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François Priet, « De la lisibilité de l'action de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1873
Florent Blanco, « Les référés au fond de la loi du 30 juin 2000 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1336
Jacques Ferstenbert, « Le référent déontologue dans les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 783
Patrice Hoang, « L'aménagement contractuel d'un droit réel de jouissance spéciale sur les droits sociaux : quelles sont les véritables limites ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 663
Catherine Vincent, « Les droits réels immobiliers de jouissance spéciale à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 670
Alexis Zarca, « Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 302
Alexis Zarca, « Mutation des universitaires et impartialité du jury : les voies impénétrables du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2020, p. 244
Alexis Zarca, « Caractérisation de la religiosité d'une barbe : le salutaire recadrage du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 166
Alexis Zarca, « Transformation de CDD en CDI : la puissance de développement de la théorie de l'employeur véritable », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 72
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Catherine Vincent, « Les recours en matière de plans : », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, pp. 22-26
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Géraldine Goffaux Callebaut, « Blockchain et marché de l'art », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 324
Fouad Eddazi, « Compteurs Linky : le juge administratif et les plaintes des communes auprès de la CNIL », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 402
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Alexis Zarca, « Contractualisation(s) et transformation de la fonction publique : de la sédimentation à la disruption », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2019, p. 125
Matthieu Robineau, « Changements climatiques et assurance », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 2, 2019, pp. 147-168
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Nicolas Haupais, « La Russie face aux questions séparatistes », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2019, pp. 51-69
Catherine Vincent, « Autorité de chose jugée, jugement arrêtant la cession et transfert des sûretés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp. 44-46
Nicolas Haupais, « Commentaire de l’article 12 du Statut de Rome, conditions préalables à l’exercice de la compétence », in Fernandez, Julian, Pacreau, Xavier, Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article, Paris, Éditions A. Pedone, 2019, pp. 747-774
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Renaud Rolland, « Définir la religion : juristes et sociologues », in J. Baubérot, Ph. Portier, J.-P. Willaime (dir.), La sécularisation en question. Religions et laïcités au prisme des sciences sociales, Paris, Classiques Garnier, 2019, pp. 599-612
Nathalie Dion, « En guise d’entremets : les Incredible Edible ! », in Géraldine Goffaux Callebaut (dir.), Droit(s) et Gastronomie, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 179 (Colloque organisé par l'Institut pour un droit attractif (IRDA) ; le Centre de recherche juridique Pothier et la Bibliothèque nationale de France le 17 novembre 2017 à Paris)
Matthieu Robineau, « Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 1279
Renaud Rolland, « Georges Sorel : "les corps judiciaires" et la révolution prolétarienne », in Patrick Charlot, Karen Fiorentino (dir.), Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2019, pp. 367-381
Renaud Rolland, « Introduction aux textes constitutionnels et politiques de Simone Weil », in Robert Chenavier (dir.), Oeuvres complètes. Écrits de New-York et de Londres, Paris, Gallimard, 2019, p. NC
Fouad Eddazi, « La confidentialité des données des fichiers de police », in Émilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman (dir.), Les fichiers de police, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2019, p. 265
Catherine Vincent, « La seule inscription au répertoire SIRENE ne fait pas présumer l'activité indépendante », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, pp. 18-20
Pierre-François Laval, « Les biens étrangers en France », in Cahin, Gérard, Poirat, Florence, Szurek, Sandra (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Paris, Editions A. Pedone, 2019, pp. 373-[392] (Actes des 3 journées d'études organisées les 12 décembre 2014, 12 juin 2015 et 24 mai 2016, à l'Université Panthéon-Assas et à la Faculté Jean-Monnet de l'Université Paris-Sud-Paris-Saclay, par l'Institut des hautes études internationales, Université Panthéon-Assas et l'Institut d'études de droit public, Université Paris Sud.)
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. NC
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. NC
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. NC
Nathalie Dion, « Préface », in Jacqueline Guittard et Emeric Nicolas (dir.), Barthes face à la Norme, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 15
Matthieu Robineau, « Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d'assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018, p. NC (act. jur.)
Matthieu Robineau, « Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018, p. NC (act. jur.)
Matthieu Robineau, « Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2018, p. 1348
Renaud Rolland, « Quel libéral était Laboulaye ? », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, N° 47, 2018, pp. 33-58
Benjamin Mathieu, « L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2220
Matthieu Robineau, « L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 15, 2018, p. 1159
Florent Blanco, « La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 736
Garance Cattalano-Cloarec, « La validité du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 257
Matthieu Robineau, « Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 6, 2018, pp. 292-297
Fouad Eddazi, « Documents d'urbanisme et enjeux énergie-climat : quelles possibilités d'intégration ? », Revue Internationale d’Urbanisme, N° 5, 2018, p. NC
Garance Cattalano-Cloarec, « Peut-on louer de l'argent ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 210
