Présentation

Face à l'extension manifeste du droit de la non-discrimination, quels sont les espaces où la liberté, y compris la liberté d'exclure, persiste ? Toute préférence n'est-elle finalement qu'une discrimination en puissance ? Le droit de la non-discrimination est-il si liberticide que ses détracteurs le prétendent ?

Plusieurs universitaires ont affronté ces interrogations dans le cadre d'un programme de recherche intitulé « Préférences et discriminations », lancé en 2021. Elles et ils ont envisagé, dans certains espaces sociaux (discours publics, école, association, entreprise, famille), les enjeux juridiques liés à la tension qui existe entre, d'une part, la non-discrimination et, de l'autre, la liberté, sous ses diverses déclinaisons (liberté de disposer de ses biens, liberté de conscience, liberté d'expression, liberté religieuse, liberté d'association, liberté syndicale, liberté contractuelle…). La légalité de plusieurs actes spécifiques fut ainsi évaluée : léguer davantage à son fils qu'à sa fille, boycotter tel produit en raison de son lieu de fabrication, inscrire prioritairement les enfants de telle religion dans une école confessionnelle, se réunir en non-mixité choisie dans un cadre associatif, constituer un syndicat corse, une copropriété LGBTQI+, choisir un donneur de gamètes en fonction de ses caractéristiques physiques, une aide à domicile en fonction de son genre…

Les résultats de cette recherche ont été exposés dans un ouvrage publié en décembre 2023 : Préférences et discriminations. Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants (Paris, IFJD – LGDJ/Lextenso, 444 p.).

Le colloque organisé les 6 et 7 juin 2024 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a vocation à déployer ce programme de recherche en sollicitant plusieurs regards experts. Sa démarche est triple. Il s'agit, d'abord, de permettre aux auteurs et autrices de restituer les résultats de leur recherche. Il s'agit, ensuite, de mettre en débat ces résultats, de les discuter avec des spécialistes français et étrangers du droit de l'égalité et de la non-discrimination. Il s'agit, enfin, et surtout, de prolonger la réflexion collective sur les frontières du droit de la non-discrimination, leur appréhension, leur délimitation, et leur bien-fondé.

Programme

Jeudi 6 juin 2024

13h45 : Mot de bienvenue

Regards comparatistes

14h00 : Présidence : Emmanuelle Bribosia, Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Professeure à l'Université libre de Bruxelles

Avec :
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l'Université Paris Nanterre
Laurie Marguet, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
Romain Place, Docteur de l'Université de Strasbourg

Discours public

15h30 : Elsa Fondimare, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre
Thomas Hochmann, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Robin Medard Inghilterra, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Delphine Tharaud, Professeure à l'Université de Limoges

Ecole

17h15 : Présidence : Julie Ringelheim, Professeure à l'Université catholique de Louvain

Avec :
Stéphanie Hennette Vauchez, Professeure à l'Université Paris Nanterre
Xavier Delgrange, Premier Auditeur-chef de section au Conseil d'Etat belge, Maître de conférences à l'Université Saint-Louis – Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles
Cécile Laborde, Professeure à l'Université d'Oxford

18h45 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 7 juin 2024

Association

8h30 : Présidence : Mathias Moschel, Professeur à la Central European University

Avec :
Alexis Zarca, Professeur à l'Université d'Orléans
Olivia Bui-Xuan, Professeure à l'Université d'Evry
Marie-Alice Chardeaux, Maîtresse de conférences à l'Université Paris-Est Créteil
Sophia Ayada, Docteure de l'Institut universitaire européen

10h15 : Pause

Entreprise

10h30 : Présidence : Sophie Robin-Olivier, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Avec :
Cyril Wolmark, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Jérôme Porta, Professeur à l'Université de Bordeaux
Vincent Valentin, Professeur à Sciences Po Rennes
Gwénaële Calvès, Professeure à l'Université de Cergy-Pontoise
Clément Roux, Doctorant à l'Université Paris Nanterre
Nicolas Moizard, Professeur à l'Université de Strasbourg

12h45 : Pause déjeuner

Famille

14h30 : Présidence : Elsa Fondimare, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre

Avec :
Marc Pichard, Professeur à l'Université Paris Nanterre
Isabelle Rorive, Professeure à l'Université libre de Bruxelles
Marie Mesnil, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Saclay
Diane Roman, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Ambra Marignani, Docteure de l'Université Paris Nanterre
Maïté Saulier, Maîtresse de conférences à CY Cergy Paris Université

16h45 : Pause

Numérique

17h00 : Raphaële Xenidis, Professeure à Sciences Po Paris
Marie Peyronnet, Maîtresse de conférences à l'Université de Bordeaux

17h30 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire (en bas de page) : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/preferences-discriminations-debattre-liberte-et-ses-espaces-persistants