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Présentation

Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique.

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Justice

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Centre Innovation et Droit

UFR Droit Sciences Economique et Politique
Bureau 134
4 boulevard Gabriel
21000 Dijon


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Droit privé et sciences criminelles

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Professeurs



Dernières publications

Articles

Régis Vabres, « Notion d'holding animatrice », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 188

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 116

Régis Vabres, « Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR », Jurisassociations, N° 597, 2019, p. 32

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2464

Charlotte Dubois, « L'amour aveugle - Épisode 2 », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2071

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1440

Julia Heinich, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 619

Vincent Thomas, Arnaud Monpezat, Sylvain Topin, Céline Pagis, Mimoun Aouine, Laurence Burel, Luis Cardenas, Alain Tuel, Annie Malchere, Thierry Epicier, David Farrusseng et Lucian Roiban, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, p. 6452-6461

Morane Keim-Bagot, « Droit à l'erreur : le choc de confiance ? », Droit Social, N° 9, 2019, p. 755

Morane Keim-Bagot, « Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions ! », Droit Social, N° 7, 2019, p. 666

Charlotte Dubois, « Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 419

Julia Heinich, « Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 414

Morane Keim-Bagot, « Retour sur les accidents de mission », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 934

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 132

Charlotte Dubois, Fabien Vanden Abeele, Sabine Lotteau, Sylvie Ducreux, Nicole Monnier, Amy Hanna, Dimitra Gkika, Caroline Romestaing, Lucile Noyer, Matthieu Flourakis, Nolwenn Tessier, Ribal Al-Mawla, Christophe Chouabe, Etienne Lefai, Joël Lunardi, Susan Hamilton, Julien Fauré, Fabien van Coppenolle et Natalia Prevarskaya, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, N° 2, 2019, p. 441-450

Charlotte Dubois, « SOS d'un conjoint en détresse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 35

Charlotte Dubois, Fabien Vanden Abeele, Sabine Lotteau, Sylvie Ducreux, Nicole Monnier, Hanna Amy, Dimitra Gkika, Caroline Romestaing, Noyer Lucile, Matthieu Flourakis, Nolwenn Tessier, Ribal Al-Mawla, Christophe Chouabe, Etienne Lefai, Lunardi Joël, Susan Hamilton, Julien Faure, Fabien van Coppenolle et Natalia Prevarskaya, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, 2019, p. 441–450

Morane Keim-Bagot, « Le nouveau droit de la négociation collective », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 18

Morane Keim-Bagot, « Témoignage – « Création d'une nouvelle IRP : le conseil d'entreprise » », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 24

Emmanuel Py, « Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2408

Charlotte Dubois et Marthe Bouchet, « Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1268

Julia Heinich, « Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 658

Julia Heinich, « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 568

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 530

Julia Heinich, « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 303

Morane Keim-Bagot, « Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 623

Julia Heinich, « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 19

Emmanuel Py et Amélie Favreau, « L’homme du métier », in Paris (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, p. 73-87

Morane Keim-Bagot, « Focus - La neutralité religieuse dans l'entreprise », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 37

Morane Keim-Bagot, « Focus - Le droit à la déconnexion », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 27

Julia Heinich, « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 703

Morane Keim-Bagot, « Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ? », Droit Social, N° 11, 2017, p. 929

Julia Heinich, « Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 559

Régis Vabres, « Visite domiciliaire : qualité pour agir et secret professionnel », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 515

Julia Heinich, « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 418

Morane Keim-Bagot, « Impérativité de l'avis du conseil de discipline institué par accord d'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 490

Régis Vabres, « Ubérisation de l'économie et droit fiscal », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 375

Régis Vabres, Christophe Vernières et Gilles Bonnet, « Les principales mesures des lois de finances », Defrénois. La revue du notariat, N° 3, 2017, p. 190

Julia Heinich, « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 157

Régis Vabres, « Taxe sur les immeubles détenus en France par des entités juridiques », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 173

Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 81

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 110

Julia Heinich, « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 44

Régis Vabres, Georges Cavalier et Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, 2017

Jean-François Hamelin, Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Matthieu Buchberger, Soror Bahbouhi et Sébastien Docq, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016

Julia Heinich, « Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 730

Régis Vabres, « Visite domiciliaire : saisie massive de documents, droit au respect de la vie privée et secret professionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 761

Régis Vabres, « Impôt de solidarité sur la fortune : déductibilité de la dette de restitution de l'usufruitier », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 691

Julia Heinich, « Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 587

Régis Vabres, « Impôt de solidarité sur la fortune : exonération partielle des mandataires sociaux non rémunérés », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 466

Morane Keim-Bagot, « Une réforme des juridictions de sécurité sociale en mouvement », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2016, p. 360