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Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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Nadège Reboul-Maupin, « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l'humanité ! », Recueil Dalloz, N° 20, 2020, p. 1120

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 17, 2020, p. 951

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 624

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Naissance de la Chaire Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 8, 2020, p. 480

Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 298

Fabienne Jault-Seseke, « Internationales Familienrecht, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1133

Fabienne Jault-Seseke, « La constitutionnalité du recours aux tests osseux », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 972

Fabienne Jault-Seseke, « Portée géographique du droit au déréférencement : le Conseil d'État met en œuvre les directives de la Cour de justice », Dalloz IP/IT, N° 4, 2020, p. 210

Marie-Emma Boursier, « Qu'est-ce que la compliance ? », Dalloz Avocats, N° 3, 2020, p. 140

Fabienne Jault-Seseke, « Le droit fondamental à un minimum vital sous la protection de la Cour constitutionnelle allemande », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 141

Fabienne Jault-Seseke, « Portée territoriale du droit au déréférencement et du droit à l'effacement des contenus illicites - l'exercice d'équilibrisme de la CJUE », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 102

Fabienne Jault-Seseke, « Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 83

Fabienne Jault-Seseke, « Perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 68

Fabienne Jault-Seseke, « Une nouvelle Convention de La Haye en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1928

Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1801

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1016

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2019, p. 607

Fabienne Jault-Seseke, « Sur la situation des travailleurs étrangers dépourvus d'autorisation de travail et sur celle de leur employeur », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 740

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Il faut sauver la Commission des clauses abusives, menacée de disparaître ! », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 488

Fabienne Jault-Seseke, « L'action paulienne est de nature contractuelle, qualification de circonstance ou évolution de la notion de la matière contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2019, p. 516

Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 347

Anaïs Szkopinski, « Le droit pénal confronté aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet », Cahiers Jean Moulin, N° 5, 2019, p. NC

Fabienne Jault-Seseke, « La définition du mineur non accompagné », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 810

Fabienne Jault-Seseke, « Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 861

Muriel Chagny, « La refonte du Titre IV du Livre IV en attendant une nouvelle réforme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 353

Fabienne Jault-Seseke, « La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 5

Mélanie Clément-Fontaine, « L'homo numericus », Corps et droit - Des cheveux du roi mérovingien à l'homo numericus, dir. Claire Bouglé-Le Roux, LexisNexis, 2019, pp. 147-155

Mélanie Clément-Fontaine, « La préservation du domaine public : pour un équilibre entre exclusivité et non-exclusivité », La valorisation du patrimoine culturel des personnes publiques - 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet, dir. Ch. Rousseau et J. Lajous, Institut Universitaire Varenne, 2019, p. 69

Mélanie Clément-Fontaine, « L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée », Légipresse, N° 356, 2018, p. 19

Mélanie Clément-Fontaine, « Le rapprochement des droits à la vie privée et à la protection des données personnelles », Légipresse, N° 354, 2018, pp. 19-24

Fabienne Jault-Seseke, « Schrems II accès au juge en matière de protection des données : une solution en demi-teinte potentiellement remise en cause par le RGPD », Recueil Dalloz, N° 36, 2018, p. 2000

Laurent Neyret, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1772

Alexandra Serinet, « Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1295

Fabienne Jault-Seseke, « Droit international privé », Recueil Dalloz, N° 18, 2018, p. 966

Fabienne Jault-Seseke, « Application dans l'espace des accords d'intéressement et de participation », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 871

Natacha Sauphanor-Brouillaud, « Droit de la consommation », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 583

Fabienne Jault-Seseke, « Les actions dirigées contre les multinationales », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2018, p. 780

Marie Malaurie-Vignal, « Enjeux et défis de la blockchain dans ses relations avec la propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 531

Fabienne Jault-Seseke, « La blockchain au prisme du droit international privé, quelques remarques », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 544

Mélanie Clément-Fontaine, « Le "smart contract" et le droit des contrats : dans l'univers de la mode », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 540

Mélanie Clément-Fontaine, « Le smart contract et le droit des contrats : dans l'univers de la mode », Dalloz IP/IT, N° 10, 2018, p. 540

Marie-Emma Boursier, « L'exigence incontournable d'une politique de groupe pour l'application du fait justificatif de groupe de sociétés dans l'abus de biens sociaux », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 520

Fabienne Jault-Seseke, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 313

Fabienne Jault-Seseke, « Ubiquité des données et compétence juridictionnelle : la CJUE avance à petits pas », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 276

Mélanie Clément-Fontaine, « La liberté de diffusion de la création artistique consacrée en France ! », Entertainement & Law, N° 4, 2018, p. 288

Fabienne Jault-Seseke, « Mise en œuvre de l'article 13 du règlement Insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 594

Muriel Chagny, « D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 641

Muriel Chagny, « Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 638

Muriel Chagny, « Vers un principe d'interprétation stricte du droit des pratiques restrictives et son exclusion des relations « hors marché » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 633

Muriel Chagny, « Vers une conception (plus) stricte du « partenaire commercial » bénéficiaire des articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 635

Muriel Chagny, « Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 639


Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.