Présentation

Depuis presque 10 ans maintenant, la question de l'indemnisation du préjudice d'anxiété est une question majeure en droit social.
Ouverte en 2010, au seul bénéfice des travailleurs de l'amiante, le bien-fondé de l'action en réparation de ce préjudice singulier était, par ailleurs, soumis à des conditions fort étroites. La crainte d'ouvrir l'indemnisation à tous les vents avait conduit la Cour de cassation à adopter une solution jugée par beaucoup source d'injustice et d'inégalité. Sous le feu nourri des critiques, la haute juridiction devait, le 5 avril 2019, opérer un spectaculaire revirement de jurisprudence.
L'abandon des conditions anciennes semble en effet désormais offrir possibilité de réparation à tous les travailleurs de l'amiante. A moins que cet élargissement du cercle des victimes potentielles ne soit que trompeuse illusion.
Restait, en suspens, une interrogation fondamentale : la réparation du préjudice d'anxiété pouvait-elle être le légitime objet de l'action intentée par un travailleur empoisonné par un autre toxique que les fibres d'amiante ? Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation l'admet. Est-ce à dire qu'il faut redouter que, en s'ouvrant à tous les vents, la réparation du préjudice d'anxiété ne se transforme, pour les entreprises, en véritable avis de tempête ?

Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Institut Régional du Travail et l'IAE Nancy School of Management

Programme

Séance présidée par Guerric Henon, Président de Chambre, Cour d'appel de Nancy

17h00 : Intervention de Morane Keim-Bagot, Professeure à l'Université de Bourgogne et Laurent Gamet, Professeur à l'Université de Créteil, Avocat associé du Cabinet Flichy Grangé

Entrée gratuite - Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validée au titre de la formation continue pour les avocats membres de l'AFDT