Programme
9h30 : Propos introductifs
Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de droit et de science politique
1ère Session
Présidence : Béatrice Laperou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté
10h00 : Vers une théorie de la disproportion en droit répressif
Olivier Sautel, MCF HDR à l'Université de Montpellier
La disproportion pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Eloi Clément, MCF à l'Université de Montpellier
Disproportion et faits justificatifs en droit pénal, classicisme ou révolution ?
Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier
Débat avec le public
Pause médiane
2ème Session
Présidence : Elise Letouzey. Maitresse de Conférences à l'Université de Jean Monnet - Saint-Etienne
14h15 : La convention judiciaire d'intérêt public, réponse proportionnée à une attente de justice pénale disproportionnée ?
Béatrice Laperou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté
La réponse pénale d'une atteinte à l'environnement : les recoins de la disproportion
Elise Letouzey, MCF à l'Université Jean Monnet - St Etienne
La disproportion de la peine encourue : plaidoyer pour une personnalisation légale de la peine
Marc Segonds, Professeur à l'Université Toulouse 1 capitole
La disproportion en droit pénal du travail
Lucas Freisses, MCF associé à l'Université Perpignan Via Domitia
Débat avec la salle
17h00 : Clôture
Entrée libre
Colloque organisé par Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Olivier Sautel, Maître de conférences, HDR, Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier
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