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Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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    Articles

    Benoît Petit, « Sommet social de Porto : le plein de légitimité avant les difficultés », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 324

    Alexis Triclin, Benoît Petit, Sandrine Maillard, Laure Camaji et Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 307

    Mélanie Clément-Fontaine, Melanie Dulong de Rosnay, Nicolas Jullien et Jean-Benoît Zimmermann, « Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ? », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, N° 130, 2021, p. NC

    Fabienne Jault-Seseke et Rafael Amaro, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1064

    Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 923

    Nadège Reboul-Maupin, « Vulnérabilité versus propriété : un équilibre à trouver dans la protection », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 750

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    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 594

    Fabienne Jault-Seseke, « Regards européens sur la transmission de la clause attributive de juridiction et sur son caractère abusif », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 412

    Mélanie Clément-Fontaine, « De l'influence du droit des données sur le droit d'auteur », Dalloz IP/IT, N° 6, 2021, p. 308

    Valérie-Laure Benabou, « La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs » », Dalloz IP/IT, N° 6, 2021, p. 334

    Laurent Godon, « La désillusion des nus-propriétaires », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 375

    Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

    Fabienne Jault-Seseke, « Die Anerkennung prorogationswidriger Urteile im Europäischen und US-amerikanischen Zivilprozessrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 917

    Fabienne Jault-Seseke, « Le séjour des membres de la famille : regard sur la jurisprudence récente de la CJUE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 155

    Fabienne Jault-Seseke, « Unité de la famille et effet collectif de la protection subsidiaire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 190

    Laurent Godon, « L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 93

    Muriel Chagny, « Action en nullité exercée par la victime d'un déséquilibre significatif : la messe est dite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 53

    Fabienne Jault-Seseke, « Conflict of Laws and the Internet, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 272

    Muriel Chagny, « Droit des pratiques restrictives de concurrence et droit de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 45

    Valérie-Laure Benabou, « L'arrêt RAAP ou quand compétence externe de l'Union et fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle provoquent un tsunami », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 30

    Valérie-Laure Benabou, Laurent Cytermann et Célia Zolynski, « Bilan de l'Agenda numérique européen : quand la poussière retombe », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 15

    Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, « La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique », Légipresse, N° 383, 2020, p. 348

    Fabienne Jault-Seseke, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian et Etienne Pataut, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355

    Fabienne Jault-Seseke, « Le pacte européen sur la migration et l'asile, un changement d'orientation des politiques européennes migratoires ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2232

    Fabienne Jault-Seseke, « Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2043

    Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

    Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761

    Nadège Reboul-Maupin, « Le droit spécial des biens à l'épreuve du droit réel de jouissance spéciale : droit réel de jouissance spéciale et copropriété », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1689

    Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1419

    Nadège Reboul-Maupin, « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l'humanité ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1120

    Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951

    Muriel Chagny, « Controverse sur l'action en nullité de la victime de pratiques restrictives de concurrence : fin de partie ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 561

    Fabienne Jault-Seseke, « À la recherche de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2020, p. 769

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624

    Fabienne Jault-Seseke, « Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2020, p. 538

    Benoît Lopez, « Le risque de requalification en contrat de travail d'une prestation d'influenceur », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 480

    Marie Malaurie-Vignal, « Les influenceurs et la mode - Approche pluridisciplinaire : de la difficulté à protéger influenceur, maison de mode et consommateur », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 465

    Anaïs Szkopinski, « À la recherche d'un statut juridique pour les influenceurs », Dalloz IP/IT, N° 9, 2020, p. 472

    Natacha Sauphanor-Brouillaud et Carole Aubert de Vincelles, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480

    Hakim Hadj-Aïssa, « Covid-19 et application des dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 325

    Laurent Godon, « La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 417

    Laurent Godon, « Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 367

    Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

    Fabienne Jault-Seseke, « Internationales Familienrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1133

    Fabienne Jault-Seseke, « La constitutionnalité du recours aux tests osseux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 972

    Fabienne Jault-Seseke, « Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en œuvre les directives de la Cour de justice », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 210

    Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz Avocats, N° 3, 2020, p. 140

    Muriel Chagny, « Adoption d'une définition extensive de feu le « partenaire commercial », bénéficiaire des anciens articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 320

    Muriel Chagny, « Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 313

    Benoît Petit, « Formes légales de travail et formes contemporaines d'esclavage », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 221

    Fabienne Jault-Seseke et Delphine Porcheron, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231

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    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.