Présentation

Tout agent public, sans distinction, a une obligation de probité. Il doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service.

La thématique de la lutte contre les atteintes à la probité présente des particularités propres à l'outre-mer, et à la Nouvelle-Calédonie en particulier. La journée vise à explorer les différentes facettes de la lutte contre les atteintes à la probité, en croisant les regards des acteurs engagés sur les questions liées à la détection, à la poursuite, à la sanction, et aussi la prévention de ce type de comportements.

Elle combinera l'intervention d'universitaires et de magistrats administratifs, judiciaires et financiers, et associera des représentants des collectivités et d'institutions de la Nouvelle-Calédonie.

Programme

7h45 : Accueil

8h15 : Ouverture
Catherine Ris, Présidente de l'Université de la Nouvelle-Calédonie
Jeanne Adrian, Enseignante-chercheuse en droit public, Administratrice provisoire du Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), Université de la Nouvelle-Calédonie

Matinée

Sous la présidence de M. Smaniotto

Le cadre infractionnel et le rôle des juridictions judiciaires 

Le régime de responsabilité pénale

8h30 : Les principales atteintes à la probité et à la confiance publique
M. Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Le Mans Université, Membre de l'Observatoire de l'éthique publique

9h00 : Les particularités procédurales
Mme Sabrina Lavric, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de la Nouvelle-Calédonie

9h30 : Le rôle des juridictions judiciaires
M. Christian Pasta, Avocat Général près la Cour d'appel de Nouméa
M. Yves Dupas, Procureur de la République de Nouméa 

10h00 : Pause

Le rôle des juridictions financières et administratives

10h30 : Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Mme Florence Bonnafoux, Présidente de la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Bellocq, Procureur financier près la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie

11h00 : Le rôle des juridictions administratives
M. Christophe Cirefice, Président du Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie

11h30 : La mise en œuvre du devoir de probité en Polynésie française
Mme Emmanuelle Gindre, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de la Polynésie Française

12h00 : Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de M. Brigant 

Les différents moyens de prévention

14h00 : Le rôle des associations anticorruption
M. Thierry Blaisot, Représentant de l'association ANTICOR en Nouvelle-Calédonie

14h30 : Le rôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
M. Michel Smaniotto, Secrétaire Général Adjoint, Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Table-ronde

15h00 : Table-ronde - La mise en œuvre du devoir de probité en Nouvelle-Calédonie : les dispositifs locaux de prévention

Avec :
Nicolas Pannier, Secrétaire général, Province Sud
M. Vidjaya Tirou, Secrétaire général, Congrès
M. Laurent Travers, Directeur juridique, Congrès
M. Thomas de Deckker, Secrétaire général adjoint, Gouvernement
M. Romain Paireau, Secrétaire général, Ville de Nouméa

15h45 : Clôture

16h00 : Cocktail

Contact : sabrina.lavric@unc.nc