La 4e de couverture indique :"Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l'heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l'appréciation de la régularité des actes n'en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l'intérêt général d'une bonne administration de la justice, le juge pénal est le maître d'oeuvre d'un système dont la cohérence et la prévisibilité font l'objet de critiques. Quels actes de procédure peuvent être annulés ? Qui peut agir en nullité ? À quel moment et selon quelles modalités une demande en nullité doit-elle être formée ? Comment le bien-fondé d'une demande en nullité est-il apprécié ? Quels sont les effets d'une nullité ? Les réponses à ces questions essentielles ne sont pas toujours aisées à formuler, tant les textes peuvent être lacunaires et la jurisprudence aussi foisonnante que fluctuante. En définitive, les nullités de procédure pénale sont à l'image d'un labyrinthe. D'où la nécessité et l'utilité d'un guide pour se repérer dans ce dédale théorique et pratique."

Organisé par Henri Payen, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

Colloque international organisé par l'Université de Rouen, la FDSEG, le CREDHO-DIC, l'IRIHS, le CUREJ, La Région Normandie et le département de Seine Maritime

La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la cybercriminalité doit se faire dans le respect des libertés individuelles. Cet équilibre entre sécurité et liberté est particulièrement délicat dans un espace virtuel. Le législateur, le juge et les services d’enquêtes sont confrontés à l’évolution constante des méthodes cybercriminelles, nécessitant une réponse judiciaire coordonnée et prompte au niveau international. Ces nécessités tardent à se matérialiser dans un contexte d’hétérogénéité des systèmes judiciaires et d’absence de stratégie globale et harmonisée. Cette lutte pose des questions quant à la souveraineté des États et pousse à repenser les modèles actuels.