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Jean-Marie Brigant

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Contribution à l'étude de la probité. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Christine Lazerges.


Ouvrage

Jean-Marie Brigant (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 153 p.


Articles

Jean-Marie Brigant, « Diffusion d'une information fausse ou trompeuse : quand EDF et son dirigeant s'attirent les foudres de l'AMF pour un communiqué imprécis », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 407 

Jean-Marie Brigant, « Visite domiciliaire de l'AMF : la personne de passage n'est pas l'occupant des lieux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 403 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « De l'art de savoir composer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 351 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 362 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 375 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 367 

Voir plus

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 373 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « Qualification sur qualification vaut », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 358 

Jean-Marie Brigant, Frederic Stasiak et Amélie Bellezza, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 355 

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », La Semaine juridique - édition générale, N° 19, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 391 

Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 399 

Jean-Marie Brigant, « Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 396 

Jean-Marie Brigant, « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ? », Lexbase pénal, 2019, p. 15

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence : la remise du fichier « Clearstream » n’est pas l’obtention d’une décision favorable », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 133, 2018, pp. 34-39

Jean-Marie Brigant, « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », Gazette du Palais, N° 41, 2018, p. 16

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 509

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 509 

Jean-Marie Brigant, « CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 496 

Jean-Marie Brigant, « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 487 

Jean-Marie Brigant, « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 492 

Jean-Marie Brigant, « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Bruit(s) », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 281-298

Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… », Lexbase pénal, 2018, pp. 5-14

Jean-Marie Brigant, « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d’agents publics étrangers », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard », Lexbase pénal, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant et Frédéric Stasiak, « Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger », Le risque de corruption, Dalloz, collection : Thèmes et commentaires, 2018, p. 79

Jean-Marie Brigant, « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », La Semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », La Semaine juridique - édition générale, N° 1252, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », La Semaine juridique - édition générale, N° 859, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », La Semaine juridique - édition générale, N° 736, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics à la Banque postale : « la confiance donne de l’avance » », La Semaine juridique - édition générale, N° 527, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », La Semaine juridique - édition générale, N° 470, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », La Semaine juridique - édition générale, N° 340, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 192, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 131, 2017, pp. 38-42

Jean-Marie Brigant, « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 124, 2017, pp. 45-50

Jean-Marie Brigant, « CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme). », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La Semaine juridique - édition générale, N° 3, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant et Frederic Stasiak, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 533 

Jean-Marie Brigant, « Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 527 

Jean-Marie Brigant, « Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 540 

Jean-Marie Brigant, « L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ? », Le Monde Diplomatique, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prévention de la corruption », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », La Semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde », La Semaine juridique - édition générale, N° 1066, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 119, 2016, pp. 14-19

Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 114, 2016, p. 14

Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions », La Semaine juridique - édition générale, N° 25, 2016, p. 714

Jean-Marie Brigant, « Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire », La Semaine juridique - édition générale, N° 7, 2016, p. 194

Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 307 

Jean-Marie Brigant, « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 310 

Jean-Marie Brigant, « Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 30, 2015, p. 1135

Jean-Marie Brigant, « Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens », Droit administratif, N° 10, 2015, p. comm 64

Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements boursiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements financiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 364 

Jean-Marie Brigant et Frederic Stasiak, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 358 

Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC 

Jean-Marie Brigant, « Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’entreprise terroriste individuelle, nouvelle arme contre le terrorisme », in Ann Jacobs, Daniel Flore (dir.), Les combattants européens en Syrie, Paris, L'Harmattan, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française », Gazette du Palais, N° 284, 2014, p. 195k1

Jean-Marie Brigant, « La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 46, 2014, p. 2325

Jean-Marie Brigant, « Les atteintes à la probité revues et corrigées », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 23, 2014, p. 2173

Jean-Marie Brigant, « L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 91 

Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 85 

Jean-Marie Brigant, « Droit disciplinaire », in Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Initiation au droit : introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques, LGDJ Lextenso éditions, 2014, p. 127

Jean-Marie Brigant, « Procédure de sondage de marché et information privilégiée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, p. NC

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