Publications
Sandie Lacroix-de Sousa, « 30 ans de sociétés civiles immobilières - Des stratégies à risque au marronnier de la SCIU, in Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2024, n°2, pp. 16-23
Sandie Lacroix-de Sousa, « Avant-propos, Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2024, n°2, pp. 8-10
Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°293, pp. 39-41
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°229, pp. 24-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « Renforcement des pouvoirs de l'AGRASC et durcissement des mesures de saisis et confiscations des biens en matière pénale par la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels », La Lettre de la FNDP, 2024, n°35, p. 8
Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, 2024, n°9
Sandie Lacroix-de Sousa, « Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 375
Damien Chenu, « Conditions d'admission de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un salarié », Droit Social, 2024, n°06, p. 564
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2024, n°987
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le bien immobilier face au triptyque objet, produit ou instrument de l'infraction, note sous Cass. cris. 7 mai 2024, n°23-82628 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°34, pp. 7-8
Damien Chenu, « De l'accord collectif de révision-extinction », Droit Social, 2024, n°04, p. 355
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2023-févr. 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°224, pp. 27-34
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation d'un bien retenu en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété, note sous Cass. crim., 28 févr. 2024, n°22-86392 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°33, pp. 15-16
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 », Gazette du Palais, 2024, n°2, pp. 34-45
Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 172
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite »: Note sous l’arrêt CA Bordeaux, 18 déc. 2023, n° 23/04451, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°4, pp. 1-2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n°9, pp. 29-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°32, p. 15
Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2, pp. 142-144
Sabrina Le Normand-Caillère, « Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2, pp. 145-147
Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 129
Nolwenn Duclos, « Le conseiller de la métropole de Lyon, un conseiller départemental comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5152, pp. 2-4
Anne Danis-Fatôme, Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 793
Anastasia Sotiropoulou, « Le contrôle de l'abus et de la fraude dans le cadre des restructurations transfrontalières des sociétés : le cas particulier des salariés », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 760
Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA, Précisions sur l’activité de para-hotellerie : », Revue Internationale des Services Financiers, 2023, n°4
Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 », La Lettre de la FNDP, 2023, n°31, p. 11
Florent Blanco, « Pour un référé-exécution devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°40, p. 2137
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°5
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°218, pp. 34-41
Julie Teyssedre, Valentin Gazagne-Jammes, « La sobriété énergétique saisie par le droit de l'Union européenne : quels enjeux ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. 11
Sandie Lacroix-de Sousa, Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le Droit »: Actes du colloque organisé à l'Université d'Orléans, le 2 juin 2023, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. 30
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation du domicile familial et interdiction de gérer du dirigeant condamné pour abus de biens sociaux, note sous Cass. crim. 19 avril 2023, n°22-82994 », La Lettre de la FNDP, 2023, n°30, pp. 9-11
Sabrina Le Normand-Caillère, « Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription »: Note sur la décision : Cass. 3e civ., 8 juin 2023, n° 22-17.992, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°24
Damien Chenu, « Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif », Droit Social, 2023, n°06, p. 567
Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? »: Note sous l’arrêt Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884, Sté Rocher participations, Revue de droit fiscal, 2023, n°21
Julie Teyssedre, « Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20224
Jacques Ferstenbert, « Rémunération des collaborateurs des groupes d'élus et respect des budgets », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°16, p. 839
Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220
Julie Teyssedre, « Strictly regulated retention and access regimes for metadata: Commissioner of An Garda Síochána », Common Market Law Review, 2023, n°2
Benjamin Mathieu, « La Cour de cassation et l'art de la rhétorique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 45
Nathalie Dion, « Qu'est-ce que l'accélération (pour toi) ? », Recueil Dalloz, 2023, n°12, p. 605
Sandie Lacroix-de Sousa, « L'affectation sociale de biens immobiliers confisqués », Recueil Dalloz, 2023, n°10, p. 513
Julie Teyssedre, « L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune de la crise de l’État de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service »: Note sous Cass. com., 08-02-2023, n° 21-16.874., La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°89, p. 434
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le caractère confiscable des biens immobiliers soumis à un pacte tontinier, note sous Cass. crim. 7 déc. 2022, n°21-80743 », La Lettre de la FNDP, 2023, n°28, p. 11
Catherine Vincent, « La cession de l'entreprise en difficulté après la loi du 14 février 2022 : un piège pour l'entrepreneur individuel ? », Recueil Dalloz, 2023, n°06, p. 305
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