Présentation

En matière de lutte contre la corruption le législateur s'est, pendant très longtemps, contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance en « col blanc ».

Il faut attendre la Loi Sapin I du 29 janvier 1993, sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 Octobre et 6 Décembre 2013.

C'est dans ce contexte qu'a été publiée la Loi Sapin II du 9 Décembre 2016, relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité…)

La tenue de cette journée un an après la publication de cette réforme conséquente, a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption.

Si la première partie sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

Programme

8h30 : Accueil

Mot de bienvenue
Monsieur Arnaud Chéron, Professeur des Universités, Doyen de la Fac de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

9h40 : Propos introductifs - Le risque de corruption
Monsieur Jean-Jacques Urvoas, MCF à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), ancien Garde des Sceaux

1^ère Partie – La prévention du risque de corruption

1^ère séquence : les acteurs

10h00 : Une agence qui sanctionne – L'agence française anti-corruption
Monsieur Renaud Jaune, Sous-directeur de l' Agence française anti-corruption (AFA)

10h20 : Une AAI qui accompagne – La haute autorité pour a transparence de la vie publique
Monsieur David Ginocchi, responsable des affaires juridiques à la HATVP
Madame Jeanne Dominjon, chargée d'études à la HATVP

Questions, pause

2^ème séquence : les actions

11h00 : Se conformer – l'obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposés aux entreprises
Madame Marie-Emma Boursier, MCF à l'Université de Versailles St Quentin

11h20 : Déclarer – les obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Monsieur Jean-François Kerléo, MCF à l'Université de Lyon 3

11h40 : Dénoncer – la révélation d'infraction de corruption par les lanceurs d'alerte
Madame Marie-Christine Sordino, Professeur, Université de Montpellier

Questions – Déjeuner

2^ème Partie – La réalisation du risque de corruption

1^ère séquence : les incriminations

13h40 : Une incrimination attendue – le trafic d'influence d'agent public étranger
Monsieur Frédéric Stasiak, Professeur, Université de Lorraine

14h00 : Une incrimination inattendue – le détournement de fonds publics par négligence
Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF, Le Mans Université

Questions, pause

2^ème séquence : la répression

14h40 : Une répression négociée – la convention judiciaire d'intérêts publics
Monsieur Alexandre Gallois, MCF à l'Université de Rouen

15h00 : Une répression allongée – la prescription pénale en matière de corruption
Madame Haritini Matsopoulou, Professeur, Université Paris Sud

15h20 : Une répression aggravée – (les mutations de) la peine d'inéligibilité
Monsieur Alexis Bavitot, MCF, Université Lyon III

16h00 : Propos conclusifs, synthèse
Monsieur Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon Assas

Inscription obligatoire avant le 27 novembre : https://corruption2017.sciencesconf.org