"L'animal a singulièrement contribué ces dernières années à renouveler la réflexion juridique, au point de bouleverser les catégories et le statut générique de meuble que lui assignait la pensée occidentale traditionnelle. Ce bouillonnement s'enracine dans des débats anciens sur sa responsabilité morale ou sa protection, et sa prise en compte récente comme être vivant doué de sensibilité n'est qu'une étape dans un processus long et évolutif. Produit d'une histoire, le patrimoine intellectuel ouvre aujourd'hui à une réflexion d'ensemble que ce recueil s'attache à décliner en croisant les approches historiques et contemporaines. Cet ouvrage se propose ainsi d'envisager largement des thématiques renouvelées ou enracinées dans un passé riche d'échanges entre l'animal et l'homme, sous des formats allant de la contribution classique à l'entretien. Les chapitres sont construits chacun sur une thématique (animal en images, animal réifié, source de droits et d'obligations, animal et affaires, animal et environnement, animal humanisé, animal sensible ou sacrifié) et s'ouvrent sur un bestiaire exemplaire et des contributions, enrichis d'un appareil iconographique représentatif de cette attraction forte. Droit international, responsabilité, protection et atteintes, droit des affaires, droit des biens ou droit à l'image sont autant de disciplines qui ont à coeur aujourd'hui de prendre en charge les problématiques sensibles et nouvelles en les insérant avec profit dans leur environnement naturel à la recherche d'une harmonie entre homme et animal."

Hommes de lettres et gens de justice entretiennent depuis toujours des relations privilégiées. Les premiers juristes n'étaient-ils pas d'abord des grammairiens, rompus aux subtilités de la langue française ? À l'époque moderne, la plupart des écrivains classiques sont formés au droit et les grands juristes, baignés dans les humanités, marient dans leurs ouvrages le souci de la technique et la recherche de la perfection Ensemble, ils ont contribué à la promotion d'un droit français dont nous sommes les héritiers. La réception du mouvement "Law and Literature" en France, la création de cours universitaires axés sur cet échange transdisciplinaire et la conscience d'un patrimoine exceptionnel favorisent, aujourd'hui, le succès de cette alliance à la richesse inépuisable. À la fois gardienne d'un vocabulaire juridique intemporel et mémoire de la culture juridique, la langue française donne goût et couleur au droit. Comme Montesquieu collectait, dans sa Collectio juris, les textes juridiques essentiels à sa formation de magistrat, la deuxième édition augmentée de cette anthologie propose, à travers un large choix d'extraits, du Roman de Renart à Michel Houellebecq, un parcours au coeur de ce patrimoine propre à éclairer le droit, ses sources et l'exercice de la justice. Alternativement tendre, amusé ou sévère, le regard porté par la littérature sur le droit nous invite à saisir la richesse de notre histoire judiciaire, en même temps que la poésie du droit français et son fonds antique et précieux. Accompagné d'une présentation introductive des oeuvres ou des auteurs sélectionnés, ainsi que d'un appareil bibliographique, le texte littéraire y tient la première place

La question des restitutions concentre aujourd’hui l’attention internationale. En France, le discours de Ouagadougou du 28 novembre 2017 et la publication du rapport Sarr-Savoy sur la restitution du patrimoine africain renouvellent un débat sensible au risque d’un bouleversement des équilibres qui structurent le monde de l’art et des musées. La restitution aux pays d’origine constitue à la fois une question internationale et nationale dont la réponse a évolué dans le temps, d’autant que l’histoire des objets est souvent complexe. Au coeur de cette controverse passionnante s’affrontent en effet la vie singulière des objets et les impératifs de conservation qui gouvernent les collections et en assurent la sécurité. Si ces dernières années révèlent un mouvement favorable au retour de ces objets comme l’illustre la récente restitution au Bénin par la France du trésor de Béhanzin, elles sont également marquées par de riches débats éthiques, politiques et juridiques sur lesquels le présent ouvrage se propose de revenir. Pluraliste, il ambitionne d’embrasser la diversité des points vue avant d’explorer des voies nouvelles pour penser la place, l’accès et la circulation de ces objets.

Hubert Guillotel a soutenu, en 1973, une thèse d'histoire du droit intitulée Les Actes des ducs de Bretagne (944-1148). L'édition critique de ces cent soixante-et-onze documents se voulait une enquête sur le pouvoir ducal en Bretagne aux Xe-XIIesiècles. Ce travail monumental posait les fondements des recherches qu'il poursuivrait, avec passion, jusqu'à sa disparition en 2004. Loin d'être enfermée dans d'obscurs particularismes, il voyait la Bretagne s'ouvrant, sans retard, aux réalités et innovations que connaissait alors l'Europe. Il démontra la survivance de l'ordre carolingien dans les institutions bretonnes et sut comprendre que l'histoire de l'Église devait être aussi une histoire des pouvoirs et de la société. À la tête de celle-ci, la noblesse, initialement au service du titulaire de la puissance publique, entendait affermir son autorité propre. Foi due à Dieu, foi jurée au prince ou promise à son seigneur : la foi était l'un des fondements de cette société à laquelle Hubert Guillotel s'est attaché à rendre vie. Dès lors les mots de pouvoir et de foi ne pouvaient qu'être associés aux contributions qui lui sont ici offertes par ses collègues, disciples et amis. Service du Prince et encadrement des hommes et des âmes étant intimement liés, deux axes majeurs se dégagent. Le premier voit se définir comment se fonda le pouvoir sur les âmes. Juger, gouverner, combattre, tels sont ensuite les trois thèmes abordés pour appréhender le pouvoir sur les hommes. H. Guillotel a toujours tenu à étayer sa réflexion par l'archéologie, l'onomastique, la toponymie ou la linguistique. Elles trouvent donc ici la place qui leur revient. Enfin, il savait toute l'importance d'une ouverture à des espaces géographiques différents, permettant de déterminer spécificités ou ressemblances

Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.

Séminaire Diké organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par les Archives Nationales.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.

Table ronde organisée par le DANTE, USVQ

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Séminaire organisé sous la responsabilité de Florence Bellivier, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (IRJS), et Rainer Maria Kiesow, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales.

Colloque organisé par le Comité d'Histoire de la Cour.

Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université.

Organisées par la Société d’histoire du droit et les Universités Paris 1 et Paris II

Table ronde sous la direction scientifique de Farah Safi

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

L’actualité des rapports qu’entretiennent le corps et le droit incite à réinvestir un thème qui connaît aujourd’hui de profonds bouleversements, dans un monde où le corps distinct de la personne apparaît objet de convoitise du fait d’innovations technique

La question récente des restitutions des oeuvres d'art d'Afrique suscite aujourd'hui des interrogations cruciales sur l'existence et la mise en oeuvre d'un socle de règles propices sur le sol africain à la conservation du patrimoine culturel, constitué de biens matériels comme immatériels. L'émergence d'un marché de l'art africain aujourd'hui très dynamique, l'essor des structures muséales propices à l'exposition et à la conservation, de même que la circulation active des pièces du patrimoine bouleversent considérablement un état des lieux du sujet et poussent à multiplier les approches. La nature spécifique de certains objets, dépositaires d'une tradition obligent plus que jamais à s'en emparer sous l'angle du renouvellement de leur statut. Le contentieux historique autour du 'Tangué' de la chefferie des 'Bèllè Bellè' est très illustratif de cette problématique. Le 22 décembre 1884, le Consul intérimaire Max Buchner s'était approprié le Tangué du palais du chef Lock Priso juste avant le bombardement de celui-ci et l'occupation militaire de Hickory Town (Bonabéri) ; une fois devenu conservateur du Musée ethnographique de Munich, de 1888 à 1907 - rebaptisé Musée des cinq continents, Buchner exposera la pièce à Munich en dépit des revendications qui pèsent sur elles. Depuis 2016, la demande de retour des héritiers de la chefferie des 'Bèllè Bèllè', prend une dimension symbolique et a conduit une délégation à ouvrir des discussions avec les autorités allemandes compétentes, inaugurant une image nouvelle de dialogue, de compréhension et de coopération. L'objet sacré en bois forgé, porteur d'une cosmologie complexe de la culture bantu souligne la nature très spécifique de ses objets, qui, sur le terrain du droit, mérite d'être prise en compte et mis en perspective. Au delà des perspectives de retours, le juriste doit en effet questionner l'état des règles juridiques existantes dans le corpus formé par les pratiques locales et le droit positif. Face à la richesse et la variété de ce patrimoine culturel qui bénéficie aujourd'hui d'un intérêt renouvelé, un état du droit sur cette problématique s'impose afin de comprendre le niveau d'émergence de ses règles, les raisons de leur plus ou moins grande efficacité dans les contextes coloniaux ou post-coloniaux, ou plus récemment de conflits qui ont fait peser sur cet héritage des menaces lourdes. Les évolutions actuelles poussent à s'interroger sur une meilleure protection du patrimoine camerounais en s'engageant sur le terrain prospectif , de manière à dégager des outils et des instruments de nature à valoriser ce patrimoine ainsi qu'à intégrer ces bonnes pratiques dans une dimension vivante du droit national et international respectueuse des communautés et des spécificités patrimoniales. Ce travail de recherche doit permettre une meilleure connaissance des règles aux soubassements de la protection patrimoniale en Afrique à travers leur identification dans les coutumes de manière à élever des principes directeurs d'une protection efficace et adaptée à notre monde contemporain.

Trente ans après l'adoption des premières lois dites de « bioéthique », notre recherche vise à étudier les écarts qui peuvent exister entre les lois visant à encadrer les pratiques, et les pratiques elles-même dans le domaine de la procréation. Il s'agit d'une recherche juridique, dont l'objectif est de comparer l'état du droit en vigueur avec l'évolution des pratiques professionnelles en matière de reproduction humaine. Pour ce faire, cette recherche s'appuie autant sur l'analyse des textes juridiques, que sur la littérature scientifique ainsi que des différents rapports rendus par les agences sanitaires et organisations professionnelles. Par ailleurs, approfondissant cette étude des pratiques, des observations non-participantes sont conduites au sein de différents services hospitaliers, impliqués dans les procédures d'assistance médicale à la procréation.

Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’œuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.

Chacun est libre de disposer de son patrimoine comme il l'entend, dans le respect de l'ordre public. Il est donc libre de transférer tout ou partie de son patrimoine. Il est traditionnellement admis que l'action en justice suit le droit subjectif substantiel auquel elle est liée, tel un satellite. L'intérêt de la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel peut être difficile à appréhender, comme il est difficile de concevoir l'utilité d'un satellite qui ne graviterait autour d'aucune planète. La difficulté liée à la compréhension d'une transmission de l'action en justice indépendamment du droit subjectif auquel elle est rattachée est également liée au fait que l'action en justice n'est pas admise comme un élément distinct du patrimoine. Bien que difficile à appréhender, une telle transmission n'est pas dénuée d'intérêt tant pour le transmettant que pour le bénéficiaire de la transmission. Pour le transmettant, l'intérêt de cette transmission réside de toute évidence dans la prise en charge par une autre personne des dépenses liés au procès, plus particulièrement s'il ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle ou s'il ne bénéficie pas d'assurance juridique. A l'image des sociétés de financement de procès, le bénéficiaire de la transmission recevrait une sorte de rémunération pouvant consister en un pourcentage sur le résultat obtenu en contrepartie de sa prise en charge des coûts du procès. Le transmettant s'évitera donc les frais d'un procès, tout en profitant des effets du jugement sur son droit subjectif substantiel.L'examen du droit positif force à reconnaître l'existence de figures de transmission de l'action en justice, avec ou sans le droit subjectif substantiel auquel elle est rattachée, avec ou sans le consentement de son titulaire.La présente étude se propose d'apporter un regard critique sur ces figures de transmission et de mettre en lumière les contraintes particulières attachées à la transmission d'une action en justice indépendamment du droit subjectif substantiel auquel elle est liée.

L’objectif de cette thèse est d’étudier et d’analyser d’un point de vue anthropo-ethnologique les pratiques vaudou concernant la maladie et la mort sur le plateau d’Abomey. Notre étude s’inscrit dans une démarche pluridisciplinaire mêlant à la fois histoire, ethno-archéologie et anthropologie sociale. Cette thèse s’attache à retracer la gestion rituelles d’un adepte la maladie et la mort avec le deuil qui l’accompagne (réaction et soin face à la maladie, à l’agonie, gestion de la mort, du deuil, des hommages post-mortem aux défunts et aux ancêtres, etc.). On s’intéressera également à la mort «provoquée » (meurtres dirigés, sacrifices, etc.) et à sa gestion(objectifs, procédés, conséquences et justifications éventuelles d’un point de vue religieux, etc.). Il est également question de traiter un volet médical notamment avec l’étude de la perception de la maladie par les vaudouisant et les soins pratiqués pour en venir à bout. Une étude d’anthropologie médicale est également mis en place afin d’analyser les habitudes de soins sur le plateau d’Abomey au travers un échantillon de la population. Nous nous penchons également sur la cohabitation entre médecine traditionnelle et médecine moderne dans cette zone géographique.