La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires internationales s'articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à prévenir ou minimiser le risque de réalisation de l'infraction redoutée (blanchiment de capitaux, corruption, fraude fiscale). Un volet répressif ensuite, aménagé pour répondre aux spécificités des activités internationales des entreprises (atteintes à l'environnement, contrefaçon, cybercriminalité). Situé au coeur d'enjeux majeurs pour les politiques publiques des États, ce droit ne peut être ignoré. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant, tant au titre du droit pénal et quasi répressif interne, que des standards prudentiels internationaux, ou bien encore des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale. Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Il s'adresse aux étudiants de master des facultés de droit et des instituts d'études politiques (droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal), aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise (riskmanagers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises), ainsi qu'aux magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et aux avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires."

La 4ème de couv. indique : Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd'hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant dépendant du droit pénal et quasi-répressif interne, des standards prudentiels internationaux, et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale. Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Ouvrage de référence, à jour des réformes les plus récentes dont la 4e directive n° 2015/849 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT), il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Il s'adresse aux étudiants de Master 1 et 2 en droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal, comme aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise, risk managers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises, magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires. Marie-Emma BOURSIER, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique, est maître de conférences à l'Université de Versailles-Paris-Saclay et dirige le Master professionnel de droit pénal des affaires et de l'entreprise. Elle est une spécialiste reconnue du droit pénal des affaires internationales et des contentieux des autorités de supervision en matière de LBC/FT (ACPR, AMF…).

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit

Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve

Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte

Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale. Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui autorise, dans une certaine mesure, sa médiatisation par le relais de la presse écrite et audiovisuelle, l’information s’étend dorénavant avec force aux phases secrètes de la procédure. Non sans difficulté, le Droit s’est adapté aux réalités d’une société de la communication, en créant des fenêtres de publicité au cours de la procédure. L’Institution judiciaire se plie aussi aux nécessités de la communication en transmettant des messages aux citoyens par le vecteur des médias. Les enjeux diffèrent. Les médias remplissent une mission de service public en informant le peuple. L’urgence du travail journalistique – et la recherche d’informations inédites ou spectaculaires – s’opposent aux lenteurs nécessaires du temps de la justice qui n’est pas le même que celui de la presse moderne, surtout quand elle est mue par une logique concurrentielle. La justice pénale entend valoriser le bon fonctionnement du système judiciaire à travers les informations qu’elle diffuse. Les dérives tendant à transformer la médiatisation de la justice pénale en une justice pénale « médiatique » se multiplient. La confrontation de ces objectifs distincts est source de conflits dont la résolution repose sur la quête perpétuelle d’un équilibre entre les grands principes démocratiques et les libertés fondamentales consacrés par le droit national et supranational.

Quand on puise dans l'histoire du temps, il apparaît que l’infraction de corruption n’est pas une infraction comme les autres en raison de son caractère occulte et dissimulé d’une part et, d’autre part, en raison de la qualité des personnes qui s’y livrent dont la responsabilité pénale est particulièrement difficile à mettre en oeuvre la plupart du temps. Parce qu’elle évolue avec les temps et mute avec les innovations technologiques l’infraction de corruption n’a cessé de s'accroître ces dernières années et le corpus législatif national et international également, afin de la réprimer. Mais à l’aune de la mondialisation et du numérique, de l’augmentation du volume des flux financiers transfrontaliers et des échanges commerciaux, la répression de l’infraction de corruption est devenue difficile à détecter et parfois même impossible à réprimer.Pour que la répression de l’infraction de corruption n’échappe pas à la compétence des États, ces derniers ont désormais recours à la justice négociée au sein de leurs instruments de lutte contre la corruption en incluant un fort mécanisme transactionnel et conventionnel mais qui exclut toute forme de condamnation pénale. Le développement de la justice négociée tend irréversiblement à la dénaturation de la fonction de la matière pénale qui, en principe, est punitive et répressive mais l’utilisation de l’extraterritorialité au sein des instruments de lutte contre la corruption la rend conventionnelle, transactionnelle voir même contractuelle. Les présents travaux tendent à interroger le droit pénal international sur le renforcement des instruments de lutte contre la corruption à travers leur utilisation extraterritoriale.