Publications
Sandrine Clavel, « La chambre commerciale internationale de la Cour d’appelde Paris, juridiction-modèle ? », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, p. 5
Mélanie Clément-Fontaine, « La primauté du RGPD sur le régime des hébergeurs : analyse de l’arrêt Russmedian », Dalloz Actualité, 2025
Sandrine Clavel, Daniel Barlow, « La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025
Mélanie Clément-Fontaine, « La rationalisation du droit numérique européen : le rapport parlementaire sur l’AI Act, prélude aux règlements Digital Omnibus et Omnibus IA », Dalloz Actualité, 2025
Laurent Godon, « Encore et toujours l'articulation des statuts et des actes extra-statutaires dans la SAS », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 672
Camille Jalicot, « Le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon face à une succession d'actes distincts », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°10, p. 1000
Benoît Petit, « Proposition de règlement European Space Act : les premiers pas de l'Union dans l'arène du NewSpace », Revue de l'Union européenne, 2025, n°692, p. 563
Mélanie Clément-Fontaine, « La lutte contre la fraude aux streams à l'épreuve du Digital Services Act : vers une responsabilité proportionnée des hébergeurs », Dalloz Actualité, 2025
Fabienne Jault-Seseke, « Les non-dits du droit européen du numérique en matière de droit international privé : l'exemple du règlement sur les services numériques (DSA) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 593
Mélanie Clément-Fontaine, « Entre réputation et liberté d'expression : l'application du DSA par le Tribunal judiciaire de Paris », Dalloz Actualité, 2025
Anne-Valérie Le Fur, Christophe André, « La réforme en miettes de la responsabilité civile : regards croisés sur les articles 1253 et 1254 du code civil », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1628
Mélanie Clément-Fontaine, « La société Google face aux régulateurs du numérique : convergence des constats, divergence des remèdes (États-Unis et Union européenne, 2025) », Dalloz Actualité, 2025
Pauline Prépin, « La condamnation pour concurrence déloyale de la plateforme de transport Transopco : une nouvelle pierre à l'édifice du contentieux des plateformes », Lexbase Social, 2025
Philippine Blajan, « Clause attributive de juridiction dans un contrat d'adhésion : l'article 1171 du code civil au prisme du règlement Bruxelles I bis », Recueil Dalloz, 2025, n°28, p. 1370
Camille Jalicot, « Action en contrefaçon : cumul possible des dommages-intérêts dissuasifs et des amendes répressives », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°78, p. 1000
Christophe André, « Buts poursuivis, intérêts protégés, valeurs sociales défendues en droit pénal : un cabinet des antiques ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°02, p. 255
Camille Jalicot, « La compétence exclusive en matière de validité d'un brevet : variations autour de l'article 24, point 4, du règlement Bruxelles I bis », Journal du droit international (Clunet), 2025, n°3, p. 21
Pauline Prépin, « L'élargissement de l'appréciation des aptitudes professionnelles à toutes les formes de relation de travail », Revue de droit du travail, 2025, n°6, p. 391
Soc., 29 avril 2025, 23-22.389 (inédit)
Camille Jalicot, « Précision sur le régime probatoire en cas de contestation de la bonne foi du déposant d'une marque », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5, p. 1008
Fabienne Jault-Seseke, « L'articulation des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité sur la sellette », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 867
Camille Jalicot, « L'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé contre une décision de délivrance de titres », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4, p. 1009
Muriel Chagny, « La reconnaissance de la possibilité pour le concurrent d'une entreprise ayant violé une disposition du RGPD d'agir à l'encontre de cette dernière sur le fondement de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 46
Muriel Chagny, « Le parasitisme à son tour concerné par la démarche pédagogique de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 48
Muriel Chagny, « Un dénigrement par divulgation d'une information auprès d'une seule personne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 51
Muriel Chagny, « Encore et toujours la présomption d'existence du préjudice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 52
Muriel Chagny, « L'interprétation jurisprudentielle consacrant une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale ne sera pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 53
Camille Jalicot, « Recours formés contre les décisions du directeur de l'INPI : l'incompétence des juridictions administratives », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°22025, p. 1003
Mélanie Clément-Fontaine, « L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par le tribunal de commerce de Paris », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 184
Camille Jalicot, « Saisie-contrefaçon : absence d'annulation intégrale des mesures d'exécution en cas d'irrégularité partielle », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°1, p. 1004
Benoît Lopez, « Le droit à l'engagement du salarié : le cas de la réserve opérationnelle », Droit Social, 2025, n°01, p. 22
Pauline Prépin, « L'engagement écologique dans l'entreprise », Droit Social, 2025, n°1, p. 34
Benoît Petit, « L'engagement religieux de l'entreprise : un engagement pour la foi ou pour le marché ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 41
Laurent Godon, « Décisions collectives des associés : une minorité ne peut l'emporter sur la majorité », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 51
Sandrine Clavel, Max Gino Tintignac, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, 2025
Sandrine Clavel, « La directive Devoir de Vigilance (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique », Journal du droit international (Clunet), 2025, n°1, p. 1
Sandrine Clavel, « Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 : Extension de la compétence de la CCIP-CA en matière d’arbitrage international. Et plus? », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024
Philippine Blajan, « Conditions de conformité à l'ordre public international de procédure d'un rejet de demande de production de pièces par un tribunal arbitral », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2156
Patrick Jacob, Sandrine Clavel, « Arbitrage et communautés locales », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024
Fabienne Jault-Seseke, « Clause attributive de juridiction et situations internes: le coup de force de la Cour de justice de l’Union européenne », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024
Patrick Jacob, Sandrine Clavel, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 6-15
Maximin de Fontmichel, « Les mécanismes permettant à un tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 16-26
Sandrine Clavel, « Ouvrir l’arbitrage aux communautés locales par le droit privé : Repenser la stipulation pour autrui à la lumière du Third Party Beneficiary Principle », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 59-72
Pauline Prépin, « De nouvelles précisions sur la recevabilité de l'action en nullité d'un accord collectif par un CSE d'établissement », La Semaine juridique. Social, 2024, n°40, p. 1309
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