Maximin de Fontmichel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le faible et l'arbitrage, soutenue en 2011 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Thomas Clay 

  • Maximin de Fontmichel, Jérémy Jourdan-Marques (dir.), L'exécution des sentences arbitrales internationales: [actes du colloque, 26 septembre 2016, Paris], LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 243 p. 

  • Maximin de Fontmichel, « Les enseignements du jugement de Salomon sur l'approche occidentale du contentieux », Droits, mythes et légendes, 2022, pp. 91-96 

    Maximin de Fontmichel, « El arbitro en el arbitraje comercial internaciona », El arbitro y la funcion arbitral, dir. H. Herrera Mercado y F. Mantilla Espinosa, Arbitraje 360°, Colombia, 2017 

  • Maximin de Fontmichel, Sandrine Clavel, « Chronique de droit du commerce international », Revue semestrielle de droit animalier, 2024   

    Maximin de Fontmichel, « Les clauses compromissoires en droit de la famille », Droit de la famille, 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Les aspects économiques des nouveaux marchés de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Consent in International Arbitration – Original Aspects of French Arbitration Law », Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et Compliance : au cœur de la lutte contre la corruption en matière civile et commerciale », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2019, n°6, p. 7 

    Maximin de Fontmichel, « L’équilibre contractuel des clauses relatives au litige », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°1040 

    Maximin de Fontmichel, « La pratique de l’arbitrage en matière de divorce, de séparation et de successions », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 1062 

    Maximin de Fontmichel, « Action de groupe et responsabilité civile – Aspects compares France-Amérique Latine », Revue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, 2018, p. 117 

    Maximin de Fontmichel, « Renonciation, extension et inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 343   

    Maximin de Fontmichel, « Action de groupe et arbitrage international », Revista de Arbitragem e Mediação, 2016 

    Maximin de Fontmichel, « La clause compromissoire victime du droit des procédures collectives », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°01, p. 43   

    Maximin de Fontmichel, « Les nouvelles actions interrogatoires », Recueil Dalloz, 2016, p. 1665 

    Maximin de Fontmichel, « La bonne foi dans l’arbitrage », Revue de droit d'Assas, 2016, n°12, p. 109 

    Maximin de Fontmichel, « L'application du droit de la concurrence par le tribunal arbitral », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°0506, p. 204   

    Maximin de Fontmichel, « Survie de la clause compromissoire insérée dans un protocole de cession devenu inefficace », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°04, p. 177   

    Maximin de Fontmichel, « L'immunité juridictionnelle relative des arbitres », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°01, p. 35   

    Maximin de Fontmichel, « Le financement de l’arbitrage par une partie insolvable », LGDJ/Lextenso, coll. Grands Colloques, 2013, p. 37 

    Maximin de Fontmichel, « Les sociétés de financement de procès dans le paysage juridique français », Revue des Sociétés , 2012, p. 279 

    Maximin de Fontmichel, « Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, n°4, p. 1935 

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et actions de groupe – les leçons nord-américaines », Revue de l'arbitrage, 2008, n°4, p. 641 

  • Maximin de Fontmichel, « Le non-arbitre », le 31 mai 2024  

    Colloque interuniversitaire organisé sous la direction scientifique des professeurs Walid Ben Hamida, Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Denis Mouralis et Louis Thibierge

    Maximin de Fontmichel, « La compliance et les normes ESG dans l'arbitrage commercial international », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par les étudiants du MACI (UVSQ, Paris Saclay), le 11 avril 2024, au sein des locaux du cabinet August Debouzy (7 rue de Téhéran, 75008 Paris).

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et communautés locales », le 02 juin 2023  

    Journée d'étude, séminaire de recherche intensif organisée par l'USVQ sous la direction scientifique du Professeur Sandrine CLAVEL, D@NTE et du Professeur Patrick JACOB, VIP Université Paris-Saclay/UVSQ

    Maximin de Fontmichel, « L'argent dans les réseaux de distribution », le 25 mai 2023  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille

    Maximin de Fontmichel, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023  

    Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

    Maximin de Fontmichel, « Principe de loyauté procédurale et convention d'arbitrage : opportunité ou dangers ? », le 11 octobre 2022  

    Conférence organisée par la section Arbitrage de la Société de législation comparée

    Maximin de Fontmichel, « L’originalité du droit français de l’arbitrage international », le 14 septembre 2022  

    Organisée par l'Association Henri Capitant

    Maximin de Fontmichel, « Numérique et arbitrage : quel encadrement juridique ? », le 15 juin 2022  

    Organisée par les étudiants du master 2 Droit du numérique du CEJEN - Université Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Jérôme Passa, avec les étudiants du M2 Arbitrage et Commerce International - MACI, sous la direction des professeurs Fabienne Jault et Maximin de Fontmichel, Université Paris Saclay

    Maximin de Fontmichel, « Regards croisés sur les pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles dans un contexte européen et international », le 19 avril 2022  

    Séminaire organisé par Linklaters, le Laboratoire Dante, le MACI et le M2CC - USVQ

    Maximin de Fontmichel, « Le regroupement européen et international des centrales d’achat », le 11 avril 2022  

    Conférence organisée par les masters Arbitrage et commerce international (MACI) et Concurrence et contrats (MCC), en partenariat avec le Cabinet Mayer Brown sous la direction scientifique de Madame Fabienne Jault, Pr. de droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ et de Monsieur Hakim Hadj-Aïssa, MCF en droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ

    Maximin de Fontmichel, « Animal et santé », le 23 septembre 2021  

    Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

    Maximin de Fontmichel, « Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends », le 31 mai 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeur de droit privé à l'Université de Lille, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

    Maximin de Fontmichel, « La privatisation des missions régaliennes : justice, défense, monnaie », le 26 mars 2021  

    Organisé par l’UBO sous la direction de Maximin de Fontmichel et Béatrice Thomas-Tual.

    Maximin de Fontmichel, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021  

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Maximin de Fontmichel, « Modes alternatifs et droits de la concurrence », le 18 janvier 2021  

    Organisé par le Laboratoire DANTE, le M2CC et le MACI, Université Versailles-St-Quentin.

    Maximin de Fontmichel, « Les garanties et le financement de l’arbitrage », OHADA, Abidjan Côte d’Ivoire (CI), le 09 juillet 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020  

    Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest

    Maximin de Fontmichel, « La obligacion de revelacion », perspectivas del derecho frances, Miradas Cruzadas franco-espanolas, Paris, le 27 février 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020  

    VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.

    Maximin de Fontmichel, « L’arbitrage et le droit de la famille », Etats généraux en droit de la famille, Paris, le 31 janvier 2020 

    Maximin de Fontmichel, « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », Les aspects économiques des nouveaux marchés de l’arbitrage, Paris, le 20 décembre 2019  

    Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki

    Maximin de Fontmichel, « Review of International Arbitration Awards by French Courts », ICC YAF, Paris, le 04 décembre 2019 

    Maximin de Fontmichel, « Repenser le rôle des acteurs privés », Repenser l’accès au juge civil, Versailles, le 22 novembre 2019  

    Colloque organisé par l’université de Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines, Sciences Po Saint Germain, le laboratoire DANTE et le TGI de Versailles en collaboration avec le club des métiers du droit.

    Maximin de Fontmichel, « Arbitration center’s liability », MIDS conférence, Paris, le 01 novembre 2019 

    Maximin de Fontmichel, « Communautés et pratiques communautaires », le 11 juin 2019  

    Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

    Maximin de Fontmichel, « Les mesures provisoires dans l’arbitrage », Ateliers CFA, Paris, le 09 janvier 2019 

    Maximin de Fontmichel, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile, Paris, le 07 décembre 2018 

    Maximin de Fontmichel, « La partie faible assurée et l’arbitrage », Arbitrage et assurance, dir. P.-G. Marly, Conférences de l’IAP, Paris, le 29 octobre 2018  

    Organisée dans le cadre du cycle Droit et pratiques de l'assurance

    Maximin de Fontmichel, « Paris, Friendly Place of Arbitration », conférence WUWA, Paris, le 09 octobre 2018 

    Maximin de Fontmichel, « L’équilibre contractuel en droit français et latino-américain », Congrès international Association Andres Bello de droit comparé, Paris, le 04 octobre 2018  

    Colloque organisé par l’Association Andrés Bello, des juristes franco-latino-américains

    Maximin de Fontmichel, « Pratique de l’arbitrage en matière de successions », 3e Etats Généraux de l’arbitrage, Paris, le 29 juin 2018 

    Maximin de Fontmichel, « Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables », Colloque L’accord amiable et après ? dir. D. Mouralis, W. Ben Hamida, Marseille, le 08 juin 2018  

    Organisé par Denis Mouralis, Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et Walid Ben Hamida, Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne

    Maximin de Fontmichel, « El futuro del arbitraje comercial internacional », El futuro del arbitraje comercial internacional, Bogota Colombia (CO), le 03 novembre 2017 

    Maximin de Fontmichel, « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire », Ateliers CFA, Paris, le 28 juin 2017 

    Maximin de Fontmichel, « La transmisión de la obligación y arbitraje. Aspectos comparados Francia – América Latina », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé, Paris, le 17 novembre 2016 

    Maximin de Fontmichel, « Hot Topics in International Commercial Arbitration », Hot Topics in International Commercial Arbitration, Paris, le 26 octobre 2016 

    Maximin de Fontmichel, « L’unilatéralité en droit des contrats », conférence sur la réforme du droit des obligation, Versailles, le 06 juillet 2016 

    Maximin de Fontmichel, « La procédure arbitrale et les tiers », 1er Etats Généraux de l’arbitrage, Paris, le 30 juin 2016 

    Maximin de Fontmichel, « L’arbitrage au soutien de la partie faible », Colloque Arbitrage et parties faibles, Paris, le 09 mai 2016 

    Maximin de Fontmichel, « Auditorium de la Maison du Barreau de Paris », Comparing Arbitration in France and Germany : Apples and Oranges?, Paris, le 16 mars 2016 

    Maximin de Fontmichel, « La bonne foi dans l’arbitrage » », Congrès international de l’association Andres Bello de droit comparé, Sao Paulo, le 10 novembre 2015 

    Maximin de Fontmichel, « L’action de groupe et l’arbitrage international », Colloque Arbitrage et action de groupe, Salons France-Amériques, Paris, le 18 mai 2015 

    Maximin de Fontmichel, « Weak Parties and Arbitration Agreement, Focus on the Financial Incapacity of a Party », CCI, Paris, le 21 janvier 2015 

    Maximin de Fontmichel, « Le financement de l’arbitrage par la partie insolvable », Colloque L’argent dans l’arbitrage, Paris, le 27 juin 2013 

    Maximin de Fontmichel, « L’arbitrage et la class action », Colloque Les nouveaux défis de l’arbitrage international, Marseille, le 30 avril 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Tamer Ezzat, De l'arbitrage dans les contrats maritimes, étude comparée entre la France, l'Egypte et l'Angleterre, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Ismaïl Ahmed Abdelwahab Selim  

    La présente étude accorde une grande place aux différends maritimes. Ainsi, à l’arbitrage commercial international maritime : son mode de résolution conventionnel privé. Ce dernier a, selon nous, connu une évolution (une consécration) dans le sens, non plus d’une (contestation) concurrence, mais d’une complémentarité, avec la juridiction étatique. Cette consécration fait de l’arbitrage le mode de règlement habituel des contentieux maritimes ; en ce qu’il s’adapte aux caractéristiques et spécificités de ce type de contentieux, par essence, international. Dès lors, une place de choix - dans la mesure du possible – a été accordée à l’étude du droit international comparé ; en l’enrichissant de la doctrine et des jurisprudences pertinentes en France, au Royaume-Uni et en Égypte. L’élaboration de cette étude, nous a poussé à adopter une méthode d’analyse comparative ; afin de dresser les points de comparaison (d’attractivité) de chaque système juridique. Les points de convergence peuvent être le vecteur d’une éventuelle future unification. De même, nous n’avons pas omis de mettre en avant les caractéristiques propres à l’arbitrage, le distinguant strictement des autres modes alternatifs de résolution des litiges (MARL). Le processus de modernisation réalisée dans les trois systèmes présentés dans notre étude (en particulier le droit français d’arbitrage depuis le décret réformant du 13 janvier 2011 et la refonte du Code civil français (par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016). Ainsi que les parcours « juridico-historique » de ces trois pays en font des candidatures parfaites pour une étude comparative. Nous avons entrepris de cerner – dans le détail - l’organisation de l’arbitrage maritime : « Arbitrage professionnel, Conçu par des professionnels et pour des professionnels ». Ceci afin d’évaluer dans quelle mesure les Règles de Rotterdam de 2008 représentent un saut vers un régime juridique uniforme en matière de transport maritime international des marchandises. Cela nous a permis d’évaluer – de façon pragmatique - son apport, les risques et les enjeux qui sont associés à l’adhésion à ces Règles : « L’hésitation peut-elle être légitime ? A-t-on une alternative ? » De même, ce travail de « cartographication » des centres arbitraux nous a permis de cerner la façon dont les deux types d’arbitrage, ad-hoc et institutionnel, sont traités. Enfin, nous nous sommes intéressés à la convention d’arbitrage et au jeu de la clause compromissoire dans les contrats maritimes ; notamment à propos de l’assurance (le jeu de la subrogation) et l’assistance maritimes, en prenant l’exemple récent de l’affaire Ever-Given, concernant le Canal de Suez en Égypte. En conclusion de notre travail nous avons montré l’importance et l’efficacité de l’arbitrage en matière de construction navale et d’affrètement.

    Aïda Ounissi, Arbitrage et les contrats de transport maritime de marchandises , thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Philippe Delebecque  

    Le contrat de transport maritime de marchandises a presque toujours un caractère international, ce qui en fait un terrain propice à l’arbitrage. L’arbitrage - mode naturel de règlement des litiges du commerce international - est largement pratiqué dans le monde. Cette institution ancestrale, indépendante de la justice étatique, tire sa légitimité du consentement des parties. Ce mode de règlement privé des litiges commerciaux internationaux présente un intérêt particulier en ce qu’il combine dans ses fondements et dans son fonctionnement des caractéristiques empruntées aux deux grands systèmes de droit qui dominent actuellement la matière : le droit continental et la Common Law. Le droit maritime, d’essence spécifique et technique, adapte le droit commun des contrats et l’institution de l’arbitrage, aboutissant parfois la création d’un régime exorbitant de l’arbitrage commercial international. Cette exorbitance, précisément manifestée dans la validité de la clause compromissoire insérée dans le contrat de transport maritime de marchandises, met à mal le consentement des parties à l’arbitrage. Contrairement aux autres contrats maritimes qui dans la mise en œuvre de l’arbitrage ne soulèvent pas de questions particulières, l’arbitrage des litiges issus des contrats de transport maritime de marchandises soulève dans la jurisprudence une problématique spécifique qui tient à la construction même du contrat. En effet, celui-ci met en œuvre une relation généralement tripartite. Les deux contractants originels, en général l’expéditeur et le transporteur, font peser la force obligatoire de leur contrat sur un tiers qui sera attiré in fine à la relation contractuelle : le destinataire de la marchandise. À l’occasion de ce type de transport, deux sortes de documents peuvent être délivrés : la charte-partie et le connaissement. Ces documents contiennent une clause compromissoire à laquelle seuls l’expéditeur et le transporteur ont expressément consenti. Un problème se pose lorsqu’un litige naît et que la clause d’arbitrage est activée pour les trois acteurs de la relation commerciale que sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire de marchandise qui, lui, n’a pas expressément consenti à l’arbitrage. L’arbitrage en matière de transport de marchandises par mer apporte des solutions spécifiques, voire contraires à la pratique de l’arbitrage commercial international. Comment garantir le consentement de toutes les parties à l’arbitrage lorsque la clause compromissoire a été incorporée dans le connaissement ou le connaissement de charte-partie, ou qu’une telle clause compromissoire se trouve actionnée par simple référence au contrat principal ?

    Aïda Ounissi, Arbitrage et les contrats de transport maritime de marchandises, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Philippe Delebecque, membres du jury : Paul Giraud (Rapp.), Ian Gaunt et Hervé Lécuyer    

    Le contrat de transport maritime de marchandises a presque toujours un caractère international, ce qui en fait un terrain propice à l’arbitrage. L’arbitrage - mode naturel de règlement des litiges du commerce international - est largement pratiqué dans le monde. Cette institution ancestrale, indépendante de la justice étatique, tire sa légitimité du consentement des parties. Ce mode de règlement privé des litiges commerciaux internationaux présente un intérêt particulier en ce qu’il combine dans ses fondements et dans son fonctionnement des caractéristiques empruntées aux deux grands systèmes de droit qui dominent actuellement la matière : le droit continental et la Common Law. Le droit maritime, d’essence spécifique et technique, adapte le droit commun des contrats et l’institution de l’arbitrage, aboutissant parfois la création d’un régime exorbitant de l’arbitrage commercial international. Cette exorbitance, précisément manifestée dans la validité de la clause compromissoire insérée dans le contrat de transport maritime de marchandises, met à mal le consentement des parties à l’arbitrage. Contrairement aux autres contrats maritimes qui dans la mise en œuvre de l’arbitrage ne soulèvent pas de questions particulières, l’arbitrage des litiges issus des contrats de transport maritime de marchandises soulève dans la jurisprudence une problématique spécifique qui tient à la construction même du contrat. En effet, celui-ci met en œuvre une relation généralement tripartite. Les deux contractants originels, en général l’expéditeur et le transporteur, font peser la force obligatoire de leur contrat sur un tiers qui sera attiré in fine à la relation contractuelle : le destinataire de la marchandise. À l’occasion de ce type de transport, deux sortes de documents peuvent être délivrés : la charte-partie et le connaissement. Ces documents contiennent une clause compromissoire à laquelle seuls l’expéditeur et le transporteur ont expressément consenti. Un problème se pose lorsqu’un litige naît et que la clause d’arbitrage est activée pour les trois acteurs de la relation commerciale que sont l’expéditeur, le transporteur et le destinataire de marchandise qui, lui, n’a pas expressément consenti à l’arbitrage. L’arbitrage en matière de transport de marchandises par mer apporte des solutions spécifiques, voire contraires à la pratique de l’arbitrage commercial international. Comment garantir le consentement de toutes les parties à l’arbitrage lorsque la clause compromissoire a été incorporée dans le connaissement ou le connaissement de charte-partie, ou qu’une telle clause compromissoire se trouve actionnée par simple référence au contrat principal ?

  • Rana Azoury, Le contrôle par les juridictions étatiques du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales internes en amiable composition, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Hervé Lécuyer, membres du jury : Claire Debourg (Rapp.), Jean-Baptiste Racine  

    L’amiable compositeur dispose de pouvoirs très étendus dans la mesure où il est exempté de l’application de la loi, du contrat et des règles de procédure civile et statue uniquement conformément à sa propre perception de l’équité. Les parties, en concluant une clause compromissoire en amiable composition n’en mesurent le plus souvent pas la portée ni le régime juridique en ce qu’elles soumettent le litige dont les enjeux financiers sont le plus souvent très importants à une personne qui statuera selon sa propre vision donc par définition de manière subjective, d’où les risques d’insertion dans l’ordre juridique de sentences arbitraires, rendues en violation de la loi. Intervient alors le juge étatique statuant sur les différents recours limitatifs ouverts contre la sentence pour opérer son contrôle par le biais de l’ordre public qui reste le seul garde-fou permettant de détecter les violations entachant la sentence. Outre le fait que la définition et la délimitation de cette série de règles incompressibles qualifiées d’ordre public interne n’est pas établie par les textes français et libanais et reste à définir, il demeure que l’intervention de l’ordre public une fois défini invoqué au soutien des voies de recours ouvertes contre la sentence rendue en amiable composition, doit être délicatement mis en œuvre par le juge étatique qui devra trouver un équilibre entre le contrôle de la bonne foi du demandeur qui invoquerait un moyen d’ordre public à des fins dilatoires d’une part, et le contrôle de la bonne foi de l’amiable compositeur qui aurait abusé de ses pouvoirs pour violer une règle d’ordre public, couvrir une fraude, ou encore avoir rendu sa sentence sur mesure d’autre part. C’est ce dernier contrôle qualifié de minimaliste- en pratique inexistant- qui menace l’institution de l’amiable composition en dépit de l’intervention du législateur français par les derniers amendements législatifs du code de procédure civile. Les jurisprudences française et encore plus libanaise refusent d’utiliser l’ordre public pour contrôler les sentences arbitrales en amiable composition sous le couvert du principe de non révision, et privilégient systématiquement l’étendue des pouvoirs de l’amiable compositeur sur l’ordre public, en établissant deux présomptions jurisprudentielles : celle de la mauvaise foi du demandeur et celle de la bonne foi de l’amiable compositeur. D’où l’importance pour les contractants voulant soumettre le litige à un amiable compositeur de se prémunir lors de la conclusion du contrat sinon dans l’acte de mission.

    Priscilla Merabti, La notion de sentence arbitrale : étude de droit de l'arbitrage commercial, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sylvain Bollée, membres du jury : Jérémy Jourdan-Marques (Rapp.), Thomas Clay  

    Qu’est-ce qu’une sentence arbitrale ? La sentence arbitrale est le résultat attendu par les parties qui se soumettent à une procédure arbitrale. Elle constitue le seul outil juridictionnel mis à la disposition de l’arbitre au cours d’un arbitrage. La sentence se voit revêtue d’un régime particulier, qui n’est pas ouvert aux autres types d’actes délivrés par l’arbitre, qui sont les ordonnances de procédures. La qualification en tant que sentence arbitrale d’une décision est donc une question primordiale, lorsqu’il est question d’arbitrage. La notion de sentence arbitrale n’est pas identique d’un droit à un autre et la définition française de la sentence arbitrale issue de l’arrêt Sardisud de la cour d’appel de Paris apporte son lot d’incertitudes en termes de qualification. En effet, la confrontation de cette définition à un certain nombre de cas d’objet d’étude suscite des interrogations. Ces interrogations poussent à l’analyse de chacun des critères permettant sa qualification, questionnant leur interprétation, mais aussi parfois leur nécessité. Certaines « zones grises » font naître des doutes de qualification de certaines décisions délivrées par l’arbitre en tant que sentence arbitrale : c’est le cas de la mesure provisoire, mais aussi de la sentence d’accord-parties. D’autres cas de figure posent des difficultés de qualification en deux temps, avec tout d’abord la question de la qualification de la procédure en tant qu’arbitrage et ensuite celle de la décision qui en découle en tant que sentence arbitrale. En effet, ces deux qualifications sont étroitement liées, d’une part puisque la sentence arbitrale ne peut exister sans arbitrage et d’autre part, car il existe une porosité des critères utilisés dans les définitions de l’arbitrage et de la sentence arbitrale. Ces difficultés de qualification en deux temps existent dans le cadre de la procédure d’arbitrage à deux degrés, la procédure devant un Dispute Adjudication Board en matière de construction, lors des procédures pré-arbitrales d’urgence, mais aussi lors d’une demande d’adaptation de contrat à un arbitre. L’étude de l’ensemble de ces cas de figure offre la possibilité de mettre à l’épreuve la définition actuelle de la sentence arbitrale, de souligner ses déficiences et de proposer une nouvelle approche de la notion de sentence arbitrale qui se décompose en deux propositions : d’une part, une interprétation plus élargie de certains critères utilisés dans la définition de la sentence arbitrale et d’autre part la disparition de certains critères qui apparaissent injustifiés.

    Louis Lacamp, Les clauses de règlement des différends en droit chinois, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Thomas Clay (Rapp.), Jean-Baptiste Racine  

    Différentes clauses font l'objet d'une étude approfondie en droit chinois : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage, les clauses de loi applicable. L'analyse porte en premier lieu sur leurs conditions d’existence, notamment sur leurs modalités d’acceptation. Elle s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles leur étant communes, puis à celles propres à chaque clause. Elle porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées. La présente étude a pour caractéristique et intérêt sa transversalité : en s'intéressant tant aux clauses prévoyant un règlement amiable qu'à celles organisant un règlement judiciaire ou arbitral des différends, elle tente de mettre en avant leurs liens d'influence, voire de dépendance. A cette fin, elle s’appuie principalement sur la jurisprudence chinoise, qui tient désormais un rôle essentiel en pratique : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées.

    Hiva Ranjbari, L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage : une approche de droit comparé, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Olivera Boskovic, membres du jury : Sandrine Clavel (Rapp.), Caroline Kleiner  

    Aujourd'hui, l'arbitrage s'impose comme un mode indépendant de règlement des litiges. Même si l'arbitrage implique, par définition, l'exclusion de la compétence juridictionnelle des tribunaux étatiques, un lien existe entre la justice arbitrale et la justice étatique. Cette étude concerne l'intervention du juge étatique dans l'arbitrage international. Elle a été menée à partir des systèmes français, anglais et suisse. L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage, obéit à deux principes directeurs : l'efficacité de l'arbitrage en tant qu'un mode définitif de règlement des litiges ; et le respect des droits fondamentaux et de l'ordre public international. En premier lieu, le juge peut être appelé à intervenir en soutien de l'arbitrage, complétant la compétence de l'arbitre pour des questions qui excèdent ses pouvoirs, avant et pendant la procédure arbitrale. En second lieu, il peut intervenir pour contrôler la sentence rendue. Avant le prononcé de la sentence, l'efficacité de l'arbitrage suppose l'appui du juge étatique dans certaines situations comme le commencement de la procédure arbitrale, la désignation des arbitres, ou le prononcé des mesures provisoires et conservatoires. Le juge apporte son soutien à l'arbitrage pour assurer le bon déroulement de la procédure. Après le prononcé de la sentence, l'intervention du juge prend la forme d'un contrôle judiciaire, l'idée directrice est d'assurer la protection des droits des parties et de l'ordre public international.

    David Cuba, L’imprévision, étude comparée des droits européens et latino-américains des contrats, thèse soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Rémy Cabrillac, membres du jury : Frédéric Leclerc (Rapp.), Malo Depincé  

    La possibilité que le juge puisse modifier le contrat pour l’adapter aux nouvelles circonstances est, sans nul doute, le plus controversé des possibles effets de l’échec des négociations dans le cadre de l’imprévision. Non seulement la notion d’adaptation est polémique quant à l’étendue de l’intervention dans la relation contractuelle, mais la seule idée de concéder au juge le pouvoir de modifier le contrat se heurte à une certaine opposition doctrinale sur la base du principe de l’intangibilité du contrat. La conception dynamique de la bonne foi permet la création d’une obligation de renégocier à la charge des contractants. Celle-ci s’intègre parfaitement dans l’évolution contemporaine du droit civil où l’on peut constater, à partir d’une approche comparative entre les droits nationaux européens et latino-américains, et notamment les principes qui sous-tendent le droit des contrats applicable dans ces divers pays, l’existence d’une obligation de renégociation en cas de changement de circonstances. S’il est généralement admis que le devoir de bonne foi lors de l’exécution du contrat fonde cette obligation, il est cependant plus délicat de déterminer dans quelles circonstances les parties seront tenues à celle-ci.

    Pierre Capelle, L'arbitrage collectif, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Thomas Clay et Sandrine Clavel, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki  

    Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

    Omar Al Youssef, L'arbitrage international et les contrats de transfert de technologie en droit comparé : France, Syrie, Égypte, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Denis Mouralis et Claude-Albéric Maetz, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), Jean-Louis Respaud  

    La France en tant qu’un pays développé possède une richesse juridique et judiciaire à propos de l’arbitrage et des contrats de transfert de technologie. Alors que la Syrie n’a pas jusqu’à ce moment un système juridique spécial à ces contrats. En plus, la loi syrienne de 2008 sur l’arbitrage a besoin d’être modifiée en raison des erreurs juridiques massives commises dans cette loi. S’agissant de l’Égypte, la loi de 1999 sur le commerce a mis en place un système juridique solide pour régir les contrats de transfert de technologie et l’arbitrage. Il faut mentionner que la jurisprudence égyptienne est très développée par rapport à la jurisprudence syrienne, ce qui me permet de faire une comparaison entre la France et les deux pays en développement

    Nomenjanahary Lalaina Chuk Hen Shun, Le juge face à la convention d’arbitrage dans les pays du Sud de l’océan Indien : Madagascar, Maurice, Comores (OHADA), La Réunion et Mayotte (France), thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de François-Xavier Train, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Sylvain Bollée et Mathieu Maisonneuve    

    L’arbitrage constitue une voie alternative à la voie judiciaire. De la convention d’arbitrage découle un effet double, d’une part elle soumet le litige à la compétence de l’arbitre et, d’autre part, elle le soustrait à la compétence du juge. Cependant, l’éviction des juridictions nationales connaît des limites rendant l’office du juge étatique nécessaire ou, à tout le moins, utile.L’exercice est délicat. Le juge est invité à intervenir en marge ou au cours d’une procédure qui, par définition, se déroule ailleurs que devant lui. À travers une étude comparée des droits et pratiques de l’arbitrage dans le Sud de l’océan Indien, la thèse trace la ligne de démarcation, parfois ténue, entre intervention opportune et immixtion malvenue. Premièrement, l’étude se penche sur l’approche de l’arbitrage et, plus particulièrement, de la convention d’arbitrage par les législations des pays de la région. Elle analyse l’appréhension du devoir d’abstention et du principe compétence-compétence par les droits du Sud de l’océan Indien, permettant d’apprécier le retrait du juge face à la convention d’arbitrage.Deuxièmement, la thèse porte, d’une part, sur l’assistance du juge dans la phase de constitution du tribunal et, d’autre part, sur son soutien s’agissant de mesures provisoires ou conservatoires avant ou pendant la procédure arbitrale.Les pays de la région disposent chacun d’un droit moderne régissant les rapports du juge avec l’arbitrage. Dans la pratique, des divergences se révèlent notamment en ce qui concerne une méfiance envers l’arbitrage de la part des juges étatiques au sein de certains systèmes juridiques étudiés. Cela pourrait expliquer le retard pris par le développement de l’arbitrage dans les pays concernés.

  • Camille Jalicot, Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité, thèse soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Thomas Clay (Rapp.), Tristan Azzi (Rapp.)  

    La propriété intellectuelle constitue un instrument aux mains de l'État par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière et pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale. N'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait être indifférent à ce principe.Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouveler avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

    Maxime Panhard, Arbitrage international et garanties de passif, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero, membres du jury : Denis Mouralis (Rapp.), Marie-Laure Coquelet (Rapp.)  

    L’arbitrage est devenu la règle dans les opérations du commerce international. Si les cessions de droits sociaux n’échappent pas à ce phénomène, il subsistait encore en droit français quelques complications qui ont été écartées au fil des réformes et de l’évolution de la jurisprudence sur les deux dernières décennies. Par ailleurs, la pratique a poursuivi son évolution, que ce soit du point de vue de l’arbitrage international ou de l’harmonisation qui s’opère entre les pratiques propres aux opérations de cessions de droits sociaux. Or, les garanties de passif concentrent une majeure partie des litiges post-acquisition, et révèlent de nombreuses particularités techniques. L’évolution favorable à la rencontre entre arbitrage international et garantie de passif en fait donc un sujet d’étude pertinent, aussi bien au regard de son utilité pratique, que des enseignements à tirer sur l’évolution des solutions de droit français. Cette thèse vise ainsi à étudier les particularités de cette rencontre, notamment compte tenu des spécificités techniques, parfois propres au droit français, qui s’attachent aux garanties de passif, et du contexte unique de l’arbitrage international. Les conclusions tirées s’attachent à la pratique du droit français d’abord, en dégageant la pertinence du choix de l’arbitrage pour les contrats de garantie de passif tout en prévoyant les conséquences et éventuels écueils d’une telle rencontre. Elles permettent également d’apporter des éléments aux sujets propres à l’arbitrage international.