Portail  Laboratoires  Centre de Recherche Juridique Pothier


Présentation

Le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans est une équipe d’accueil (EA 1212) qui regroupe une centaine de chercheurs autour de thématiques fortes, ancrées dans la réalité contemporaine du droit. Laboratoire de recherche pluridisciplinaire, il est essentiellement composé de juristes relevant de trois sections différentes du C.N.U. (privatistes, publicistes et historiens du droit), auxquels s’ajoutent par ailleurs des sociologues et gestionnaires.

Issu de l’ancien Institut de Droit Economique et des Affaires, créé en 1976 à l’initiative du doyen Elie Alfandari, le Centre de Recherche Juridique Pothier a vu le jour, sous son appellation actuelle, en 1998. Ce changement de dénomination procédait alors du souhait d’élargir la recherche à d’autres thématiques que le droit des affaires. Cette pluridisciplinarité, qui fait aujourd’hui la force du laboratoire, s’est encore renforcée en 2014, à la suite de la fusion opérée avec le Laboratoire Collectivités Publiques, lui-même issu de l’ancien Laboratoire Collectivités Territoriales qui avait été créé en 1976. Elle permet une meilleure synergie entre les équipes orléanaises de recherche en droit privé, droit public, histoire du droit, gestion publique et sociologie.

La recherche collective au sein du C.R.J. Pothier est actuellement structurée autour de trois thèmes : Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité, Patrimoine(s) et La personne dans la cité.

Les recherches collectives menées sur les normes, qui ont contribué ces dernières années au rayonnement du laboratoire à travers l’émergence de ce que certains collègues, en France comme à l’étranger, appellent « l’Ecole d’Orléans », ont en particulier donné lieu, sous la houlette de Catherine Thibierge, à plusieurs ouvrages substantiels (« La Force normative. Naissance d’un concept », publié en 2009, et « La densification normative. Découverte d’un processus », paru en 2013). Le thème central et fédérateur de la normativité fait par ailleurs l’objet de projets collectifs en cours et de travaux individuels.

Les thématiques « Patrimoine(s) » et « Personne dans la cité », plus émergentes, sont également nourries par les recherches individuelles de membres du laboratoire et l’organisation régulière de manifestations scientifiques, de nature à en favoriser l’essor.

Résolument enraciné dans son environnement institutionnel, le CRJ Pothier s’attache par ailleurs à nouer des partenariats solides avec des laboratoires français (par ex. : IRDA, Paris XIII ; CEPRISCA, Amiens) et des Universités et centres de recherche étrangers (par ex. : Cracovie, Pologne ; Macerata, Italie ; Saragosse, Espagne).

Axes & Thèmes de recherche

Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité

Patrimoine(s)

La personne dans la cité

Coordonnées

Centre de Recherche Juridique Pothier

Rue de Blois
45067 Orléans


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Pierre-Yves Charpentier

Pierre-Yves Charpentier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Stéphane Charpentier

Stéphane Charpentier

Maître de conférences en détachement
Droit privé et sciences criminelles
Damien Chenu

Damien Chenu

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Nathalie Dion

Nathalie Dion

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Nicolas Hoffschir

Nicolas Hoffschir

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sandie Lacroix de Sousa

Sandie Lacroix de Sousa

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Carine Laurent-Boutot

Carine Laurent-Boutot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Sabrina Le Normand

Sabrina Le Normand

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Odile Levannier-Gouêl

Odile Levannier-Gouêl

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Marie-Luce Mariani

Marie-Luce Mariani

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Benjamin Mathieu

Benjamin Mathieu

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Stéphanie Mauclair

Stéphanie Mauclair

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Abdoulaye Mbotaingar

Abdoulaye Mbotaingar

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Flore Moreau

Flore Moreau

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Aurélia Piacitelli-Guedj

Aurélia Piacitelli-Guedj

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Matthieu Robineau

Matthieu Robineau

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles
Renaud Rolland

Renaud Rolland

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Cyril Sintez

Cyril Sintez

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles
Catherine Vincent

Catherine Vincent

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles

Professeurs associés

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Maîtres de conférences



Dernières publications

Articles

François Priet, « De la lisibilité de l'action de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2020, p. 1873

Florent Blanco, « Les référés au fond de la loi du 30 juin 2000 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1336

Jacques Ferstenbert, « Le référent déontologue dans les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 783

Patrice Hoang, « L'aménagement contractuel d'un droit réel de jouissance spéciale sur les droits sociaux : quelles sont les véritables limites ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 663

Alexis Zarca, « Controverse : L'importation des techniques du droit du travail en droit de la fonction publique : vices ou vertus ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2020, p. 302

Alexis Zarca, « Mutation des universitaires et impartialité du jury : les voies impénétrables du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2020, p. 244

Alexis Zarca, « Caractérisation de la religiosité d'une barbe : le salutaire recadrage du Conseil d'État », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 166

Alexis Zarca, « Transformation de CDD en CDI : la puissance de développement de la théorie de l'employeur véritable », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2020, p. 72

Jacques Leroy, « La personnalité animale », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 28

Benjamin Mathieu, « Adenocarcinoma of the oesophagogastric junction Siewert II: An oesophageal cancer better cured with total gastrectomy », EJSO - European Journal of Surgical Oncology, N° 12, 2019, pp. 2473-2481

Catherine Vincent, « La réforme des instances de représentation du personnel dans les fonctions publiques : un rapprochement avec le privé en trompe-l'oeil », Droit Social, N° 12, 2019, p. 995

Catherine Vincent, « Négocier la souffrance puis le bien-être au travail : usages par les acteurs sociaux des mots de la santé mentale au travail », Droit Social, N° 11, 2019, p. 893

Matthieu Robineau, « Assurance vie et régime de communauté : le sort du contrat co-souscrit par des époux à la suite du premier décès », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 8, 2019, pp. 34-38

Géraldine Goffaux Callebaut, « Blockchain et marché de l'art », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 324

Fouad Eddazi, « Compteurs Linky : le juge administratif et les plaintes des communes auprès de la CNIL », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2019, p. 402

Alexis Zarca, « Juridiction administrative spécialisée et office du juge de l'exécution en cassation : de quelques effets pervers », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 5, 2019, p. 303

Catherine Vincent, « La reconfiguration du marché du risque santé par la négociation : de l'interprofessionnel à l'entreprise et du contrat individuel au collectif », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 810

Anastasia Sotiropoulou, « Legal Challenges of Cryptocurrencies : Isn’t It Time to Regulate the Intermediaries? », European Company and Financial Law Review, N° 5, 2019, pp. 652-676

Alexis Zarca, « Contractualisation(s) et transformation de la fonction publique : de la sédimentation à la disruption », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2019, p. 125

Matthieu Robineau, « Changements climatiques et assurance », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, N° 2, 2019, pp. 147-168

Matthieu Robineau, « Les contrats d’assurance vie luxembourgeois, entre faux semblants et vrais atouts », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 2, 2019, pp. 7-13

Renaud Rolland, « Définir la religion : juristes et sociologues », in J. Baubérot, Ph. Portier, J.-P. Willaime (dir.), La sécularisation en question. Religions et laïcités au prisme des sciences sociales, Paris, Classiques Garnier, 2019, pp. 599-612

Matthieu Robineau, « Formalisme de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : la deuxième Chambre civile exige l’information de l’assureur », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 1279

Renaud Rolland, « Georges Sorel : "les corps judiciaires" et la révolution prolétarienne », in Patrick Charlot, Karen Fiorentino (dir.), Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2019, pp. 367-381

Renaud Rolland, « Introduction aux textes constitutionnels et politiques de Simone Weil », in Robert Chenavier (dir.), Oeuvres complètes. Écrits de New-York et de Londres, Paris, Gallimard, 2019, p. NC

Pierre-François Laval, « Les biens étrangers en France », in Cahin, Gérard, Poirat, Florence, Szurek, Sandra (dir.), La France et la condition internationale des personnes et des biens, Paris, Editions A. Pedone, 2019, pp. 373-[392]

Sabrina Le Normand, « Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. NC

Sabrina Le Normand, « Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. NC

Sabrina Le Normand, « Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018 », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2019, p. NC

Matthieu Robineau, « Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 57, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Récupération par la CARSAT de l’allocation de solidarité aux personnes âgées versée au souscripteur d’un contrat d'assurance vie : indifférence de l’autorisation du juge des tutelles de souscrire le contrat », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 56, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Assurance vie : à la recherche de l’héritier bénéficiaire du contrat », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 55, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Mise en œuvre de la clause bénéficiaire désignant les héritiers en présence d'un testament. », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 48, 2018, p. 1348

Renaud Rolland, « Quel libéral était Laboulaye ? », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, N° 47, 2018, pp. 33-58

Benjamin Mathieu, « L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2220

Matthieu Robineau, « L'héritier bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie: entre volonté présumée et volonté recherchée de l'assuré », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 15, 2018, p. 1159

Florent Blanco, « La redécouverte du recours en interprétation des jugements sur renvoi de l'autorité judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2018, p. 736

Garance Cattalano-Cloarec, « La validité du contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2018, p. 257

Catherine Vincent, « Les animaux consentent-ils à travailler ? », Le Monde, N° 6, 2018, pp. 5-5

Matthieu Robineau, « Récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées contre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie autorisé par le juge des tutelles : une solution contrastée », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 6, 2018, pp. 292-297

Fouad Eddazi, « Documents d'urbanisme et enjeux énergie-climat : quelles possibilités d'intégration ? », Revue Internationale d’Urbanisme, N° 5, 2018, p. NC

Garance Cattalano-Cloarec, « Peut-on louer de l'argent ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 210

Anastasia Sotiropoulou, « Brèves réflexions sur la réglementation des monnaies virtuelles », Bulletin Joly Bourse, N° 4, 2018, pp. 224-228

Matthieu Robineau, « Information, conseil et mise en garde…Tentative de décryptage des obligations précontractuelle des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur », Bulletin Juridique Des Assurances, N° 3, 2018, pp. 20-25

Catherine Thibierge, « Les « normes sensorielles » », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 567

Alexis Zarca, « Port de la barbe, signe d'appartenance religieuse ? Les terrains glissants de l'obligation de neutralité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, p. 160

Matthieu Robineau, « L'assurance de l'immobilier de l'entreprise », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 2, 2018, p. 69

Anastasia Sotiropoulou, « Le projet de loi américaine sur les agences de conseil en vote », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2018, pp. 54-57

Anastasia Sotiropoulou, « Reflections on CCP resolution tools, Seventh German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2018, pp. 62-66

Matthieu Robineau, « Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le gérant sous mandat : une même solution, une appréciation contrastée », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Matthieu Robineau, « Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en l’absence de désignation alternative par l’adhérent », Bulletin Juridique Des Assurances, 2018, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.