Présentation

Aux côtés des juridictions à compétence générale gravite une constellation de juridictions qualifiées de « spécialisées » ou « d’exception ». Réparties sur l’ensemble du territoire français, ces juridictions, bien que régulièrement évoquées par la doctrine universitaire, demeurent souvent étudiées de manière parcellaire.

Rares sont les travaux ayant envisagé cette thématique dans son intégralité, c’est-à-dire par une analyse transversale des juridictions spécialisées relevant des sphères administrative, civile, pénale et constitutionnelle. Pourtant, de nombreuses problématiques méritent un examen approfondi : quelles formes revêt cette spécialisation ? Le phénomène présente-t-il une unité ? Quels objectifs sous-tendent la création de ces juridictions ? Contribuent-elles à renforcer la qualité de la justice ? Quelles alternatives existent à cette spécialisation institutionnelle ? Ne comporte-t-elle pas également certaines limites ? Faut-il en créer de nouvelles ou, à l’inverse, envisager des suppressions ? La spécialisation impose-t-elle des règles procédurales distinctes ? Comment ces juridictions s’insèrent-elles dans l’ordonnancement institutionnel ? Autant de questions qui exigent une réflexion rigoureuse.

Ces juridictions appellent une étude d’ensemble, tant elles participent de manière essentielle au fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ce colloque s’inscrit dans une volonté d’analyse approfondie d’un enjeu sociétal d’envergure, afin d’éclairer les spécificités et les défis inhérents à la spécialisation juridictionnelle.

Programme

Jeudi 20 Mars

8h15 : Accueil des participants

Allocutions d’ouverture
Olivier Gout, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Thibault Goujon-Bethan, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
Cédric Meurant, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Benjamin Ricou, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

I - Approche générale des juridictions spécialisées

Sous la présidence de Thibault Goujon-Bethan, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3, Codirecteur de l’Équipe Louis Josserand, Directeur du Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile de l’Équipe Louis Josserand, Codirecteur de l’IEJ de Lyon

9h05 : Considérations historiques
Philippe Delaigue, Maître de conférences en Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3
Catherine Fillon, Professeur en Histoire du Droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3

9h45 : Qu’est-ce qu’une juridiction spécialisée ?
Romain Raine, Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

10h45 : Les liens entre les cours suprêmes et les juridictions spécialisées
Louis Bore, Avocat aux conseils, ancien Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

11h10 : Quelle contribution des juridictions spécialisées à la formation de la jurisprudence ?
Sylvain Jobert, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris Nanterre
Eve Dubus, Maître de conférences en Droit public, Université de Poitiers

11h50 : Les juridictions politiques
David Mongoin, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 : Pause méridienne

II - Régime général des juridictions judiciaires spécialisées

Sous la présidence de Christine Bidaud, Professeure de Droit privé et Sciences criminelles, Codirectrice de l’Équipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : L’organisation générale des juridictions judiciaires spécialisées
Alain Lacabarats, Président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature

14h25 : Les principes directeurs de l’instance devant les juridictions judiciaires spécialisées
Nathalie Delpey-Corbaux, Avocate générale à la Cour de cassation

14h50 : L’exécution des décisions des juridictions judiciaires spécialisées
Guillaume Payan, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université de Toulon

III - Pertinence du maintien des juridictions judiciaires spécialisées

Sous la présidence de Christine Bidaud, Professeure de Droit privé et Sciences criminelles, Codirectrice de l’Équipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

16h10 : Faut-il supprimer des juridictions judiciaires spécialisées ?
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles, Le Mans Université

16h35 : Faut-il créer de nouvelles juridictions judiciaires spécialisées ?
Younes Bernand, Magistrat, Professeur associé de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3

IV - Variété des juridictions judiciaires spécialisées : témoignages (1/2)

Sous la présidence de Christine Bidaud, Professeure de Droit privé et Sciences criminelles, Codirectrice de l’Équipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Les tribunaux de commerce et les tribunaux des activités économiques
Bruno Da Silva, Président du tribunal des activités économiques de Lyon

17h20 : Les conseils de prud’hommes
David Bernard, Président du Collège employeur, Président du Conseil de Prud’hommes de Lyon
Philippe Dussert, Président du collège salarié, Vice-président du Conseil de Prud’hommes de Lyon

17h40 : Les juridictions judiciaires répressives
Gaël Candela, Vice-président de la juridiction interrégionale spécialisée de Lyon

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 21 Mars

V - Régime des juridictions administratives spécialisées

Sous la présidence de Cédric Meurant, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint de l’Équipe de Droit Public de Lyon, Directeur adjoint de l’IEJ de Lyon

8h50 : Accueil des participants
Thibault Goujon-Bethan, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Jean Moulin Lyon 3
Cédric Meurant, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Benjamin Ricou, Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

9h25 : L’organisation générale des juridictions administratives spécialisées
Cécile Nissen, Maîtresse des requêtes au Conseil d’État, Secrétaire générale adjointe chargée des juridictions administratives et du numérique

9h50 : Les principes directeurs de l’instance devant les juridictions administratives spécialisées
Brigitte Phemolant, Conseillère d’État, Présidente de la Mission d’inspection des juridictions administratives

10h15 : L’exécution des décisions des juridictions administratives spécialisées
Benjamin Defoort, Professeur de Droit public, Cergy Paris Université

VI - Pertinence du maintien des juridictions administratives spécialisées

Sous la présidence de Caroline Chamard-Heim, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Vice-doyenne de la faculté de Droit, Directrice de l’Institut d’Études Administratives

10h40 : Faut-il supprimer des juridictions administratives spécialisées ?
Christophe Testard, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

11h05 : Faut-il créer de nouvelles juridictions administratives spécialisées ? – l’exemple du droit fiscal
Lukasz Stankiewicz, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

VII - Variété des juridictions administratives spécialisées : témoignages (2/2)

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Équipe de Droit Public de Lyon

13h15 : La Cour nationale du droit d’asile
Pierre-François Laval, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Juge-assesseur à la CNDA

13h35 : Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
Christophe Devys, Président du CNESER, ancien Conseiller d’État et Président de Section au Conseil d’État

13h55 : Les juridictions financières
Jean-Yves Bertucci, Président de la chambre du contentieux de la Cour des comptes

VIII - Propos conclusifs

14h45 : Propos conclusifs
Emmanuel Jeuland, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

15h00 : Clôture

Tarifs :
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, étudiants et élèves-avocats
154€ TTC la journée sans cocktail déjeunatoire
253€ TTC les deux journées sans cocktail déjeunatoire
176€ TTC la journée avec cocktail déjeunatoire
297€ TTC les deux journées avec cocktails déjeunatoires
22€ TTC pour un cocktail déjeunatoire

Inscriptions obligatoires, bulletin (joint) à retourner rempli à l'adresse mail : benjamin.ricou@univ-lyon3.fr

Colloque éligible à la formation continue des avocats