Valérie-Laure Benabou, « Bilan de l'Agenda numérique européen : quand la poussière retombe », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 15
Valérie-Laure Benabou, « La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique », Légipresse, N° 383, 2020, p. 348
Fabienne Jault-Seseke, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355
Fabienne Jault-Seseke, « Le pacte européen sur la migration et l'asile, un changement d'orientation des politiques européennes migratoires ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2232
Fabienne Jault-Seseke, « Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2043
Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814
Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761
Nadège Reboul-Maupin, « Le droit spécial des biens à l'épreuve du droit réel de jouissance spéciale : droit réel de jouissance spéciale et copropriété », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1689
Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1419
Nadège Reboul-Maupin, « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l'humanité ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1120
Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951
Muriel Chagny, « Controverse sur l'action en nullité de la victime de pratiques restrictives de concurrence : fin de partie ? », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 561
Fabienne Jault-Seseke, « À la recherche de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2020, p. 769
Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624
Fabienne Jault-Seseke, « Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 538
Marie Malaurie-Vignal, « Les influenceurs et la mode - Approche pluridisciplinaire : de la difficulté à protéger influenceur, maison de mode et consommateur », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 465
Anaïs Szkopinski, « À la recherche d'un statut juridique pour les influenceurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 472
Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480
Hakim Hadj-Aïssa, « Covid-19 et application des dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 325
Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 417
Laurent Godon, « Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 367
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298
Fabienne Jault-Seseke, « Internationales Familienrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1133
Fabienne Jault-Seseke, « La constitutionnalité du recours aux tests osseux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 972
Fabienne Jault-Seseke, « Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en uvre les directives de la Cour de justice », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 210
Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz Avocats, N° 3, 2020, p. 140
Muriel Chagny, « Adoption d'une définition extensive de feu le « partenaire commercial », bénéficiaire des anciens articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 320
Muriel Chagny, « Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 313
Benoît Petit, « Formes légales de travail et formes contemporaines d'esclavage », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 221
Fabienne Jault-Seseke, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231
Fabienne Jault-Seseke, « Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 141
Muriel Chagny, « Nouvelles variations sur le domaine d'application matériel du droit des pratiques restrictives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 318
Fabienne Jault-Seseke, « Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites - l'exercice d'équilibrisme de la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 102
Muriel Chagny, « Vers une discordance regrettable entre domaines d'application du droit de la transparence et du droit des pratiques restrictives ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 316
Muriel Chagny, « Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 322
Fabienne Jault-Seseke, « Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 83
Fabienne Jault-Seseke, « Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 68
Valérie-Laure Benabou, « La nouvelle responsabilité des plateformes de contenus », Légipresse, 2020, p. 99
Fabienne Jault-Seseke, « Une nouvelle Convention de La Haye en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1928
Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1801
Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1016
Laurent Godon, « SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 723
Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 607
Fabienne Jault-Seseke, « Sur la situation des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail et sur celle de leur employeur », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 740
Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître ! », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 488
Fabienne Jault-Seseke, « L'action paulienne est de nature contractuelle, qualification de circonstance ou évolution de la notion de la matière contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 516
Laurent Godon, « Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 526
Laurent Godon, « SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 465
Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347
Anaïs Szkopinski, « Le droit pénal confronté aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet », Cahiers Jean Moulin, N° 5, 2019, p. NC
Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810
