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Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

DANTE EA 4498


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Arbitrage et commerce international

Droit de la propriété intellectuelle et des techniques

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Maîtres de conférences

Articles

Alexis Triclin, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 307

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 923

Nadège Reboul-Maupin, « Vulnérabilité versus propriété : un équilibre à trouver dans la protection », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 750

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 594

Fabienne Jault-Seseke, « Regards européens sur la transmission de la clause attributive de juridiction et sur son caractère abusif », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 412

Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

Voir plus

Fabienne Jault-Seseke, « Die Anerkennung prorogationswidriger Urteile im Europäischen und US-amerikanischen Zivilprozessrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 917

Fabienne Jault-Seseke, « Le séjour des membres de la famille : regard sur la jurisprudence récente de la CJUE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 155

Fabienne Jault-Seseke, « Unité de la famille et effet collectif de la protection subsidiaire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 190

Laurent Godon, « L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 93

Muriel Chagny, « Action en nullité exercée par la victime d'un déséquilibre significatif : la messe est dite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 53

Fabienne Jault-Seseke, « Conflict of Laws and the Internet, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 272

Muriel Chagny, « Droit des pratiques restrictives de concurrence et droit de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 45

Valérie-Laure Benabou, « L'arrêt RAAP ou quand compétence externe de l'Union et fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle provoquent un tsunami », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 30

Valérie-Laure Benabou, « Bilan de l'Agenda numérique européen : quand la poussière retombe », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 15

Valérie-Laure Benabou, « La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique », Légipresse, N° 383, 2020, p. 348

Fabienne Jault-Seseke, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355

Fabienne Jault-Seseke, « Le pacte européen sur la migration et l'asile, un changement d'orientation des politiques européennes migratoires ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2232

Fabienne Jault-Seseke, « Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2043

Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761

Nadège Reboul-Maupin, « Le droit spécial des biens à l'épreuve du droit réel de jouissance spéciale : droit réel de jouissance spéciale et copropriété », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1689

Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1419

Nadège Reboul-Maupin, « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l'humanité ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1120

Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951

Muriel Chagny, « Controverse sur l'action en nullité de la victime de pratiques restrictives de concurrence : fin de partie ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 561

Fabienne Jault-Seseke, « À la recherche de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2020, p. 769

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624

Fabienne Jault-Seseke, « Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 538

Marie Malaurie-Vignal, « Les influenceurs et la mode - Approche pluridisciplinaire : de la difficulté à protéger influenceur, maison de mode et consommateur », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 465

Anaïs Szkopinski, « À la recherche d'un statut juridique pour les influenceurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 472

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480

Hakim Hadj-Aïssa, « Covid-19 et application des dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 325

Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 417

Laurent Godon, « Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 367

Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Fabienne Jault-Seseke, « Internationales Familienrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1133

Fabienne Jault-Seseke, « La constitutionnalité du recours aux tests osseux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 972

Fabienne Jault-Seseke, « Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en œuvre les directives de la Cour de justice », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 210

Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz Avocats, N° 3, 2020, p. 140

Muriel Chagny, « Adoption d'une définition extensive de feu le « partenaire commercial », bénéficiaire des anciens articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 320

Muriel Chagny, « Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 313

Benoît Petit, « Formes légales de travail et formes contemporaines d'esclavage », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 221

Fabienne Jault-Seseke, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231

Fabienne Jault-Seseke, « Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 141

Muriel Chagny, « Nouvelles variations sur le domaine d'application matériel du droit des pratiques restrictives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 318

Fabienne Jault-Seseke, « Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites - l'exercice d'équilibrisme de la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 102

Muriel Chagny, « Vers une discordance regrettable entre domaines d'application du droit de la transparence et du droit des pratiques restrictives ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 316

Muriel Chagny, « Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 322

Fabienne Jault-Seseke, « Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 83

Bruno Mathieu, « Modelling the monthly abundance of Culicoides biting midges in nine European countries using Random Forests machine learning », Parasites and Vectors, N° 1, 2020, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.