Publications
Julia Heinich, « Précisions autour des actions à droits de vote multiples, des actions sans droit de vote, des actions ordinaires et des avantages particuliers dans la SAS », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 501
Julia Heinich, « Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 178
Pierre Bordais, « L'autodétermination informationnelle à l'épreuve des évolutions technologiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 72
Loïc Malfettes, « La perte d'emploi liée à l'intelligence artificielle », Revue de droit du travail, 2023, n°12, p. 769
Lucie Watrin, « Première victoire pour Yuka ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°05, p. 315
Jean-François Hamelin, « L'absence d'immixtion trompeuse de la mère du fait du seul paiement partiel des dettes de sa filiale », Revue des Sociétés , 2023, n°04, p. 227
Loïc Malfettes, « La répression du travail illégal à l'épreuve des faux indépendants », Les Notes du CREOGN, 2022
Loïc Malfettes, « THE REPRESSION OF ILLEGAL WORK CHALLENGED BY FALSE SELF-EMPLOYMENT », Les Notes du CREOGN, 2022
Jean-François Hamelin, « Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association », Recueil Dalloz, 2022, n°37, p. 1886
Jean-François Hamelin, « Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ? », Revue des Sociétés , 2022, n°09, p. 483
Charlotte Dubois, « Le plan du code pénal, outil d'interprétation des incriminations ? », Recueil Dalloz, 2022, n°29, p. 1477
Emmanuel Py, « Les drones face aux enjeux de propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°06, p. 304
Julia Heinich, « Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence », Revue des Sociétés , 2022, n°04, p. 226
Jean-François Hamelin, « Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi ! », Revue des Sociétés , 2022, n°04, p. 212
Lucie Watrin, Maud Cintrat, « La simplification de l’information du consommateur d’aliments », Revue Lamy Droit alimentaire, 2022, n°423
Lucie Watrin, « Nouvelle condamnation pour l'application Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°03, p. 163
Charlotte Dubois, « Les drones face aux enjeux de responsabilité civile », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°03, p. 134
Vincent Thomas, « Nullité de la procédure engagée au nom d'une société en formation », Revue des Sociétés , 2022, n°03, p. 180
Charlotte Dubois, « Affaire Halimi Un arrêt stupéfiant », Les Cahiers de la justice, 2021, n°03, p. 417
Charlotte Dubois, « L'écocide consacré mais l'écocide contesté », Recueil Dalloz, 2021, n°32, p. 1712
Morane Keim (Keim-Bagot), Morane Keim-Bagot, « Particulier employeur : gare à la faute inexcusable ! », Droit Social, 2021, n°06, p. 573
Julia Heinich, « Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas », Revue des Sociétés , 2021, n°06, p. 358
Julia Heinich, « Durée du pacte d'actionnaires : 99 ans n'est pas excessif », Revue des Sociétés , 2021, n°05, p. 305
Morane Keim (Keim-Bagot), Morane Keim-Bagot, « Droit et passion du droit de la sécurité sociale », Droit Social, 2021, n°03, p. 265
Morane Keim (Keim-Bagot), Morane Keim-Bagot, Nicolas Moizard, « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ? », Revue de droit du travail, 2021, n°01, p. 25
Morane Keim (Keim-Bagot), Morane Keim-Bagot, « Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem », Droit Social, 2021, n°01, p. 93
Lucie Watrin, « Première condamnation au fond pour Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°11, p. 582
Charlotte Dubois, « Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ? », Recueil Dalloz, 2020, n°31, p. 1731
Julia Heinich, « Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue », Revue des Sociétés , 2020, n°09, p. 474
Charlotte Dubois, Marthe Bouchet, « Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, 2020, n°29, p. 1667
Lucie Watrin, « Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association », Revue des Sociétés , 2020, n°0708, p. 425
Lucie Watrin, « Première alerte pour Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°78, p. 450
Charlotte Dubois, Marie Leroux-Campello, « L'obsolescence programmée a des petits frères ! », Recueil Dalloz, 2020, n°25, p. 1412
Charlotte Dubois, « La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°02, p. 275
Régis Vabres, « Usufruit temporaire et abus de droit », Revue des Sociétés , 2020, n°06, p. 375
Julia Heinich, « Direction de la SAS : toujours les statuts ! », Revue des Sociétés , 2020, n°04, p. 238
Julia Heinich, « L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision », Recueil Dalloz, 2020, n°11, p. 611
Régis Vabres, « Notion d'holding animatrice », Revue des Sociétés , 2020, n°03, p. 188
Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés , 2020, n°02, p. 116
Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis, Emmanuel Py, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, n°3
Morane Keim (Keim-Bagot), Morane Keim-Bagot, « Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur », Droit Social, 2020, n°01, p. 22
Loïc Malfettes, « Non-reconduction de contrats saisonniers », Revue de droit du travail, 2019, n°12, p. 780
Charlotte Dubois, Marthe Bouchet, « Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? », Recueil Dalloz, 2019, n°44, p. 2464
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