Publications
Mélanie Clément-Fontaine, « L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par le tribunal de commerce de Paris », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 184
Camille Jalicot, « Saisie-contrefaçon : absence d'annulation intégrale des mesures d'exécution en cas d'irrégularité partielle », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°1, p. 1004
Benoît Lopez, « Le droit à l'engagement du salarié : le cas de la réserve opérationnelle », Droit Social, 2025, n°01, p. 22
Benoît Petit, « L'engagement religieux de l'entreprise : un engagement pour la foi ou pour le marché ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 41
Laurent Godon, « Décisions collectives des associés : une minorité ne peut l'emporter sur la majorité », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 51
Sandrine Clavel, Max Gino Tintignac, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, 2025
Philippine Blajan, « Conditions de conformité à l'ordre public international de procédure d'un rejet de demande de production de pièces par un tribunal arbitral », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2156
Sandrine Clavel, Patrick Jacob, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 6-15
Sandrine Clavel, « Ouvrir l’arbitrage aux communautés locales par le droit privé : Repenser la stipulation pour autrui à la lumière du Third Party Beneficiary Principle », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 59-72
Maximin de Fontmichel, « Les mécanismes permettant à un tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 16-26
Fabienne Jault-Seseke, « Clause attributive de juridiction et situations internes: le coup de force de la Cour de justice de l’Union européenne », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024
Sandrine Clavel, « RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, n°34
Fabienne Jault-Seseke, « Access to residency : the objective of integration serving a blurred discourse », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, pp. 232-1
Fabienne Jault-Seseke, « L'accès au séjour : l'objectif d'intégration au service d'un discours brouillé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 232
Fabienne Jault-Seseke, « Incidence d'un élément d'extranéité sur l'action en requalification d'une relation de travail en contrat de travail », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 373
Fabienne Jault-Seseke, « L'arrêt Air Berlin ou l'insuffisante protection des travailleurs dans le cadre des procédures d'insolvabilité européennes », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 417
Fabienne Jault-Seseke, Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 937
Muriel Chagny, « Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 61
Muriel Chagny, « L'application dans le temps de la modification rédactionnelle issue de l'ordonnance no 2019-359 du 24 avril 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 66
Muriel Chagny, « Une nouvelle illustration de l'interprétation extensive de la relation commerciale relevant de la règle sur la rupture brutale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 67
Muriel Chagny, « Une utilité pour le préavis contractuel malgré la règle d'ordre public appréhendant la rupture brutale de relations commerciales établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 69
Muriel Chagny, « Une reconversion anticipée de la victime toujours sans influence sur l'évaluation du préjudice indemnisable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 71
Muriel Chagny, « Le contrôle de la Cour de cassation sur la méthodologie d'évaluation du préjudice causé par la brutalité de la rupture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 72
Muriel Chagny, « La possibilité de cumuler l'indemnisation allouée au titre de la rupture brutale avec des dommages et intérêts accordés sur un autre fondement, en cas de préjudices distincts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 77
Fabienne Jault-Seseke, Quentin Urban, « Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 283
Mélanie Clément-Fontaine, « L’accès aux connaissances logiciels : enjeux et perspectives pour l’intelligence artificielle et la Science ouverte », Propriété industrielle, 2024, n°4, pp. 9-13
Fabienne Jault-Seseke, « Prise en compte de la Convention d'Istanbul : les femmes victimes de violence peuvent bénéficier de la protection internationale », Actualité juridique Famille, 2024, n°03, p. 169
Nadège Reboul-Maupin, « Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile ! », Recueil Dalloz, 2024, n°02, p. 65
Mélanie Clément-Fontaine, « La science ouverte (volet 1): les logiciels et les codes sources de la recherche », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024
Mélanie Clément-Fontaine, « Le contexte, les principes et la consécration de la Science ouverte », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024
Marie Malaurie-Vignal, Julie Traullé, « Variations autour de la responsabilité solidaire de l’annonceur, de l’influenceur et de leurs mandataires », Contrats Concurrence Consommation, 2024, p. 4
Camille Jalicot, « La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé », Recueil Dalloz, 2023, n°43, p. 2228
Marie Malaurie-Vignal, « Influenceur, liberté d'expression et protection des consommateurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°11, p. 558
Muriel Chagny, « Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 591
Muriel Chagny, « La règle sur le déséquilibre significatif sauvée des eaux constitutionnelles et réglementaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 593
Muriel Chagny, « Le domaine d'application matériel de l'ancienne règle sur l'avantage sans contrepartie notamment en présence d'un régime spécial relatif au contrat concerné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 596
Muriel Chagny, « L'application de la règle sur l'avantage manifestement disproportionné au prix et son articulation avec la règle sur le déséquilibre significatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 598
Muriel Chagny, « Une caractérisation innovante de la pratique prohibée via le contrôle du résultat et du comportement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 601
Mélanie Clément-Fontaine, « Pourquoi le grand modèle de langage Falcon 180B est en accès libre ? », Dalloz Actualité, 2023
Marie Malaurie-Vignal, « La protection juridique de la cuisine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°07, p. 387
Benoît Petit, Sandrine Maillard, Alexis Triclin, Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union européenne, 2023, n°670, p. 445
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