Présentation

Le grand texte relatif au droit pénal du mineur datait, classiquement, de l'Ordonnance du 10 février 1945. La loi du 26 février 2021 ratifiant l'Ordonnance du 11 septembre 2019 qui réforme l'Ordonnance de 1945, prévoit l'entrée en vigueur de la nouvelle législation le 30 septembre 2021. Ainsi, un nouveau Code de la justice pénale des mineurs est créé. Quels sont les principaux apports de ce Code au regard des réponses apportées au mineur délinquant ? Le colloque, organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, au sein de l'Equipe de droit pénal de Montpellier, est l'un des premiers à être organisé sur ce thème. Il a pour finalité de croiser les regards d'universitaires spécialistes nationaux du domaine et de praticiens pleinement investis dans ces questions importantes pour la société française, pour le présent et pour l'avenir, car les mineurs incarnent le futur et les défis qu'elle devra relever.

Programme

14h00 : Discours d'ouverture
Monsieur le Professeur Philippe Auge, Président de l'Université de Montpellier
Monsieur le Professeur Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier

Les principaux axes de la réforme

Sous la présidence de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'Equipe de droit pénal de Montpellier

14h15 : La genèse de la réforme
Monsieur Philippe Bonfils, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Science politique, Avocat au Barreau de Marseille

Le nouveau procès pénal du mineur délinquant
Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences-HDR à l'Université d'Aix-Marseille

Les peines dans le Code de justice pénale des mineurs
Monsieur Maxime Brenaut, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Professeur à l'Université de Bordeaux, Directeur adjoint de l'Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

15h45 : Table-ronde - Le regard des acteurs du droit pénal des mineurs

Modérateur : Monsieur Olivier Sautel, Maître de Conférences-HDR à l'Université de Montpellier

Avec :
Maître Sophie Baumel-Julien, Avocat au Barreau de Montpellier
Madame Camille Camborde, Vice-Présidente du Tribunal pour enfants de Montpellier
Madame Marianne Febvre, Conseiller, Présidente de la Chambre spéciale des mineurs de la Cour d'appel de Montpellier

17h30 : Clôture

La manifestation peut être visionnée en direct sur le site de l'UM : https://video.umontpellier.fr/live/batiment-1-amphitheatre-c/

Inscription gratuite auprès du secrétariat de l'EDPM : marie-claude.vernet@umontpellier.fr

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