Publications
Articles
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2023-févr. 2024) », Revue Lamy Droit civil, N° 224, 2024, pp. 27-34
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation d'un bien retenu en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété, note sous Cass. crim., 28 févr. 2024, n°22-86392 », La Lettre de la FNDP, N° 33, 2024, pp. 15-16
Sandie Lacroix-de Sousa, « Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 », La Lettre de la FNDP, N° 32, 2024, p. 15
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2024, pp. 1-2
Damien Chenu, « De l'accord collectif de révision-extinction », Droit Social, N° 4, 2024, p. 355
Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 172
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Sandie Lacroix-de Sousa, « Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 », Gazette du Palais, N° 2, 2024, pp. 34-45
Anne Foubert, « La loyauté de l'agent public », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 129-141
Pierre Allorant et Walter Badier, « « Georges Picot, compagnon de route du réformateur social Jules Siegfried » », Carole Christen (dir.), Jules Siegfried (1837-1922). négociant international, républicain libéral, réformateur social, Paris, Classiques Garnier, 2024, p. NC
Julie Teyssedre, « Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2022, 2023, pp. 799-806
Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, N° 930, 2023, p. NC
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) », Revue Lamy Droit civil, N° 218, 2023, pp. 34-41
Sabrina Le Normand-Caillère, « Repenser l’héritage, un vœu pieu ? », Revue Lamy Droit civil, N° 217, 2023, p. 3
Florent Blanco, « Pour un « référé-exécution » devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2023, p. 2137
Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 », La Lettre de la FNDP, N° 31, 2023, p. 11
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation du domicile familial et interdiction de gérer du dirigeant condamné pour abus de biens sociaux, note sous Cass. crim. 19 avril 2023, n°22-82994 », La Lettre de la FNDP, N° 30, 2023, pp. 9-11
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le caractère confiscable des biens immobiliers soumis à un pacte tontinier, note sous Cass. crim. 7 déc. 2022, n°21-80743 », La Lettre de la FNDP, N° 28, 2023, p. 11
Sabrina Le Normand-Caillère, « Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 24, 2023, p. NC
Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? », Revue de droit fiscal, N° 21, 2023, p. NC
Jacques Ferstenbert, « Rémunération des collaborateurs des groupes d'élus et respect des budgets », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2023, p. 839
Nicolas Hoffschir et Anne Danis-Fatôme, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 793
Anastasia Sotiropoulou, « Le contrôle de l'abus et de la fraude dans le cadre des restructurations transfrontalières des sociétés : le cas particulier des salariés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 760
Nathalie Dion, « Qu'est-ce que l'accélération (pour toi) ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 605
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'affectation sociale de biens immobiliers confisqués », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 513
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2023, p. 434
Sandie Lacroix-de Sousa et Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le Droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. 30 et s
Julie Teyssedre et Valentin Gazagne-Jammes, « La sobriété énergétique saisie par le droit de l'Union européenne : quels enjeux ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. dossier 11
Damien Chenu, « Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif », Droit Social, N° 6, 2023, p. 567
Catherine Vincent, « La cession de l'entreprise en difficulté après la loi du 14 février 2022 : un piège pour l'entrepreneur individuel ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 305
Sabrina Le Normand-Caillère, « « Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA », Précisions sur l’activité de para-hotellerie : », Revue Internationale des Services Financiers, N° 4, 2023, p. NC
Sandie Lacroix-de Sousa, « Couverture par la garantie de passif des indemnités dues en cas de requalification d'un contrat de mission en CDI », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 84
Damien Chenu, « Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur », Droit Social, N° 2, 2023, p. 189
Damien Chenu, « Irrecevabilité de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un signataire », Droit Social, N° 2, 2023, p. 190
Julie Teyssedre, « Strictly regulated retention and access regimes for metadata: Commissioner of An Garda Síochána », Common Market Law Review, N° 2, 2023, pp. 569-588
Benjamin Mathieu, « La Cour de cassation et l'art de la rhétorique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 45
Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC
Géraldine Goffaux Callebaut et Pierre Lequet, « Commentaire de l’article 3 », in Véronique Magnier (dir.), Commentaire article par article de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, Bruylant, 2023, p. NC
Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché, « Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873) », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., Paris, 2023, p. NC
François Lecoutre, Benoit Basse et Livia Profeti, « Critiquer n’est pas calomnier : la pensée de Hannah Arendt n’est pas de gauche », L'Humanité (quotidien national), 2023, p. NC
Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, p. 220
Sandie Lacroix-de Sousa, « La compliance environnementale en quête de consolidation », La durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Paris, Mare et Martin, 2023, pp. 169-182
Sabrina Le Normand-Caillère, Karim Sid Ahmed et Vanessa Barbé,, « La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame », L'éthique fiscale, Luxembourg, LEGITECH, 2023, pp. 157-167
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite », Lamy Sociétés commerciales, Paris, Wolters Kluwer France, 2023, pp. 507-671; 2865-3030
Sandie Lacroix-de Sousa et Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023, pp. 173-177
Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 129
Julie Teyssedre, « L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune de la crise de l’État de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC
Pierre Allorant et Walter Badier, « « La fondation d’une société savante » », in Nicolas Cornu Thénard et Sylvain Soleil (dir.), La Société de législation comparée. Études sur 150 ans d’histoire, Paris, 2023, pp. 8-25
Pierre Allorant et Walter Badier, « « L’amitié en politique. Lettres du préfet Alapetite au ministre Alexandre Ribot » », Épistolaire. Revue de l'A.I.R.E., 2023, pp. 193-209
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 230, 2022, pp. 36-40
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (juin-sept 2022) », Revue Lamy Droit civil, N° 207, 2022, pp. 40-46
Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d’un bien immobilier par un marchand de bien et TVA sur marge », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 46, 2022, pp. 7-8
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