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Centre de Recherche Juridique Pothier

CRJP EA 1212

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Actualités

    Présentation

    Le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans est une équipe d’accueil (EA 1212) qui regroupe une centaine de chercheurs autour de thématiques fortes, ancrées dans la réalité contemporaine du droit. Laboratoire de recherche pluridisciplinaire, il est essentiellement composé de juristes relevant de trois sections différentes du C.N.U. (privatistes, publicistes et historiens du droit), auxquels s’ajoutent par ailleurs des sociologues et gestionnaires.

    Issu de l’ancien Institut de Droit Economique et des Affaires, créé en 1976 à l’initiative du doyen Elie Alfandari, le Centre de Recherche Juridique Pothier a vu le jour, sous son appellation actuelle, en 1998. Ce changement de dénomination procédait alors du souhait d’élargir la recherche à d’autres thématiques que le droit des affaires. Cette pluridisciplinarité, qui fait aujourd’hui la force du laboratoire, s’est encore renforcée en 2014, à la suite de la fusion opérée avec le Laboratoire Collectivités Publiques, lui-même issu de l’ancien Laboratoire Collectivités Territoriales qui avait été créé en 1976. Elle permet une meilleure synergie entre les équipes orléanaises de recherche en droit privé, droit public, histoire du droit, gestion publique et sociologie.

    La recherche collective au sein du C.R.J. Pothier est actuellement structurée autour de trois thèmes : Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité, Patrimoine(s) et La personne dans la cité.

    Les recherches collectives menées sur les normes, qui ont contribué ces dernières années au rayonnement du laboratoire à travers l’émergence de ce que certains collègues, en France comme à l’étranger, appellent « l’Ecole d’Orléans », ont en particulier donné lieu, sous la houlette de Catherine Thibierge, à plusieurs ouvrages substantiels (« La Force normative. Naissance d’un concept », publié en 2009, et « La densification normative. Découverte d’un processus », paru en 2013). Le thème central et fédérateur de la normativité fait par ailleurs l’objet de projets collectifs en cours et de travaux individuels.

    Les thématiques « Patrimoine(s) » et « Personne dans la cité », plus émergentes, sont également nourries par les recherches individuelles de membres du laboratoire et l’organisation régulière de manifestations scientifiques, de nature à en favoriser l’essor.

    Résolument enraciné dans son environnement institutionnel, le CRJ Pothier s’attache par ailleurs à nouer des partenariats solides avec des laboratoires français (par ex. : IRDA, Paris XIII ; CEPRISCA, Amiens) et des Universités et centres de recherche étrangers (par ex. : Cracovie, Pologne ; Macerata, Italie ; Saragosse, Espagne).

    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité

    Patrimoine(s)

    La personne dans la cité

    Coordonnées

    Rue de Blois, 45067 Orléans.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Pierre-Yves Charpentier

    Pierre-Yves Charpentier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphane Charpentier

    Stéphane Charpentier

    Maître de conférences en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Damien Chenu

    Damien Chenu

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Dion

    Nathalie Dion

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Hoffschir

    Nicolas Hoffschir

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sandie Lacroix-De Sousa

    Sandie Lacroix-De Sousa

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Carine Laurent-Boutot

    Carine Laurent-Boutot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sabrina Le Normand-Caillère

    Sabrina Le Normand-Caillère

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Odile Levannier-Gouêl

    Odile Levannier-Gouêl

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Luce Mariani

    Marie-Luce Mariani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Benjamin Mathieu

    Benjamin Mathieu

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphanie Mauclair

    Stéphanie Mauclair

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Abdoulaye Mbotaingar

    Abdoulaye Mbotaingar

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Flore Moreau

    Flore Moreau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Aurélia Piacitelli-Guedj

    Aurélia Piacitelli-Guedj

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Robineau

    Matthieu Robineau

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Renaud Rolland

    Renaud Rolland

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cyril Sintez

    Cyril Sintez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Vincent

    Catherine Vincent

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Sandie Lacroix-De Sousa, « L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 230, 2022, pp. 36-40

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Chronique du droit des biens (novembre-décembre 2021) », Revue Lamy Droit civil, N° 200, 2022, pp. 37-44

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Surévaluation du prix de cession de parts de SCI et réticence dolosive du cédant, note sous Cass. 1ère civ., 5 janv. 2022, n°20010 », Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), N° 24, 2022, p. 11

    Sandie Lacroix-De Sousa, « De l'application de la garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n°21-11975 », Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), N° 23, 2022, p. 10

    Florent Blanco, « Les fonctions du Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1033

    Sandie Lacroix-De Sousa, « L'investissement transgénérationnel: l'exemple des sociétés foncières solidaires », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 189-202

    Voir plus

    Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Signatures internationales, N° 5, 2022, pp. 265-269

    Alexis Zarca, « Le CRPA et les vicissitudes du contradictoire : à propos du licenciement en fin de stage », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2022, p. 49

    Alexis Zarca, « « Toute vertu est fondée sur la mesure » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2022, p. 13

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? » », in Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé (dir.), Vers un droit des algorithmes, Paris, Mare & Martin, 2022, p. NC

    Tristan Pouthier, « Droit canonique médiéval et droits fondamentaux modernes: une comparaison historique », Mélanges en l'honneur du Professeur Patrice Rolland, Editions universitaires de Dijon, 2022, p. NC

    Matthieu Robineau, « L'assurance vie transgénérationnelle », Signatures internationales, 2022, p. NC

    Pierre Allorant, Walter Badier et Jean Garrigues, « La Société de législation comparée durant les Dix décisives : un vivier pour la République », in Allorant, Pierre, Badier, Walter, Garrigues, Jean (dir.), Les Dix décisives 1869-1879, Presses universitaires de Rennes, 2022, p. NC

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : présentation introductive », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022, p. NC

    Tristan Pouthier, « La révocation populaire des élus dans la théorie constitutionnelle jacobine, de Robespierre à Louis Blanc : itinéraire d'une procédure introuvable », in C.-E. Sénac (dir.), (dir.), La révocation populaire des élus, Mare&Martin, 2022, pp. 33-58

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022 », La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, 2022, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent », L'Europe et les nouvelles technologies, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. NC

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Les incidences fiscales en matière de TVA de la faculté de rachat d’un bien immobilier », La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière, 2022, p. NC

    Maxime Charité, « L’adaptation de l’office du juge administratif à la théorie du changement de circonstances affectant la légalité des actes réglementaires, note sous C.E., 4 octobre 2021, Ministre de l’économie, des finances et de la relance c/ SA Ceetrus France, SAS Etablissements Darty et Fils, SA Mercialys et SAS L'Immobilière Groupe Casino France, req. n° 448651, 448820, 448822 et 448850 (4 espèces) », Droit administratif, 2022, p. NC

    Maxime Charité, « L’incompétence du juge du référé-liberté pour suspendre l’exécution d’une décision portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel, note sous C.E., ord., 21 janvier 2022, M. Laurent Pelé, req. n° 460456 », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, p. NC

    Pierre Allorant, Sylvain Dournel et Fouad Eddazi, « Metropolisation and health in Orléans : when the metropolitan institution allows new territorial actions », Revue francophone sur la santé et les territoires, 2022, p. NC

    Pierre Allorant, Sylvain Dournel et Fouad Eddazi, « Métropolisation et santé à Orléans : quand l’institution métropolitaine ouvre de nouveaux champs d’action », Revue francophone sur la santé et les territoires, 2022, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Société en nom collectif », in éditions Lamy (dir.), Lamy Sociétés commerciales, Paris, Éditions Lamy, 2022, p. NC

    Maxime Charité, « Triple régression dans la composition du Conseil constitutionnel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. NC

    Sabrina Le Normand-Caillère, « « L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale» », Revue internationale du patrimoine, 2022, p. NC

    Julie Teyssedre, « L'évolution de la doctrine des rapports de systèmes du Conseil d'État », Revue de l'Union Européenne, N° 653, 2021, p. 620

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode de la TVA sur marge », Lexbase Hebdo, N° 265, 2021, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « La signature », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, pp. 36-38

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Chronique du droit des biens (juillet - décembre 2020) », Revue Lamy Droit civil, N° 189, 2021, pp. 43-47

    Maxime Charité, « La composition du Conseil constitutionnel à l'épreuve du renouvellement de 2022 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2021, p. 2375

    Sandie Lacroix-De Sousa, « La compliance au service de la lutte anti-blanchiment d'argent », Revue du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), N° 32, 2021, pp. 44-50

    Fouad Eddazi, « L'affaire « GendNotes » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1741

    Sandie Lacroix-De Sousa, « L’obligation aux dettes sociales de l’associé d’une SCI en liquidation judiciaire », Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), N° 18, 2021, pp. 13-14

    Sabrina Le Normand-Caillère, « La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 12, 2021, p. 1155

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Les sociétés face au RGPD : les enjeux de la compliance », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, pp. 351-358

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 5, 2021, pp. 5-10

    Julie Teyssedre, « Le droit de l'Union européenne de la protection des données dans le prétoire du Conseil d'État : quels enjeux ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 331

    Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « La signature en droit français », Signatures internationales, N° 1, 2021, pp. 96-102

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation », Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, N° 1, 2021, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Application de la garantie d'actif et de passif malgré la connaissance d'irrégularités de l'audit par le cessionnaire, note sous Cass. com. 12 mai 2021 », Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2021, p. NC

    Philippe Tanchoux, « Approche de la garantie normative au sein des labels du patrimoine culturel et naturel », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 269-281

    François Priet, « Chapitre 01. Le "bloc de constitutionnalité », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, Orléans et Toulouse, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 33-44

    Fouad Eddazi, Maxime Charité et Nolwenn Duclos, « Chapitre 09. La notion d'acte administratif unilatéral (I) : Les actes à caractère administratif », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, Orléans et Toulouse, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 125-137

    Maxime Charité, Nolwenn Duclos et Fouad Eddazi, « Chapitre 19. La responsabilité sans faute », in Charité, Maxime, Duclos, Nolwenn, Eddazi, Fouad (dir.), Orléans par le droit administratif à l'ombre de MACAREL & CORMENIN, Orléans et Toulouse, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 231-241

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale (décembre 2006), 2021, p. NC

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique "Fiscalité des entreprises et leurs dirigeants », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2021, p. NC

    Catherine Thibierge, « Conclusion. L'exploration de la "notion-fonction" de garantie normative », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 723-782

    Sandie Lacroix-De Sousa, « De la clause de substitution dans les promesses unilatérales d'achat d'actions, note sous Cass. com. 27 mai 2021, n°19-19529 », Revue des Sociétés, 2021, pp. 694-700

    Odile Levannier-Gouêl, « De la garantie normative à la garantie de la norme : le cas de la norme conventionnelle », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 527-538

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie : appel à la rénovation du régime fiscal », Revue Fiscale du Patrimoine, 2021, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Gare au formalisme des cessions de parts sociales!, note sous Cass. com. 14 avril 2021 », Lettre d’information de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP), 2021, p. 10

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.