Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou...
Colloque organisé par l'IRM et le DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Rafaël Cos et Yann Raison du Cleuziou, tous professeurs à l'Institut...
Colloque organisé par l'IREO Institut régional d'éducation ouvrière, le LEREDS, l'IST, Université de Lille sous la direction scientifique de Sahadou Djibo...
Colloque organisé par l'EMRJ, Università di Corsica, en partenariat avec l'équipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon III Jean Moulin sous la responsabilité scientifique...
Colloque organisé par le CERDACC, Université de haute Alsace avec l'IUT de Mulhouse...
Colloque du projet ANR LIBEX Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie ...
Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix Marseille Université ...
Colloque organisé sous la direction scientifique de Véronique Fumaroli, Laure Lévêque et Valérie Michel Fauré...
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Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : rece...
24nov.2023
Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.
Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne : il est désormais difficile...
L'Harmattan06 / 2023
Les exécutifs locaux
21oct.2022
Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans
17sept.2021
Colloque de l’Association française de droit des collectivités locale
Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la...
Révolution, Constitution, Décentralisation
Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux
Ces Mélanges visent à rendre hommage à Michel Verpeaux à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour...
Dalloz11 / 2020
Constitution et collectivités territoriales
Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
L’ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l’application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales,...
LexisNexis07 / 2019
Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019
16mai2019
Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)
Les collectivités territoriales à l’ère du numérique
15nov.2018
Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL
L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et cré...
24nov.2017
Colloque de l'AFDCL
Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour
Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), que...
23sept.2016
Organisé par l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat (IRENEE) sous la direction de Reine Wakote, MCF, IRENEE - UL
Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Armelle Treppoz-Bruant, Droit des collectivités territoriales, 3e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Hypercours Dalloz, 888 p.
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales (2e édition), 2e éd., Dalloz, 2016, Hypercours Dalloz, 845 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales."
Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, 2e éd., Dalloz, 2016, HyperCours
Présentation de l'éditeur : "Mise à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives (notamment Loi NOTRe et organisation du Grand Paris). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes"
Jacques Ferstenbert, François Priet, Paule Quilichini, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2009, HyperCours, 756 p.
Jacques Ferstenbert, Laurent Touvet, Claire Cornet (dir.), Les grands arrêts du droit de la décentralisation, 2e éd., Dalloz, 2001, Grands arrêts, 673 p.
Jacques Ferstenbert, Laurent Touvet, Claire Cornet, Les grands arrêts du droit de la décentralisation, Dalloz, 1999, Grands arrêts, 590 p.
Jacques Ferstenbert, Caroline Bastien, Les services opérateurs à compétence nationale, Faculté de droit d'Orléans, 1996, 95 p.
Jacques Ferstenbert, Les Accords électoraux de la gauche aux élections législatives des 5 et 12 mars 1967, 1970
Jacques Ferstenbert, « Rémunération des collaborateurs des groupes d'élus et respect des budgets », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°16, p. 839
Jacques Ferstenbert, « Contrôle de la délibération fixant les indemnités des élus municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°40, p. 2305
Jacques Ferstenbert, « Le référent déontologue dans les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°14, p. 783
Jacques Ferstenbert, « Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°36, p. 1996
Jacques Ferstenbert, « Commentaire de la loi n° 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°06, p. 545
Jacques Ferstenbert, « Accès des fonctionnaires à l'entreprise publique : sa relation au marché est-elle déterminante ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, n°01, p. 32
Jacques Ferstenbert, « L'accès des fonctionnaires à l'entreprise publique selon sa relation au marché : fondements », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, n°06, p. 43
Jacques Ferstenbert, « Une troisième catégorie de services de l'Etat ? », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°04, p. 315
Jacques Ferstenbert, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023
Jacques Ferstenbert, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022
Jacques Ferstenbert, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021
Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Jacques Ferstenbert, « Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019 », le 16 mai 2019
Jacques Ferstenbert, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018
Jacques Ferstenbert, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017
Jacques Ferstenbert, « Les nouvelles compétences régionales : quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ? », le 23 septembre 2016
Alban Saillard, L'appropriation des règles pénales par le juge administratif répressif, thèse soutenue en 2000 à Orléans
Parmi les missions qui incombent au juge administratif, celle qui consiste à réprimer des agissements interdits par la loi ou le règlement est souvent méconnue. Loin d'être négligeable sur un plan quantitatif, cette mission concerne tant le juge administratif, spécial ou de droit commun, chargé de punir directement des comportements répréhensibles comme le feraient les juridictions pénales du premier degré, que le juge administratif dont le rôle est de statuer sur la légalité des sanctions infligées par des autorités administratives. Face à l'épanouissement croissant de sanctions applicables par des autorités autres que le juge pénal, la tâche du juge administratif répressif s'est considérablement développée. Sa principale activité a été de bâtir un droit de la sanction en droit administratif, communément dénommé droit administratif répressif, en prenant la précaution de respecter les exigences posées par le conseil constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme. Dans cet objectif, la logique voudrait qu'il se réfère aux modelés proposés par le droit pénal et la procédure pénale. Et il est vrai que de nombreuses règles du procès administratif répressif s'inspirent des principes pénaux de fond et de forme mais le juge ne s'accommode pas d'une simple transposition des règles pénales qui négligerait les spécificités de la matière administrative. Il prend soin de les adapter à ses propres besoins, pour finalement se les approprier totalement. La construction du droit administratif répressif qui en découle est en constante progression, même si certaines lacunes persistent, les règles traditionnelles du procès administratif se révélant parfois suffisantes pour garantir l'efficacité d'un procès de type répressif.