Programme

9h30 : Allocution d'ouverture
Me Jean Barthélemy, Avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'Ordre, Président du Comité d'histoire de la Cour de cassation

9h40 : L'affaire du « Tableau des Pyramides » : la Cour de cassation et le délit de contrefaçon (1840-1842)
Nicolas Bonnal, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation

10h00 : La protection des arts industriels
Laurent Pfister, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Paris II-Assas et Directeur du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistique

10h20 : 1900-1902, deux arrêts sur la propriété artistique
Jean-Louis Halpérin, Professeur d'histoire du droit à l'Ecole normale supérieure

10h40 : Des successions d'artistes
Me Emmanuel Piwnica, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Nathalie Blanc, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Sorbonne Paris-Nord

11h00 : Echanges avec la salle

11h20 : Le principe d'inaliénabilité
Xavier Perrot, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Clermont-Auvergne

11h40 : La qualification juridique de trésor saisie par la Cour de cassation
Claire Bouglé, Maître de conférences, HDR en histoire du droit, Université de Paris-Saclay (Versailles)

12h00 : La notion de service public culturel (XIXe-début du XXe siècle)
Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole

12h20 : Echanges avec la salle

12h40 : Allocution de clôture
Xavier Prétot, Doyen honoraire de la Cour de cassation

12h50 : Clôture