Jean-Marie Brigant, « Réforme de la prise illégale d'intérêts : la dépénalisation à la petite semaine . - À propos de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°84
Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : entre mauvaise foi et repentir actif », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°128
Jean-Marie Brigant, « Klubb France : Corruption en hauteur », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 44
Jean-Marie Brigant, « Prescription du délit de prise illégale d’intérêts : du caractère continu ou dissimulé de l’infraction », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 46
Jean-Marie Brigant, « Financement illégal de campagne électorale : journal d’une condamnation », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 50
Jean-Marie Brigant, « Peine complémentaire d’affichage pour fraude fiscale : facultative ou obligatoire mais pas les deux », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 53
Jean-Marie Brigant, « Erreur sur le droit et abus de biens sociaux : une cause perdue d’avance », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 56
Jean-Marie Brigant, « Délit de non-soumission des documents comptables à l’assemblée générale : ne pas confondre (si possible) le retard et le défaut », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 60
Jean-Marie Brigant, « Nouvelle CJIP Corruption pour Idemia ou l’art du texte à trous », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 42
Jean-Marie Brigant, « Affaire Alexis K. : vers une prescription partielle des faits de prise illégale d’intérêts ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 48
Jean-Marie Brigant, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : une infraction toujours aussi accueillante », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 58
Jean-Marie Brigant, « Politique d’entreprise et infraction pénale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°33, p. 34
Jean-Marie Brigant, « Délit de radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur des listes électorales : première application et premières précisions », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°40, p. 1097
Jean-Marie Brigant, « Perquisition chez un médecin radié : être ou ne pas être présent pour le représentant de l’ordre ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°35, p. 973
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Visite domiciliaire des enquêteurs de l'AMF : pas (encore) de notification du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 389
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Manipulation de cours commise à l'étranger : les précisions de fond et de forme de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 396
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Anonymisation des décisions de mise hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF : ça s'en va et ça revient … », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 400
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°2, pp. 389-404
Jean-Marie Brigant, « Escroquerie au marché public : production d’ un faux postérieur à la remise », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 50
Jean-Marie Brigant, « Blanchiment : caractérisation de la circonstance aggravante d’habitude », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 55
Jean-Marie Brigant, « Corruption passive : le salarié d’ une société de droit privé, cette personne chargée d’ une mission de service public », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 59
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : ingérence hypothétique et hypothétique QPC », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 62
Jean-Marie Brigant, « Distinction de la banqueroute par détournement d’actifs et de l’abus de biens sociaux : rappel des critères temporel et causal », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 70
Jean-Marie Brigant, « Interdiction de gérer et principe de légalité : un jour sans fin …) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 68
Jean-Marie Brigant, « Abus de biens sociaux du dirigeant d’une société de syndic : fongibilité et propriété », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 66
Jean-Marie Brigant, « Transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : extension raisonnablement prévisible aux SARL », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 72
Jean-Marie Brigant, « Délit d’entrave aux fonctions de commissaires aux comptes : un dol général suffit », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 74
Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur de l’alcool : une bouteille à taille humaine en 3D n’est pas une affiche », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 76
Jean-Marie Brigant, « Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 376
Jean-Marie Brigant, « Épilogue français de l'affaire Bloomberg : Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 371
Jean-Marie Brigant, « Manipulation de marché en réseau : une occasion manquée de sanctionner un délit en bande organisée ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 381
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°2, pp. 371-396
Jean-Marie Brigant, « Corruption privée et conflit de lois dans le temps », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 623
Jean-Marie Brigant, « La tromperie aggravée, nouvelle limite au droit d'agir des associations de défense de l'environnement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 1422
Jean-Marie Brigant, « Action civile des associations de lutte contre le tabagisme : les précisions de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 328
Jean-Marie Brigant, « Escroquerie : l’immunité de famille, victime de l’interprétation par analogie de la Chambre criminelle », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 23
Jean-Marie Brigant, « Blanchiment de fraude fiscale : détenir ne peut suffire ou la recherche de l’économie d’impôt permise… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 28
Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence actif d’agent public : une CJIP au service de l’Homme et de l’environnement », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 78
Jean-Marie Brigant, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : l’abstention manifestement délibérée désormais punissable », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 39
Jean-Marie Brigant, « Escroquerie au jugement : singularité de la matérialité du délit », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 20
Jean-Marie Brigant, « Corruption active d’agents publics étrangers : l’entrée du recel du favoritisme dans la CJIP par la porte de la connexité », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 31
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le client mystère est (un procédé) loyal… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 41
Jean-Marie Brigant, « Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 346
Jean-Marie Brigant, « Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 337
Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initiés : ils étaient dix… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 341
Jean-Marie Brigant, « L’extension des atteintes à la probité en droit pénal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°18, p. 2156
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, pp. 337-361
Jean-Marie Brigant, « Application du délit de pantouflage à un membre d’une AAI », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1236
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : la nouvelle rédaction de l’article 432-12 du Code pénal équivaut à l’ancienne », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 509
Jean-Marie Brigant, « Délit de concussion : rémunération indue par un élu local suffisamment expérimenté », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 13
Jean-Marie Brigant, « Atteintes à la probité : petits et grands enseignements de la Chambre criminelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 773
Jean-Marie Brigant, « A la recherche de la remise à titre précaire », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Impunité de l’auto-recel : il faut que tout change pour rien ne change », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Corruption active : Un cadeau sans contrepartie ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : ne pas confondre l’objet et le produit de l’infraction », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55, p. 4
Jean-Marie Brigant, « Ingérence prescrite », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Fraude fiscale et omission en écritures comptables : cumul un jour, cumul toujours ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Preuve de l’intérêt personnel en matière d’abus de biens sociaux : l’insuffisance du paiement de factures fictives », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Transposition de la directive Omnibus par l’Ordonnance du 22 décembre 2021 : en route vers la répression ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, p. 32
Jean-Marie Brigant, « Big Amende pour une Mac-CJIP », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Délit d’initié : recours à la méthode de la preuve par faisceau d’indices », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022
Jean-Marie Brigant, « Demande de renouvellement d’une mesure de suspension provisoire d’un avocat : la compétence des uns, l’incompétence des autres », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Décret du 30 juin 2022 réformant la discipline des avocats : Il faut que tout change pour que rien ne change », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°18, p. 13
Jean-Marie Brigant, « De la recherche sur la corruption … », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, p. 1
Jean-Marie Brigant, « CJIP LVMH : le charme des textures transactionnelles », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, p. 19
Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 361-383
Jean-Marie Brigant, « Action civile des associations de consommateurs : de l’importance relative de l’agrément », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1261
Jean-Marie Brigant, « Protection des lanceurs d’alerte. Les principales dispositions pénales de la loi du 21 mars 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 507
Jean-Marie Brigant, « Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : pas de sous-traitance hors de la corporation ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1279
Jean-Marie Brigant, « Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 677
Jean-Marie Brigant, « Nécessité d’une remise des fonds à l’agent public en raison de ses fonctions », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 420
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : confusion autour de l’action de groupe et action civile du CNB », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 31
Jean-Marie Brigant, « Lutte contre le greenwashing : le Droit (pénal) de la consommation au secours de la loi Climat & Résilience », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°177, p. 38
Jean-Marie Brigant, « La douche froide du Conseil constitutionnel à propos de l’exclusion automatique des marchés publics », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 177
Jean-Marie Brigant, « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption : un législateur en mode impressionniste », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, p. 42
Jean-Marie Brigant, « Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 403
Jean-Marie Brigant, « Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 407
Jean-Marie Brigant, « Une simplification au service des droits de la victime ? », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°316, pp. 1-10
Jean-Marie Brigant, « Nouvelles recommandations de l’AFA : une agence qui vous veut du bien », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, p. 46
Jean-Marie Brigant, « La responsabilité disciplinaire de l’avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°311, pp. 27-38
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 385-426
Jean-Marie Brigant, « Rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre – Aux grands maux, les grands remèdes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 73-76
Jean-Marie Brigant, « Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale : la fonction religieuse est une activité comme une autre », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1358
Jean-Marie Brigant, « Corruption active d’agent public étranger : condamnation de Poids lourds à des peines légères », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 247
Jean-Marie Brigant, « Vente illégale de chiots non vaccinés contre la rage : des professionnels (présumés) de mauvaise foi », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 464
Jean-Marie Brigant, « Ordonnance de protection du JAF : triple conformité de l’article 515-11 du Code civil », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1051
Jean-Marie Brigant, « Échanges d’informations financières à des fins d’enquêtes pénales : transposition de la directive achevée ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 895
Jean-Marie Brigant, « Responsabilité pénale de la société holding pour corruption : à la recherche de l’organe et du représentant », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 768
Jean-Marie Brigant, « Peine d’inéligibilité renforcée : conformité aux principes de nécessité et d’égalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 640
Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : une QPC sur la notion d’avantage injustifié », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 572
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de sanction pénale pour un appel d’offre imprécis », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 82
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : cession de parcelles par un élu partial », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 223
Jean-Marie Brigant, « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : la règle Non bis in idem toujours hors-jeu », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, p. 17
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 375
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 373
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des personnes comme les autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 367
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 362
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 358
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 355
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 351
Jean-Marie Brigant, « Délit de violations réitérées du confinement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°29, p. 74
Jean-Marie Brigant, « La probité de l’avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2020, pp. 1-6
Jean-Marie Brigant, « Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, p. 36
Jean-Marie Brigant, « Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°5, p. 79
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : double dose et double qualification », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°156, p. 62
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°2, pp. 351-385
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses. Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 55
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : complicité par abstention délibérée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 193
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : piqûre de rappel à l’attention des maires (et de leurs sœurs) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 337
Jean-Marie Brigant, « Délit de banqueroute : détournement d’actif façon antillaise », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 489
Jean-Marie Brigant, « Pleins feux sur le délit de favoritisme : prescription, caractérisation et motivation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 889
Jean-Marie Brigant, « Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 1072
Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme: une nouvelle QPC rejetée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 696
Jean-Marie Brigant, « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 391
Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours par layering : 3 qualifications + 1 intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 399
Jean-Marie Brigant, « Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 396
Jean-Marie Brigant, « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le Caillou ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2019, p. 15
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°2, pp. 377-409
Jean-Marie Brigant, « La justice restauratrice », Archives de philosophie du droit, Archives de philosophie du droit, 2019, n°61, pp. 129-146
Pratique ancienne et reconnue dans de nombreux pays, la justice restaurative a été
introduite en France par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et
renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite loi Taubira (art. 10-1 CPP). Permettant à une victime
ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de
l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission, la
mesure de justice restaurative peut intervenir à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de
la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine.
Inclassable, atypique, cette justice restaurative se présente à la fois comme un modèle de justice
complémentaire de la justice pénale, tout en affichant son autonomie vis-à-vis de celle-ci.
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°19
Jean-Marie Brigant, « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°138
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 769
Jean-Marie Brigant, « Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1082
Jean-Marie Brigant, « Révocation automatique du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire : abrogée mais reportée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1378
Jean-Marie Brigant, « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°41, p. 16
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 509
Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, pp. 5-14
Jean-Marie Brigant, « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 487
Jean-Marie Brigant, « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 492
Jean-Marie Brigant, « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 496
Jean-Marie Brigant, « L’affaire Pétrole contre nourriture : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018
Jean-Marie Brigant, « Les risques accentués d’une justice pénale prédictive », Archives de philosophie du droit, Archives de philosophie du droit, 2018, n°60, pp. 237-251
Fruit de l’avènement des statistiques et de l’intelligence artificielle, la justice prédictive est
porteuse de nombreuses promesses de nature économique, technologique et même sociologique. Loin
d’être une menace, le recours aux algorithmes donnerait la possibilité de prédire des décisions à venir
dans des litiges similaires à ceux analysés. Si l’essentiel de la littérature sur la question concerne le
contentieux civil, le sujet mérite d’être examiné en matière pénale au regard des principes qui gouvernent
le droit pénal et la procédure pénale.
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2, pp. 487-532
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 509
Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence : la remise du fichier Clearstream n’est pas l’obtention d’une décision favorable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°133, pp. 34-39
Jean-Marie Brigant, « CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2
Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2
Jean-Marie Brigant, « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « L’affaire Pétrole contre nourriture : condamnation totale du chef de corruption d’agents publics étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine : la part substantielle de la ministre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2
Jean-Marie Brigant, « Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 527
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 533
Jean-Marie Brigant, « Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 540
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°131, pp. 38-42
Jean-Marie Brigant, « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°124, pp. 45-50
Jean-Marie Brigant, « L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ? »: Entretien – Verbatim avec M. David Garcia, Le Monde Diplomatique, Le Monde, 2017
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3, pp. 519-562
Jean-Marie Brigant, « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3
Jean-Marie Brigant, « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Jean-Marie Brigant, « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1252
Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°859
Jean-Marie Brigant, « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°736
Jean-Marie Brigant, « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°470
Jean-Marie Brigant, « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°340
Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°272
Jean-Marie Brigant, « Prévention de la corruption », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017
Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics à la Banque postale : la confiance donne de l’avance », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°527
Jean-Marie Brigant, « CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3
Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme). », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3
Jean-Marie Brigant, « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°119, pp. 14-19
Jean-Marie Brigant, « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 310
Jean-Marie Brigant, « Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 307
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies »: Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-84.072, P+B ; Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-88.136, P+B, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°114, p. 14
Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°2, pp. 293-336
Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1066
Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions »: obs. sous Cass. crim. 18 mai 2016, n° 15-80.922, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°25, p. 714
Jean-Marie Brigant, « CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2
Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2
Jean-Marie Brigant, « Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire »: note sous Cass. crim. 28 oct. 2015, n° 14-82186, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°7, p. 194
Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 358
Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 360
Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 364
Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2, pp. 345-391
Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant »: AMF, 1er oct. 2014, Société Bourse Direct et M. Jean-Marie P., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements boursiers »: CE, 28 mars 2014, n° 360344, Doubl’ô, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF »: CE, 30 juillet 2014, n° 358564, M. Vernes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens »: note sous Cons. const., déc. n° 2014-457 QPC, 20 mars 2015, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°10, p. 64
Jean-Marie Brigant, « Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire »: note sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015, n° 14-50012, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°30, p. 1135
Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF »: Cass. com., 25 février 2014, n° 13-18.871, QPC, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 85
Jean-Marie Brigant, « L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 91
Jean-Marie Brigant, « Le droit pénal de la consommation après la loi du 17 mars 2014 », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2014, n°139, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°1, pp. 85-115
Jean-Marie Brigant, « La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale »: A propos de la Loi du 15 août 2014, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°46, p. 2325
Jean-Marie Brigant, « Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°284, p. 1951
Jean-Marie Brigant, « L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices »: Cass. com., 28 mai 2013, n° 12-20.060, T. c/ AMF, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014
Jean-Marie Brigant, « Procédure de sondage de marché et information privilégiée »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 12 juin 2013, n° 359245 et 349185, Natixis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014
Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 20 mars 2013, n° 356476, Tournier, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014
Jean-Marie Brigant, « Les atteintes à la probité revues et corrigées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°23, p. 2173
Jean-Marie Brigant, « Élément moral du délit de passation irrégulière des marchés publics », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2013, p. 4
Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°2, pp. 371-384
Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices »: CE, 24 avr. 2012, 6e et 1re ss-sect., n° 338786, Pelras (Mme), Quistrebert, au Lebon ; Dr. pénal juillet 2012, n° 105, comm. J.-H. Robert ; Bull. Joly Bourse 2012. 292, comm. G. Roc ; Dr. sociétés 2012, n° 146, note S. Torck ; Banque et Droit mai-juin 2012. 28 ; RJDA 2012, n° 774 ; RTDF 2012, n° 3, p. 120, obs. Rontchevsky, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 374
Jean-Marie Brigant, « Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE »: CJUE, 28 juin 2012, n° C-19/11, Markus Geltl c/ Daimler, D. 2012. 1736 ; JCP E. 2012, n°35, 1502 ; RD banc. fin. sept. 2012, n° 174, comm. Th. Bonneau ; RD banc. fin. nov. 2012, n° 203, comm. A. Gaudemet ; Europe 2012, n° 325, comm. M. Meister ; Bull. Joly Bourse 2012. 398, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 377
Jean-Marie Brigant, « Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! »: note sous Cass. com. 10 sept. 2013, n° 12-19.356,, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°49, p. 1676
Jean-Marie Brigant, « Délit de manipulation de cours : condamnation d'un administrateur de société et professionnel de l'analyse financière »: CA Paris, pôle 5, ch. 12, 28 mars 2012, n° 10/04868, n° 2, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 371
Jean-Marie Brigant, « Affaires, conflits d’intérêts, probité…Cachez cette prise illégale d’intérêts que je ne saurais voir », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°3, p. 16
Jean-Marie Brigant, « Recevabilité de l’action civile d’un syndicat pour travail dissimulé », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2012, p. 5
Jean-Marie Brigant, « Vers un bail conjugal d’habitation ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, n°3, p. 13
Jean-Marie Brigant, « Publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 7
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : recel et complicité », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 7
Jean-Marie Brigant, « Corruption : recevabilité de l’action civile d’une association (affaire des biens mal acquis) », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 9
Jean-Marie Brigant, « Exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré l'incompatibilité », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4
Jean-Marie Brigant, « Banqueroute : Constitution de partie civile par le commissaire à l’exécution du plan », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : un intérêt moral suffit », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4
Jean-Marie Brigant, « Validité de deux peines complémentaires », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4
Jean-Marie Brigant, « Prescription du délit d’abus de biens sociaux », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4
Jean-Marie Brigant, « Prêter ou héberger, il faut choisir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°24, p. 1531
Jean-Marie Brigant, « Quand le droit pénal ajourne la nuit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 819
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