Programme

Jeudi 3 Octobre 2024

(Archives nationales de Paris)

Des archives pour la justice, l'histoire et la mémoire

14h00 : Accueil des participants

14h30 : Introduction
Françoise Banat-Berger, Service interministériel des Archives de France (Siaf)

Les archives : de l'écriture de l'histoire au devoir de mémoire

15h00 : Table Ronde - Préserver, valoriser et diffuser les archives pour contribuer à l'écriture de l'histoire

Grâce à la numérisation, la valorisation et la diffusion d'archives relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, comment les institutions patrimoniales contribuent à l'écriture de l'histoire et au devoir de mémoire ?

Animée par Jean-Charles Bédague, Sous-Directeur du Pilotage, de la Communication et de la Valorisation des archives, Siaf
Violaine Challéat-Fonck, Responsable du Département de la Justice et de l'Intérieur aux Archives nationales
Hélène Guichard-Spica, Directrice des Archives départementales des Yvelines
Agnès Vatican, Directrice des Archives départementales de la Gironde
Martine Sin-Blima-Barru, Responsable de la mission des archives audiovisuelles aux Archives nationales

16h30 : Pause

16h45 : Discussion

Les rôles de l'historien

Lors du procès de Maurice Papon pour complicité de crimes contre l'humanité, le rôle des historiens au tribunal et en dehors du tribunal a été interrogé. Témoin, expert, acteur : comment les historiens envisagent-ils ces différentes fonctions qui leurs sont conférées par la justice, la société, ou dont ils s'emparent ?

Animée par Jean-Noël Jeanneney, Historien
Marc Olivier Baruch, Historien
Bénédicte Vergez-Chaignon, Historienne

17h45 : Discussion

18h15 : Conclusion
Yann Potin, Chargé de mission aux Archives nationales

18h45 : Fin de la journée

Vendredi 11 Octobre 2024

(Tribunal judiciaire de Versailles)

Paul Touvier et la justice pénale

9h30 : Accueil
par le Premier Président et le Procureur Général près la cour d'appel de Versailles

Le long cheminement de Paul Touvier vers la justice

Le dossier Touvier illustre la complexité de l'exercice par la justice de ses missions s'agissant de crimes contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale : rechercher, interpeller, instruire, juger, requérir, défendre du point de vue de la défense et des victimes.

De la fuite du condamné à mort par contumace à la grâce présidentielle

10h00 : Introduction
Jacques Dallest, ancien Procureur Général près la Cour d'appel de Grenoble

Paul Touvier et les responsables poursuivis et jugés en France pour crimes contre l'humanité
Marc Robert, Procureur Général Honoraire près la Cour d'appel de Versailles et Avocat Général à Bordeaux lors du procès contre Maurice Papon du chef de complicité de crimes contre l'Humanité
Jean-Olivier Viout, Procureur Général Honoraire près la Cour d'appel de Lyon, Avocat Général lors du procès contre Klaus Barbie à Lyon

Echanges avec la salle

Paul Touvier et l'asile religieux
Olivier Echappe, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la Chambre Criminelle

La commission présidée par René Remond à la demande de l'Eglise avait identifié les protections accordées à Paul Touvier par plusieurs ecclésiastiques séculiers et réguliers, dont certains se sont prévalus du droit d'asile religieux.

Echanges avec la salle

Pause médiane

De la traque de Paul Touvier au procès pour crime contre l'humanité

14h00 : Introduction
Bruno Cotte, de l'Institut, Président de l'Académie des Sciences morales et politiques. Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Paul Touvier et l'enquête du chef de crimes contre l'Humanité, la longue traque de Paul Touvier
Jean-Paul Getti, ancien Juge d'instruction

Paul Touvier, fugitif, recherché par l'autorité judicaire et la police sur commission rogatoire, l'a été par la police judiciaire qui a été dessaisie par le juge d'instruction qui soupçonnait une protection, au profit de la section de recherches de la gendarmerie de Paris.

Requérir contre Paul Touvier
Jacques Chollet, Avocat Général aux côtés d'Hubert de Touzalin lors du procès Touvier

Défendre Paul Touvier
Jacques Trémolet de Villers

Juger Paul Touvier
Paul Chaumont, Avocat Général à la Cour de cassation

Le dossier Touvier : les grands principes de la loi pénale à l'épreuve du temps

16h15 : Introduction
Bruno Cotte, de l'Institut, Président de l'Académie des Sciences morales et politiques. Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Le dossier Touvier a mis en lumière certains grands principes ou règles du droit et de la procédure pénale : certains ont été clarifiés et précisés (crimes contre l'Humanité), redécouverts et contestés (droit de grâce, prescription), ou encore niés (droit d'asile religieux).

Paul Touvier et la contumace
Claire Bouglé-Le Roux, Maître de conférences HDR à l'Université de Versailles – Saint-Quentin-en- Yvelines

Paul Touvier a été jugé par deux fois par contumace en 1946 et 1947 par les cours de justice de Lyon et Chambéry. Le jugement criminel par défaut a depuis évolué, faisant émerger de nouvelles garanties.

Le dossier Touvier et la notion de crimes contre l'Humanité
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

La clarification de la notion par la cour de cassation après l'arrêt de non-lieu de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.

Paul Touvier et le droit de grâce
Didier Rebut

L'exercice par Georges Pompidou, président de la République de son droit de grâce partiel au profit de Paul Touvier a donné lieu à un débat public sur la légitimité de ce droit et de son exercice, qui depuis ont évolué.

Paul Touvier et la prescription
Maud Lena, Rédactrice en chef de l'AJ Pénal

17h30 : Synthèse
Didier Boccon-Gibod, Premier Avocat Général Honoraire à la Cour de cassation

18h00 : Clôture

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