Jacques Ferstenbert

Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Armelle Treppoz-Bruant, Droit des collectivités territoriales, 3^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Hypercours Dalloz, 888 p.

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales (2e édition), 2^e éd., Dalloz, 2016, Hypercours Dalloz, 845 p.

La 4e de couverture indique : "Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales."

Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, 2^e éd., Dalloz, 2016, HyperCours

Présentation de l'éditeur : "Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes"

Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009, HyperCours, 756 p.

Jacques Ferstenbert, Laurent Touvet, Claire Cornet (dir.), Les grands arrêts du droit de la décentralisation, 2^e éd., Dalloz, 2001, Grands arrêts, 673 p.

Jacques Ferstenbert, Laurent Touvet, Claire Cornet, Les grands arrêts du droit de la décentralisation, Dalloz, 1999, Grands arrêts, 590 p.

Jacques Ferstenbert, Caroline Bastien, Les services opérateurs à compétence nationale, Faculté de droit d'Orléans, 1996, 95 p.

Jacques Ferstenbert, Les Accords électoraux de la gauche aux élections législatives des 5 et 12 mars 1967, 1970
Jacques Ferstenbert, « Rémunération des collaborateurs des groupes d'élus et respect des budgets », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°16, p. 839

Jacques Ferstenbert, « Contrôle de la délibération fixant les indemnités des élus municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2305

Jacques Ferstenbert, « Le référent déontologue dans les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°14, p. 783

Jacques Ferstenbert, « Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°36, p. 1996

Jacques Ferstenbert, « Commentaire de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°06, p. 545

Jacques Ferstenbert, « Accès des fonctionnaires à l'entreprise publique : sa relation au marché est-elle déterminante ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, n°01, p. 32

Jacques Ferstenbert, « L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, n°06, p. 43

Jacques Ferstenbert, « Une troisième catégorie de services de l'Etat ? », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°04, p. 315
Jacques Ferstenbert, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023

Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

Jacques Ferstenbert, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Jacques Ferstenbert, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021

Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Jacques Ferstenbert, « Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019 », le 16 mai 2019

Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

Jacques Ferstenbert, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018

Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

Jacques Ferstenbert, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Jacques Ferstenbert, « Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ? », le 23 septembre 2016

Organisé par l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) sous la direction de Reine Wakote, MCF, IRENEE - UL

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Thèses dirigées

Alban Saillard, L'appropriation des règles pénales par le juge administratif répressif, thèse soutenue en 2000 à Orléans

Parmi les missions qui incombent au juge administratif, celle qui consiste à réprimer des agissements interdits par la loi ou le règlement est souvent méconnue. Loin d'être négligeable sur un plan quantitatif, cette mission concerne tant le juge administratif, spécial ou de droit commun, chargé de punir directement des comportements répréhensibles comme le feraient les juridictions pénales du premier degré, que le juge administratif dont le rôle est de statuer sur la légalité des sanctions infligées par des autorités administratives. Face à l'épanouissement croissant de sanctions applicables par des autorités autres que le juge pénal, la tâche du juge administratif répressif s'est considérablement développée. Sa principale activité a été de bâtir un droit de la sanction en droit administratif, communément dénommé droit administratif répressif, en prenant la précaution de respecter les exigences posées par le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme. Dans cet objectif, la logique voudrait qu'il se réfère aux modelés proposés par le droit pénal et la procédure pénale. Et il est vrai que de nombreuses règles du procès administratif répressif s'inspirent des principes pénaux de fond et de forme mais le juge ne s'accommode pas d'une simple transposition des règles pénales qui négligerait les spécificités de la matière administrative. Il prend soin de les adapter à ses propres besoins, pour finalement se les approprier totalement. La construction du droit administratif répressif qui en découle est en constante progression, même si certaines lacunes persistent, les règles traditionnelles du procès administratif se révélant parfois suffisantes pour garantir l'efficacité d'un procès de type répressif.