Publications
Sandie Lacroix-de Sousa, « Reconnaissance du statut de gérant de succursale en cas de contrat de franchise conclu avec une société commerciale », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 253
Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, 2025, n°108075
Sandie Lacroix-de Sousa, « De l'affectio societatis comme critère d'identification de la promesse de société », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 178
Florent Blanco, « Il était une loi… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 268
Sandie Lacroix-de Sousa, « Société civile immobilière : règles de fond et de recevabilité en matière d'obligation aux dettes sociales du cédant », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 122
Nolwenn Duclos, « L’élection présidentielle américaine à l’aune de la pratique du survivant désigné », La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, n°27, pp. 39-41
Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n°1, pp. 22-24
Stéphanie Mauclair, Damien Peytavin, « Majeurs protégés : vulnérabilités, troubles cognitifs et pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, pp. 55-61
Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, 2024, n°404706, pp. 20-22
Philippe Tanchoux, Pierre-Louis Ballot, Mathieu Gigot, Hovig ter Minassian, « A la périphérie du droit : la qualification juridique des espaces par les labels patrimoniaux », Géo-Regards : Revue Neuchâteloise de Géographie, 2024, n°17, pp. 15-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « 30 ans de sociétés civiles immobilières - Des stratégies à risque au marronnier de la SCIU, in Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2024, n°2, pp. 16-23
Sandie Lacroix-de Sousa, « Avant-propos, Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2024, n°2, pp. 8-10
Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°421213
Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°293, pp. 39-41
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°229, pp. 24-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « Renforcement des pouvoirs de l'AGRASC et durcissement des mesures de saisis et confiscations des biens en matière pénale par la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels », La Lettre de la FNDP, 2024, n°35, p. 8
Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30
Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, 2024, n°9
Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25
Sandie Lacroix-de Sousa, « Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 375
Damien Chenu, « Conditions d'admission de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un salarié », Droit Social, 2024, n°06, p. 564
Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 31-36
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2024, n°987
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le bien immobilier face au triptyque objet, produit ou instrument de l'infraction, note sous Cass. cris. 7 mai 2024, n°23-82628 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°34, pp. 7-8
Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, 2024, n°188039
Damien Chenu, « De l'accord collectif de révision-extinction », Droit Social, 2024, n°04, p. 355
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2023-févr. 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°224, pp. 27-34
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation d'un bien retenu en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété, note sous Cass. crim., 28 févr. 2024, n°22-86392 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°33, pp. 15-16
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le démembrement de propriété existe-t-il encore? - La situation de l'usufruitier de droits sociaux, Actes des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Maison de la Chimie, Paris, 25 et 26 janvier 2024 », Gazette du Palais, 2024, n°2, pp. 34-45
Sandie Lacroix-de Sousa, « Risque de concurrence déloyale et mesure d'instruction in futurum ordonnée sur requête », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 172
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite »: Note sous l’arrêt CA Bordeaux, 18 déc. 2023, n° 23/04451, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°4, pp. 1-2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2024, n°9, pp. 29-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « Sociétés civiles immobilières, blanchiment de fraude fiscale et préjudice de l'Etat, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82826 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°32, p. 15
Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°2
Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 129
Nolwenn Duclos, « Le conseiller de la métropole de Lyon, un conseiller départemental comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5152, pp. 2-4
Maxime Charité, « Aux harkis, la France reconnaissante ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°43
Anne Danis-Fatôme, Nicolas Hoffschir, « La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 793
Anastasia Sotiropoulou, « Le contrôle de l'abus et de la fraude dans le cadre des restructurations transfrontalières des sociétés : le cas particulier des salariés », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 760
Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA, Précisions sur l’activité de para-hotellerie : », Revue Internationale des Services Financiers, 2023, n°4
Sandie Lacroix-de Sousa, « Quelques précisions sur la qualité de propriétaire économique réel, note sous Cass. crim. 28 juin 2023, n°22-85091 », La Lettre de la FNDP, 2023, n°31, p. 11
Florent Blanco, « Pour un référé-exécution devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°40, p. 2137
Maxime Charité, « En passant par la Lorraine », Le Blog Droit administratif, 2023
Corinne Leveleux-Teixeira, « Résister à l’autorité illégitime », Revue des sciences philosophiques et theologiques, 2023, n°3
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2023, n°5
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2023) », Revue Lamy Droit civil, 2023, n°218, pp. 34-41
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