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Jean-François Brisson

Professeur, Droit public.

Thèse

Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. Thèse soutenue en 1993 à Bordeaux 1, sous la direction de Bernard Pacteau.


Ouvrages

Jean-François Brisson (dir.), L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? : [journée d'études de l'AFDCL tenue à Bordeaux et à Perigueux en novembre 2014], Éditions l'Harmattan, 2016, Collection Droit des collectivités territoriales, 274 p.

Jean-François Brisson et Maryse Badel (dir.), La religion : 8e journées des masters recherche colloque, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2013, 142 p.

Jean-François Brisson (dir.), Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales : actes des journées de l'Association française de droit des collectivités locales organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen, l'Harmattan, 2009, Droit des collectivités territoriales, 593 p.

Jean-François Brisson et Aude Rouyère, Droit administratif, Montchrestien, 2004, Pages d'amphi, 664 p.

Jean-François Brisson, Le recours pour excès de pouvoir : tendances récentes du contentieux administratif, Ellipses, 2004, Universités, 144 p.

Jean-François Brisson, Les fondements juridiques du droit des marchés publics, Imprimerie nationale, 2004, Essentiels experts, 451 p.

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Jean-François Brisson et Sonia Dubourg-Lavroff, Droit public. Capacité 1ère année, Librairie Montaigne, 1994, 159 p.

Jean-François Brisson, L'acte de gouvernement d'hier à demain : perspectives d'évolution d'une notion controversée, 1990, 156 p.


Articles

Jean-François Brisson, « La loi du 21 février 2022 et la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1375 

Jean-François Brisson, « Les compétences des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2022, p. 291 

Jean-François Brisson, « Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 214 

Jean-François Brisson, « Décentralisation et contractualisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2435 

Jean-François Brisson, « Clarification des compétences et coordination des acteurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2014, p. 605 

Jean-François Brisson, « La diversité des régulateurs nationaux sectoriels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2014, p. 869 

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Jean-François Brisson, « La représentation des tendances politiques au sein des commissions municipales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2013, p. 413 

Jean-François Brisson, « Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales », Revue française de droit administratif, N° 6, 2009, p. 1153 

Jean-François Brisson, « Le nouveau régime des redevances aéroportuaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2005, p. 1996 

Jean-François Brisson, « L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2005, p. 1835 

Jean-François Brisson, « L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2005, p. 591 

Jean-François Brisson, « Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2005, p. 126 

Jean-François Brisson, « Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2003, p. 529 

Jean-François Brisson, « Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme à propos d'une divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 1999, p. 847 

Jean-François Brisson, « Haro sur la jurisprudence Dame Cachet - Ville de Bagneux ! Et après ? », Recueil Dalloz, N° 16, 1998, p. 202 

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