Jean-François Brisson

Professeur
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Institut Léon Duguit
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-François Brisson, « La loi du 21 février 2022 et la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°24, p. 1375  

    Jean-François Brisson, « Les compétences des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 291  

    Jean-François Brisson, « Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 214  

    Jean-François Brisson, « Décentralisation et contractualisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°41, p. 2435  

    Jean-François Brisson, « La diversité des régulateurs nationaux sectoriels », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°05, p. 869  

    Jean-François Brisson, « Clarification des compétences et coordination des acteurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°11, p. 605  

    Jean-François Brisson, « La représentation des tendances politiques au sein des commissions municipales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°07, p. 413  

    Jean-François Brisson, « Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°06, p. 1153  

    Jean-François Brisson, « Le nouveau régime des redevances aéroportuaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°36, p. 1996  

    Jean-François Brisson, « L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°33, p. 1835  

    Jean-François Brisson, « L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°11, p. 591  

    Jean-François Brisson, « Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°03, p. 126  

    Jean-François Brisson, « Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°11, p. 529  

    Jean-François Brisson, « Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme à propos d'une divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°11, p. 847  

    Jean-François Brisson, « Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°16, p. 202  

  • Jean-François Brisson, « Le droit des biens publics face à la protection de la nature », le 05 février 2026  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hugo Avvenire et Simon Jolivet.

    Jean-François Brisson, « Le service public culturel », le 11 décembre 2025  

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    Jean-François Brisson, « La préférence locale », le 09 octobre 2025  

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

    Jean-François Brisson, « La bonne gestion des biens publics », le 18 septembre 2025  

    Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Clothilde Le Guay, Maître de conférences en droit public à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Alain Pariente, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

    Jean-François Brisson, « Montagne et collectivités territoriales », le 12 juin 2025  

    3ème Université d'été de la décentralisation organisée par le GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), avec le soutien du CRJ, de l'Université Grenoble-Alpes, de la Communauté de communes de l'Oisans et de l'Alpe d'Huez

    Jean-François Brisson, « La reconquête des territoires », le 15 mai 2025  

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois

    Jean-François Brisson, « La transition écologique saisie par le droit public des affaires : le verdissement des infrastructures », le 10 avril 2025  

    Colloque organisé par le Master Expertise en affaires publiques - Droit public des affaires de l'Université de Bordeaux et de Sciences Po Bordeaux, sous la direction d'Alain Pariente, Jean-François Brisson et Hubert Delzangles.

    Jean-François Brisson, « La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités », le 03 avril 2025  

    Colloque organisé par l’Association Française de Droit des Collectivités Locales - AFDCL, avec l'IRENEE, le GRALE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine et de Nadine Dantonel-Cor

    Jean-François Brisson, « Les échelles territoriales de la République sociale », le 21 novembre 2024  

    Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Univ. Côte d'Azur - GRALE, AFDCL ; Virginie Donier, Univ. Côte d'Azur - GRALE, AFDCL ; Marc Guerrini, Univ. Côte d'Azur - AFDC et Pauline Türk, Univ. Côte d'Azur - AFDC

    Jean-François Brisson, « Les besoins essentiels, retour ou repli du service public ? », le 07 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-François Brisson, Pascal Combeau, Sylvain Niquège et Alain Pariente, tous professeurs de droit public à l'ILD

    Jean-François Brisson, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

    Jean-François Brisson, « Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager », le 11 octobre 2024  

    Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

    Jean-François Brisson, « Les juristes face aux transformations sociales », le 08 octobre 2024  

    Journée d'études organisée par le département DETS, Université de Bordeaux

    Jean-François Brisson, « Décentralisation et République dans la pensée juridique et politique de la IIIème République », le 13 juin 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Ludovic de Thy et Nathalie Droin, avec le soutien de l’Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ), du Centre Innovation et Droit (CID) et du Groupement de recherche sur l’Administration locale en Europe (GISGRALE).

    Jean-François Brisson, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Jean-François Brisson, « Les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales : recentralisation, recomposition ou nouvel équilibre ? », le 23 novembre 2023  

    Colloque de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales, organisé par le LARJ, Université Littoral Côte d'Opale.

    Jean-François Brisson, « L'Etat face à l'inflation », le 15 septembre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Jean-Philippe Ferreira, Professeur de droit public Université de Bordeaux - ILD et Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux - ILD

    Jean-François Brisson, « Le budget : une perspective démocratique ? », le 16 mai 2023  

    Organisé par l'Association de la licence d'administration publique (ALAP), Université de Bordeaux

    Jean-François Brisson, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Jean-François Brisson, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022  

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Jean-François Brisson, « Les journées de l'actualité de l'action publique locale », le 02 juin 2022  

    Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

    Jean-François Brisson, « Les contentieux des conditions de détention », le 25 mai 2022  

    Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Jean-François Brisson, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Jean-François Brisson, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021  

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Jean-François Brisson, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021  

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Jean-François Brisson, « Les moyens dans le procès administratif », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, Institut Léon Duguit.

    Jean-François Brisson, « Constitution et droit des collectivités territoriales », le 14 novembre 2019  

    Organisé par le CERDACFF pour l’AFDCL avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes, de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER

    Jean-François Brisson, « Le dictionnaire en droit administratif », le 11 octobre 2019  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux.

    Jean-François Brisson, « L'art et le droit », le 01 juillet 2019  

    Organisée par l'Université de Bordeaux et l’Université de Rabat, Mohamed V

    Jean-François Brisson, « Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019 », le 16 mai 2019  

    Organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)

    Jean-François Brisson, « Les faits dans le procès administratif », le 09 novembre 2018  

    Colloque organisé par Ludovic Garrido

    Jean-François Brisson, « Le décret JADE et la réforme de la justice administrative », le 28 septembre 2018  

    6èmes rencontres corses de droit et de contentieux administratifs organisées par l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique et le Tribunal administratif de Bastia

    Jean-François Brisson, « Le droit administratif au défi du numérique », le 14 juin 2018 

    Jean-François Brisson, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Jean-François Brisson, « Les (Dis)continuités territoriales », le 03 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Jean-François Brisson, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Jean-François Brisson, « Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale », le 11 mai 2017  

    Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE, sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

    Jean-François Brisson, « Quelle évaluation au sein des collectivités territoriales ? », le 29 mars 2017 

    Jean-François Brisson, « Les groupements hospitaliers de territoires : de nouvelles assistances publiques ? », le 25 octobre 2016