Centre Innovation et Droit

CID EA 7531

Actualités

    Présentation

    Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique.

    Axes & Thèmes de recherche

    Contrat

    Financement

    Numérique

    Justice

    Coordonnées

    UFR Droit Sciences Economique et Politique
    Bureau 134
    4 boulevard Gabriel, 21000 Dijon.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Julia Heinich, « Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 178 

    Lucie Watrin, « Première victoire pour Yuka ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 315 

    Jean-François Hamelin, « L'absence d'immixtion trompeuse de la mère du fait du seul paiement partiel des dettes de sa filiale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 227 

    Lise Chatain, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti-Kalczynski, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023, Codes bleus

    Emmanuel Py et Maximilien Lanna, « Ethique et prise de décision », in Maximilien Lanna et Emmanuel Py (dir.) (dir.), Smart City et prise de décision, Mare & Martin, 2023, pp. 21-35

    Lucie Watrin et Maud Cintrat, « La participation de la société civile à l'amélioration de la qualité des aliments, approche juridique », in Mare et martin (dir.), La place de la société civile dans la protection juridique de l'environnement et de la santé, 2023, p. NC

    Voir plus

    Emmanuel Py et Maximilien Lanna, « Objets connectés et basketball : enjeux sportifs, défis juridiques », in Dimitri Löhrer et Mathieu Touzeil-Divina (dir.) (dir.), Droit(s) du basket-ball. Actes du colloque du Marathon du Droit de Pau – 24 mars 2022, Editions l'Epitoge, 2023, p. NC

    Lucie Watrin et Maud Cintrat, « La simplification de l’information du consommateur d’aliments », Revue Lamy Droit alimentaire, N° 423, 2022, p. NC

    Jean-François Hamelin, « Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1886 

    Jean-François Hamelin, « Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 483 

    Emmanuel Py, « Les drones face aux enjeux de propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 304 

    Julia Heinich, « Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 226 

    Lucie Watrin, « Nouvelle condamnation pour l'application Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2022, p. 163 

    Vincent Thomas, « Nullité de la procédure engagée au nom d'une société en formation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 180 

    Loïc Malfettes, « La répression du travail illégal à l'épreuve des "faux" indépendants », Les Notes du CREOGN, 2022, p. NC

    Lise Chatain, « Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément pas du tout ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1970 

    Julia Heinich, « Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2021, p. 358 

    Julia Heinich, « Durée du pacte d'actionnaires : 99 ans n'est pas excessif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 305 

    Julia Heinich, « L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 611 

    Lucie Watrin, « Première condamnation au fond pour Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2020, p. 582 

    Julia Heinich, « Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 474 

    Lucie Watrin, « Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 425 

    Lucie Watrin, « Première alerte pour Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2020, p. 450 

    Julia Heinich, « Direction de la SAS : toujours les statuts ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2020, p. 238 

    Lise Chatain, « Divorce : à la recherche de l'équité fiscale# », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. NC

    Emmanuel Py, Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne et Renaud Fulconis, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC 

    Loïc Malfettes, « Non-reconduction de contrats saisonniers », Revue de droit du travail, N° 12, 2019, p. 780 

    Julia Heinich, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 619 

    Vincent Thomas, Arnaud Monpezat, Sylvain Topin, Céline Pagis, Mimoun Aouine, Laurence Burel, Luis Cardenas, Alain Tuel, Annie Malchere, Thierry Epicier, David Farrusseng et Lucian Roiban, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, pp. 6452-6461

    Loïc Malfettes, « Gestion du personnel par algorithmes et droits du salarié », Droit Social, N° 7, 2019, p. 591 

    Julia Heinich, « Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2019, p. 414 

    Lise Chatain, « La solidarité fiscale : une affaire de couple », Actualité juridique Famille, N° 4, 2019, pp. 198-205

    Julia Heinich et Vincent Bouhier, « Clause de réexamen, de dureté et de hardship », in LGDJ (dir.), Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne, 2019, p. NC

    Loïc Malfettes, « Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi », Revue de droit du travail, 2019, p. 185 

    Emmanuel Py et Matthieu Dhenne, « Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2408 

    Julia Heinich, « Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2018, p. 658 

    Julia Heinich, « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2018, p. 568 

    Loïc Malfettes, « L'accès au droit (du travail) : au cur d'un paradoxe ? », Droit Social, N° 10, 2018, p. 802 

    Julia Heinich, « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2018, p. 303 

    Julia Heinich, « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2018, p. 19 

    Loïc Malfettes, « La réforme de l’assurance chômage : quelles orientations ? », Revue de droit du travail, 2018, p. 598 

    Lise Chatain, « Le PAS : une affaire de famille », Actualité juridique Famille, 2018, p. NC

    Emmanuel Py et Matthieu Dhenne, « Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode », Propriété industrielle, 2018, p. NC 

    Loïc Malfettes, « L’accès au droit (du travail): au coeur d’un paradoxe ? », Droit Social, 2018, p. 802

    Emmanuel Py et Amélie Favreau, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, pp. 73-87

    Julia Heinich, « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2017, p. 703 

    Julia Heinich, « Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2017, p. 559 

    Julia Heinich, « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 418 

    Julia Heinich, « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2017, p. 157 

    Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 81 

    Julia Heinich, « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2017, p. 44