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constitution-et-collectivites-territoriales-9782711031955


Parution : 07/2019
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-3195-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Constitution et collectivités territoriales

Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

Sous la direction de Jean-Marie Pontier, Didier Guignard

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution, on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l'organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec la « modernisation des institutions de la République » et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution. 

Avant-propos de Lucien Rapp.

Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Marie Pontier, François Priet, Olivier Renaudie, André Roux, Xavier Barella, Didier Guignard, Michel Verpeaux, Jean-François Brisson, Laetitia Janicot, Christophe Chabrot, Nicolas Kada, Pierre-Yves Chicot, Patrick Mozol, Jacques Ferstenbert, Henri Oberdorff, François-Xavier Fort, Jean-Luc Pissaloux.

238 pages.  39,00 €