Jean-Marie Brigant, « Politique d’entreprise et infraction pénale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°33, p. 34
Jean-Marie Brigant, « Délit de radiation indue et frauduleuse d'électeurs sur des listes électorales : première application et premières précisions », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°40, p. 1097
Jean-Marie Brigant, « Perquisition chez un médecin radié : être ou ne pas être présent pour le représentant de l’ordre ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°35, p. 973
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Visite domiciliaire des enquêteurs de l'AMF : pas (encore) de notification du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 389
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Manipulation de cours commise à l'étranger : les précisions de fond et de forme de la Cour de cassation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 396
Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza, « Anonymisation des décisions de mise hors de cause par la commission des sanctions de l'AMF : ça s'en va et ça revient … », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 400
Jean-Marie Brigant, « Escroquerie au marché public : production d’ un faux postérieur à la remise », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 50
Jean-Marie Brigant, « Blanchiment : caractérisation de la circonstance aggravante d’habitude », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 55
Jean-Marie Brigant, « Corruption passive : le salarié d’ une société de droit privé, cette personne chargée d’ une mission de service public », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 59
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : ingérence hypothétique et hypothétique QPC », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 62
Jean-Marie Brigant, « Abus de biens sociaux du dirigeant d’une société de syndic : fongibilité et propriété », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 66
Jean-Marie Brigant, « Distinction de la banqueroute par détournement d’actifs et de l’abus de biens sociaux : rappel des critères temporel et causal », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 70
Jean-Marie Brigant, « Interdiction de gérer et principe de légalité : un jour sans fin …) », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 68
Jean-Marie Brigant, « Transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption : extension raisonnablement prévisible aux SARL », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 72
Jean-Marie Brigant, « Délit d’entrave aux fonctions de commissaires aux comptes : un dol général suffit », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 74
Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur de l’alcool : une bouteille à taille humaine en 3D n’est pas une affiche », Lexbase Pénal, Lexbase , 2024, n°77, p. 76
Jean-Marie Brigant, « Épilogue français de l'affaire Bloomberg : Protection des Marchés financiers 1 – Liberté de la presse 0 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 371
Jean-Marie Brigant, « Détention de l'information privilégiée : un seul indice vous manque et tout le faisceau est dépeuplé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 376
Jean-Marie Brigant, « Manipulation de marché en réseau : une occasion manquée de sanctionner un délit en bande organisée ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 381
Jean-Marie Brigant, « La tromperie aggravée, nouvelle limite au droit d'agir des associations de défense de l'environnement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 1422
Jean-Marie Brigant, « Corruption privée et conflit de lois dans le temps », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 623
Jean-Marie Brigant, « Action civile des associations de lutte contre le tabagisme : les précisions de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 328
Jean-Marie Brigant, « Escroquerie au jugement : singularité de la matérialité du délit », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 20
Jean-Marie Brigant, « Escroquerie : l’immunité de famille, victime de l’interprétation par analogie de la Chambre criminelle », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 23
Jean-Marie Brigant, « Blanchiment de fraude fiscale : détenir ne peut suffire ou la recherche de l’économie d’impôt permise… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 28
Jean-Marie Brigant, « Corruption active d’agents publics étrangers : l’entrée du recel du favoritisme dans la CJIP par la porte de la connexité », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 31
Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence actif d’agent public : une CJIP au service de l’Homme et de l’environnement », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 78
Jean-Marie Brigant, « Banqueroute par augmentation frauduleuse du passif : l’abstention manifestement délibérée désormais punissable », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 39
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le client mystère est (un procédé) loyal… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2023, n°55, p. 41
Jean-Marie Brigant, « Conservation généralisée des données de connexion : pas de traitement de faveur pour la lutte contre les abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 337
Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initiés : ils étaient dix… », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 341
Jean-Marie Brigant, « Visites et saisies domiciliaires : peu importe l'occupant, pourvu qu'on ait les documents », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 346
Jean-Marie Brigant, « L’extension des atteintes à la probité en droit pénal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°18, p. 2156
Jean-Marie Brigant, « Application du délit de pantouflage à un membre d’une AAI », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1236
Jean-Marie Brigant, « Atteintes à la probité : petits et grands enseignements de la Chambre criminelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 773
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : la nouvelle rédaction de l’article 432-12 du Code pénal équivaut à l’ancienne », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 509
Jean-Marie Brigant, « Délit de concussion : rémunération indue par un élu local suffisamment expérimenté », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 13
Jean-Marie Brigant, « Transposition de la directive Omnibus par l’Ordonnance du 22 décembre 2021 : en route vers la répression ! », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, p. 32
Jean-Marie Brigant, « A la recherche de la remise à titre précaire », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Impunité de l’auto-recel : il faut que tout change pour rien ne change », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Corruption active : Un cadeau sans contrepartie ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : ne pas confondre l’objet et le produit de l’infraction », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55, p. 4
Jean-Marie Brigant, « Ingérence prescrite », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Fraude fiscale et omission en écritures comptables : cumul un jour, cumul toujours ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Big Amende pour une Mac-CJIP », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Preuve de l’intérêt personnel en matière d’abus de biens sociaux : l’insuffisance du paiement de factures fictives », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, n°55
Jean-Marie Brigant, « Délit d’initié : recours à la méthode de la preuve par faisceau d’indices », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022
Jean-Marie Brigant, « Demande de renouvellement d’une mesure de suspension provisoire d’un avocat : la compétence des uns, l’incompétence des autres », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Décret du 30 juin 2022 réformant la discipline des avocats : Il faut que tout change pour que rien ne change », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Délit de prise illégale d’intérêts : un législateur très intéressé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°18, p. 13
Jean-Marie Brigant, « De la recherche sur la corruption … », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, p. 1
Jean-Marie Brigant, « CJIP LVMH : le charme des textures transactionnelles », Lexbase Pénal, Lexbase , 2022, p. 19
Jean-Marie Brigant, « Action civile des associations de consommateurs : de l’importance relative de l’agrément », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1261
Jean-Marie Brigant, « Protection des lanceurs d’alerte. Les principales dispositions pénales de la loi du 21 mars 2022 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 507
Jean-Marie Brigant, « Lutte contre le greenwashing : le Droit (pénal) de la consommation au secours de la loi Climat & Résilience », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°177, p. 38
Jean-Marie Brigant, « Exercice illégal de la profession d’expert-comptable : pas de sous-traitance hors de la corporation ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1279
Jean-Marie Brigant, « Délit de pantouflage au conseil départemental : illustration d’une fonction exécutive locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 677
Jean-Marie Brigant, « Nécessité d’une remise des fonds à l’agent public en raison de ses fonctions », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 420
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : confusion autour de l’action de groupe et action civile du CNB », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 31
Jean-Marie Brigant, « La douche froide du Conseil constitutionnel à propos de l’exclusion automatique des marchés publics », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 177
Jean-Marie Brigant, « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption : un législateur en mode impressionniste », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, p. 42
Jean-Marie Brigant, « Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 403
Jean-Marie Brigant, « Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 407
Jean-Marie Brigant, « Une simplification au service des droits de la victime ? », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°316, pp. 1-10
Jean-Marie Brigant, « Nouvelles recommandations de l’AFA : une agence qui vous veut du bien », Lexbase Pénal, Lexbase , 2021, p. 46
Jean-Marie Brigant, « La responsabilité disciplinaire de l’avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2021, n°311, pp. 27-38
Jean-Marie Brigant, « Rapport sur la discipline des professions du droit et du chiffre – Aux grands maux, les grands remèdes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, pp. 73-76
Jean-Marie Brigant, « Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale : la fonction religieuse est une activité comme une autre », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1358
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de sanction pénale pour un appel d’offre imprécis », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 82
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : cession de parcelles par un élu partial », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 223
Jean-Marie Brigant, « Corruption active d’agent public étranger : condamnation de Poids lourds à des peines légères », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 247
Jean-Marie Brigant, « Vente illégale de chiots non vaccinés contre la rage : des professionnels (présumés) de mauvaise foi », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 464
Jean-Marie Brigant, « Ordonnance de protection du JAF : triple conformité de l’article 515-11 du Code civil », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 1051
Jean-Marie Brigant, « Échanges d’informations financières à des fins d’enquêtes pénales : transposition de la directive achevée ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 895
Jean-Marie Brigant, « Responsabilité pénale de la société holding pour corruption : à la recherche de l’organe et du représentant », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 768
Jean-Marie Brigant, « Peine d’inéligibilité renforcée : conformité aux principes de nécessité et d’égalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 640
Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme : une QPC sur la notion d’avantage injustifié », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 572
Jean-Marie Brigant, « Cumul de sanctions pénales et disciplinaires : la règle Non bis in idem toujours hors-jeu », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, p. 17
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 375
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 373
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des personnes comme les autres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 367
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 362
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 358
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 355
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 351
Jean-Marie Brigant, « Délit de violations réitérées du confinement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°29, p. 74
Jean-Marie Brigant, « La probité de l’avocat », Lexbase Avocats, Lexbase, 2020, pp. 1-6
Jean-Marie Brigant, « Deuxième décision de l’AFA : entre pédagogie et précisions », Lexbase Pénal, Lexbase , 2020, p. 36
Jean-Marie Brigant, « Responsabilité pénale du chef d’entreprise : laisser faire et être (présumé) responsable », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°5, p. 79
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : double dose et double qualification », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°156, p. 62
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses. Prescription de l’action publique : le point de départ est dans les détails ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 55
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : complicité par abstention délibérée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 193
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : piqûre de rappel à l’attention des maires (et de leurs sœurs) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 337
Jean-Marie Brigant, « Délit de banqueroute : détournement d’actif façon antillaise », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 489
Jean-Marie Brigant, « Délit de favoritisme: une nouvelle QPC rejetée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 696
Jean-Marie Brigant, « Pleins feux sur le délit de favoritisme : prescription, caractérisation et motivation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 889
Jean-Marie Brigant, « Pas d’infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 1072
Jean-Marie Brigant, « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 391
Jean-Marie Brigant, « Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 396
Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours par layering : 3 qualifications + 1 intention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°02, p. 399
Jean-Marie Brigant, « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le Caillou ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2019, p. 15
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°19
Jean-Marie Brigant, « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°138
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Jean-Marie Brigant, « Cumul répressif en cas de dépassement du plafond des dépenses de campagne présidentielle ou la (nouvelle) défaite de non bis in idem », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 769
Jean-Marie Brigant, « Cumul de sanctions d’inéligibilité : l’échec annoncé de Non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1082
Jean-Marie Brigant, « Révocation automatique du sursis à exécution d’une sanction disciplinaire : abrogée mais reportée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1378
Jean-Marie Brigant, « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°41, p. 16
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 509
Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, pp. 5-14
Jean-Marie Brigant, « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 487
Jean-Marie Brigant, « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 492
Jean-Marie Brigant, « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 496
Jean-Marie Brigant, « L’affaire Pétrole contre nourriture : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018
Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°11, p. 509
Jean-Marie Brigant, « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « L’affaire Pétrole contre nourriture : condamnation totale du chef de corruption d’agents publics étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence : la remise du fichier Clearstream n’est pas l’obtention d’une décision favorable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°133, pp. 34-39
Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine : la part substantielle de la ministre », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Jean-Marie Brigant, « CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2
Jean-Marie Brigant, « CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2
Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°2
Jean-Marie Brigant, « Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 527
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 533
Jean-Marie Brigant, « Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 540
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°131, pp. 38-42
Jean-Marie Brigant, « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°124, pp. 45-50
Jean-Marie Brigant, « L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ? »: Entretien – Verbatim avec M. David Garcia, Le Monde Diplomatique, Le Monde, 2017
Jean-Marie Brigant, « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3
Jean-Marie Brigant, « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Jean-Marie Brigant, « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1252
Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°859
Jean-Marie Brigant, « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°736
Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics à la Banque postale : la confiance donne de l’avance », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°527
Jean-Marie Brigant, « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°470
Jean-Marie Brigant, « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°340
Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°272
Jean-Marie Brigant, « Prévention de la corruption », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017
Jean-Marie Brigant, « CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3
Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme). », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°3
Jean-Marie Brigant, « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°119, pp. 14-19
Jean-Marie Brigant, « Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 307
Jean-Marie Brigant, « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 310
Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies »: Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-84.072, P+B ; Cass. crim., 13 janv. 2016, no 14-88.136, P+B, Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°114, p. 14
Jean-Marie Brigant, « Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire »: note sous Cass. crim. 28 oct. 2015, n° 14-82186, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°7, p. 194
Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1066
Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions »: obs. sous Cass. crim. 18 mai 2016, n° 15-80.922, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°25, p. 714
Jean-Marie Brigant, « CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2
Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2
Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°2
Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 358
Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d'office de la Commission des sanctions de l'AMF », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 360
Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements financiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°02, p. 364
Jean-Marie Brigant, « Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire »: note sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2015, n° 14-50012, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°30, p. 1135
Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant »: AMF, 1er oct. 2014, Société Bourse Direct et M. Jean-Marie P., Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF »: Cass. com., 25 février 2014, n° 13-18.871, QPC, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements boursiers »: CE, 28 mars 2014, n° 360344, Doubl’ô, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF »: CE, 30 juillet 2014, n° 358564, M. Vernes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°2
Jean-Marie Brigant, « Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens »: note sous Cons. const., déc. n° 2014-457 QPC, 20 mars 2015, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°10, p. 64
Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 85
Jean-Marie Brigant, « L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 91
Jean-Marie Brigant, « Le droit pénal de la consommation après la loi du 17 mars 2014 », Lamy Droit pénal des affaires. Bulletin d'actualité, Éditions Lamy , 2014, n°139, p. 1
Jean-Marie Brigant, « Les atteintes à la probité revues et corrigées », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°23, p. 2173
Jean-Marie Brigant, « L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices »: Cass. com., 28 mai 2013, n° 12-20.060, T. c/ AMF, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014
Jean-Marie Brigant, « Procédure de sondage de marché et information privilégiée »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 12 juin 2013, n° 359245 et 349185, Natixis, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014
Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel de la manipulation de cours et preuve par faisceau d’indices concordants »: CE, 6e et 1re ss-sect. réun., 20 mars 2013, n° 356476, Tournier, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014
Jean-Marie Brigant, « La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale »: A propos de la Loi du 15 août 2014, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°46, p. 2325
Jean-Marie Brigant, « Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°284, p. 1951
Jean-Marie Brigant, « Délit de manipulation de cours : condamnation d'un administrateur de société et professionnel de l'analyse financière »: CA Paris, pôle 5, ch. 12, 28 mars 2012, n° 10/04868, n° 2, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 371
Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initié et application de la méthode du faisceau d'indices »: CE, 24 avr. 2012, 6e et 1re ss-sect., n° 338786, Pelras (Mme), Quistrebert, au Lebon ; Dr. pénal juillet 2012, n° 105, comm. J.-H. Robert ; Bull. Joly Bourse 2012. 292, comm. G. Roc ; Dr. sociétés 2012, n° 146, note S. Torck ; Banque et Droit mai-juin 2012. 28 ; RJDA 2012, n° 774 ; RTDF 2012, n° 3, p. 120, obs. Rontchevsky, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 374
Jean-Marie Brigant, « Notion d'information privilégiée : les précisions de la CJUE »: CJUE, 28 juin 2012, n° C-19/11, Markus Geltl c/ Daimler, D. 2012. 1736 ; JCP E. 2012, n°35, 1502 ; RD banc. fin. sept. 2012, n° 174, comm. Th. Bonneau ; RD banc. fin. nov. 2012, n° 203, comm. A. Gaudemet ; Europe 2012, n° 325, comm. M. Meister ; Bull. Joly Bourse 2012. 398, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°2, p. 377
Jean-Marie Brigant, « Faute civile et faute déontologique : l'autonomie c'est maintenant ! »: note sous Cass. com. 10 sept. 2013, n° 12-19.356,, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°49, p. 1676
Jean-Marie Brigant, « Affaires, conflits d’intérêts, probité…Cachez cette prise illégale d’intérêts que je ne saurais voir », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°3, p. 16
Jean-Marie Brigant, « Vers un bail conjugal d’habitation ? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2011, n°3, p. 13
Jean-Marie Brigant, « Prêter ou héberger, il faut choisir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°24, p. 1531
Jean-Marie Brigant, « Quand le droit pénal ajourne la nuit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, n°04, p. 819
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}