Présentation

Dès 1974, en raison du phénomène persistant d'européanisation du droit, la nature de la relation entre la Cour européenne des droits de l'homme et le droit pénal français a suscité de vives interrogations.

Alors que l'actuel Président de la République milite pour un lien plus fort entre l'Europe et la France, notamment avec la ratification du Protocole 16 instaurant une procédure d'avis devant la C.E.D.H., les réfractaires persistent, allant jusqu'à considérer que « La CEDH aurait vampirisé la souveraineté de la France ».

Ainsi, si pour certains la Cour strasbourgeoise est un véritable outil permettant de mieux garantir les droits humains, pour d'autres, elle exerce une ingérence démesurée dans notre droit interne, heurtant de ce fait nos plus grands principes.

De nombreux exemples peuvent illustrer cette difficulté de savoir si, in fine, le droit pénal français répond à une simple influence ou subit une réelle subordination de la Cour européenne, celui de la garde-à-vue demeurant à ce jour le plus célèbre.

Ce colloque, organisé par Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Directrice de l'équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) et Mesdames Cécile Lefrançois et Clémence Vialatte, doctorantes contractuelles de l'Université de Montpellier, va tenter d'amorcer une réponse, le plus justement possible, à cette interrogation persistante.

Au gré de réflexions poussées, les universitaires et magistrat étudieront les caractéristiques de la relation entre le droit pénal français et la Cour européenne, avant de s'intéresser à l'impact de cette dernière sur notre droit répressif, tant au niveau substantiel que procédural.

Programme

14h00 : Discours d'ouverture
Monsieur Philippe Augé, Président de l'Université de Montpellier

Discours d'ouverture
Monsieur Philippe Pétel, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique

Première session - Les caractéristiques de la relation entre droit pénal français et Cour européenne des droits de l'Homme

Sous la présidence de Madame Marie-Christine Sordino, Professeur à l'Université de Montpellier, Directrice de l'Equipe de droit pénal (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit)

Un dialogue conflictuel ?
Madame Laure Milano, Professeur à l'Université de Montpellier

Une relation concurrencée ?
Monsieur Jérôme Roux, Professeur à l'Université de Montpellier

Débat avec la salle et pause

Seconde session - La mesure de l'impact de la CEDH sur le droit pénal

Sous la présidence de Mesdames Cécile Lefrancois et Clémence Vialatte, Doctorantes contractuelles à l'Université de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit)

L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le droit pénal substantiel
Monsieur Laurent Desessard, Professeur à l'Université de Poitiers

L'évolution de la procédure pénale à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme
Monsieur Didier Guerin, Président de Chambre à la Cour de Cassation

Débat avec la salle

Conclusions
Madame Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Contact : Marie-Claude Vernet : marie-claude.vernet@umontpellier.fr