Morane Keim-Bagot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable du Master droit social interne, européen et international
  • THESE

    De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives, soutenue en 2013 à Strasbourg, sous la direction de René de Quenaudon et Francis Meyer, membres du jury : Pierre Sargos     

  • Morane Keim-Bagot, Delphine Serre (dir.), Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire: pratiques de jugements et inégalités, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2022, 372 p. 

    Morane Keim-Bagot, Marie-Hélène de Laender, Introduction au droit privé: cours de M-H. de Laender & M. Keim-Bagot, Editions Archétype 82, 2020, Les Collection "Les cours de Droit Eco, Gestion", 197 p. 

    Morane Keim-Bagot, Marie-Hélène de Laender, Introduction au droit privé, Éditions EdL, L'Esprit des Lois et Éditions Archétype 82, 2018, Les secrets de l'étudiant, 223 p. 

    Morane Keim-Bagot, Marie-Hélène de Laender, Introduction au droit privé: cours de M-H. de Laender & M. Keim-Bagot, Editions Archétype 82, 2017, Les Collection "Les cours de Droit Eco, Gestion", 201 p. 

    Morane Keim-Bagot, Marie-Hélène de Laender, Introduction au droit privé, 4e éd., Archétype82, 2016, Les cours de droit, éco, gestion, 157 p. 

    Morane Keim-Bagot, De l'accident du travail à la maladie, Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 598 p. 

  • Morane Keim-Bagot, « Ce que répare la rente AT-MP… », Droit Social, 2024, n°04, p. 388   

    Morane Keim-Bagot, « Après la rente accident du travail, la pension d'invalidité… », Droit Social, 2023, n°10, p. 838   

    Morane Keim-Bagot, Xavier Aumeran, « Accidents du travail et maladies professionnelles : l'éternelle ritournelle ? », Droit Social, 2023, n°07, p. 572   

    Morane Keim-Bagot, Jonas Knetsch, « (Ré)concilier les inconciliables Regards croisés sur la réparation des AT-MP », Droit Social, 2023, n°07, p. 629   

    Morane Keim-Bagot, Delphine Serre, Xavier Aumeran, « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire », Droit Social, 2022, n°10, p. 830   

    Morane Keim-Bagot, Thomas Kapp, « Charivari au pays de la réintégration du salarié (2) », Droit Social, 2022, n°05, p. 414   

    Morane Keim-Bagot, « Le deal en béton : de quelques écrits majeurs du professeur Dupeyroux en matière de risque professionnel », Droit Social, 2022, n°04, p. 306   

    Morane Keim-Bagot, « Employeurs : conciliez ? De la conciliation en matière de faute inexcusable et de son impossible mise en uvre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°06, p. 1103   

    Morane Keim-Bagot, « Particulier employeur : gare à la faute inexcusable ! », Droit Social, 2021, n°06, p. 573   

    Morane Keim-Bagot, Gwennhaël François, « Dossier : Organismes de sécurité sociale et droit du travail, M. Keim-Bagot et G. François (dir.) », Bulletin Joly Travail, 2021, n°6, pp. 58-88   

    Morane Keim-Bagot, « Droit et passion du droit de la sécurité sociale », Droit Social, 2021, n°03, p. 265   

    Morane Keim-Bagot, Nicolas Moizard, « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ? », Revue de droit du travail, 2021, n°01, p. 25   

    Morane Keim-Bagot, « Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem », Droit Social, 2021, n°01, p. 93   

    Morane Keim-Bagot, « Quand le salarié se donne la mort », Droit Social, 2020, n°11, p. 892   

    Morane Keim-Bagot, « Renforcer la protection sociale pour un avenir meilleur », Droit Social, 2020, n°01, p. 22   

    Morane Keim-Bagot, « Retour sur les accidents de mission », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°05, p. 934   

    Morane Keim-Bagot, « Droit à l'erreur : le choc de confiance ? », Droit Social, 2019, n°09, p. 755   

    Morane Keim-Bagot, « Caisses de sécurité sociale : ne notifiez plus vos décisions ! », Droit Social, 2019, n°07, p. 666   

    Morane Keim-Bagot, « Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°04, p. 623   

    Morane Keim-Bagot, « Le nouveau droit de la négociation collective », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 18   

    Morane Keim-Bagot, « Témoignage Création d'une nouvelle IRP : le conseil d'entreprise », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2018, n°208, p. 24   

    Morane Keim-Bagot, « Faut-il élargir le champ des maladies professionnelles ? », Droit Social, 2017, n°11, p. 929   

    Morane Keim-Bagot, « Impérativité de l'avis du conseil de discipline institué par accord d'entreprise », Revue de droit du travail, 2017, n°0708, p. 490   

    Morane Keim-Bagot, « Focus - Le droit à la déconnexion », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 27   

    Morane Keim-Bagot, « Focus - La neutralité religieuse dans l'entreprise », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2017, n°194, p. 37   

    Morane Keim-Bagot, « Une réforme des juridictions de sécurité sociale en mouvement », Revue de droit du travail, 2016, n°05, p. 360   

    Morane Keim-Bagot, Emeric Jeansen, « Quel devenir pour l'obligation patronale de sécurité ? », Revue de droit du travail, 2016, n°04, p. 222   

    Morane Keim-Bagot, « Ne pas confondre imputabilité et opposabilité », Droit Social, 2016, n°02, p. 193   

    Morane Keim-Bagot, « Nouvelle restriction de la réparation allouée aux victimes du risque professionnel », Droit Social, 2015, n°12, p. 1043   

    Morane Keim-Bagot, « Fraude et prescription de l'action des caisses de sécurité sociale », Droit Social, 2015, n°07, p. 654   

    Morane Keim-Bagot, « Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation referme la boîte de Pandore », Droit Social, 2015, n°04, p. 360   

    Morane Keim-Bagot, « L’éclatement du contentieux social : obstacle à l’effectivité du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs », Le Droit ouvrier, 2014 

    Morane Keim-Bagot, « Le salarié coopérateur : le modèle de la Scop », Droit Social, 2014, n°06, p. 523   

    Morane Keim-Bagot, « Bénéfice de l’ACAATA et responsabilité délictuelle d’une CARSAT, note sous CA Nîmes, 13 mai 2014 », Les Cahiers sociaux, 2014, p. 443 

    Morane Keim-Bagot, « La tarification des accidents du travail : l’efficacité des cotisations sociales comme mode de prévention », Les Cahiers sociaux, 2014, p. 261 

    Morane Keim-Bagot, « Compte rendu d'une table ronde sur les risques psychosociaux. Troisième volet : Pour une meilleure prise en charge des troubles psychosociaux par le droit de la Sécurité sociale », Revue de droit du travail, 2013, n°01, p. 35   

    Morane Keim-Bagot, « Pour une meilleur prise en charge des troubles psychosociaux par le droit de la Sécurité sociale », Revue de droit du travail, 2013, p. 35 

    Morane Keim-Bagot, « La détermination du caractère personnel des fichiers informatiques du salarié », Revue de droit du travail, 2012, n°0708, p. 428   

    Morane Keim-Bagot, « Discrimination syndicale et injonction de produire une pièce détenue par l'employeur », Revue de droit du travail, 2009, n°02, p. 105   

  • Morane Keim-Bagot, Christophe Paris, Giovanni Prete, Dominique Bailleux, Mélanie Bertin [et alii], Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Exposition à l’amiante et cancers de l’ovaire et du larynx: Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective, 2022, 509 p. 

    Morane Keim-Bagot, Christophe Paris, Giovanni Prete, Dominique Bailleux, Mélanie Bertin [et alii], Expertise sur les pesticides incluant le chlordécone en lien avec le cancer de la prostate en vue de la création d'un tableau de maladie professionnelle ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP): Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective, 2021, 332 p. 

  • Morane Keim-Bagot, « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Focus sur la faute inexcusable », le 03 avril 2023  

    Séminaire organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », Université Savoie Mont Blanc

    Morane Keim-Bagot, « Autour de la pensée de Yves Saint-Jours », le 18 janvier 2021  

    Séance du séminaire "Penser le droit social" de l'IRJS, organisé par Pascal Lokiec et Pierre-Yves Verkindt

    Morane Keim-Bagot, « [Reporté] Accident du travail - maladie professionnelle », le 10 novembre 2020  

    Organisée par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Kristel Meiffret, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Morane Keim-Bagot, « La réparation du préjudice d'anxiété », le 14 novembre 2019  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine, Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Professeur à l'Université de Strasbourg

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Coline Joubert, Sécurité sociale et responsabilité civile, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Jonas Knetsch 

  • Mélanie Astier, Le travail dissimulé, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Asquinazi-Bailleux, membres du jury : Xavier Aumeran (Rapp.), Frédérique Chopin (Rapp.), Romain Marié    

    Le travail dissimulé, facette du travail illégal, prend plusieurs formes. Il peut s'agir d'une dissimulation d'activité, d'emploi salarié, d'un recours sciemment à une personne qui dissimule ou encore promouvoir une activité recourant à la dissimulation. La mise en œuvre de cette infraction engendre de nombreuses conséquences néfastes. Ainsi, elle prive les travailleurs concernés de leurs droits sociaux (à savoir les dispositions protectrices du Code du travail et les prestations sociales), remet en cause le principe de solidarité du système de protection sociale, créé une inégalité entre les cotisants et contribuables, impacte les recettes sociales et fiscales et met ainsi en péril la Sécurité sociale. Le législateur s'est progressivement investi dans la lutte contre le travail dissimulé : une notion a été arrêtée, les comportements interdits ont été définis de façon suffisamment large pour s'appliquer aux éventuels futurs changements, des nombreux acteurs se sont vu dotés de compétences dans ce domaine et un panel conséquent de sanctions a été instauré. Désormais, il s'agit d'une infraction appréhendée et sévèrement réprimée qui, malgré tout, continue de proliférer. Cette infraction se nourrit des mutations de notre société. D'une part, elle profite des droits garantis aux usagers, notamment en matière de contrôle des administrations et de protection du patrimoine. D'autre part, elle utilise l'évolution des modes de travail, comme l'ubérisation et le détachement, à son avantage. En outre, l'existence même du travail dissimulé est rendue possible par l'absence d'harmonisation du financement de la sécurité sociale à l'ensemble des actifs sur le territoire national et européen. Ces éléments demeurent ainsi les principaux obstacles une lutte efficiente contre le travail dissimulé.

    Alizée Petitmangin, La rénovation des rapports entre les Entreprises et les Services de Santé au Travail, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Sophie Fantoni-Quinton et Jean-Philippe Tricoit, membres du jury : Franck Héas (Rapp.), Yannick Pagnerre (Rapp.), Bernard Bossu    

    « Vous aboutirez parce que vous n’êtes pas seulement des théoriciens, parce que vous n’envisagez pas seulement les problèmes qui se dressent devant vous sous leur aspect purement théorique, mais parce que vous êtes profondément pénétrés de cette vérité ». Tels étaient les propos du Ministre du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes, à l’occasion du Congrès International pour la protection légale de travailleurs le 25 juillet 1900. Dans ce même esprit, ce travail de thèse porte sur les différents moyens juridiques permettant d’améliorer les rapports entre les entreprises et les services de santé au travail (SST) sous plusieurs aspects. Nos recherches se sont fondées sur l’observation d’un constat général, celui d’une insatisfaction réciproque et avérée entre les différents acteurs de la santé au travail. L’analyse des difficultés évoquées par ces différents protagonistes a fait ressortir plusieurs failles juridiques dont, notamment, la répartition imprécise des compétences et des responsabilités de chacun des acteurs de la santé au travail. Nos recherches nous ont également amenées à affirmer l’existence d’un décalage significatif entre l’effectivité du droit et la pratique. Notre expérience professionnelle, quant à elle, nous a conduit à vouloir proposer et rassembler de nouveaux principes juridiques rénovateurs adaptés à la réalité du terrain observé, de manière à en faciliter l’applicabilité. La logique de prévention a représenté le fil conducteur de l’ensemble de nos développements. Au total, huit principes rénovateurs ont été énumérés. L’objectif recherché a été de tendre vers un modèle de santé au travail plus moderne permettant d’instaurer un certain climat de confiance entre entreprises, services de santé au travail et salariés. La transversalité de la matière nous a permis d’envisager la santé au travail comme pouvant pleinement participer à un but de santé publique. En ce sens, une conception idéale de la santé au travail a pu être imaginée en vue d’une uniformisation européenne des rapports entre les entreprises et les services de santé au travail.

    Martin Abry-Durand, L'employeur dans le système du recouvrement social, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Michel Borgetto et Marion Del Sol  

    Le financement de la sécurité sociale et, en particulier, du régime général est essentiellement assuré par la cotisation sociale et des contributions instituées en référence à celle-ci. Ceci résulte du choix historique des autorités publiques, réalisé dès les premières lois d'Assurance sociale, de faire supporter le poids du financement sur les forces productives de la nation, à savoir les parties au contrat de travail. Ces prélèvements obligatoires spécifiques et affectés, distincts de l'impôt, font l'objet d'un recouvrement dédié qui s'est constitué progressivement avant de s'épanouir dans le cadre nouveau de la Sécurité sociale. Il est alors apparu nécessaire de confier le recouvrement de la créance sociale à des organismes de sécurité sociale spécialement prévus à cet effet : les URSSAF. Leur efficacité va être accrue par leur mise en réseau sous l'égide d'un organisme central, l'ACOSS. La dynamique alors à l'œuvre ne va pas s'arrêter aux seules cotisations sociales et va dépasser le périmètre du régime général de telle sorte que le réseau URSSAF est en passe de s'imposer aujourd’hui comme l'opérateur unique du recouvrement en matière de protection sociale. Comment dès lors expliqué un tel succès ? C'est que le recouvrement social repose dès l'origine sur un équilibre particulier qui fait de l'employeur un acteur de celui-ci. Institué en qualité d’agent de substitution pour le compte de l'URSSAF, ce dernier s'est vu confier certaines missions qui reposent sur son exécution spontanée. Loin de relever de l'évidence, l'équilibre actuel du recouvrement social est le fruit d'une évolution qui s'étire sur plus d’un siècle, laquelle traduit une certaine maturité des rapports entre administration et cotisants.

  • Ibrahima Fedior Dia, D'un cadre national à l'internationalisation du social des gens de mer : l'application du droit international du travail maritime en Afrique francophone de l'Ouest, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de François Mandin, Patrick Chaumette et Joseph Jean-Louis Correa, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Alexandre Charbonneau  

    En Afrique francophone de l’Ouest, le droit social maritime positif est né dans une sphère nationale. Mais, la liberté internationale d’immatriculation des navires, l’internationalisation du transport maritime, l’engagement des gens de mer et l’intensification des rapports internationaux, ainsi que la prise de conscience de l’importance du facteur humain dans la prévention des risques maritimes étaient à l’origine d’un début de construction d’un droit international du travail maritime dans les années 1970. Ainsi, l’OMI et l’OIT ont développé un certain nombre d’instruments destinés à définir des règles en matière de sécurité maritime et de travail maritime. Toutefois, la réglementation de la profession de marin dans la sphère internationale a connu son plein essor avec l’adoption de la MLC et puis de la C188. La réglementation internationale est devenue la source essentielle de ce marché international du travail. Mais, la législation maritime ouest africaine ne prend pas en compte toutes les dimensions des conventions internationales, malgré une ratification massive de la MLC et une ratification limitée de la C188 en Afrique de l’Ouest. Or, la volonté exprimée de se mettre en conformité avec le droit international afin d’assurer aux gens de mer des conditions de travail décentes et sures doit être accompagnée d’actes concrets allant dans le sens d’une mise en conformité effective. Ceci passe par l’adoption de normes nationales conformes au droit international. Mais aussi, par des efforts d’encadrements et de contrôles, quitte à songer à une collaboration inter-régionale sur la plan normatif et institutionnel

    Thomas Montpellier, La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Arnaud Martinon, membres du jury : Franck Héas (Rapp.)  

    La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur.

    Louisa Rennard, La responsabilité sociale des entreprises et les relations de travail : Effets juridiques, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Christine Neau-Leduc et Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.)  

    La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est au cœur de nombreux débats relatifs aux sources du droit et à l’opposition entre droit souple et droit dur, que cette thèse a pour objet de dépasser afin d’analyser les réels effets juridiques produits par la RSE au sein des relations de travail. Souvent critiquée pour n’être que des normes autoproduites par les entreprises, sans réels effets juridiques, dans l’unique but d’empêcher l’action normative du législateur, la RSE est pourtant encouragée à l’échelle nationale et internationale car, à l’heure de la mondialisation, elle pallie les dysfonctionnements des normes sociales fondamentales et les limites territoriales des droits nationaux. Or, la RSE n’est pas dépourvue de tout effet juridique. En effet, les entreprises qui se créent leur propre ordre juridique privé en édictant diverses normes s’assurent parfois réellement de leur respect. Cette thèse démontre que la RSE ne doit pas être utilisée de manière subsidiaire aux droits sociaux fondamentaux et aux droits nationaux, mais de manière complémentaire. Cette complémentarité se manifeste dans un rapport de relevance juridique et un rapport de synergie entre les ordres juridiques privés d’entreprises et les autres ordres juridiques. Ainsi, cette réception des normes de RSE par les ordres juridiques étatiques permet de leur faire produire davantage d’effets juridiques et notamment d’engager la responsabilité des entreprises non respectueuses de leurs engagements envers les travailleurs. De plus, cette synergie permet au législateur de davantage s’approprier les pratiques des entreprises afin de réguler leur mise en œuvre et d’inciter les entreprises à développer une véritable politique de RSE, au point de procéder à un réel durcissement la RSE.

    Charline Robinaud, Drogues illicites et activité salariée : approche juridique et comparée, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Philippe Auvergnon, membres du jury : Gilles Trudeau (Rapp.), Renaud Crespin et Gilles Auzero  

    On observe au plan national comme international une augmentation de la consommation de certains produits, singulièrement de drogues illicites, voire d’une poly consommation (alcool, médicament, cannabis,…). Du fait de cette tendance générale, mais aussi en raison des évolutions propres au travail, les lieux d’activité professionnelle sont aujourd’hui de plus en plus confrontés à la question. En effet, des risques peuvent être encourus au travail par le consommateur, ses collègues ou des tiers. Alors même que les obligations patronales concernant la santé et la sécurité des travailleurs sont aujourd’hui substantielles, l’employeur est tenu dans sa gestion de la question au respect des libertés et droits fondamentaux de la personne salariée. En évitant toute approche généralisante, dénonciatrice du salarié-consommateur nécessairement pourvoyeur de risques pour l’entreprise, il convient, dans une démarche constructive, de ne pas nier un phénomène porteur de mises en cause potentielles de la santé ou de la sécurité de travailleurs, de difficultés de gestion et de responsabilités de l’entreprise. Quelles réponses juridiques sont disponibles, pertinentes, imaginables, dans une perspective à la fois de sécurisation juridique des entreprises mais aussi de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes, de prévention des risques professionnels et de prise en charge du salarié consommateur ? L’approche juridique entend ici prendre en compte les réalités du terrain, les acquis et questionnements d’autres disciplines ainsi qu’un éclairage de droit comparé.

  • Marjolaine Auzanneau, L'obligation de sécurité de l'employeur : étude de droit comparé, thèse soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Alexis Bugada et Emeric Jeansen  

    Le domaine de la santé et de la sécurité au travail est en perpétuelle expansion. Parallèlement, la prévention des risques professionnels est un objectif majeur pour les entreprises, un véritable impératif. Ainsi, l’obligation de l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés est devenue une obligation essentielle découlant de la relation de travail. La recherche de responsabilité de l’employeur, en cas de survenance d’un risque professionnel ou d’un simple manquement à ses obligations de prévention s’articule autour de cette notion essentielle qu’est l’obligation de sécurité. Si cette obligation est également consacrée par la législation de nos voisins allemands et anglais, elle connaît, en France, un développement inégalé, en faisant une obligation au régime juridique inédit et original.