Mélanie Clément-Fontaine

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • codirectrice du master droit de la propriété intellectuelle et des affaires numériques (PIDAN)
  • THESE

    Les œuvres libres, soutenue en 2006 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Vivant 

  • Mélanie Clément-Fontaine, Philippe Charlier, Clémentine Bories, Claire Bouglé-Le Roux (dir.), Les restitutions des collections muséales: Aspects politiques et juridiques, mare & martin, 2022, Droit & science politique, 410 p. 

    Mélanie Clément-Fontaine (dir.), L'intelligence artificielle: ses enjeux en droit civil européen, Editions universitaires européennes, 2017, 137 p. 

    Mélanie Clément-Fontaine, L'œuvre libre, Larcier, 2014, Création information communication, 505 p. 

    Mélanie Clément-Fontaine, Les oeuvres libres, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

  • Mélanie Clément-Fontaine, « L'autrice en droit d'auteur », Entre art et technique: les dynamiques du droit, Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli, Lefebvre Dalloz, 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, «  La numérisation des collections muséales : accès et diversité culturelle », La restitution des collections muséales- Aspect juridiques et politique, 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'homo numericus », Corps et droit - Des cheveux du roi mérovingien à l'homo numericus, dir. Claire Bouglé-Le Roux, LexisNexis, 2019, pp. 147-155   

    Mélanie Clément-Fontaine, « La préservation du domaine public : pour un équilibre entre exclusivité et non-exclusivité », La valorisation du patrimoine culturel des personnes publiques - 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet, dir. Ch. Rousseau et J. Lajous, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 69 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les véhicules autonomes dans l’oeil du cyclone des réformes de la robotique, des données personnelles et de la responsabilité civile », Les objets connectés, dir. M. Béhar-Touchais, IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La personne d'affectation », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, LGDJ, 2018, pp. 265 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La collecte et le traitement des données des clients et des prospects », Lamy Droit Economique, dir. M. Chagny, 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Communautés épistémiques », Dictionnaire des bien communs, dir. J. Rochfeld, M. Cornu et F. Orsi, 2017 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le vide juridique et l’innovation », L'innovation en eaux troubles - Sciences, techniques, idéologies, dir. I. Sainsaulieu et A. Saint-Martin, Editions du Croquant, 2017, pp. 147-163 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La protection des données personnelles vs les véhicules connectés », Les Robots - Objets scientifiques, objets de droits, dir. A. Bensamoun, Editions Mare & Martin, 2016 

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’oeuvre numérique : un élément iconoclaste en droit de la propriété », Les biens numériques, dir. E. Netter et A. Chaigneau, P.U.F, 2015, pp. 181 

    Mélanie Clément-Fontaine, « De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques », L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet - Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014, dir. Martine Béhar-Touchais, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2015 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les creative commons face au droit moral », Le droit moral au 21ème siècle : le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, dir. F. Brison, S. Dusollier, M.-Ch. Janssens et H. Vanhees, Larcier, 2015, pp. 198 

    Mélanie Clément-Fontaine, « De l’exclusion des idées (Propriété intellectuelle. Principes généraux) », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. Michel Vivant, préf. Ph. Jestaz, Dalloz, 2015 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Exception : l’émergence du “Triple Test” », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. Ph. Jestaz, Dalloz, 2015 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le silence et le droit de paternité en droit d’auteur », Le silence saisi par le droit privé, dir. N. Martial-Braz et F. Terryn, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2014 

    Mélanie Clément-Fontaine, Rafael Amaro, « Le droit à l’oubli », La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts, dir. Nathalie Martial-Braz, Société de Législation Comparée, TEE, 2014, pp. 422 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les communs numériques », Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, pp. 163 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Internet et la résurgence des communs », Repenser les biens communs, dir. J. de Saint-Victor et B. Parance, CNRS Editions, 2014, pp. 261 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La clause “non commerciale” dans les contrats ouverts », Les contrats de la propriété intellectuelle, dir. J.-M. Bruguière, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013, pp. 87 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Un renouveau des biens communs : des biens matériels aux biens immatériels », in Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Actes & Colloques (dir.), Les modèles propriétaires - Actes du colloque international organisé par le CECOJI - En hommage au professeur Henri-Jacques LUCAS, LGDJ, 2012, pp. 51   

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’émergence du triple test », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, Dalloz, 2009, pp. 169 

    Mélanie Clément-Fontaine, Agnès Robin, « Titularité et personne morale », Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, Dalloz, 2009, pp. 125 

  • Mélanie Clément-Fontaine, « La science ouverte (volet 1): les logiciels et les codes sources de la recherche », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le contexte, les principes et la consécration de la Science ouverte », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024 

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'Humanité : symbole d'une communauté sans intérêt communautaire », Communitas, 2023, n°2   

    Mélanie Clément-Fontaine, « Quel accès juridique aux contenus numériques ? », Regards croisés sur l'économie, 2022, n°3031, pp. 138-147   

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’influence normative de l’IA en droit de la propriété intellectuelle », Communitas, 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Communautés et pratiques communautaires », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2022, n°123, p. 277   

    Mélanie Clément-Fontaine, « De l'influence du droit des données sur le droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°06, p. 308   

    Mélanie Clément-Fontaine, Melanie Dulong de Rosnay, Nicolas Jullien, Jean-Benoît Zimmermann, Mélanie Dulong de Rosnay, « Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ? », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2021, n°130  

    Depuis une dizaine d’années, plus précisément depuis l’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom en 2009, les recherches sur la notion de communs ont bénéficié d’une reconnaissance accrue et se sont intensifiées. L’attrait pour les communs n’a cessé d’augmenter et de s’élargir à de nouveaux publics au sein notamment des chercheurs et enseignants, des militants associatifs et politiques, du grand public, des responsables des collectivités territoriales et des entrepreneurs. Un tel e...

    Mélanie Clément-Fontaine, « The Internet giants and the future of the liability legal regime applicable to the technical intermediaries in the European and French Law », Law, State and Telecommunications Review, 2019, n°1 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le smart contract et le droit des contrats : dans l'univers de la mode », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°10, p. 540   

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°356, p. 19   

    Mélanie Clément-Fontaine, « La liberté de diffusion de la création artistique consacrée en France ! », Entertainement & Law, 2018, n°4, p. 288 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La plasticité de la notion de responsable de traitement », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2018, n°1, p. 35   

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le rapprochement des droits à la vie privée et à la protection des données personnelles », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°354, pp. 19-24 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La genèse de l’économie collaborative : le concept de communauté », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°03, p. 140   

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'union du droit à la protection des données à caractère personnel et du droit à la vie privée », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, n°59, p. 61   

    Mélanie Clément-Fontaine, « Contrefaçon et photographie », Entertainment & Law, 2017, n°5, pp. 400-409 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La République numérique »: Le domaine public informationnel, Artpress, 2016, n°41, pp. 16-19   

    Mélanie Clément-Fontaine, « La régulation de l'open data », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, n°56, p. 113   

    Mélanie Clément-Fontaine, « Faut-il se réjouir de la percée du droit à l’oubli numérique ? », Auteurs & Média, 2016, n°5, pp. 452-459 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°04, p. 164   

    Mélanie Clément-Fontaine, « La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité, libre concurrence et valorisation de la recherche », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°4, p. 164 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La production de la diffusion ouverte des connaissances : stratégies, enjeux et mode(s) de fonctionnement », Les Petites Affiches, 2014, n°164, p. 38 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La réforme en pratique : Panorama de la loi du 1er mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°03, p. 117   

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’entreprise et l’Open Source », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, n°102, p. 141 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les communautés épistémiques en ligne : un nouveau paradigme de la création », Revue internationale du droit d'auteur, 2014, n°102, p. 141 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les communautés épistémiques en ligne », Revue internationale du droit d'auteur, 2013, n°235     

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'originalité en photographie », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, n°2336 

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’oeuvre libre et les libertés fondamentales », Terminal. Technologie de l’information, culture & société, 2008, p. 129 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Faut-il consacrer un statut de l’oeuvre libre ? », Propriétés intellectuelles, 2008, n°26, p. 69 

    Mélanie Clément-Fontaine, Michel Vivant, « Libre mais aussi respectueux des règles », Archimag.com - Guide pratique, 2007, p. 14 

    Mélanie Clément-Fontaine, Michel Vivant, « Chronique Droit de l'Internet », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2006, n°32, p. 46 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les licences Creative Commons chez les Gaulois », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2005, n°20, p. 34 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Singularité et pluralité des licences libres », Cahiers Lamy Droit de l'Informatique, 2003, n°157, p. 14 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Bref propos sur la valeur juridique de la licence publique générale GNU », Multitudes, 2001, n°5, p. 178 

  • Mélanie Clément-Fontaine, Roberto Di Cosmo, Bastien Guerry, Patrick Moreau, François Pellegrini, Encouraging a wider usage of software derived from research: Opportunity Note, 2019, 6 p.   

    Mélanie Clément-Fontaine, Roberto Di Cosmo, Bastien Guerry, Patrick Moreau, François Pellegrini, Note d’opportunité sur la valorisation des logiciels issus de la recherche, 2019, 6 p.   

  • Mélanie Clément-Fontaine, Entretien sur la restitution des collections muséales, 2023 

    Mélanie Clément-Fontaine, Que reste-il du droit d’auteur, 2023 

    Mélanie Clément-Fontaine, Entretien sur la science ouverte, 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, Entretien sur les nouvelles batailles du droit d’auteur, émission Entendez-vous l’éco ?, Radio France Culture, 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, Entretien sur le mouvement du libre en droit, émission Libre à vous ! Radio Cause Commune, 2019 

  • Mélanie Clément-Fontaine, « Droit de la guerre « atypique » », le 20 juin 2024  

    Conférence de Daniel Mainguy, suivie d'une discussion avec Mélanie Clément-Fontaine (professeur de droit privé à l’UVSQ /Paris Saclay, Laboratoire DANTE) et Benoît Lopez (maître de conférences détaché auprès de l'École de l’air, Laboratoire DANTE).

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les enjeux liés à l'intelligence artificielle », le 08 mars 2024  

    Conférence organisée par l'association La Lanterne étudiante, laboratoire DANTE, USVQ

    Mélanie Clément-Fontaine, « Participation à la table ronde De l’objectif à l’algorithme : le photographe à l’aube de l’intelligence artificielle, organisée par CulturFoundry, Paris », table ronde De l’objectif à l’algorithme : le photographe à l’aube de l’intelligence artificielle, organisée par CulturFoundry, Paris, Paris, le 01 décembre 2023 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les restitutions muséales : actualité et perspectives », Nuit du droit sur le thème du patrimoine, Cour administrative d’appel de Versailles, le 01 octobre 2023 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Séminaire TRIBU : "Communautés et attribution" », -, SciencesPo Paris, le 01 mars 2023 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La diffusion des code sources et des logiciels », La Science Ouverte, Université d’Evry, le 01 février 2023 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Publier en science ouverte : outils et acteurs », le 02 décembre 2022  

    Rencontre Droit & Science ouverte organisée par l’École graduée de droit de l’Université de Paris-Saclay.

    Mélanie Clément-Fontaine, « Animation de la table ronde "L’édition en Science Ouverte : expérience et éditeurs" », Rencontre Droit & Science Ouverte, Ecole graduée de droit, Université Paris-Saclay, le 01 décembre 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Refus d’attribution », le 23 novembre 2022  

    6e séance du Séminaire "TRIBU/A3 - Attribution - Auteur - Autrice" organisé en partenariat entre le DANTE de l'UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec la contribution de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu

    Mélanie Clément-Fontaine, « La propriété en droit civil : in or out ? », le 10 juin 2022  

    Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

    Mélanie Clément-Fontaine, « - », Colloque international "La propriété en droit civil : in or out", avec le GRDP de l’UQAM, Paris, le 01 juin 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La propriété intellectuelle dans le projet de règlement IA », Colloque Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ?, Université Sorbonne Abu Dhabi United Arab Emirates (AE), le 01 avril 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'encadrement européen de la diffusion des données », Colloque droit du numérique, Tunis Tunisia (TN), le 01 mars 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Séminaire TRIBU : « le genre et attribution », SciencePo Paris », Séminaire TRIBU : « le genre et attribution », SciencesPo Paris, le 01 janvier 2022 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les droits subjectifs – L’humanité », Webinaire organisé par GRDP Université du Québec, Montréal Canada (CA), le 01 mai 2021 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Quel avenir pour les droits subjectifs ? », le 26 mars 2021  

    Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal

    Mélanie Clément-Fontaine, « Communautés et pratiques communautaires », Webinaire organisé par CEDRE Université Saint-Louis–Bruxelles, Université Saint-Louis Bruxelles Belgium (BE), le 01 mars 2021 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les données en matière de mobilité : un mouvement de balancier entre partage et protection », Webinaire « Mobilité », Fédération CNRS de recherche en Informatique et Sciences Humaines et Sociales de Versailles (ISHV), Versailles, le 01 décembre 2020 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les enjeux du libre : quel apport? », Webinaire Droit et usage des REL, 1re édition de l’Open Education Global Francophone, Webinaire, le 01 novembre 2020 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle », le 12 octobre 2020  

    Journée destinée à promouvoir la recherche doctorale et l’échange entre les universités, organisée à la Faculté de droit de Montpellier par l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Univ. Paris 2 Panthéon-Assas).

    Mélanie Clément-Fontaine, « Webinaire international « Utilisation du mobile dans la réponse aux épidémies et aux maladies infectieuses » », Avec le concours des Universités Gaston Berger, de Hongrie, et du Conseil pour l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique de l’Université Paris-Saclay, Paris, le 01 janvier 2020 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le patrimoine commun : approche institutionnelle ou contractuelle? », Colloque Patrimoine et patrimonialisation, Universités de Yaoundé 2 et de Paris-Saclay Cameroon (CM), le 01 décembre 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’open access, le droit d’auteur et la circulation des connaissances », table ronde IA et propriété intellectuelle, Université Paris Descartes, le 01 novembre 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Communautés et pratiques communautaires », le 11 octobre 2019  

    Organisé dans le cadre du projet "Communautés et pratiques communautaires" par les laboratoires DANTE (UVSQ) et GRDP (UQAM).

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’intelligence artificielle et la personne », le 09 octobre 2019  

    Les journées de la recherche des 9 et 10 octobre 2019 est la première rencontre officielle autour du thème de l’IA et de la personne.

    Mélanie Clément-Fontaine, « IA appréhendée par le droit de la propriété intellectuelle, Rencontre franco-québécoise sur l’IA, UQAM, Canada », Colloque international "Les communautés et pratiques communautaires" Volet 2, Montréal, partenariat UVSQ-UQAM Canada (CA), le 01 octobre 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

    Mélanie Clément-Fontaine, « Communautés et pratiques communautaires », le 11 juin 2019  

    Organisé par Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ - D@NTE et Gaële Gidrol-Mistral, UQAM - GRDP

    Mélanie Clément-Fontaine, « Public / Privé. Des frontières sous tension », le 03 juin 2019  

    Organisé par le pôle Gouvernance de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne, Rennes

    Mélanie Clément-Fontaine, « Colloque international "Les communautés et pratiques communautaires" Volet 1 », Colloque international "Les communautés et pratiques communautaires" Volet 1, Paris, partenariat UVSQ-UQAM (soutien de la MSH Paris-Saclay), le 01 juin 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Blockchain et propriété intellectuelle, colloque La Blockchain, Université de Brasilia, Brésil », Les nouveaux modes de gestion des droits de propriété intellectuelle, rencontre franco-brésilienne, Université Fédérale de Santa Maria et la Fondation Getúlio Vargas de Rio de Janeiro Brazil (BR), le 01 avril 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, « A qui appartiennent les collections muséales ? », le 07 février 2019  

    Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

    Mélanie Clément-Fontaine, « Contribution à la notion de commun à travers l’étude des communautés épistémiques », Colloque A qui appartiennent les collections muséales ?, Université Paris Nanterre, le 01 février 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Colloque "L’avenir des collections muséales" », Colloque "L’avenir des collections muséales", coorganisé par le DANTE, le musée du quai Branly Jacques-Chirac et la Comue Paris-Lumière, Paris, le 01 janvier 2019 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Quelle régulation pour l’intelligence artificielle ? », le 28 novembre 2018  

    Projet interdisciplinaire de recherche de Septembre 2018 à Juin 2019

    Mélanie Clément-Fontaine, « Programme introductif », Programme de recherche Quelle régulation pour l’IA, Université Paris Descartes, le 01 novembre 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Blockchain et propriété intellectuelle, colloque, La Blockchain, Université de Bogota, Colombie », Colloque La Blockchain, Université de Bogota Colombia (CO), le 01 octobre 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Partage et diffusion : La disponibilité des données de la recherche », le 13 juillet 2018  

    organisée sous la direction scientifique de Agnès Robin, Maître de conférences HDR en Droit privé, Université de Montpellier, Directrice du Master 2 de Droit de la propriété intellectuelle et TIC, UMR Dynamiques du droit

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Mélanie Clément-Fontaine, « Conférence l’intelligence artificielle, un objet hybride, McGill University, Canada », Conférence l’intelligence artificielle, un objet hybride, McGill University Canada (CA), le 01 juin 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Blockchain, Propriété Intellectuelle et Mode », le 17 mai 2018  

    Organisé par le laboratoire D@NTE, en partenariat avec l'IDEP (Université Paris-Sud) et l'IFM

    Mélanie Clément-Fontaine, « La nouvelle loi Informatique et Liberté : une réponse aux nouveaux défis de la protection des données personnelles ?, colloque Ethique et Intelligence artificielle, Ecole Polytechnique Saclay », colloque Ethique et Intelligence artificielle,, Ecole Polytechnique Saclay, le 01 avril 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « - », Table ronde Tout augmente, Rencontres incitées, Théâtre National de Saint-Quentin-en-Yvelines, le 01 mars 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « La réforme du droit d’auteur en Europe à l’aune du Copyright », le 07 février 2018  

    Une initiative de la revue Entertainment. Droit – Médias – Art – Culture en partenariat avec le Centre d’études et de recherche en droit des affaires et de gestion de l’Université Paris Descartes (CEDAG)

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les smarts contracts et la propriété intellectuelle, colloque La blockchain dans l’univers de la mode, Institut de la mode de Paris, DANTE », colloque La blockchain dans l’univers de la mode, Institut de la mode de Paris, DANTE, le 01 janvier 2018 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Algorithme et discrimination », le 12 décembre 2017  

    Organisé par la MSH Paris-Saclay et Telecom Ecole de Management

    Mélanie Clément-Fontaine, « Bases de données massives et justice », le 17 novembre 2017 

    Mélanie Clément-Fontaine, « Des robots et des hommes », le 23 octobre 2017  

    Organisé dans le cadre du cycle : "L'arbre des libertés"- Droit, libertés et littérature

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les objets connectés - Los objetos conectados », le 17 octobre 2017  

    Séminaire fermé, Université Externado de Bogota - Université Paris 1 – IRJS

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les 20 ans du D@NTE », le 29 septembre 2017  

    A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

    Mélanie Clément-Fontaine, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017  

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'obsolescence programmée à l'ère des objets connectés », le 19 mai 2017  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou

    Mélanie Clément-Fontaine, « L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l ́internet - France et Brésil », le 14 décembre 2016  

    Organisé avec des partenaires brésiliens : Univ. de Brasília (UnB), Univ. Federal Fluminense (UFF), Univ. Federal de Santa Maria (UFSM), et français : Univ. Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Univ. de Versailles Saint-Quentin--en-Yvelines (Paris Saclay)

    Mélanie Clément-Fontaine, « Propriété(s) et données », le 13 décembre 2016  

    Colloque organisé par le D@nte (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), le CEDAG et le Centre Français de Droit Comparé. Manifestation placée sous le Haut-Patronage du Ministère des Affaires Étrangères

    Mélanie Clément-Fontaine, « L'ubérisation », le 02 décembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Mme Nathalie Martial-Braz, avec la participation des Master 2 Droit et Obligations Civiles et Commerciales, et Droit des Activités Numériques

    Mélanie Clément-Fontaine, « Le droit des données personnelles », le 07 novembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Emmanuel Netter, Maître de conférences en droit privé, Responsable de l’axe « numérique » du CEPRISCA

    Mélanie Clément-Fontaine, « Corps & droit: des funérailles royales au transhumanisme », le 18 février 2016  

    L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

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  • Justine Martin, La protection juridique du livre numérique : l'élaboration du régime d'un bien complexe, thèse soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Christophe Alleaume (Rapp.), Bérengère Gleize et Gilles Vercken    

    Fruit de l'entrée du livre dans l'ère numérique, le livre numérique s'inscrit dans la dynamique d'Internet et des nouvelles technologies,illustrant ainsi les problématiques rencontrées par la création littéraire à l'heure du tout numérique.Tantôt qualifié d'œuvre de l'esprit, tantôt de produit culturel, le livre numérique peine à trouver sa place dans le paysage juridique français. Bien qu'un certain nombre de mesures aient été prises, tant au niveau du droit d'auteur (adoption du nouveau contrat d'édition visant à intégrer l'édition numérique) qu'au niveau du droit de la culture (adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique), nombreuses sont les questions qui demeurent aujourd'hui sans réponse.Cette thèse aura pour objet, d'une part, de déterminer la qualification juridique du livre numérique et, d'autre part, de définir le régime juridique qui lui est applicable. De manière plus générale, cette thèse conduira à se demander si à l'heure du numérique, la réforme du droit d'auteur lancée par la Commission européenne constitue-t-elle la réponse la plus appropriée aux défis lancés à la création, et plus exactement, à la création littéraire.

  • Flavia Caloprisco, La construction d'un droit spécifique à la protection des données personnelles dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris Est sous la direction de Edouard Dubout, membres du jury : Delphine Dero-Bugny (Rapp.), Giandonato Caggiano    

    La thèse procède à une analyse descriptive et évaluative du droit fondamental à la protection des données personnelles dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Ce droit a été distingué des autres droits fondamentaux tels que le droit au respect de la vie privée. Afin d’en mesurer la portée, l’étude analyse les restrictions dont il peut faire l’objet lorsqu’il entre en conflit avec d’autres intérêts individuels également protégés ou avec des contraintes collectives relevant de l’intérêt général. En effet, la révolution numérique permet certes aux individus d’augmenter leur liberté, mais elle renforce aussi la capacité de l’État de contrôler l’individu. C’est pourquoi, la progressive constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles dans l’Union européenne entend améliorer la protection offerte à l’individu en constituant un moyen d’expression de l’identité et des valeurs de l’Union européenne. A cet égard, le rôle de la Cour de justice s’avère central et stratégique, non seulement à l’échelle européenne mais également à l’échelle mondiale. A travers des arrêts au retentissement international, elle s’efforce de garantir le juste équilibre des intérêts en jeu en évaluant la nécessité et la proportionnalité des mesures adoptées, assurant un effet extraterritorial au droit à la protection des données. La reconnaissance de la Charte des droits fondamentaux en tant que source du droit primaire a apporté une contribution décisive aux derniers développements de sa jurisprudence en matière de données à caractère personnel, et a donné une impulsion au processus d’autonomie du système de l’Union par rapport à celui de la Convention européenne des droits de l’homme.

    Sandie Alliot, Essai de qualification de la notion de données à caractère personnel, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Nathalie Martial-Braz, membres du jury : Emmanuel Netter (Rapp.), Célia Zolynski et Thomas Pasquier  

    Les données à caractère personnel ont subi de grands changements qui justifient une nouvelle étude de cette notion. Ces données particulières sont aujourd’hui au cœur de l’économie numérique et font, pour cette raison, l’objet de nombreuses revendications. Volonté d’appropriation de la part des exploitants, demande de protection de la part des personnes concernées par les données, font partie des enjeux qu’il s’agit de concilier. Une définition et une qualification adéquates des données personnelles apparaissent alors indispensables afin de trouver un équilibre entre les différents intérêts en présence. La thèse démontrera la nécessité d’adopter une nouvelle vision des données personnelles, pour refléter au mieux leurs caractéristiques actuelles et ce afin de les encadrer de manière efficace.

    Jonathan Keller, La notion d'auteur dans le monde des logiciels, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Franck Macrez (Rapp.), Geneviève Koubi, François Pellegrini et William Gilles    

    Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif.

    Alexandra Giannopoulou, Les licences 'creative commons'., thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Huet, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Mélanie Dulong de Rosnay et Vincent Varet  

    L’emploi largement répandu des licences Creative Commons, en vue de partager des oeuvres non logicielles, justifie le choix de leur consacrer une étude, afin d’apprécier leur rapprochement actuel au régime légale de la propriété littéraire et artistique et afin d’envisager de conciliations prospectives. L’étude relève la singularité de Creative Commons en tant que système de gestion des droits d’auteur ; ce dernier, composé d’une série de licences, est guidé par une association de promotion du partage d’oeuvres et mu par une idéologie fondée sur l’autonomie de la volonté des auteurs. L’hypothèse de notre étude repose sur la variété constatée des libertés accordées par les licences. Ces dernières se transforment en une série d’outils standardisés qui s’imposent progressivement comme une norme pour la jouissance partagée d’oeuvres – tout en se fondant sur les règles du droit d’auteur. En même temps, l’étude des conséquences de la mise en oeuvre de chaque licence illustre la création d’asymétries entre les acteurs du partage. Notamment, si la distinction entre utilisation commerciale et non commerciale – introduite par les licences – constitue un outil deconciliation du régime propriétaire avec celui du partage créatif, l’utilisation de la notion ambiguë d'utilisation non commerciale influence le sort des licences et complique le processus évolutif des oeuvres partagées. L’affinement de la variété des licences conduit l’étude à s’atteler à l’examen des mécanismes prospectifs afin d’aboutir à une coordination des licences avec le droit d’auteur qui serait fondée sur le principe fondateur de Creative Commons, à savoir l’essai de rééquilibrage des intérêts impliqués au droit d’auteur.

  • Laura Tomasso, L'encadrement juridique des données dans l'environnement numérique agricole, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Sylvain Chatry (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol et Véronique Bellon-Maurel  

    Les acteurs du secteur agricole collectent et produisent chaque jour sur les exploitations agricoles au moyen d’objets et d’outils connectés de très nombreuses données d’une très grande diversité. Ce phénomène, appelé Big Data agricole, apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Côté pile, la collecte, le traitement et le partage des données offrent un terrain fertile à l’innovation et la productivité du secteur agricole. L’exploitation de ces données offre l’opportunité de développer de nouveaux outils et autres solutions numériques à l’attention des agriculteurs. Côté face, elle est source d’inquiétudes concernant notamment la perte de la maîtrise des données par les exploitants agricoles. Ces données peuvent être de différente nature : publique, privée, à caractère personnel ou non, et avoir différents niveaux de traitement : brutes, analysées, transformées, agrégées, etc. Aussi, elles ne font pas l’objet d’une seule réglementation, divers lois et règlements peuvent trouver à s’appliquer de manière alternative ou cumulative, qu’il soit question d’organiser l’accès aux données, de les réserver ou de les protéger. Ce patchwork de droit ne répond, néanmoins, pas à toutes les problématiques entourant les données de l’agriculture numérique, notamment sur les questions de l’usage des données. Ainsi, lorsque les domaines d’intervention de la loi sont épuisés, les acteurs ont recours au contrat afin d’encadrer dans leurs relations avec leurs clients ou leurs partenaires commerciaux l’accès et l’usage des données qu’ils détiennent. Par conséquent, ce travail de recherche ambitionne d’apporter une pierre à l’édifice à l’encadrement juridique des données agricoles concernant l’organisation des droits et des obligations des différents acteurs de l’agriculture numérique sur les données qu’ils collectent, détiennent et exploitent. L’objectif final est de trouver un équilibre entre diffusion, partage, réservation et protection des données.

    Chloé Dornbierer, Les choses non rivales : essai sur le régime juridique de l'information, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de David Bosco et Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Rafael Amaro (Rapp.), Emmanuel Netter (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet    

    Les choses non rivales embrassent toutes les informations et s’y cantonnent. Elles désignent les choses qui peuvent être utilisées par une ou plusieurs personnes, sans que leur utilisation empêche celle des autres ni altère leur substance. Leur essence ne convoque donc pas l’exclusivité. Prérogative idoine pour organiser les utilisations des choses rivales, la théorie générale du droit des biens s’est construite sur l’exclusivité dont l’esprit s’est diffusé dans l’ensemble du droit des affaires, atteignant au premier chef la propriété intellectuelle. L’étude propose de mettre en exergue les difficultés théoriques et pratiques inhérentes à l’extension de l’exclusivité aux choses non rivales. Il ressort de cette analyse que la rivalité appelle l’exclusivité, là où la non-rivalité appelle son opposé, le partage. Ainsi, l’exclusivité ne doit pas être la prérogative de principe applicable à la non-rivalité, au contraire, les choses non rivales doivent être réglées en première intention par le partage. Ce rejet de l’exclusivité mène à envisager les différents mécanismes juridiques susceptibles d’offrir une jouissance partagée et d’accueillir la non-rivalité. Après une refonte du droit commun qui restructure les catégories juridiques existantes et réforme l’article 714 du Code civil, le régime des choses communes apparaît comme le régime juridique incarnant les choses non rivales et la jouissance partagée. Cette actualisation du droit commun se révèle être le prérequis à la transposition effective du principe du partage au sein du droit de la concurrence sur lequel se concentre les effets pratiques du régime juridique des choses non rivales eu égard au marché de l’information

    Charlotte Mas, Les savoirs, entre protection juridique et partage, une articulation évidente ?, thèse soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Stéphane Pessina Dassonville, membres du jury : Séverine Dusollier (Rapp.), Michel Vivant (Rapp.), Aurore Chaigneau  

    L’importance et l’intérêt accru des savoirs, à l’échelle nationale et internationale, nécessite une analyse approfondie de leur forme actuelle de protection et des mesures mises en place pour les partager. Sur le plan de leur protection, la tendance est de privilégier une logique d’exclusion. Les savoirs sont en effet devenus un « capital intangible » qu’il faut privatiser pour renforcer la compétitivité. Le régime des droits de propriété intellectuelle, protégeant indirectement les savoirs, ou celui du secret, assurant une protection directe de ces derniers, apparaissent alors comme les régimes de prédilection pour asseoir une telle protection. Une logique de protection exclusive n’apparaît cependant être ni la plus légitime ni la plus efficace au regard de la nature ubiquitaire et dynamique des savoirs. Cette appétence pour une protection exclusive est en effet progressivement critiquée en ce qu’elle contribue à leur usurpation et à leur verrouillage par un seul individu, soit légalement lorsque l’individu en est le détenteur originel (enclosure des savoirs des pays développés), soit indûment lorsque l’individu s’est approprié le savoir d’un autre (exclosure des savoirs « traditionnels » des communautés autochtones et locales). Cette étude a, par conséquent, vocation à dépasser la vision monolithique du droit de propriété, dans sa conception individuelle et exclusive, pour prouver qu’une conciliation est possible entre protection juridique et partage au bénéfice des savoirs. La logique privilégiant une opposition entre protection et partage, en particulier le régime des droits de propriété intellectuelle et celui du secret, devrait ainsi s’incliner devant une logique d’articulation et de conciliation. La préférence pour une protection inclusive laissant un espace de liberté aux tiers dans l’accès et l’utilisation des savoirs invite alors à aborder la recherche sous le prise des « communs ». L’objectif est de proposer un régime sui generis propre aux savoirs contenant des principes et des droits en vue de concilier les intérêts, patrimoniaux et/ou extrapatrimoniaux, des détenteurs de savoirs et des tiers. Différents régimes juridiques seront ainsi analysés et appliqués selon la forme de connaissance concernée – les licences libres, le domaine public consenti, les indications géographiques ou encore le patrimoine commun ou patrimoine culturel immatériel.

    Riad Ladjel, Secure distributed computations for the personal cloud, thèse soutenue en 2020 à université ParisSaclay sous la direction de Nicolas Anciaux et Philippe Pucheral, membres du jury : Philippe Bonnet (Rapp.), David Gross-Amblard (Rapp.), Anne Canteaut et Ludovic Mé  

    Grâce aux “smart disclosure initiatives”, traduit en français par « ouvertures intelligentes » et aux nouvelles réglementations comme le RGPD, les individus ont la possibilité de reprendre le contrôle sur leurs données en les stockant localement de manière décentralisée. En parallèle, les solutions dites de clouds personnels ou « système personnel de gestion de données » se multiplient, leur objectif étant de permettre aux utilisateurs d'exploiter leurs données personnelles pour leur propre bien.Cette gestion décentralisée des données personnelles offre une protection naturelle contre les attaques massives sur les serveurs centralisés et ouvre de nouvelles opportunités en permettant aux utilisateurs de croiser leurs données collectées auprès de différentes sources. D'un autre côté, cette approche empêche le croisement de données provenant de plusieurs utilisateurs pour effectuer des calculs distribués.L'objectif de cette thèse est de concevoir un protocole de calcul distribué, générique, qui passe à l’échelle et qui permet de croiser les données personnelles de plusieurs utilisateurs en offrant de fortes garanties de sécurité et de protection de la vie privée. Le protocole répond également aux deux questions soulevées par cette approche : comment préserver la confiance des individus dans leur cloud personnel lorsqu'ils effectuent des calculs croisant des données provenant de plusieurs individus ? Et comment garantir l'intégrité du résultat final lorsqu'il a été calculé par une myriade de clouds personnels collaboratifs mais indépendants ?

    Fanny Dessainjean, La réservation des innovations variétales, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Maud Laroche et Stéphane Pessina-Dassonville, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), François Collart Dutilleul (Rapp.)  

    L’agriculture et l’alimentation dépendent, en grande partie, des rapports entre le droit et le végétal. Cette interdépendance, source d’enjeux vitaux actuels et futurs, est, notamment, cristallisée par la réservation des innovations variétales. Les semences, contenant les variétés végétales, sont les premiers maillons de la chaîne alimentaire, nécessaires à la production d’aliments. Or, l’immixtion de la propriété industrielle a conditionné l’amélioration variétale et l’utilisation des semences justifiant une étude en droit privé en associant plusieurs matières telles que le droit des biens, le droit des contrats spéciaux, le droit des obligations, le droit rural et les propriétés intellectuelles. Présenter l’existant, déterminer les interactions juridiques et envisager des évolutions afin de sauvegarder les intérêts des innovateurs et de la société participent à la protection de l’innovation et à la sécurité alimentaire. Ainsi, l’étude, décomposée en deux temps, se focalise, tout d’abord, sur la réservation exclusive des innovations variétales et ses conséquences puis sur des alternatives possibles. Un régime original de réservation, dédié à la protection de nouvelles variétés végétales, indépendant du droit des brevets d’invention, est apparu au début des années 1960 au plan international, puis a également été intégré aux niveaux européens et français. L’adoption de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales le 2 décembre 1961, ratifiée en 1968, puis révisée en 1972, en 1978 et 1991, a consacré, via l’octroi d’un titre de propriété industrielle (certificat d’obtention végétale), de nouveaux droits exclusifstemporaires sur un type d’innovation variétale. Toutefois, seules les nouvelles variétés végétales distinctes, homogènes et stables peuvent faire l’objet d’un certificat d’obtention végétale. Le standard, imposé dans ce régime par l’ensemble des critèrescumulatifs, exclut, de facto, d’autres innovations variétales, prouvant une non-automaticité de la protection. Les droits exclusifs du réservataire sur l’obtention végétale ne sont pas absolus, ni illimités. De nombreuses exceptions attestent d’un exclusivisme relatif, témoignant d’un régime de réservation nuancé. L’autonomie de la réservation exclusive des innovations variétales standardisées, par rapport au droit des brevets d’invention protégeant les inventions biotechnologiques végétales, en fort développement, renforce la singularité du régime et conforte la nécessité de le sécuriser. Néanmoins, malgré les dérogations aux droits exclusifs de l’obtenteur, l’utilisation des innovations variétales, faisant l’objet d’un certificat d’obtention végétale, conditionne les pratiques agricoles ancrées dans le droit rural. Les semences, contenant les variétés végétales, sont nécessaires à la production agricole. Une mauvaise utilisation ou une utilisation sans autorisation du titulaire du certificat d’obtention végétale, hormis dans le cas des semences de ferme, peut justifier la qualification de ces agissements en actes de contrefaçon. Ainsi, le champ d’application spécifique et les réalités pratiques n’altèrent pas la dichotomie entre le bienintellectuel et son enveloppe corporelle. Des alternatives, proposées à partir de ce régime original de réservation et en parallèle de celui-ci, doivent émerger pour assurer une meilleure sécurité alimentaire. La réservation de l’innovation variétale par lapromotion d’un modèle inclusif, reposant à la fois sur le droit des contrats et sur la protection de biens communs privés, est une voie pour faire évoluer l’existant au niveau interne. De plus, la reconnaissance des innovations variétales alternatives, jusqu’alors exclues, en leur dédiant un régime autonome inséré dans le Code rural, permettrait un nouvel équilibre.

    Virginie Tourreil, Anthropologie rituelle autour de la maladie et de la mort en territoire vaudou (plateau d'Abomey, Bénin), thèse soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Philippe Charlier et Manuel Gutiérrez Estévez, membres du jury : Alain Froment (Rapp.), Francis Tognon (Rapp.), Claire Bouglé-Le Roux et Didier N'dah  

    L’objectif de cette thèse est d’étudier et d’analyser d’un point de vue anthropo-ethnologique les pratiques vaudou concernant la maladie et la mort sur le plateau d’Abomey. Notre étude s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire mêlant à la fois histoire, ethno-archéologie et anthropologie sociale. Cette thèse s’attache à retracer la gestion rituelles d’un adepte la maladie et la mort avec le deuil qui l’accompagne (réaction et soin face à la maladie, à l’agonie, gestion de la mort, du deuil, des hommages post-mortem aux défunts et aux ancêtres, etc.). On s’intéressera également à la mort «provoquée » (meurtres dirigés, sacrifices, etc.) et à sa gestion(objectifs, procédés, conséquences et justifications éventuelles d’un point de vue religieux, etc.). Il est également question de traiter un volet médical notamment avec l’étude de la perception de la maladie par les vaudouisant et les soins pratiqués pour en venir à bout. Une étude d’anthropologie médicale est également mis en place afin d’analyser les habitudes de soins sur le plateau d’Abomey au travers un échantillon de la population. Nous nous penchons également sur la cohabitation entre médecine traditionnelle et médecine moderne dans cette zone géographique.

    Jeanne Richard, La divulgation de l'information protégée et les libertés économiques, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Muriel Chagny, membres du jury : Emmanuelle Claudel (Rapp.), Georges Decocq (Rapp.), Valérie-Laure Benabou  

    La détention et l’exploitation de l’information apparaissent au cœur du développement de l’économie contemporaine, faisant de l’identification ainsi que de la protection de l’information des enjeux permanents pour les opérateurs économiques. Mais toutes les informations ne se valent pas. Seules celles bénéficiant d’une protection directe ou indirecte et conférant un avantage concurrentiel font l’objet d’un contrôle attentif des entreprises et des autorités de concurrence. Dans ce contexte, les libertés économiques, circonscrites à la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre et la libre concurrence, constituent, alternativement, un guide, un support ou une limite à la divulgation de l’information protégée. Justifiant l’absence de divulgation de certaines informations protégées, les libertés économiques consacrent le respect des secrets d’affaires. A l’inverse, elles peuvent imposer une divulgation et en dicter les modalités. Suivant un mouvement de balancier, les conditions de divulgation de l’information protégée, au sein d’échanges informels, dans le cadre d’opérations de normalisation, ou dans une optique de libre mise à disposition, influencent à leur tour les libertés économiques qui s’en trouvent contraintes, renforcées ou renouvelées. Au regard de ces interactions constantes dessinant un cadre évolutif, il importe de s’interroger sur la réalité de l’autonomie de la volonté des opérateurs économiques dans la gestion de leurs informations protégées.

    Aurélien Branger, La gratuité en droit d'auteur, thèse soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Célia Zolynski, membres du jury : Christophe Alleaume (Rapp.), Nathalie Martial-Braz (Rapp.), Jean Lapousterle et Juliette Sénéchal  

    La "gratuité" trouve à s’accorder avec le droit d’auteur et ce, de différentes manières.Il est ainsi possible, d’une part, d’envisager la « gratuité » en droit d’auteur sous l’angle de l’auteur en l’appréhendant comme étant le « moteur » de la gratuité en lui reconnaissant la faculté de réaliser des actes de cession ou de mise à disposition à titre gratuit. Néanmoins, si le Code de la propriété intellectuelle vient reconnaître cette faculté, il ne vient pas encadrer ces actes pour lesquels il peut ressortir, de la part de l'auteur, des attentes qui dépassent la notion même de « gratuité » dans son aspect premier. En ce sens, il est alors important de comprendre comment la "gratuité" peut être présente dans des actes qui, par définition, pourraient être qualifiés d’actes à titre onéreux.D’autre part, il est possible d’envisager la "gratuité" sous le champ de l’usage. En effet, la spécificité du droit d’auteur faisant que ce dernier englobe une partie des notions de droit public, notamment dans la recherche d’un équilibre entre intérêt privé et public, il apparaît opportun de s’arrêter sur ce pan de la "gratuité" qui se retrouve dans l’usage à titre gratuit au profit du public. Si la recherche de cet équilibre entre propriété privée et intérêt général profite au public, cette gratuité d’usage prévue par les textes voit son encadrement être modifié par l’évolution des usages. De plus, l'appréhension de la "gratuité" d'usage des biens culturels organisée économiquement dans l’environnement numérique ramène sensiblement la "gratuité marchande" à ce qu’elle était à l’origine : une stratégie commerciale. Ainsi, la notion d’usage "commercial" ou "non commercial" est corrélée à celui de l’usage à titre gratuit et tend même à encadrer ce dernier.