Programme

9h00 : Accueil
Mme Dominique Schnapper, IEA
M. Stéphane Verclytte, Secrétaire général du Ministère de la Justice
et M. Pierre-Cyrille Hautcœur, Président de l'EHESS

Les économies de la responsabilité, entre l'individuel et le collectif

Sous la présidence de Sonya Djemni-Wagner, Magistrate, Sous-directrice, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la Justice

9h30 : Le peuple est mort, vive le peuple ! Réflexions sur la responsabilité individuelle et collective des crimes nazis
Rainer Maria Kiesow, Juriste, Professeur, Directeur d'études, EHESS-Centre Georg Simmel

Responsabilité collective vs responsabilité individuelle dans la justice coutumière et étatique des sociétés arabes
Baudouin Dupret, Politiste, Professeur, Université de Louvain

Societas delinquere non potest ? Quelques réflexions sur la responsabilité collective en droit
Michele Spanò, Juriste, Maître de conférences, CENJ-EHESS

Réformer le droit de la responsabilité civile
Guillaume Meunier, Magistrat, Sous-directeur du droit civil, Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la Justice

Impunité fiscale : quand la responsabilité politique l'emporte sur la responsabilité pénale
Alexis Spire, Sociologue, Directeur de recherche, CNRS, IRIS-EHESS

La corruption en procès : élites politiques et responsabilité pénale
Maxime Agator, Sociologue, Doctorant, CMH et CEMS-IMM, EHESS

12h30 : Pause déjeuner

La responsabilité de l'état

Sous la présidence de Jean Danet, Maître de conférences, Université de Nantes, Avocat honoraire, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature

13h30 : L'épuration des avocats et des magistrats à la fin de la seconde guerre mondiale
Liora Israël, Sociologue, Maîtresse de conférence, EHESS, Centre Maurice Halbwachs-EHESS

Les magistrats dans la guerre d'Algérie
Sylvie Thénault, Historienne, Directrice de recherche, CNRS, Centre d'Histoire Sociale du XXe siècle-Université de Paris 1

Le procès des « négociations » entre Etat et mafia (Italie) : responsabilité, omerta et silence
Deborah Puccio-Den, Anthropologue, Chargée de recherche, CNRS, LAIOS-IIAC, EHESS

Les institutions pénales et leurs contradictions : le cas des mineurs
Raphaëlle Thery, Docteur en philosophie, Lauréate du prix Vendôme 2016

La responsabilité de l'Etat pour dysfonctionnement du service public de la justice
Cynthia Fabre, Cheffe du bureau du contentieux judiciaire, Secrétariat général du ministère de la Justice

Accountability et Etat de droit
Daniela Piana, Politiste, Professeure, Université de Bologne

Les magistrats face aux conséquences de leur décision : quelle responsabilité ?
Christian Mouhanna, Sociologue, Directeur de recherche, CNRS, CESDIP

17h00 : Conclusion
Jean-Louis Halpérin, Historien du droit, Professeur à l'ENS

Contacts, renseignements : www.justice.gouv.fr