Présentation

L'étude suit une approche comparatiste et interdisciplinaire. La démarche qui préside cette réflexion collective est prospective, empirique et théorique. Elle vise à dégager une définition de la « communauté » commune à l'ensemble des sociétés en partant du constat suivant :

En marge des organisations sociales, encadrées expressément par le droit, émergent des communautés. Si le phénomène n'est pas nouveau (cf. les communautés paysannes, familiales, d'artistes...), il a pris un essor particulier dans nos sociétés et s'inscrit dans le sillage d'un renouveau de la pensée du rapport des personnes et des biens. Ce phénomène, certes lié aux outils de communication en réseau ainsi qu'à la dématérialisation des choses, gagne également des domaines comme celui de l'habitation ou encore de l'environnement.

Pour l'heure, les réflexions des civilistes visent essentiellement l'étude des biens communs et des communs dont la polysémie et la polyphonie soulèvent la difficulté d'en déterminer les contours. A la faveur d'une mise en perspective des différentes cultures juridiques, ce projet consiste à renverser le point d'entrée de l'observation de l'accès, du partage et de la production commune de certaines richesses en s'attachant en priorité à la notion de communauté plutôt qu'à celle de biens communs ou de communs.

Nous partons de la supposition selon laquelle là où apparait un bien commun ou des communs, apparait également une communauté dont la construction et la gestion sont des éléments déterminants à l'élection des communs. Aussi, nous distinguons deux catégories de communautés, celles qui se construisent autour d'un intérêt commun et celles qui s'organisent pour gérer et/ou produire un objet commun (bien, chose, territoire physique). Etant entendu que si dans le premier cas, les communautés peuvent avoir recours à des outils communs ou les produire et dans le second cas, les membres de la communauté peuvent partager un intérêt commun, pour autant, il ne s'agit pas d'une caractéristique essentielle de la communauté. Partant de cette distinction, l'étude des « communautés d'intérêts » nécessite de préciser la notion d'intérêt commun qui les définit. Quant à l'analyse des « communautés de choses », elle permet de définir la chose partagée qui correspondrait à la notion de commun.

Les communautés jouent un rôle appelé à se développer dans et hors l'économie de marché et construisent de nouveaux rapports sociaux marqués par le partage des jouissances et la solidarité intergénérationnelle, mais pas seulement. La communauté, telle que nous l'entendons, est constituée d'un groupe de personnes qui partagent un but, un intérêt ou un bien commun et qui établissent des relations sociales privilégiées entre elles. Bien que non nécessairement structurées juridiquement, ces communautés savent imaginer des règles pour gérer, conserver, exploiter ces biens communs ou encore réaliser le but fixé.

L'étude des critères des communautés et l'observation des pratiques communautaires permettront de s'interroger sur le concept de « communauté », notamment en ce qu'il remet en cause le modèle propriétaire dominant et dévoile une nouvelle relation aux biens, voire des nouveaux modèles.

Pour parvenir à appréhender pleinement ce phénomène, la démarche se veut empirique et théorique. L'observation attentive des hypothèses a pour objectif d'appréhender les différentes manifestations communautaires ou supposer l'être afin, ensuite, de circonscrire les expériences qui correspondent à ce que nous nommons communautés. Cette méthode, pour être complète, doit être menée à la fois d'une manière comparative et dans tous les champs disciplinaires complémentaires. En effet, la réflexion juridique ne peut être isolée des enjeux sociologiques, économiques et techniques découlant du concept de communauté.

Etapes du projet :

Automne 2018 : lancement d'un appel à contributions en français et en anglais à destination des chercheurs en SHS
11 juin 2019 : 1er volet du colloque international du projet au Musée du Quai Branly - Jacques Chirac soutenu par la MSH de Paris Saclay, en partenariat avec le LITEM (Université d'Evry)
11 octobre 2019 : 2nd volet du colloque international du projet à Montréal à l'occasion de la parution dans une revue française et canadienne des interventions et les contributions majeures reçues à l'occasion de l'appel diffusé l'année passée
Fin 2019-2020 : séminaires de travail au sein de Paris-Saclay.

Programme

9h15 : Accueil

9h30 : Présentation scientifique « communautés et pratiques communautaires »
Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ, DANTE, France
Gaële Gidrol-Mistral, UQAM, GRDP, Canada

9h50 : Panel 1 - Pratiques communautaires et territoires

Présidence : Nicolas Jullien, IMT-Atlantique, France

Communauté territoriale : entre traditions féodales et règles communales, étude de cas sur la commune de Chambon-sur-Dolore (Livradois)
Sarah Vanuxem, Université Sophia Antipolis – Nice, France

A la recherche d'une typologie des biens communaux en territoire de montagne. Etude de cas sur la Savoie et la Haute Savoie
Jean-François Joye, Université Savoie Mont-Blanc, France
Anouk Bonnemains, Université Savoie Mont-Blanc, France

Les spécificités et le rôle des communautés de pratique sur le développement des innovations au sein des territoires
Luciana Castro Gonçalves, ESIEE, LITEM, Université d'Evry, IMT-BS, France
Liliana Mitkova, LITEM, Université d'Evry, France
Tatiane Barleto Canizela Guimarães, Centro Universitário Unibh /Centro Universitário Newton Paiva, Brésil

Questions du public

11h30 : Pause-café

11h50 : Panel 2 - Pratiques communautaires et cultures

Présidence : Michel Vivant, Ecole de Droit de Sciences Po Paris, France

Construire une communauté d'habitants
Aurore Chaigneau, Université Paris-Nanterre, France

L'incommensurable complexité de collaborer avec les communautés ?
Thomas Burelli, Université d'Ottawa, Canada

Questions du public

12h30 : Synthèse de la demi-journée
Michel Vivant, Ecole de Droit de Sciences Po, France - sous réserve

Déjeuner libre

14h30 : Panel 3 - Communautés et outils juridiques

Présidence : Maximin de Fontmichel, UVSQ, DANTE, France

L'exemple des sépultures de famille
Ariane Gailliard, Université Paris-Nanterre, CEDCACE, France

Le groupe comme communauté fantôme dans l'action collective
Catherine Piché, Université de Montréal, Director Class Actions Lab, Canada

Quand les objets font communauté
Léandro Varison Costa, Musée du quai Branly-Jacques Chirac, France

Questions du public

15h40 : Panel 4 - Communautés et propriétés

Présidence : Alessandra Quarta, Université de Turin, Italie

Quand les objets font communauté
Leandro Varison Costa, Musée du quai Branly-Jacques Chirac, France

Reconsidering « community », a normative model to address communities in the law
Shai Stern, Bar Ilan University Law School, Israël

Inclusive properties - When the community is the property
Séverine Dusollier, Ecole de Droit de Sciences Po Paris, France

Questions du public

17h20 : Conférence de synthèse de la journée et perspectives
Gaële Gidrol-Mistral, UQAM, GRDP, Canada
Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ, DANTE, France
Alexandra Popovici, Université de Sherbrooke, Canada

Inscription : http://msh-paris-saclay.fr/event/communautes-et-pratiques-communautaires-11-6-2019/

Attention : seules les personnes inscrites pourront assister au colloque en raison du plan vigipirate en vigueur au quai Branly.