Charlotte Dubois, « Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1731
Charlotte Dubois, « Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1667
Charlotte Dubois, « L'obsolescence programmée a des petits frères ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1412
Julia Heinich, « L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 611
Morane Keim-Bagot, « Quand le salarié se donne la mort », Droit Social, N° 11, 2020, p. 892
Julia Heinich, « Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 474
Julia Heinich, « Direction de la SAS : toujours les statuts ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 238
Charlotte Dubois, « La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 275
Morane Keim-Bagot, « Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur », Droit Social, N° 1, 2020, p. 22
Emmanuel Py, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC
Charlotte Dubois, « Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2464
Charlotte Dubois, « L'amour aveugle - Épisode 2 », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2071
Charlotte Dubois, « Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1440
Julia Heinich, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 619
Vincent Thomas, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, pp. 6452-6461
Morane Keim-Bagot, « Droit à l'erreur : le choc de confiance ? », Droit Social, N° 9, 2019, p. 755
Morane Keim-Bagot, « Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions ! », Droit Social, N° 7, 2019, p. 666
Charlotte Dubois, « Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 419
Julia Heinich, « Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 414
Morane Keim-Bagot, « Retour sur les accidents de mission », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 934
Charlotte Dubois, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, N° 2, 2019, pp. 441-450
Charlotte Dubois, « SOS d'un conjoint en détresse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 35
Loïc Malfettes, « Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi », Revue de Droit du Travail, 2019, p. 185
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Morane Keim-Bagot, « Le nouveau droit de la négociation collective », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 18
Morane Keim-Bagot, « Témoignage « Création d'une nouvelle IRP : le conseil d'entreprise » », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 24
Emmanuel Py, « Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2408
Charlotte Dubois, « Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1268
Julia Heinich, « Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 658
Julia Heinich, « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 568
Julia Heinich, « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 303
Morane Keim-Bagot, « Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 623
Julia Heinich, « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 19
Loïc Malfettes, « La réforme de l’assurance chômage : quelles orientations ? », Revue de Droit du Travail, 2018, p. 598
Emmanuel Py, « Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode », Propriété industrielle, 2018, p. NC
Loïc Malfettes, « L’accès au droit (du travail): au coeur d’un paradoxe ? », Droit Social, 2018, p. 802
Emmanuel Py, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, pp. 73-87
Morane Keim-Bagot, « Focus - La neutralité religieuse dans l'entreprise », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 37
Morane Keim-Bagot, « Focus - Le droit à la déconnexion », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 27
Julia Heinich, « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 703
Morane Keim-Bagot, « Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ? », Droit Social, N° 11, 2017, p. 929
Julia Heinich, « Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 559
Julia Heinich, « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 418
Morane Keim-Bagot, « Impérativité de l'avis du conseil de discipline institué par accord d'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 490
Julia Heinich, « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 157
Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 81
Julia Heinich, « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 44
Jean-François Hamelin, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016, p. NC
Julia Heinich, « Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 730
Julia Heinich, « Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 587
Morane Keim-Bagot, « Une réforme des juridictions de sécurité sociale en mouvement », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2016, p. 360
