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Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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    Publications

    Articles

    Benoît Lopez, Benoît Petit, Sandrine Maillard, Laure Camaji et Alexis Triclin, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union Européenne, N° 658, 2022, p. 307

    Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Le projet de code de droit international privé », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 984

    Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 915

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 574

    Fabienne Jault-Seseke, « Divorce et polygamie », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 389

    Laurent Godon, « Confirmation par la troisième chambre civile : l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé. Mais une difficulté chasse l'autre... », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 280

    Voir plus

    Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244

    Fabienne Jault-Seseke et Etienne Pataut, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 330

    Laurent Godon, « Fin de la controverse : l'usufruitier n'est pas associé », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 135

    Fabienne Jault-Seseke, « Protection des données : la mise en œuvre du guichet unique ou les limites de l'intégration européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2022, p. 81

    Benoît Petit, « Sommet social de Porto : le plein de légitimité avant les difficultés », Revue de l'Union Européenne, N° 649, 2021, p. 324

    Alexis Triclin, Benoît Petit, Sandrine Maillard, Laure Camaji et Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union Européenne, N° 648, 2021, p. 307

    Anne-Valérie Le Fur et Romain Rambaud, « Le crowdfunding électoral », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2021, p. 1668

    Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1509

    Fabienne Jault-Seseke et Rafael Amaro, « Abus de position dominante et compétence internationale ou l'art subtil du précédent », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1064

    Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2021, p. 923

    Nadège Reboul-Maupin, « Vulnérabilité versus propriété : un équilibre à trouver dans la protection », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 750

    Sandrine Clavel et Cyril Wolmark, « Controverse : Professionnaliser la formation initiale des avocats ? », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 683

    Natacha Sauphanor-Brouillaud, Hélène Aubry et Élise Poillot, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2021, p. 594

    Fabienne Jault-Seseke, « Mode d'emploi de la règle de conflit de lois en matière de contrat de travail », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 667

    Laurent Godon, « La décision d'exclusion d'un associé prise abusivement justifie, par elle-même, la nullité », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 501

    Fabienne Jault-Seseke, « La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 472

    Nadège Reboul-Maupin, « Statut du déchet de chantier et droit des biens », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 464

    Fabienne Jault-Seseke et Sophie Robin-Olivier, « Législation de sécurité sociale applicable aux salariés détachés par une entreprise de travail temporaire », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2021, p. 468

    Fabienne Jault-Seseke, « Regards européens sur la transmission de la clause attributive de juridiction et sur son caractère abusif », Recueil Dalloz, N° 7, 2021, p. 412

    Mélanie Clément-Fontaine, « De l'influence du droit des données sur le droit d'auteur », Dalloz IP/IT, N° 6, 2021, p. 308

    Valérie-Laure Benabou, « La Cour de justice persiste et signe sur les liens ou comment se cogner « la tête contre les murs » », Dalloz IP/IT, N° 6, 2021, p. 334

    Laurent Godon, « La désillusion des nus-propriétaires », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 375

    Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 255

    Fabienne Jault-Seseke, « Die Anerkennung prorogationswidriger Urteile im Europäischen und US-amerikanischen Zivilprozessrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 917

    Fabienne Jault-Seseke et Sabine Corneloup, « La Convention de La Haye de 1996 au service de la protection des mineurs marocains non accompagnés ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 935

    Fabienne Jault-Seseke, « Quelle effectivité pour le recours contre une décision de refus de visa ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 815

    Fabienne Jault-Seseke, « Unternehmensverantwortung und Internationales Recht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 976

    Fabienne Jault-Seseke, « Le séjour des membres de la famille : regard sur la jurisprudence récente de la CJUE », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 155

    Fabienne Jault-Seseke, « Unité de la famille et effet collectif de la protection subsidiaire », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 190

    Laurent Godon, « L'exclusion de l'associé manifestant son désintérêt pour les affaires sociales », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 93

    Valérie-Laure Benabou, « Une cinquième liberté de circulation numérique ? Est-ce possible ? Est-ce utile ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 279

    Muriel Chagny, « Action en nullité exercée par la victime d'un déséquilibre significatif : la messe est dite ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 53

    Fabienne Jault-Seseke, « Conflict of Laws and the Internet, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 272

    Muriel Chagny, « Droit des pratiques restrictives de concurrence et droit de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 45

    Valérie-Laure Benabou, « L'arrêt RAAP ou quand compétence externe de l'Union et fondamentalisation des droits de propriété intellectuelle provoquent un tsunami », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 30

    Mélanie Clément-Fontaine, Melanie Dulong de Rosnay, Nicolas Jullien et Jean-Benoît Zimmermann, « Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ? », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2021, p. NC

    Valérie-Laure Benabou, Laurent Cytermann et Célia Zolynski, « Bilan de l'Agenda numérique européen : quand la poussière retombe », Revue de l'Union Européenne, N° 634, 2020, p. 15

    Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, « La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique », Légipresse, N° 383, 2020, p. 348

    Fabienne Jault-Seseke, Paul Lagarde, Hélène Gaudemet-Tallon, Catherine Kessedjian et Etienne Pataut, « La Commission internationale de l'état civil en péril », Recueil Dalloz, N° 42, 2020, p. 2355

    Fabienne Jault-Seseke, « Le pacte européen sur la migration et l'asile, un changement d'orientation des politiques européennes migratoires ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2232

    Fabienne Jault-Seseke, « Quelle autorité pour contrôler le respect du RGPD par Google ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2043

    Fabienne Jault-Seseke et David Robine, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

    Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761

    Nadège Reboul-Maupin, « Le droit spécial des biens à l'épreuve du droit réel de jouissance spéciale : droit réel de jouissance spéciale et copropriété », Recueil Dalloz, N° 30, 2020, p. 1689

    Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? Essai de définition », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1419

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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.