L'actualité des rapports qu'entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, dans un monde Où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d'innovations techniques majeures. Transdisciplinaire, cet ouvrage se propose d'appréhender la richesse des questions que pose le corps au droit,...

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.

- Propos introductifs, F. CHENEDE, professeur à l’université Jean...

Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. En cela, elle est constitutive d’un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d’insaisissabilité. Le régime de l’insaisissabilité a été étudié,...

Après que Philippe Théry a dispensé son dernier cours, nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à la profondeur peu commune de son enseignement et de ses écrits. La sûreté et l'autorité de sa pensée dans les différents champs disciplinaires qu'il a investis donnent à son œuvre une importance qui justifiait de toute évidence qu'il en fût ainsi,...

Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit...

Cet ouvrage propose une approche pluridisciplinaire des biens communs, ni prescriptive, ni soucieuse de définir une voie nouvelle – à l'inverse de ce que certains auteurs ont pu proposer, croyant y voir une perspective radicalement renouvelée –, dépassant ainsi l’alternative entre propriété privée et propriété publique.

En adoptant la perspective...

La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé....