Centre de Recherche Juridique Pothier

CRJP UR 1212

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Actualités




    Présentation

    Le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans est une unité de recherche (UR 1212) qui regroupe une centaine de chercheurs autour de thématiques fortes, ancrées dans la réalité contemporaine du droit. Laboratoire de recherche pluridisciplinaire, il est essentiellement composé de juristes relevant de trois sections différentes du C.N.U. (privatistes, publicistes et historiens du droit), auxquels s’ajoutent par ailleurs des sociologues et gestionnaires.

    Issu de l’ancien Institut de Droit Economique et des Affaires, créé en 1976 à l’initiative du doyen Elie Alfandari, le Centre de Recherche Juridique Pothier a vu le jour, sous son appellation actuelle, en 1998. Ce changement de dénomination procédait alors du souhait d’élargir la recherche à d’autres thématiques que le droit des affaires. Cette pluridisciplinarité, qui fait aujourd’hui la force du laboratoire, s’est encore renforcée en 2014, à la suite de la fusion opérée avec le Laboratoire Collectivités Publiques, lui-même issu de l’ancien Laboratoire Collectivités Territoriales qui avait été créé en 1976. Elle permet une meilleure synergie entre les équipes orléanaises de recherche en droit privé, droit public, histoire du droit, gestion publique et sociologie.

    La recherche collective au sein du C.R.J. Pothier est actuellement structurée autour de quatre thèmes : Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité, Patrimoine(s), Organisations et gouvernances, et La personne dans la cité.

    Les recherches collectives menées sur les normes, qui ont contribué ces dernières années au rayonnement du laboratoire à travers l’émergence de ce que certains collègues, en France comme à l’étranger, appellent « l’Ecole d’Orléans », ont en particulier donné lieu, sous la houlette de Catherine Thibierge, à plusieurs ouvrages substantiels (« La Force normative. Naissance d’un concept », publié en 2009, et « La densification normative. Découverte d’un processus », paru en 2013). Le thème central et fédérateur de la normativité fait par ailleurs l’objet de projets collectifs en cours et de travaux individuels.

    Les thématiques « Patrimoine(s) » et « Personne dans la cité », plus émergentes, sont également nourries par les recherches individuelles de membres du laboratoire et l’organisation régulière de manifestations scientifiques, de nature à en favoriser l’essor.

    Résolument enraciné dans son environnement institutionnel, le CRJ Pothier s’attache par ailleurs à nouer des partenariats solides avec des laboratoires français (par ex. : IRDA, Paris XIII ; CEPRISCA, Amiens) et des Universités et centres de recherche étrangers (par ex. : Cracovie, Pologne ; Macerata, Italie ; Saragosse, Espagne).

    Axes & Thèmes de recherche

    Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité

    Patrimoine(s)

    Organisations et gouvernances

    La personne dans la cité

    Coordonnées

    11 Rue de Blois, 45100 Orléans.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences


    Professeurs associés

    Droit public


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « Présentation d'une nouvelle autorisation d'urbanisme conditionnelle : le permis de construire multidestinations », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2026, n°3, pp. 9-13 

    Nolwenn Duclos, « La République fédérale à la française, une fausse bonne idée ? », Recueil Dalloz, 2026, n°05, p. 240     

    Marcel Zernikow, « L'interprétation conforme et la mise à l'écart d'une disposition interne : le congé annuel payé devant la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 37     

    Marcel Zernikow, « La Cour de cassation continue de revoir le droit de la preuve: les témoignages anonymisés sous le prisme du droit à la preuve (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.154) », International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, 2025, n°2, pp. 1-10 

    Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges delotissement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n°11, pp. 29-31 

    Nolwenn Duclos, Mohesh Balnath, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1408 

    Corinne Leveleux-Teixeira, « Saint Louis, le roi et les coutumes. »: Textes, problèmes et contextes, Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de la France, 2025, pp. 21-44 

    Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, 2025, n°108075     

    Florent Blanco, « Il était une loi… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 268     

    Nolwenn Duclos, « L’élection présidentielle américaine à l’aune de la pratique du survivant désigné », La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, n°27, pp. 39-41 

    Corinne Leveleux-Teixeira, « Sortir de la perplexité »: Le droit médiéval et la levée du doute, Annuaire de l’École pratique des hautes études. Section des sciences religieuses, 2025         

    Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n°1, pp. 22-24 

    Francois Lecoutre, « Aristote, agent de propagande macédonien ? »: Lecture critique d'une hypothèse de Hans Kelsen, Éthique, politique, religions, 2025, n°2 

    Corinne Leveleux-Teixeira, « Préface. Le blasphème, un signifiant en disponibilité », Questes : revue pluridisciplinaire d’études médiévales, 2025, pp. 1-8 

    Marcel Zernikow, « Le renouvellement des méthodes de la coopération judiciaire au service du droit au procès équitable : l’instrument du certificat et la numérisation », Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3     

    Stéphanie Mauclair, Damien Peytavin, « Majeurs protégés : vulnérabilités, troubles cognitifs et pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, pp. 55-61 

    Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, 2024, n°404706, pp. 20-22 

    Philippe Tanchoux, Pierre-Louis Ballot, Mathieu Gigot, Hovig ter Minassian, « A la périphérie du droit : la qualification juridique des espaces par les labels patrimoniaux », Géo-Regards : Revue Neuchâteloise de Géographie, 2024, n°17, pp. 15-32             

    Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°421213 

    Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30     

    Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25     

    Damien Chenu, « Conditions d'admission de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un salarié », Droit Social, 2024, n°06, p. 564     

    Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 31-36 

    Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, 2024, n°188039     

    Damien Chenu, « De l'accord collectif de révision-extinction », Droit Social, 2024, n°04, p. 355     

    Florent Blanco, « Les modes de règlement non-juridictionnels des litiges en santé. État des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, p. 129     

    Nolwenn Duclos, « Le conseiller de la métropole de Lyon, un conseiller départemental comme les autres », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°5152, pp. 2-4 

    Maxime Charité, « Aux harkis, la France reconnaissante ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°43     

    Florent Blanco, « Pour un référé-exécution devant les juridictions administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°40, p. 2137     

    Maxime Charité, « En passant par la Lorraine », Le Blog Droit administratif, 2023 

    Corinne Leveleux-Teixeira, « Résister à l’autorité illégitime », Revue des sciences philosophiques et theologiques, 2023, n°3 

    Maxime Charité, « L’inconstitutionnalité sans l’effet utile : le paradoxe du grief tiré de la méconnaissance de l’article 7 de la Charte de l’environnement dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel », Amplitude du droit, 2023, n°2             

    Maxime Charité, « Vers un changement de la formule magique en Suisse ? », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2023 

    Julie Teyssedre, Valentin Gazagne-Jammes, « La sobriété énergétique saisie par le droit de l'Union européenne : quels enjeux ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°89, p. 11 

    Corinne Leveleux-Teixeira, Tristan Pouthier, « Introduction », Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2023, n°1, pp. 9-11 

    Damien Chenu, « Détermination de la circonscription électorale du CSE par accord collectif », Droit Social, 2023, n°06, p. 567     

    Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, n°2, p. 220             

    Julie Teyssedre, « Le contrôle de la légalité des mesures de rétention et l'enrichissement de la doctrine du relevé d'office de la violation du droit de l'Union. CJUE (gde ch.), 8 nov. 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, aff. jtes C-704/20 et C-39/21 », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°20224 

    Maxime Charité, « Le modèle suisse du vote par correspondance », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, n°3 

    Maxime Charité, « L'absence totale de dispositif législatif, angle mort du contrôle de constitutionnalité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°142111, pp. 39-40 

    Julie Teyssedre, « Strictly regulated retention and access regimes for metadata: Commissioner of An Garda Síochána », Common Market Law Review, 2023, n°2 

    Benjamin Mathieu, « La Cour de cassation et l'art de la rhétorique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 45     

    Nathalie Dion, « Qu'est-ce que l'accélération (pour toi) ? », Recueil Dalloz, 2023, n°12, p. 605     

    Aline Cheynet de Beaupré, Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbe, Charlotte Baron [et alii], « Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires », Actu Recherche, 2023, n°21, p. 8             



    Recrutements

    • ATER Droit public, Université d'Orléans : Candidature du 08/04/2026  au 07/05/2026 ODYSSÉE