Publications
Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « Présentation d'une nouvelle autorisation d'urbanisme conditionnelle : le permis de construire multidestinations », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2026, n°3, pp. 9-13
Nolwenn Duclos, « La République fédérale à la française, une fausse bonne idée ? », Recueil Dalloz, 2026, n°05, p. 240
Marcel Zernikow, « L'interprétation conforme et la mise à l'écart d'une disposition interne : le congé annuel payé devant la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 37
Marcel Zernikow, « La Cour de cassation continue de revoir le droit de la preuve: les témoignages anonymisés sous le prisme du droit à la preuve (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.154) », International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, 2025, n°2, pp. 1-10
Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges delotissement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n°11, pp. 29-31
Nolwenn Duclos, Mohesh Balnath, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1408
Corinne Leveleux-Teixeira, « Saint Louis, le roi et les coutumes. »: Textes, problèmes et contextes, Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de la France, 2025, pp. 21-44
Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, 2025, n°108075
Florent Blanco, « Il était une loi… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 268
Nolwenn Duclos, « L’élection présidentielle américaine à l’aune de la pratique du survivant désigné », La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, n°27, pp. 39-41
Corinne Leveleux-Teixeira, « Sortir de la perplexité »: Le droit médiéval et la levée du doute, Annuaire de l’École pratique des hautes études. Section des sciences religieuses, 2025
Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n°1, pp. 22-24
Francois Lecoutre, « Aristote, agent de propagande macédonien ? »: Lecture critique d'une hypothèse de Hans Kelsen, Éthique, politique, religions, 2025, n°2
Corinne Leveleux-Teixeira, « Préface. Le blasphème, un signifiant en disponibilité », Questes : revue pluridisciplinaire d’études médiévales, 2025, pp. 1-8
Marcel Zernikow, « Le renouvellement des méthodes de la coopération judiciaire au service du droit au procès équitable : l’instrument du certificat et la numérisation », Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3
Stéphanie Mauclair, Damien Peytavin, « Majeurs protégés : vulnérabilités, troubles cognitifs et pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, pp. 55-61
Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, 2024, n°404706, pp. 20-22
Philippe Tanchoux, Pierre-Louis Ballot, Mathieu Gigot, Hovig ter Minassian, « A la périphérie du droit : la qualification juridique des espaces par les labels patrimoniaux », Géo-Regards : Revue Neuchâteloise de Géographie, 2024, n°17, pp. 15-32
Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°421213
Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30
Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25
Damien Chenu, « Conditions d'admission de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un salarié », Droit Social, 2024, n°06, p. 564
Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 31-36
Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, 2024, n°188039
Damien Chenu, « De l'accord collectif de révision-extinction », Droit Social, 2024, n°04, p. 355
Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 129
Nolwenn Duclos, « Le conseiller de la métropole de Lyon, un conseiller départemental comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5152, pp. 2-4
Maxime Charité, « Aux harkis, la France reconnaissante ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°43
Florent Blanco, « Pour un référé-exécution devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°40, p. 2137
Maxime Charité, « En passant par la Lorraine », Le Blog Droit administratif, 2023
Corinne Leveleux-Teixeira, « Résister à l’autorité illégitime », Revue des sciences philosophiques et theologiques, 2023, n°3
Maxime Charité, « L’inconstitutionnalité sans l’effet utile : le paradoxe du grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel », Amplitude du droit, 2023, n°2
Maxime Charité, « Vers un changement de la formule magique en Suisse ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023
Julie Teyssedre, Valentin Gazagne-Jammes, « La sobriété énergétique saisie par le droit de l'Union européenne : quels enjeux ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. 11
Corinne Leveleux-Teixeira, Tristan Pouthier, « Introduction », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, n°1, pp. 9-11
Damien Chenu, « Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif », Droit Social, 2023, n°06, p. 567
Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220
Julie Teyssedre, « Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20224
Maxime Charité, « Le modèle suisse du vote par correspondance », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°3
Maxime Charité, « L'absence totale de dispositif législatif, angle mort du contrôle de constitutionnalité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°142111, pp. 39-40
Julie Teyssedre, « Strictly regulated retention and access regimes for metadata: Commissioner of An Garda Síochána », Common Market Law Review, 2023, n°2
Benjamin Mathieu, « La Cour de cassation et l'art de la rhétorique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 45
Nathalie Dion, « Qu'est-ce que l'accélération (pour toi) ? », Recueil Dalloz, 2023, n°12, p. 605
Aline Cheynet de Beaupré, Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbe, Charlotte Baron [et alii], « Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires », Actu Recherche, 2023, n°21, p. 8