vendredi10mars2023
09:0017:00
30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?
Sur place et en ligne

Colloque

30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ?


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Olivier Gout, Doyen de la faculté de Droit
Xavier Pin, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3

 

Matinée

 

« Cerner la corruption »

Sous la présidence de Xavier Pin, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3

9h20 : Introduction
Michel Sapin, ancien Ministre de l'économie et des finances, Avocat au Barreau de Paris

 

1. La mesure de la corruption

 

Les outils de mesure de la corruption

9h45 : Table ronde animée par Alexis Bavitot, Maître de conférences en droit privé et de sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Avec :
Lieutenant-Colonel Jérôme Barlatier, Chef de la division du renseignement au Service central du renseignement criminel de la Gendarmerie nationale
Simon Cahour, Département du conseil aux acteurs publics au sein de l'Agence française anti-corruption
Benjamin Monnery, Maître de conférences en économie à l'Université Paris Nanterre

Echanges avec le public

11h00 : Pause

 

2. La nature de la corruption

11h15 : Une approche sociologique de la corruption
Françoise Dreyfus, Professeure émérite de science politique à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP

11h35 : L'extension des atteintes à la probité en droit pénal
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université du Mans

11h55 : Représentation d'intérêts et trafic d'influence
Marc Segonds, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole

 

12h30 : Déjeuner

 

Après-Midi

 

« Juguler la corruption »

Sous la présidence de François Lichère, Professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : L'extension de la transparence, un moyen de prévention de la corruption ?
Laurent Richer, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Consultant, Avocat honoraire au Barreau des Hauts-de-Seine

 

La mise en œuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et les acteurs publics

14h20 : Table ronde animée par Elise Untermaier-Kerléo, Maîtresse de conférences HDR en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Avec :
Bertrand Alessandrini, Directeur de la mission contrôle interne et de la gestion des risques de la Métropole de Lyon
Stéphanie Bigas-Reboul, Sous-Directrice du contrôle au sein de l'Agence française anti-corruption
Valentin Lamy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, ancien Chercheur post-doctoral de la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Claire Loppinet, Responsable risques et conformité du groupe Institut Mérieux

Echanges avec le public

15h50 : Pause

16h00 : Actualités des conventions judiciaires d'intérêt public
François-Xavier Dulin, Vice-Procureur de la République financier au Parquet national financier

Echanges avec le public

16h30 : Propos conclusifs
Charles Duchaine, Directeur de l'Agence française anti-corruption

17h00 : Fin du colloque

 

 

Contacts : karine.napoleone@univ-lyon3.fr et/ou alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr

Colloque au format présentiel et distanciel

Inscriptions : edp-lyon@univ-lyon3.fr


Colloque organisé sous la direction scientifique d'Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo



Faculté de droit
Amphithéâtre Huvelin
15 Quai Claude Bernard
69007 Lyon

Université Jean Moulin - Lyon 3
Faculté de Droit
Equipe de Droit Public de Lyon
Centre de Droit Pénal
Institut d'Etudes Administratives