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Présentation

Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique.

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Centre Innovation et Droit

UFR Droit Sciences Economique et Politique
Bureau 134
4 boulevard Gabriel
21000 Dijon


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Dernières publications

Articles

Charlotte Dubois, « Réflexion sur la faute de la victime dans les délits non intentionnels : un réel effet exonératoire ou de la poudre aux yeux ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1731

Charlotte Dubois, « Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1667

Charlotte Dubois, « L'obsolescence programmée a des petits frères ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2020, p. 1412

Julia Heinich, « L'incidence de l'épidémie de coronavirus sur les contrats d'affaires : de la force majeure à l'imprévision », Recueil Dalloz, N° 11, 2020, p. 611

Morane Keim-Bagot, « Quand le salarié se donne la mort », Droit Social, N° 11, 2020, p. 892

Julia Heinich, « Cession de droits sociaux et qualité de commerçant : une clarification bienvenue », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 474

Julia Heinich, « Direction de la SAS : toujours les statuts ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 238

Charlotte Dubois, « La responsabilité civile pourrait-elle voler au secours de la culture ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 275

Morane Keim-Bagot, « Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur », Droit Social, N° 1, 2020, p. 22

Emmanuel Py, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC

Charlotte Dubois, « Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2464

Charlotte Dubois, « L'amour aveugle - Épisode 2 », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2071

Charlotte Dubois, « Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1440

Julia Heinich, « Les conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 619

Vincent Thomas, « Migration and Growth of Silver Nanoparticles in Zeolite Socony Mobil 5 (ZSM-5) Observed by Environmental Electron Microscopy: Implications for Heterogeneous Catalysis », ACS Applied Nano Materials, N° 10, 2019, pp. 6452-6461

Morane Keim-Bagot, « Droit à l'erreur : le choc de confiance ? », Droit Social, N° 9, 2019, p. 755

Morane Keim-Bagot, « Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions ! », Droit Social, N° 7, 2019, p. 666

Charlotte Dubois, « Quand la responsabilité civile patouille dans une mare à grenouilles », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 419

Julia Heinich, « Caractérisation de la direction de fait et de la contribution à l'insuffisance d'actif », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 414

Morane Keim-Bagot, « Retour sur les accidents de mission », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2019, p. 934

Charlotte Dubois, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, N° 2, 2019, pp. 441-450

Charlotte Dubois, « SOS d'un conjoint en détresse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 35

Loïc Malfettes, « Le nouveau barème de sanctions des demandeurs d'emploi », Revue de Droit du Travail, 2019, p. 185

Charlotte Dubois, « TRPV1 variants impair intracellular Ca2+ signaling and may confer susceptibility to malignant hyperthermia », Genetics in Medicine, 2019, p. 441–450

Morane Keim-Bagot, « Le nouveau droit de la négociation collective », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 18

Morane Keim-Bagot, « Témoignage – « Création d'une nouvelle IRP : le conseil d'entreprise » », Juristourisme, N° 208, 2018, p. 24

Emmanuel Py, « Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE », Recueil Dalloz, N° 43, 2018, p. 2408

Charlotte Dubois, « Réflexion sur les seuils d'âge en droit pénal de fond », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1268

Julia Heinich, « Décès d'un associé : absence d'effet rétroactif de l'agrément de l'héritier et pouvoirs du gérant pendant la procédure », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 658

Julia Heinich, « Intérêt propre, intérêt supérieur, intérêt social », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 568

Julia Heinich, « Pacte extrastatutaire, promesse de vente et condition potestative », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 303

Morane Keim-Bagot, « Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 623

Julia Heinich, « Unification sur la question de la compétence territoriale en matière d'expertise in futurum », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 19

Loïc Malfettes, « La réforme de l’assurance chômage : quelles orientations ? », Revue de Droit du Travail, 2018, p. 598

Emmanuel Py, « Le projet de loi PACTE, du discours et de la méthode », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Loïc Malfettes, « L’accès au droit (du travail): au coeur d’un paradoxe ? », Droit Social, 2018, p. 802

Emmanuel Py, « L’homme du métier », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2018, pp. 73-87

Morane Keim-Bagot, « Focus - La neutralité religieuse dans l'entreprise », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 37

Morane Keim-Bagot, « Focus - Le droit à la déconnexion », Juristourisme, N° 194, 2017, p. 27

Julia Heinich, « Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 703

Morane Keim-Bagot, « Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ? », Droit Social, N° 11, 2017, p. 929

Julia Heinich, « Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 559

Julia Heinich, « Difficile interprétation de l'exigence de mention du « prix offert » dans la demande d'agrément », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 418

Morane Keim-Bagot, « Impérativité de l'avis du conseil de discipline institué par accord d'entreprise », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2017, p. 490

Julia Heinich, « Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 157

Vincent Thomas, « La single ship company fictive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 81

Julia Heinich, « Le défaut de tentative de recapitalisation peut constituer une faute de gestion », Revue des Sociétés, N° 1, 2017, p. 44

Jean-François Hamelin, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016, p. NC

Julia Heinich, « Retour sur le préjudice de ne pas contracter de la victime de dol qui ne demande pas la nullité du contrat : un revirement inattendu ! », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 730

Julia Heinich, « Un préjudice réparable original : la perte du temps et de l'énergie du dirigeant », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 587

Morane Keim-Bagot, « Une réforme des juridictions de sécurité sociale en mouvement », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2016, p. 360

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.