Alexis Zarca

THESE

L'égalité dans le droit français de la fonction publique, soutenue en 2004 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ziller
Alexis Zarca (dir.), Les outils au service de la déontologie : regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz- Sirey, 2020, Thèmes et commentaires, 181 p.

Présentation de l'éditeur : "Alors que la période récente a été marquée par un renouvellement des outils destinés à favoriser la diffusion d’une culture déontologique au sein des « communautés de travail » (en particulier à la suite des lois Déontologie du 20 avril 2016 et Sapin 2 du 9 décembre 2016), l’heure est venue de procéder à une analyse critique de cette instrumentation au service de la déontologie. Tout en se demandant de quoi ces outils sont-ils le nom, universitaires et praticiens s’efforceront de dresser un bilan de leur mise en œuvre dans la fonction publique et dans l’entreprise – deux sphères qui ont aujourd’hui nombre de ces outils en partage. Croisant les expériences, ils s’interrogeront non seulement sur leur pertinence et leur efficacité mais aussi sur leur nature et leur signification profonde, comme instruments stratégiques au service des objectifs les plus divers (politique, économique, managérial...). Au final ce colloque, ouvert à la comparaison interne, entend questionner tout à la fois les éventuelles convergences méthodologiques entre l’éthique d’entreprise et la déontologie de l’action publique (par-delà l’inéluctable différence des valeurs en cause) et l’éventuelle nécessité, dans l’une et/ou l’autre sphère, d’aller plus loin dans la fabrique des instruments destinés à favoriser le respect, par le travailleur, de la déontologie propre à son activité professionnelle"

Alexis Zarca (dir.), Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 207 p.

Présentation de l'éditeur : "Alors que la loi Déontologie du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s’imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l’apparente bipolarité du droit en la matière. En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ d’application, etc.) des obligations qui pèsent respectivement sur l’agent public et le salarié, universitaires et praticiens s’efforcent ici d’en mettre à jour les convergences et divergences. Par là même, tout en commençant d’apporter quelques réponses aux questions que cet ouvrage soulève (le lien au service public explique-t-il à lui seul la déontologie de l’agent public ? Peut-on déceler l’existence d’une éthique professionnelle du salarié dans le cadre mais aussi au-delà du contrat de travail ?), leurs contributions viennent nourrir la problématique fertile des dynamiques entre les droits public et privé des relations du travail"

Alexis Zarca, L'égalité dans la fonction publique, Bruylant, 2014, 1081 p.
Alexis Zarca, « Mobilité hors corps des enseignants-chercheurs », in P. Bertoni et R. Matta-Duvignau (Dir.) (dir.), Dictionnaire du droit de l'éducation, Mare et Martin, 2021

Alexis Zarca, « Harcèlement discriminatoire », in C. Boyer-Capelle et D. Tharaud (dir.) (dir.), Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021

Alexis Zarca, « L’instrumentation des déontologies de l’activité professionnelle », in A. Zarca (dir.) (dir.), Les outils au service de la déontologie : Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Dalloz, 2020

Alexis Zarca, Antony Taillefait, « Les obligations de l’agent public et du salarié : regards distants, regards croisés », in Alexis Zarca (dir.) (dir.), Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, pp. 119-131

Alexis Zarca, « Autonomie administrative et déférence du juge. Le contrôle juridictionnel des décisions des organes indépendants composés selon des critères de professionnalisation », in E. Malaret-Garcia (dir.) (dir.), Autonomia administrativa funcional, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Aranzadi, 2019, pp. 423

Alexis Zarca, « Les outils au service de la déontologie »: propos introductifs, L'instrumentation des déontologies de l'activité professionnelle : [Colloque du 7 décembre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2019

Alexis Zarca, « L’abandon de poste : quelles garanties pour l’agent public ? », in S. Niquège (dir) (dir.), Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, 2017, pp. 155

Alexis Zarca, Franck Juredieu, « La voie amiable », in N. Albert-Moretti, F. Leduc, O. Sabard (dir.) (dir.), Droit privé et public de la responsabilité extracontractuelle. Étude comparée, LexisNexis- Litec, 2017, pp. 171-192

Alexis Zarca, Jérôme Porta, « Emploi », in Marc Pichard, Stephanie Hennette-Vauchez, Diane Roman (dir.) (dir.), Genre et Droit : Ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, pp. 293-345

Alexis Zarca, « Représentation et représentativité dans les organes de participation de la fonction publique », in Olivia Bui-Xuan (dir.) (dir.), Représentation et représentativité dans les institutions, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 157

Alexis Zarca, « Les fonctions implicites du Conseil d’État dans le contentieux des examens universitaires », in J. Caillosse et O. Renaudie (dir.) (dir.), Le Conseil d’État et l’université, Dalloz, 2015, pp. 103

Alexis Zarca, « Le retour du genre dans le droit des pensions de la fonction publique ou les vicissitudes d’un stéréotype bien intentionné », in S. Henette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir.) (dir.), La loi et le genre. Études critiques de droit français, Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S., 2014, pp. 429

Alexis Zarca, « Force normative, force normatrice ? A propos des interprétations impératives contenues dans les recommandations de la HALDE », in Catherine Thibierge (dir.) (dir.), La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ, 2009, pp. 459
Alexis Zarca, Charles Fortier, Sylvain Niquège, Emmanuelle Marc, Laurent Seurot, « Au revoir, et merci ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°06, p. 313

Alexis Zarca, « Toute vertu est fondée sur la mesure », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°01, p. 13

Alexis Zarca, « Le CRPA et les vicissitudes du contradictoire : à propos du licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°01, p. 49

Alexis Zarca, « Mutation des universitaires et impartialité du jury : les voies impénétrables du Conseil d'État, comm. CE, 29 mai 2020, n°424367, Mme A. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°05, p. 244

Alexis Zarca, Nicole Maggi-Germain, « Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? », Revue de droit du travail, 2020, n°05, p. 302

Alexis Zarca, « Caractérisation de la religiosité d'une barbe : le salutaire recadrage du Conseil d'État, comm. CE, 12 février 2020, n°418299, M. A. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°03, p. 166

Alexis Zarca, « Transformation de CDD en CDI : la puissance de développement de la théorie de l'employeur véritable, comm. CE, 9 octobre 2019, n°422874, CNRS », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°02, p. 72

Alexis Zarca, « Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers,, comm. CE, 27 février 2019, n°422164, M. B », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°05, p. 303

Alexis Zarca, « Contractualisation(s) et transformation de la fonction publique : de la sédimentation à la disruption, Trib. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°03, p. 125

Alexis Zarca, « Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité,, comm. CAA Versailles, 19 décembre 2017, n°15VE03582, M. A », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°03, p. 160

Alexis Zarca, « Recrutements universitaires et impartialité des jurys de concours : valse-hésitation au Conseil d'État, obs. CE, 7 juin 2017, n°382986, Mme Vétillard », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°05, p. 263

Alexis Zarca, « Théorie des associations transparentes et lutte contre la précarité dans la fonction publique, note CAA Bordeaux, 7 fév. 2017, n°15BX01747, Université de Limoges », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°28, p. 1624

Alexis Zarca, « L'égalité et les corps : variations en clair-obscur, comm. CE, 21 nov. 2016, n°389692, M. B. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°04, p. 224

Alexis Zarca, « La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°12, p. 119

Il est clair qu’en matière de répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université, nous sommes au milieu du gué. Certes, le temps étant (un peu) moins à la dénégation, la levée du voile comme les échos d’une critique fortement nourrie ont déjà contribué à faire évoluer les choses. Ainsi la loi Vallaud-Belkacem du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a-t-elle en particulier introduit dans le code de l’éducation quelques règles nouvelles en matière discipli...

Alexis Zarca, « De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats, comm. CE, 17 oct. 2016, n°386400, Université de Nice-Sophia Antipolis », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2017, n°01, p. 16

Alexis Zarca, « Les ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°06, p. 1048

Alexis Zarca, « Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité,, obs. TA Polynésie française, 9 fév. 2016, n°1500387, Commune de Arue », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°05, p. 282

Alexis Zarca, « L'emploi de directeur du CNOUS n'est pas un emploi supérieur à la décision du gouvernement,, obs. CE, 27 janv. 2016, n°384873, Mme D. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°04, p. 208

Alexis Zarca, « Réclamation de sommes indûment versées à l'agent public : pas d'obligation de motiver... mais une obligation de faire vite ?,, obs. CAA Douai 17 mars 2016, n°15DA00074, M. D. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°04, p. 223

Alexis Zarca, Sylvain Niquège, « Dispute sur l'abandon de poste, comm. CE, 11 déc. 2015, n°375736, Commune de Breteuil-sur-Iton », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°03, p. 181

Alexis Zarca, « Départ anticipé à la retraite des parents d'un enfant handicapé et principe d'égalité,, obs. CE, 16 déc. 2015, n°387815, M. B. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°03, p. 158

Alexis Zarca, « Interdiction du port du voile par les agents publics : les dits et non-dits de la Cour européenne des droits de l'homme, comm. CEDH, 26 nov. 2015, n°64846/11, Mme Ebrahimian c/ France », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°01, p. 32

Alexis Zarca, « Suspension d'un praticien hospitalier : qu'est-ce qu'une circonstance exceptionnelle mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients ?, obs. CAA Nantes, 24 mars 2015, n°14NT00320, M. D. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°06, p. 349

Alexis Zarca, « Les limites du pouvoir d'injonction », Revue française de droit administratif, 2015, n°04, p. 650

Alexis Zarca, « L'imprégnation française de la discrimination positive : de l'obligation de favoriser l'accès des néo-calédoniens à la fonction publique locale, comm. Cons. constit., 21 nov. 2014, n°2014-4 LP, Loi du pays relative à l’accès à l’emploi titulaire des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°04, p. 193

Alexis Zarca, « Les compromis de l'égalité des sexes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°03, p. 121

Alexis Zarca, « L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaires, comm. CEDH, 2 oct. 2014, n°10609/10, Matelly c/ France, », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°01, p. 42

Alexis Zarca, « Égalité et territorialisation du pouvoir normatif », Civitas Europa, 2015, n°2, pp. 55-76

Alexis Zarca, « Le consensualisme au service de l'homologation des transactions, note CE, 10 fév. 2014, n°350265, Société Gecina », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°33, p. 1900

Alexis Zarca, « Emploi public : égalité versus mérite, Trib », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2014, n°3, p. 129

Alexis Zarca, « L'injonction de délivrer un diplôme ou l'exploitation du temps par le juge de l'exécution,, note CAA Marseille, 4 déc. 2012, n°12MA03735, Mme V. », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°27, p. 1585

Alexis Zarca, « Petit traité d’égalité républicaine, comm. Cons. constit., 17 mai 2013, n°2013-669 DC, Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°78, p. 4

Alexis Zarca, « Questions sur l'annulation des transactions », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°09, p. 506

Alexis Zarca, « L’égalité au service de l’indépendance. Retour prospectif sur les configurations du jury de recrutement des universitaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, p. 3

Alexis Zarca, « Le Conseil d'État, le traité CE et l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes », Droit Social, 2006, n°01, p. 82

Alexis Zarca, « Assouplissement des règles d’organisation des jurys de concours et nouveaux développements en matière d’égalité des candidats, note CE, 17 nov. 2004, n°265925, Marc X », Les Petites Affiches, 2005, p. 15

Alexis Zarca, « L'application du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents, face cachée de la jurisprudence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, n°02, p. 60

Alexis Zarca, « L'inapplicabilité du principe d'égalité entre fonctionnaires de corps différents : une pétition de principe discutable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2005, n°01, p. 10
Alexis Zarca, « La posture normative », le 24 juin 2024

Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans

Alexis Zarca, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024

Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).

Alexis Zarca, « Les lignes rouges de l’administration », le 12 janvier 2024

Journée d’étude organisée par l’Université Paris Dauphine - PSL et la Direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.

Alexis Zarca, « Salud y libertades públicas : una visión hispano-francesa », le 29 juin 2023

Journée d'étude organisée par le Centre de recherche juridique Pothier - Université d'Orléans et la fundacion Manuel Gimenez Abad - Saragosse

Alexis Zarca, « Transformation numérique des collectivités territoriales », le 18 novembre 2022

Organisé par l'IDP, Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique d'Aurélie Virot-Landais

Alexis Zarca, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021

Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

Alexis Zarca, Antony Taillefait, « Charte de déontologie et charte de service », Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise, Orléans, le 01 janvier 2019

Alexis Zarca, « Les outils au service de la déontologie. Regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise », le 07 décembre 2018

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans

Alexis Zarca, « Les organes composés selon une logique professionnelle, la portée du contrôle », AUTONOMÍA ADMINISTRATIVA FUNCIONAL,DECISIONES CUALIFICADAS, ¿DEFERENCIA JUDICIAL? : El alcance del control jurisdiccional de las decisiones de los órganos administrativos colegiadosdotados de autonomía funcional, Barcelone Spain (ES), le 30 novembre 2018

Alexis Zarca, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Léa Da costa, Quel cadre juridique pour une organisation du maintien en emploi optimisée ?, thèse en cours depuis 2024

Le droit de la santé au travail connaît de profonds bouleversements avec la récente réforme de la Loi santé du 2 août 2021. D'un droit du travail centré sur l'inaptitude et le reclassement, nous nous dirigeons de plus en plus vers une logique de maintien en emploi. Cette évolution vise à lutter contre la désinsertion professionnelle, particulièrement en tenant compte du vieillissement de la population active et de la croissance des maladies chroniques. Ces changements majeurs ont des implications sur la mission et l'organisation des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) qui doivent être accompagnés juridiquement. De plus, cette transformation de paradigme exige désormais une réflexion plus globale pour élaborer un cadre juridique favorable au maintien en emploi.

Alexia Demarest, Crise sanitaire et finances publiques, thèse en cours depuis 2022

Si, traditionnellement, le domaine des finances publiques apparait pour le juriste comme une matière qui semble réservée à un public d'initiés, les évènements récents ne cessent d'apporter la démonstration du grand intérêt pratique de cette matière. Nous pouvons tout particulièrement citer les mesures financières adoptées en urgence pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie du Covid-19. Faire face, c'est donc bien toute l'utilité des finances publiques. Ce sujet « Crise sanitaire et finances publiques » est tout à fait à propos tant ces dernières apparaissent comme un moyen naturel à mobiliser par les pouvoirs publics afin de surmonter cette crise. Travailler sur ce sujet permettra, au-delà d'une simple présentation des causes et des réponses financières apportées à la crise financière sous tous ces aspects, d'étudier et d'élaborer la manière dont les finances publiques sont apparues comme l'outil majeur et naturel afin de faire face à la crise, « quoi qu'il en coûte ». Puis, cette crise sanitaire qui a indubitablement produit des conséquences sur nos finances publiques, a finalement été un révélateur de la crise de nos finances présente depuis plusieurs années. Il s'agira alors d'élaborer un moyen de repenser le droit des finances publiques afin de mieux préparer la survenance d'une autre crise et faire que le droit soit adapté et préparé en conséquence. Ainsi, tout l'intérêt de ce sujet est de penser les finances publiques comme outil en période de crise sanitaire et repenser le droit des finances publiques dans, mais aussi, au-delà de la crise sanitaire. Une approche comparée et pas seulement juridique sera nécessaire (des notions d'économie seront indispensables).

Sarah Wacker, Intérêt général et droit de la donnée, thèse en cours depuis 2021

Alors que, dans une société toujours plus numérisée, se forge et se précise un droit des données qui vient répondre aux multiples enjeux que la collecte et le traitement de ces dernières soulèvent (depuis la protection des données personnelles jusqu'à l'ouverture des données publiques), le projet ici présenté a pour objectif d'étudier la mise en place du standard de l'intérêt général dans la construction de ce droit et, par là-même, d'expliciter l'émergence d'un droit public de la donnée, dont la compréhension permet d'éclairer ce que sont les conceptions européenne et française d'une société du numérique politiquement acceptable, socialement apaisée et économiquement efficace. Il s'agira donc d'éclairer le(s) sens, la portée et les fonctions d'un tel standard, aussi bien comme motifs classiques de restrictions aux droits et libertés fondamentaux que comme notion explicative (de l'émergence) d'un droit public de la donnée, où l'intérêt général, dans ses différentes dimensions, participe au façonnage mais aussi à l'obscurcissement des catégories juridiques.
Frédérique Lecocq, Reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l’administration et récompense du mérite par les distinctions honorifiques et les décorations dans la fonction publique, thèse soutenue en 2023 à Angers sous la direction de Antony Taillefait, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Johanne Saison-Demars (Rapp.), Clément Chauvet

Récompenser des femmes et des hommes par les décorations et les médailles est une prérogative régalienne qui suscite chez les citoyens en France un intérêt inégal. Plusieurs agents de la fonction publique sont distingués pour leur mérite et leurs services à l’occasion de nominations ou promotions dans des ordres nationaux (ordre national de la Légion d’honneur, ordre national du mérite) ou ministériels (ordres des Palmes académiques, du Mérite agricole, du Mérite maritime, des Arts et des Lettres) et décorés par des médailles d’honneur. En quoi un agent chargé d’une mission de service public peut-il être récompensé, aux côtés d’autres citoyens, au delà de sa fonction et de la reconnaissance de sa valeur professionnelle ? La recherche menée doit confronter la pratique administrative à la représentation citoyenne et institutionnelle, à la réglementation en vigueur et à l’exemplarité. Elle tente de révéler les fondements, les usages et les critères régissant les décorations, en lien avec la déontologie des personnels de l’administration, et d’identifier comment ces distinctions peuvent être considérées dans la modernisation de la gestion publique.