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Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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Articles

Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810

Fabienne Jault-Seseke et Célia Zolynski, « Schrems II accès au juge en matière de protection des données : une solution en demi-teinte potentiellement remise en cause par le RGPD », Recueil Dalloz, N° 36, 2018, p. 2000

Laurent Neyret et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1772

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke, « Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 871

Natacha Sauphanor-Brouillaud et Hélène Aubry, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 583

Fabienne Jault-Seseke, « Les actions dirigées contre les multinationales », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 780

Marie Malaurie-Vignal et Fabrice Riem, « Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 608

Marie Malaurie-Vignal, « Enjeux et défis de la blockchain dans ses relations avec la propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 531

Fabienne Jault-Seseke, « La blockchain au prisme du droit international privé, quelques remarques », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 544

Mélanie Clément-Fontaine, « Le smart contract et le droit des contrats : dans l'univers de la mode », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 540

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313

Fabienne Jault-Seseke, « Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 276

Fabienne Jault-Seseke, « Mise en œuvre de l'article 13 du règlement Insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 594

Muriel Chagny, « D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 641

Muriel Chagny, « Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 638

Muriel Chagny, « Vers un principe d'interprétation stricte du droit des pratiques restrictives et son exclusion des relations « hors marché » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 633

Muriel Chagny, « Vers une conception (plus) stricte du « partenaire commercial » bénéficiaire des articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 635

Muriel Chagny, « Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 639

Fabienne Jault-Seseke, « De la compétence du juge du lieu d'exécution habituel du travail pour le personnel navigant des compagnies aériennes », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 279

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé. Mars 2017 - février 2018 », Recueil Dalloz, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé. Mars 2017 - février 2018 », Recueil Dalloz, 2018, p. 966

Muriel Chagny et Georges Decocq, « Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence », Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, 2018

Laurent Neyret et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1789

Nadège Reboul-Maupin et Laurent Neyret, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1789

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1287

Fabienne Jault-Seseke et Hélène Gaudemet-Tallon, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1011

Laurent Neyret, « La consécration du préjudice écologique dans le code civil », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 924

Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Elise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 10, 2017, p. 539

Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Contradiction dans le régime du détachement ? Une comparaison des arrêts Sähköalojen ammattiliitto et A-rosa », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2017, p. 562

Fabienne Jault-Seseke, « Lorsque le mariage est un piège ! », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2017, p. 474

Maximin de Fontmichel, « Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 343

Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 261

Muriel Chagny, « Jurisprudence : La règle sur la rupture brutale entre droit spécial de la concurrence et droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 719

Alexandra Serinet, « Lien hypertexte et prescription de l'action en diffamation », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 203

Fabienne Jault-Seseke, « The role of the European Union on loss and acquisition of nationality, par Sergio Carrera Nunez, Gérard-René De Groot (dir.) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 807

Fabienne Jault-Seseke, « Absence d'effet en France du jugement de faillite étranger hors exequatur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 443

Muriel Chagny, « Articulation de l'article L. 442-6 du code de commerce et du droit des pratiques anticoncurrentielles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 598

Muriel Chagny, « De quelques enseignements relatifs à l'action exercée par le ministre de l'Économie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 606

Muriel Chagny, « Des dispositions de l'article L. 442-6 du code de commerce qualifiées de lois de police », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 599

Muriel Chagny, « La démonstration du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 601

Muriel Chagny, « La démonstration du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 603

Mélanie Clément-Fontaine, « La genèse de l'économie collaborative : le concept de communauté », Dalloz IP/IT, N° 3, 2017, p. 140

Muriel Chagny, « La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 609

Fabienne Jault-Seseke, « Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 534

Muriel Chagny, « Le domaine d'application de la règle sur le déséquilibre significatif : le flux et le reflux ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 593

Fabienne Jault-Seseke, « L'exécution du travail à l'étranger doit-elle conduire à l'application de la loi étrangère ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2017, p. 66

Fabienne Jault-Seseke, « Évolution récente du droit des étrangers et du droit d'asile », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 37

Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248