Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mélanie Clément-Fontaine, « L’articulation des stratégies réglementaires de l’IA et des données personnelles : conséquences sur le terrain des libertés fondamentales », Répertoire IP/IT et Communication , Éditions Dalloz, 2026, p. 15   

Mélanie Clément-Fontaine, Cabinet Twelve, « Panorama rapide de l'actualité Numérique semaine du 23 mars 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Mélanie Clément-Fontaine, « ORECE et autorités nationales : l'absence de portée normative des actes d'orientation »: Commentaire d’arrêt — CJUE, 12 mars 2026, C-514/24, Magyar Telekom, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Mélanie Clément-Fontaine, Cabinet Twelve, « Panorama rapide de l'actualité Numérique du 9 mars 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Sandrine Clavel, David Chekroun, « Golden share (action spécifique) et contrôle des investissements étrangers : vers une gouvernance de la sécurité économique ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026, n°132026 

Fabienne Jault-Seseke, « La Cour de justice au chevet des actions collectives », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°10, p. 452  

Fabienne Jault-Seseke, « Kafala homologuée : vers une approche fonctionnelle de la décision de justice fondée sur l'intérêt de l'enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 168  

Fabienne Jault-Seseke, « Incidence de la procédure de divorce sur l'acquisition de la nationalité française par mariage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°03, p. 180  

Mélanie Clément-Fontaine, Cabinet Twelve, « Panorama rapide de l’actualité  Numérique  du 16 février 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Nadège Reboul-Maupin, « Communs villageois : quand le passé dicte la propriété foncière ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°07, p. 300  

Mélanie Clément-Fontaine, Cabinet Twelve, « Panorama rapide de l’actualité  Numérique  du 4 février 2025 au 11 février 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Mélanie Clément-Fontaine, « Panorama rapide de l’actualité  Numérique  de la semaine 23 janvier au 4 février 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Sandrine Clavel, Max Gino Tintignac, « Droit du commerce international (chronique) », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2026  

Sandrine Clavel, Max Gino Tintignac, « Chronique Droit du commerce international 2025 », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2026   

Mélanie Clément-Fontaine, Twelve Avocats, « Panorama rapide de l’actualité  Numérique  de la semaine 15 janvier au 22 janvier 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Mélanie Clément-Fontaine, Cabinet Twelve, « Panorama rapide de l’actualité  Numérique  de la semaine 8 janvier au 15 janvier 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au contrat de travail d'un chauffeur routier : de l'art de couper les cheveux en quatre », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 57  

Mélanie Clément-Fontaine, Cabinet Twelve, « Panorama rapide de l’actualité Numérique des semaines du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026   

Mélanie Clément-Fontaine, « Panorama rapide de l’actualité  Numérique  de la semaine du 8 décembre », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Sandrine Clavel, « La chambre commerciale internationale de la Cour d’appelde Paris, juridiction-modèle ? », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2025, p. 5  

Mélanie Clément-Fontaine, « La primauté du RGPD sur le régime des hébergeurs : analyse de l’arrêt Russmedian », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Sandrine Clavel, Daniel Barlow, « La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2025 

Mélanie Clément-Fontaine, « La rationalisation du droit numérique européen : le rapport parlementaire sur l’AI Act, prélude aux règlements Digital Omnibus et Omnibus IA », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Laurent Godon, « Encore et toujours l'articulation des statuts et des actes extra-statutaires dans la SAS », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 672  

Camille Jalicot, « Le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon face à une succession d'actes distincts », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°10, p. 1000 

Benoît Petit, « Proposition de règlement European Space Act : les premiers pas de l'Union dans l'arène du NewSpace », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2025, n°692, p. 563  

Mélanie Clément-Fontaine, « La lutte contre la fraude aux streams à l'épreuve du Digital Services Act : vers une responsabilité proportionnée des hébergeurs », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Fabienne Jault-Seseke, « Les non-dits du droit européen du numérique en matière de droit international privé : l'exemple du règlement sur les services numériques (DSA) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°03, p. 593  

Mélanie Clément-Fontaine, « Entre réputation et liberté d'expression : l'application du DSA par le Tribunal judiciaire de Paris », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Anne-Valérie Le Fur, Christophe André, « La réforme en miettes de la responsabilité civile : regards croisés sur les articles 1253 et 1254 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°34, p. 1628  

Mélanie Clément-Fontaine, « La société Google face aux régulateurs du numérique : convergence des constats, divergence des remèdes (États-Unis et Union européenne, 2025) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Pauline Prépin, « La condamnation pour concurrence déloyale de la plateforme de transport Transopco : une nouvelle pierre à l'édifice du contentieux des plateformes », Lexbase Social, Lexbase , 2025 

Philippine Blajan, « Clause attributive de juridiction dans un contrat d'adhésion : l'article 1171 du code civil au prisme du règlement Bruxelles I bis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°28, p. 1370  

Camille Jalicot, « Action en contrefaçon : cumul possible des dommages-intérêts dissuasifs et des amendes répressives », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°78, p. 1000 

Christophe André, « Buts poursuivis, intérêts protégés, valeurs sociales défendues en droit pénal : un cabinet des antiques ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 255  

Camille Jalicot, « La compétence exclusive en matière de validité d'un brevet : variations autour de l'article 24, point 4, du règlement Bruxelles I bis », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°3, p. 21 

Mélanie Clément-Fontaine, « Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025   

Pauline Prépin, « L'élargissement de l'appréciation des aptitudes professionnelles à toutes les formes de relation de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°6, p. 391  

Camille Jalicot, « Précision sur le régime probatoire en cas de contestation de la bonne foi du déposant d'une marque », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°5, p. 1008 

Fabienne Jault-Seseke, « L'articulation des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité sur la sellette », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°18, p. 867  

Camille Jalicot, « L'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé contre une décision de délivrance de titres », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°4, p. 1009 

Muriel Chagny, « La reconnaissance de la possibilité pour le concurrent d'une entreprise ayant violé une disposition du RGPD d'agir à l'encontre de cette dernière sur le fondement de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 46  

Muriel Chagny, « Le parasitisme à son tour concerné par la démarche pédagogique de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 48  

Muriel Chagny, « Un dénigrement par divulgation d'une information auprès d'une seule personne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 51  

Muriel Chagny, « Encore et toujours la présomption d'existence du préjudice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 52  

Muriel Chagny, « L'interprétation jurisprudentielle consacrant une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale ne sera pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 53  

Camille Jalicot, « Recours formés contre les décisions du directeur de l'INPI : l'incompétence des juridictions administratives », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°22025, p. 1003  

Mélanie Clément-Fontaine, « L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par le tribunal de commerce de Paris », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°04, p. 184  

Camille Jalicot, « Saisie-contrefaçon : absence d'annulation intégrale des mesures d'exécution en cas d'irrégularité partielle », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°1, p. 1004  

Benoît Petit, « L'engagement religieux de l'entreprise : un engagement pour la foi ou pour le marché ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 41  

Benoît Lopez, « Le droit à l'engagement du salarié : le cas de la réserve opérationnelle », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°01, p. 22  

Pauline Prépin, « L'engagement écologique dans l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°1, p. 34 

Laurent Godon, « Décisions collectives des associés : une minorité ne peut l'emporter sur la majorité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°01, p. 51  

Fabienne Jault-Seseke, Sandrine Clavel, « Panorama de droit international privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025 

Sandrine Clavel, Max Gino Tintignac, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2025  

Sandrine Clavel, « La directive Devoir de Vigilance (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°1, p. 1 

Sandrine Clavel, « Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 : extension de la compétence de la CCIP-CA en matière d’arbitrage international. Et plus? », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024  

Philippine Blajan, « Conditions de conformité à l'ordre public international de procédure d'un rejet de demande de production de pièces par un tribunal arbitral », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°43, p. 2156  

Maximin de Fontmichel, « Les mécanismes permettant à un tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 16-26  

Fabienne Jault-Seseke, « Clause attributive de juridiction et situations internes: le coup de force de la Cour de justice de l’Union européenne », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024  

Sandrine Clavel, Patrick Jacob, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 6-15  

Sandrine Clavel, « Ouvrir l’arbitrage aux communautés locales par le droit privé : Repenser la stipulation pour autrui à la lumière du Third Party Beneficiary Principle », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024, pp. 59-72  

Sandrine Clavel, Patrick Jacob, « Arbitrage et communautés locales », Perspectives contentieuses internationales (PCI), Association Perspectives contentieuses internationales, 2024 

Pauline Prépin, « De nouvelles précisions sur la recevabilité de l'action en nullité d'un accord collectif par un CSE d'établissement », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°40, p. 1309 

Mélanie Clément-Fontaine, « La loi SREN et le droit du numérique européen », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024   

Pauline Prépin, « L'intelligence artificielle : le nouvel assistant des RH au service de la santé au travail », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, n°36, p. 1272 

Yves Strickler, Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1489  

Sandrine Clavel, « RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2024, n°34 

Fabienne Jault-Seseke, « Access to residency : the objective of integration serving a blurred discourse », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, pp. 232-1  

Fabienne Jault-Seseke, « L'accès au séjour : l'objectif d'intégration au service d'un discours brouillé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 232  

Fabienne Jault-Seseke, « Incidence d'un élément d'extranéité sur l'action en requalification d'une relation de travail en contrat de travail », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 373  

Fabienne Jault-Seseke, « L'arrêt Air Berlin ou l'insuffisante protection des travailleurs dans le cadre des procédures d'insolvabilité européennes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°06, p. 417  

Fabienne Jault-Seseke, Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°19, p. 937