Présentation

Le Colloque « Regards croisés sur le statut du mineur », organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino et Madame Gaëlle Serva, Docteur en droit de l'université de Montpellier, s'inscrit dans une actualité certaine.

Les récentes réformes du 14 mars 2016 relatives à « la protection de l'enfant » et du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » démontrent, une fois encore, à quel point il est nécessaire de mener une réflexion sur le statut du mineur en France.

Devant être considéré « non comme un adulte en réduction mais comme un être en formation », selon Monsieur Robert Badinter, la prise en charge médico-judiciaire du mineur – délinquant ou victime – présente un enjeu certain imposant aux différents acteurs judiciaires et sociaux une conciliation entre nécessité répressive, devoir éducatif et particulière protection.

Pourtant, force est de constater que ce juste équilibre peine encore à être trouvé. Depuis un siècle, le statut de mineur demeure au cœur de débats inextricables – sur des questions telles que la définition même de la notion de minorité, la détermination des responsabilités civile et pénale du mineur, la caractérisation du discernement du mineur ou son consentement aux infractions sexuelles.

Rythmée par différentes interventions, table-ronde et débats, cette rencontre scientifique portée par l'Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815) se propose, dès lors, d'approfondir ces différents points. Elle permet de retracer et de mettre en nuance, à travers la confrontation de points de vue d'universitaires mais également de professionnels, avocats, psychologues, acteurs associatifs et de la protection judiciaire de la jeunesse, les différentes avancées et zones d'ombres que présente la justice, face à des mineurs, tout à la fois ambivalents, entre délinquants et victimes.

Organisation scientifique :

Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier
Madame Gaëlle Serva, Docteur en droit

Programme

14h00 | Accueil des participants

Discours d'ouverture de Monsieur Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier
Discours d'ouverture de Monsieur Philippe Pétel, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier

14h30 | Le mineur responsable

Sous la Présidence de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'Equipe de droit pénal (EDPM, UMR 5815)

Le discernement du mineur délinquant en droit pénal
Madame Gaëlle Serva, Docteur en droit

Le discernement du mineur en droit civil
Monsieur Louis-Frédéric Pignarre, Professeur à l'Université de Montpellier

La détermination psychiatrique de la capacité de discernement du mineur
Monsieur Mathieu Lacambre, psychiatre, CHU de Montpellier

16h15 | Table ronde : Quelle prise en en charge médico-judiciaire pour le mineur délinquant ?

Modérateur : Monsieur Eloi Clément, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier

Maître Nataly Maltezaenu, Avocate au Barreau de Nancy, Vice-présidente de l'association « Protection de l'enfance »
Maître Alexandrine Vietez, Avocate au Barreau de Montpellier. Ancienne Présidente de l'association « L'avocat et l'enfant »
Madame Françoise Mavraeva, Conseillère technique santé, DTPJJ 34
Monsieur Guillaume Diruit, Responsable de l'UEMO Garrigues

Débat avec la salle

Pause

17h00 | Le mineur en demande de protection

Sous la Présidence de Monsieur Olivier Sautel, Maître de Conférences-HDR à l'Université de Montpellier

La protection du mineur victime d'infractions sexuelles
Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences-HDR à l'Université d'Aix-Marseille

Inceste et consentement du mineur
Maître Pascal Cussigh, Avocat au Barreau de Paris, Association « Coup de pouce-protection de l'enfance »

Débat avec la salle

Clôture

Contact :

Equipe de droit pénal de Montpellier - EDPM
Faculté de Droit et Science politique de Montpellier
Marie-Claude Vernet : marie-claude.vernet@umontpellier.fr - Tél : 04 34 43 29 25