Présentation

Il n'est plus question de présenter la décentralisation aux juristes, système d'administration autorisant une collectivité humaine ou un service public à s'administrer eux-mêmes dans le respect de la légalité. Tous savent ce qu'elle entend recouvrir, tous en connaissent ses formes multiples et son évolution continue. Nombreuses sont les recherches collectives qui se sont intéressées à ces différents aspects et son renouvellement incessant. Pas une loi de la décentralisation n'a pas déjà fait l'objet d'un examen singulier ou ne s'est inscrite dans une recherche systémique.

En revanche, aucune réflexion collective d'ampleur n'a eu pour objet central d'examiner la question de la décentralisation du point de vue des grands auteurs politistes et juristes de la IIIe République, à qui l'on doit en partie la théorisation du droit public actuel.

Pourtant, d'une part, la décentralisation, bien qu'alors très timide, a pu être mobilisée dans une optique instrumentale, qu'il s'agisse de contester, de consolider ou de réformer la République qui s'implantait.

D'autre part, divers auteurs ont pu proposer dans leurs travaux une réflexion prospective sur la décentralisation républicaine, qui pourrait avoir anticipé celle qui s'est concrétisée depuis le tournant de 1982.

Ces questions seront éclairées et débattues au cours des trois demi-journées de travaux prévues par un panel de chercheurs de diverses spécialités (histoire du droit, droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques, science politique…).

Programme

Jeudi 13 juin

09h30 | Accueil des participants

10h00 | Allocutions d'ouverture
Dominique Federici, Président de l'Università di Corsica
Perrine Dumas, Directrice de l'UFR droit et science politique
André Giudicelli, Directeur de l'Equipe méditerranéenne de la recherche juridique (EMRJ)

Présidence de séance : Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne

Préliminaire

10h30 Décentraliser avant la République : des lois de la monarchie de Juillet au programme de Nancy
Thérence Carvalho (Professeur en Histoire du droit, Université de Nantes)

I. La décentralisation « instrumentalisée »

1ère partie : une instrumentalisation conservatrice

10h55 Des libertés nécessaires à la centralisation du pouvoir. Thiers contre les libertés locales ?
Wanda Mastor (Professeure de droit public, Université de Corse)

11h20 Charles Maurras (1858-1952), La décentralisation, une vertu de la monarchie ?
Florence Crouzatier-Durand (Professeure de droit public, Université de Nice)

11h45 | Débats avec la salle

12h15 | Déjeuner

2ème partie : une instrumentalisation réformatrice

Présidence de séance : Wanda Mastor (Professeure de droit public, Université de Corse)

13h45 | La doctrine solidariste de Léon Bourgeois et la question de la décentralisation
Virginie Donier (Professeure de droit public, Université de Toulon)

14h10 | La décentralisation, rouage essentiel de la mise en oeuvre du socialisme municipal
Nathalie Droin (Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne)

14h35 | L'asile départemental d'aliénés, figure atypique du service public d'assistance sous la Troisième République
Shoji Harada (Maître de conférences en droit public, Université Paul Valéry Montpellier III)

15h00 | Débats avec la salle

15h30 | Pause

3ème partie : une instrumentalisation « raisonnée » ?

15h45 | Le triptyque « Liberté, égalité, fraternité » à l'épreuve de la pensée décentralisatrice de la 3ème République
Nicolas Kada (Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes) :

16h10 | L'appréhension par la doctrine de la représentation des collectivités au Sénat de la IIIe (le « Grand conseil des communes françaises » suivant la formule de Gambetta)
Ludovic de Thy (Maître de conférences en droit public, Université de Corse) :

16h35 | L'indifférence de la doctrine financière face à la décentralisation
Matthieu Houser (Maître de conférences HDR en droit public, Université de Franche-Comté)

17h0 | Débats avec la salle

17h30 | Fin de la première journée

Vendredi 14 juin

8h30 | Accueil des participants

II. La décentralisation « imaginée »

Présidence de séance : Perrine Dumas, Directrice de l'UFR droit et science politique

09h00 | Autres regards sur la décentralisation sous la IIIème République, les communautés territoriales dans l'oeuvre de L. Michoud
Aurore Granero (Maître de conférences HDR en droit public, Université de Bourgogne)

09h25 | Relecture de l'oeuvre de Léon Duguit sur la décentralisation
Pierre-Antoine Tomasi (Enseignant-chercheur contractuel, Université de Corse)

09h50 | Henry Berthelemy, un libéral localiste ?
Jean-François Brisson, (Professeur de droit public, Université de Bordeaux)

10h15 | débats avec la salle

10h45 | Pause

11h00 | Paul Deschanel : un décentralisateur iconoclaste ?
André Fazi (Maître de conférences en science politique, Université de Corse)

11h25 Carré de Malberg et le droit des collectivités territoriales
Bertrand Faure (Professeur de droit public, Université de Nantes)

11h50 | Edgard Allix, pour une appréhension des finances locales en faveur de l'autonomie ?
Vincent Sempastous (Maître de conférences en droit public, Université de Corse)

12h15 | Débats avec la salle

12h45 | Fin du colloque

Renseignements et inscriptions : Jeanne Laleure-Lugrezi - laleure@univ-corse.fr