Journée organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE (Univ. Versailles St-Quentin) sous la direction scientifique de Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers et Blandine Mallet-Bricout

Colloque interuniversitaire organisé sous la direction scientifique des professeurs Walid Ben Hamida, Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Denis Mouralis et Louis Thibierge

Colloque organisé par les étudiants du MACI (UVSQ, Paris Saclay), le 11 avril 2024, au sein des locaux du cabinet August Debouzy (7 rue de Téhéran, 75008 Paris).

Journée d'étude, séminaire de recherche intensif organisée par l'USVQ sous la direction scientifique du Professeur Sandrine CLAVEL, D@NTE et du Professeur Patrick JACOB, VIP Université Paris-Saclay/UVSQ

Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

Conférence organisée par la section Arbitrage de la Société de législation comparée

Organisée par l'Association Henri Capitant

Organisée par les étudiants du master 2 Droit du numérique du CEJEN - Université Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Jérôme Passa, avec les étudiants du M2 Arbitrage et Commerce International - MACI, sous la direction des professeurs Fabienne Jault et Maximin de Fontmichel, Université Paris Saclay

Séminaire organisé par Linklaters, le Laboratoire Dante, le MACI et le M2CC - USVQ

Conférence organisée par les masters Arbitrage et commerce international (MACI) et Concurrence et contrats (MCC), en partenariat avec le Cabinet Mayer Brown sous la direction scientifique de Madame Fabienne Jault, Pr. de droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ et de Monsieur Hakim Hadj-Aïssa, MCF en droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

Organisé par l’UBO sous la direction de Maximin de Fontmichel et Béatrice Thomas-Tual.

Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

Organisé par le Laboratoire DANTE, le M2CC et le MACI, Université Versailles-St-Quentin.

Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki

Colloque organisé par l’université de Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines, Sciences Po Saint Germain, le laboratoire DANTE et le TGI de Versailles en collaboration avec le club des métiers du droit.

Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

Organisée dans le cadre du cycle Droit et pratiques de l'assurance

Colloque organisé par l’Association Andrés Bello, des juristes franco-latino-américains

Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne

Les changements climatiques conduisent à de nouveaux types de contentieux. Si les contentieux climatiques ne cessent de croître devant les juridictions étatiques, ils intéressent de plus en plus les tribunaux arbitraux. Les enjeux posés par cette rencontre entre une justice privée et des contentieux innervés par des considérations sociales et publiques sont considérables. Comment ces contentieux s'articulent-ils avec une procédure arbitrale ? Les tribunaux arbitraux sont-ils compétents et légitimes pour trancher ces types de litiges ? Les arbitres sont-ils en mesure de prendre en compte des normes internationales comme l'Accord de Paris dans leur raisonnement juridique ? Sont-ils en mesure de sanctionner efficacement les auteurs des atteintes au climat ? Voici quelques questions parmi tant d'autres qui seront traitées dans cette recherche. En travaillant, sur les sources utilisées par les arbitres, leurs méthodes de raisonnement et les sanctions envisagées pour répondre aux enjeux posés par ces contentieux inédits, cette thèse se propose d'analyser d'une part les interactions entre changements climatiques et arbitrage et, d'autre part, d'apprécier la légitimité du for arbitral comme justice des contentieux climatiques.

La présente étude accorde une grande place aux différends maritimes. Ainsi, à l’arbitrage commercial international maritime : son mode de résolution conventionnel privé. Ce dernier a, selon nous, connu une évolution (une consécration) dans le sens, non plus d’une (contestation) concurrence, mais d’une complémentarité, avec la juridiction étatique. Cette consécration fait de l’arbitrage le mode de règlement habituel des contentieux maritimes ; en ce qu’il s’adapte aux caractéristiques et spécificités de ce type de contentieux, par essence, international. Dès lors, une place de choix - dans la mesure du possible – a été accordée à l’étude du droit international comparé ; en l’enrichissant de la doctrine et des jurisprudences pertinentes en France, au Royaume-Uni et en Égypte. L’élaboration de cette étude, nous a poussé à adopter une méthode d’analyse comparative ; afin de dresser les points de comparaison (d’attractivité) de chaque système juridique. Les points de convergence peuvent être le vecteur d’une éventuelle future unification. De même, nous n’avons pas omis de mettre en avant les caractéristiques propres à l’arbitrage, le distinguant strictement des autres modes alternatifs de résolution des litiges (MARL). Le processus de modernisation réalisée dans les trois systèmes présentés dans notre étude (en particulier le droit français d’arbitrage depuis le décret réformant du 13 janvier 2011 et la refonte du Code civil français (par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016). Ainsi que les parcours « juridico-historique » de ces trois pays en font des candidatures parfaites pour une étude comparative. Nous avons entrepris de cerner – dans le détail - l’organisation de l’arbitrage maritime : « Arbitrage professionnel, Conçu par des professionnels et pour des professionnels ». Ceci afin d’évaluer dans quelle mesure les Règles de Rotterdam de 2008 représentent un saut vers un régime juridique uniforme en matière de transport maritime international des marchandises. Cela nous a permis d’évaluer – de façon pragmatique - son apport, les risques et les enjeux qui sont associés à l’adhésion à ces Règles : « L’hésitation peut-elle être légitime ? A-t-on une alternative ? » De même, ce travail de « cartographication » des centres arbitraux nous a permis de cerner la façon dont les deux types d’arbitrage, ad-hoc et institutionnel, sont traités. Enfin, nous nous sommes intéressés à la convention d’arbitrage et au jeu de la clause compromissoire dans les contrats maritimes ; notamment à propos de l’assurance (le jeu de la subrogation) et l’assistance maritimes, en prenant l’exemple récent de l’affaire Ever-Given, concernant le Canal de Suez en Égypte. En conclusion de notre travail nous avons montré l’importance et l’efficacité de l’arbitrage en matière de construction navale et d’affrètement.

Le contrat de transport maritime de marchandises a presque toujours un caractère international, ce qui en fait un terrain propice à l’arbitrage. L’arbitrage - mode naturel de règlement des litiges du commerce international - est largement pratiqué dans le monde. Cette institution ancestrale, indépendante de la justice étatique, tire sa légitimité du consentement des parties. Ce mode de règlement privé des litiges commerciaux internationaux présente un intérêt particulier en ce qu’il combine dans ses fondements et dans son fonctionnement des caractéristiques empruntées aux deux grands systèmes de droit qui dominent actuellement la matière : le droit continental et la Common Law. Le droit maritime, d’essence spécifique et technique, adapte le droit commun des contrats et l’institution de l’arbitrage, aboutissant parfois la création d’un régime exorbitant de l’arbitrage commercial international. Cette exorbitance, précisément manifestée dans la validité de la clause compromissoire insérée dans le contrat de transport maritime de marchandises, met à mal le consentement des parties à l’arbitrage. Contrairement aux autres contrats maritimes qui dans la mise en œuvre de l’arbitrage ne soulèvent pas de questions particulières, l’arbitrage des litiges issus des contrats de transport maritime de marchandises soulève dans la jurisprudence une problématique spécifique qui tient à la construction même du contrat. En effet, celui-ci met en œuvre une relation généralement tripartite. Les deux contractants originels, en général l’expéditeur et le transporteur, font peser la force obligatoire de leur contrat sur un tiers qui sera attiré in fine à la relation contractuelle : le destinataire de la marchandise. À l’occasion de ce type de transport, deux sortes de documents peuvent être délivrés : la charte-partie et le connaissement. Ces documents contiennent une clause compromissoire à laquelle seuls l’expéditeur et le transporteur ont expressément consenti. Un problème se pose lorsqu’un litige naît et que la clause d’arbitrage est activée pour les trois acteurs de la relation commerciale que sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire de marchandise qui, lui, n’a pas expressément consenti à l’arbitrage. L’arbitrage en matière de transport de marchandises par mer apporte des solutions spécifiques, voire contraires à la pratique de l’arbitrage commercial international. Comment garantir le consentement de toutes les parties à l’arbitrage lorsque la clause compromissoire a été incorporée dans le connaissement ou le connaissement de charte-partie, ou qu’une telle clause compromissoire se trouve actionnée par simple référence au contrat principal ?

Le contrat de transport maritime de marchandises a presque toujours un caractère international, ce qui en fait un terrain propice à l’arbitrage. L’arbitrage - mode naturel de règlement des litiges du commerce international - est largement pratiqué dans le monde. Cette institution ancestrale, indépendante de la justice étatique, tire sa légitimité du consentement des parties. Ce mode de règlement privé des litiges commerciaux internationaux présente un intérêt particulier en ce qu’il combine dans ses fondements et dans son fonctionnement des caractéristiques empruntées aux deux grands systèmes de droit qui dominent actuellement la matière : le droit continental et la Common Law. Le droit maritime, d’essence spécifique et technique, adapte le droit commun des contrats et l’institution de l’arbitrage, aboutissant parfois la création d’un régime exorbitant de l’arbitrage commercial international. Cette exorbitance, précisément manifestée dans la validité de la clause compromissoire insérée dans le contrat de transport maritime de marchandises, met à mal le consentement des parties à l’arbitrage. Contrairement aux autres contrats maritimes qui dans la mise en œuvre de l’arbitrage ne soulèvent pas de questions particulières, l’arbitrage des litiges issus des contrats de transport maritime de marchandises soulève dans la jurisprudence une problématique spécifique qui tient à la construction même du contrat. En effet, celui-ci met en œuvre une relation généralement tripartite. Les deux contractants originels, en général l’expéditeur et le transporteur, font peser la force obligatoire de leur contrat sur un tiers qui sera attiré in fine à la relation contractuelle : le destinataire de la marchandise. À l’occasion de ce type de transport, deux sortes de documents peuvent être délivrés : la charte-partie et le connaissement. Ces documents contiennent une clause compromissoire à laquelle seuls l’expéditeur et le transporteur ont expressément consenti. Un problème se pose lorsqu’un litige naît et que la clause d’arbitrage est activée pour les trois acteurs de la relation commerciale que sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire de marchandise qui, lui, n’a pas expressément consenti à l’arbitrage. L’arbitrage en matière de transport de marchandises par mer apporte des solutions spécifiques, voire contraires à la pratique de l’arbitrage commercial international. Comment garantir le consentement de toutes les parties à l’arbitrage lorsque la clause compromissoire a été incorporée dans le connaissement ou le connaissement de charte-partie, ou qu’une telle clause compromissoire se trouve actionnée par simple référence au contrat principal ?

L’amiable compositeur dispose de pouvoirs très étendus dans la mesure où il est exempté de l’application de la loi, du contrat et des règles de procédure civile et statue uniquement conformément à sa propre perception de l’équité. Les parties, en concluant une clause compromissoire en amiable composition n’en mesurent le plus souvent pas la portée ni le régime juridique en ce qu’elles soumettent le litige dont les enjeux financiers sont le plus souvent très importants à une personne qui statuera selon sa propre vision donc par définition de manière subjective, d’où les risques d’insertion dans l’ordre juridique de sentences arbitraires, rendues en violation de la loi. Intervient alors le juge étatique statuant sur les différents recours limitatifs ouverts contre la sentence pour opérer son contrôle par le biais de l’ordre public qui reste le seul garde-fou permettant de détecter les violations entachant la sentence. Outre le fait que la définition et la délimitation de cette série de règles incompressibles qualifiées d’ordre public interne n’est pas établie par les textes français et libanais et reste à définir, il demeure que l’intervention de l’ordre public une fois défini invoqué au soutien des voies de recours ouvertes contre la sentence rendue en amiable composition, doit être délicatement mis en œuvre par le juge étatique qui devra trouver un équilibre entre le contrôle de la bonne foi du demandeur qui invoquerait un moyen d’ordre public à des fins dilatoires d’une part, et le contrôle de la bonne foi de l’amiable compositeur qui aurait abusé de ses pouvoirs pour violer une règle d’ordre public, couvrir une fraude, ou encore avoir rendu sa sentence sur mesure d’autre part. C’est ce dernier contrôle qualifié de minimaliste- en pratique inexistant- qui menace l’institution de l’amiable composition en dépit de l’intervention du législateur français par les derniers amendements législatifs du code de procédure civile. Les jurisprudences française et encore plus libanaise refusent d’utiliser l’ordre public pour contrôler les sentences arbitrales en amiable composition sous le couvert du principe de non révision, et privilégient systématiquement l’étendue des pouvoirs de l’amiable compositeur sur l’ordre public, en établissant deux présomptions jurisprudentielles : celle de la mauvaise foi du demandeur et celle de la bonne foi de l’amiable compositeur. D’où l’importance pour les contractants voulant soumettre le litige à un amiable compositeur de se prémunir lors de la conclusion du contrat sinon dans l’acte de mission.

Qu’est-ce qu’une sentence arbitrale ? La sentence arbitrale est le résultat attendu par les parties qui se soumettent à une procédure arbitrale. Elle constitue le seul outil juridictionnel mis à la disposition de l’arbitre au cours d’un arbitrage. La sentence se voit revêtue d’un régime particulier, qui n’est pas ouvert aux autres types d’actes délivrés par l’arbitre, qui sont les ordonnances de procédures. La qualification en tant que sentence arbitrale d’une décision est donc une question primordiale, lorsqu’il est question d’arbitrage. La notion de sentence arbitrale n’est pas identique d’un droit à un autre et la définition française de la sentence arbitrale issue de l’arrêt Sardisud de la cour d’appel de Paris apporte son lot d’incertitudes en termes de qualification. En effet, la confrontation de cette définition à un certain nombre de cas d’objet d’étude suscite des interrogations. Ces interrogations poussent à l’analyse de chacun des critères permettant sa qualification, questionnant leur interprétation, mais aussi parfois leur nécessité. Certaines « zones grises » font naître des doutes de qualification de certaines décisions délivrées par l’arbitre en tant que sentence arbitrale : c’est le cas de la mesure provisoire, mais aussi de la sentence d’accord-parties. D’autres cas de figure posent des difficultés de qualification en deux temps, avec tout d’abord la question de la qualification de la procédure en tant qu’arbitrage et ensuite celle de la décision qui en découle en tant que sentence arbitrale. En effet, ces deux qualifications sont étroitement liées, d’une part puisque la sentence arbitrale ne peut exister sans arbitrage et d’autre part, car il existe une porosité des critères utilisés dans les définitions de l’arbitrage et de la sentence arbitrale. Ces difficultés de qualification en deux temps existent dans le cadre de la procédure d’arbitrage à deux degrés, la procédure devant un Dispute Adjudication Board en matière de construction, lors des procédures pré-arbitrales d’urgence, mais aussi lors d’une demande d’adaptation de contrat à un arbitre. L’étude de l’ensemble de ces cas de figure offre la possibilité de mettre à l’épreuve la définition actuelle de la sentence arbitrale, de souligner ses déficiences et de proposer une nouvelle approche de la notion de sentence arbitrale qui se décompose en deux propositions : d’une part, une interprétation plus élargie de certains critères utilisés dans la définition de la sentence arbitrale et d’autre part la disparition de certains critères qui apparaissent injustifiés.

Différentes clauses font l'objet d'une étude approfondie en droit chinois : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage, les clauses de loi applicable. L'analyse porte en premier lieu sur leurs conditions d’existence, notamment sur leurs modalités d’acceptation. Elle s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles leur étant communes, puis à celles propres à chaque clause. Elle porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées. La présente étude a pour caractéristique et intérêt sa transversalité : en s'intéressant tant aux clauses prévoyant un règlement amiable qu'à celles organisant un règlement judiciaire ou arbitral des différends, elle tente de mettre en avant leurs liens d'influence, voire de dépendance. A cette fin, elle s’appuie principalement sur la jurisprudence chinoise, qui tient désormais un rôle essentiel en pratique : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées.

Aujourd'hui, l'arbitrage s'impose comme un mode indépendant de règlement des litiges. Même si l'arbitrage implique, par définition, l'exclusion de la compétence juridictionnelle des tribunaux étatiques, un lien existe entre la justice arbitrale et la justice étatique. Cette étude concerne l'intervention du juge étatique dans l'arbitrage international. Elle a été menée à partir des systèmes français, anglais et suisse. L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage, obéit à deux principes directeurs : l'efficacité de l'arbitrage en tant qu'un mode définitif de règlement des litiges ; et le respect des droits fondamentaux et de l'ordre public international. En premier lieu, le juge peut être appelé à intervenir en soutien de l'arbitrage, complétant la compétence de l'arbitre pour des questions qui excèdent ses pouvoirs, avant et pendant la procédure arbitrale. En second lieu, il peut intervenir pour contrôler la sentence rendue. Avant le prononcé de la sentence, l'efficacité de l'arbitrage suppose l'appui du juge étatique dans certaines situations comme le commencement de la procédure arbitrale, la désignation des arbitres, ou le prononcé des mesures provisoires et conservatoires. Le juge apporte son soutien à l'arbitrage pour assurer le bon déroulement de la procédure. Après le prononcé de la sentence, l'intervention du juge prend la forme d'un contrôle judiciaire, l'idée directrice est d'assurer la protection des droits des parties et de l'ordre public international.

La possibilité que le juge puisse modifier le contrat pour l’adapter aux nouvelles circonstances est, sans nul doute, le plus controversé des possibles effets de l’échec des négociations dans le cadre de l’imprévision. Non seulement la notion d’adaptation est polémique quant à l’étendue de l’intervention dans la relation contractuelle, mais la seule idée de concéder au juge le pouvoir de modifier le contrat se heurte à une certaine opposition doctrinale sur la base du principe de l’intangibilité du contrat. La conception dynamique de la bonne foi permet la création d’une obligation de renégocier à la charge des contractants. Celle-ci s’intègre parfaitement dans l’évolution contemporaine du droit civil où l’on peut constater, à partir d’une approche comparative entre les droits nationaux européens et latino-américains, et notamment les principes qui sous-tendent le droit des contrats applicable dans ces divers pays, l’existence d’une obligation de renégociation en cas de changement de circonstances. S’il est généralement admis que le devoir de bonne foi lors de l’exécution du contrat fonde cette obligation, il est cependant plus délicat de déterminer dans quelles circonstances les parties seront tenues à celle-ci.

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

La France en tant qu’un pays développé possède une richesse juridique et judiciaire à propos de l’arbitrage et des contrats de transfert de technologie. Alors que la Syrie n’a pas jusqu’à ce moment un système juridique spécial à ces contrats. En plus, la loi syrienne de 2008 sur l’arbitrage a besoin d’être modifiée en raison des erreurs juridiques massives commises dans cette loi. S’agissant de l’Égypte, la loi de 1999 sur le commerce a mis en place un système juridique solide pour régir les contrats de transfert de technologie et l’arbitrage. Il faut mentionner que la jurisprudence égyptienne est très développée par rapport à la jurisprudence syrienne, ce qui me permet de faire une comparaison entre la France et les deux pays en développement

L’arbitrage constitue une voie alternative à la voie judiciaire. De la convention d’arbitrage découle un effet double, d’une part elle soumet le litige à la compétence de l’arbitre et, d’autre part, elle le soustrait à la compétence du juge. Cependant, l’éviction des juridictions nationales connaît des limites rendant l’office du juge étatique nécessaire ou, à tout le moins, utile.L’exercice est délicat. Le juge est invité à intervenir en marge ou au cours d’une procédure qui, par définition, se déroule ailleurs que devant lui. À travers une étude comparée des droits et pratiques de l’arbitrage dans le Sud de l’océan Indien, la thèse trace la ligne de démarcation, parfois ténue, entre intervention opportune et immixtion malvenue. Premièrement, l’étude se penche sur l’approche de l’arbitrage et, plus particulièrement, de la convention d’arbitrage par les législations des pays de la région. Elle analyse l’appréhension du devoir d’abstention et du principe compétence-compétence par les droits du Sud de l’océan Indien, permettant d’apprécier le retrait du juge face à la convention d’arbitrage.Deuxièmement, la thèse porte, d’une part, sur l’assistance du juge dans la phase de constitution du tribunal et, d’autre part, sur son soutien s’agissant de mesures provisoires ou conservatoires avant ou pendant la procédure arbitrale.Les pays de la région disposent chacun d’un droit moderne régissant les rapports du juge avec l’arbitrage. Dans la pratique, des divergences se révèlent notamment en ce qui concerne une méfiance envers l’arbitrage de la part des juges étatiques au sein de certains systèmes juridiques étudiés. Cela pourrait expliquer le retard pris par le développement de l’arbitrage dans les pays concernés.

La propriété intellectuelle constitue un instrument aux mains de l'État par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière et pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale. N'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait être indifférent à ce principe.Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouveler avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

L’arbitrage est devenu la règle dans les opérations du commerce international. Si les cessions de droits sociaux n’échappent pas à ce phénomène, il subsistait encore en droit français quelques complications qui ont été écartées au fil des réformes et de l’évolution de la jurisprudence sur les deux dernières décennies. Par ailleurs, la pratique a poursuivi son évolution, que ce soit du point de vue de l’arbitrage international ou de l’harmonisation qui s’opère entre les pratiques propres aux opérations de cessions de droits sociaux. Or, les garanties de passif concentrent une majeure partie des litiges post-acquisition, et révèlent de nombreuses particularités techniques. L’évolution favorable à la rencontre entre arbitrage international et garantie de passif en fait donc un sujet d’étude pertinent, aussi bien au regard de son utilité pratique, que des enseignements à tirer sur l’évolution des solutions de droit français. Cette thèse vise ainsi à étudier les particularités de cette rencontre, notamment compte tenu des spécificités techniques, parfois propres au droit français, qui s’attachent aux garanties de passif, et du contexte unique de l’arbitrage international. Les conclusions tirées s’attachent à la pratique du droit français d’abord, en dégageant la pertinence du choix de l’arbitrage pour les contrats de garantie de passif tout en prévoyant les conséquences et éventuels écueils d’une telle rencontre. Elles permettent également d’apporter des éléments aux sujets propres à l’arbitrage international.