Le mineur, avant d’être appréhendé par le droit pénal, est avant tout un être humain en bas âge, qui prend place au sein du groupe social. Cependant, la définition de la minorité répond à une approche plurielle, qui traduit toute sa complexité. Ainsi, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant pose qu’est mineur toute personne âgée de moins...

« Snowden », « Assange »... tel est le nom d'individus qui se sont trouvés à un moment de leur histoire au coeur d'une problématique qui concerne la société elle-même dans son entier, au-delà de leur propre personne.

Communément dénommés lanceurs d'alerte ou whistleblower, ils ont en commun le fait d'avoir porté à...

À l’aube d’une crise économique et financière, les autorités politiques et judiciaires ne cessent d’alerter et mettre en garde sur la criminogénéité d’une telle situation. Dès lors, le droit pénal des affaires doit occuper une place essentielle dans l’encadrement de la défaillance économique, qu’elle soit isolée ou systémique, et intervenir...

Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres...

La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la récidive, pardon sociétal), la pratique n’a pour autant jamais été au rendez-vous. Relevant...

From Russia to The Democratic Republic of Congo to Myanmar, Chris Stephen ponders the future of prosecuting war criminals who think themselves untouchable in this timely new book, part of Melville House FUTURES series.

We are all too familiar with the horrors of war. Throughout history, rules have been laid down to govern the conduct of war, with varying success....

Quelle protection pour les animaux de compagnie, élevés pour l’alimentation, sacrifiés pour les expérimentations, tués ou dressés pour des distractions ou, encore, menacés de disparition? Quand on étudie l’animal en droit, c’est presque systématiquement sur le terrain de son statut juridique. On oublie trop souvent que sa protection détermine sa condition...

Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église catholique. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en place d'une...