Marie-Emma Boursier, Droit pénal des affaires internationales: compliance et mondialisation, 2e éd., Joly éditions, un savoir faire de Lextenso, 2020, Les Précis Joly, 633 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit pénal des affaires internationales s'articule aujourd'hui en deux volets complémentaires. Un volet préventif, ou prudentiel, tout d'abord, composé de règles de compliance qui tendent à prévenir ou minimiser le risque de réalisation de l'infraction redoutée (blanchiment de capitaux, corruption, fraude fiscale). Un volet répressif ensuite, aménagé pour répondre aux spécificités des activités internationales des entreprises (atteintes à l'environnement, contrefaçon, cybercriminalité). Situé au coeur d'enjeux majeurs pour les politiques publiques des États, ce droit ne peut être ignoré. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant, tant au titre du droit pénal et quasi répressif interne, que des standards prudentiels internationaux, ou bien encore des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale. Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Il s'adresse aux étudiants de master des facultés de droit et des instituts d'études politiques (droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal), aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise (riskmanagers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises), ainsi qu'aux magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et aux avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires."
Marie-Emma Boursier, Droit pénal des affaires internationales, Joly éditions, Lextenso, 2016, Les Précis Joly, 644 p.
La 4ème de couv. indique : Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd'hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant dépendant du droit pénal et quasi-répressif interne, des standards prudentiels internationaux, et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale. Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Ouvrage de référence, à jour des réformes les plus récentes dont la 4e directive n° 2015/849 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT), il aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Il s'adresse aux étudiants de Master 1 et 2 en droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal, comme aux professionnels de la conformité et aux juristes d'entreprise, risk managers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises, magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires. Marie-Emma BOURSIER, vice-doyen de la faculté de droit et de science politique, est maître de conférences à l'Université de Versailles-Paris-Saclay et dirige le Master professionnel de droit pénal des affaires et de l'entreprise. Elle est une spécialiste reconnue du droit pénal des affaires internationales et des contentieux des autorités de supervision en matière de LBC/FT (ACPR, AMF
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Marie-Emma Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 527 p.
Marie-Emma Boursier, Le juge unique, l'auteur, 1997
Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, 2020, n°25, p. 1419
Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, n°03, p. 140
Marie-Emma Boursier, « L'exigence incontournable d'une politique de groupe pour l'application du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux », Revue des Sociétés , 2018, n°09, p. 520
Marie-Emma Boursier, « La mondialisation du droit pénal économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 465
Marie-Emma Boursier, « Une nouvelle figure en matière le compliance financière : la sanction raisonnablement prévisible », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 590
Marie-Emma Boursier, « Verrou de Bercy : consécration manquée du principe d'indépendance du parquet », Actualité juridique Pénal, 2016, n°11, p. 538
Marie-Emma Boursier, « Un tournant dans la jurisprudence de la Commission nationale des sanctions ? », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 432
Marie-Emma Boursier, « Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ? », Revue des Sociétés , 2016, n°09, p. 539
Marie-Emma Boursier, « Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, 2016, n°0708, p. 395
Marie-Emma Boursier, « D'une coopération policière renforcée à un acte d'entraide internationale », Actualité juridique Pénal, 2016, n°05, p. 275
Marie-Emma Boursier, « Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité », Actualité juridique Pénal, 2016, n°03, p. 137
Marie-Emma Boursier, « La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux », Revue des Sociétés , 2014, n°12, p. 741
Marie-Emma Boursier, « Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ? », Revue des Sociétés , 2013, n°12, p. 710
Marie-Emma Boursier, « Un nouveau principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats », Recueil Dalloz, 2005, n°37, p. 2570
Marie-Emma Boursier, « Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité », Revue des Sociétés , 2005, n°02, p. 273
Marie-Emma Boursier, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021
Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.
Marie-Emma Boursier, « Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion », le 22 janvier 2021
Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit
Marie-Emma Boursier, « Arbitrage et compliance », le 27 juin 2019
Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve
Marie-Emma Boursier, « Journée d’actualité de la SFDI », le 09 mars 2018
Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte
Marie-Emma Boursier, « Le risque de corruption », le 01 décembre 2017
Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université
Marie-Emma Boursier, « Les 20 ans du D@NTE », le 29 septembre 2017
A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"
Marie-Emma Boursier, « La compliance, la place du droit, la place du magistrat », le 06 juillet 2017
Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature