Marie-Emma Boursier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
IUT de Rambouillet

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
  • Marie-Emma Boursier, Droit pénal des affaires internationales: compliance et mondialisation, 2e éd., Joly éditions, un savoir faire de Lextenso, 2020, Les Précis Joly, 633 p. 

    Marie-Emma Boursier, Droit pénal des affaires internationales, Joly éditions, Lextenso, 2016, Les Précis Joly, 644 p. 

    Marie-Emma Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Dalloz, 2003, Nouvelle bibliothèque de thèses, 527 p. 

    Marie-Emma Boursier, Le juge unique, l'auteur, 1997 

  • Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°25, p. 1419   

    Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°03, p. 140   

    Marie-Emma Boursier, « L'exigence incontournable d'une politique de groupe pour l'application du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°09, p. 520   

    Marie-Emma Boursier, « La mondialisation du droit pénal économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 465   

    Marie-Emma Boursier, « Une nouvelle figure en matière le compliance financière : la sanction raisonnablement prévisible », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°12, p. 590   

    Marie-Emma Boursier, « Verrou de Bercy : consécration manquée du principe d'indépendance du parquet », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 538   

    Marie-Emma Boursier, « Un tournant dans la jurisprudence de la Commission nationale des sanctions ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 432   

    Marie-Emma Boursier, « Reconnaissance du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence Rozenblum ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°09, p. 539   

    Marie-Emma Boursier, « Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 395   

    Marie-Emma Boursier, « D'une coopération policière renforcée à un acte d'entraide internationale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 275   

    Marie-Emma Boursier, « Entraide pénale internationale, lutte contre les infractions d'affaires internationales et nouveaux leviers d'efficacité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°03, p. 137   

    Marie-Emma Boursier, « La condamnation civile des dirigeants sociaux ou le secours relatif du fait justificatif de groupe de sociétés en matière d'abus de biens et de pouvoirs sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°12, p. 741   

    Marie-Emma Boursier, « Illustration du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux: de sa réalité exonératoire (ou non) à son extension à l'abus de confiance ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°12, p. 710   

    Marie-Emma Boursier, « Un nouveau principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2570   

    Marie-Emma Boursier, « Le fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux : entre efficacité et clandestinité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 273   

  • Marie-Emma Boursier, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

    Marie-Emma Boursier, « Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion », le 22 janvier 2021  

    Co-organisé entre le Laboratoire DANTE et le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) sous la direction scientifique de Christophe André, Marie Malaurie-Vignal et Benoît Petit

    Marie-Emma Boursier, « Arbitrage et compliance », le 27 juin 2019  

    Organisé par le Club des Juristes et le cabinet Agust Debouzy en partenariat avec le laboratoire D@NTE, sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve

    Marie-Emma Boursier, « Journée d’actualité de la SFDI », le 09 mars 2018  

    Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte

    Marie-Emma Boursier, « Le risque de corruption », le 01 décembre 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Marie Brigant, MCF Droit Privé, Le Mans Université

    Marie-Emma Boursier, « Les 20 ans du D@NTE », le 29 septembre 2017  

    A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

    Marie-Emma Boursier, « La compliance, la place du droit, la place du magistrat », le 06 juillet 2017  

    Organisé par l'Ecole Nationale de la Magistrature

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexandra Pascal, La justice pénale et les médias: approches juridique et sociologique, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Agathe Lepage, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.), Christophe Bigot et Emmanuel Derieux    

    En France, depuis plus d’une soixantaine d’années, la médiatisation des affaires pénales s’est nettement accentuée. Ce constat s'explique en raison de la multiplication des supports (presse, radio, télévision, internet), et de l'intérêt croissant que les journalistes portent aussi bien aux simples faits divers, qu'aux affaires politico-judiciaires. Le public se passionne pour cette actualité sans cesse renouvelée, tout en ignorant la plupart du temps les règles juridiques techniques et complexes du droit pénal et de la procédure pénale. Au-delà du principe de publicité du procès pénal qui autorise, dans une certaine mesure, sa médiatisation par le relais de la presse écrite et audiovisuelle, l’information s’étend dorénavant avec force aux phases secrètes de la procédure. Non sans difficulté, le Droit s’est adapté aux réalités d’une société de la communication, en créant des fenêtres de publicité au cours de la procédure. L’Institution judiciaire se plie aussi aux nécessités de la communication en transmettant des messages aux citoyens par le vecteur des médias. Les enjeux diffèrent. Les médias remplissent une mission de service public en informant le peuple. L’urgence du travail journalistique – et la recherche d’informations inédites ou spectaculaires – s’opposent aux lenteurs nécessaires du temps de la justice qui n’est pas le même que celui de la presse moderne, surtout quand elle est mue par une logique concurrentielle. La justice pénale entend valoriser le bon fonctionnement du système judiciaire à travers les informations qu’elle diffuse. Les dérives tendant à transformer la médiatisation de la justice pénale en une justice pénale « médiatique » se multiplient. La confrontation de ces objectifs distincts est source de conflits dont la résolution repose sur la quête perpétuelle d’un équilibre entre les grands principes démocratiques et les libertés fondamentales consacrés par le droit national et supranational.

  • Joaquinito Maria Alogo de obono, L'extraterritorialité des instruments de lutte contre la corruption: étendue et limites, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Jean-Pierre Desideri, membres du jury : Phillippe Bonfils (Rapp.), Charlotte Claverie (Rapp.), Maria Ludwiczak Glassey et Guy Rossatanga-Rignault    

    Quand on puise dans l'histoire du temps, il apparaît que l’infraction de corruption n’est pas une infraction comme les autres en raison de son caractère occulte et dissimulé d’une part et, d’autre part, en raison de la qualité des personnes qui s’y livrent dont la responsabilité pénale est particulièrement difficile à mettre en oeuvre la plupart du temps. Parce qu’elle évolue avec les temps et mute avec les innovations technologiques l’infraction de corruption n’a cessé de s'accroître ces dernières années et le corpus législatif national et international également, afin de la réprimer. Mais à l’aune de la mondialisation et du numérique, de l’augmentation du volume des flux financiers transfrontaliers et des échanges commerciaux, la répression de l’infraction de corruption est devenue difficile à détecter et parfois même impossible à réprimer.Pour que la répression de l’infraction de corruption n’échappe pas à la compétence des États, ces derniers ont désormais recours à la justice négociée au sein de leurs instruments de lutte contre la corruption en incluant un fort mécanisme transactionnel et conventionnel mais qui exclut toute forme de condamnation pénale. Le développement de la justice négociée tend irréversiblement à la dénaturation de la fonction de la matière pénale qui, en principe, est punitive et répressive mais l’utilisation de l’extraterritorialité au sein des instruments de lutte contre la corruption la rend conventionnelle, transactionnelle voir même contractuelle. Les présents travaux tendent à interroger le droit pénal international sur le renforcement des instruments de lutte contre la corruption à travers leur utilisation extraterritoriale.