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Jean-Marie Brigant

Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 9

Jean-Marie Brigant

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La profession d’avocat : les risques de l’exercice

vendredi 25 septembre 2020

Organisé par l’Université de Picardie Jules Verne, l’ENM, le CEPRISCA, l’ordre des avocats du barreau d’Amiens sous la direction scientifique de Rodolphe Bigot et François Viney, UFR de Droit et de Science politique d’Amiens

La Loi Belloubet du 23 mars 2019 : quelle simplification pour la justice ?

vendredi 27 mars 2020

Organisé par le laboratoire THEMIS, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Didier Cholet, Sandrine Drapier et Karine Lemercier, Maîtres de conférences en Droit privé.

La personne face à l’intelligence artificielle

jeudi 14 novembre 2019

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles

jeudi 17 octobre 2019

Présentation de l'ouvrage par plusieurs de ses auteurs, sous la direction de Didier Cholet et Sylvio Normand organisé par la SLC

La qualité de la médiation

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par la Faculté de droit, sciences économiques et Gestion de l’Université du Mans et le laboratoire THEMIS sous la Direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des Facultés de Droit, Le Mans Université.

La politique et le droit pénal

vendredi 28 septembre 2018

2e Congrès des jeunes pénalistes

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Droit pénal et activité professionnelle

vendredi 22 juin 2018

Organisé par l’Équipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit) sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino

Le financement du terrorisme

vendredi 20 avril 2018

7e journée franco-belge de droit pénal

La justice prédictive, risques et avenir d'une justice virtuelle

vendredi 6 avril 2018

Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université

Le risque de corruption

vendredi 1 décembre 2017

Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

La règle ne bis in idem : Concordances et Discordances entre les jurisprudences Européenne et Constitutionnelle

vendredi 9 juin 2017

Organisé par l’IEJ, en collaboration avec l’Institut Ethique, Droit, Patrimoine (IDEP)

Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique

vendredi 28 avril 2017

6e Journée franco-belge de droit pénal

L'homme sous contrôle

jeudi 30 mars 2017

La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse

mardi 25 novembre 2014

Séquences / Présences


Parutions

Le risque de corruption

Dalloz, 2018

Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur français pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.



Publications

Thèse

Contribution à l'étude de la probité. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Christine Lazerges.

Ouvrages

Jean-Marie Brigant (dir.), Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 153 p.

Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 619 p.

Jean-Marie Brigant, Contribution à l'étude de la probité, 2009, 735 p.

Articles

Jean-Marie Brigant, « De l'art de savoir composer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 351

Jean-Marie Brigant, « Diffusion de fausses informations : quand l'agence se presse de publier un faux communiqué », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 362

Jean-Marie Brigant, « Le droit répressif des abus de marché : un exemple de confusion des genres ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 375

Jean-Marie Brigant, « Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 367

Jean-Marie Brigant, « Manquement d'initiés : les initiés chinois ne sont pas là », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 373

Jean-Marie Brigant, « Qualification sur qualification vaut », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 358

Jean-Marie Brigant, « À qui profite le manquement d'initié ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 355

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts et favoritisme : les manquements au devoir de probité se cumulent », La semaine juridique - édition générale, N° 19, 2019, p. NC (obs. sous Cass. crim. 17 avril 2019, n° 18-83.025)

Jean-Marie Brigant, « Le législateur rétablit la connexion : le (nouveau) droit de communication des enquêteurs de l'AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 391

Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours par « layering » : 3 qualifications + 1 intention », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 399

Jean-Marie Brigant, « Premier relèvement d'une sanction par l'AMF : l'épilogue de l'affaire Vernes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 396

Jean-Marie Brigant, « Discipline des notaires : cumul répressif validé, non bis in idem écarté », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC (obs. sous Cass. civ. 1ère, 11 avril 2019, n° 19-40.006)

Jean-Marie Brigant, « Droit pénal de la consommation : le joli bouquet de la Cour de cassation », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC (obs. sous Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 18-80.898)

Jean-Marie Brigant, « Du délit de favoritisme en Nouvelle-Calédonie : Quelles sont les dispositions légales ou réglementaires applicables sur le « Caillou » ? », Lexbase Pénal, 2019, p. 15 (Obs. sous Cass. crim., 20 mars 2019, n° 17-81.975)

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l’égalité des candidats », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC (obs. sous Cass. crim., 5 déc. 2018, n° 17-86798)

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme, concussion et service public : le SIVOM a la qualité mais pas la responsabilité », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC (comm. sous Cass. crim. 19 déc. 2018, n° 18-81.328)

Jean-Marie Brigant, « L’activité de recouvrement de créances est bien une pratique commerciale (trompeuse) », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. NC (obs. sous Cass. crim., 29 janvier 2019, n° 18-80.898)

Jean-Marie Brigant, « Trafic d’influence : la remise du fichier « Clearstream » n’est pas l’obtention d’une décision favorable », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 133, 2018, pp. 34-39 (commentaire sous Cass. crim., 25 oct. 2017, n° 16-83.724)

Jean-Marie Brigant, « L’imprescriptibilité de l’action disciplinaire contre un avocat est conforme à la Constitution », Gazette du Palais, N° 41, 2018, p. 16 (note sous Cons. const., 11 oct. 2018, n° 21018-738 QPC)

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 509 (commentaire sous Cass. crim., 12 sept. 2018, n° 17-83.793)

Jean-Marie Brigant, « Favoritisme et abus de confiance à l'hôpital : la folie des grandeurs de Môssieur le directeur », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 509

Jean-Marie Brigant, « CE, 19 mai 2017, n° 396698 (Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. NC ("Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « CE, 3 févr. 2017, n° 387581 & CE, 19 mai 2017, n° 401804 (Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée...) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. NC ("Infraction boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 21 juillet 2017, n° 2017-646/647 QPC (Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. NC ("Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « Inconstitutionnalité de l'article L. 621-10, al. 1er du code monétaire et financier : fin de communication des données de connexion pour l'AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 496

Jean-Marie Brigant, « Publicité des décisions de sanctions de l'AMF : une sanction complémentaire qui doit être proportionnée mais pas spécialement motivée », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 487

Jean-Marie Brigant, « Trading haute fréquence et manipulation de cours : le retour », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2018, p. 492

Jean-Marie Brigant, « Conformité à la Constitution de l’article 94 du Code électoral : exit non bis in idem », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim., 17 janv. 2018, n° 17-90.022)

Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Bruit(s) », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 281-298

Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC (commentaire sous Cons. const., 23 juin 2017, n° 2017-639 QPC)

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics - Les parlementaires sont chargés d’une mission de service public », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18- 80.069)

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics : il était une fois un parlementaire chargé d’une mission de service public… », Lexbase Pénal, 2018, pp. 5-14 (Commentaire sous Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18-80.069)

Jean-Marie Brigant, « Les compléments alimentaires, des denrées alimentaires comme les autres », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim., 20 mars 2018, n° 17-80.290)

Jean-Marie Brigant, « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : condamnation « totale » du chef de corruption d’agents publics étrangers », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (zoom sous Cass. crim., 14 mars 2018, n° 16-82.117)

Jean-Marie Brigant, « L’affaire « Pétrole contre nourriture » : la corruption n’est pas venue chez eux par hasard », Lexbase Pénal, 2018, p. NC (commentaire sous Cass. crim., 14 mars 2018, n° 16-82.117)

Jean-Marie Brigant, « Meurtre et recel de cadavre: la question de la prescription de l’action publique », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim., 13 déc. 2017, n° 17-83.330)

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC (commentaire sous Cass. crim. 13 mars 2018, n° 17-86.548 et Cass. crim., 5 avr. 2018, n° 17-81.912)

Jean-Marie Brigant, « Prise illégale d’intérêts : méfiez-vous de vos amis », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim., 5 avr. 2018, n° 17-81.912)

Jean-Marie Brigant, « Protection pénale du lanceur d’alerte : application rétroactive de l’article 122-9 du Code pénal », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim., 17 oct. 2018, n° 17-80.485)

Jean-Marie Brigant, « Une revue spécialisée dans le cigare peut être éditée, diffusée …mais pas distribuée en kiosque », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim. 15 mai 2018, n° 17-82.033)

Jean-Marie Brigant, « Vendeur de palettes malhonnête : pratiques commerciales trompeuses, utilisation indue du mot solde et vente sans facture détaillée », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC (obs. sous Cass. crim., 17 janv. 2018, n° 16-87.753)

Jean-Marie Brigant, « Une circulaire présente la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité », La semaine juridique - édition générale, N° 1252, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Déclaration de patrimoine d’un(e) ministre : la notion de part substantielle », La semaine juridique - édition générale, N° 859, 2017, p. NC (obs. Cons. const., 23 juin 2017, n° 2017-639 QPC)

Jean-Marie Brigant, « Légalité et proportionnalité des sanctions prononcées par l’AMF », La semaine juridique - édition générale, N° 736, 2017, p. NC (obs. sous Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC)

Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics à la Banque postale : « la confiance donne de l’avance » », La semaine juridique - édition générale, N° 527, 2017, p. NC (obs. sous Cass. crim. 1er mars 2017, n° 16-81.378)

Jean-Marie Brigant, « Diffusion de photographies de la tuerie de Chevaline : relaxes et irrecevabilité », La semaine juridique - édition générale, N° 470, 2017, p. NC (obs. sous Cass. crim. 1er mars 2017, n° 16-81.378)

Jean-Marie Brigant, « Montrer une personne en train de fumer ne constitue pas une publicité en faveur du tabac », La semaine juridique - édition générale, N° 340, 2017, p. NC (obs. sous Cass. crim. 21 févr. 2017, n° 15-87.688)

Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La semaine juridique - édition générale, N° 272, 2017, p. NC (obs. sous Cass. crim. 22 févr. 2017, n°15-87.328 : JCP G. 2017)

Jean-Marie Brigant, « Détournements de fonds publics : l’élu local, la secrétaire et son mari », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 192, 2017, p. NC (obs. sous Cass. crim. 22 févr. 2017, n°15-87.328)

Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : le caractère trompeur d’une promo musclée », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 131, 2017, pp. 38-42 (commentaire sous Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-84.902)

Jean-Marie Brigant, « Les peines complémentaires dans la loi Sapin 2 : entre extension et innovation », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 124, 2017, pp. 45-50

Jean-Marie Brigant, « CEDH, 1er sept. 2016, X et Y c. France, n° 48158/11 (procédure répressive devant l’AMF : impartialité et prévisibilité) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. NC (Dans la chronique "Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « Cons. const., 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC (Sanctions prononcées par l’AMF : tout est conforme). », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. NC (Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « Lutte contre la corruption - La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La semaine juridique - édition générale, N° 3, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 533

Jean-Marie Brigant, « Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 527

Jean-Marie Brigant, « Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2017, p. 540

Jean-Marie Brigant, « L’exemplarité passe-t-elle par l’inéligibilité ? », Le Monde Diplomatique, 2017, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prévention de la corruption », Revue Lamy Droit des Affaires, 2017, p. NC (Chapitre 6)

Jean-Marie Brigant, « Rachats d'or : oui au démarchage irrégulier, non aux pratiques commerciales trompeuses », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC (obs. sous Cass. crim., 5 déc. 2017, n° 16-86.729)

Jean-Marie Brigant, « Détournement de fonds publics par négligence ou l’histoire d’une ministre qui baisse la garde », La semaine juridique - édition générale, N° 1066, 2016, p. NC (note sous Cass. ass. plén., 22 juill. 2016, n° 16- 80.133)

Jean-Marie Brigant, « Recodification du Code de la consommation : S.O.S. d’un pénaliste en détresse », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 119, 2016, pp. 14-19

Jean-Marie Brigant, « Pratiques commerciales trompeuses : de l’amour, de l’argent et…des tromperies », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 114, 2016, p. 14

Jean-Marie Brigant, « Publicité illicite en faveur du tabac : rappel et précisions », La semaine juridique - édition générale, N° 25, 2016, p. 714

Jean-Marie Brigant, « Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire », La semaine juridique - édition générale, N° 7, 2016, p. 194

Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 11 janv. 2016, Sté X., Bryan Garnier & Co Limited, Santen SAS (Information privilégiée : communication, utilisation et faisceaux d'indices) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. NC (Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD (Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. NC (Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « CE 9 mars 2016, n° 392782, M. Vernes (Le relèvement d’une sanction AMF : la chute d’un espoir) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. NC (Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAK)

Jean-Marie Brigant, « Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 307

Jean-Marie Brigant, « Trading à haute fréquence : manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 310

Jean-Marie Brigant, « Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 30, 2015, p. 1135

Jean-Marie Brigant, « Le Conseil constitutionnel remet de l’ordre dans la discipline des pharmaciens », Droit administratif, N° 10, 2015, p. comm 64

Jean-Marie Brigant, « Manipulation de cours, diffusion de fausse information et contrôle de conformité défaillant », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements boursiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Prescription des manquements financiers », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 364

Jean-Marie Brigant, « Précision de l'information privilégiée et sens déterminé de l'influence sur le cours », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. 358

Jean-Marie Brigant, « Régime des abus de marché. Pas de saisine d’office de la Commission des sanctions de l’AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2015, p. NC

Jean-Marie Brigant, « L’entreprise terroriste individuelle, nouvelle arme contre le terrorisme », in Ann Jacobs, Daniel Flore (dir.), Les combattants européens en Syrie, Paris, L'Harmattan, 2015, p. NC (colloque franco-belge : Les combattants européens en Syrie, Liège, 20 mars 2015)

Jean-Marie Brigant, « Les barbares, le traître et la délicatesse : fin de la saga française », Gazette du Palais, N° 284, 2014, p. 195k1

Jean-Marie Brigant, « La loi Taubira, les services de l’État et les collectivités territoriale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 46, 2014, p. 2325

Jean-Marie Brigant, « L'initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d'indices », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 91

Jean-Marie Brigant, « Élément intellectuel et preuve par faisceau d'indices concordants », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2014, p. 85

Jean-Marie Brigant, « Droit pénal et Mort(s) », in Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, Jean-François Boudet (dir.), Traité des nouveaux droits de la Mort., Lextenso-L'Epitoge, 2014, p. 375

Jean-Marie Brigant, « L’initié tertiaire victime de la méthode du faisceau d’indices », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, p. NC

Communications

Jean-Marie Brigant, « Les risques accentués d’une justice pénale prédictive », Dalloz, N° 60, pp. 237-251, Risques et avenir de la justice prédictive, Laval, 06 avril 2018

Jean-Marie Brigant, « L’intégrité des politiques : politiques et vie des affaires », Lexbase Droit pénal, pp. 28-36, La Politique et le Droit pénal, Clermont-Ferrand, 28 septembre 2018

Jean-Marie Brigant, « Propos conclusifs », Harmattan, p. NC, 7ème Colloque franco-belge de droit pénal : Le financement du terrorisme, Nancy, 20 avril 2018

Jean-Marie Brigant, « Avant propos », Dalloz, pp. 1-4, Le risque de corruption, Le Mans, 01 décembre 2017

Jean-Marie Brigant, « La règle Ne bis in idem et le droit disciplinaire », Mare & Martin, pp. 111-139, La règle ne bis in idem : concordances et discordances entre les jurisprudences européenne et constitutionnelle, Sceaux, 09 juin 2017

Jean-Marie Brigant, « Le 7ème juré : regard criminologique et juridique », p. NC, Festival du film judiciaire de Laval - 9ème édition, Laval, 05 octobre 2017

Jean-Marie Brigant, « Le détournement de fonds publics par négligence : une infraction inattendue », in Jean-Marie Brigant (dir.), Dalloz, pp. 103-115, Le risque de corruption, Le Mans, 01 décembre 2017

Jean-Marie Brigant, « L’homme politique sous contrôle déontologique », p. NC, L’Homme sous contrôle, Douai, 30 mars 2017

Jean-Marie Brigant, « Mesures d'investigation face au défi numérique en droit français », Bruylant, pp. 217-244, Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Liège, Belgium, 28 avril 2017

Jean-Marie Brigant, « Droit disciplinaire & Non bis in idem », in Delphine Brach-Thiel (dir.), Harmattan, pp. 93-118, 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Nancy, 26 avril 2016

Jean-Marie Brigant, « Quelle procédure pour la lutte contre le terrorisme ? », p. NC, Faut-il déspécialiser la procédure pénale ?, Nancy, 25 mars 2016


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