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Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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Articles

Valérie-Laure Benabou, « Bilan de l'Agenda numérique européen : quand la poussière retombe », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 15

Valérie-Laure Benabou, « La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique », Légipresse, N° 383, 2020, p. 348

Fabienne Jault-Seseke, « Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2043

Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761

Nadège Reboul-Maupin, « Le droit spécial des biens à l'épreuve du droit réel de jouissance spéciale : droit réel de jouissance spéciale et copropriété », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1689

Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1419

Nadège Reboul-Maupin, « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l'humanité ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1120

Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624

Fabienne Jault-Seseke, « Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 538

Marie Malaurie-Vignal, « Les influenceurs et la mode - Approche pluridisciplinaire : de la difficulté à protéger influenceur, maison de mode et consommateur », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 465

Anaïs Szkopinski, « À la recherche d'un statut juridique pour les influenceurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 472

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480

Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 417

Laurent Godon, « Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 367

Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Fabienne Jault-Seseke, « Internationales Familienrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1133

Fabienne Jault-Seseke, « La constitutionnalité du recours aux tests osseux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 972

Fabienne Jault-Seseke, « Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en œuvre les directives de la Cour de justice », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 210

Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz Avocats, N° 3, 2020, p. 140

Muriel Chagny, « Adoption d'une définition extensive de feu le « partenaire commercial », bénéficiaire des anciens articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 320

Muriel Chagny, « Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 313

Benoît Petit, « Formes légales de travail et formes contemporaines d'esclavage », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 221

Fabienne Jault-Seseke, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231

Fabienne Jault-Seseke, « Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 141

Muriel Chagny, « Nouvelles variations sur le domaine d'application matériel du droit des pratiques restrictives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 318

Fabienne Jault-Seseke, « Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites - l'exercice d'équilibrisme de la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 102

Muriel Chagny, « Vers une discordance regrettable entre domaines d'application du droit de la transparence et du droit des pratiques restrictives ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 316

Muriel Chagny, « Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 322

Fabienne Jault-Seseke, « Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 83

Fabienne Jault-Seseke, « Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 68

Valérie-Laure Benabou, « La nouvelle responsabilité des plateformes de contenus », Légipresse, 2020, p. 99

Fabienne Jault-Seseke, « Une nouvelle Convention de La Haye en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1928

Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1801

Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1016

Laurent Godon, « SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 723

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 607

Fabienne Jault-Seseke, « Sur la situation des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail et sur celle de leur employeur », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 740

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître ! », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 488

Fabienne Jault-Seseke, « L'action paulienne est de nature contractuelle, qualification de circonstance ou évolution de la notion de la matière contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 516

Laurent Godon, « Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 526

Laurent Godon, « SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 465

Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Anaïs Szkopinski, « Le droit pénal confronté aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet », Cahiers Jean Moulin, N° 5, 2019, p. NC

Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810

Laurent Godon, « Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social », Revue des Sociétés, N° 4, 2019, p. 249

Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 861

Muriel Chagny, « La refonte du Titre IV du Livre IV en attendant une nouvelle réforme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 353

Fabienne Jault-Seseke, « La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 5

Mélanie Clément-Fontaine, « L'homo numericus », Corps et droit - Des cheveux du roi mérovingien à l'homo numericus, dir. Claire Bouglé-Le Roux, LexisNexis, 2019, pp. 147-155

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.