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Jean-Marie Brigant

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Mans (Le) · Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Themis Université du Maine — THEMIS-UM
Le Mans UniversitéFaculté de Droit, des Sciences Economiques et de GestionThemis Université du Maine
Droit pénal et sciences criminelles Consommation Corruption Déontologie
CV IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Les travaux scientifiques de Jean-Marie BRIGANT s'articulent autour de trois axes principaux de recherche :

1) Le droit pénal de la probité, qu'il s'agisse de la répression (concussion, corruption passive, trafic d'influence, prises illégales d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics) ou de la prévention (déclaration de patrimoine et d'intérêts devant la HATVP, contrôle et mise en conformité par l'AFA).

2) Le droit pénal de la consommation : droit pénal de la publicité (pratiques commerciales trompeuses, publicité illicite en faveur de l'alcool et du tabac), droit pénal des méthodes de vente (contrat à distance, hors établissement, etc.) ainsi que les fraudes à la consommation (tromperie, falsification).

3) Le droit disciplinaire & la déontologie, notamment des professions libérales réglementées (avocats, notaires, experts-comptables, etc.).

Il participe par ailleurs à la Chronique "infractions boursières" (depuis 2013 avec Pr. F. Stasiak) à la Revue de Science criminelle et de Droit comparé (RSC) aux éditions Dalloz. 

Il contribue régulièrement au Club des juristes (voir ici) ici).

Actualités scientifiques

Colloque
Droit pénal et commande publique
27 mars 2026 · Toulouse
Colloque
Le droit du vivant
26 mars 2026 · Le Mans
Journée d'étude
Actualité du droit pénal de l'entreprise
5 déc. 2025 · Nancy
Parution
Dictionnaire de l'éthique publique
10 sept. 2025
Colloque
Actualités du droit pénal des affaires
16 fév. 2024 · Nancy
Journée d'étude
Repenser le jugement des délits
24 nov. 2023 · Nancy
Journée d'étude
La lutte contre les atteintes à la probité
20 mai 2022 · Nouméa
Colloque
Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
8 oct. 2021 · Clermont-Ferrand

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contribution à l'étude de la probité, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges 

    Si la probité est une notion fréquemment utilisée par le législateur et la jurisprudence, elle ne fait pourtant l'objet d'aucune étude approfondie. Fréquemment confondue avec d'autres notions telles que l'honnêteté, la probité apparaît mal définie. Cette situation peut s'expliquer par le fait que cette norme est étrangère à l'ordre étatique. De nature déontologique, la probité est secrétée à l'origine par les professions libérales réglementées en Ordre. Mais, la logique déontologique imprègne l'ordre étatique, permettant ainsi à la probité de faire l'objet d'une diffusion récente et inattendue vers d'autres secteurs professionnels. Ainsi, la probité s'impose désormais aux fonctionnaires, aux dirigeants sociaux ainsi qu'aux salariés. La thèse propose d’élaborer une définition de la probité telle qu’elle a été conçue par l’ordre juridique déontologique avant d'envisager son intégration au sein de l'ordre juridique étatique.

  • Ouvrages

    Jean-Marie Brigant (dir.), Les dix ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon: [à l'occasion des] 10 ans Loi Hamon loi relative à la consommation, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Collection "Colloques & essais", 164 p. 

    Jean-Marie Brigant (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires (Actes), 153 p.   

    Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 619 p. 

    Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Jean-Marie Brigant, Christine Lazerges, Contribution à l'étude de la probité, 2009, 729 p. 

    Si la probité est une notion fréquemment utilisée par le législateur et la jurisprudence, elle ne fait pourtant l'objet d'aucune étude approfondie. Fréquemment confondue avec d'autres notions telles que l'honnêteté, la probité apparaît mal définie. Cette situation peut s'expliquer par le fait que cette norme est étrangère à l'ordre étatique. De nature déontologique, la probité est secrétée à l'origine par les professions libérales réglementées en Ordre. Mais, la logique déontologique imprègne l'ordre étatique, permettant ainsi à la probité de faire l'objet d'une diffusion récente et inattendue vers d'autres secteurs professionnels. Ainsi, la probité s'impose désormais aux fonctionnaires, aux dirigeants sociaux ainsi qu'aux salariés. La thèse propose d’élaborer une définition de la probité telle qu’elle a été conçue par l’ordre juridique déontologique avant d'envisager son intégration au sein de l'ordre juridique étatique.

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Marie Brigant, « Le Droit pénal de l'animal », in Institut Louis Joinet - IFDJ (dir.), Le droit du vivant non humain :, LGDJ, 2026 

    Jean-Marie Brigant, « Casier judiciaire », in Lexisnexis (dir.), Dictionnaire de l’éthique publique :, , 2025 

    Jean-Marie Brigant, « Du pouvoir de l’agent public en matière de manquements au devoir de probité : entre singularité et pluralité », Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel – Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Stasiak :, EDUL, 2023 

    Jean-Marie Brigant, « La règle Non bis in idem en matière financière », in A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.), Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022 

    Jean-Marie Brigant, « Lanceur d’alerte et Probité », in S.-M. Cabon et E. Gindre (dir.), L'efficacité des dispositifs de lutte contre la probité : la nécessité d'une réflexion pour les outre-mer :, LexisNexis, 2022, pp. 55-75 

    Jean-Marie Brigant, « Personne, Intelligence Artificielle et Justice Pénale », in M. Bouteille-Brigant (dir.), La personne face à l’intelligence artificielle :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Jean-Marie Brigant, « Lobbying & Droit pénal », in J.-F. Kerléo (dir.), Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts :, LGDJ, 2020 

    Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, « Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger », Le risque de corruption :, Dalloz, collection : Thèmes et commentaires, 2018, pp. 79 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Bruit(s) », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic :, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018 

    Jean-Marie Brigant, « L’entreprise terroriste individuelle, nouvelle arme contre le terrorisme », in Ann Jacobs, Daniel Flore (dir.), Les combattants européens en Syrie :, L'Harmattan, 2015 

    Jean-Marie Brigant, « Faits divers et droit pénal », in Pascal Beauvais, Raphaële Parizot, Julie Alix (dir.), Politique(s) criminelle(s): mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges :, Dalloz, 2014 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Mort(s) », in Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la Mort. :, Lextenso-L'Epitoge, 2014, pp. 375 

    Jean-Marie Brigant, « Droit disciplinaire », in Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques :, LGDJ Lextenso éditions, 2014, pp. 127 

    Jean-Marie Brigant, «  La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité, une alternative au jugement », in Ann Jacobs (dir.), Les alternatives au procès pénal :, l'Harmattan, 2013, pp. 276 

  • Articles

    Jean-Marie Brigant, « Réforme de la prise illégale d'intérêts : la dépénalisation à la petite semaine . - À propos de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°84 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : entre mauvaise foi et repentir actif », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°128 

    Jean-Marie Brigant, « Nouvelle CJIP Corruption pour Idemia ou l’art du texte à trous », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 42 

    Jean-Marie Brigant, « Klubb France : Corruption en hauteur », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 44 

    Jean-Marie Brigant, « Prescription du délit de prise illégale d’intérêts : du caractère continu ou dissimulé de l’infraction », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 46 

    Jean-Marie Brigant, « Affaire Alexis K. : vers une prescription partielle des faits de prise illégale d’intérêts ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 48 

    Jean-Marie Brigant, « Financement illégal de campagne électorale : journal d’une condamnation », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 50 

    Jean-Marie Brigant, « Peine complémentaire d’affichage pour fraude fiscale : facultative ou obligatoire mais pas les deux », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 53 

    Jean-Marie Brigant, « Erreur sur le droit et abus de biens sociaux : une cause perdue d’avance », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 56 

    Jean-Marie Brigant, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : une infraction toujours aussi accueillante », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 58 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de non-soumission des documents comptables à l’assemblée générale : ne pas confondre (si possible) le retard et le défaut », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025, n°88, p. 60 

    Jean-Marie Brigant, « Politique d’entreprise et infraction pénale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°33, p. 34 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur des listes électorales : première application et premières précisions », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°40, p. 1097 

    Jean-Marie Brigant, « Perquisition chez un médecin radié : être ou ne pas être présent pour le représentant de l’ordre ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°35, p. 973 

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Visite domiciliaire des enquêteurs de l'AMF : pas (encore) de notification du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 389  

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Manipulation de cours commise à l'étranger : les précisions de fond et de forme de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 396  

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Anonymisation des décisions de mise hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF : ça s'en va et ça revient … », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 400  

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°2, pp. 389-404  

    Jean-Marie Brigant, « Escroquerie au marché public : production d’ un faux postérieur à la remise », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 50 

    Jean-Marie Brigant, « Blanchiment : caractérisation de la circonstance aggravante d’habitude », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 55 

    Jean-Marie Brigant, « Corruption passive : le salarié d’ une société de droit privé, cette personne chargée d’ une mission de service public », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 59 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : ingérence hypothétique et hypothétique QPC », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 62 

    Jean-Marie Brigant, « Abus de biens sociaux du dirigeant d’une société de syndic : fongibilité et propriété », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 66 

    Jean-Marie Brigant, « Distinction de la banqueroute par détournement d’actifs et de l’abus de biens sociaux : rappel des critères temporel et causal », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 70 

    Jean-Marie Brigant, « Interdiction de gérer et principe de légalité : un jour sans fin …) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 68 

    Jean-Marie Brigant, « Transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : extension raisonnablement prévisible aux SARL », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 72 

    Jean-Marie Brigant, « Délit d’entrave aux fonctions de commissaires aux comptes : un dol général suffit », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 74 

    Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur de l’alcool : une bouteille à taille humaine en 3D n’est pas une affiche », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 76 

    Jean-Marie Brigant, « Épilogue français de l'affaire Bloomberg : Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 371  

    Jean-Marie Brigant, « Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 376  

    Jean-Marie Brigant, « Manipulation de marché en réseau : une occasion manquée de sanctionner un délit en bande organisée ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 381  

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°2, pp. 371-396  

    RésuméLa notion d'emprise a été introduite à l'article 226-14 du code pénal par la loi no 2020-936 du 30 juillet 2020, qui autorise le médecin ou tout autre professionnel de santé à faire un signalement au procureur de la République en cas de danger immédiat ou d'incapacité de la victime à se protéger elle-même ; l'emprise justifie également l'interdiction de la médiation entre époux en cas de divorce. Cet article analyse la consécration juridique de cette notion, ses enjeux et ses impensés. À partir des textes psychologiques et psychanalytiques, il opère d'abord la généalogie d'une notion qui a pour intérêt de mieux rendre compte des manières dont les victimes vivent les violences et leurs effets, mais tend également à occulter les dimensions matérielles des situations de violences, ainsi que leurs liens avec les rapports de genre. L'analyse des textes et de débats parlementaires permet d'établir le risque de généraliser l'emprise à toute situation de violences conjugales, et de pointer les difficultés à qualifier juridiquement le phénomène. La notion d'emprise a pour intérêt d'être une grille de lecture compréhensive des comportements des victimes qui éclaire certaines stratégies des auteurs, en particulier pour les professionnels qui les accompagnent. Elle ne constitue pas pour autant une qualification juridique.

    Jean-Marie Brigant, « La tromperie aggravée, nouvelle limite au droit d'agir des associations de défense de l'environnement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 1422 

    Jean-Marie Brigant, « Corruption privée et conflit de lois dans le temps », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 623 

    Jean-Marie Brigant, « Action civile des associations de lutte contre le tabagisme : les précisions de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 328 

    Jean-Marie Brigant, « Escroquerie au jugement : singularité de la matérialité du délit », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 20 

    Jean-Marie Brigant, « Escroquerie : l’immunité de famille, victime de l’interprétation par analogie de la Chambre criminelle », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 23 

    Jean-Marie Brigant, « Blanchiment de fraude fiscale : détenir ne peut suffire ou la recherche de l’économie d’impôt permise… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 28 

    Jean-Marie Brigant, « Corruption active d’agents publics étrangers : l’entrée du recel du favoritisme dans la CJIP par la porte de la connexité », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 31 

    Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence actif d’agent public : une CJIP au service de l’Homme et de l’environnement », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 78 

    Jean-Marie Brigant, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : l’abstention manifestement délibérée désormais punissable », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 39 

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le client mystère est (un procédé) loyal… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 41 

    Jean-Marie Brigant, « Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 337  

    Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initiés : ils étaient dix… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 341  

    Jean-Marie Brigant, « Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 346  

    Jean-Marie Brigant, « L’extension des atteintes à la probité en droit pénal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°18, p. 2156 

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°2, pp. 337-361  

    Alors que les dispositions relatives au défaut devant le tribunal correctionnel n'ont pas évolué depuis plusieurs années, elles se retrouvent au cœur de débats récents. La Cour de cassation a été amenée à statuer sur le régime de notification des convocations devant une cour d'appel. En outre, des voix se sont élevées pour demander l'allégement du formalisme des citations en matière pénale. À cet égard, le comité des États généraux de la justice a présenté des propositions tendant à limiter le domaine d'application de l'opposition. Ces travaux donnent l'occasion de revenir sur les notions de jugements par défaut et de jugements contradictoires à signifier, ainsi que l'opportunité de présenter quels enjeux juridiques découlent de l'absence du prévenu à l'audience.

    Jean-Marie Brigant, « Application du délit de pantouflage à un membre d’une AAI », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1236 

    Jean-Marie Brigant, « Atteintes à la probité : petits et grands enseignements de la Chambre criminelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 773 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : la nouvelle rédaction de l’article 432-12 du Code pénal équivaut à l’ancienne », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 509 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de concussion : rémunération indue par un élu local suffisamment expérimenté », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 13 

    Jean-Marie Brigant, « Transposition de la directive Omnibus par l’Ordonnance du 22 décembre 2021 : en route vers la répression ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, p. 32 

    Jean-Marie Brigant, « A la recherche de la remise à titre précaire », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55 

    Jean-Marie Brigant, « Impunité de l’auto-recel : il faut que tout change pour rien ne change », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55 

    Jean-Marie Brigant, « Corruption active : Un cadeau sans contrepartie ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55, p. 1 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : ne pas confondre l’objet et le produit de l’infraction », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55, p. 4 

    Jean-Marie Brigant, « Ingérence prescrite », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55 

    Jean-Marie Brigant, « Fraude fiscale et omission en écritures comptables : cumul un jour, cumul toujours ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55 

    Jean-Marie Brigant, « Big Amende pour une Mac-CJIP », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55 

    Jean-Marie Brigant, « Preuve de l’intérêt personnel en matière d’abus de biens sociaux : l’insuffisance du paiement de factures fictives », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55 

    Jean-Marie Brigant, « Délit d’initié : recours à la méthode de la preuve par faisceau d’indices », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022 

    Jean-Marie Brigant, « Demande de renouvellement d’une mesure de suspension provisoire d’un avocat : la compétence des uns, l’incompétence des autres », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022, p. 1 

    Jean-Marie Brigant, « Décret du 30 juin 2022 réformant la discipline des avocats : Il faut que tout change pour que rien ne change », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022, p. 1 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°18, p. 13 

    Jean-Marie Brigant, « De la recherche sur la corruption … », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, p. 1 

    Jean-Marie Brigant, « CJIP LVMH : le charme des textures transactionnelles », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, p. 19 

    Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 361-383  

    RésuméLe Japon et les États-Unis sont liés depuis 1951-1952 par des accords de sécurité et de stationnement (SOFA), révisés en 1960. Ces accords définissent non seulement les modalités de la coopération stratégique entre les deux pays, mais aussi le statut des forces américaines présentes dans l'archipel. La présence de ces bases pose un certain nombre de problèmes de cohabitation avec les communautés locales dans lesquelles elles sont implantées, principalement à Okinawa qui concentre l'essentiel du dispositif américain dans l'archipel. La thèse de la nature criminogène de ces bases refait surface à chaque infraction grave, viol ou meurtre, commise par un militaire américain. Elle justifie les appels à une délocalisation des bases et à une révision des accords SOFA. Le présent article s'interroge en conséquence sur la pertinence du principe d'exterritorialité pénale souvent avancé par le mouvement anti-bases, par une analyse des règles juridiques présidant à l'organisation et au fonctionnement du système de responsabilité pénale des militaires étrangers et dresse le bilan en demi-teinte des négociations bilatérales pour affirmer et étendre la juridiction pénale japonaise sur ces affaires.

    Jean-Marie Brigant, « Action civile des associations de consommateurs : de l’importance relative de l’agrément », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1261 

    Jean-Marie Brigant, « Protection des lanceurs d’alerte. Les principales dispositions pénales de la loi du 21 mars 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 507 

    Jean-Marie Brigant, « Lutte contre le greenwashing : le Droit (pénal) de la consommation au secours de la loi Climat & Résilience », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°177, p. 38 

    Jean-Marie Brigant, « Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : pas de sous-traitance hors de la corporation ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1279 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 677 

    Jean-Marie Brigant, « Nécessité d’une remise des fonds à l’agent public en raison de ses fonctions », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 420 

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : confusion autour de l’action de groupe et action civile du CNB », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 31 

    Jean-Marie Brigant, « La douche froide du Conseil constitutionnel à propos de l’exclusion automatique des marchés publics », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 177 

    Jean-Marie Brigant, « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption : un législateur en mode impressionniste », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, p. 42 

    Jean-Marie Brigant, « Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 403  

    Jean-Marie Brigant, « Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 407  

    Jean-Marie Brigant, « Une simplification au service des droits de la victime ? », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°316, pp. 1-10 

    Jean-Marie Brigant, « Nouvelles recommandations de l’AFA : une agence qui vous veut du bien », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, p. 46 

    Jean-Marie Brigant, « La responsabilité disciplinaire de l’avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°311, pp. 27-38 

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 385-426  

    L'auteur d'une alerte, suite à sa prise de parole, peut être confronté à des comportements hostiles dans le champ professionnel, à titre de représailles ou cherchant à faire obstacle au signalement. Consacrée aux dispositions répressives connaissant de ces réactions illégitimes, cette étude a pour objet de mesurer l'étendue et la valeur de la protection pénale des lanceurs d'alerte dans le cadre de la relation de travail. À cet égard, l'analyse des dispositions de la loi du 9 décembre 2016, combinées à celles du code pénal, met en exergue une large protection contre les entraves à l'alerte et les représailles à l'encontre de son auteur. L'absence de consécration de la dimension éthique de l'alerte, comme nouvelle valeur sociale protégée, détermine cependant un dispositif répressif composite et fragmentaire. Au demeurant, l'apport limité du droit pénal au statut des lanceurs d'alerte, en droit interne, apparaît en conformité avec la directive du 23 octobre 2019, qui ne fait pas usage de la compétence pénale de l'Union européenne et retient une conception instrumentale de l'alerte.

    Jean-Marie Brigant, « Rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre – Aux grands maux, les grands remèdes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 73-76 

    Jean-Marie Brigant, « Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale : la fonction religieuse est une activité comme une autre », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1358 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de sanction pénale pour un appel d’offre imprécis », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 82 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : cession de parcelles par un élu partial », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 223 

    Jean-Marie Brigant, « Corruption active d’agent public étranger : condamnation de Poids lourds à des peines légères », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 247 

    Jean-Marie Brigant, « Vente illégale de chiots non vaccinés contre la rage : des professionnels (présumés) de mauvaise foi », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 464 

    Jean-Marie Brigant, « Ordonnance de protection du JAF : triple conformité de l’article 515-11 du Code civil », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1051 

    Jean-Marie Brigant, « Échanges d’informations financières à des fins d’enquêtes pénales : transposition de la directive achevée ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 895 

    Jean-Marie Brigant, « Responsabilité pénale de la société holding pour corruption : à la recherche de l’organe et du représentant », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 768 

    Jean-Marie Brigant, « Peine d’inéligibilité renforcée : conformité aux principes de nécessité et d’égalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 640 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : une QPC sur la notion d’avantage injustifié », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 572 

    Jean-Marie Brigant, « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : la règle Non bis in idem toujours hors-jeu », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, p. 17 

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 375  

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 373  

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des personnes comme les autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 367  

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 362  

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 358  

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 355  

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 351  

    Jean-Marie Brigant, « Délit de violations réitérées du confinement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°29, p. 74 

    Jean-Marie Brigant, « La probité de l’avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2020, pp. 1-6 

    Jean-Marie Brigant, « Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, p. 36 

    Jean-Marie Brigant, « Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°5, p. 79 

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : double dose et double qualification », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°156, p. 62 

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°2, pp. 351-385  

    Les audiences par visioconférence de personnes privées de liberté est un sujet d'actualité qui a fait l'objet de plusieurs décisions de justice ces dernières années. Si l'usage de la visioconférence a été plusieurs fois commenté et critiqué concernant les personnes placées en détention provisoire, la situation des demandeurs d'asiles en rétention, également privés de liberté, a jusqu'à présent peu intéressé la doctrine. La vulnérabilité de ces publics devrait pourtant les rassembler et questionner de manière générale la conformité de l'usage de la visioconférence aux droits fondamentaux.

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses. Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 55 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : complicité par abstention délibérée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 193 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : piqûre de rappel à l’attention des maires (et de leurs sœurs) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 337 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de banqueroute : détournement d’actif façon antillaise », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 489 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme: une nouvelle QPC rejetée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 696 

    Jean-Marie Brigant, « Pleins feux sur le délit de favoritisme : prescription, caractérisation et motivation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 889 

    Jean-Marie Brigant, « Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 1072 

    Jean-Marie Brigant, « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 391  

    Jean-Marie Brigant, « Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 396  

    Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours par layering : 3 qualifications + 1 intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 399  

    Jean-Marie Brigant, « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le Caillou ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2019, p. 15 

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°2, pp. 377-409  

    Nous avons cherché dans ce colloque à répondre aux questions qui sont pour l’instant en suspens en matière répressive. Face à l’essor de la répression administrative, nous avons cherché à résoudre les problèmes qui se posent aujourd’hui : l’absence de code de procédure administrative répressive, l’articulation entre l’Administration et le Parquet, la publication par l’Administration de circulaires de politique répressive, l’indépendance de l’Administration sanctionnatrice ou la place des tiers. Nous avons enfin voulu élargir notre réflexion en replaçant l’essor de la répression administrative en parallèle avec le développement de la répression civile ou de la compliance pour essayer de comprendre comment toutes ces voies répressives pourraient, finalement, se combiner.

    Jean-Marie Brigant, « La justice restauratrice », Archives de philosophie du droit, Archives de philosophie du droit, 2019, n°61, pp. 129-146  

    Pratique ancienne et reconnue dans de nombreux pays, la justice restaurative a été introduite en France par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite loi Taubira (art. 10-1 CPP). Permettant à une victime ainsi qu'à l'auteur d'une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l'infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission, la mesure de justice restaurative peut intervenir à l'occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l'exécution de la peine. Inclassable, atypique, cette justice restaurative se présente à la fois comme un modèle de justice complémentaire de la justice pénale, tout en affichant son autonomie vis-à-vis de celle-ci.

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°19 

    Jean-Marie Brigant, « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Jean-Marie Brigant, « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°138 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Jean-Marie Brigant, « Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 769 

    Jean-Marie Brigant, « Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1082 

    Jean-Marie Brigant, « Révocation automatique du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire : abrogée mais reportée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1378 

    Jean-Marie Brigant, « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°41, p. 16 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 509  

    Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, pp. 5-14 

    Jean-Marie Brigant, « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 487  

    Jean-Marie Brigant, « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 492  

    Jean-Marie Brigant, « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 496  

    Jean-Marie Brigant, « L’affaire Pétrole contre nourriture : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Les risques accentués d’une justice pénale prédictive », Archives de philosophie du droit, Archives de philosophie du droit, 2018, n°60, pp. 237-251  

    Fruit de l’avènement des statistiques et de l’intelligence artificielle, la justice prédictive est porteuse de nombreuses promesses de nature économique, technologique et même sociologique. Loin d’être une menace, le recours aux algorithmes donnerait la possibilité de prédire des décisions à venir dans des litiges similaires à ceux analysés. Si l’essentiel de la littérature sur la question concerne le contentieux civil, le sujet mérite d’être examiné en matière pénale au regard des principes qui gouvernent le droit pénal et la procédure pénale.

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°2, pp. 487-532  

    La Chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment affirmé à plusieurs reprises que « des faits qui procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ». Cette solution, qui vient compliquer encore un peu plus la résolution des concours idéaux de qualifications, est l'occasion de revenir sur la pertinence du principe d'unicité de qualification des faits en matière pénale et de s'interroger, entre autres, sur son rapport réel ou supposé au principe non bis in idem.

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 509 

    Jean-Marie Brigant, « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « L’affaire Pétrole contre nourriture : condamnation totale du chef de corruption d’agents publics étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence : la remise du fichier Clearstream n’est pas l’obtention d’une décision favorable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°133, pp. 34-39 

    Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine : la part substantielle de la ministre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Jean-Marie Brigant, « CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 527  

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 533  

    Jean-Marie Brigant, « Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 540  

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°131, pp. 38-42 

    Jean-Marie Brigant, « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°124, pp. 45-50 

    Jean-Marie Brigant, « L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ? »: Entretien – Verbatim avec M. David Garcia, Le Monde Diplomatique, Le Monde, 2017 

    Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°3, pp. 519-562  

    Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des conséquences contraires à un principe issu de la Convention européenne des droits de l'homme. Une identification précise de la méthode permet d'ailleurs de se rendre compte qu'au-delà de manifestations nouvelles qui ont frappé les esprits, certaines de ses occurrences sont plus anciennes. Dès lors, il devient nécessaire de s'interroger sur la pertinence de son utilisation en matière répressive. Elle se révèle contestable à double titre. D'une part, le contrôle de proportionnalité in concreto repose sur des fondements juridiques bien fragiles. D'autre part, il engendre une instabilité de la réponse pénale, qui nuit à la légitimité de la répression.

    Jean-Marie Brigant, « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3 

    Jean-Marie Brigant, « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1252 

    Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°859 

    Jean-Marie Brigant, « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°736 

    Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics à la Banque postale : la confiance donne de l’avance », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°527 

    Jean-Marie Brigant, « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°470 

    Jean-Marie Brigant, « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°340 

    Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°272 

    Jean-Marie Brigant, « Prévention de la corruption », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017 

    Jean-Marie Brigant, « CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3 

    Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme). », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3 

    Jean-Marie Brigant, « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°119, pp. 14-19 

    Jean-Marie Brigant, « Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 307  

    Jean-Marie Brigant, « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 310  

    Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies »: Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-84.072, P+B ; Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-88.136, P+B, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°114, p. 14 

    Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°2, pp. 293-336  

    Résumé La nouvelle In der Strafkolonie, écrite en 1914, fait partie des rares textes que Franz Kafka a publiés de son vivant. Comme toute l'œuvre de l'écrivain pragois, elle a donné lieu à de multiples interprétations. La signification de ce récit n'est pourtant pas épuisée. Une lecture à nouveaux frais peut en être proposée, lecture fondée sur certains travaux de Michel Foucault. Lire Kafka après Foucault permet de comprendre qu'un texte littéraire peut apporter à la connaissance du droit pénal et de la politique criminelle.

    Jean-Marie Brigant, « Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire »: note sous Cass. crim. 28 oct. 2015, n° 14-82186, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°7, p. 194 

    Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1066 

    Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions »: obs. sous Cass. crim. 18 mai 2016, n° 15-80.922, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°25, p. 714 

    Jean-Marie Brigant, « CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2 

    Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 358  

    Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 360  

    Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 364  

    Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, Amélie Bellezza, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°2, pp. 345-391  

    Cesare Beccaria - dont l'ouvrage le plus célèbre a été publié il y a 250 ans (1764) - est considéré de manière unanime comme l'un des pères fondateurs du droit pénal moderne. Une telle réputation est la conséquence, entre autres, de sa bataille contre la peine capitale et toute autre forme de traitement inhumain ou cruel. Cependant, Beccaria, dans son célèbre livret, déclare être en faveur de la peine de réclusion à perpétuité, qu'il considère comme étant particulièrement efficace en raison de ses effets d'intimidation. La plupart des auteurs qui se sont penchés sur ce point ont considéré, soit qu'une telle position était peu significative au sein de la pensée de Beccaria, s'agissant simplement de la recherche d'un substitut à la peine capitale dont il demandait à juste titre l'abolition, soit qu'elle était critiquable en ce qu'elle entrait en contradiction avec le concept d'humanité que Beccaria lui-même déclarait vouloir défendre. Cet article, en s'appuyant sur l'analyse de Michel Foucault, suggère une interprétation différente : la perpétuité n'est ni insignifiante ni contradictoire dans la pensée de Beccaria ; elle est en revanche la conséquence de la théorie de la peine qui s'affirme au XVIIIe siècle, lorsque l'utilitarisme prend une place dominante. À cette époque-là, le concept d'humanité était indépendant de l'individu envisagé singulièrement et était conçu seulement en tant que limite à l'exercice du pouvoir.

    Jean-Marie Brigant, « Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire »: note sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015, n° 14-50012, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°30, p. 1135 

    Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant »: AMF, 1er oct. 2014, Société Bourse Direct et M. Jean-Marie P., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF »: Cass. com., 25 février 2014, n° 13-18.871, QPC, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements boursiers »: CE, 28 mars 2014, n° 360344, Doubl’ô, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF »: CE, 30 juillet 2014, n° 358564, M. Vernes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2 

    Jean-Marie Brigant, « Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens »: note sous Cons. const., déc. n° 2014-457 QPC, 20 mars 2015, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°10, p. 64 

    Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 85  

    Jean-Marie Brigant, « L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 91  

    Jean-Marie Brigant, « Le droit pénal de la consommation après la loi du 17 mars 2014 », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2014, n°139, p. 1 

    Jean-Marie Brigant, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°1, pp. 85-115  

    L'étude de la « doctrine de la Cour de cassation » dans le domaine de la lutte contre la corruption permet de comprendre dans quelle mesure le vocabulaire technique du droit de l'Union européenne et du droit international privé trouve à s'appliquer à des conventions internationales qui sont avant tout des conventions de coopération pénale et judiciaire. Le traitement particulier dont elles sont l'objet par la chambre criminelle dérive sans doute de leur nature hybride. En effet, ces conventions qui sont en outre « unifiantes », ne sont pas directement appliquées contrairement à d'autres traités comparables. Préférant reconnaître indirectement leurs effets en droit interne, la Cour de cassation qui n'exclut pas de soulever d'office leur application, les prend en compte afin d'interpréter le droit interne d'« adaptation » et le droit procédural. Elle reconnaît partant leur « invocabilité d'interprétation conforme » alors que l'« invocabilité de substitution » serait plus justifiée.

    Jean-Marie Brigant, « L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices »: Cass. com., 28 mai 2013, n° 12-20.060, T. c/ AMF, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014 

    Jean-Marie Brigant, « Procédure de sondage de marché et information privilégiée »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 12 juin 2013, n° 359245 et 349185, Natixis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014 

    Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 20 mars 2013, n° 356476, Tournier, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014 

    Jean-Marie Brigant, « La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale »: A propos de la Loi du 15 août 2014, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°46, p. 2325 

    Jean-Marie Brigant, « Les atteintes à la probité revues et corrigées  », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°23, p. 2173 

    Jean-Marie Brigant, « Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°284, p. 1951 

    Jean-Marie Brigant, « Élément moral du délit de passation irrégulière des marchés publics », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2013, p. 4 

    Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak, « Infractions boursières », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°2, pp. 371-384  

    La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.

    Jean-Marie Brigant, « Délit de manipulation de cours : condamnation d'un administrateur de société et professionnel de l'analyse financière »: CA Paris, pôle 5, ch. 12, 28 mars 2012, n° 10/04868, n° 2, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 371 

    Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices »: CE, 24 avr. 2012, 6e et 1re ss-sect., n° 338786, Pelras (Mme), Quistrebert, au Lebon ; Dr. pénal juillet 2012, n° 105, comm. J.-H. Robert ; Bull. Joly Bourse 2012. 292, comm. G. Roc ; Dr. sociétés 2012, n° 146, note S. Torck ; Banque et Droit mai-juin 2012. 28 ; RJDA 2012, n° 774 ; RTDF 2012, n° 3, p. 120, obs. Rontchevsky, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 374 

    Jean-Marie Brigant, « Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE »: CJUE, 28 juin 2012, n° C-19/11, Markus Geltl c/ Daimler, D. 2012. 1736 ; JCP E. 2012, n°35, 1502 ; RD banc. fin. sept. 2012, n° 174, comm. Th. Bonneau ; RD banc. fin. nov. 2012, n° 203, comm. A. Gaudemet ; Europe 2012, n° 325, comm. M. Meister ; Bull. Joly Bourse 2012. 398, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 377 

    Jean-Marie Brigant, « Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! »: note sous Cass. com. 10 sept. 2013, n° 12-19.356,, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°49, p. 1676 

    Jean-Marie Brigant, « Affaires, conflits d’intérêts, probité…Cachez cette prise illégale d’intérêts que je ne saurais voir », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°3, p. 16 

    Jean-Marie Brigant, « Recevabilité de l’action civile d’un syndicat pour travail dissimulé », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2012, p. 5 

    Jean-Marie Brigant, « Vers un bail conjugal d’habitation ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, n°3, p. 13 

    Jean-Marie Brigant, « Publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 7 

    Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : recel et complicité », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 7 

    Jean-Marie Brigant, « Corruption : recevabilité de l’action civile d’une association (affaire des biens mal acquis) », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 9 

    Jean-Marie Brigant, « Banqueroute : Constitution de partie civile par le commissaire à l’exécution du plan », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4 

    Jean-Marie Brigant, « Exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré l'incompatibilité », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4 

    Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : un intérêt moral suffit », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4 

    Jean-Marie Brigant, « Validité de deux peines complémentaires », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4 

    Jean-Marie Brigant, « Prescription du délit d’abus de biens sociaux », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2010, p. 4 

    Jean-Marie Brigant, « Prêter ou héberger, il faut choisir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°24, p. 1531  

    Jean-Marie Brigant, « Quand le droit pénal ajourne la nuit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 819  

  • Notices / fascicules

    Jean-Marie Brigant, « Les atteintes à la probité », in Lamy Liaisons (dir.), Droit pénal spécial - Lamy Liaisons, Lamyline, 2025 

    Jean-Marie Brigant, « Concurrence et consommation (Synthèse) », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Lois pénales spéciales,, 2025 

    Jean-Marie Brigant, « Usurpation de fonction ou de titre de délégué ou de médiateur du procureur de la République », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Code pénal,, 2025, pp. 20 

    Jean-Marie Brigant, « Abus de biens sociaux », in Lexbase (dir.), Droit pénal spécial - Lexbase, Lexbase, 2025 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de banqueroute et infractions voisines », in Lexbase (dir.), Droit pénal spécial - Lexbase, Lexbase, 2025 

    Jean-Marie Brigant, « Lanceurs d’alerte – Présentation et Champ d’application », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Pénal des affaires,, 2024, pp. 10 

    Jean-Marie Brigant, « Lanceurs d’alerte – Procédures de signalement », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Pénal des affaires,, 2024, pp. 20 

    Jean-Marie Brigant, « Lanceurs d’alerte – Protections », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Pénal des affaires,, 2024, pp. 30 

    Jean-Marie Brigant, « Convention judiciaire d’intérêt public (C.J.I.P.) »: Modes alternatifs de poursuites applicables aux personnes morales, in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2024 

    Jean-Marie Brigant, « Régime disciplinaire de la profession d’avocat », in Lexbase Avocat (dir.), Lexbase Avocat, Lexbase, 2023 

    Jean-Marie Brigant, « Ventes prohibées », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2023 

    Jean-Marie Brigant, « Ventes réglementées », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2023 

    Jean-Marie Brigant, « Concurrence et Protection des consommateurs (Synthèse) », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Pénal des affaires, Lexisnexis, 2022 

    Jean-Marie Brigant, « Peine de stage », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Code Pénal,, 2020, pp. 20 

    Jean-Marie Brigant, « Complicité », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal général,, 2020 

    Jean-Marie Brigant, « Causes de non-imputabilité », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal général,, 2020 

    Jean-Marie Brigant, « Corruption et trafic d'influence », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2020 

    Jean-Marie Brigant, « Prises illégales d'intérêt », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2020 

    Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2020 

    Jean-Marie Brigant, « Violation des ordonnances prises par le JAF en cas de violences », in Lexisnexis (dir.), Juris-Classeur Code pénal,, 2019, pp. 20 

    Jean-Marie Brigant, « Prévention des délits de corruption », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Les délits et manquements boursiers (délit d'initié) », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2013 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal des méthodes de vente », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2013 

    Jean-Marie Brigant, « Les fraudes : tromperie et falsification », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2013 

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la publicité », in Lamy Liaisons (dir.), Lamy Droit pénal des affaires,, 2013 

  • Communications

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et commande publique », le 27 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IEJUC, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Adèle Tourné, Docteur en droit privé et sciences criminelles, qualifiée Maître de conférences et Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public, HDR.

    Jean-Marie Brigant, « Le droit du vivant », le 26 mars 2026 

    Projet collectif des membres du Themis-UM, laboratoire de recherche en droit, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Professeure en Droit Privé et Co-Directrice du laboratoire Themis-UM, Le Mans Université

    Jean-Marie Brigant, « Actualité du droit pénal de l'entreprise », le 05 décembre 2025 

    Journée d'étude organisée par l'IFG, Université de Lorraine

    Jean-Marie Brigant, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Jean-Marie Brigant, « Les 10 ans de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 – Loi Hamon », le 14 mars 2024 

    Colloque organisé sous la direction de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit Privé, Le Mans Université, Thémis-UM.

    Jean-Marie Brigant, « La composition administrative devant l’AMF », Actualités du droit pénal des affaires, Nancy, le 16 février 2024 

    Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté

    Jean-Marie Brigant, « La CJIP : le jugement des délits d'affaires évincé ou repensé ? », Repenser le jugement des délits, Nancy, le 24 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Jean-Marie Brigant, « Le procès des attentats du vendredi 13 novembre 2015 vu par ses acteurs », le 06 novembre 2023 

    Conférence-Débat organisée par Arthur Dénouveaux et Didier Cholet, avec le Themis-UM, la faculté de droit du Mans, l’association Life for Paris et l’Association française pour l’histoire de la justice.

    Jean-Marie Brigant, « 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ? », 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?, Lyon, le 10 mars 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo

    Jean-Marie Brigant, « La lutte contre les atteintes à la probité », La lutte contre les atteintes à la probité, Nouméa New Caledonia, le 20 mai 2022 

    Organisée par le LARJE, Université de Nouvelle Calédonie sous la direction scientifique de Sabrina Lavric, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, en délégation à l’UNC, en collaboration avec la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

    Jean-Marie Brigant, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », Le droit bancaire et financier à l’épreuve de la procédure, Clermont-Ferrand, le 08 octobre 2021 

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

    Jean-Marie Brigant, « Les 40 ans de l’abolition de la peine de mort », Nuit du Droit, Le Mans, le 04 octobre 2021 

    Jean-Marie Brigant, « Les lanceurs d’alerte au service de la probité & Probité des lanceurs d’alerte », L’efficacité des dispositifs de lutte contre les atteintes à la probité, Faa'a French Polynesia, le 17 mai 2021 

    Organisé par l'Université de la Polynésie française sous la direction scientifique de Sarah-Marie Cabon et d'Emmanuelle Gindre, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Jean-Marie Brigant, « La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ? », La simplification de la justice, quel bilan depuis la loi Belloubet ?, Le Mans, le 26 mars 2021 

    Organisé par le laboratoire THEMIS, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier, Maîtres de conférences en Droit privé.

    Jean-Marie Brigant, « La profession d’avocat : les risques de l’exercice », La profession d’avocat : les risques de l’exercice, Amiens, le 25 septembre 2020 

    Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens

    Jean-Marie Brigant, « La personne face à l’intelligence artificielle », le 14 novembre 2019 

    Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

    Jean-Marie Brigant, « Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles », le 17 octobre 2019 

    Présentation de l'ouvrage par plusieurs de ses auteurs, sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand organisé par la SLC

    Jean-Marie Brigant, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Liège Belgium, le 28 avril 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Le financement du terrorisme », 7ème Colloque franco-belge de droit pénal : Le financement du terrorisme, Nancy, le 20 avril 2018 

    Jean-Marie Brigant, « L’intégrité des politiques : politiques et vie des affaires », La Politique et le Droit pénal, Clermont-Ferrand, le 28 septembre 2018 

    Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

    Jean-Marie Brigant, « La qualité de la médiation », le 12 octobre 2018 

    Organisé par la Faculté de droit, sciences économiques et Gestion de l’Université du Mans et le laboratoire THEMIS sous la Direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des Facultés de Droit, Le Mans Université.

    Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et activité professionnelle », le 22 juin 2018 

    Organisé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino

    Jean-Marie Brigant, « La justice prédictive, risques et avenir d'une justice virtuelle », Risques et avenir de la justice prédictive, Laval, le 06 avril 2018 

    Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université

    Jean-Marie Brigant, « Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue », Le risque de corruption, Le Mans, le 01 décembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

    Jean-Marie Brigant, « Le 7ème juré : regard criminologique et juridique », Festival du film judiciaire de Laval - 9ème édition, Laval, le 05 octobre 2017 

    Jean-Marie Brigant, « La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle », La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Sceaux, le 09 juin 2017 

    Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)

    Jean-Marie Brigant, « L’homme politique sous contrôle déontologique », L’Homme sous contrôle, Douai, le 30 mars 2017 

    Jean-Marie Brigant, « Droit disciplinaire & Non bis in idem », 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Nancy, le 26 avril 2016 

    Jean-Marie Brigant, « Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ? », Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Nancy, le 25 mars 2016 

    Jean-Marie Brigant, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », le 25 novembre 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Benjamin Thibaudeau, Contribution à l'étude de la preuve médico-légale en droit pénal, soutenue en 2023 à Le Mans en co-direction avec Sylvie Lebreton, membres du jury : Étienne Vergès (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.), François Fourment et Nathalie Thullier-Jousset   

    La médecine légale, souvent présentée à tort comme la médecine des morts, est une discipline médicale particulière en ce qu’elle est pratiquée à des fins judiciaires. Véritable médecine du corps et de l’esprit, elle a pour principal objectif d’offrir aux acteurs de la procédure pénale des preuves pouvant contribuer à la manifestation de la vérité judiciaire. L’élaboration d’une définition juridique de la preuve médico-légale met en évidence sa difficile intégration au sein des classifications des modes de preuve qui apparaissent aujourd’hui inadaptées aux nouveaux moyens probatoires. Cette preuve s’insère dans une nouvelle catégorie réservée aux preuves obtenues par des moyens techniques et scientifiques. L’étude de l’utilisation de la preuve médico- légale tout au long de la procédure pénale met en évidence son influence considérable sur les décisions prises par les différents acteurs et notamment sur le juge allant jusqu’à remettre en question l’effectivité du principe de l’intime conviction. Ce constat largement partagé amène à repenser l’office du juge face à la preuve médico-légale afin qu’il conserve son pouvoir d’appréciation. L’instauration d’une réglementation propre à la preuve médico- légale permet ainsi d’aménager l’office du juge qui, en plus de veiller au respect des principes de la procédure pénale et des libertés et droits des personnes, est garant de la fiabilité des connaissances et des techniques utilisées lors du processus d’obtention de la preuve médico- légale. Ce contrôle renforcé donne alors à cette preuve toute sa force et sa valeur, justifiant ainsi l’attribution d’une force probante particulière.

  • Membre du jury

    Mathieu Trapp, Prédictions et droit pénal, soutenue en 2025 à Le Mans sous la direction de Didier Cholet présidée par Laurence Leturmy, membres du jury : Jean-Baptiste Thierry (Rapp.), Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.)   

    Juxtaposer le droit pénal et les prédictions semblent, à première vue, constituer un oxymore au regard du rôle traditionnellement répressif attribué au droit pénal qui ne s’intéresse qu’au passé et réprime ceux qui tente de manipuler le futur et son caractère aléatoire. Créés pour éviter toute forme d’arbitraire du juge, les principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale empêchent les prédictions d’infiltrer le droit pénal. La reconnaissance, chez chaque individu, de l’existence du libre arbitre permet l’engagement de la responsabilité pénale du fait de la commission d’un acte passé, excluant de facto toute forme de prédiction. Pourtant, la montée en puissance d’un droit à la sécurité conduit le droit pénal à muter afin d’appréhender le futur de manière à protéger la société par anticipation. La dangerosité, désignée comme étant l’ennemie de la sécurité, doit alors être éradiquée puisqu’elle constitue un risque pour la société. Dans cette utopique quête du risque zéro, le droit pénal se doit de prendre en compte la dangerosité des individus et les risques qu’ils représentent, ce qui l’oblige à devoir user de prédictions afin de préserver la sécurité de tous. Bien que restreignant les libertés et droits fondamentaux, cet omnipotent sécuritaire ne s’est pas contenté de permettre au droit pénal d’utiliser les prédictions puisqu’il a développé leurs usages en la matière, au point que les prédictions émaillent désormais toute la chaîne pénale. L’introduction de l’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire va accroître cette omniprésence des prédictions en droit pénal, ce qui permettra d’achever la métamorphose de ce droit pénal moderne adepte de l’anticipation et dominé par les prédictions.

    Cédric Marques Bento Pereira, Saisies pénales et droits fondamentaux, soutenue en 2023 à Le Mans sous la direction de Didier Cholet présidée par Guillaume Payan, membres du jury : Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.), Philippe Collet   

    La saisie pénale permet de conserver les éléments de preuve qui sont utiles à la vérité mais également de garantir l’effectivité des peines de confiscation afin de permettre la réparation des atteintes aux intérêts des victimes et de la société. Cette mesure s'est imposée comme un moyen nécessaire afin de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance y compris celles qui bénéficient de moyens élaborés. Cependant, la mise en œuvre des saisies pénales met en conflit deux enjeux fondamentaux contradictoires : la recherche d'une efficacité nécessaire pour défendre les intérêts de la collectivité afin de répondre à un droit à la sécurité qui se fondamentalise et la montée en puissance des droits fondamentaux du mis en cause qui peuvent être contrariés par cette mesure conservatoire. Qu'il s'agisse de l'affirmation récente du droit de propriété comme droit fondamental ou des exigences d'équité portées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la saisie pénale ne peut pas échapper à la fondamentalisation des droits. Afin de trouver une conciliation nécessaire, compte tenu de la dimension humaine des intérêts en jeu, le législateur a instauré de nouvelles garanties : l'intervention de l'autorité judiciaire avant et pendant la mise en œuvre des saisies pénales spéciales, une protection spéciale du secret professionnel ainsi qu'un contrôle de proportionnalité. Toutefois, la mise en œuvre des saisies pénales reste problématique. En effet, ces mesures se singularisent par une absence de limites concrètes. Les enquêteurs disposent désormais de la faculté de saisir jusqu'à l'intégralité du patrimoine de la personne mise en cause, les biens de tiers à la procédure, sans limite de temps, dans un contexte où les droits de la défense sont réduits au minimum. Par ailleurs, l'affaiblissement des garanties judiciaires, dans une procédure pénale dominée par le parquet depuis le renforcement de ses pouvoirs et l'extension des pouvoirs du juge des libertés et détention, constitue l'alibi pour justifier les saisies dérogatoires malgré la fondamentalisation de la procédure pénale. La confrontation entre les saisies pénales et les droits fondamentaux impose un subtil jeu d'équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les impératifs de la sauvegarde des droits fondamentaux du saisi. Pourtant, lorsqu'il s'agit des droits fondamentaux processuels, l'absence de conciliation entre la protection des droits des personnes concernées et le recours aux saisies pénales semble s'aggraver pour des raisons de politique pénale. Sur le plan substantiel, si une conciliation tend à s'affirmer, certaines améliorations doivent être envisagées pour aboutir à un juste équilibre entre la préservation de l'intérêt général de la société et la protection des droits fondamentaux du saisi.

    Allegra Vycinfleur Mamfouana, La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne, soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Nicolas Rontchevsky   

    Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie desÉtats. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par leslégislateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérationsd’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une informationnon publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au seindes marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Europe, qui avait débuté en France, a étéeuropéanisée en 1989. Elle a évolué, en 2014, grâce à la mise en place européenne d’un règlement et d’unedirective interdisant et condamnant conjointement ces abus de marché. Cette thèse analyse donc l’efficacitéde cette intervention de l’Union européenne. Elle rappelle les processus d’encadrement et d’organisation desmarchés financiers de l’Union, pour ensuite examiner les effets de l’harmonisation législative européenneinhérente aux opérations d’initiés. Ceux-ci sont recherchés à travers une étude d’observation de la luttecontre les opérations d’initiés au sein des États membres de l’Union européenne. Cette étude porte plusparticulièrement sur la Belgique, la France et le Luxembourg.