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vendredi17nov.2023
samedi18nov.2023
Droit et genre en France : un premier bilan ?

Colloque

Droit et genre en France : un premier bilan ?


Programme

 

Vendredi 17 Novembre 2023

 

Matinée - Conférences plénières

 

9h00 : Accueil des participant·e·s

9h15 : Ouverture du colloque
Diane Roman & Mathias Möschel

 

Ancrer le genre dans la recherche juridique : expériences et perspectives

Présidence : Diane Roman & Mathias Möschel

9h30 : L'expérience REGINE : points de vue de jeunes chercheuses
Marie-Xavière Catto, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Laurie Marguet, MIL, Université Paris Est Créteil
Elsa Fondimare, CREDOF, Université Paris Nanterre
Lisa Carayon, IRIS, Université Sorbonne Paris Nord
Alexandra Korsakoff, Université de Caen

De REGINE à HLJPGenre : la poursuite de l'acculturation des études de genre au sein de la doctrine juridique
Hélène Duffuler-Vialle, CDEP, Université d'Artois

 

Genre et droit : concepts et outils

Présidence : Stéphanie Hennette-Vauchez

10h30 : Le genre, un "concept essentiellement contesté" ?
Raphaëlle Théry, Université Paris II

Cinq hommes en colère – mobiliser le droit européen de la non-discrimination sur le fondement du genre pour défendre les droits des hommes
Sophia Ayada, Université de Bordeaux

Quelle(s) conscience(s) du droit des personnes LGBTI+ ? Une analyse intersectionnelle du recours au droit de l'antidiscrimination par les minorités sexuelles et de genre
Trung Nguyên-Quang, CRESPPA-CSU, Université Paris 8 & Ined

Discussion

 

Questionner la binarité, questionner la non-mixité

Présidence : Marc Pichard

11h45 : L'état civil à l'épreuve de la transidentité : regard anthropologique sur l'évolution de la procédure de modification de la mention de sexe en France
Laurence Hérault, IDEMEC, Aix Marseille Université

La non-mixité carcérale en question : approche sociologique et juridique
Coline Cardi, Université Paris 8
Anaïs Henneguelle, Université Rennes 2
Anne Jennequin, Université d'Artois
Corinne Rostaing, Université Lyon 2

Discussion

 

12h30 : Déjeuner

 

Session 1

 

Panel #1 - Le droit de la peine et le droit pénitentiaire à l'épreuve du genre

14h00 : De la séparation des sexes à la séparation des genres ? L'affectation des personnes trans en droit pénitentiaire
Quentin Markarian, Université de Genève & Université libre de Bruxelles

L'enfermement des femmes : ce que la prison fait au genre
Maïté Saulier, Université CY Cergy Paris

L'aménagement de peine en prison pour femmes : normes de genre, "droit emprisonné" et agency des détenues
Camille Chopart, CESDIP

La bicatégorisation sexuée du système carcéral
Pierre Michel, Aix Marseille Université

 

Panel #2 - Le droit et la binarité sexuelle

Dépasser ou se passer de la bicatégorisation ? Réflexions sur l'avenir de la catégorie de sexe au sein de l'ordre juridique
Audrey Boisgontier, CREDOF, Université Paris Nanterre

Peut-on encore parler de sexe ?
Marie-Xavière Catto, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La loi et le genre à l'épreuve du sexe sportif
Julie Mattiussi, Université de Haute-Alsace

Les effets sociaux et juridiques des mots genrés en droit : le cas de la « mère… père »
Elena Mascarenhas, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 

Panel #3 - Sanctionner les violences de genre

Un droit genré ? Recherche sur les dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
Cyrille Duvert, Université Sorbonne Paris Nord

Conflits et violences par conjoint : paradigmes judiciaires
Charlotte Fischer, LISST-CAS, Université Toulouse Jean Jaurès

Justice alternative, vision alternative ? L'appréhension des violences de genre par la justice restaurative en France
Delphine Griveaud, Institut des sciences sociales du politique, Université Paris Nanterre

Ce que le traitement des violences sexuelles subies par les femmes majeures révèle de la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes en France depuis 2017
Elodie Tuaillon-Hibon, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

15h30 : Pause

 

Session 2

 

Panel #1 - Genre et droit : perspectives internationales

15h45 : Genre, intersectionnalité et violence structurelle dans la jurisprudence de la CEDH sur la stérilisation, l'avortement et la contraception sous contrainte
Sarah Schoentjes, Ghent University Human Rights Centre

Genre et soft law international - Les négociations sur le genre aux Nations unies. Les cas du droit des femmes et de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (SOGI)
Mélanie Albaret, Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne

Redéfinir le droit à l'autodétermination des peuples dans une perspective écoféministe
Clarisse Anceau, Sciences Po Paris

La question du genre : fer de lance ou faire-valoir du régime d'asile européen commun ?
Sam Chollet, Université Paris-Saclay

 

Panel #2 - Travail et Argent

Genre et droit du travail de plateformes numériques
Claire Marzo, Université Paris Est Créteil

Proches aidant·e·s et le nouveau travail domestique : faut-il encore distinguer entre soin et paiement ?
Marie Boussaguet, IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne & IRISSO, Université Paris Dauphine

Femmes et fiscalité
Lise Chatain, Université de Dijon

L'égalité entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale (directive 79/7/CEE) : analyse féministe d'un outil européen méconnu
Juliette Gilman, Université libre de Bruxelles

 

Panel #3 - Parentés et Familles

Quelles stratégies les pères séparés mettent-ils en place pour ne pas payer de pension alimentaire ou en payer le moins possible ?
Eloi Dibon, IRISSO, Université Paris Dauphine & CRESPPA/CSU, Université Paris 8

La cishétéronormativité du droit de l'AMP et de la filiation
Marie Mesnil, IODE, Université de Rennes

Les civilistes face au pouvoir dans la famille : une question de nature ?
Martin Baux Dupuy, IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

La naturalisation de la maternité : l'exemple des techniques médicales de procréation (AMP et GPA)
Laurie Marguet, Université Paris Est Créteil

17h15 : Pause

 

Session 3

 

Panel #1 - Corps et Santé

17h30 : Droits des patient.e.s et réflexion féministe : indisponibilité du corps, consentement, autonomie et aide médicale à mourir
Sandrine Bretonnière, Sociologue indépendante

Droit, genre et politiques de santé publique en France
Laura Escudier, UMR ADES, Aix-Marseille Université

Les retards diagnostics des femmes : dans l'angle mort du droit de la non-discrimination ?
Gabrielle Baude, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Réparation intégrale ou arnaque totale ? Une lecture genrée du droit de la responsabilité civile
Lisa Carayon, Université Sorbonne Paris Nord

 

Panel #2 - Professions

Le directeur est une directrice : une féminisation sans rupture des directions d'administrations centrales ?
Nicolas Bina, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux

L'équilibre entre les sexes et l'entreprise agricole : genre, égalité des chances et développement durable. Une perspective juridique
Silvia Orru, Université de Cagliari

Le sexe de l'arbitre – retour sur une controverse ancienne (XVIIème-XXème siècle)
Claire Bouglé-Le Roux, Laboratoire Dante, Université Paris Saclay

L'accès des femmes aux postes de direction dans l'Union européenne : c'est le difficile qui est le chemin
Isabelle Pingel, IREDIES, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

 

Panel #3 - Violences et Inégalités de genre

Les apports par ricochet des études sur le genre en droit français : l'exemple des consentements
Rébecca Demoule, IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Le continuum pornographie-prostitution à l'épreuve du droit
Mélis Demir, EDIEC/CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

Hériter des reines : regard psychosocial sur la recherche sur le genre et le droit de la violence domestique, de REGINE au contrôle coercitif
Andreea Gruev-Vintila, LAPPS, Université Paris Nanterre

Critiquer les dispositifs de lutte contre le harcèlement sexuel en entreprise - Comment les normes militantes de justice viennent-elles renforcer le cadre juridique pour faire appliquer le droit ?
Camille Dubourdieu-Rayrot, Lisa Buchter, EM Lyon Business School

19h00 : Cocktail
(Hall du bâtiment Max Weber)

21h00 : Fin de la 1ère journée

 

 

Samedi 18 novembre

 

Matinée - Conférences plénières

 

Après #MeToo

Présidence : Diane Roman 

9h30 : L'avènement d'un droit pénal de la conjugalité : le nouveau tournant féministe de la politique criminelle ?
Ariane Amado, CHJ, CNRS

Ce que la judiciarisation fait aux violences de genre. Enquête sur un dispositif d'audiences pénales dédiées aux violences conjugales
Adèle Momméja et Camille Masclet, CESSP, CNRS

Les violences intrafamiliales au sein des juridictions coutumières en Nouvelle-Calédonie. Cadrages et débordements
Oona Le Meur, Université libre de Bruxelles

L'outrage sexiste, une infraction spatialisée ? La pénalisation du harcèlement de rue, du texte à la pratique
Stéphanie Archat, CURAPP-ESS, Université de Picardie Jules Verne & IRISSO, Université Paris-Dauphine

Quand les femmes ne meurent pas comme les hommes. Féminicides, une invitation à (re)considérer l'homicide des femmes
Catherine Le Magueresse, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

11h30 : Pause

 

Ecrire sur le droit

Présidence : Mathias Möschel

11h45 : Ecriture inclusive et recherche juridique : deux mondes parallèles ?
Sylvie Pierre-Maurice, CDPF, Université de Strasbourg

Ecriture inclusive et enseignement du droit
Benjamin Moron-Puech, CERCRID, Université Lumière Lyon 2

12h30 : Genre, recherche, engagement ?
Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard

13h00 : Clôture

 

 

Contact : hsergent@parisnanterre.fr

Inscription sur : https://regine.parisnanterre.fr/index.php/inscription/


Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.



Université Paris Nanterre
Bâtiment Max Weber
200 Avenue de la République
92000 Nanterre