En France comme en Allemagne, la prise en compte de l’enjeu d’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions politiques a conduit à l’adoption d’actions positives. Toutefois, en France, l’opposition de principe du Conseil constitutionnel contre les mesures de quotas par sexe en 1982 a conduit le constituant à intervenir en 1999 pour inscrire dans la Constitution l’objectif d’égal accès. Celui-ci s’est fondé sur un registre de justification spécifique au contexte français, par le renvoi au concept de «parité » . Au contraire, en Allemagne, les mesures de quotas ont été adoptées spontanément par les partis politiques, aboutissant à une plus grande efficacité des mesures qu’en France. L’intervention du constituant ou du législateur n’a pour cela pas été nécessaire ; il n’est du reste pas certain qu’elle aurait été juridiquement possible. Il semble néanmoins que l’écart entre les deux États, tant au regard du registre de justification des actions positives que de leur mise en oeuvre, tende à s’atténuer, notamment en raison de l’intervention commune des législateurs français et allemands pour favoriser l’égalité réelle des femmes et des hommes, au-delà de la simple sphère politique.

Colloque organisé par le CREDOF (CTAD, Université Paris Nanterre - CNRS)

Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137), l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), l’École Universitaire de Recherche Sciences Sociales du Genre et de la Sexualité (EUR GSST), l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (IRIS) et le Laboratoire d’Excellence Transformation de l’Etat, Politisation des Sociétés, Institution du Social (LabEX TEPSIS)

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Demi-journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire "Le cas et la perplexité" par le LIER-FYT, EHESS

Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Conférence d’actualité de l’Axe GENRE