Centre de Recherche Juridique Pothier

CRJP EA 1212

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Actualités

    Présentation

    Le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans est une équipe d’accueil (EA 1212) qui regroupe une centaine de chercheurs autour de thématiques fortes, ancrées dans la réalité contemporaine du droit. Laboratoire de recherche pluridisciplinaire, il est essentiellement composé de juristes relevant de trois sections différentes du C.N.U. (privatistes, publicistes et historiens du droit), auxquels s’ajoutent par ailleurs des sociologues et gestionnaires.

    Issu de l’ancien Institut de Droit Economique et des Affaires, créé en 1976 à l’initiative du doyen Elie Alfandari, le Centre de Recherche Juridique Pothier a vu le jour, sous son appellation actuelle, en 1998. Ce changement de dénomination procédait alors du souhait d’élargir la recherche à d’autres thématiques que le droit des affaires. Cette pluridisciplinarité, qui fait aujourd’hui la force du laboratoire, s’est encore renforcée en 2014, à la suite de la fusion opérée avec le Laboratoire Collectivités Publiques, lui-même issu de l’ancien Laboratoire Collectivités Territoriales qui avait été créé en 1976. Elle permet une meilleure synergie entre les équipes orléanaises de recherche en droit privé, droit public, histoire du droit, gestion publique et sociologie.

    La recherche collective au sein du C.R.J. Pothier est actuellement structurée autour de trois thèmes : Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité, Patrimoine(s) et La personne dans la cité.

    Les recherches collectives menées sur les normes, qui ont contribué ces dernières années au rayonnement du laboratoire à travers l’émergence de ce que certains collègues, en France comme à l’étranger, appellent « l’Ecole d’Orléans », ont en particulier donné lieu, sous la houlette de Catherine Thibierge, à plusieurs ouvrages substantiels (« La Force normative. Naissance d’un concept », publié en 2009, et « La densification normative. Découverte d’un processus », paru en 2013). Le thème central et fédérateur de la normativité fait par ailleurs l’objet de projets collectifs en cours et de travaux individuels.

    Les thématiques « Patrimoine(s) » et « Personne dans la cité », plus émergentes, sont également nourries par les recherches individuelles de membres du laboratoire et l’organisation régulière de manifestations scientifiques, de nature à en favoriser l’essor.

    Résolument enraciné dans son environnement institutionnel, le CRJ Pothier s’attache par ailleurs à nouer des partenariats solides avec des laboratoires français (par ex. : IRDA, Paris XIII ; CEPRISCA, Amiens) et des Universités et centres de recherche étrangers (par ex. : Cracovie, Pologne ; Macerata, Italie ; Saragosse, Espagne).

    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité

    Patrimoine(s)

    La personne dans la cité

    Coordonnées

    Rue de Blois, 45067 Orléans.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Pierre-Yves Charpentier

    Pierre-Yves Charpentier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphane Charpentier

    Stéphane Charpentier

    Maître de conférences en détachement
    Droit privé et sciences criminelles
    Damien Chenu

    Damien Chenu

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nathalie Dion

    Nathalie Dion

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nicolas Hoffschir

    Nicolas Hoffschir

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sandie Lacroix-de Sousa

    Sandie Lacroix-de Sousa

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Carine Laurent-Boutot

    Carine Laurent-Boutot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sabrina Le Normand-Caillère

    Sabrina Le Normand-Caillère

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Odile Levannier-Gouêl

    Odile Levannier-Gouêl

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Luce Mariani

    Marie-Luce Mariani

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Benjamin Mathieu

    Benjamin Mathieu

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Stéphanie Mauclair

    Stéphanie Mauclair

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Abdoulaye Mbotaingar

    Abdoulaye Mbotaingar

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Flore Moreau

    Flore Moreau

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Matthieu Robineau

    Matthieu Robineau

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Renaud Rolland

    Renaud Rolland

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Deborah Senanedj

    Deborah Senanedj

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Cyril Sintez

    Cyril Sintez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Catherine Vincent

    Catherine Vincent

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences


    Recrutements

    • ATER Droit privé, Université d'Orléans : Candidature du 22/03/2024  au 17/04/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université d'Orléans : Candidature du 25/03/2024  au 18/04/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 », La Lettre de la FNDP, N° 32, 2024, p. 15

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2024, pp. 1-2

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 172 

    Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum", note sous Cass. civ 2ème, 26 oct. 2023, n°21-18619 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, pp. 172-178

    Anne Foubert, « La loyauté de l'agent public », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 129-141 

    Julie Teyssedre, « Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2022, 2023, pp. 799-806

    Voir plus

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, N° 930, 2023, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) », Revue Lamy Droit civil, N° 218, 2023, pp. 34-41

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Repenser l’héritage, un vœu pieu ? », Revue Lamy Droit civil, N° 217, 2023, p. 3

    Florent Blanco, « Pour un « référé-exécution » devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2023, p. 2137 

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 », La Lettre de la FNDP, N° 31, 2023, p. 11

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Confiscation du domicile familial et interdiction de gérer du dirigeant condamné pour abus de biens sociaux, note sous Cass. crim. 19 avril 2023, n°22-82994 », La Lettre de la FNDP, N° 30, 2023, pp. 9-11

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Le caractère confiscable des biens immobiliers soumis à un pacte tontinier, note sous Cass. crim. 7 déc. 2022, n°21-80743 », La Lettre de la FNDP, N° 28, 2023, p. 11

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 24, 2023, p. NC

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? », Revue de droit fiscal, N° 21, 2023, p. NC

    Jacques Ferstenbert, « Rémunération des collaborateurs des groupes d'élus et respect des budgets », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2023, p. 839 

    Nicolas Hoffschir et Anne Danis-Fatôme, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 793 

    Anastasia Sotiropoulou, « Le contrôle de l'abus et de la fraude dans le cadre des restructurations transfrontalières des sociétés : le cas particulier des salariés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 760 

    Nathalie Dion, « Qu'est-ce que l'accélération (pour toi) ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2023, p. 605 

    Sandie Lacroix-De Sousa, « L'affectation sociale de biens immobiliers confisqués », Recueil Dalloz, N° 10, 2023, p. 513 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2023, p. 434

    Sandie Lacroix-De Sousa et Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le Droit », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. 30 et s

    Julie Teyssedre et Valentin Gazagne-Jammes, « La sobriété énergétique saisie par le droit de l'Union européenne : quels enjeux ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2023, p. dossier 11

    Damien Chenu, « Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif », Droit Social, N° 6, 2023, p. 567 

    Catherine Vincent, « La cession de l'entreprise en difficulté après la loi du 14 février 2022 : un piège pour l'entrepreneur individuel ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 305 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « « Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA », Précisions sur l’activité de para-hotellerie : », Revue Internationale des Services Financiers, N° 4, 2023, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Couverture par la garantie de passif des indemnités dues en cas de requalification d'un contrat de mission en CDI », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 84 

    Damien Chenu, « Délibération du CHSCT : précisions sur le vote de l'employeur », Droit Social, N° 2, 2023, p. 189 

    Damien Chenu, « Irrecevabilité de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un signataire », Droit Social, N° 2, 2023, p. 190 

    Julie Teyssedre, « Strictly regulated retention and access regimes for metadata: Commissioner of An Garda Síochána », Common Market Law Review, N° 2, 2023, pp. 569-588

    Benjamin Mathieu, « La Cour de cassation et l'art de la rhétorique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2023, p. 45 

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC

    Géraldine Goffaux Callebaut et Pierre Lequet, « Commentaire de l’article 3 », in Véronique Magnier (dir.), Commentaire article par article de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, Bruylant, 2023, p. NC

    Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché, « Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873) », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., Paris, 2023, p. NC 

    Florent Blanco, Simon Gilbert et Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, p. 220 

    Sandie Lacroix-De Sousa, « La compliance environnementale en quête de consolidation », La durabilité saisie par le droit, sous la dir. de P. Serrand, P. Swedo et W. Zagorski, Paris, Mare et Martin, 2023, pp. 169-182

    Sabrina Le Normand-Caillère, Karim Sid Ahmed et Vanessa Barbé,, « La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame », L'éthique fiscale, Luxembourg, LEGITECH, 2023, pp. 157-167

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Le nom", "La localisation de la nationalité", "Les autres éléments d'identification", "Capacité de la société-Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux", "Responsabilité de la société", "La société, partie à un procès étatique", "Présentation générale de la société en nom collectif (SNC)", "Constitution d'une société en nom collectif (SNC)", "Parts sociales", "Décisions collectives", "Dissolution ou continuation", "Sociétés en commandite », Lamy Sociétés commerciales, Paris, Wolters Kluwer France, 2023, pp. 507-671; 2865-3030

    Sandie Lacroix-De Sousa et Jacques Mestre, « Les clauses transgénérationnelles », Les juristes au soutien du transgénérationnel, sous la dir. de A.-L. Fabas-Serlooten, S. Lacroix-de Sousa et J. Mestre, Mare et Martin, 2023, pp. 173-177

    Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 129 

    Julie Teyssedre, « L’évolution des relations de la Cour justice et des juges nationaux à l’aune de la crise de l’État de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, p. NC

    Sandie Lacroix-De Sousa, « L'assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 230, 2022, pp. 36-40 

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Chronique du droit des biens (juin-sept 2022) », Revue Lamy Droit civil, N° 207, 2022, pp. 40-46

    Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d’un bien immobilier par un marchand de bien et TVA sur marge », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 46, 2022, pp. 7-8

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Logement familial: quelques clarifications sur l'article 215 alinéa 3 du Code civil », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 43, 2022, pp. 41-45

    Jacques Ferstenbert, « Contrôle de la délibération fixant les indemnités des élus municipaux », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2022, p. 2305 

    Nathalie Dion, « Qu'est-ce que le droit (pour toi) ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2022, p. 1520 

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Inopposabilité au créancier d'une modification des statuts subséquente à une donation-partage de parts sociales réalisée en fraude à ses droits, note sous Cass. civ. 1ère, 6 juill. 2022, n°21-15886 », La Lettre de la FNDP, N° 26, 2022, p. 10

    Sandie Lacroix-De Sousa, « De la confiscation pénale d'un bien commun, note sous Cass. cris. 30 mars 2022, n°21-82217 », La Lettre de la FNDP, N° 25, 2022, p. 6

    Sandie Lacroix-De Sousa, « Surévaluation du prix de cession de parts de SCI et réticence dolosive du cédant, note sous Cass. 1ère civ., 5 janv. 2022, n°20010 », La Lettre de la FNDP, N° 24, 2022, p. 11

    Sandie Lacroix-De Sousa, « De l'application de la garantie d'éviction dans les cessions de droits sociaux, note sous Cass. com. 10 novembre 2021, n°21-11975 », La Lettre de la FNDP, N° 23, 2022, p. 10