Hubert Guillotel a soutenu, en 1973, une thèse d'histoire du droit intitulée Les Actes des ducs de Bretagne (944-1148). L'édition critique de ces cent soixante-et-onze documents se voulait une enquête sur le pouvoir ducal en Bretagne aux Xe-XIIesiècles. Ce travail monumental posait les fondements des recherches qu'il poursuivrait, avec passion, jusqu'à sa disparition en 2004. Loin d'être enfermée dans d'obscurs particularismes, il voyait la Bretagne s'ouvrant, sans retard, aux réalités et innovations que connaissait alors l'Europe. Il démontra la survivance de l'ordre carolingien dans les institutions bretonnes et sut comprendre que l'histoire de l'Église devait être aussi une histoire des pouvoirs et de la société. À la tête de celle-ci, la noblesse, initialement au service du titulaire de la puissance publique, entendait affermir son autorité propre. Foi due à Dieu, foi jurée au prince ou promise à son seigneur : la foi était l'un des fondements de cette société à laquelle Hubert Guillotel s'est attaché à rendre vie. Dès lors les mots de pouvoir et de foi ne pouvaient qu'être associés aux contributions qui lui sont ici offertes par ses collègues, disciples et amis. Service du Prince et encadrement des hommes et des âmes étant intimement liés, deux axes majeurs se dégagent. Le premier voit se définir comment se fonda le pouvoir sur les âmes. Juger, gouverner, combattre, tels sont ensuite les trois thèmes abordés pour appréhender le pouvoir sur les hommes. H. Guillotel a toujours tenu à étayer sa réflexion par l'archéologie, l'onomastique, la toponymie ou la linguistique. Elles trouvent donc ici la place qui leur revient. Enfin, il savait toute l'importance d'une ouverture à des espaces géographiques différents, permettant de déterminer spécificités ou ressemblances

Séminaire organisé par le laboratoire DANTE, Université Paris-Saclay en partenariat avec l'Association des Historiens des Facultés de Droit sous la direction scientifique de Anthony Mergey, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Xavier Godin, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et Claire Bouglé-Le Roux, Directrice du Laboratoire DANTE.

Programme pour l’année universitaire 2025-2026

Evénement organisé par les Pr. Laurent Gaudon et Nadège Reboul-Maupin, ainsi que Mmes Claire Bouglé-Le Roux, Directrice du laboratoire Dante, et Clara Bernard-Xémard, du laboratoire Dante, et l’Institut de droit des affaires du Barreau de Versailles.

Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.

Journée d'étude organisée dans le cadre du Sommet pour l'action sur l'IA.

Colloque organisé par la Cour de Cassation

Séminaire Diké organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par les Archives Nationales.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Table ronde organisée par le DANTE, USVQ

Colloque international organisé par le projet ANR HLJPGenre

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (IRJS), et Rainer Maria Kiesow, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.

Colloque organisé par le Comité d'Histoire de la Cour.

Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université.

Organisées par la Société d’histoire du droit et les Universités Paris 1 et Paris II

Table ronde sous la direction scientifique de Farah Safi

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

La question récente des restitutions des oeuvres d'art d'Afrique suscite aujourd'hui des interrogations cruciales sur l'existence et la mise en oeuvre d'un socle de règles propices sur le sol africain à la conservation du patrimoine culturel, constitué de biens matériels comme immatériels. L'émergence d'un marché de l'art africain aujourd'hui très dynamique, l'essor des structures muséales propices à l'exposition et à la conservation, de même que la circulation active des pièces du patrimoine bouleversent considérablement un état des lieux du sujet et poussent à multiplier les approches. La nature spécifique de certains objets, dépositaires d'une tradition obligent plus que jamais à s'en emparer sous l'angle du renouvellement de leur statut. Le contentieux historique autour du 'Tangué' de la chefferie des 'Bèllè Bellè' est très illustratif de cette problématique. Le 22 décembre 1884, le Consul intérimaire Max Buchner s'était approprié le Tangué du palais du chef Lock Priso juste avant le bombardement de celui-ci et l'occupation militaire de Hickory Town (Bonabéri) ; une fois devenu conservateur du Musée ethnographique de Munich, de 1888 à 1907 - rebaptisé Musée des cinq continents, Buchner exposera la pièce à Munich en dépit des revendications qui pèsent sur elles. Depuis 2016, la demande de retour des héritiers de la chefferie des 'Bèllè Bèllè', prend une dimension symbolique et a conduit une délégation à ouvrir des discussions avec les autorités allemandes compétentes, inaugurant une image nouvelle de dialogue, de compréhension et de coopération. L'objet sacré en bois forgé, porteur d'une cosmologie complexe de la culture bantu souligne la nature très spécifique de ses objets, qui, sur le terrain du droit, mérite d'être prise en compte et mis en perspective. Au delà des perspectives de retours, le juriste doit en effet questionner l'état des règles juridiques existantes dans le corpus formé par les pratiques locales et le droit positif. Face à la richesse et la variété de ce patrimoine culturel qui bénéficie aujourd'hui d'un intérêt renouvelé, un état du droit sur cette problématique s'impose afin de comprendre le niveau d'émergence de ses règles, les raisons de leur plus ou moins grande efficacité dans les contextes coloniaux ou post-coloniaux, ou plus récemment de conflits qui ont fait peser sur cet héritage des menaces lourdes. Les évolutions actuelles poussent à s'interroger sur une meilleure protection du patrimoine camerounais en s'engageant sur le terrain prospectif , de manière à dégager des outils et des instruments de nature à valoriser ce patrimoine ainsi qu'à intégrer ces bonnes pratiques dans une dimension vivante du droit national et international respectueuse des communautés et des spécificités patrimoniales. Ce travail de recherche doit permettre une meilleure connaissance des règles aux soubassements de la protection patrimoniale en Afrique à travers leur identification dans les coutumes de manière à élever des principes directeurs d'une protection efficace et adaptée à notre monde contemporain.

Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’œuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.

Chacun est libre de disposer de son patrimoine comme il l'entend, dans le respect de l'ordre public. Il est donc libre de transférer tout ou partie de son patrimoine. Il est traditionnellement admis que l'action en justice suit le droit subjectif substantiel auquel elle est liée, tel un satellite. L'intérêt de la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel peut être difficile à appréhender, comme il est difficile de concevoir l'utilité d'un satellite qui ne graviterait autour d'aucune planète. La difficulté liée à la compréhension d'une transmission de l'action en justice indépendamment du droit subjectif auquel elle est rattachée est également liée au fait que l'action en justice n'est pas admise comme un élément distinct du patrimoine. Bien que difficile à appréhender, une telle transmission n'est pas dénuée d'intérêt tant pour le transmettant que pour le bénéficiaire de la transmission. Pour le transmettant, l'intérêt de cette transmission réside de toute évidence dans la prise en charge par une autre personne des dépenses liés au procès, plus particulièrement s'il ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ou s'il ne bénéficie pas d'assurance juridique. A l'image des sociétés de financement de procès, le bénéficiaire de la transmission recevrait une sorte de rémunération pouvant consister en un pourcentage sur le résultat obtenu en contrepartie de sa prise en charge des coûts du procès. Le transmettant s'évitera donc les frais d'un procès, tout en profitant des effets du jugement sur son droit subjectif substantiel.L'examen du droit positif force à reconnaître l'existence de figures de transmission de l'action en justice, avec ou sans le droit subjectif substantiel auquel elle est rattachée, avec ou sans le consentement de son titulaire.La présente étude se propose d'apporter un regard critique sur ces figures de transmission et de mettre en lumière les contraintes particulières attachées à la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel auquel elle est liée.

L’objectif de cette thèse est d’étudier et d’analyser d’un point de vue anthropo-ethnologique les pratiques vaudou concernant la maladie et la mort sur le plateau d’Abomey. Notre étude s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire mêlant à la fois histoire, ethno-archéologie et anthropologie sociale. Cette thèse s’attache à retracer la gestion rituelles d’un adepte la maladie et la mort avec le deuil qui l’accompagne (réaction et soin face à la maladie, à l’agonie, gestion de la mort, du deuil, des hommages post-mortem aux défunts et aux ancêtres, etc.). On s’intéressera également à la mort «provoquée » (meurtres dirigés, sacrifices, etc.) et à sa gestion(objectifs, procédés, conséquences et justifications éventuelles d’un point de vue religieux, etc.). Il est également question de traiter un volet médical notamment avec l’étude de la perception de la maladie par les vaudouisant et les soins pratiqués pour en venir à bout. Une étude d’anthropologie médicale est également mis en place afin d’analyser les habitudes de soins sur le plateau d’Abomey au travers un échantillon de la population. Nous nous penchons également sur la cohabitation entre médecine traditionnelle et médecine moderne dans cette zone géographique.