Marie-Christine Sordino

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Le délit de banqueroute : contribution à un droit pénal des procédures collectives, soutenue en 1993 à Montpellier 1 sous la direction de Jean-Marc Mousseron 

  • Marie-Christine Sordino (dir.), Les excentricités du droit pénal, Mare et Martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 168 p. 

    Marie-Christine Sordino (dir.), Regards croisés sur le nouveau Code de la justice pénale des mineurs: [actes du] colloque du 3 décembre 2021, Montpellier, Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2022, [Actes de colloque, 112 p. 

    Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny, Catherine Malecki (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit: Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 875 p. 

    Marie-Christine Sordino, Cécile Lefrançois, Clémence Vialatte (dir.), Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français , Presses de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, 2019, [Faculté de droit et de science politique de Montpellier, actes de colloque], 130 p.   

    Marie-Christine Sordino, Gaelle Serva (dir.), Regards croisés sur le statut du mineur: colloque du 10 novembre 2017, [Faculté de droit et science politique de] Montpellier, Presses de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, 2018, [Faculté de droit et de science politique de Montpellier, actes de colloque], 111 p. 

    Marie-Christine Sordino (dir.), Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?, 2018 

    Marie-Christine Sordino (dir.), Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2016, 185 p.  

    La 4e de couv. indique : "« Snowden », « Assange »... tel est le nom d'individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au coeur d'une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne. Communément dénommés lanceurs d'alerte ou whistleblower, ils ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. En ce sens, ils sont à l'intérieur d'un système et sont ainsi dénommés insiders. Mais, ils vont, par ricochet, affaiblir le système lui-même, en raison du contenu et de la portée de leurs révélations. Aussi, le regard porté sur ceux-ci ne peut-il être neutre. Comment le groupe social auquel ils appartiennent les regarde-t-il et les traite-il ? Sont-ce des héros ou de vulgaires « dénonciateurs » ? Par voie de conséquence, comment le droit peut-il intervenir ? Convient-il de les protéger au moyen de la création d'un statut de droit commun, décliné par la suite en fonction de catégories particulières ? Faut-il se contenter d'un statut éclaté, en fonction de législations nécessairement parcellaires ? Et, au-delà, le lanceur d'alerte doit-il vraiment être protégé dans tous les cas ? Le but de cette recherche est de confronter les dispositions de droit positif, à l'histoire, ainsi qu'à des données sociologiques et philosophiques sur la position de la société face au lanceur d'alerte. L'optique résolument choisie repose sur des réflexions de nature avant tout juridiques, en parallèle à la mesure des impacts sociétaux et environnementaux du phénomène par la conduite d'observations empiriques, qui apportent un éclairage absolument indispensable sur cette thématique. Dans cette perspective, sont éclairantes les interventions d'universitaires, mais également les témoignages d'acteurs de terrain lanceurs d'alerte, ainsi que la vision de l'élaboration de la loi face à ce phénomène, apportée par une représentante du législateur"

    Marie-Christine Sordino (dir.), L'anticipation de la répression , 2016 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général: 6e édition, 6e éd., Ellipses, 2016, 383 p.  

    4e de couv. : "Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d’être tout à la fois complet, concis et à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Il s’adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master 1 et 2 qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours de l’administration pénitentiaire, aux concours de la police et de la gendarmerie, aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l’actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline."

    Marie-Christine Sordino, Innovation numérique et droit penal financier , Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016 

    Marie-Christine Sordino (dir.), L'anticipation de la répression, innovation ou régression ?: actes du colloque du 17 juin 2016, [Université de Montpellier], Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2016, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, Actes de colloque, 119 p.    

    La 4ème de couv. indique : "L'accélération du nombre d'actes délictueux et leur caractère de croissante gravité, ont donné naissance à une déliquance mouvante et protéiforme, internationalisée et modernisée, grâce à l'utilisation des réseaux de communication, tel qu'internet. Le droit en charge de la répression, le droit pénal stricto sensu, se voit assigner la lourde mission de rassurer les citoyens, tout en assurant une sanction juste et utile de l'acte commis en contrariété à la loi, prononcée au nom de l'Etat. La répression se doit d'intervenir, dès lors que les actes sont considérés comme caractérisant un commencement d'exécution d'une infraction, en vertu de leur place au sein de l'iter criminis. Cependant, la tentation est grande de placer plus en amont le moment de l'intervention, afin de conditionner une répression élargie et de s'aventurer sur le terrain de la prévention, voire de la prédiction. Les moyens technologiques et scientifiques se sont développés en parallèle et ouvrent ainsi des perspectives abyssales : que penser en effet des modes cybernétiques, génétiques, des techniques de géolocalisation et sonorisation, voire des expertises neuroscientifiques ? En réalité, l'action d'anticiper afin de réprimer les comportements estimés attentatoires aux valeurs fondamentales d'un groupe social a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics. Mais, les techniques n'étaient pas encore suffisamment élaborées pour le permettre. Désormais, elles le sont quasiment. En conséquence, la société démocratique se trouve confrontée à un dilemne, consistant à garantir les libertés individuelles des citoyens, tout en protégeant le corps social face à de graves menaces de plus en plus pressantes. Les techniques susceptibles d'être utilisées afin de parvenir à cette anticipation ne vont-elles pas poser des difficultés en termes de respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens ? Le récent débat qui a précédé l'adoption de la loi "sur le renseignement" (loi n°2015-912 du 24 juillet 2015) en constitue une illustration. Que convient-il de privilégier, entre la garantie des libertés individuelles et la défense sociale, voire la défense des intérêts fondamentaux de la Nation ? Entre le droit pénal qui sanctionne et le droit administratif qui entend prévenir ? Le colloque qui a été organisé le 17 juin 2016, réunissant praticiens du droit et universitaires, juristes et scientifiques, prend place dans le cadre du Cycle de manifestations scientifiques ayant pour thème "Innovation et droit pénal" créé et mis en oeuvre par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino au sein de l'UMR 5815 Dynamiques du droit."

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général, Ellipses, 2016 

    Marie-Christine Sordino, Criminologie et droit pénal , 2015 

    Marie-Christine Sordino, Exercices corrigés de droit pénal, 3e éd., Gualino Lextenso, 2015, Fac universités ( Exos LMD ), 199 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal, Gualino Lextenso, 2015 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal des affaires, Bréal, 2013, Grand amphi ( Droit ), 488 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général, 5e éd., Ellipses, 2013, Universités ( Droit ), 384 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal, 2e éd., Gualino éditeur, 2013, Fac universités ( Exos LMD ), 179 p.  

    La 4e de couverture indique : "Composé de 29 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit pénal il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien te jour de l'examen ; qui traitent les thèmes du programme ; dont les corrigés constituent, outre ta vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 29 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir répondre avec pertinence à la situation posée. "

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal des affaires, 2e éd., Bréal, 2012, Lexifac ( Droit ), 159 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires est devenu une discipline incontournable au sein des programmes des examens et concours. Présenté sous une forme simple, synthétique et pédagogique, cet ouvrage aborde, au travers de fiches, l'essentiel de la matière. A jour des derniers événements juridiques, il s'adresse aux étudiants de licence, Master ou Doctorat. Il intéressera également les étudiants qui se préparent aux concours administratifs, aux métiers de la police et de la gendarmerie, au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature et aux centres régionaux de formation des avocats."

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général, 4e éd., Ellipses, 2011, Universités ( Droit ), 362 p. 

    Marie-Christine Sordino, 21 exercices corrigés de droit pénal: commentaire de texte, dissertation juridique, commentaire de décision, cas pratique, question de cours, QCM, Gualino, 2011, Fac universités ( Exos LMD ), 146 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal des affaires, Bréal, 2010, Lexifac ( Droit ), 159 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général, 3e éd., Ellipses, 2009, Universités ( Droit ), 336 p. 

    Marie-Christine Sordino, Éric Mathias, Droit pénal général et procédure pénale: examens 2007, Gualino, 2006, AnnaDroit LMD, 252 p. 

    Marie-Christine Sordino, Éric Mathias, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2005, AnnaDroit LMD, 258 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général, 2e éd., Ellipses, 2005, Universités ( Droit ), 284 p. 

    Marie-Christine Sordino, Éric Mathias, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2003, AnnaDroit 2004, 236 p. 

    Marie-Christine Sordino, Éric Mathias, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2002, AnnaDroit, 231 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général, Ellipses, 2002, Universités ( Droit ), 239 p. 

    Marie-Christine Sordino, Éric Mathias, Droit pénal général et procédure pénale, Gualino, 2001, Anna droit, 234 p. 

    Marie-Christine Sordino, Droit pénal général: 10 travaux dirigés commentés et conseils généraux de méthode, Gualino, 2000, Travaux dirigés, 199 p.   

    Marie-Christine Sordino, Le délit de banqueroute: contribution à un droit pénal des procédures collectives, Litec, 1996, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 633 p.   

  • Marie-Christine Sordino, « Quand le droit pénal rencontre le droit commercial : guerre, paix ou entente cordiale ? », Les excentricités du droit pénal, Mare et Martin, 2024, pp. 69-92 

    Marie-Christine Sordino, « Les droits fondamentaux à l'épreuve des neurosciences dans le procès pénal », Vérités scientifiques et vérité judiciaire ; l'apport des sciences et nouvelles technologies à l'expertise criminalistique et à la connaissance du risque de passage à l'acte délinquant, Mare et Martin, 2024, pp. 27-40 

    Marie-Christine Sordino, « Réflexions sur le nouveau droit applicable aux lanceurs d'alerte : quand transposition devrait rimer avec précaution ... », in Editions de l'Université de Lorraine (dir.), Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, 2023, pp. 185-203 

    Marie-Christine Sordino, « Les aspects européens du statut du parquet : analyses plurielles de la notion d'autorité judiciaire », in Dalloz (dir.), Le parquet du XXIè siècle, Dalloz, 2023, pp. 183-203 

    Marie-Christine Sordino, Pauline Herrard, « L'appréhension par le droit pénal de la dangerosité des femmes et mineurs radicalisés », in L'Harmattan (dir.), Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupcon de danger terroriste, L'Harmattan, 2022, pp. 229-262 

    Marie-Christine Sordino, « Propos introductifs », in Marie-Christine Sordino, Cécile Lefrançois, Clémence Vialatte (dir.) (dir.), Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français, simple influence ou subordination ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2019, pp. 5-9 

    Marie-Christine Sordino, « Définitions de droit pénal et de procédure pénale, sous la direction de Monsieur le Professeur Rémy Cabrillac », Dictionnaire du vocabulaire juridique, LexisNexis, 2019 

    Marie-Christine Sordino, « La règle ne bis in idem en droit des procédures collectives », in Université Paris Sud (dir.), La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle - Actes du colloque du 9 juin 2017, 2019 

    Marie-Christine Sordino, « Droit pénal et usages : entre flux et reflux, sous la dir. de P. Mousseron et L. Mayali », Customary Law Today, Springer Link, 2018, pp. 217-232   

    Marie-Christine Sordino, Frédéric Stasiak, « Les évolutions de la répression des activités boursières et financières et de l’entreprise », in Université de Montpellier – Faculté de Droit et de Science politique, sous l'organisation scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine SORDINO (EDPM-UMR 5815) (dir.), Droit pénal et activité professionnel : les transformations de l’appréhension pénale de l‘activité professionnelle, 2018 

    Marie-Christine Sordino, « Le signalement des infractions de corruption par les lanceurs d’alerte », Le risque de corruption, Dalloz, 2018 

    Marie-Christine Sordino, « Les neurosciences dans les prétoires, progrès ou régression », États généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, pp. 517-527   

    Marie-Christine Sordino, « Les fonctions expressive et pédagogique de la loi pénale confrontées aux mutations du droit pénal », in Faculté de Droit et Science politique de Montpellier (dir.), Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés, 2018, pp. 11-41 

    Marie-Christine Sordino, « Les apports du nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme en droit pénal », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux. Direction scientifique K. Blay-Grabarczyk L. Milano, 2017 

    Marie-Christine Sordino, « Alerte et droit pénal », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, pp. 31-54 

    Marie-Christine Sordino, « La tentation scientiste au service de l'anticipation de la répression par l'utilisation des procédés neuroscientifiques », L'anticipation de la répression : innovation ou transgression ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, pp. 63-88 

    Marie-Christine Sordino, « Vers la consécration du vol 3.0 ? », Innovation numérique et droit pénal économique et financier : enjeux et perspectives, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2016, pp. 19-35 

    Marie-Christine Sordino, « Humanisme et droit pénal des affaires : qui est l’Homme derrière le "col blanc" ? », Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016 

    Marie-Christine Sordino, « A la recherche d'un profil criminologique du délinquant d'affaires », Criminologie et droit pénal : entre guerre et paix ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2015, pp. 53-81 

    Marie-Christine Sordino, « Infractions liées à la dissolution et à la liquidation des sociétés commerciales », Lamy Droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2015 

    Marie-Christine Sordino, « Les ambiguïtés des liens entre équité et droit pénal substantiel », Mélanges offerts au Professeur Christine Lazerges, Dalloz, 2014, pp. 297-310 

    Marie-Christine Sordino, « La responsabilité pénale de la personne morale », Lamy Droit pénal des affaires, 2014 

  • Marie-Christine Sordino, « La cessation des paiements encore et toujours au centre de la qualification de banqueroute par détournement d'actif », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 392   

    Marie-Christine Sordino, « Les collectivités territoriales face au risque pénal en cas d'atteinte à la cybersécurité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°2150, pp. 43-47 

    Marie-Christine Sordino, « Impossibilité de se prévaloir de sa propre turpitude pour la personne morale qui cache son représentant légal ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 38   

    Marie-Christine Sordino, « Variations autour de la procédure devant l'Autorité de la concurrence : principe d'égalité des armes, détermination de la sanction et procédure de clémence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 811   

    Marie-Christine Sordino, « Autorité de la concurrence : procédure d'engagements et impartialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 813   

    Marie-Christine Sordino, « La temporalité de la notion de groupe en cas de procédure de visites et saisies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 815   

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur les conditions de répression du délit de prise illégale d'intérêts commis par un membre de l'Autorité de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 816   

    Marie-Christine Sordino, « Abandon du critère de l'occupant des lieux : application au droit de la concurrence de la solution dégagée en droit des marchés financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 818   

    Marie-Christine Sordino, « Prévisibilité de la loi pénale et première interprétation jurisprudentielle d'un texte (affaire Pétrole contre nourriture) », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 547   

    Marie-Christine Sordino, « La montée en puissance de la fraude à la loi en droit pénal des fusions-absorptions », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°197, pp. 30-34 

    Marie-Christine Sordino, « L'augmentation frauduleuse du passif, délit de banqueroute par abstention ? », Actualité juridique Pénal, 2023, n°2023, pp. 182-184   

    Marie-Christine Sordino, « Opérations de visite et saisie : absence de qualification des pratiques par le premier président de la cour d'appel… mais nécessaire vérification de l'existence de présomptions de pratiques anticoncurrentielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 855   

    Marie-Christine Sordino, « Secret des correspondances, droits de la défense et opérations de visite et saisie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 857   

    Marie-Christine Sordino, « L'importance du dommage causé à l'économie, élément d'appréciation de la gravité et de la proportionnalité de la sanction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 860   

    Marie-Christine Sordino, « Renforcement des liens entre l'Autorité de la concurrence et le Parquet national financier : vers un recours plus fréquent au droit pénal de la concurrence ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 861   

    Marie-Christine Sordino, « Imputabilité à l'entreprise des faits d'obstruction à enquête de l'Autorité de la concurrence commis par des salariés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 863   

    Marie-Christine Sordino, « Droit pénal général », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2023, n° ° 4, pp. 811-830   

    Marie-Christine Sordino, « Vers une renaissance de la démonstration de l'intérêt personnel dans l'abus de biens sociaux ? », Actualité juridique Pénal, 2022, n°11, p. 524   

    Marie-Christine Sordino, « Fusion-absorption : le principe de responsabilité pénale du fait personnel mis en échec par la fraude à la loi », Lexbase Pénal, 2022, p. 10 

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur l’articulation de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de commission d’une infraction par l’une, identifiée comme organe de l’autre », Lexbase Pénal, 2022, n°2022, p. 9 

    Marie-Christine Sordino, « Personnes morales, cumul de délits et contraventions de blessures involontaires et ne bis in idem », Actualité juridique Pénal, 2022, n°04, p. 206   

    Marie-Christine Sordino, « Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée », Lexbase Pénal, 2022, n°2022, pp. 17-23 

    Marie-Christine Sordino, « Ne bis in idem et infraction d'obstruction procédurale : contrariété à la Constitution de l'article L. 464-2 paragraphe V du code de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 849   

    Marie-Christine Sordino, « Opérations de visite et saisie : ne pas oublier d'examiner les éléments régulièrement produits par l'administration », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 853   

    Marie-Christine Sordino, « Présomption d'innocence versus procédure de non-contestation des griefs et preuve de l'entente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 854   

    Marie-Christine Sordino, « Responsabilité solidaire de la filiale du fait d'une pratique anticoncurrentielle commise par la société mère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 855   

    Marie-Christine Sordino, « Responsabilité solidaire de la société mère du fait d'une pratique anticoncurrentielle commise par les filiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 857   

    Marie-Christine Sordino, « Conséquences de la transposition de la directive ECN+ sur les sanctions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 858   

    Marie-Christine Sordino, « COVID 19 : l'apport des sciences sociales », Pôle Sud - Revue de science politique de l'Europe méridionale, 2022, n°56 

    Marie-Christine Sordino, « Précisions processuelles et substantielles relatives au délit de banqueroute », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 90   

    Marie-Christine Sordino, « Absence d'atteinte aux droits de la défense pour la procédure de transaction hybride devant l'Autorité de la Concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 953   

    Marie-Christine Sordino, « Secret des affaires et précisions sur l'obligation de motivation du Rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 955   

    Marie-Christine Sordino, « Qualification de loi de police pour l'article L. 442-6 (ancien) du code de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 957   

    Marie-Christine Sordino, « Absence de violation du principe d'égalité de traitement en cas de choix procéduraux distincts selon les entreprises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 958   

    Marie-Christine Sordino, « Première transaction pénale en cas d'obsolescence logicielle constitutive de pratiques commerciales trompeuses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 960   

    Marie-Christine Sordino, « Absence de caractérisation du délit d’organisation frauduleuse d’insolvabilité en cas de silence gardé sur un élément d’actif du patrimoine ou de minoration de son évaluation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°1, pp. 49-52 

    Marie-Christine Sordino, « Le clair-obscur de l'action civile en droit pénal des affaires », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 11   

    Marie-Christine Sordino, « Le contrôle de proportionnalité d'origine légale en droit pénal à la lumière des faits justificatifs », Revue Justice Actualités, 2020, n°24, pp. 81-87 

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en réparation du débiteur en liquidation judiciaire ou du mandataire ad hoc », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 474   

    Marie-Christine Sordino, « Compétence du procureur de la République financier pour la poursuite en France du délit de blanchiment d’un détournement de fonds publics commis à l’étranger », Lexbase Pénal, 2020, n°28, p. 58 

    Marie-Christine Sordino, « Retour sur la constitution du délit de prise illégale d’intérêts », Lexbase Pénal, 2020, n°27, p. 21 

    Marie-Christine Sordino, « Pour la Cour de cassation, les articles L. 420-2 et L. 420-6 du code de commerce sont conformes au principe de la légalité des délits et des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 829   

    Marie-Christine Sordino, « Suspension d'une décision de l'Autorité polynésienne de la concurrence par la cour d'appel de Paris fondée sur la suspicion d'un défaut d'impartialité du Collège et sur le caractère disproportionné de l'amende prononcée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 832   

    Marie-Christine Sordino, « Condamnation d'Amazon pour déséquilibre significatif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 833   

    Marie-Christine Sordino, « Politique législative de dépénalisation et clarification des actions en cas de pratiques restrictives de concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 835   

    Marie-Christine Sordino, « Fusion absorption et amende civile : transmission à la société absorbante », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 836   

    Marie-Christine Sordino, « SAS, conventions réglementées et abus de biens sociaux », Actualité juridique Pénal, 2020, n°01, p. 29   

    Marie-Christine Sordino, « Infractions au droit de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2020, n° ° 4, pp. 829-840   

    Marie-Christine Sordino, « Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 599   

    Marie-Christine Sordino, « Violations du devoir de probité autour de la défiscalisation du marché de la 3G en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Pénal, 2019, n°0708, p. 386   

    Marie-Christine Sordino, « Contrôle exercé par la Cour de cassation sur la procédure de visites et saisies domiciliaires dans le cas de pratiques anticoncurrentielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 913   

    Marie-Christine Sordino, « Inapplicabilité de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs aux transactions entre professionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 915   

    Marie-Christine Sordino, « Pratiques commerciales agressives : la vente de cartes SIM comprenant des services payants préinstallés et préactivés est une pratique déloyale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 915   

    Marie-Christine Sordino, « Entente de dimension locale avec des concurrents pour la passation de marchés publics et individualisation de la sanction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 917   

    Marie-Christine Sordino, « Street art, de l'illicite au licite ? Du délit à l'art ? Une redéfinition des frontières... », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2019, n° ° 3, pp. 599-612   

    Marie-Christine Sordino, « Abus de biens sociaux et recel en famille… prenez garde aux présomptions », Actualité juridique Pénal, 2019, n°04, p. 207 

    Marie-Christine Sordino, « Lanceur d'alerte : rétroactivité in mitius de l'article 122-9 du code pénal », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, p. 574   

    Marie-Christine Sordino, « Les relations complexes entre le droit pénal des sociétés et le droit pénal des entreprises en difficulté », Les Petites Affiches, 2018, n°152, pp. 50-57 

    Marie-Christine Sordino, « La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, n°168, p. 34   

    Marie-Christine Sordino, « L’abattage des animaux d’élevage face au lanceur d’alerte », Revue semestrielle de droit animalier, 2018 

    Marie-Christine Sordino, « Infractions relevant du droit de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° ° 4, pp. 913-919   

    Marie-Christine Sordino, « Réflexions autour du lanceur d’alerte en droit français », La Revue du Grasco, 2017 

    Marie-Christine Sordino, « Lanceur d'alerte et droit pénal : entre méfiance et protection ? », Revue des Sociétés , 2017, n°04, p. 198   

    Marie-Christine Sordino, « Principe de rétroactivité in mitius en droit pénal : nouveaux développements », Actualité juridique Pénal, 2017, n°03, p. 125   

    Marie-Christine Sordino, « L’administrateur judiciaire n’est pas une autorité légitime au sens de l’article 122-4 du Code pénal », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. 352 

    Marie-Christine Sordino, « Réflexions sur la dépénalisation du droit des sociétés commerciales », Lexbase Hebdo, 2016 

    Marie-Christine Sordino, « Droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 4, pp. 813-829   

    Marie-Christine Sordino, « Droit de l’Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2016, n° ° 3, pp. 599-608   

    Marie-Christine Sordino, « L’omission de convocation du dirigeant, encore et toujours une fin de non-recevoir en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, à propos de Com., 12 janvier 2016, N° 13-21673 13-21674 13-24211 13-24212 13-24287 13-26461 13-27108 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur la recevabilité de l’action civile des Chambres régionale et nationale des huissiers de justice », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Marie-Christine Sordino, « Non rétroactivité de la violation de l’interdiction de gérer une entreprise ayant une activité indépendante », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Marie-Christine Sordino, Elena Sender, « Détecter le mensonge par imagerie cérébrale, est-ce légal ? », Sciences et Avenir, 2015 

    Marie-Christine Sordino, « Illustrations de l’application du principe de rétroactivité in mitius en droit des sociétés commerciales », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, pp. 308-310 

    Marie-Christine Sordino, « Société d'économie mixte : irrecevabilité de la constitution de partie civile d'une collectivité territoriale du chef d'abus de biens sociaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°03, p. 168   

    Marie-Christine Sordino, « Homicide involontaire et incertitude quant à l'existence du lien de causalité », Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, p. 147   

    Marie-Christine Sordino, « Rejet de l'erreur sur le droit pour méconnaissance de la législation française », Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, p. 142   

    Marie-Christine Sordino, « Infractions non intentionnelles : confirmation de l'extension du domaine de la causalité directe », Actualité juridique Pénal, 2014, n°03, p. 135   

    Marie-Christine Sordino, « Spécificités de l'application du principe de personnalité des peines en matière économique », Recueil Dalloz, 2014, n°08, p. 531   

    Marie-Christine Sordino, « Le procès pénal confronté aux neurosciences : science sans conscience … ? », Actualité juridique Pénal, 2014, pp. 58-61 

    Marie-Christine Sordino, « Constitution du délit de banqueroute par tenue d’une comptabilité manifestement irrégulière ou incomplète en vertu de faits antérieurs à la cessation des paiements », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 162 

    Marie-Christine Sordino, « Irrecevabilité de l’action civile du créancier invoquant un préjudice identique à celui qui résulte de ses déclarations de créance », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, p. 320 

    Marie-Christine Sordino, Anne Ponseille, « Un skieur averti en vaut deux : une décision qui risque de faire boule de neige », Recueil Dalloz, 2000, n°04, p. 81   

    Marie-Christine Sordino, « Absence de cause réelle et sérieuse du licenciement d'époux, gardiens concierges d'un immeuble, ayant un engagement indivisible, au motif que l'épouse était inapte partiellement à son emploi », Recueil Dalloz, 1994, n°18, p. 251   

  • Marie-Christine Sordino, « Fascicule du Jurisclasseur Pénal Code consacré à l’exploitation de la mendicité, articles 225-12-5 à 225-12-7, fasc.20 », 2022 

  • Marie-Christine Sordino, « Les sanctions de la délinquance lucrative », le 01 juillet 2024  

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Evelyne Bonis et de Charlotte Claverie-Rousset

    Marie-Christine Sordino, « Le « french flair » des sciences forensiques à la française : regards croisés à travers la justice et le soin », le 30 mai 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Le macabre et les sciences criminelles », le 24 avril 2024  

    Colloque organisé par l'EDPFM, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Le droit pénal perd les pédales 2 », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par l'EDPFM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Éloi Clément, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Actualités du droit pénal des affaires », le 16 février 2024  

    Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté

    Marie-Christine Sordino, « La disproportion en droit pénal et en procédure pénale », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Olivier Sautel, Maître de conférences, HDR, Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Quand le droit pénal "perd les pédales" : les excentricités du droit pénal... », le 07 avril 2023  

    Organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Collectivités territoriales et Cybersécurité », le 08 décembre 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

    Marie-Christine Sordino, « La justice pénale face aux médias au 21ème siècle », le 25 novembre 2022  

    Organisé par l'EDPFM, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ? », le 20 mai 2022  

    Organisée par la Cour d’appel de Montpellier et la Faculté de droit et de science politique

    Marie-Christine Sordino, « Attentats, catastrophes de masse et événements sanitaires », le 21 avril 2022  

    Organisée par l'EDPFM, l'Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Sciences forensiques : de la dissection anatomique à l’autopsie médico-légale », le 05 avril 2022  

    Organisation scientifique : Équipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier (EDPFM)

    Marie-Christine Sordino, « Le parquet du XXIe siècle », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par le CERC, avec la participation du CDPC, sous la coordination de Akila Taleb–Karlsson, MCF en droit privé et sciences criminelles et Valérie Bouchard, MCF-HDR en droit privé et sciences criminelles, Faculté de Droit de Toulon.

    Marie-Christine Sordino, « Regards croisés sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'UMR 5815 - Dynamiques du Droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal de Montpellier (UMR Dynamiques du droit, UM/CNRS)

    Marie-Christine Sordino, « Neurosciences et appréciation de la dangerosité, entre fascination et craintes », Neurosciences et pratiques judiciaires, Paris, le 18 mai 2021  

    Organisé par le GIP Mission de recherche Droit et Justice et l’ENM

    Marie-Christine Sordino, « L’ADN et l’aveu », le 12 mai 2021  

    Organisé par l'Equipe de droit pénal de Montpellier, UMR 5815 - Dynamiques du droit, Université de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Regards croisés sur le plagiat », le 07 janvier 2021  

    Organisée par Madame Marie-Christine Sordino, Vice-Présidente de l’Université de Montpellier déléguée à l’éthique et à la déontologie dans le cadre du cycle de conférences : Éthique de la recherche et intégrité scientifique en recherche

    Marie-Christine Sordino, « La vérité judiciaire face à la vérité médiatique », le 11 décembre 2020  

    Organisée par l’Equipe de droit pénal, Université de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Vérités scientifiques et vérité judiciaire », le 13 décembre 2019  

    Colloque organisé par l'Equipe de droit pénal de Montpellier, UMR Dynamiques du droit, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Le doute dans la défense pénale : comment défendre un accusé « indéfendable » », le 05 décembre 2019  

    Conférence organisée par l'Equipe de droit pénal de Montpellier, UMR Dynamiques du droit.

    Marie-Christine Sordino, « La réputation sur internet », le 28 novembre 2019  

    Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Xavier Daverat, Professeur à l'Irdap

    Marie-Christine Sordino, « Injonctions à l’interdisciplinarité et à la recherche de fonds pesant sur le chercheur », Journées ETHIC-HUM, Montpellier, le 20 juin 2019 

    Marie-Christine Sordino, « Intégrité scientifique et droit », L’intégrité scientifique ; aspects juridiques, Paris, le 18 juin 2019 

    Marie-Christine Sordino, « L’intégrité scientifique », Le mouvement : du système intégré à l’échelle cellulaire, Montpellier, le 12 juin 2019 

    Marie-Christine Sordino, « Un an de droit public », le 07 juin 2019  

    Organisé par les étudiants du Magistère Droit Public Appliqué en partenariat avec le Tribunal administratif de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Art et droit pénal : enjeux et perspectives », le 24 mai 2019  

    Organisé par l'Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM – UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Marie-Christine Sordino et Olivier Sautel

    Marie-Christine Sordino, « Méditerranée, le naufrage du droit ? », le 19 avril 2019  

    Colloque Juristes sans frontières, organisé par le CEPEL

    Marie-Christine Sordino, « Le procès de Christian Grey », le 21 janvier 2019  

    Organisé par le Master 2 Pratiques pénales sous la direction du Professeur Marie-Christine Sordino

    Marie-Christine Sordino, « Justice pénale et médias : entre méfiance et passion ? », Justice pénale et médias : entre méfiance et passion?, Montpellier, le 23 novembre 2018    

    Organisé par Monsieur Olivier Sautel, MCF HDR et Madame Marie-Christine Sordino, Professeur, dans le cadre du Cycle de colloques « Innovation et droit pénal » créé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM- UMR 5815 Dynamiques du Droit

    Marie-Christine Sordino, « Droit et nouvelles technologies : entre classicisme et évolutions législatives », le 28 septembre 2018  

    Organisé par ELSA Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Droit pénal et activité professionnelle », le 22 juin 2018  

    Organisé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino

    Marie-Christine Sordino, « La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français », Droit de l’environnement et responsabilité de la personne morale de droit public et de droit privé. Droit comparé entre l’Italie et la France, Palerme Italy (IT), le 24 mai 2018 

    Marie-Christine Sordino, « Voulez-vous être jugé par un algorithme ? », le 04 mai 2018  

    Organisé par Juristes sans frontières en partenariat avec la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

    Marie-Christine Sordino, « Cour européenne des droits de l’Homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », le 16 mars 2018  

    Organisée par le professeur M.C. Sordino, EDPM-UMR 5815

    Marie-Christine Sordino, « Actualités relatives à l’intégrité scientifique », Intégrité scientifique, Montpellier, le 06 mars 2018 

    Marie-Christine Sordino, « Insuffisances des rapports d’expertise… des observations à la contre-expertise », Rencontres MAME (magistrats-avocats-médecins-experts), Montpellier, le 02 février 2018 

    Marie-Christine Sordino, « Éthique et intégrité scientifique », Journée de rentrée solennelle des doctorants de l’Université de Montpellier, Montpellier, le 25 janvier 2018 

    Marie-Christine Sordino, « Le risque de corruption », le 01 décembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

    Marie-Christine Sordino, « Regards croisés sur le statut du mineur », le 10 novembre 2017 

    Marie-Christine Sordino, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017  

    Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

    Marie-Christine Sordino, « Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés », le 29 juin 2017  

    Colloque organisé en partenariat avec l’Équipe de Droit pénal de Montpellier, l’École des Avocats Centre Sud, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et la Ville de Montpellier.

    Marie-Christine Sordino, « Le consentement », le 15 juin 2017  

    suivie de la remise des diplômes 2016

    Marie-Christine Sordino, « La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle », le 09 juin 2017  

    Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)

    Marie-Christine Sordino, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », Colloque « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », Brive-la-Gaillarde, le 07 avril 2017 

    Marie-Christine Sordino, « Les neurosciences dans les prétoires », Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, Paris, le 01 février 2017 

    Marie-Christine Sordino, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Marie-Christine Sordino, « Conférence de sensibilisation à l’éthique et l’intégrité scientifique », Rentrée 2016/2017 du Collège Doctoral languedoc-Roussillon, Montpellier, le 15 décembre 2016 

    Marie-Christine Sordino, « Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux », le 14 octobre 2016 

    Marie-Christine Sordino, « Lanceurs d’alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », le 23 juin 2016  

    Colloque organisé par l'UMR Dynamiques du Droit, sous la responsabilité de Mme le Professeur Marie-Christine Sordino

    Marie-Christine Sordino, « L’anticipation de la répression, innovation ou régression ? », le 17 juin 2016  

    Dans le cadre du Cycle de manifestations scientifiques ayant pour thème « Innovation et droit pénal » (Dynamiques du droit)

    Marie-Christine Sordino, « Réflexions autour des rapports entre équité et droit pénal », Aequitas, Equité, Equity, Montpellier, le 16 mai 2013 

    Marie-Christine Sordino, « Le rapport aux nouvelles technologies ; neurosciences et droit pénal », « Le rapport d’autorité » Ecole d’été, Collège doctoral européen, Strasbourg, le 31 août 2015 

    Marie-Christine Sordino, « Les frontières du droit pénal : l’exemple de l’action civile », « La frontière du droit public et du droit privé » Rencontres Montpellier-Sherbrooke, Sherbrooke Canada (CA), le 10 juin 2015 

    Marie-Christine Sordino, « Le droit pénal face à la tentation scientiste : le cas des neurosciences », Psycho-Droit, Sceaux, le 10 avril 2015 

    Marie-Christine Sordino, « La responsabilité pénale de la personne morale en question », Colloque franco-marocain, Montpellier, le 10 avril 2014 

    Marie-Christine Sordino, « Héroïsme et droit pénal : l’état de nécessité », Héroïsme et droit, Limoges, le 10 avril 2013 

  • Marie-Christine Sordino, Du savant au chercheur auto-entrepreneur 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laurent Chabaud, L'arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Bruno Py (Rapp.), Marc Segonds  

    Le développement d’Internet, et du numérique en général, a facilité la commission de bon nombre d’infractions et a fait son entrée dans la majorité des branches du droit pénal. Pourtant il reste une branche du droit pénal où le numérique n’a pas fait son entrée : l’atteinte à l’intégrité physique de la personne. Ce rejet, pourtant logique, ne pose-t-il pas question ? Le développement des objets connectés à Internet permet d’envisager que ces atteintes deviennent réalité. Il faut donc intégrer la possibilité de réaliser de telles atteintes au sein du Code pénal. La première partie propose d’étudier cette possibilité par un rapprochement entre les notions d’arme et de numérique pour créer la notion d’arme numérique. Si ces notions paraissent antinomiques, elles sont au contraire relativement proches. Leur intégration au sein du Code pénal permet de montrer qu’elles obéissent au même mécanisme : la sanction de l’usage d’un outil particulier, l’arme ou le numérique, pour réaliser l’infraction. Nous proposons donc un changement de paradigme dans l’analyse de l’arme pour rapprocher ces notions. Cette rethéorisation de l’arme autour de sa fonction, que nous appelons le mode de perpétration, permet une meilleure prise en compte de la dématérialisation des infractions. La seconde partie quant à elle, s’attache à dresser le régime de l’arme mode de perpétration pour intégrer l’arme numérique en permettant de renforcer l’efficience économique de la loi en matière de lutte contre la cybercriminalité. Cela permet notamment une prise en compte globale de la cybercriminalité en favorisant une analyse proactive plutôt que simplement réactive.

    Renaud Marcon, Les mutations de la profession d'avocat face aux évolutions sociétales et judiciaires contemporaines, thèse en cours depuis 2023  

    À l'heure où les réseaux sociaux, les nouvelles plateformes d'information, l'intelligence artificielle et la dépersonnalisation des échanges nourrissent les débats et demeurent le vecteur de changements sociétaux majeurs, il appartient de s'intéresser aux mutations subséquentes portées à la profession d'avocat. Intermédiaires indispensables entre magistrats et justiciables, les avocats doivent composer avec ces évolutions sociétales et judiciaires, ayant la nécessité constante de s'adapter pour assurer la meilleure représentation possible des intérêts de leurs clients face au juge. Dès lors, leur pratique se doit d'être au fait de ces changements nombreux et ne peut demeurer inchangée au fil des décennies sans s'adapter. L'omniprésence croissante des médias numériques dans le relai des informations, y compris dans la transcription des affaires judiciaires qui bénéficient d'une particulière notoriété, obligent les praticiens judiciaires à prendre en compte ce nouveau paramètre et d'adapter leur exercice en conséquence. Les réseaux sociaux, quant à eux, représentent un mode de communication d'une célérité nouvelle, s'accompagnant de nombreuses dérives que le droit pénal tente d'appréhender et de maîtriser. À l'ère de la « post-vérité », où chaque internaute détient désormais la possibilité de formuler son opinion sans filtre, un véritable tribunal médiatique s'oppose au rythme plus long de la justice devant les Cours. Dès lors, les professionnels du droit se voient contraints de composer avec cette immixtion de l'opinion populaire dans les affaires judiciaires, qui peut se révéler aussi bien une nouvelle arme de défense qu'un obstacle dans l'élaboration d'une stratégie de représentation. Dans une société qui aspire de manière progressive à davantage de répression face à des taux de criminalité croissants, encouragés par la nouvelle circulation numérique des informations, la pratique même de la défense se voit menacée dans ses principes d'intérêt général et démocratiques tels que le secret professionnel qui s'applique dans les confidences d'un avocat avec ses clients. Malgré cela, cette garantie fondamentale semble résister et se voit même renforcée tant par l'office du juge que celle du législateur. Beaucoup de praticiens évoquent également une certaine dépersonnalisation des échanges avec leurs clients à la suite d'une multiplication des affaires et d'une réduction corrélative du temps consacré à chacune d'entre elle. L'exercice de leur profession pourrait ainsi à certains égards se voir dénaturée, tant elle devient impersonnelle et automatisée, dans un monde judiciaire toujours plus saturé, impactant également de manière évidente les relations entre avocats et magistrats. Enfin, symbolisant l'introduction de l'intelligence artificielle dans le milieu de la Justice, une large part de la doctrine prédit l'émergence d'une justice prédictive, se fondant sur une base de données de précédents jurisprudentiels similaires pour déterminer les jugements à venir. Il convient ainsi de questionner la place de l'avocat face à cet horizon là, déshumanisé, et où finalement il n'apparait que peu de place pour l'intermédiaire entre le justiciable et le magistrat.

    Corentin Leboeuf, La loi de circonstance en droit pénal : contribution à une définition, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Didier Thomas, membres du jury : Marc Segonds (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.), Sophie Hocquet-Berg  

    Couramment utilisée par les acteurs de la justice, les parlementaires, les autres personnalités politiques, les médias, les philosophes et même la doctrine juridique, la notion de loi de circonstance n'est pourtant pas déterminée sur le plan conceptuel. Associée à des idées multiples, comme la particularisation, la fragmentation, la précision des dispositions ou de l'intitulé, l'émotivité, la réactivité, la précarité, le populisme (…), elle ne fait point l'objet d'une définition unitaire et se révèle nébuleuse. Dès lors, nous nous proposons de consacrer l'intégralité de ces travaux à sa définition. Or, ces derniers n'ont nullement pour finalité d'étudier toutes les catégories de lois de circonstance prises depuis la nuit des temps. En effet, se fonder sur des sources du droit disparates et non comparables ne nous permettrait pas d'avoir un véritable fil conducteur. En ce sens, au décours d'un processus de délimitation introductif, nous avons opté pour la loi parlementaire comme référentiel de notre étude.Cette thèse n'est pas seulement axée sur une restitution des éléments définitionnels de la loi de circonstance, mais sur leur construction. De ce point de vue, l'établissement préalable de la disparité des argumentaires utilisés pour qualifier une loi de circonstance constitue une étude riche et majeure au sein de cette conceptualisation. Elle permet de disposer de toutes les données nécessaires à sa définition. De cette pluralité d'idées, il est effectivement possible de discerner une trame conceptuelle commune : la nature événementielle d'une loi dont la connotation politico-médiatique ne laisse que peu de place à l'équivoque. Il devient ensuite plus aisé de déduire ses critères intrinsèques …

    Nacéra Amraoui, Réflexions sur l'autonomie du droit répressif économique et financier, thèse soutenue en 2021 à Montpellier, membres du jury : Corinne Mascala (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.), Renaud Salomon  

    L’idée de la présente thèse part d’un constat simple, à la lecture des différents ouvrages et manuels de droit pénal des affaires, l’idée d’une autonomie de la matière au prisme du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est majoritairement discutée. Or, la constante mutation du droit pénal au gré des exigences économiques et financières requiert de se concentrer sur le développement des méthodes renouvelées caractérisées par des règles légales et solutions jurisprudentielles particulières au contact de la matière économique et financière. Notre étude se concentre sur un mécanisme interdisciplinaire entre le droit pénal et le droit répressif administratif, une rencontre du troisième type, le droit répressif économique et financier. Il en ressort que le droit répressif économique et financier oscille entre les bastions du droit privé et du droit public. Une métamorphose structurelle du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est en effet à l’oeuvre, posant les fondations d’un ordre juridique économique. En ce domaine, l’autonomie se comprend à la fois dans un système antagoniste et complémentaire.La matière transcende la distinction normative classique et enjoint de s’interroger sur les apports du droit répressif administratif sur le droit pénal et vice-versa. L’analyse de l’autonomie du droit répressif économique et financier sous l’angle de la dialectique du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun est révélatrice d’un droit substantiel technique et complexe et d’un droit formel spécialisé et particulièrement instable. L’autonomie du droit répressif économique et financier se révèle être un marqueur de mutation oscillant entre respect et émancipation des principes et garanties fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale de droit commun. Suivant une approche dynamique et une vision modérée de l’autonomie du droit répressif économique et financier, la présente thèse a vocation à analyser les interactions entre le droit pénal et le droit économique et financier et les conséquences juridiques sur l’évolution ou la régression des principes et garanties fondamentaux.

    Cécile Lefrançois, Les arrêts de principe de la Cour de cassation en droit pénal, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Didier Thomas, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Nicolas Maziau  

    Si chacun sait que la jurisprudence est une source, admise ou non, du droit français et que les arrêts rendus par la Cour de cassation ont une valeur juridique supérieure aux décisions des autres juridictions de l’ordre judiciaire, distinguer l’arrêt d’espèce de l’arrêt de principe, dont la portée est pourtant totalement différente, n’est pas chose aisée. Or, à l’heure où la Cour de cassation n’a de cesse de revendiquer officiellement son rôle normatif, où ses missions se développent corrélativement à l’européanisation et la constitutionnalisation croissante du droit pénal et où la diffusion des décisions de justice se généralise avec le mouvement de l’Open data, les enjeux attachés à cette décision particulière invite inévitablement à une parfaite maitrise de celle-ci. Ainsi, cette thèse a pour objectif de permettre l’identification de l’arrêt de principe, notion principalement doctrinale, à travers, notamment, l’étude de sa genèse, des différentes influences pouvant inspirer son émergence, de ses éléments intrinsèques ou encore des éléments postérieurs de communication émanant de la Cour de cassation elle-même ou de la doctrine. Par ailleurs, parce que le droit pénal n’est plus le résultat du monopole législatif, la Cour de cassation, et plus particulièrement sa Chambre criminelle, est devenue progressivement un véritable acteur de la construction de ce droit. Il convient alors de démontrer que l’arrêt de principe participe indubitablement au processus normatif, y compris en droit pénal et que de ce fait, rien ne semble plus s’opposer à la légitimation d’une telle norme jurisprudentielle dès lors qu’on accepte d’adopter une lecture moderne des principes constitutionnels tels que la séparation des pouvoirs ou la légalité criminelle et qu’on la soumette à un contrôle effectif. Néanmoins, pour que l’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation en droit pénal soit définitivement admis par la communauté juridique, encore faut-il que son cadre réponde aux exigences propres à la norme pénale.

    Sebastian Echague pastore, Les questionnements juridiques soulevés par les paradis fiscaux au regard du droit pénal, thèse en cours depuis 2020  

    Les paradis fiscaux sont un phénomène d'actualité très complexe qui non seulement semblerait être à l'origine de colossales pertes pour le fisc, mais aussi constituerait un bouillon de culture pour de nombreux délits, comme notamment le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Face à cela nous nous demandons comment peut agir le droit, sachant qu'un paradis fiscal est prima facie un État souverain et que souvent ses pratiques sont dans la limite entre le légal et l'illégal. De manière spécifique, notre apport consistera à traiter le sujet non pas du point de vue du droit fiscal (qui semblerait être le droit naturel pour traiter toute problématique rattachée aux questions de fiscalité), mais selon le prisme du droit pénal. Ainsi, nous devons nous interroger sur quels sont les mécanismes du droit pénal tantôt substantiel comme processuel qui peuvent être employés pour contenir les différents montages qui alimentent les paradis fiscaux et qui s'apparentent à des comportements délictueux. Voilà donc les questions principales qui sont soulevés dans ce travail de thèse. En définitive, celle-ci cherchera à comprendre la complexité du phénomène des paradis fiscaux, de même qu'à déterminer les solutions qui pourraient s'appliquer à l'aide du droit pénal de façon à mettre un frein aux préjudices liés aux paradis fiscaux. Ceci, sans oublier l'apport que la communauté internationale puisse faire avec ses conventions et ses travaux légaux.

    Manon Nedelec, Le droit pénal face à l'urgence, thèse en cours depuis 2020  

    Cette thèse aura pour objet l'étude du droit pénal, tant substantiel que procédural, face aux situations d'urgence. Le droit pénal sera abordé comme un outil au service du justiciable victime de la situation urgente mais aussi comme sujet d'adaptation à l'évolution de la société. Il permettra d'évoquer plusieurs pans du droit pénal, tel que le droit pénal du travail, des affaires ou de la santé, aux cours des dernières crises ayant marqué l'histoire de la France.

    Armel Munanirya, La répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en République Démocratique du Congo, thèse en cours depuis 2020  

    L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, en sigle) a mis en place un mécanisme juridico-juridictionnel chargé de réprimer la délinquance d'affaires sur cet espace communautaire. La République Démocratique du Congo en est membre, depuis le 12 septembre 2012. Mais, elle n'a pas, en effet, transposé en droit interne les règles pénales provenant de l'OHADA, en ce qui concerne les sanctions. Si bien qu'une réflexion sur la manière dont les juges reçoivent ces règles pénales et en font l'application sur les sociétés commerciales est à mener.

    Pauline Herrard, Le droit pénal et le Danger, thèse en cours depuis 2020  

    Dans le Language courant le danger désigne une situation qui menace la « sûreté ou l'existence d'une personne ou d'une chose ». Cette notion n'est pas définie en droit pénal, elle est néanmoins employée à plusieurs reprises dans le code pénal. Les textes et la doctrine peinent à distinguer le danger d'autres notions voisines (risque, péril) ce qui s'avère pourtant essentiel. Établir une définition du danger en matière pénale semble alors primordial, telle est l'ambition de ce travail, d'autant plus, que le droit pénal et le danger entretiennent d'étroites relations. Le danger irrigue le droit pénal, et impulse le développement de nouvelles législations. Le droit pénal quant à lui, vise à prévenir le danger. L'enjeu actuel en la matière est d'arriver à prévenir de nouveaux dangers, issus de l'évolution de la société. Ainsi, les dangers sanitaires, environnementaux et technologiques seront au cœur de cette étude. Cependant, des dangers plus anciens réapparaissent actuellement sur la scène pénale tels que le terrorisme, la dangerosité, l'état dangereux, notions déjà bien connues des pénalistes. Le droit pénal peut être source de privation de droits et libertés fondamentaux. Un durcissement extrême de celui-ci dans un but de prévention du danger, pourrait en lui-même représenter un danger pour les justiciables. Un juste équilibre entre prévention et préservation des droits et libertés individuelles, doit alors être trouvé.

    Déborah Melan, La RSE et le droit pénal, thèse en cours depuis 2019  

    Les catastrophes de ces dernières années notamment le naufrage de l'Erika, l'explosion de l'usine AZF, l'effondrement du Rana Plaza ou récemment l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen ont permis l'émergence de législation relevant du droit dur (hard law) mais également du droit souple (soft law) en matière de responsabilité. Instaurée en France dès les années 2000, la responsabilité sociale des entreprises ou responsabilité sociétale des entreprises (RSE ci-dessous) est une démarche volontaire, mise en place par les entreprises. Elle vient se superposer aux règles contraignantes prévues par la législation tout en permettant de garantir l'impact de l'entreprise sur l'environnement, l'économie et la société. Cette démarche éthique englobe un processus de bonne conduite pouvant s'illustrer de différentes manières telles que l'instauration de charte éthique, code de bonne conduite, engagements contractuels, comité, norme, dispositif d'alerte etc. L'objectif de la RSE est de prévenir les atteintes aux droits de l'hommes et aux libertés fondamentales, les dommages corporels et environnementaux graves, les risques sanitaires ainsi que les comportements de corruption au sein de l'entreprise et dans de sa sphère d'influence. La RSE est transversale (droit du travail, commercial, pénal, civil, société etc.) et s'applique à toutes les activités de l'entreprise. Elle correspond aux valeurs sociales protégées par le droit pénal cependant le manquement aux démarches instaurées par la RSE n'entraine pas directement d'incrimination. En partant d'évènements qui ont mis en lumière la RSE et qui relèvent du droit pénal il convient de se poser quelques questionnements légitimes et non exhaustifs. Quel est le lien entre le droit pénal et la RSE ? Quelle est l'influence du droit pénal sur la RSE et vice versa ? Quels sont les éléments de prévention du risque pénal, dont les manquements exposent à une sanction pénale ? Quelles preuves issues de la RSE peuvent servir pour l'incrimination d'infraction ? Quels sont les acteurs visés par la RSE ? Quelles sont les infractions visées par la RSE (Harcèlement, discrimination, corruption, blanchiment, financement du terrorisme, fraude, travail forcé, réduction en esclavage etc.) ? L'objectif de cette thèse est de mettre en lumière le lien étroit entre le droit pénal et la RSE et en déduire les conséquences de l'instauration de cette nouvelle responsabilité.

    Marion Giroud, Les tabous et le droit pénal, thèse en cours depuis 2019  

    Si, à l'origine, un tabou, du polynésien « tapu », se référait à quelque chose de sacré, que chacun devait respecter, aujourd'hui un tabou se réfère plutôt à un silence, un non-dit, une chose dont on ne parle pas, par crainte, gêne, voire pudeur. Le tabou, la chose sacrée originelle, justifiait l'interdiction d'un comportement, mais il restait hors du système juridique. Pourtant, si cela pouvait être vrai à une époque où le système ne connaissait pas les textes de loi, il en va autrement dans notre système actuel. L'humain est tenté de transgresser le tabou. L'Homme sait qu'un certain comportement est mal, et sera désapprouvé par le corps social. Pourtant, parfois, il désirera enfreindre l'interdit. D'où l'importance d'une prohibition explicite à travers les textes. D'ailleurs, il s'agira aussi de se questionner sur la place des interdits moraux et des interdits religieux par rapport aux tabous. La notion d'interdit gravite donc autour de celle de tabou. Il est alors légitime de se demander si lorsqu'une loi pénalise, elle se débarrasse d'un tabou, ou si ce n'est pas l'exact inverse qui se produit. En effet, le tabou ne survivrait-il pas dans la loi ? Malgré ces changements incessants de la loi pénale, certains tabous continuent de traverser les siècles. Le mot « tabou » se retrouve constamment dans la société actuelle. Le tabou est non seulement nommé, mais aussi explicité, si bien que la confusion est grande quant à son existence. La question suivante se pose alors : sommes-nous au sein d'une société dénuée de tout tabou, ou bien, au contraire, aux prises avec une société emplie de tabous sans précédents, et comment se place la loi pénale vis-à-vis de ces tabous, anciens ou nouveaux ? A travers cette étude, la lumière sera faite sur les tabous qui subsistent dans notre société contemporaine, leur évolution et leur prise en charge par la loi pénale. Les questionnements sur les tabous sont aussi denses qu'ils sont nombreux. Cette thèse aura pour but d'analyser les liens d'interdépendance qui existent entre les tabous et le droit pénal. Il s'agira d'étudier comment les tabous ont construit notre système pénal actuel et comment ils continuent de le déconstruire pour le reconstruire, s'adaptant à notre société contemporaine et ses nouveaux enjeux.

    Alix Barousse, Le droit pénal des intelligences artificielles, thèse en cours depuis 2017  

    Les scientifiques développent de plus en plus les intelligences artificielles. Celles-ci seront bientôt capables de réfléchir, penser et apprendre par elles-mêmes, en dehors de tout algorithme leur demandant de le faire. Elles seront ainsi dotées d'un libre arbitre et capables, notamment, de commettre des infractions. Il semble important dès aujourd'hui de légiférer sur la question afin de savoir comment appréhender ces différents comportements, et comment traiter ces intelligences. Doivent-elles être considérées comme des choses ou comme des personnes ? Peuvent-elles être responsables pénalement et civilement de leurs actes ? Toutes ces questions doivent être réglées en amont afin que les problématiques puissent être résolues dès leur apparition. L'un des enjeux de ce travail sera de parvenir à définir exactement ce qu'est une intelligence artificielle, principalement d'un point de vue juridique. Tout en suivant les recommandations et les attentes du Parlement européen sur la question, adaptées aux intelligences artificielles futures, il conviendra de tenter de créer un droit des intelligences artificielles afin que celles-ci puissent potentiellement répondre de leurs actes. Il n'est pas nécessaire de mettre un frein aux avancées scientifiques à condition que le droit suive ces avancées de très près, voire même les devance.

    Gaëlle Serva, La légitimation de l'intervention du droit pénal dans la famille, thèse soutenue en 2016 à Montpellier, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Édouard Verny (Rapp.), Didier Thomas  

    La famille est une cellule qui relève de l'intimité de tout un chacun. Dès lors, comprendre l'intrusion d'un droit répressif en son sein n'est pas chose évidente. Pourtant, force est de constater que l'activité pénale s'y est intensifiée ces dernières années. La question est alors de savoir quelles sont les raisons qui justifient cette intervention du droit pénal au sein de la famille. Cette problématique nous conduit à interroger la place du droit pénal dans la famille. Cette étude met en lumière deux conditions de l'intervention du droit pénal : l'existence d'un dysfonctionnement dans la famille, une condition indispensable ; et la protection de valeurs sociales au sein de la famille, une condition nécessaire. Il convient par conséquent de construire, premièrement, le concept de dysfonctionnement familial autour de trois critères que sont la nature du dysfonctionnement, la gravité de ce dysfonctionnement et enfin le moment de son apparition. Deuxièmement, s'agissant de la protection des valeurs sociales dans la famille, deux modalités d'intervention sont à dissocier : une modalité classique selon laquelle le droit pénal est essentiellement un droit sanctionnateur et une modalité novatrice selon laquelle le droit pénal affirme sa singularité.

    Marie-Line Drago, Le principe de normativité criminelle, reconfiguration du principe de légalité criminelle, thèse soutenue en 2016 à Montpellier, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Didier Rebut (Rapp.), Didier Thomas  

    Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutions du droit. En effet, la loi pénale n’est plus l’unique source du droit pénal, sa qualité est en déclin et le juge joue désormais un rôle incontestable en droit pénal. Ces évolutions sont ancrées dans le droit pénal, dont elles sont des paramètres. Il est impossible de revenir en arrière afin de retrouver un droit pénal conforme au principe de légalité criminelle, tel que proclamé par les révolutionnaires de 1789. Il convient alors de le faire évoluer. Ainsi, ces paramètres ont en commun d’être à l’origine de la norme pénale. Contrairement à la loi pénale, la norme pénale intègre toutes les évolutions du droit pénal. Cette norme pénale est au cœur du droit pénal dont elle en est la source. Le principe de légalité criminelle n’est donc plus configuré autour de la loi pénale, mais autour de la norme pénale. Par conséquent, il convient de parler de principe de normativité criminelle. Cette reconfiguration est ainsi la solution face à un principe de légalité criminelle et une loi pénale en déclin. Elle permet de garantir la protection des droits et liberté individuelle tout en tenant compte des évolutions du droit. Il convient dès lors d’affirmer « qu’il n’y a pas d’infraction sans norme pénale ».

    Clémence Vialatte, L'anticipation de la répression, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Didier Thomas  

    Les événements terroristes récents témoignent de l’évolution des actes délictueux, de leur croissance et de leur aggravation. Face à ce phénomène, le droit pénal doit, d’une part, garantir la paix sociale, et de l’autre, rassurer les citoyens. Si dans une vision traditionnelle, la répression peut intervenir dès le commencement d’exécution, et notamment dès la simple tentative ; la tentation, en ces temps bercés par l’insécurité, serait d’étendre cette intervention à un stade préventif. Le gouvernement et le législateur semblent d’ailleurs y avoir cédé, comme le prouve la répression élargie et anticipée mise en place actuellement. On entre ainsi dans le droit pénal du risque visant à prévenir la survenance d’une infraction possible mais incertaine. Si la question du risque avéré ne pause pas de problème, la répression du simple risque hypothétique, indéterminé et abstrait est plus complexe. Si une telle anticipation avait longtemps été proscrite en raison de l’absence de moyens, les avancées technologiques et scientifiques ouvrent aujourd’hui la porte à de nouvelles perspectives permettant de s’immiscer sur le terrain de la prévention, voire de la prédiction. Ainsi, le leitmotiv d’antan « dans le doute, abstiens-toi » est clairement devenu « dans le doute, agis comme si le risque était avéré », adage permettant de parler non plus de mode d’action exceptionnel mais de banalisation et de normalisation de l’exception, soit de l’anticipation et de l’obsession sécuritaire. L’objet de ce travail sera donc de se demander si un tel basculement et une telle évolution de notre droit pénal constitue une innovation ou, au contraire, une régression. On assiste en effet à une véritable mutation de la politique criminelle de la réaction vers la prévention et il faudra se demander si le droit pénal peut véritablement garantir le respect d’un principe de précaution. Une telle idée soulève de nombreuses problématiques, notamment au regard de la difficile comptabilité de l’anticipation de la répression avec les droits fondamentaux. Si le terrorisme doit être une priorité et le combat mené pour l’éradiquer sans relâche, cela doit se faire dans le strict respect des droits et libertés, sans rompre avec les préceptes de l’Etat de droit. Plusieurs grandes libertés sont mises à mal lorsque l’on commence à anticiper la répression. On pense notamment à la liberté d’aller et venir, d’expression, d’association et de réunion et au droit au respect de la vie privée. S’il a toujours été admis que des limitations pouvaient être apportées à ces libertés fondamentales, encore faut il que plusieurs principes soient respectés. Il conviendra donc de voir si les garde-fous actuels sont réellement satisfaisants. La conciliation entre les pouvoirs administratifs et judiciaires sera également abordée. Le juge judiciaire, pourtant gardien des libertés individuelles, semble clairement évincé de certaines des procédures d’anticipation de la répression, et il conviendra d’en analyser les conséquences. La question est en effet de savoir où se trouve la frontière du droit pénal car la séparation entre fonctions de police judiciaires et administratives qui était autrefois claire, tend aujourd’hui à se dissoudre. Ce travail aura donc vocation à analyser le dispositif actuel et ses évolutions futures, dont on ne doute qu’elles verront le jour rapidement, afin de comprendre comment combattre et empêcher les infractions les plus graves, notamment terroristes, dans le strict respect des droits et libertés de l’homme, sans s’éloigner des préceptes de l’Etat de droit, car on ne peut s’arguer de vouloir lutter contre un système criminel rejetant les valeurs humaines tout en bafouant nos propres principes. Une telle recherche mérite un intérêt particulier et indéniable. L’anticipation de la répression faisant prévaloir l’intérêt des victimes hypothétiques sur l’intérêt immédiat de l’agent, il s’agit ici d’inverser, ou plutôt de réfléchir au risque d’inversion des valeurs de la société démocratique, en supposant que la sécurité prime sur la liberté. Une telle vision

    Nikoleta Lydaki Simantiri, L’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Vers un cadre légal transnational harmonisé, thèse en cours depuis 2016  

    Internet et les technologies de l’information et de la communication (TIC) font partie intégrante de la société actuelle, pour les adultes comme pour les enfants. Ces derniers passent plusieurs heures par jour en ligne et utilisent une grande quantité d’appareils numériques pour s’adonner à différentes activités : travaux scolaires, réseaux sociaux, jeux, partage de photos et de vidéos... Le monde en ligne représente un support pour se connecter aux autres et leur donne accès à une masse d’informations pouvant s’avérer extrêmement utile pour leur développement et leur apprentissage. Toutefois, comme le monde physique, le monde virtuel n’est pas exempt de risques ; ces derniers émanant des comportements humains. En effet, les TIC sont des outils ou des plateformes détournés par les prédateurs pour faciliter l’abus et l’exploitation sexuels des enfants. Elles ne sont pas la cause directe de l’abus ou de l’exploitation mais elles aggravent sévèrement leur impact sur les victimes. Certaines caractéristiques de ces plateformes et outils, telles que le cryptage des données ou l’utilisation du réseau TOR, donnent une fausse impression d’anonymat aux personnes ayant un intérêt sexuel pour les enfants. Par ailleurs, les enfants sont également plus vulnérables en tant qu’utilisateurs d’Internet dans la mesure où ils peuvent adopter des comportements à risque qui font d’eux des cibles faciles pour les prédateurs à la recherche de victimes potentielles en ligne. Pornographie enfantine en ligne et sollicitation d’enfants à des fins sexuelles sont deux parmi plusieurs manifestations du phénomène. La diffusion d’images d’abus sexuels d’enfants sur Internet continue parfois longtemps après que la victime soit devenue adulte, ce qui implique une revictimisation de l’enfant en permettant un enregistrement permanent de l’abus. De plus, le fait de savoir que l’image ou la vidéo peuvent être visionnées de façon répétée et ne jamais être supprimées provoque un traumatisme continu aux victimes. Ainsi, il est urgent et nécessaire d’agir, au niveau national, contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cependant, l’accès à Internet étant universel et l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne constituant des infractions mondiales, une réponse internationale est également indispensable. La thèse vise à donner un aperçu de la coopération internationale et des efforts entrepris afin d’harmoniser la terminologie et les législations, à fournir des exemples de bonnes pratiques, ainsi qu’à proposer des solutions pour une réponse juridique efficace.

    Nawel Boudriat Kerbadj, Approche comparative franco-algérienne de la responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale, thèse soutenue en 2016 à Montpellier, membres du jury : Deen Gibirila (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.), Didier Thomas  

    La responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale, même si elle n’est pas nouvelle en droit français, est d’actualité en droit algérien. Dans les deux droits, la gestion de la société commerciale n’est pas chose aisée, car il existe des risques pénaux pouvant déboucher sur la condamnation de son dirigeant. Ces risques constituent la préoccupation majeure du dirigeant qui peut facilement voir sa responsabilité pénale engagée. Cependant, cette responsabilité, réputée sévère et lourde, peut être adoucie, voire éteinte. Eneffet, dès lors qu’un dirigeant de société commerciale se trouve poursuivi pour violation des lois et des règlements, il cherche à justifier son acte de gestion par les moyens dont il dispose, afin de se protéger contre l’éventuelle mise en œuvre de sa responsabilité pénale. Ces moyens peuvent être classiques de portée générale, ou bien spécifiques au droit des sociétés commerciales tel que la délégation de pouvoirs. De plus, la dépénalisation du droit des sociétés commerciales permet elle aussi de limiter les poursuites pénales contre le dirigeant et encourage le développement de l’initiative économique. Les acteurs de la vie économique auront donc plus envie de se lancer dans leur projet d’entreprendre.

    Betul Iler, Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Alexandre Gallois (Rapp.), Didier Thomas  

    La mondialisation et le progrès technologique défient constamment la capacité d’adaptation des politiques publiques des États. Le cyberespace constitue un nouvel espace de liberté mais aussi un nouvel espace de danger donnant naissance à une forme de criminalité originale, appelée la cybercriminalité. La régulation de cet espace numérique transfrontalier, rapide et technique ne se fait pas sans difficulté pour les États. La lutte contre la cybercriminalité pose des questions politiques, juridiques et techniques. Le cyberespace montre les limites de nos systèmes juridiques actuels. L’adaptation du droit pénal et de la procédure pénale à la cybercriminalité doit se faire dans le respect des libertés individuelles. Cet équilibre entre sécurité et liberté est particulièrement délicat dans un espace virtuel. Le législateur, le juge et les services d’enquêtes sont confrontés à l’évolution constante des méthodes cybercriminelles, nécessitant une réponse judiciaire coordonnée et prompte au niveau international. Ces nécessités tardent à se matérialiser dans un contexte d’hétérogénéité des systèmes judiciaires et d’absence de stratégie globale et harmonisée. Cette lutte pose des questions quant à la souveraineté des États et pousse à repenser les modèles actuels.

    Laurie Fayolle, La protection des intérêts du sportif, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Jean-Pierre Karaquillo (Rapp.), Charles Dudognon (Rapp.), Catherine Ribot et Jacques Mercier  

    La protection s’est orientée vers la prévention des risques dans le sport de performance. L’athlète est inséré dans un fonctionnement dont la conciliation entre les différents intérêts entraîne une confrontation entre les buts, entre intervention de l’État et indépendance des institutions sportives, entre performance et protection, entre rationalisation de l’activité et sa personnification, entre dignité et réification. Sa soumission à cet ordre sportif est une condition à la fois de son activité sportive et de sa protection. Repenser la protection des intérêts du sportif sur le fondement de la dignité humaine, c’est lui offrir le respect de sa personne au regard des nouveaux défis relatifs à la lutte contre le dopage et aux conditions d’exercice décentes de son activité réconciliant, dès lors, la protection des intérêts en concours. Il sera étudié la protection des intérêts du sportif liée, d’une part, à l’environnement juridique de la pratique sportive et,d’autre part, à la personne du sportif.

    Emilie Vogt, Lanceur d'alerte et droit pénal, thèse en cours depuis 2015  

    Réflexions sur le lanceur d'alerte en droit pénal.

    Ludivine Cauvin, Droit pénal et propriété intellectuelle, thèse en cours depuis 2015 

    Audrey Gaudin, Le statut du mineur délinquant malade physiquement, face à l'autorité judiciaire, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Muriel Giacopelli (Rapp.), Didier Thomas  

    La multiplication de la délinquance juvénile suscite de nombreuses interrogations. Ainsi, comment offrir une réponse juste et adaptée au mineur, d'autant plus lorsque celui-ci est atteint d'une pathologie physique nécessitant des soins lourds et récurrents ? Il existe un véritable vide juridique en la matière, ce qui pose indiscutablement des difficultés pratiques. Ni la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, ni les projets de réforme de l'ordonnance du 02 février 1945 relative à l'enfance délinquante n'apportent de réponses concrètes à cette situation. A cet égard, après des recherches sur le terrain, il est apparu que les professionnels du droit faisaient généralement, dans la mesure du possible, un traitement au cas par cas, faute de textes juridiques. Dès lors, l'objet de cette thèse est de proposer des pistes de réflexion relatives aux éventuels aménagements de la procédure pénale, du stade de l'enquête à celui de l'exécution de la peine. Le sujet s'inscrit dans une actualité juridique en pleine évolution eu égard aux projets de réformes en cours.

    Marjorie Blanc, Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement, thèse soutenue en 2014 à Toulon, membres du jury : Muriel Giacopelli (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Didier Thomas    

    Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanismes, tels que la responsabilité civile, et ce afin de permettre notamment la réparation du préjudice écologique. Le droit pénal de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre n’est pas satisfaisant. Il souffre d’imperfections qui affectent son efficacité. Les présents travaux tentent de remédier à cette situation.

    Eugénie Jaussaud, La responsabilité pénale de la personne morale dans le domaine du droit du travail, thèse en cours depuis 2014 

    Layali Ouabri, L'expertise judiciaire en matière pénale en Algérie, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1, membres du jury : Jean-Yves Lassalle (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.), Didier Thomas  

    Le 21ème siècle est marqué par une évolution technologique et scientifique de très haut niveau qui permet d'accomplir toutes les investigations techniques et scientifiques pour tous les domaines de la science. Les Magistrats ont recours, dans le cadre des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité, à des hommes de l'art. L'expert judiciaire algérien, comme toute autre expert, obéit aux principes universels inhérents à la protection et sauvegarde des libertés fondamentales et surtout à l'éthique. L'expertise, quant à elle, doit impérativement obéir aux lois et règlements qui nous gouvernent dont le résultat obtenu ne doit souffrir d'aucune irrégularité et doit être opposable aux tiers pour emporter la conviction des juges.

    Sabah Battis, La répression des jeux d'argent, thèse en cours depuis 2013  

    Législations répressives actuelles des différents jeux d'argent (pari sportif, jeux en ligne...), avancées législatives en France et en Europe, infractions existantes et situations non appréhendées par le droit pénal, institutions intervenant dans la répression, leurs pouvoirs, les sanctions possibles et celles à envisager

    Sarah Boufrahi, De l'intérêt de la médiatisation du procès pénal, thèse en cours depuis 2012 en co-direction avec Didier Thomas  

    La médiatisation s'entend généralement comme la surinformation qui entoure un évènement. L'activité médiatique s'est imposée dans le procès pénal depuis plusieurs décennies non sans heurts en particulier car la phase préparatoire du procès encore couverte par le secret se concilie mal avec la transparence plébiscitée par les médias et l'opinion. .J'entends démontrer que le phénomène de médiatisation auquel ne saurait échapper le procès pénal emporte néanmoins des conséquences positives sur ce dernier, en particulier dans la bonne administration de la justice. L'influence des médias sur le procès pénal est d'ailleurs telle que la justice elle même a entrepris des efforts de communication. En ce sens, la justice devrait sans doute renforcer sa stratégie communicationnelle et néanmoins mieux encadrer l'activité médiatique en ce qu'elle peut parfois porter atteinte aux droits des parties dans le procès.

    Rim Ayadi, Théorie pour la réforme de la procédure pénale : éléments pour une définition juridique de la réforme, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.)  

    Les dernières réformes de la procédure pénale, telles que les lois relatives à la garde à vue ou à la participation des citoyens à la justice pénale et au jugement des mineurs, constituent autant d'illustrations qui témoignent de l'évolution de la procédure pénale. Néanmoins, que faut-il entendre réellement par le terme « réforme » ou encore quelle différence existe t-il entre une réforme et une loi ? Aucun élément de réponse ne peut être efficacement apporté au regard de l'état du droit positif. En conséquence, l'objet de cette étude est de proposer une définition juridique de la réforme de la procédure pénale. Ceci permettra de mettre un terme à la confusion qui règne en la matière et d'offrir aux règles de la procédure pénale des qualités formelles et substantielles. Particulièrement, la réforme doit être une norme juridique adéquate, provoquée, mesurée, concertée et consentie et respecter le principe d'utilité juridique. Ces caractéristiques constituent la clé de la qualification de la réforme. Elles participent également à la qualité de celle-ci, et par voie de conséquence, à la qualité de la procédure pénale, objet de la réforme.

    Gersende Bousquet, Contribution à une étude juridique du meurtre en série, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1, membres du jury : Yves Mayaud (Rapp.), Audrey Darsonville (Rapp.)  

    En France, la réalité des crimes en série et plus particulièrement des meurtres en série a trop longtemps été minorée, voire niée. Même si elle est quantitativement peu élevée, la commission de meurtres sériels sur notre territoire est pourtant indéniable. Il serait donc logique que le droit pénal français, qui commence à s'intéresser à ces actes, en donne enfin une véritable qualification pénale. En sa qualité de tueur à victimes multiples criminologiquement singulier, le tueur en série mérite une appréhension juridique adaptée. Tout d'abord, l'acte de donner la mort doit recevoir une qualification pénale adéquate. Puis, la répétition de cet acte doit être prise en compte. Or, la série va apparaître comme un mode particulier de commission de plusieurs infractions. En effet, la série représente un nouveau cas de pluralité d'infractions. Dès lors, une définition juridique en sera proposée dans cette étude. De plus, les éventuelles répercussions d'une telle définition sur la procédure et la sanction pénales seront envisagées.

    Perrine Gaydon, Art et criminalité, thèse en cours depuis 2011 

    Héloïse Dulieu, Crime et littératures, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Catherine Malecki (Rapp.)  

    Le crime se retrouve dans toutes les formes de littératures, que ce soit le théâtre, le roman classique, le roman, l'essai philosophique, ou encore la littérature jeunesse, c'est un fait. Un dialogue s'opère entre ces deux entités. Il s'exprime au départ au travers du spectacle du châtiment public. La fin de la publicité de la sanction et le plébiscite des spectateurs précipitent l'avènement d'une première littérature du crime, didactiques, les littératures dites judiciaires, initiées par le pouvoir judiciaire lui-même. Au gré du temps, d'autres littératures, profanes, sensationnelles, relatent aussi l'actualité judiciaire. Les deux rhétoriques se mélangent et s'influencent. Comme le spectacle passé, les lectures criminelles sont un succès. L'avènement de la Presse de grande distribution assure l'omniprésence du crime dans le quotidien. L'émergence de la fiction littéraire offre une autre forme de dialogue, un échange, une identité de faits entre le roman et les sciences criminelles, criminologie et criminalistique par notamment. Ce dialogue est donc utile ; didactique lorsqu'il concerne les littératures judiciaires, plus social lorsqu'il s'intéresse à la personnalité du criminelle, précurseur quand il influence les techniques d'investigation. Ce dialogue produit des effets. Des effets positifs en ce qu'il est, encore une fois, utile ; il influence la loi, la renseigne sur l'état des mœurs. A l'inverse, les effets peuvent être plus critiquables. L'omniprésence incontestée du crime dans ces formes diverses de littératures est susceptible d'engendrer une banalisation de la violence, particulièrement à l'égard des mineurs, mais aussi engendrer un effet criminogène à l'égard des plus faibles. Ce sont tous ces aspects qui sont étudiés dans la présente étude.

    Laurent Maurin, Le choix de la peine par le juge correctionnel, thèse soutenue en 2009 à Montpellier 1 

    Audrey Nathalie Gabrielle Tralongo, Essai sur la bonne foi en droit pénal , thèse soutenue en 2009 à Montpellier 1 

    Nalialy Mathieu Yohou, L'analyse du phénomène d'inadaptation sociale des enfants lié à la pauvreté des parents, thèse soutenue en 2008 à Montpellier 1 

    Sophie Figueroa, La responsabilité pénale de l'industrie pharmaceutique dans le contentieux du médicament, thèse soutenue en 2008 à Montpellier 1 

    Sandrine Bonnici, Le délit d'abus de biens sociaux dans les groupes de sociétés , thèse soutenue en 2008 à Montpellier 1 

    Fanny Meynadier, Le harcèlement professionnel, thèse soutenue en 2007 à Montpellier 1 

    Perrine Myriam Teissonniere, Le droit pénal de l'opération de construction immobilière, thèse soutenue en 2007 à Montpellier 1 

    Frédéric Echenne, L' incidence des technologies de la communication et de l'information sur la criminalité économique et financière, thèse soutenue en 2006 à Montpellier 1  

    Le développement d'Internet a permis une multiplication de dérives hors la loi nommée la cybercriminalité, plus précisément, des délits commis ou favorisés en ayant recours aux réseaux électroniques. Cette économie numérisée permet de réaliser des opérations très lucratives dans le domaine de la Cyberfinance (courtage en ligne, banques en ligne, sociétés offshore online et autres 'ouvreurs de portes'. . . ) mais parallèlement, elle a entraîné une forte augmentation des fraudes ou de manipulations sur les marchés financiers (escroqueries par des intermédiaires financiers, démarchages irréguliers, blanchiment de fonds illicites, online share market manipulation, diffusion de fausses informations. . . ). Ainsi, les TIC compliquent d'une part, l' identification à distance de la clientèle lors de l'ouverture d'un compte bancaire en ligne (KYC test online), de la sincérité des éléments recueillis, avec le risque majeur d'usurpation d'identité et d'autre part, l' obligation de vigilance du professionnel en matière de e-banking (e-diligence) concernant la détection d'opérations suspectes en matière de blanchiment (net-smurfing, multiplication d'ouverture de comptes en ligne. . ). En somme, de quelles façons les nouvelles technologies sont susceptibles de modifier les politiques de LAB (cyber money laundering control) ? La législation et les techniques actuelles sont-elles adaptées? Les règles de due Diligence sont-elles efficaces dans un environnement électronique (Information Age)?

    Bénédicte Levy, Contribution à l'étude de la lutte contre le blanchiment de capitaux, thèse soutenue en 2006 à Montpellier 1  

    Le blanchiment de capitaux est un délit qui entraîne de graves répercussions à la fois économiques, politiques et sociales. Les blanchisseurs cherchent à donner une apparence légale aux gains illicites résultant de leurs activités criminelles ou délictueuses. Le blanchiment est une infraction par nature transnationale. En effet, les fonds transitent à travers différents comptes situés dans plusieurs pays. De ce fait, le phénomène revêt un caractère opaque. Les blanchisseurs disposent de divers moyens leur assurant de conserver un maximum d'anonymat, parmi lesquels le secret professionnel, des montages juridiques et financiers, ainsi que le recours aux centres financiers offthore. Créée à l'origine pour lutter contre la criminalité organisée, l'infraction a connu diverses modifications législatives afin de répondre efficacement aux mécanismes dont disposent les criminels. Dès lors, les instances internationales et nationales se sont accordées pour mettre en œuvre des mesures à la fois préventives et répressives visant à lutter efficacement contre ce phénomène opaque.

    Florence Ceccon, Contribution à l'étude de la lutte contre la corruption, thèse soutenue en 2005 à Montpellier 1  

    Si la corruption constitue en elle-même un grave danger pour l'Etat de droit et le libre jeu de la concurrence, la lutte contre ce fléau représente l'un des défis majeurs lancés aux sociétés occidentales. Elle ne doit pas succomber au piège d'une guerre sans merci, et commande que la corruption soit combattue par des armes respectueuses des principes démocratiques. A cette fin, doit être instaurée une véritable stratégie, alliant diversification de la politique criminelle et mise en cohérence des systèmes juridiques nationaux. Seule cette stratégie combinatoire rendra possible la prise en compte des liens intrinsèques entre économie et droits de l'homme, et par conséquent le respect de notre Etat dans ses deux aspects, démocratique et libéral.

    Malick Coulibaly, Le principe de proportionnalité en droit répressif français, thèse soutenue en 2003 à Montpellier 1  

    Règle de juste mesure assortie d'une exigence de modération entre les moyens employés et le but poursuivi, le principe de proportionnalité constitue en droit répressif français une garantie fondamentale de justice. L'explication est simple. D'une part, en posant l'adéquation modérée entre l'infraction et la sanction qui l'assortit, la proportionnalité préserve le justiciable de l'abus. D'autre part, en prescrivant la modération de la défense ou de la réaction, elle est une garantie pour la société dans le cadre des faits justificatifs (légitime défense, état de nécessité). A travers sa première application (principe de proportionnalité des délits et des peines), la proportionnalité devient la fin poursuivie par l'ensemble des garanties de justice pénale. L'idée est que celles-ci visent à protéger l'innocent (principe de présomption d'innocence, principe du respect des droits de la défense) ou le coupable (principe de non bis in idem, principe du non-cumul des peines, principe de légalité des délits et des peines et principe de la personnalisation des peines). La mise en œuvre d'une telle garantie nécessite l'apport du corps social dans son ensemble. Ainsi, les autorités créatrices de normes répressives, celles chargées de leur application et les justiciables en sont tous débiteurs.

    Cécile Beauvarlet, La place du médecin expert judiciaire dans la réparation du dommage corporel, thèse soutenue en 2002 à Montpellier 1  

    La réparation du dommage corporel suppose l'intervention de deux acteurs principaux : le juge et le médecin. Lorsque le juge se trouve face à une demande de réparation d'un dommage corporel, il a nécessairement recours à un médecin expert qui va lui donner toutes les informations techniques lui permettant d'allouer à la victime une juste indemnisation. La réparation d'un dommage corporel dépend , en théorie, de la seule compétence du juge. Il lui appartient de décider de l'opportunité d'une mesure d'instruction, de désigner l'expert de son choix, de décider de la mission et d'indemniser le préjudice en s'aidant du rapport expertal. Mais, en pratique, la technicité de la matière renverse les rôles. Le juge s'efface. Le médecin devient pendant le déroulement des opérations d'expertise, lors de son évaluation et par sa détermination des différents postes de dommages, le "véritable juge". Notre droit de la réparation du dommage corporel est trop "mathématique" pour permettre un contrôle judiciaire effectif. Il convient, par conséquent, pour redonner une place au juge de modifier le libellé des missions d'expertise et la méthodologie employée par le médecin expert pour mesurer le dommage.

    Sonia Jaoul-Le Mouel, La corruption et la responsabilité pénale des élus, thèse soutenue en 2000 à Montpellier 1  

    Les affaires de corruption dans lesquelles sont impliques nos elus abondent chaques jours davantage. Il n'est guere de pays qui, au cours des deux dernieres decennies, n'ait ete atteint par des scandales retentissants. Cette these ne consistera pas a les enumerer mais, ces affaires auront toutefois une utilite, celle de nous aider dans le chemin laborieux qui est celui de la comprehension et de l'apprehension du phenomene. L'echec generalise de la repression nous conduira inevitablement vers la prevention. La specificite de cette infraction en fait une solution forcee. Quant a l'idee de laisser les choses en l'etat, celle-ci devra etre rapidement ecartee au vu des sombres effets de la corruption.

  • Jeremi Prat, Essai critique sur un dualisme répressif de la tentative, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Marc Segonds (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.)  

    L’infraction tentée fait écho à la notion d’infraction non consommée, réprimée au travers de la théorie de la tentative punissable, régie par l’article 121-5 du Code pénal. La montée en puissance d’infractions de prévention remet en question la vision classique de l’appréhension de l’infraction tentée. D’une part, l’infraction formelle stricto sensu peut s’analyser comme étant l’érection d’un commencement d’exécution autonome, au titre d’une infraction achevée. D’autre part, certaines infractions-obstacles peuvent s’analyser comme constituant l’érection d’actes préparatoires autonomes, au titre d’une infraction elle aussi achevée. Avec l’infraction formelle stricto sensu, elles forment la répression moderne de la tentative, par le truchement de l’infraction consommée. Cette situation conduit à la formation d’un véritable dualisme répressif de la tentative d’infraction, entre la partie générale et spéciale du Code pénal.

    Héloïse Robert, L’assimilation en matière pénale, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Dominique Viriot-Barrial, membres du jury : Charlotte Claverie (Rapp.), Émeric Nicolas (Rapp.)    

    Peu connue de la science du droit, l’assimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international et l’ordre européen. Souvent confondue avec d’autres procédés, notamment l’analogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, l’assimilation, l’analogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément d’un autre afin d’appliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir d’un critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que l’analogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, l’assimilation rapproche deux éléments ayant un degré d’abstraction plus élevé. L’élément assimilant – celui dont le régime juridique est étendu à l’autre élément dit élément assimilé – se présente toujours sous la forme d’une catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cœur du procédé de l’assimilation. Ce critère distinctif de l’assimilation, par rapport à l’analogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, d’effets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, d’autres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers

    Jeanne Huber, La protection de l'information économique en droit comparé franco-canadien , thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Simon Roy  

    L’information économique représente tout élément de connaissance secret et ayant une valeur marchande. Ces dernières années ont été marquées par une inflation de la régulation juridique favorable à la protection de ces informations, et ceci tant en France, en Europe qu’au Canada, afin de garantir la prospérité, l’innovation et la compétitivité économique des acteurs privés. À ce titre, il existecertainement une forme de droit à la confidentialité pour les entités préservant le secret de ces informations. Parallèlement, le nombre de scandales et de révélations d’activités illicites remet en cause l’absolutisme de ce secret. Un mouvement de fond en faveur d’une plus grande transparence semble s’installer. Dans ce contexte, la protection de l’information économique ne s’organise-t-elle pas au détriment d’autres intérêts sociaux, en particulière, la santé, la sécurité du public ? Il peut au contrairesembler nécessaire, dans certaines circonstances, d’accéder à l’information économique pour protéger ces valeurs tout aussi fondamentales en société. Les lanceurs d’alerte occupent une place prééminente dans le débat existant entre la protection du secret des informations économiques et le besoin d'accéder à ces informations. En faisant usage de leur liberté de conscience et d’expression, ils rendent disponible l’information économique. Ce sont eux qui font le lien entre les deux notions, lorsqu'ils décident de révéler une information économique secrète, dans le but d'alerter le public d'un danger ou d’une situation préoccupante. Le lanceur d'alerte se retrouve au coeur du débat et des tensions entourant ces deux impératifs contradictoires. Le droit français et le droit canadien proposent déjà quelques solutions pour permettre de résoudre ce conflit. Toutefois, elles n’apparaissent pas suffisantes. On s'attachera à vérifier si un équilibre peut être trouvé entre les besoins de protection des intérêts des entreprises détentrices des informations économiques, et la protection des intérêts du public, et quelles répercussions cet équilibre peut avoir sur le statut juridique des lanceurs d'alerte.

    Jeanne Huber, La protection de l'information économique en droit comparé franco-canadien, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et Simon Roy, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Agathe Lepage (Rapp.), Maxime Saint-Hilaire    

    L’information économique représente tout élément de connaissance secret et ayant une valeur marchande. Ces dernières années ont été marquées par une inflation de la régulation juridique favorable à la protection de ces informations, et ceci tant en France, en Europe qu’au Canada, afin de garantir la prospérité, l’innovation et la compétitivité économique des acteurs privés. À ce titre, il existecertainement une forme de droit à la confidentialité pour les entités préservant le secret de ces informations. Parallèlement, le nombre de scandales et de révélations d’activités illicites remet en cause l’absolutisme de ce secret. Un mouvement de fond en faveur d’une plus grande transparence semble s’installer. Dans ce contexte, la protection de l’information économique ne s’organise-t-elle pas au détriment d’autres intérêts sociaux, en particulière, la santé, la sécurité du public ? Il peut au contrairesembler nécessaire, dans certaines circonstances, d’accéder à l’information économique pour protéger ces valeurs tout aussi fondamentales en société. Les lanceurs d’alerte occupent une place prééminente dans le débat existant entre la protection du secret des informations économiques et le besoin d'accéder à ces informations. En faisant usage de leur liberté de conscience et d’expression, ils rendent disponible l’information économique. Ce sont eux qui font le lien entre les deux notions, lorsqu'ils décident de révéler une information économique secrète, dans le but d'alerter le public d'un danger ou d’une situation préoccupante. Le lanceur d'alerte se retrouve au coeur du débat et des tensions entourant ces deux impératifs contradictoires. Le droit français et le droit canadien proposent déjà quelques solutions pour permettre de résoudre ce conflit. Toutefois, elles n’apparaissent pas suffisantes. On s'attachera à vérifier si un équilibre peut être trouvé entre les besoins de protection des intérêts des entreprises détentrices des informations économiques, et la protection des intérêts du public, et quelles répercussions cet équilibre peut avoir sur le statut juridique des lanceurs d'alerte.

    Rindra Randriamahefarilala, La justice pénale malgache : entre l'héritage colonial et le droit au procès équitable, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.), Faratiana Esoavelomandroso  

    La Justice pénale est un champ de confrontation de plusieurs acteurs qui se concurrencent pour s’accaparer les pouvoirs répressifs. La colonisation de Madagascar par la France date de 1896 à 1960. Pendant l'occupation de Madagascar, les administrateurs français ont subtilisé ces pouvoirs des mains des juges malgaches. La population est soumise à une organisation judiciaire discriminatoire. La justice pénale indigène applique une procédure violente et expéditive. Le gouverneur général et le procureur général détiennent des pouvoirs judiciaires exorbitants et gèrent la carrière des magistrats. Le pouvoir exécutif asservit la justice. Les droits de l'Homme sont dans les discours de justification de la colonisation mais ils sont violés dans les territoires coloniaux. Le détournement des droits de l’Homme, dont le droit au procès équitable, est à la base de la politique d’exploitation. La période néocoloniale et les années socialistes maintiennent un héritage colonial pesant. La justice reste impuissante et désordonnée. La couverture judiciaire est insatisfaisante. L'organisation judiciaire coloniale et la procédure expéditive des juridictions indigènes sont entérinées dans la nouvelle République. Le rajustement ne s’opère que dans les années quatre-vingt-dix où les pouvoirs répressifs basculent vers les magistrats et les citoyens au détriment de l’Exécutif. Le droit au procès équitable évince progressivement cet héritage. L'indépendance et l'impartialité des magistrats deviennent des principes constitutionnels assortis de garanties. La notion de délai raisonnable du procès reçoit également une consécration. Les atteintes provisoires à la liberté sont strictement encadrées. Toutefois, les acquis restent précaires. Les pouvoirs répressifs sont rajustés mais ils restent fragilisés par le statisme du pouvoir du citoyen de se faire rendre justice et par l’éclatement du pouvoir du magistrat de rendre cette justice. La Justice malgache d’aujourd’hui demeure une justice à améliorer, elle est encore perçue comme une Justice injuste.

    Clément Bureau, Réflexions sur la légitimité de la magistrature ordinaire depuis la Révolution française, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Didier Thomas et Pascal Vielfaure, membres du jury : Vanessa Valette (Rapp.), Jean-Pierre Royer (Rapp.), Catherine Mallet-Huet  

    La Révolution française a engendré une réflexion sur la magistrature, qui est à la fois nécessaire et crainte. Une opposition émergeait entre une conception d’indépendance et de dépendance de la magistrature. Cette dualité sur sa nature est l’essence du questionnement sur sa légitimité. Du fait de l’échec de l’élection des juges comme tentative ultime d’indépendance et de légitimité de la magistrature par le peuple, elle basculera dans une soumission au pouvoir politique. Le pouvoir politique recrute, nomme et sanctionne les magistrats de manière discrétionnaire à l’aune d’un critère d’obéissance au pouvoir politique. Il n’exista aucun contrepoids réel du fait d’une inamovibilité illusoire. Progressivement, dès la fin du XIXème siècle, des mécanismes d’indépendance apparaissent pour contrôler et freiner la domination du pouvoir politique sur la magistrature. Bien qu’il y ait eu l’instauration d’un ensemble cohérent de mécanismes d’indépendance, la nomination par le pouvoir politique fait ressurgir le spectre d’une magistrature toujours dépendante. Malgré ces mécanismes, le pouvoir politique trouve encore une place au sein de la magistrature. En conservant la nomination par le pouvoir politique, on cherche à rendre indépendante la magistrature qui par nature est dans un cadre de dépendance. Il semblerait que ce soit la nomination par le pouvoir politique qui empêche l’indépendance totale et parfaite des magistrats. Le siège et le parquet souffrent, pour diverses raisons, de ce lien. Pour atteindre l’indépendance parfaite des magistrats, il est nécessaire de consacrer un réel pouvoir judiciaire.

    Victor Geneves, Normativités et usages judiciaires des technologies : l'exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada, thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Stéphanie Lacour et Pierre Trudel, membres du jury : Emmanuelle Bernheim (Rapp.), Thérèse Leroux et Christian Mouhanna  

    L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires qu’offriraient ces technologies.Qu’il s’agisse de détection du mensonge, d’identification cérébrale des individus dangereux ou encore de prédiction de comportements déviants, la neuroimagerie, en l’état actuel des technologies, ne peut pourtant être sérieusement conçue comme pouvant faire l’objet de telles applications.L’utilisation de la neuroimagerie dans le cadre d’expertises est néanmoins une réalité, dans les tribunaux canadiens comme dans la loi française.Cette thèse souligne que les conceptions des technologies dont témoignent les deux systèmes juridiques étudiés s’avèrent lacunaires, ce qui engendre des risques. Elle évoque les conditions du recours à une normativité extra-juridique, la normalisation technique, qui pourrait s’élaborer dans ce contexte controversé, et esquisse les traits d’un dialogue amélioré entre les normativités juridique et technologique.

    Cyprien Munazi Muhimanyi, La répression des crimes relevant du statut de la Cour pénale internationale par les juridictions nationales et le principe de complémentarité : l'exemple de la République démocratique du Congo, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.), Julien Cazala (Rapp.)  

    Au cours d’un peu plus de deux décennies, la RDC, située au cœur de l’Afrique, dans la région des grands lacs, a été le théâtre des crimes de masse les plus violents. De nombreux rapports relatent les violations à grande échelle des droits de l’homme et du doit international humanitaire commises dans ce pays démontrent. Ils démontrent l’horreur innommable infligée aux populations civiles dans la partie Est du pays. ll s'agit notamment, de Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Bénie, Rusthuru,Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasai, Maniema, Shaba. Dans un contexte global de conflit et de trouble persistant, d’instabilité socio-économique et de crise politique profonde, la commission des crimes graves se trouve exacerbée par la présence des centaines de groupes armés politico-militaro-affairistes, des Forces Armées de la R.D.C., tous soutenus par des troupes étrangères et multinationales. L'environnement politique et sécuritaire empêche la justice congolaise d'évaluer dans la sérénité la quasi-totalité d’éléments de crimes sur le territoire en vue d’identifier les auteurs, d’établir les responsabilités, procéder à leur répression, assurer la réparation des nombreuses victimes et la réconciliation nationale. L'association d'autres formes de justice serait plus que nécessaire, toujours à travers la logique de la complémentarité de la CPI.

    Dalal Alsaif, L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Laurent Desessard, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Jean Pradel  

    La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée.

    Flora Hijazi, Le mineur dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Caroline Boiteux-Picheral, membres du jury : Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), François Julien-Laferrière (Rapp.), Clarisse Moynier  

    L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union.

    Fanny Sbaiti, Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Deen Gibirila (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.)  

    Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est que face à ses pairs que le professionnel pouvait avoir à rendre des comptes ou dans le cadre d’éventuels délits d'audience. Sa responsabilité était ainsi limitée au plan disciplinaire. Ces temps sont aujourd'hui révolus. Se basant sur la déontologie, le juge et le législateur entendent encadrer les nouvelles activités de l'avocat et ont mis au jour différentes obligations sur le plan civil comme pénal. Désormais,l'avocat répond de son activité sur le plan civil, pénal et disciplinaire.

  • Haumond N'doumi Nelly Brenda Assamoi, L'action civile et le droit à un procès pénal équitable, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Baptiste Nicaud    

    Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fallait protéger face à un ministère public représentant la société et disposant de prérogatives considérables, l’équilibre procédural était surtout recherché entre ces deux parties principales au procès pénal. Cependant, avec l’action civile exercée devant les juridictions répressives, de plus en plus de parties défendant des intérêts variés, individuels et collectifs participent à la procédure pénale. La présence de ces parties civiles au cours du procès pénal, pour ancrée qu’elle soit dans le système juridique français, est une source de transformations de la physionomie du procès. En effet, compte tenu de leur diversité et de l’accroissement de leurs prérogatives ces dernières décennies, la configuration du procès pénal change : de bipartite il tend à devenir véritablement tripartite ce qui influe sur l’équilibre recherché entre les parties. Il devient donc nécessaire de déterminer et d’apporter des réponses à l’impact de l’action civile française sur l’économie générale du procès pénal au regard des garanties du droit à un procès équitable. Partant, un constat s’impose : la fragilisation du droit à un procès pénal équitable en présence d’une ou plusieurs parties civiles. Il apparaît ainsi que l’économie générale du procès pénal ne peut pas être envisagée à travers le prisme de rapports symétriques entre la ou les parties civiles, le ministère public et la défense. Les caractéristiques propres à chaque catégorie de parties civiles doivent être prises en compte pour adapter les règles du droit à un procès pénal équitable.

    Candice Ranc, La dénonciation en matière pénale, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Farah Safi (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier et Renaud Salomon    

    La dénonciation consiste, pour une personne autre que la victime, à révéler à une autorité toute information relative à la commission d’une infraction. Un tel phénomène imprègne le droit positif français qui le consacre dans de nombreux domaines par l’intermédiaire d’un droit ou d’un devoir de dénoncer. L’important développement des dispositifs de dénonciation au cours de ces dernières années amène inévitablement à se poser la question de la place de la pratique dénonciatrice au sein de la société française. Le mouvement de valorisation de la dénonciation aboutit à accroître le rôle joué par tout citoyen au sein de la procédure pénale, voire, plus spécifiquement parfois, par les mis en cause. Toutefois, afin d’éviter l’essor de dérives de toute nature, il est nécessaire d’encadrer la pratique dénonciatrice. Il s’agit d’un encadrement qui touche tant la dénonciation elle-même, que les dénonciateurs. L’objectif principal, ici, est d’empêcher l’apparition d’une société de surveillance et d’écarter tout risque de violation des droits fondamentaux. Un tel encadrement nécessite aussi de sanctionner les personnes qui effectuent des dénonciations abusives dans le but de nuire à autrui. Ainsi, la dénonciation n’est pas un phénomène homogène qui doit être systématiquement encouragé ou, au contraire, exclusivement réprimé. Tout l’enjeu est alors de réussir à trouver le juste équilibre entre valorisation et limitation

    Aikaterina Soulou, La réponse restaurative à la criminalité : regards internationaux et comparatifs entre la France et le Brésil, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu et Daniel Achutti, membres du jury : Claudia Mazzucato (Rapp.), Sylvie Cimamonti, Estelle Zinsstag et Denis Salas  

    Depuis l’émergence du mouvement de la justice restaurative, l’intérêt des décideurs politiques sur ses propositions ne cesse pas à s’augmenter au niveau international ; aujourd’hui, des nombreux textes normatifs semblent non seulement reconnaître la réponse restaurative comme une manière légitime et prometteuse de réagir à la criminalité, mais promeuvent aussi le développement large de ce type de réponse dans les politiques criminelles nationales. Toutefois, le concept de la réponse restaurative à la criminalité reste très peu exploré, voire même inconnu par les juristes, notamment par ceux issus de la tradition romano-germanique, comme c’est le cas en France et au Brésil. Ces deux pays présentent des développements normatifs et pratiques très différents sur le sujet, malgré leur culture juridique similaire. Leur point commun est pourtant que les réponses restauratives à la criminalité restent très marginales. La présente étude vise à explorer l’intérêt pénologique et les enjeux juridiques liés à l’introduction du concept de la réponse restaurative dans une politique criminelle. Fondée sur une approche critique et interdisciplinaire, cette étude propose une réflexion juridico-philosophique innovante sur ce concept, et plus précisément sur son potentiel à influencer l’érudition de nos systèmes pénaux et à moderniser la justice criminelle. Des nouveaux outils conceptuels émergent alors pour comprendre la marginalité des réponses restauratives à la criminalité du droit commun, notamment en prenant les exemples concrets de la France et du Brésil

    Silvain Vernaz, Le fait non intentionnel dans les atteintes à la personne : réflexions sur le seuil de la répression pénale en droit français à la lumière du droit suisse, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe, Sabine Gleß et Bernhard Sträuli, membres du jury : Xavier Pin (Rapp.), Peter Jung    

    Traditionnellement, le seuil de la répression s’établit par référence à ce qui est interdit, c'est-à-dire en analysant la façon dont le fait non intentionnel est incriminé et l’interprétation qu’en donnent les juges pénaux. Contrairement au droit suisse, le droit français de l’imprudence a fait l’objet de trois réformes. Ces évolutions n’ont toutefois pas permis d’aboutir à une prévisibilité satisfaisante des solutions pénales. Dans les deux pays, les incriminations de la non-intention gardent un caractère « ouvert », de telle sorte qu’une interprétation extensive reste toujours possible. Pour mieux cerner le seuil de la répression, une nouvelle approche inspirée du droit suisse est adoptée. Elle cherche à déterminer quels comportements non intentionnels doivent être considérés comme pénalement admissibles, indépendamment de leurs conséquences. Compte tenu de la possibilité d'erreurs humaines et du risque associé à l'exercice de certaines activités utiles, une part de risque doit être acceptée. Cette solution s’impose car en décider autrement conduirait inéluctablement à causer un trouble plus grand à la société que celui induit par le risque lui-même.

    Fanny Charlent, Le statut des personnes détenues, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Jean-Paul Céré (Rapp.), Muriel Giacopelli  

    Du fait de l’appartenance des ces personnes à la communauté humaine, les droits et devoirs de « l’Homme libre » perdurent en détention, hormis la liberté d’aller et de venir. Néanmoins la vulnérabilité circonstancielle des individus incarcérés et leur particulière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire ont justifié d’une part, l’élargissement de la protection de certains droits et, d’autre part, la consécration de droits et devoirs propres liés à la situation de privation de liberté en établissement pénitentiaire. Sur ce fondement, il s’agit de proposer un seuil minimum commun des droits et libertés et un seuil maximum commun des devoirs garantissant le respect de la dignité des personnes détenues tout en permettant à l’administration pénitentiaire de réaliser sa mission. L’accompagnement à la réinsertion qui incombe à l’administration pénitentiaire, couplée à l’impératif de maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, a engendré, une gestion par catégorisation de la population carcérale, laquelle a débouché sur l’identification de facteurs, positifs et négatifs, de réinsertion. Il s’en est suivi l’octroi de droits supplémentaires aux catégories carcérales possédant des facteurs positifs de réinsertion, aux rangs desquels les mineurs et les femmes mères d’un nouveau-né. À l’inverse, la prise en considération des facteurs négatifs de réinsertion, tel que l’extrémisme violent, a engendré la consécration d’un droit de l’application des peines dérogatoire qui laisse présager d’un amoindrissement du statut commun. Ce recul est inquiétant dans la mesure où l’efficacité de la peine s’en trouve nécessairement grandement atteinte

    Méryl Recotillet, La fuite en matière pénale, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier et Paul Cazalbou    

    Phénomène auquel est confrontée au quotidien la justice pénale, pourtant jamais étudié en tant que tel, la fuite des personnes n’est pas tolérée par l’institution répressive en raison de l’entrave à l’exercice et à l’autorité de la justice qu’elle implique. Paradoxalement, elle ne fait pas l’objet d’une définition juridique d’ensemble et n’est pas incriminée à titre général, comme on s’y attendrait en matière pénale. En outre, et bien qu’il ne paraît pas exister de droit à la fuite, les droits fondamentaux de l’individu en fuite suscitent l’intérêt. Déterminer ce qu’est la fuite en matière pénale suppose alors d’envisager dans un premier temps son appréhension en tant que comportement. La fuite correspond au fait, pour un individu, de se soustraire physiquement et intentionnellement à l’action, avérée ou prévisible, de la justice pénale. En réaction, cette dernière adopte une approche préventive et répressive. Ce comportement étant celui d’une personne, sa compréhension implique de s’intéresser dans un second temps au statut juridique de son auteur. Le système pénal ne paraît pas ou plus répercuter les conséquences de la fuite sur les droits de l’individu. En témoignent, malgré de regrettables scories, le respect des droits substantiels du fugitif que sont le droit à l’intégrité et de propriété d’une part, et la progression de ses droits processuels d’autre part. Initialement privé du droit à un procès équitable sauf à être arrêté ou se rendre, le fugitif s’est vu reconnaître les garanties procédurales élémentaires. Toutefois, certaines prérogatives lui sont encore refusées au motif qu’il n’est pas une partie au procès. Une perfection de son statut est alors proposée

    Elena Addesa-Pelliser, Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Olivier Ribaux (Rapp.)      

    Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ; identifier et dépister le produit du crime ; établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales. L’IFC est complétée par l’Analyse financière criminelle (AFC). Pour optimiser l’utilisation de cet outil dual, il faut en comprendre le potentiel. Un changement paradigmatique est à l’œuvre depuis 30 ans : l’IFC/AFC structurée et systématisée peut révéler l’ADN du crime, servir de catalyseur d’apprentissage et amener les sciences criminelles à passer ç une structure matricielle plus efficiente.

    Laura Pignatel, L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Olivier Oullier, membres du jury : Coralie Ambroise-Castérot (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier et Anne Laude    

    Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l’émergence d’un « neurodroit ». Traduit du néologisme anglais « neurolaw », le neurodroit s’intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d’imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd’hui l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L’apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d’une part, la recherche de la vérité et l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce « neurodroit » et qu’en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n’existe à l’heure actuelle aucune utilisation en pratique. Bien que le neurodroit ne soit qu’au stade de l’émergence en France, la possibilité à terme d’une meilleure administration de la justice par l'utilisation des neurosciences permet d’entrevoir un certain nombre d’améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit

    Pauline Ntsame Mintsa, L’impact du droit français sur les droits de la défense en matière pénale au Gabon, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Jean-François Renucci (Rapp.), Philippe Bonfils    

    La procédure pénale moderne repose sur des principes essentiels et fondateurs dont celui des droits de la défense qui est un pilier de toute procédure pénale car il permet à la personne poursuivie de bénéficier d'un ensemble de droits et de garanties durant tous les stades de la procédure, c'est-à-dire du stade de l'enquête de police jusqu'aux voies de recours. Cette thèse sera pour nous l'occasion de montrer que l’impact du droit français sur la prise en compte législative des droits de la défense au Gabon n'a pas abouti à faire de la procédure pénale gabonaise une procédure qui garantit totalement les droits de la défense à tous les stades du procès pénal. Malgré les nombreux renforcements, le droit gabonais cumule encore de plusieurs insuffisances, surtout pendant la phase préparatoire du procès, qui vont rendre difficile la mise en œuvre factuelle des droits de la défense. C’est donc à la lumière du droit français que cette thèse entend tirer les enseignements nécessaires et participer à l'enrichissement de la connaissance des droits essentiels à la personne poursuivie dans le droit gabonais, une connaissance indispensable et capitale pour leur bonne application. Nous avons essayé, en procédant à des rapprochements et des oppositions avec le droit français, de souligner les difficultés et les failles existantes dans le droit positif gabonais dans une institution aussi complexe et très évolutive comme celle de la procédure pénale. Il est quelque part une grande interrogation sur la réalité de la protection des personnes dans le procès pénal gabonais et sur le rôle de l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle en la matière au Gabon

    Denise Gross, L'ingénierie sociale : la prise en compte du facteur humain dans la cybercriminalité, thèse soutenue en 2019 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Daniel Guinier    

    La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’accroissement de données circulant sur Internet et par le développement de barrières techniques de sécurité, s’est adapté aux caractéristiques de l’univers virtuel pour une exploitation combinée des vulnérabilités « humaines » avec des outils numériques. L’ingénierie sociale transforme les utilisateurs qui deviennent, inconsciemment, facilitateurs des cyberattaques, au point d’être perçus comme le « maillon faible » de la cybersécurité. Les particuliers, les entreprises et les Etats sont tous confrontés au défi de trouver une réponse à ces atteintes. Cependant, les moyens juridiques, techniques, économiques et culturels mis en place semblent encore insuffisants. Loin d’être éradiquée, l’utilisation de l’ingénierie sociale à des fins illicites poursuit son essor. Face au manque d’efficacité de la politique criminelle actuelle, le travail en amont nous apparaît comme une piste à explorer. Savoir anticiper, détecter précocement et réagir promptement face à la délinquance informatique sont alors des questions prioritaires nécessitant une approche plus humaniste, axée sur la prévention et la coopération. Si nous sommes d’accord sur ce qu’il reste à faire, le défi est de trouver le« comment ».

    Aly Diallo, L'efficacité des réformes pénales en matière d'alternatives à l'emprisonnement : l'exemple de la France, du Mali et du Québec, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu et Christian Bruschi, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Mostefa Maouene    

    Les réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement ont connu un essor fulgurant un peu partout dans le monde (à l’exception de certains pays comme le Mali, qui ne connaît qu’une seule peine alternative à l’emprisonnement stricto sensu « la peine de travail d’intérêt général »), en particulier en France et au Québec entre les années soixante-dix et deux mille. Ces réformes ont notamment mené à la création de diverses peines ou mesures qualifiées d’alternatives à l’emprisonnement ou d’alternatives à l’incarcération ou de peines de substitution à l’emprisonnement, etc. À titre d’exemple, en France et au Québec, nous pouvons mentionner la création de diverses peines de substitution à l’emprisonnement telles que les peines affectant le permis de conduire, le jour-amende, la confiscation, la peine de probation, etc. Cela dit, les différentes réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement menées par les autorités des pays susmentionnés ont-elles permis de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La recherche est scindée en deux parties : la première est consacrée à la relative efficacité des réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement, due principalement à l’ambivalence des politiques pénales des autorités françaises, maliennes et québécoises, mais aussi à une surpopulation carcérale explosive et à l’augmentation du taux de récidive des condamnés à des alternatives à l’emprisonnement ; la seconde partie est axée sur l’exigence d’autonomisation des alternatives à l’emprisonnement pour lutter efficacement contre la récidive et la surpopulation carcérale

    Noura Raad, Le statut de la femme en droit pénal comparé français-libanais, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Sylvie Cimamonti et Leila Saadé, membres du jury : Jacques Bouineau (Rapp.), Philomène Nasr et Marie Hélou    

    Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités

    Fadi Chammat, L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Roger Bernardini (Rapp.), Philippe Bonfils    

    Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ?

    Mathieu Martinelle, L’action civile de l’associé en droit pénal des sociétés, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Stasiak, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Julien Granotier    

    La victime en col blanc est mésestimée, tant par l’opinion publique que par le droit. Si les infractions en matière économique, financière et boursière heurtent, les personnes lésées par ces agissements bénéficient peu de l’empathie traditionnellement accordée aux victimes pénales. Parmi elles, il en est cependant une qui mérite une attention particulière : l’associé. Alors qu’une personne sur trois dispose en France de cette qualité, l’associé est susceptible d’être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d’une infraction au droit pénal des sociétés. Lorsqu’il est la victime d’une telle infraction, l’associé a vocation à exercer une action civile. Action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l’infraction, celle-ci est toutefois réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l’incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d’agir en action civile de l’associé est ainsi limité, le bien-fondé de la demande en réparation de son préjudice est également soumis à des conditions interprétées à l’aune de théories singulières. Le brouillard dans lequel se situe aujourd’hui l’associé victime d’une infraction au droit pénal des sociétés est dense. Il nous revient de l’en sortir en proposant des évolutions conformes au droit et répondant à la situation réelle de cette victime pénale jusque-là oubliée.

    Thibaut Aznar, La protection pénale du consentement donné par le consommateur, thèse soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Vanessa Valette, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon (Rapp.), Christine Gavalda-Moulenat et Yves Picod  

    La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consommateur, sans être un simple droit sanctionnant et dissuasif.

    Faten Skaf, La justice pénale face à la cybercriminalité, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Philippe Bonfils, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), André Varinard et Gilles Mathieu    

    La justice pénale est aujourd’hui confrontée au numérique et le développement des données dématérialisées, dont la valeur patrimoniale ne cesse de s’accroître, lui pose des défis de nature idéologique, sociologique, économique, géopolitique et, bien évidemment juridique. Elle doit faire face à la cybercriminalité qui se joue du temps, de l’espace et des législations puisque les actes illicites se déroulent désormais dans le cyberespace. Mais, pour que le système de justice pénale puisse contribuer efficacement à la lutte contre la cybercriminalité, les États doivent pouvoir s’appuyer sur un ensemble de règles juridiques contre cette criminalité et des systèmes de justice pénale qui fonctionnent correctement, doivent avoir les capacités nécessaires pour démêler les affaires pénales qui peuvent être complexes et coopérer à la répression de la cybercriminalité au plan international

    Alban Aguilon, Les modes de traitement de la cybercriminalité, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Roger Bernardini (Rapp.), Philippe Bonfils    

    La cybercriminalité s’est développée parallèlement à l’évolution des nouvelles technologies de l‘information et de la communication. La loi pénale s’adapte souvent avec difficulté car cette forme de délinquance utilise et créée de nouveaux concepts. Elle se joue des frontières, alors les systèmes juridiques ayant vocation à s’y appliquer sont basés sur le principe d’une souveraineté nationale, de l’indépendance et de la territorialité, ainsi que des usages de la délinquance traditionnelle. D’autres difficultés résident dans la lenteur du droit pénal et le niveau élevé d’anonymat garantit par les nouvelles technologies. Enfin les systèmes de droit s’appliquent d’ordinaire à des biens tangibles. Au niveau du droit interne, il sera indispensable de rationaliser les moyens techniques et de la coopération entre les acteurs, d’améliorer les dispositions procédurales et l’efficacité du système judiciaire. La communauté internationale coopère activement, comme en témoignent des conventions et la collaboration de nombreux organismes spécialisés. Enfin, les acteurs privés doivent collaborer et coopérer avec les institutions au sein d’un système qui intègre efficacement les modes de régulation para-juridiques de la cyber-délinquance

    Pramote Sermsilatham, Le rôle du juge pénal : étude comparative en France et Thaïlande, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Roger Bernardini (Rapp.), Philippe Bonfils  

    En France comme en Thaïlande, le juge apparaît comme un intervenant incontournable du procès pénal. Alors que traditionnellement la procédure pénale française était qualifiée d’inquisitoire où le juge joue un rôle actif et la procédure pénale thaïlandaise était qualifiée d’accusatoire où le juge joue un rôle passif, aujourd’hui, la procédure pénale dans les deux systèmes emprunte aux deux conceptions qui est manifestement mixte. Cependant le système mixte dans les deux pays loin de présenter un visage uniforme, la procédure pénale dans les deux pays se différencie selon la dose d’inquisitoire ou d’accusatoire qui le caractérise. En effet, le rôle du juge en France reste différent de celui en Thaïlande, d’où l’intérêt et le défi de la comparaison. La première partie de la thèse a pour objet l’étude comparative du cadre général de l’organisation judiciaire. Cette étude concerne tout d’abord les organisations des juridictions pénales et la composition des juridictions. Nous étudierons ensuite les règles relatives aux modalités de recrutement, puis le statut du juge dans les deux systèmes. La seconde partie est consacrée à l’étude comparative du rôle du juge judiciaire dans la procédure pénale. La comparaison porte d’abord sur le rôle du juge dans la phase préparatoire ensuite le rôle du juge dans la phase décisoire. Tout au long de cette recherche, nous étudierons également les nombreuses réformes apportées aux structures judiciaires dans les deux pays. Cette étude comparée des systèmes français et thaïlandais relative au rôle du juge pénal aboutit à un échange d’expériences entre les deux différents systèmes juridiques

    Seyed Abdol Jabbar Hashemi, Analyse des liens entre l'action civile et l'action publique en droit iranien à la lumière de l'expérience française, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Ali Hossein Nadjafi Abrandabadi (Rapp.), Philippe Bonfils  

    L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exercée devant les juridictions civiles, les rapports entre ces deux actions se manifestent par deux règles complémentaires : le sursis à statuer et l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (art. 227 CPCI et 18 CPPI). Principalement justifiées par le souci d’éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal, et, ensuite, se conformer à cette décision. Cette recherche a étudiée toutes les manifestations juridiques des liens entre l’action publique et l’action civile telles qu’elles existent dans le droit positif iranien afin d’établir les conditions de la rationalisation de leur exercice à la lumière de l’expérience française. Cette étude propose donc des solutions afin de mettre fin aux effets indésirables de ces liens, surtout quant au principe d’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil prévue expressément par l’article 18 du nouveau code de procédure pénale iranien 2015

    Sylvie Voko, Les atteintes à la probité, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Haritini Matsopoulou, membres du jury : Béatrice Lapérou-Scheneider (Rapp.)  

    La probité relative aux devoirs envers autrui et aux devoirs de la vie civile, a pour synonyme le mot «intégrité» auquel s'attache l'idée particulière d'une pureté qui ne se laisse entamer ni corrompre. En ce qui concerne les atteintes à la probité, il convient d’appréhender la probité comme un devoir dont le manquement est pénalement sanctionné. En effet, le droit pénal français punit les manquements au devoir de probité qui sont généralement le fait de personnes exerçant des fonctions publiques. Ces incriminations se distinguent les unes des autres par leurs éléments constitutifs, leurs modalités d’accomplissement ou leurs finalités. Les atteintes à la probité méritent d’être étudiées compte tenu de la qualité singulière de leurs auteurs qui ne sont pas des délinquants ordinaires mais des représentants de la puissance publique.A travers cette étude des atteintes à la probité, nous tenterons de mettre en exergue l’importance considérable de ces infractions qui touchent à la puissance publique et la nécessité d’une répression accentuée destinée à sauvegarder les intérêts fondamentaux de la Nation, à prévenir les conflits d’intérêts, à moraliser la vie publique et à rappeler à l’ordre les personnes exerçant une fonction publique et soumises à l’exigence d’exemplarité.

    Camille Beraud, Les libertés individuelles confrontées à la cybercriminalité, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Philippe Bonfils et Roger Le Loire  

    L’émergence de l’internet, au delà de son aspect novateur et de ses prérogatives pratiques, a eu pour conséquence l’apparition d’un nouveau type de délinquance et de nouveaux profils criminels qu’est la cybercriminalité. En effet, si l’utilisation d’internet est aujourd’hui indéniablement entrée dans les moeurs, Internet est également un vecteurs d’activités illicites. Or le cyberespace est un territoire virtuel qui ne connaît aucune frontière physique. La cybercriminalité est donc une matière complexe en ce qu’elle est transnationale, mobile et très technique. Elle semble apparaître comme un fléau moderne pesant sur les libertés individuelles des utilisateurs des réseaux numériques

    Aurélia Khalil, L'effet dissuasif en droit pénal des mineurs délinquants, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Muriel Giacopelli, membres du jury : Anne Ponseille (Rapp.), Philippe Bonfils  

    Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinquants. Toutefois, c'est le résultat effectif produit par l'effet de la dissuasion sur la réponse pénale qui nous intéressera. De l'efficacité à l'efficience de la mesure, il sera question de comprendre comment le législateur, la jurisprudence et la doctrine pénale vont adapter le concept de dissuasion en droit des mineurs, le transposer, et lui donner une coloration particulière, spécifique aux mineurs délinquants. En s'émancipant des notions de dissuasion générale et de dissuasion spéciale qui constituent les fonctions préventives de la peine, nous tenterons de vérifier si une effectivité dissuasive de la réponse pénale peut être dégagée, c'est-à-dire quelle réponse dissuade le plus efficacement le mineur de passer à l'acte. Mots-clés : Dissuasion, effet dissuasif, peine, délinquance des mineurs, efficacité, efficience

    Abdoulaye Mbaye, Les empêchements ou obstacles liés à l'application des sanctions pénales au regard du droit comparé : l'exemple de la France, du Maroc et du Sénégal, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Philippe Bonfils  

    De la certitude d'une peine à son exécution complète on mesure combien la voie est pleine d'imprévus. Le temps, les magistrats, le pouvoir politique ont leurs actions propres qui vont annihiler, écourter, voire interrompre le processus d'application de la peine privative de liberté. L'effectivité de cette sanction pénale n'a cessé de souffrir de mécanismes légaux et d'événements de faits. Ces derniers, tout en permettant à leur bénéficiaire d'être libre, constituaient au même moment un obstacle ou un empêche réel à l'application effective de la peine prévue par les textes ; ou même celle prononcée par les juges. La place de la prison dans le système pénal français, marocain et sénégalais est cruciale. La prison est la peine de référence, sans l'être, tout en l'étant dans ces pays en question comme dans beaucoup d'autres pays. C'est tout le paradoxe de la politique pénale de ces autorités françaises, sénégalaises ; et moyennement marocaines. A ce titre, il semble donc nécessaire de s'interroger sur la nature et la place de la prison dans l'échelle des peines. La surpopulation carcérale, l'inefficacité des peines d'emprisonnement obligent à affronter la question de sa prédominance. Car la recherche de la certitude et de l'effectivité de la sanction pénale s'impose donc fortement.

    Laurent Terrazzoni, Infractions routières et situations d'extranéité, thèse soutenue en 2014 à Poitiers sous la direction de Laurent Desessard, membres du jury : Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.)  

    Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations.

    Aimé Clotaire Magambou, Réflexions sur les qualités opératoires d’une notion d’intégrité financière dans les missions du Compliance officer français, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Philippe Bonfils  

    Il est une idée généralement admise consistant à dire que la fonction de Compliance officer est conçue autour d'une obligation de moyen, négative pour la fonction. Nos travaux nous ont amenés à conclure de la nécessité de poser une notion d'intégrité financière dont la définition réponde également aux exigences des missions du Compliance officer. il s'agit ainsi d'envisager les outils techniques et juridiques inhérents au poste de Compliance officer. Ces outils trouvent leur fondement logique dans la notion d'intégrité financière, à l'issue d'un examen clinique du poste de Compliance officer. La nécessité d'une notion qui soit fonctionnelle amène à retenir que l'intégrité financière consiste en la protection de la circulation légitime de la monnaie et des obligations monétaires. Les réflexions autour de cette notion d'intégrité financière permettent d'isoler une notion d'intégrité qui est opératoire dans la lutte contre la criminalité financière. Ainsi, au même titre qu'il y a dans les sciences criminelles un champ d'étude consacré à l'intégrité physique ou morale de la personne, il était souhaitable que fût identifié un champ d'étude consacré à la circulation de la monnaie. La conséquence d'une telle approche consiste en la reformulation des besoins des institutions impliquées dans la lutte contre la criminalité financière et à une redéfinition de l'offre de formation universitaire sur cette thématique.

    Mohammad Moinian, L'évolution du ministère public en droit iranien, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Mohammad Kamel Saghian (Rapp.), Philippe Bonfils et Philippe Bruzzo  

    La Révolution Islamique de 1979 met fin à la monarchie constitutionnelle puis au ministère public en tentant de remédier aux difficultés récurrentes rencontrées par le système judiciaire depuis le début du siècle. Les institutions, furent complètement remaniées, dans l’intérêt du nouveau régime et afin de mettre en place, en rénovant le lien historique entre religions et institutions, une version politisée de l’Islam. Les révolutionnaires, insuffisamment préparés, manquant d’expérience et de connaissances, constatèrent l’échec des nouvelles politiques en matière judiciaire. Le ministère public était indispensable à l’exécution des missions régaliennes de maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre public ainsi qu’au fonctionnement de la justice. Cette institution, présente sous des formes archaïques depuis l’antiquité et modernisée lors de la Révolution Constitutionnelle du début du XXème siècle, fut rétablie en 2002.

  • Jérôme Leborne, La protection pénale de l'animal, thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Valérie Bouchard, membres du jury : Édouard Verny (Rapp.), Christine Courtin (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy  

    « La protection pénale de l’animal ». Le titre est trompeur. Le droit pénal protège effectivement l’animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, mais ce n’est pas la sensibilité qui fonde la protection. Le droit pénal classe l’animal en catégories qui dépendent de la fonction de l’animal pour l’homme et du rapport de l’animal avec l’homme. On distingue notamment les animaux domestiques, de compagnie, apprivoisés, tenus en captivité, de production, d’expérimentation, de distraction, non domestiques, chassables, pêchables, nuisibles, ou encore, dangereux. Or, selon la catégorie à laquelle l’animal appartient, la vie et la sensibilité ne sont pas protégées de la même manière. La vie et la sensibilité ne sont que des paramètres modulables suivant le rôle que l’animal joue pour l’homme. En somme, le législateur dresse une hiérarchie des animaux et, en conséquence, érige une protection pénale hiérarchisée des animaux. Il n’existe donc pas une protection pénale de l’animal mais des protections pénales animales, c’est-à-dire, des protections de certains animaux contre certaines souffrances.Le droit pénal organise la protection inégalitaire et relative des animaux mais il peut aussi réorganiser la protection pour l’intérêt de l’animal. Ce sont les capacités d’adaptation et d’imagination du droit pénal qui doivent être mobilisées afin de reconstruire une protection élémentaire de l’animal. Il s’agira à cet égard de reconfigurer la protection sur le principe fondamental de la valeur intrinsèque de l’animal. D’une certaine manière, le droit pénal reconnaîtrait et protègerait, à l’image de l’être humain, « l’être animal ».

    Sarah Soilihi, La lutte contre la contrefaçon de masse sur internet, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Gilles Mathieu, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Olivier Sautel (Rapp.), Philippe Bonfils    

    Encore trop souvent banalisée, la contrefaçon en ligne menace actuellement la santé et la sécurité des populations, l’économie mondiale ou encore la paix et la stabilité des nations. Face à ce constat, il est nécessaire de s’interroger sur les moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre la contrefaçon de masse sur internet. Ainsi, notre étude a pour objectif de démontrer que la lutte contre la massification de ce phénomène ne pourra être efficace que si des stratégies et des dispositifs multiples, visant à agir sur les causes et les effets de la contrefaçon sur internet, sont simultanément mis en place. En ce sens, il faudra nécessairement impliquer plus efficacement toutes les forces en présence (législateurs, autorités européennes et internationales, douanes, services de police et de gendarmerie, magistrats, intermédiaires [de vente, de transports, de paiement, d’accès à internet, etc.]) afin de juguler les diffusions contrefaisantes d’un côté et affaiblir économiquement les contrefacteurs de l’autre. Enfin, l’accompagnement et la sensibilisation du dernier maillon de la chaîne, le consommateur, sont également essentiels pour un résultat optimal. C’est en effet de cette manière que la lutte contre la contrefaçon de masse sur internet deviendra progressivement l’affaire de tous

    Okah Atenga Crescence Marie-France, L’opportunité d’une responsabilité pénale des banques camerounaises et françaises en matière de blanchiment des capitaux : cas des violations des obligations anti-blanchiment, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Stasiak, membres du jury : Yvette Rachel Kalieu Elongo (Rapp.), Marc Segonds (Rapp.)  

    La responsabilité pénale opportune est celle qui est, à la fois, conforme aux exigences liées à l’existence de toute responsabilité pénale (les conditions d’existences) et qui entraînent des conséquences adéquates (la sanction pénale opportune). Dans le cadre de cette étude, nous cherchons à déterminer, au regard des critères sus mentionnés, s’il est adéquat d’engager la responsabilité pénale des banques implantées au Cameroun et en France, lorsqu’elles manquent à leurs obligations professionnelles de lutte contre le blanchiment, sur le fondement de l’article 8 du règlement CEMAC-UMAC du 11 avril 2016 et sur le fondement de l’article 324-1 du code pénal français, qui répriment le délit de blanchiment de capitaux. Il s’agit de répondre à la question suivante : Sied-il que les banques camerounaises et françaises aient l’obligation de répondre pénalement de la violation de leurs obligations anti-blanchiment en subissant les sanctions pénales prévues en cas de commission de l’infraction générale de blanchiment ? Notre recherche démontre qu’il sied que les banques camerounaises et françaises soient condamnées du chef de blanchiment de capitaux, lorsqu’elles violent leurs obligations anti-blanchiment. Toutefois, cette condamnation ne doit pas être systématique. Elle ne doit intervenir qu’à certaines conditions. De plus, au regard des conséquences qui peuvent découler d’une telle condamnation, notamment la punition de la banque et la prévention de la commission du blanchiment de capitaux, il apparaît que l’adoption d’une telle solution est de nature à renforcer la lutte contre le blanchiment, surtout si l’on procède à certains réaménagements, à l’exemple de la consécration d’une nouvelle forme de blanchiment (le blanchiment par l’acceptation des risques), de la consécration d’un caractère mixte à l’élément matériel du blanchiment (il se formerait aussi bien par des actions ou des inactions), ainsi que de l’introduction du mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public en matière de blanchiment de capitaux.

    Saoussane Tadrous, La place de la victime dans le procès pénal, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Anne Ponseille, membres du jury : Christine Lazerges (Rapp.), Vanessa Valette (Rapp.)  

    Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal, ses finalités ont été ébranlées, la réponse pénale s’est diversifiée et le rôle des acteurs par là-même modifié. L’étude des droits qui lui sont octroyés et du rôle qu’elle exerce au sein du procès répressif a révélé l’ambiguïté de son action. Il est donc apparu nécessaire de clarifier la place de la victime au sein du procès pénal.

    Samer Saadoun Al-Amiri, Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Didier Thomas, membres du jury : Gérard Clément (Rapp.), Jean-Yves Lassalle (Rapp.)  

    Dans toutes les étapes d'un procès pénal, dès son ouverture jusqu'à sa clôture et le prononcé du verdict, le juge dispose d'un pouvoir particulier, dit "discrétionnaire", qui n'est pas soumis à un contrôle par une cour supérieure. La latitude du pouvoir discrétionnaire du juge pénal a suscité plusieurs enjeux afin de déterminer sa nature juridique et son étendue. À plusieurs reprises, l'ampleur de ce pouvoir a aussi conduit à l'enchevêtrer avec certaines notions voisines, telles que le pouvoir arbitraire, pouvoir souverain et l'intime conviction du juge. En outre, dans le but de prévenir tout risque de pouvoir arbitraire, le législateur a imposé à la Cour d'assises, sous la loi n° 939-2011 du 10 août 2011, de motiver sa décision. Nonobstant, le pouvoir discrétionnaire demeure toujours pourvu d'une portée large durant le déroulement du procès. En conséquence, ce pouvoir produit des effets contestables sur le principe de l'impartialité du juge et celui de l'égalité des citoyens devant la loi. Dans cette optique, on estime opportun de traiter, d'une part, la concordance entre le pouvoir discrétionnaire du juge et le concept de la justice, et d'autre part, l'impact de son opinion subjective sur la mise en œuvre de la justice. Cette étude souligne aussi l'exercice du pouvoir discrétionnaire par le juge notamment en relation avec la prise en considération des preuves et le choix de la peine. À cet égard, cette étude a été mise en lumière sous certains systèmes juridiques arabes et étrangers.

    Rachid Lemoudaa, Le droit des étrangers et la dualité juridictionnelle, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Laurence Weil, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.)  

    La France est l'un des Etats qui a fait le choix de bâtir le pouvoir juridictionnel sur le partage de compétence entre deux ordres, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le principe de la dualité juridictionnelle découle de la summa divisio du système juridique français. Institué par la constitution de la deuxième République, très bien ancré dans le système juridique français et n'a jamais été remis en cause depuis. Il se veut en effet le garant contre l'arbitraire de l'Exécutif. Un principe sacro-saint qui a toujours gouverné le contentieux des étrangers et que le l'ancien Président de la République a nommément pointé du doigt lors de sa conférence de presse le 8 Janvier 2008 comme le principal responsable de l'engorgement des contentieux étrangers en le qualifiant de « bizarrerie française ». L'objectif de la présente thèse consiste à mettre toute la lumière sur les arcanes de la dualité juridictionnelle dans le contentieux des étrangers en France, puis étudier la possibilité d'une éventuelle unification des juridictions comme solution de substitution aux fins d'y remédier à cet engorgement ?

    Bruno Feracci, La légitimité de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Philippe Augé, membres du jury : Vincent Cattoir-Jonville (Rapp.), Vincent Dussart (Rapp.), Laurent Tesoka et Laurence Weil  

    Depuis son institution en 1989, et après une première suppression de deux ans, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune suscite de nombreuses interrogations. De ces interrogations découle un débat récurrent et de plus en plus présent au sein de la classe politique française : faut-il conserver une telle imposition dans le système fiscal français ? Qualifié d'Impôt sur les Grandes Fortunes lors de sa première apparition, celui-ci doit son maintien à des considérations tant idéologiques qu'économiques, de par la garantie par sa présence d'une certaine justice sociale et fiscale, et de la manne financière directe qu'il apporte à l'Etat. Aussi, il doit sa survie à sa capacité à faire plus contribuer les plus riches, ce qui le rend populaire auprès d'un grand nombre d'électeurs. A l'opposé de ces considérations, cet impôt regroupe bon nombre de détracteurs, arguant principalement du fait que sa présence suscite des pertes colossales pour l'économie du pays, conséquemment à sa faculté à rebuter les grandes fortunes, aussi bien françaises qu'étrangères, avec toutes les répercussions qui en découlent. Il sera fait dans cette thèse la balance entre ces argumentations pour savoir si oui ou non l'ISF est toujours légitime en France.