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Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique.

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Centre Innovation et Droit

UFR Droit Sciences Economique et Politique
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4 boulevard Gabriel
21000 Dijon


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Articles

Charlotte Dubois, Fabien Vanden Abeele, Sabine Lotteau, Sylvie Ducreux, Nicole Monnier, Hanna Amy, Dimitra Gkika, Caroline Romestaing, Noyer Lucile, Matthieu Flourakis, Nolwenn Tessier, Ribal Al-Mawla, Christophe Chouabe, Etienne Lefai, Lunardi Joël, Susan Hamilton, Julien Faure, Fabien van Coppenolle et Natalia Prevarskaya, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, 2019, p. 441–450

Emmanuel Py, « Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2408

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1268

Julia Heinich, « Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 658

Julia Heinich, « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 568

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 530

Julia Heinich, « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 303

Julia Heinich, « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 19

Emmanuel Py et Amélie Favreau, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, p. 73-87

Julia Heinich, « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 703

Julia Heinich, « Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 559

Régis Vabres, « Visite domiciliaire : qualité pour agir et secret professionnel », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 515

Julia Heinich, « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 418

Régis Vabres, « Ubérisation de l'économie et droit fiscal », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 375

Régis Vabres, Christophe Vernières et Gilles Bonnet, « Les principales mesures des lois de finances », Defrénois. La revue du notariat, N° 3, 2017, p. 190

Julia Heinich, « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 157

Régis Vabres, « Taxe sur les immeubles détenus en France par des entités juridiques », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 173

Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 81

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 110

Julia Heinich, « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 44

Régis Vabres, Georges Cavalier et Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, 2017

Jean-François Hamelin, Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Soror Bahbouhi et Sébastien Docq, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016

Julia Heinich, « Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 730

Régis Vabres, « Visite domiciliaire : saisie massive de documents, droit au respect de la vie privée et secret professionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 761

Régis Vabres, « Impôt de solidarité sur la fortune : déductibilité de la dette de restitution de l'usufruitier », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 691

Julia Heinich, « Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 587

Régis Vabres, « Impôt de solidarité sur la fortune : exonération partielle des mandataires sociaux non rémunérés », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 466

Régis Vabres, « Visite domiciliaire : saisie de documents relatifs à un tiers en relation d'affaires avec le contribuable saisi », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 117

Charlotte Dubois, « Violations des dispositions d'ordre public d'un contrat de construction individuelle : démolir la maison ou mollir la sanction ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2423

Vincent Thomas, « Révocation judiciaire du liquidateur amiable », Recueil Dalloz, N° 32, 2015, p. 1885

Régis Vabres, « Conformité à la Constitution de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 749

Vincent Thomas, « Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 739

Charlotte Dubois et Julien Dubarry, « Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2015, p. 362

Vincent Thomas, « La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 292

Vincent Thomas, « Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 174

Vincent Thomas, « Dirigeant salarié : conséquences dommageables d'une indemnité contractuelle de licenciement », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 105

Alexis Mages, « Antoine-François Prost de Royer (1729-1784) : un exemple lyonnais de rationnalisme juridique », Recueils en l'honneur de N. Dockès, La Mémoire du Droit, 2015

Stéphanie Grayot, Cathy Perret, Sophie Morlaix et Sébastien Chevalier, « Entretien : Les choix politico-stratégiques du Plan Réussite en Licence de l'Université de Bourgogne », in Perret, Cathy (dir.), Le Plan Réussite en Licence, Quelles actions, quels effets, quelles perspectives ?, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2015, p. 221-241

Vincent Thomas, « A propos du droit d'ester en justice de la société dissoute par son associé unique », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 665

Vincent Thomas, « Apport partiel d'actif : l'apport de titres de participation peut-il être soumis au régime juridique de la scission ? », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 554

Julia Heinich, « Le sort du pacte extrastatutaire d'associés lors d'un événement affectant l'un de ses signataires », Revue des Sociétés, N° 9, 2014, p. 475

Vincent Thomas, « L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 6, 2014, p. 387

Vincent Thomas, « La régularisation du défaut de pouvoir d'ester en justice pour le compte d'une société », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 97

Vincent Thomas, « L'importance du traité dans l'apport partiel d'actif », Revue des Sociétés, N° 1, 2014, p. 27

Alexis Mages, « Le manuel de droit commercial : vecteur d'autonomie (XIXe-milieu Xxe siècle) », Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, LGDJ, 2014, p. 146-164

Vincent Thomas, « EIRL : transmission entre vifs du patrimoine affecté », Revue des Sociétés, N° 12, 2013, p. 673

Vincent Thomas, « Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés », Revue des Sociétés, N° 9, 2013, p. 485

Vincent Thomas, « Spolier intentionnellement un associé à l'occasion d'une augmentation de capital est frauduleux », Revue des Sociétés, N° 6, 2013, p. 354

Alexis Mages, « La notion de "reformation" chez François Grimaudet (1520-1580) », La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, Presses univ. d'Aix-Marseille, 2013, p. 101-120

Alexis Mages, « La place du droit commercial chez nos juristes anciens (XVIe-XVIIIe siècle) », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 2013, p. 221-237

Régis Vabres, « Panorama des pratiques innovantes », Jurisassociations, N° 467, 2012, p. 21