Elsa Fondimare

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique
Centre de Théorie et Analyse du Droit
Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux
  • THESE

    L'impossible indifférenciation : le principe d'égalité dans ses rapports à la différence des sexes, soutenue en 2018 à Paris 10     

  • Elsa Fondimare, Robin Médard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations: réflexions sur la liberté et ses espaces persistants, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & Essais, 428 p. 

  • Elsa Fondimare, Stéphanie Hennette-Vauchez, Barbara Havelková, Mathias Möschel, « Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law? »: Deconstructing a Familiar Trope of Narratives of French Law, Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, 2019   

  • Elsa Fondimare, « Républicanisme versus écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile écologiste à l’heure du contrat d’engagement républicain ? », 2024  

    La création en 2021 du contrat d’engagement républicain (CER) a suscité la crainte de voir minée la liberté d’association. La loi conditionne en effet désormais le financement (par une modification des règles relatives aux subventions) et l’existence (par une modification des règles relatives à l’agrément et à la dissolution) des associations à l’« adhésion au projet républicain ». Le recours formé par Jean Marie Girier, préfet de la Vienne, devant le Tribunal administratif le 29 octobre 2022...

    Elsa Fondimare, « Quelle citoyenneté pour les femmes ? La dimension exclusive du principe d’égalité », 2022  

    Objets juridiques difficilement saisissables, l’égalité et la citoyenneté ont également en commun de constituer deux valeurs de l’idéal républicain français profondément liées l’une à l’autre, ce qu’illustre la rhétorique dont les pouvoirs publics font usage pour construire et faire perdurer la mythologie républicaine. Lors de la Révolution de 1789, le rejet des privilèges de naissance a rendu ce lien essentiel. Dans son Essai sur les privilèges de 1788, Sieyès fait ainsi de l’égalité et de l...

    Elsa Fondimare, « La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel », 2018  

    Par une décision 2014-700 DC du 31 juillet 2014, rendue une semaine après sa saisine par soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée définitivement le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale et le Sénat, après deux lectures parlementaires et l’intervention d’une Commission mixte paritaire. Sanctionnant un manquement à la procédure parlementaire, le juge constitutionnel a consi...

    Elsa Fondimare, « La mobilisation de l’égalité formelle contre les mesures tendant à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : le droit de la non-discrimination contre les femmes ? », 2017  

    Dans le rapport du Conseil d’État sur le principe d’égalité de 1996, il est écrit que « la non-discrimination […] constitue une application stricte du principe d’égalité entre les sexes, affirmé par le préambule de la Constitution de 1946 toujours en vigueur. En revanche, elle ne peut avoir pour prétention de réaliser l’égalité réelle des hommes et des femmes dans tous les aspects de la vie sociale ». Cette affirmation constitue une illustration de l’un des nombreux discours juridiques qui ér...

    Elsa Fondimare, « La difficile appréhension juridictionnelle des discriminations indirectes fondées sur le sexe », 2016  

    L’étude du contentieux de la non-discrimination montre que les discriminations indirectes sont généralement peu reconnues et a fortiori peu sanctionnées par les juges. Mais, s’agissant des discriminations indirectes, tous les critères de discrimination ne sont pas à analyser sous le même angle, et l’étude de la mobilisation de la notion de discrimination indirecte fondée sur le sexe est particulièrement intéressante de ce point de vue. En effet, sa faible occurrence au sein du contentieux fra...

    Elsa Fondimare, Laurie Marguet, « La parité en France et en Allemagne », 2016, pp. 649-679    

    En France comme en Allemagne, la prise en compte de l’enjeu d’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions politiques a conduit à l’adoption d’actions positives. Toutefois, en France, l’opposition de principe du Conseil constitutionnel contre les mesures de quotas par sexe en 1982 a conduit le constituant à intervenir en 1999 pour inscrire dans la Constitution l’objectif d’égal accès. Celui-ci s’est fondé sur un registre de justification spécifique au contexte français, par le renvoi au concept de «parité » . Au contraire, en Allemagne, les mesures de quotas ont été adoptées spontanément par les partis politiques, aboutissant à une plus grande efficacité des mesures qu’en France. L’intervention du constituant ou du législateur n’a pour cela pas été nécessaire ; il n’est du reste pas certain qu’elle aurait été juridiquement possible. Il semble néanmoins que l’écart entre les deux États, tant au regard du registre de justification des actions positives que de leur mise en oeuvre, tende à s’atténuer, notamment en raison de l’intervention commune des législateurs français et allemands pour favoriser l’égalité réelle des femmes et des hommes, au-delà de la simple sphère politique.

    Elsa Fondimare, « La volonté d’une égalité des droits effective et concrète entre les femmes et les hommes », 2014  

    Un an après la présentation du projet de loi par la Ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, l’adoption de la loi pour l’égalité réelle le 23 juillet 2014 – avant son examen par le Conseil constitutionnel – représente une évolution majeure dans la politique nationale consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le message politique est clair : il s’agit de remédier aux échecs du droit français dans le domaine de la lutte contre les inégalités de genre, en adoptant une a...

    Elsa Fondimare, « Le genre, un concept utile pour repenser le droit de la non-discrimination », 2014  

    La réception du concept de genre en droit français a fait l’objet, dans les discours politiques et juridiques des deux dernières années, d’oppositions des plus virulentes. Si l’on se réfère aux débats parlementaires relatifs à la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, nombre de députés ont refusé l’introduction de l’expression « identité de genre » dans le Code pénal, marquant ainsi leur opposition à « la théorie du genre », qualifiée de « forme de révisionnisme anthropologique à propr...

    Elsa Fondimare, « La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du Conseil constitutionnel », La Revue des droits de l'Homme, 2013   

    Elsa Fondimare, Laurie Marguet, « Droit au mariage : la longue épopée juridique vers l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe », 2013  

    Après un sinueux et périlleux parcours devant les juridictions et institutions de la République, le droit français ouvre désormais le mariage aux couples de personnes de même sexe. A l’heure où les premières unions de ces couples se profilent à l’horizon, retracer cette longue épopée n’est pas inutile. En effet, les vifs et riches débats soulevés par une telle évolution ont mis en lumière nombre de questions complexes, dont les implications législatives, constitutionnelles et conventionnelles...

  • Elsa Fondimare, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

    Elsa Fondimare, « La Charte de l'environnement a vingt ans : de l'utilité juridique d'un texte constitutionnel », le 03 avril 2024  

    Journée d'étude organisée par le CTAD, CNRS - Université Paris Nanterre, sous la direction scientifique de Véronique Champeil-Desplats & Patricia Rrapi

    Elsa Fondimare, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024  

    Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre

    Elsa Fondimare, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023  

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Elsa Fondimare, « Le droit à l'avortement après l'arrêt de la Cour suprême américaine Dobbs vs Jackson Women's Health Organization », le 23 mars 2023  

    Demi-journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire "Le cas et la perplexité" par le LIER-FYT, EHESS

    Elsa Fondimare, « Cinquante ans de lutte contre le racisme », le 01 juillet 2022  

    Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

    Elsa Fondimare, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022  

    Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

    Elsa Fondimare, « Sous le feu de la critique », le 01 avril 2021  

    Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit

    Elsa Fondimare, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020  

    Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

    Elsa Fondimare, « Retravailler les grands concepts à partir d’une perspective de genre », le 13 mars 2019  

    Conférence d’actualité de l’Axe GENRE

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