Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Propos introductifs
Nicolas Dissaux et Gaël Chantepie, Professeurs à l'Université de Lille

I - Approches économiques

9h50 : Table-ronde avec :
Rémi de Balmann, Avocat au Barreau de Paris
Alexandre Riera, Greffier du Tribunal de commerce de Soissons
Margaux Maquignon, Mandataire judiciaire
Jean Samper, Conseil en franchise

11h20 : Pause

II - Approche contractuelle 

L'argent comme objectif

11h40 : Les clauses de prix (redevance, droit d'entrée)
Hakim Hadj-Aïssa, Maître de conférences à l'Université Paris-Saclay

12h05 : Les clauses de rendement
Lucas Bettoni, Maître de conférences à l'Institut National Universitaire Champollion

Pause médiane

L'argent comme contrepartie

14h00 : La prise de participation dans le capital du distributeur
Simon Farges, Maître de conférences à l'Université de Lille

14h25 : La contrepartie d'un préjudice (clauses pénales, clauses restrictives de concurrence)
Romain Loir, Professeur à l'Université de La Réunion

14h50 : Discussion et pause

III - Approche contentieuse 

Le choix du juge

15h10 : Le juge arbitral
Maximin de Fontmichel, Professeur à l'Université Paris-Saclay
Discutant Jean Billemont, Avocat au Barreau de Lille, Président de la CAREN

L'office du juge

15h45 : Table-ronde avec :
Gérard Meauxsoone, Vice-Président du Tribunal de commerce de Lille
Céline Leroy, Expert judiciaire
Bertrand Charlet, Avocat au Barreau de Lille

16h30 : Propos conclusifs
Georges Decocq, Professeur à l'Université Paris-Dauphine

Contact : angela.sanzgarcia@univ-lille.fr