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Jean-François Brisson

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Jean-François Brisson

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Constitution et droit des collectivités territoriales

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

L'art et le droit

lundi 1 juillet 2019

Summer school, master droit des échanges euro-méditerranéens

Organisée par l'Université de Bordeaux et l’Université de Rabat, Mohamed V

Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019

jeudi 16 mai 2019

Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

Les faits dans le procès administratif

vendredi 9 novembre 2018

2ème édition des Entretiens bordelais du contentieux administratif

Colloque organisé par Ludovic Garrido

Le décret "JADE" et la réforme de la justice administrative

vendredi 28 septembre 2018

6èmes rencontres corses de droit et de contentieux administratifs organisées par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Tribunal administratif de Bastia

Le droit administratif au défi du numérique

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

jeudi 24 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

Les (Dis)continuités territoriales

mardi 3 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité

jeudi 23 novembre 2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

jeudi 11 mai 2017

Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie


Parutions

L'Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?

L'Harmattan, 2016

Ce thème a été au centre de l'actualité juridique des collectivités territoriales, en 2014 et 2015, années de renouvellement des conseils des collectivités territoriales.


Cours UNJF

Droit des collectivités locales

Droit des collectivités locales

Le cours de droit de la décentralisation présente dans une première partie les institutions que sont la démocratie locale et la coopération intercommunale. Dans...



Publications

Ouvrages

Jean-François Brisson (dir.), L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? : [journée d'études de l'AFDCL tenue à Bordeaux et à Perigueux en novembre 2014], Éditions l'Harmattan, 2016, Collection Droit des collectivités territoriales, 274 p.

Jean-François Brisson (dir.), Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen, l'Harmattan, 2009, Droit des collectivités territoriales, 593 p.

Jean-François Brisson et Aude Rouyère, Droit administratif, Montchrestien, 2004, Pages d'amphi, 664 p.

Jean-François Brisson, Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif, Ellipses, 2004, Universités, 144 p.

Jean-François Brisson, Les fondements juridiques du droit des marchés publics, Imprimerie nationale, 2004, Essentiels experts, 451 p.

Jean-François Brisson, Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit public, 494 p.

Jean-François Brisson et Sonia Dubourg-Lavroff, Droit public. Capacité 1ère année, Librairie Montaigne, 1995, 159 p.

Jean-François Brisson, Les recours administratifs en droit : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel, ANRT [diffusion/distribution], 1994, Lille-thèses

Jean-François Brisson, Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel, 9, 1993, 605 p.

Jean-François Brisson, L'acte de gouvernement d'hier à demain : perspectives d'évolution d'une notion controversée, 1990, 1990, 156 p.

Articles

Jean-François Brisson, « Clarification des compétences et coordination des acteurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 605

Jean-François Brisson, « La diversité des régulateurs nationaux sectoriels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 869

Jean-François Brisson, « La représentation des tendances politiques au sein des commissions municipales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2013, p. 413

Jean-François Brisson, « Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1153

Jean-François Brisson, « Le nouveau régime des redevances aéroportuaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2005, p. 1996

Jean-François Brisson, « L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1835

Jean-François Brisson, « L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2005, p. 591

Jean-François Brisson, « Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2005, p. 126

Jean-François Brisson, « Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2003, p. 529

Jean-François Brisson, « Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme à propos d'une divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 1999, p. 847

Jean-François Brisson, « Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 202




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