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Centre Innovation et Droit

CID EA 7531

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Justice

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UFR Droit Sciences Economique et Politique
Bureau 134
4 boulevard Gabriel, 21000 Dijon.

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Droit privé et sciences criminelles

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Histoire du droit et des institutions

Professeurs

Publications

Articles

Charlotte Dubois, « L'écocide consacré mais l'écocide contesté », Recueil Dalloz, N° 32, 2021, p. 1712

Julia Heinich, « Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 358

Julia Heinich, « Durée du pacte d'actionnaires : 99 ans n'est pas excessif », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 305

Charlotte Dubois, « Affaire Halimi Un arrêt stupéfiant », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2021, p. 417

Charlotte Dubois, « Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1731

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1667

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Charlotte Dubois et Marie Leroux-Campello, « L'obsolescence programmée a des petits frères ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1412

Julia Heinich, « L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 611

Julia Heinich, « Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 474

Charlotte Dubois, Artem Kondratskyi, Gabriel Bidaux, Lucile Noyer, Eric Vancauwenberghe, Valério Farfariello, Robert-Allain Toillon, Morad Roudbaraki, Dominique Tierny, Jean-Louis Bonnal, Natalia Prevarskaya et Fabien Vanden Abeele, « Co-targeting Mitochondrial Ca2+ Homeostasis and Autophagy Enhances Cancer Cells' Chemosensitivity », iScience, N° 7, 2020, p. 101263

Julia Heinich, « Direction de la SAS : toujours les statuts ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 238

Charlotte Dubois, « La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 275

Emmanuel Py, Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne et Renaud Fulconis, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2464

Charlotte Dubois, « L'amour aveugle - Épisode 2 », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2071

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1440

Loïc Malfettes, « Non-reconduction de contrats saisonniers », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 780

Julia Heinich, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 619

Vincent Thomas, Arnaud Monpezat, Sylvain Topin, Céline Pagis, Mimoun Aouine, Laurence Burel, Luis Cardenas, Alain Tuel, Annie Malchere, Thierry Epicier, David Farrusseng et Lucian Roiban, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, pp. 6452-6461

Loïc Malfettes, « Gestion du personnel par algorithmes et droits du salarié », Droit Social, N° 7, 2019, p. 591

Charlotte Dubois, « Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 419

Julia Heinich, « Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 414

Charlotte Dubois, Fabien Vanden Abeele, Sabine Lotteau, Sylvie Ducreux, Nicole Monnier, Amy Hanna, Dimitra Gkika, Caroline Romestaing, Lucile Noyer, Matthieu Flourakis, Nolwenn Tessier, Ribal Al-Mawla, Christophe Chouabe, Etienne Lefai, Joël Lunardi, Susan Hamilton, Julien Fauré, Fabien van Coppenolle et Natalia Prevarskaya, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, N° 2, 2019, pp. 441-450

Charlotte Dubois, « SOS d'un conjoint en détresse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 35

Loïc Malfettes, « Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi », Revue de Droit du Travail, 2019, p. 185

Emmanuel Py et Matthieu Dhenne, « Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2408

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1268

Julia Heinich, « Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 658

Julia Heinich, « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 568

Loïc Malfettes, « L'accès au droit (du travail) : au cœur d'un paradoxe ? », Droit Social, N° 10, 2018, p. 802

Julia Heinich, « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 303

Julia Heinich, « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 19

Loïc Malfettes, « La réforme de l’assurance chômage : quelles orientations ? », Revue de Droit du Travail, 2018, p. 598

Emmanuel Py et Matthieu Dhenne, « Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Loïc Malfettes, « L’accès au droit (du travail): au coeur d’un paradoxe ? », Droit Social, 2018, p. 802

Emmanuel Py et Amélie Favreau, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, pp. 73-87

Julia Heinich, « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 703

Julia Heinich, « Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 559

Julia Heinich, « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 418

Julia Heinich, « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 157

Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 81

Julia Heinich, « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 44

Jean-François Hamelin, Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Soror Bahbouhi et Sébastien Docq, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016, p. NC

Charlotte Dubois, Gabriel Bidaux, Anne-Sophie Borowiec, Philippe Delcourt, Céline Schulz, Fabien Vanden Abeele, Gilbert Lepage, Emilie Desruelles, Alexandre Bokhobza, Etienne Dewailly, Christian Slomianny, Morad Roudbaraki, Laurent Héliot, Jean-Louis Bonnal, Brigitte Mauroy, Pascal Mariot, Loïc Lemonnier et Natalia Prevarskaya, « Targeting of short TRPM8 isoforms induces 4TM-TRPM8-dependent apoptosis in prostate cancer cells », Oncotarget, N° 20, 2016, pp. 29063-29080

Julia Heinich, « Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 730

Julia Heinich, « Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 587

Charlotte Dubois, « Violations des dispositions d'ordre public d'un contrat de construction individuelle : démolir la maison ou mollir la sanction ? », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2423

Vincent Thomas, « Révocation judiciaire du liquidateur amiable », Recueil Dalloz, N° 32, 2015, p. 1885

Vincent Thomas, « Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 739

Charlotte Dubois et Julien Dubarry, « Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2015, p. 362

Vincent Thomas, « La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 292

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.