Muriel Chagny, « La possibilité de cumuler l'indemnisation allouée au titre de la rupture brutale avec des dommages et intérêts accordés sur un autre fondement, en cas de préjudices distincts », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 77 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Le contrôle de la Cour de cassation sur la méthodologie d'évaluation du préjudice causé par la brutalité de la rupture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 72 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Quel revirement en matière de spécialisation des juridictions ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 61 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, « Retrait de la carte de résident, mariage de complaisance et accord franco-tunisien », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 49 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Une nouvelle illustration de l'interprétation extensive de la relation commerciale relevant de la règle sur la rupture brutale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 67 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Une reconversion anticipée de la victime toujours sans influence sur l'évaluation du préjudice indemnisable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 71 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Une utilité pour le préavis contractuel malgré la règle d'ordre public appréhendant la rupture brutale de relations commerciales établies », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 69 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sandrine Clavel et Maximin de Fontmichel, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Mélanie Clément-Fontaine, « La science ouverte (volet 1): les logiciels et les codes sources de la recherche », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Mélanie Clément-Fontaine, « Le contexte, les principes et la consécration de la Science ouverte », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Benoît Lopez, Benoît Petit, Sandrine Maillard et Alexis Triclin, « Chronique de droit social européen », Revue de l'Union européenne, N° 670, 2023, p. 445 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, « Vers un règlement européen pour assurer la protection des adultes dans les situations transfrontières », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1917 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nadège Reboul-Maupin et Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1553 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Nadège Reboul-Maupin, « La loi anti-squat : réelles avancées ou miroir aux alouettes ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1521 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 925 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie Malaurie-Vignal, « Influenceur, liberté d'expression et protection des consommateurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2023, p. 558 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, « Acquisition de la nationalité française par déclaration faite par un mineur adopté - La lettre plus que l'esprit de l'art. 21-12 c. civ. au soutien du refus d'enregistrement de la déclaration », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 456 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, « Refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française faite par un mineur adopté par un couple de Français : une atteinte à la vie familiale de l'enfant ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 458 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Marie Malaurie-Vignal, « La protection juridique de la cuisine », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2023, p. 387 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, « Contrat de travail international et pluralités d'employeurs », Droit Social, N° 6, 2023, p. 470 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Godon, « Un revirement attendu : la nullité des décisions collectives d'associés de SAS prises en violation des statuts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2023, p. 377 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Natalie Joubert et Karine Parrot, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 200 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Valérie-Laure Benabou, « Les enjeux de propriété intellectuelle des représentations numériques de la personne dans un monde virtuel : quels droits sur un double numérique ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 220 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, « Quelle réforme pour l'immigration de travail ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2023, p. 232 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Laurent Neyret, « Réveiller l'écocide », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 767 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « L'application de la règle sur l'avantage manifestement disproportionné au prix et son articulation avec la règle sur le déséquilibre significatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 598 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « La règle sur le déséquilibre significatif sauvée des eaux constitutionnelles et réglementaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 593 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Le domaine d'application matériel de l'ancienne règle sur l'avantage sans contrepartie notamment en présence d'un régime spécial relatif au contrat concerné », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 596 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Le retour en force de la règle relative à l'avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 591 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Muriel Chagny, « Une caractérisation innovante de la pratique prohibée via le contrôle du résultat et du comportement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 601 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Mélanie Clément-Fontaine, « L'Humanité : symbole d'une communauté sans intérêt communautaire », Communitas, N° 2, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Fabienne Jault-Seseke, « Mineurs non accompagnés : l'affirmation d'une présomption de minorité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 385 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Benoît Lopez, Benoît Petit, Sandrine Maillard et Alexis Triclin, « Chronique de droit social européen (déc. 2021 - déc. 2023) », Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2023, p. NC
Muriel Chagny, Delphine Dero-Bugny et Cyril Nourissat, « Cour de justice et Tribunal de l'Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2023, p. NC
Julie Traullé et Marie Dugué, « Introduction », La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation, LexisNexis, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Traullé, « L'anormalité de la chose inerte : le cas du sol recouvert de neige et/ou de verglas », GPL, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Traullé, « La CJUE précisions les conditions et effets de la violation du RGPD », GPL, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sandrine Clavel, « La codification du DIP français : Effets des jugements et des actes publics étrangers », Travaux du Comité Français de Droit International Privé, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Traullé, « La faute de la victime, occupante sans droit ni titre, peut-elle emporter exonération du propriétaire ? », GPL, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Traullé, « La redéfinition de l'objet de la rente versée aux victimes d'accidents et de maladies professionnelles par la Sécurité sociale », GPL, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Traullé, « Le dépassement du préjudice d'anxiété du travailleur », GPL, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Julie Traullé, « Les contours de la responsabilité du fait des produits », Gazette du Palais, 2023, p. 9![](/images/pictoHAL.jpg)
Sandrine Clavel, « L’implication des acteurs privés dans la régulation environnementale. Introduction », in Epstein, A.-S. and Nioche, M. (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, 2023, pp. 247--250![](/images/pictoHAL.jpg)
Sandrine Clavel et Fabienne Jault-Seseke, « Panorama de droit international privé », D., 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Sandrine Clavel, Fabienne Jault-Seseke et S. Clavel, « Panorama de droit international privé 2022 », D., 2023, p. 925