Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier

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EDPFM UR-UM212

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    Faculté de droit et science politique
    39, rue de l'Université, 34060 Montpellier.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Marie-Christine Sordino

    Marie-Christine Sordino

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Didier Thomas

    Didier Thomas

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Eloi Clément

    Eloi Clément

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Olivier Sautel

    Olivier Sautel

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Marie-Christine Sordino, « Abandon du critère de l'occupant des lieux : application au droit de la concurrence de la solution dégagée en droit des marchés financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 818 

    Marie-Christine Sordino, « Autorité de la concurrence : procédure d'engagements et impartialité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 813 

    Marie-Christine Sordino, « La temporalité de la notion de groupe en cas de procédure de visites et saisies », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 815 

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur les conditions de répression du délit de prise illégale d'intérêts commis par un membre de l'Autorité de la concurrence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 816 

    Marie-Christine Sordino, « Variations autour de la procédure devant l'Autorité de la concurrence : principe d'égalité des armes, détermination de la sanction et procédure de clémence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 811 

    Eloi Clément, « Les syndicats, trépas pour moi ! », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 101 

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    Marie-Christine Sordino, « Impossibilité de se prévaloir de sa propre turpitude pour la personne morale qui cache son représentant légal ! », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 38 

    Marie-Christine Sordino, « Les droits fondamentaux à l'épreuve des neurosciences dans le procès pénal », Vérités scientifiques et vérité judiciaire ; l'apport des sciences et nouvelles technologies à l'expertise criminalistique et à la connaissance du risque de passage à l'acte délinquant, Mare et Martin, 2024, pp. 27-40

    Marie-Christine Sordino, « Quand le droit pénal rencontre le droit commercial : guerre, paix ou entente cordiale ? », Les excentricités du droit pénal, Mare et Martin, 2024, pp. 69-92

    Marie-Christine Sordino, « La montée en puissance de la fraude à la loi en droit pénal des fusions-absorptions », Revue Lamy Droit des affaires, N° 197, 2023, pp. 30-34

    Marie-Christine Sordino, « Prévisibilité de la loi pénale et première interprétation jurisprudentielle d'un texte (affaire Pétrole contre nourriture) », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 547 

    Eloi Clément, « J'enquête pas, j'investigue… », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2023, p. 508 

    Eloi Clément, « Aide-toi et le juge t'aidera », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2023, p. 463 

    Eloi Clément, « De l'origine du fil à la patte », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 404 

    Eloi Clément, « Conversation sans rompre de bâtons », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 320 

    Marie-Christine Sordino, « Imputabilité à l'entreprise des faits d'obstruction à enquête de l'Autorité de la concurrence commis par des salariés », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 863 

    Marie-Christine Sordino, « L'importance du dommage causé à l'économie, élément d'appréciation de la gravité et de la proportionnalité de la sanction », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 860 

    Marie-Christine Sordino, « Opérations de visite et saisie : absence de qualification des pratiques par le premier président de la cour d'appel… mais nécessaire vérification de l'existence de présomptions de pratiques anticoncurrentielles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 855 

    Marie-Christine Sordino, « Renforcement des liens entre l'Autorité de la concurrence et le Parquet national financier : vers un recours plus fréquent au droit pénal de la concurrence ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 861 

    Marie-Christine Sordino, « Secret des correspondances, droits de la défense et opérations de visite et saisie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 857 

    Eloi Clément, « Diffamation : si ce n'est toi, qui le dira ? », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 143 

    Eloi Clément, « Au clair de la lune, à ton huis Pierrot », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 43 

    Marie-Christine Sordino, « L'augmentation frauduleuse du passif, délit de banqueroute par abstention ? », Actualité juridique Pénal, 2023, pp. 182-184 

    Marie-Christine Sordino, « Les aspects européens du statut du parquet : analyses plurielles de la notion d'autorité judiciaire », in Dalloz (dir.), Le parquet du XXIè siècle, Dalloz, 2023, pp. 183-203

    Marie-Christine Sordino, « Réflexions sur le nouveau droit applicable aux lanceurs d'alerte : quand transposition devrait rimer avec précaution ... », in Editions de l'Université de Lorraine (dir.), Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel, 2023, pp. 185-203

    Marie-Christine Sordino, « Vers une renaissance de la démonstration de l'intérêt personnel dans l'abus de biens sociaux ? », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2022, p. 524 

    Eloi Clément, « Exportation sans frontières, confiscation sans argumentaire », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 481 

    Eloi Clément, « Poulets pas crus, prévenu pas cuit », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2022, p. 434 

    Eloi Clément, « Lettre ou ne pas lettre ? », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 327 

    Eloi Clément, « Chercher l'argent par les fenêtres », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2022, p. 219 

    Marie-Christine Sordino, « Conséquences de la transposition de la directive ECN+ sur les sanctions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 858 

    Marie-Christine Sordino, « Ne bis in idem et infraction d'obstruction procédurale : contrariété à la Constitution de l'article L. 464-2 paragraphe V du code de commerce », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 849 

    Marie-Christine Sordino, « Opérations de visite et saisie : ne pas oublier d'examiner les éléments régulièrement produits par l'administration », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 853 

    Marie-Christine Sordino, « Personnes morales, cumul de délits et contraventions de blessures involontaires et ne bis in idem », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2022, p. 206 

    Marie-Christine Sordino, « Présomption d'innocence versus procédure de non-contestation des griefs et preuve de l'entente », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 854 

    Marie-Christine Sordino, « Responsabilité solidaire de la filiale du fait d'une pratique anticoncurrentielle commise par la société mère », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 855 

    Marie-Christine Sordino, « Responsabilité solidaire de la société mère du fait d'une pratique anticoncurrentielle commise par les filiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2022, p. 857 

    Eloi Clément, « Celui qui en avait dans le pantalon », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2022, p. 156 

    Eloi Clément, « Loin des yeux… », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2022, p. 46 

    Eloi Clément, « Droit pénal et usages culinaires », Valoriser les usages, T. 2, Les usages de l'agroalimentaire, sous la dir. de Cyril Levavasseur et Kevin Magnier-Merran. LexisNexis, coll. Droit des usages, p. 91, 2022, p. NC

    Marie-Christine Sordino, « Fusion-absorption : le principe de responsabilité pénale du fait personnel mis en échec par la fraude à la loi », Lexbase Pénal, 2022, p. 10

    Marie-Christine Sordino, « Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée », Lexbase Pénal, 2022, pp. 17-23

    Marie-Christine Sordino et Pauline Herrard, « L'appréhension par le droit pénal de la dangerosité des femmes et mineurs radicalisés », in L'Harmattan (dir.), Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupcon de danger terroriste, L'Harmattan, 2022, pp. 229-262

    Eloi Clément, « La personne handicapée victime d'infraction pénale », Droit et handicap, 2022, p. NC

    Eloi Clément, « Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés, Présentation du volet sécurité intérieure de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

    Eloi Clément, « Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : tu ne t’intoxiqueras point, Présentation du volet responsabilité pénale de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 », Dalloz Actualité, 2022, p. NC

    Marie-Christine Sordino, « Précisions sur l’articulation de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de commission d’une infraction par l’une, identifiée comme organe de l’autre », Lexbase Pénal, 2022, p. 9

    Eloi Clément, « Surprise sur prises, note ss Crim. 23 janvier 2019, n° 18-82.833 et Crim. 4 septembre 2019, n° 18-85.919 », Sexe et sciences forensiques, 2022, p. NC

    Eloi Clément, « Nature spectrale de la copie de travail », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2021, p. 592 

    Eloi Clément, « L'onde ou le saumon », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2021, p. 488 

    Olivier Sautel, « La responsabilité pénale du psychiatre et de l'expert psychiatre dans leur exercice quotidien », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2021, p. 460 

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