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Présentation

Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique.

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Centre Innovation et Droit

UFR Droit Sciences Economique et Politique
Bureau 134
4 boulevard Gabriel
21000 Dijon


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Dernières publications

Articles

Charlotte Dubois, « L'obsolescence programmée a des petits frères ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1412

Julia Heinich, « L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 611

Régis Vabres, « Usufruit temporaire et abus de droit », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 375

Julia Heinich, « Direction de la SAS : toujours les statuts ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 238

Régis Vabres, « Notion d'holding animatrice », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 188

Charlotte Dubois, « La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 275

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 116

Morane Keim-Bagot, « Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur », Droit Social, N° 1, 2020, p. 22

Régis Vabres, « Juridique - Dons en fin de vente - Les clarifications apportées par l'ACPR », Jurisassociations, N° 597, 2019, p. 32

Charlotte Dubois, « Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2464

Charlotte Dubois, « L'amour aveugle - Épisode 2 », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2071

Charlotte Dubois, « Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1440

Julia Heinich, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 619

Vincent Thomas, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, pp. 6452-6461

Morane Keim-Bagot, « Droit à l'erreur : le choc de confiance ? », Droit Social, N° 9, 2019, p. 755

Morane Keim-Bagot, « Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions ! », Droit Social, N° 7, 2019, p. 666

Charlotte Dubois, « Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 419

Julia Heinich, « Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 414

Morane Keim-Bagot, « Retour sur les accidents de mission », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 934

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 132

Charlotte Dubois, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, N° 2, 2019, pp. 441-450

Charlotte Dubois, « SOS d'un conjoint en détresse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 35

Charlotte Dubois, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, 2019, p. 441–450

Morane Keim-Bagot, « Le nouveau droit de la négociation collective », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 18

Morane Keim-Bagot, « Témoignage – « Création d'une nouvelle IRP : le conseil d'entreprise » », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 24

Emmanuel Py, « Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2408

Charlotte Dubois, « Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1268

Julia Heinich, « Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 658

Julia Heinich, « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 568

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 530

Julia Heinich, « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 303

Morane Keim-Bagot, « Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 623

Julia Heinich, « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 19

Emmanuel Py, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, pp. 73-87

Morane Keim-Bagot, « Focus - La neutralité religieuse dans l'entreprise », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 37

Morane Keim-Bagot, « Focus - Le droit à la déconnexion », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 27

Julia Heinich, « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 703

Morane Keim-Bagot, « Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ? », Droit Social, N° 11, 2017, p. 929

Julia Heinich, « Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 559

Régis Vabres, « Visite domiciliaire : qualité pour agir et secret professionnel », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 515

Julia Heinich, « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 418

Morane Keim-Bagot, « Impérativité de l'avis du conseil de discipline institué par accord d'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 490

Régis Vabres, « Ubérisation de l'économie et droit fiscal », Dalloz IP/IT, N° 7, 2017, p. 375

Régis Vabres, « Les principales mesures des lois de finances », Defrénois. La revue du notariat, N° 3, 2017, p. 190

Julia Heinich, « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 157

Régis Vabres, « Taxe sur les immeubles détenus en France par des entités juridiques », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 173

Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 81

Régis Vabres, « Responsabilité fiscale du dirigeant : cumul des articles L. 265 et L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 110

Julia Heinich, « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 44

Régis Vabres, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Jean-François Hamelin, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.