Publications
Camille Jalicot, « Action en contrefaçon : cumul possible des dommages-intérêts dissuasifs et des amendes répressives », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°78, p. 1000
Pauline Prépin, « L'élargissement de l'appréciation des aptitudes professionnelles à toutes les formes de relation de travail », Revue de droit du travail, 2025, n°6, p. 391
Camille Jalicot, « Précision sur le régime probatoire en cas de contestation de la bonne foi du déposant d'une marque », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5, p. 1008
Fabienne Jault-Seseke, « L'articulation des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité sur la sellette », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 867
Camille Jalicot, « L'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé contre une décision de délivrance de titres », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4, p. 1009
Muriel Chagny, « La reconnaissance de la possibilité pour le concurrent d'une entreprise ayant violé une disposition du RGPD d'agir à l'encontre de cette dernière sur le fondement de la concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 46
Muriel Chagny, « Le parasitisme à son tour concerné par la démarche pédagogique de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 48
Muriel Chagny, « Un dénigrement par divulgation d'une information auprès d'une seule personne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 51
Muriel Chagny, « Encore et toujours la présomption d'existence du préjudice », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 52
Muriel Chagny, « L'interprétation jurisprudentielle consacrant une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale ne sera pas soumise au contrôle du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 53
Camille Jalicot, « Recours formés contre les décisions du directeur de l'INPI : l'incompétence des juridictions administratives », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°22025, p. 1003
Mélanie Clément-Fontaine, « L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par le tribunal de commerce de Paris », Recueil Dalloz, 2025, n°04, p. 184
Camille Jalicot, « Saisie-contrefaçon : absence d'annulation intégrale des mesures d'exécution en cas d'irrégularité partielle », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°1, p. 1004
Benoît Lopez, « Le droit à l'engagement du salarié : le cas de la réserve opérationnelle », Droit Social, 2025, n°01, p. 22
Benoît Petit, « L'engagement religieux de l'entreprise : un engagement pour la foi ou pour le marché ? », Droit Social, 2025, n°01, p. 41
Pauline Prépin, « L'engagement écologique dans l'entreprise », Droit Social, 2025, n°1, p. 34
Laurent Godon, « Décisions collectives des associés : une minorité ne peut l'emporter sur la majorité », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 51
Sandrine Clavel, Max Gino Tintignac, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, 2025
Sandrine Clavel, « La directive Devoir de Vigilance (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique », Journal du droit international (Clunet), 2025, n°1, p. 1
Sandrine Clavel, « Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 : Extension de la compétence de la CCIP-CA en matière d’arbitrage international. Et plus? », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024
Philippine Blajan, « Conditions de conformité à l'ordre public international de procédure d'un rejet de demande de production de pièces par un tribunal arbitral », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2156
Sandrine Clavel, Patrick Jacob, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 6-15
Sandrine Clavel, « Ouvrir l’arbitrage aux communautés locales par le droit privé : Repenser la stipulation pour autrui à la lumière du Third Party Beneficiary Principle », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 59-72
Fabienne Jault-Seseke, « Clause attributive de juridiction et situations internes: le coup de force de la Cour de justice de l’Union européenne », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024
Maximin de Fontmichel, « Les mécanismes permettant à un tiers d’intervenir dans ou de participer à la procédure arbitrale », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 16-26
Pauline Prepin, « De nouvelles précisions sur la recevabilité de l'action en nullité d'un accord collectif par un CSE d'établissement », La Semaine juridique. Social, 2024, n°40, p. 1309
Pauline Prepin, « L'intelligence artificielle : le nouvel assistant des RH au service de la santé au travail », La Semaine juridique. Social, 2024, n°36, p. ?1272
Sandrine Clavel, « RSE et ordre public transnational : une dynamique de complémentarité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2024, n°34
Fabienne Jault-Seseke, « Access to residency : the objective of integration serving a blurred discourse », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, pp. 232-1
Fabienne Jault-Seseke, « L'accès au séjour : l'objectif d'intégration au service d'un discours brouillé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 232
Fabienne Jault-Seseke, « Incidence d'un élément d'extranéité sur l'action en requalification d'une relation de travail en contrat de travail », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 373
Fabienne Jault-Seseke, « L'arrêt Air Berlin ou l'insuffisante protection des travailleurs dans le cadre des procédures d'insolvabilité européennes », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 417
Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 937
Muriel Chagny, « Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 61
Muriel Chagny, « L'application dans le temps de la modification rédactionnelle issue de l'ordonnance no 2019-359 du 24 avril 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 66
Muriel Chagny, « Une nouvelle illustration de l'interprétation extensive de la relation commerciale relevant de la règle sur la rupture brutale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 67
Muriel Chagny, « Une utilité pour le préavis contractuel malgré la règle d'ordre public appréhendant la rupture brutale de relations commerciales établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 69
Muriel Chagny, « Une reconversion anticipée de la victime toujours sans influence sur l'évaluation du préjudice indemnisable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 71
Muriel Chagny, « Le contrôle de la Cour de cassation sur la méthodologie d'évaluation du préjudice causé par la brutalité de la rupture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 72
Muriel Chagny, « La possibilité de cumuler l'indemnisation allouée au titre de la rupture brutale avec des dommages et intérêts accordés sur un autre fondement, en cas de préjudices distincts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 77
Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke, « Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 283
Mélanie Clément-Fontaine, « L’accès aux connaissances logiciels : enjeux et perspectives pour l’intelligence artificielle et la Science ouverte », Propriété industrielle, 2024, n°4, pp. 9-13
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