Présentation

Organisé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay sous l'égide du Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies (D@NTE) avec le concours de l'Institut Droit éthique et patrimoine (Université Paris XI-Paris -Saclay) et l'Institut Français De la Mode.

La blockchain ou technique de registre partagé (« Distributed Ledger Technology»), répertoire d'informations public (parfois privé) contient l'historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création.

Ce répertoire est sécurisé car il est partagé par ses différents utilisateurs à l'identique, sans intermédiaire, et validé par les « mineurs ».

Son Contenu est irréversible et ne peut, en principe, être modifié.

La blockchain connaît un engouement réel notamment dans le domaine de la mode car cette technologie pourrait faciliter la preuve de l'antériorité des droits, permettrait de prouver les droits sur leurs créations et assurerait la traçabilité des transactions et la réalisation de « smart contrats ».

La Blockchain suscite aussi des peurs, dont la plus grande pour le juriste est celle d'être évincé selon la formule magique « code is law ».

Cette technologie fonctionnant de façon décentralisée dans le monde entier, en dehors de tout cadre légal général et de toute institution publique, suscite donc l'intérêt du juriste.

Un débat sur la réalité juridique des bienfaits apportés par la blockchain s'impose.

Le Colloque a précisément pour objectif de mesurer les enjeux et défis suscités par cette technologie dans le domaine de la mode.

Après une présentation pratique et une étude des smart contracts, La table ronde réunissant des universitaires et professionnels permettra de réfléchir à la force probatoire des informations inscrites sur une blockchain.

La question de la preuve est déterminante dans le développement de cette technologie car tout juriste sait que "idem Est non esse aut non probari "(«Ce qui n'est pas prouvé n'est pas»).

Les contributions seront publiées par les revues Dalloz IP/IT et Libellio d'Aegis (Ecole Polytechnique)

Programme

17h00 : Les enjeux et défis de la blockchain dans le domaine de la mode
Marie Malaurie-Vignal, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

Le fonctionnement de la blockchain
Arnaud Fontaine, Directeur des opérations techniques, Ubisoft

Blockchain et contrats
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de Conférences en droit privé et Directrice du Laboratoire D@NTE

18h00 : Table ronde : Preuve et blockchain

Présidée par Guy Canivet, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation, Ancien membre du Conseil Constitutionnel, Président du Haut Comité Juridique de la Place Financière De Paris

Animée par :

Sophie Canas, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation
Me Isabelle Gavanon, Associée du Cabinet Fidal et spécialiste des nouvelles technologies
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)
Laurence Joly, Directrice de l'Observatoire de la Propriété Intellectuelle (INPI)
Me Stéphanie Legrand, associée du cabinet Legrand Lesage-Catel Gaultier, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Véronique Magnier, Professeur à l'Université Paris XI, Directrice de l'Institut Droit Ethique Et Patrimoine (IDEP)

Clôture des travaux
Dominique Jacomet, Directeur Général de l'Institut Français de la Mode.

19h30 : Cocktail

Inscriptions gratuites obligatoires avant le 1^er mai : dante@uvsq.fr

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats