Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Histoire du droit, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Professeur (46,3°) Droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : Candidature du 28/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Fabienne Jault-Seseke, « De la compétence de juridictions françaises lorsque le travail est exécuté à l'étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 664 

    Sandrine Clavel, « RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 2, 2024, p. NC

    Fabienne Jault-Seseke, « Refus de visa et contrariété à l'ordre public international du jugement délégant l'autorité parentale », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 95

    Nadège Reboul-Maupin, « Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile ! », Recueil Dalloz, N° 2, 2024, p. 65 

    Fabienne Jault-Seseke, « Retrait de la carte de résident, mariage de complaisance et accord franco-tunisien », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 49 

    Benoît Lopez, Benoît Petit, Sandrine Maillard et Alexis Triclin, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union européenne, N° 670, 2023, p. 445 

    Voir plus

    Fabienne Jault-Seseke, « Vers un règlement européen pour assurer la protection des adultes dans les situations transfrontières », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1917 

    Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1553 

    Nadège Reboul-Maupin, « La loi anti-squat : réelles avancées ou miroir aux alouettes ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1521 

    Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 925 

    Marie Malaurie-Vignal, « Influenceur, liberté d'expression et protection des consommateurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2023, p. 558 

    Fabienne Jault-Seseke, « Acquisition de la nationalité française par déclaration faite par un mineur adopté - La lettre plus que l'esprit de l'art. 21-12 c. civ. au soutien du refus d'enregistrement de la déclaration », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 456 

    Fabienne Jault-Seseke, « Refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française faite par un mineur adopté par un couple de Français : une atteinte à la vie familiale de l'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 458 

    Marie Malaurie-Vignal, « La protection juridique de la cuisine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 387 

    Fabienne Jault-Seseke, « Contrat de travail international et pluralités d'employeurs », Droit Social, N° 6, 2023, p. 470 

    Laurent Godon, « Un revirement attendu : la nullité des décisions collectives d'associés de SAS prises en violation des statuts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 377 

    Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 

    Valérie-Laure Benabou, « Les enjeux de propriété intellectuelle des représentations numériques de la personne dans un monde virtuel : quels droits sur un double numérique ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 220 

    Fabienne Jault-Seseke, « Quelle réforme pour l'immigration de travail ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 232 

    Laurent Neyret, « Réveiller l'écocide », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 767 

    Muriel Chagny, « L'application de la règle sur l'avantage manifestement disproportionné au prix et son articulation avec la règle sur le déséquilibre significatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 598 

    Muriel Chagny, « La règle sur le déséquilibre significatif sauvée des eaux constitutionnelles et réglementaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 593 

    Muriel Chagny, « Le domaine d'application matériel de l'ancienne règle sur l'avantage sans contrepartie notamment en présence d'un régime spécial relatif au contrat concerné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 596 

    Muriel Chagny, « Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 591 

    Muriel Chagny, « Une caractérisation innovante de la pratique prohibée via le contrôle du résultat et du comportement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 601 

    Fabienne Jault-Seseke, « Mineurs non accompagnés : l'affirmation d'une présomption de minorité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 385 

    Muriel Chagny, Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC 

    Julie Traullé et Marie Dugué, « Introduction », La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation, LexisNexis, 2023, p. NC

    Julie Traullé, « L'anormalité de la chose inerte : le cas du sol recouvert de neige et/ou de verglas », GPL, 2023, p. NC

    Julie Traullé, « La CJUE précisions les conditions et effets de la violation du RGPD », GPL, 2023, p. NC

    Julie Traullé, « La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ? », GPL, 2023, p. NC

    Julie Traullé, « La redéfinition de l'objet de la rente versée aux victimes d'accidents et de maladies professionnelles par la Sécurité sociale », GPL, 2023, p. NC

    Julie Traullé, « Le dépassement du préjudice d'anxiété du travailleur », GPL, 2023, p. NC

    Julie Traullé, « Les contours de la responsabilité du fait des produits », GPL, 2023, p. NC

    Julie Traullé et Benjamin Defoort, « Pourquoi et comment croiser les regards ? », Regards croisés : la cassation, LexisNexis, 2023, p. NC

    Sandrine Clavel, « Projet de code de droit international privé: Effets des jugements et des actes publics étrangers », Travaux du Comité français de droit international privé, 2023, pp. 419-424

    Julie Traullé, « Promesse unilatérale de vente : revirement de la Chambre commerciale d’application immédiate », JCP (éd. G), 2023, p. 671

    Alexis Triclin, Benoît Petit, Sandrine Maillard, Laure Camaji et Benoît Lopez, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union européenne, N° 658, 2022, p. 307 

    Nadège Reboul-Maupin, « Du droit de propriété au devoir d'assumer sa propriété squattée », Recueil Dalloz, N° 38, 2022, p. 1917 

    Julie Traullé, « La motivation des arrêts de la Cour de la cassation », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1567 

    Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 30, 2022, p. 1528 

    Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Le projet de code de droit international privé », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 984 

    Fabienne Jault-Seseke et Sandrine Clavel, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2022, p. 915 

    Fabienne Jault-Seseke, « Extranéité de l'employeur et compétence juridictionnelle : CJUE et Cour de cassation au diapason », Revue de droit du travail, N° 11, 2022, p. 667 

    Fabienne Jault-Seseke, « Mariage polygamique : la seconde épouse a droit au paiement d'une pension de réversion », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 560 

    Laurent Godon, « Discussion sur la clause de prise des décisions à la minorité, invalidée par la Cour de cassation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 493 

    Fabienne Jault-Seseke, « Divorce et polygamie », Recueil Dalloz, N° 7, 2022, p. 389 

    Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au mariage : la loi française s'applique au mariage de deux Tunisiens lorsqu'il s'agit de vérifier l'intention matrimoniale », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 342 

    Laurent Godon, « Confirmation par la troisième chambre civile : l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé. Mais une difficulté chasse l'autre... », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 280 

    Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 244 

    Fabienne Jault-Seseke et Etienne Pataut, « La détermination de la loi applicable aux rapports collectifs de travail », Revue de droit du travail, N° 5, 2022, p. 330