L'accélération du nombre d'actes délictueux et leur caractère de croissante gravité, ont donné naissance à une délinquance mouvante et protéiforme, internationalisée et modernisée, grâce à l'utilisation des réseaux de communication, tel qu'Internet.

Le droit en charge de la répression, le droit pénal stricto sensu, se voit assigner la lourde mission de rassurer les citoyens, tout en assurant une sanction juste et utile de l'acte commis en contrariété à la loi, prononcée au nom de l'Etat. La répression se doit d'intervenir, dès lors que les actes sont considérés comme caractérisant un commencement d'exécution d'une infraction, en vertu de leur place au sein de l'iter criminis.

Cependant, la tentation est grande de placer plus en amont le moment de l'intervention, afin de conditionner une répression élargie et de s'aventurer sur le terrain de la prévention, voire de la prédiction. Les moyens technologiques et scientifiques se sont développés en parallèle et ouvrent ainsi des perspectives abyssales : que penser en effet des modes cybernétiques, génétiques, des techniques de géolocalisation et sonorisation, voire des expertises neuroscientifiques ?

En réalité, l'action d'anticiper afin de réprimer les comportements estimés attentatoires aux valeurs fondamentales d'un groupe social a toujours été une préoccupation des pouvoirs publics. Mais, les techniques n'étaient pas encore suffisamment élaborées pour le permettre. Désormais, elles le sont quasiment.

En conséquence, la société démocratique se trouve confrontée à un dilemme, consistant à garantir les libertés individuelles des citoyens, tout en protégeant le corps social face à de graves menaces de plus en plus pressantes. Les techniques susceptibles d'être utilisées afin de parvenir à cette anticipation ne vont-elles pas poser des difficultés en termes de respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens ?

Le récent débat qui a précédé l'adoption de la loi « sur le renseignement » (loi n°2015-912 du 24 juillet 2015) en constitue une illustration. Que convient-il de privilégier, entre la garantie des libertés individuelles et la défense sociale, voire la défense des intérêts fondamentaux de la Nation ? entre le droit pénal qui sanctionne et le droit administratif qui entend prévenir ?

Le colloque organisé le 17 juin 2016 prend place dans le cadre du Cycle de manifestations scientifiques ayant pour thème « Innovation et droit pénal » créé et mis en œuvre par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino au sein de l'UMR 5815 Dynamiques du droit.

En présence de :

• Mme Agnès FICHARD
  Professeur, Vice-Présidente de l'Université de Montpellier
• Mr Didier THOMAS
  Professeur, Co-directeur de l'Equipe de droit pénal, Université de Montpellier
• Mme Katarzyna BLAY-GRABARCZYK _Maître de Conférences, Vice-Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, Université de Montpellier
• Mme Anne LAURENT
  Professeur, Laboratoire d'Informatique Robotique et Microélectronique de Montpellier (LIRMM), Université de Montpellier
• Mr Gérard DRAY
  Enseignant-chercheur, Ecole des Mines d'Alès
• Mr Mathieu LACAMBRE
  Psychiatre, Praticien référent du CRIAVS-LR, CHU de Montpellier
• Mr le Lieutenant Colonel Stéphann THEVENON
• Mme Marie-Christine SORDINO
  Professeur, Co-directrice de l'Equipe de droit pénal, Université de Montpellier