Présentation

Le Professeur Frédéric Stasiak était un éminent spécialiste de droit pénal des affaires. Il avait d'ailleurs rédigé un manuel de cette matière dans lequel il abordait les infractions de droit commun applicables en droit des affaires, mais également les infractions spécifiques au droit des affaires, notamment celles relatives aux sociétés commerciales, à la concurrence ou à la consommation.

Quelle meilleure façon de rendre hommage à Frédéric Stasiak que d'organiser une journée d'actualisation consacrée au droit pénal des affaires ? La journée du 9 décembre 2024 sera ainsi l'occasion de poursuivre celle précédemment organisée à Nancy. Journée internationale de lutte contre la corruption, elle permettra aussi de revenir sur l'œuvre de Frédéric Stasiak dont les écrits à ce sujet ont été particulièrement remarquables.

Programme

8h30 : Accueil du public

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole
M. Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit, Université Toulouse Capitole

Atelier 1 - Questions actuelles autour du droit pénal appliqué au monde de l'entreprise

Session présidée par Haritini Matsopoulou, Professeur, Université Paris-Saclay

9h00 : L'instrumentalisation du droit pénal au sein des sociétés commerciales : mythe ou réalité ?
Marie-Christine Sordino, Professeur, Université de Montpellier

Le droit du travail a-t-il encore besoin du droit pénal ?
Yann Leroy, Professeur, Université de Lorraine, IFG

Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal des affaires étaient-elles prévisibles ?
Eliaz Le Moulec, Professeur, Université de Franche-Comté

Existe-t-il un droit pénal fondamental des affaires (à travers les jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la CEDH et de la CJUE) ?
Antoine Botton, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Guillaume Beaussonie, Professeur, Université Toulouse Capitole

Atelier 2 - Prévention, détection et mise en œuvre de la responsabilité pénale en entreprise

11h00 : L'audit pénal
Olivier Sautel, Maître de conférences HDR, Université de Montpellier, EDPFM

Le secret professionnel et les lanceurs d'alertes
Bruno Py, Professeur, Université de Lorraine, IFG

L'associé peut-il enfin obtenir la réparation de son préjudice personnel résultant d'un abus de biens sociaux ?
Julie Gallois, Maître de conférences, Université Paris-Saclay, IDEP

12h30 : Pause médiane

Atelier 3 - Responsabilité en entreprise : régime général

Session présidée par Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h00 : Les nouvelles potentialités de la responsabilité pénale de la personne morale à raison des infractions commises par une autre société à l'occasion d'opérations de restructurations
Renaud Salomon, Avocat général à la Cour de cassation / Première chambre civile, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine

Actualités du cumul de qualifications en droit pénal des affaires
Catherine Menabe, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG

L'irresponsabilité pénale en droit pénal des affaires
Eloi Clement, Maître de conférences, Université de Montpellier

Atelier 4 - Droit pénal de la probité

15h30 : L'enquête interne et la CJIP
Béatrice Laperou-Scheneider, Professeure, Université de Franche-Comté

Le corrompu et la victime
Roxana Family, Professeure, CY Cergy Paris Université

Actualité des manquements au devoir de probité
Marc Segonds, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

L'affaire du Médiator, le droit pénal des affaires au service de la probité en santé
Chloe Lievaux, Maître de conférences, Université de Lorraine, IFG

Actualité du droit pénal de la probité au prisme des réflexions menées par Frédéric Stasiak
Nicolas Catelan, Professeur associé, Sorborne Université Abu Dhabi, CEDAG
Jean-Baptiste Thierry, Professeur, Université de Lorraine, IFG

17h00 : Clôture

Inscription en bas de page : https://irdeic.ut-capitole.fr/accueil/manifestations-scientifiques/conference-debat-journee-internationale-de-lutte-contre-la-corruption-anti-corruption-day-sous-la-direction-scientifique-de-marc-segonds-irdeic