La création en 2021 du contrat d’engagement républicain (CER) a suscité la crainte de voir minée la liberté d’association. La loi conditionne en effet désormais le financement (par une modification des règles relatives aux subventions) et l’existence (par une modification des règles relatives à l’agrément et à la dissolution) des associations à l’« adhésion au projet républicain ». Le recours formé par Jean Marie Girier, préfet de la Vienne, devant le Tribunal administratif le 29 octobre 2022...

Objets juridiques difficilement saisissables, l’égalité et la citoyenneté ont également en commun de constituer deux valeurs de l’idéal républicain français profondément liées l’une à l’autre, ce qu’illustre la rhétorique dont les pouvoirs publics font usage pour construire et faire perdurer la mythologie républicaine. Lors de la Révolution de 1789, le rejet des privilèges de naissance a rendu ce lien essentiel. Dans son Essai sur les privilèges de 1788, Sieyès fait ainsi de l’égalité et de l...

Par une décision 2014-700 DC du 31 juillet 2014, rendue une semaine après sa saisine par soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée définitivement le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale et le Sénat, après deux lectures parlementaires et l’intervention d’une Commission mixte paritaire. Sanctionnant un manquement à la procédure parlementaire, le juge constitutionnel a consi...

Dans le rapport du Conseil d’État sur le principe d’égalité de 1996, il est écrit que « la non-discrimination […] constitue une application stricte du principe d’égalité entre les sexes, affirmé par le préambule de la Constitution de 1946 toujours en vigueur. En revanche, elle ne peut avoir pour prétention de réaliser l’égalité réelle des hommes et des femmes dans tous les aspects de la vie sociale ». Cette affirmation constitue une illustration de l’un des nombreux discours juridiques qui ér...

L’étude du contentieux de la non-discrimination montre que les discriminations indirectes sont généralement peu reconnues et a fortiori peu sanctionnées par les juges. Mais, s’agissant des discriminations indirectes, tous les critères de discrimination ne sont pas à analyser sous le même angle, et l’étude de la mobilisation de la notion de discrimination indirecte fondée sur le sexe est particulièrement intéressante de ce point de vue. En effet, sa faible occurrence au sein du contentieux fra...

En France comme en Allemagne, la prise en compte de l’enjeu d’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions politiques a conduit à l’adoption d’actions positives. Toutefois, en France, l’opposition de principe du Conseil constitutionnel contre les mesures de quotas par sexe en 1982 a conduit le constituant à intervenir en 1999 pour inscrire dans la Constitution l’objectif d’égal accès. Celui-ci s’est fondé sur un registre de justification spécifique au contexte français, par le renvoi au concept de «parité » . Au contraire, en Allemagne, les mesures de quotas ont été adoptées spontanément par les partis politiques, aboutissant à une plus grande efficacité des mesures qu’en France. L’intervention du constituant ou du législateur n’a pour cela pas été nécessaire ; il n’est du reste pas certain qu’elle aurait été juridiquement possible. Il semble néanmoins que l’écart entre les deux États, tant au regard du registre de justification des actions positives que de leur mise en oeuvre, tende à s’atténuer, notamment en raison de l’intervention commune des législateurs français et allemands pour favoriser l’égalité réelle des femmes et des hommes, au-delà de la simple sphère politique.

Un an après la présentation du projet de loi par la Ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, l’adoption de la loi pour l’égalité réelle le 23 juillet 2014 – avant son examen par le Conseil constitutionnel – représente une évolution majeure dans la politique nationale consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le message politique est clair : il s’agit de remédier aux échecs du droit français dans le domaine de la lutte contre les inégalités de genre, en adoptant une a...

La réception du concept de genre en droit français a fait l’objet, dans les discours politiques et juridiques des deux dernières années, d’oppositions des plus virulentes. Si l’on se réfère aux débats parlementaires relatifs à la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, nombre de députés ont refusé l’introduction de l’expression « identité de genre » dans le Code pénal, marquant ainsi leur opposition à « la théorie du genre », qualifiée de « forme de révisionnisme anthropologique à propr...

Après un sinueux et périlleux parcours devant les juridictions et institutions de la République, le droit français ouvre désormais le mariage aux couples de personnes de même sexe. A l’heure où les premières unions de ces couples se profilent à l’horizon, retracer cette longue épopée n’est pas inutile. En effet, les vifs et riches débats soulevés par une telle évolution ont mis en lumière nombre de questions complexes, dont les implications législatives, constitutionnelles et conventionnelles...

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Demi-journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire "Le cas et la perplexité" par le LIER-FYT, EHESS

Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Conférence d’actualité de l’Axe GENRE