Marie-Emma Boursier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Responsable des formations suivantes :

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure

8oct.2021

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

Clermont-Ferrand

COLLOQUE

Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une ...

22janv.2021

Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe...

Paris

COLLOQUE

Arbitrage et compliance

27juin2019

Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas...

Paris

PARUTION

Le risque de corruption

Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur français pour lutter contre le risque de corruption....

Dalloz
04 / 2018

JOURNÉE D'ÉTUDE

Journée d’actualité de la SFDI

9mars2018

Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte

Versailles

COLLOQUE

Le risque de corruption

1déc.2017

Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

Le Mans

COLLOQUE

Les 20 ans du D@NTE

29sept.2017

L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit.

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir...

Guyancourt

COLLOQUE

La compliance, la place du droit, la place du magistrat

6juil.2017

Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

Paris

PARUTION

Droit pénal des affaires internationales

Ouvrage de référence, à jour des réformes les plus récentes, ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable...

Joly éditions
01 / 2016

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le principe de loyauté en droit processuel, soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Serge Guinchard
Marie-Emma Boursier, Christophe André, Bertold Bär-Bouyssière, Guillaume Beaussonie, Laurent Benzoni [et alii], Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires
Marie-Emma Boursier, Droit pénal des affaires internationales: compliance et mondialisation, 2^e éd., Joly éditions, un savoir faire de Lextenso, 2020, Les Précis Joly, 633 p.
Marie-Emma Boursier, Jean-Marie Brigant, Alexis Bavitot, Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires ( Actes ), 153 p.
Marie-Emma Boursier, Droit pénal des affaires internationales, Joly éditions, Lextenso, 2016, Les Précis Joly, 644 p.
Marie-Emma Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 527 p.
Marie-Emma Boursier, Le juge unique, l'auteur, 1997
Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°25, p. 1419
Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°03, p. 140
Marie-Emma Boursier, « L'exigence incontournable d'une politique de groupe pour l'application du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°09, p. 520
Marie-Emma Boursier, « La mondialisation du droit pénal économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 465
Marie-Emma Boursier, « Une nouvelle figure en matière le compliance financière : la sanction raisonnablement prévisible », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°12, p. 590
Marie-Emma Boursier, « Verrou de Bercy : consécration manquée du principe d'indépendance du parquet », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 538
Marie-Emma Boursier, « Un tournant dans la jurisprudence de la Commission nationale des sanctions ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 432
Marie-Emma Boursier, « Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°09, p. 539
Marie-Emma Boursier, « Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 395
Marie-Emma Boursier, « D'une coopération policière renforcée à un acte d'entraide internationale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 275
Marie-Emma Boursier, « Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°03, p. 137
Marie-Emma Boursier, « La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°12, p. 741
Marie-Emma Boursier, « Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°12, p. 710
Marie-Emma Boursier, « Un nouveau principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2570
Marie-Emma Boursier, « Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 273
Marie-Emma Boursier, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021
Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.
Marie-Emma Boursier, « Les buts monumentaux du droit de la compliance : radioscopie d'une notion », le 22 janvier 2021
Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit
Marie-Emma Boursier, « Arbitrage et compliance », le 27 juin 2019
Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve
Marie-Emma Boursier, « Journée d’actualité de la SFDI », le 09 mars 2018
Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte
Marie-Emma Boursier, « Le risque de corruption », le 01 décembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université
Marie-Emma Boursier, « Les 20 ans du D@NTE », le 29 septembre 2017
A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"
Marie-Emma Boursier, « La compliance, la place du droit, la place du magistrat », le 06 juillet 2017
Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Alexandra Pascal, La justice pénale et les médias : approches juridique et sociologique, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Christophe Bigot et Emmanuel Derieux
En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale. Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui autorise, dans une certaine mesure, sa médiatisation par le relais de la presse écrite et audiovisuelle, l’information s’étend dorénavant avec force aux phases secrètes de la procédure. Non sans difficulté, le Droit s’est adapté aux réalités d’une société de la communication, en créant des fenêtres de publicité au cours de la procédure. L’Institution judiciaire se plie aussi aux nécessités de la communication en transmettant des messages aux citoyens par le vecteur des médias. Les enjeux diffèrent. Les médias remplissent une mission de service public en informant le peuple. L’urgence du travail journalistique – et la recherche d’informations inédites ou spectaculaires – s’opposent aux lenteurs nécessaires du temps de la justice qui n’est pas le même que celui de la presse moderne, surtout quand elle est mue par une logique concurrentielle. La justice pénale entend valoriser le bon fonctionnement du système judiciaire à travers les informations qu’elle diffuse. Les dérives tendant à transformer la médiatisation de la justice pénale en une justice pénale « médiatique » se multiplient. La confrontation de ces objectifs distincts est source de conflits dont la résolution repose sur la quête perpétuelle d’un équilibre entre les grands principes démocratiques et les libertés fondamentales consacrés par le droit national et supranational.
Joaquinito Maria Alogo de obono, L'extraterritorialité des instruments de lutte contre la corruption : étendue et limites, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Jean-Pierre Desideri présidée par Alexis Constantin, membres du jury : Phillippe Bonfils (Rapp.), Charlotte Claverie (Rapp.), Maria Ludwiczak Glassey et Guy Rossatanga-Rignault
Quand on puise dans l'histoire du temps, il apparaît que l’infraction de corruption n’est pas une infraction comme les autres en raison de son caractère occulte et dissimulé d’une part et, d’autre part, en raison de la qualité des personnes qui s’y livrent dont la responsabilité pénale est particulièrement difficile à mettre en oeuvre la plupart du temps. Parce qu’elle évolue avec les temps et mute avec les innovations technologiques l’infraction de corruption n’a cessé de s'accroître ces dernières années et le corpus législatif national et international également, afin de la réprimer. Mais à l’aune de la mondialisation et du numérique, de l’augmentation du volume des flux financiers transfrontaliers et des échanges commerciaux, la répression de l’infraction de corruption est devenue difficile à détecter et parfois même impossible à réprimer.Pour que la répression de l’infraction de corruption n’échappe pas à la compétence des États, ces derniers ont désormais recours à la justice négociée au sein de leurs instruments de lutte contre la corruption en incluant un fort mécanisme transactionnel et conventionnel mais qui exclut toute forme de condamnation pénale. Le développement de la justice négociée tend irréversiblement à la dénaturation de la fonction de la matière pénale qui, en principe, est punitive et répressive mais l’utilisation de l’extraterritorialité au sein des instruments de lutte contre la corruption la rend conventionnelle, transactionnelle voir même contractuelle. Les présents travaux tendent à interroger le droit pénal international sur le renforcement des instruments de lutte contre la corruption à travers leur utilisation extraterritoriale.