Centre Innovation et Droit

CID EA 7531

Actualités

    Présentation

    Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique.

    Axes & Thèmes de recherche

    Contrat

    Financement

    Numérique

    Justice

    Coordonnées

    UFR Droit Sciences Economique et Politique
    Bureau 134
    4 boulevard Gabriel, 21000 Dijon.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Julia Heinich, « Pactes d'associés : précisions sur les relations entre associés, société signataire et tiers », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 178 

    Nathalie Droin, « « Le rap pamphlétaire à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 » », in dir. Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest (dir.), Le droit et l’art. une mésentente féconde, Canada, Les Presses Universitaires de Montréal, Presses Universitaires de Rennes, 2024, p. NC

    Nathalie Droin, « « Liberté d’expression et respect des croyances : la situation française aujourd’hui », », in dir. Amable Sablon du Corail et Jacques de Saint Victor (dir.), Sacrilège ! l’État, les religions et le sacré, Paris, Gallimard, 2024, p. 164 et s

    Nathalie Droin, « « Négationnisme déguisé ou apologie implicite : une délicate frontière » », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1143, 2023, p. 1758

    Lucie Watrin, « Première victoire pour Yuka ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 315 

    Jean-François Hamelin, « L'absence d'immixtion trompeuse de la mère du fait du seul paiement partiel des dettes de sa filiale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 227 

    Voir plus

    Lise Chatain, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti-Kalczynski, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023, Codes bleus

    Emmanuel Py et Maximilien Lanna, « Ethique et prise de décision », in Maximilien Lanna et Emmanuel Py (dir.) (dir.), Smart City et prise de décision, Mare & Martin, 2023, pp. 21-35

    Nathalie Droin, « Inégalités territoriales et financières dans la mise en oeuvre des politiques climatiques : illustration à travers l'élaboration et la mise en oeuvre des PCAET au niveau intercommunal », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, pp. 61-82

    Lucie Watrin et Maud Cintrat, « La participation de la société civile à l'amélioration de la qualité des aliments, approche juridique », in Mare et martin (dir.), La place de la société civile dans la protection juridique de l'environnement et de la santé, 2023, p. NC

    Nathalie Droin, « Le droit du web participatif », JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, p. NC

    Emmanuel Py et Maximilien Lanna, « Objets connectés et basketball : enjeux sportifs, défis juridiques », in Dimitri Löhrer et Mathieu Touzeil-Divina (dir.) (dir.), Droit(s) du basket-ball. Actes du colloque du Marathon du Droit de Pau – 24 mars 2022, Editions l'Epitoge, 2023, p. NC

    Nathalie Droin, « Obligations et responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès : un régime encore inégal et perfectible » », in sous la dir. de Charlotte Dubois et Pauline Le Monier de Gouville, (dir.), Les infractions sexuelles à l’ère du numérique, Paris, Mare et Martin, 2023, p. 55

    Nathalie Droin, « « Forces militaires et liberté d’expression sous la Troisième République : la surprotection d’une armée obéissante au nom de la garantie des Institutions républicaines » », in Sous la direction de Oscar Fereira et Fabrice Hoarau (dir.), Les Forces armées, gardiennes des Institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, p. NC

    Nathalie Droin, « « Les discours de haine et la liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » », in sous la dir. de Baptiste Nicaud (dir.), Les Discours de haine, Mare et Martin, 2023, p. 177

    Nathalie Droin, « « Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven » », in sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula (dir.), Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, Paris, Presse Universitaire de Nanterre, 2023, p. 71

    Lucie Watrin et Maud Cintrat, « La simplification de l’information du consommateur d’aliments », Revue Lamy Droit alimentaire, N° 423, 2022, p. NC

    Jean-François Hamelin, « Point d'action sociale ut singuli possible contre les dirigeants d'association », Recueil Dalloz, N° 37, 2022, p. 1886 

    Jean-François Hamelin, « Quel taux d'intérêt légal appliquer en cas de non-paiement du prix d'une cession de droits sociaux ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 483 

    Emmanuel Py, « Les drones face aux enjeux de propriété intellectuelle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 304 

    Julia Heinich, « Pactes d'actionnaires, clause de bad leaver et clause de non-concurrence », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 226 

    Lucie Watrin, « Nouvelle condamnation pour l'application Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2022, p. 163 

    Vincent Thomas, « Nullité de la procédure engagée au nom d'une société en formation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 180 

    Loïc Malfettes, « La répression du travail illégal à l'épreuve des "faux" indépendants », Les Notes du CREOGN, 2022, p. NC

    Nathalie Droin, « Les conventions citoyennes locales », Droit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022, p. NC

    Nathalie Droin, « Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC

    Lise Chatain, « Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément pas du tout ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1970 

    Nathalie Droin, « Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1274 

    Julia Heinich, « Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2021, p. 358 

    Julia Heinich, « Durée du pacte d'actionnaires : 99 ans n'est pas excessif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 305 

    Nathalie Droin, « Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2021, p. NC

    Nathalie Droin, « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1154, 2020, p. 1827 et s

    Julia Heinich, « L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 611 

    Lucie Watrin, « Première condamnation au fond pour Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2020, p. 582 

    Julia Heinich, « Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 474 

    Nathalie Droin, « Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2020, p. 407 

    Lucie Watrin, « Caractérisation contestable de la direction de fait d'une association », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 425 

    Lucie Watrin, « Première alerte pour Yuka », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2020, p. 450 

    Julia Heinich, « Direction de la SAS : toujours les statuts ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2020, p. 238 

    Lise Chatain, « Divorce : à la recherche de l'équité fiscale# », Ingénierie patrimoniale, 2020, p. NC

    Nathalie Droin, Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse et Baptiste Nicaud, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 209-220

    Nathalie Droin, « Irrévérence et satire versus blasphème et christianophobie. L’issue attendue de l’affaire Golgotha picnic devant le juge de la presse », COnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature, 2020, p. NC

    Nathalie Droin, « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 165 et s, 2020, p. NC

    Emmanuel Py, Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne et Renaud Fulconis, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC 

    Nathalie Droin, Sabrina Bondu, Anne-Sophie Alary, Carine Lefevre, Alexandre Houy, Grace Jung, Thibaud Lefebvre, David Rombaut, Ismael Boussaid, Abderrahmane Bousta, François Guillonneau, Prunelle Perrier, Samar Alsafadi, Michel M. Wassef, Raphael Margueron, Alice Rousseau, Nicolas Cagnard, Sophie Kaltenbach, Susann Winter, Anne-Sophie Kubasch, Didier Bouscary, Valeria Santini, Andrea Toma, Mathilde Hunault, Aspasia Stamatoullas, Emmanuel Gyan, Thomas Cluzeau, Uwe Platzbecker, Lionel Ades, Hervé Puy, Marc-Henri Stern, Zoubida Karim, Patrick Mayeux, Elizabeta Nemeth, Sophie Park, Tomas Ganz, Léon Kautz, Olivier Kosmider et Michaela Fontenay, « A variant erythroferrone disrupts iron homeostasis in SF3B1-mutated myelodysplastic syndrome », Science Translational Medicine, N° 500, 2019, p. eaav5467 

    Nathalie Droin, « Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 374, 2019, p. 465

    Loïc Malfettes, « Non-reconduction de contrats saisonniers », Revue de droit du travail, N° 12, 2019, p. 780 

    Julia Heinich, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 619 

    Vincent Thomas, Arnaud Monpezat, Sylvain Topin, Céline Pagis, Mimoun Aouine, Laurence Burel, Luis Cardenas, Alain Tuel, Annie Malchere, Thierry Epicier, David Farrusseng et Lucian Roiban, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, pp. 6452-6461

    Loïc Malfettes, « Gestion du personnel par algorithmes et droits du salarié », Droit Social, N° 7, 2019, p. 591 

    Julia Heinich, « Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2019, p. 414