Laurent Gamet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire de droit privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux, soutenue en 2001 à Lyon 2 

  • Laurent Gamet, Christophe André (dir.), États de droits: mélanges en l'honneur de Dany Cohen, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, 498 p.  

    Après une longue carrière universitaire, qui l’a conduit des Universités du Mans, de Cergy et de Paris XIII à Sciences Po Paris, ses collègues universitaires, des magistrats et ses confrères avocats ont souhaité, en témoignage de leur reconnaissance et de leur amitié, offrir des mélanges au professeur Dany Cohen. Les contributions à ces mélanges sont éclectiques, à l’image de leur dédicataire qui très tôt – dès sa thèse intitulée « la séparation des autorités administrative et judiciaire et la Cour de cassation » – s’est échappé des cages disciplinaires, même si des sillons ont été tracés dans des champs spécifiques, notamment en droit international privé, droit processuel ou droit de la propriété intellectuelle. Les contributions à l’ouvrage collectif ont cependant un point commun qui fait directement écho à l’œuvre et à la personnalité du professeur Dany Cohen, celui de mettre en lumière l’apport du droit à la civilisation des rapports de force. Intitulés « états de droits », les mélanges offerts au professeur Dany Cohen, regroupent une trentaine de contributions d’universitaires, de magistrats et d’avocats, parmi lesquels les professeurs Mathias Audit, Florence Bellivier, Laurent Gamet, Philippe Jacques, Horatia Muir-Watt, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Louis Vogel, Etienne Wasmer ou bien encore, le premier président Guy Canivet, le président Alain Lacabarats et Maître Patrick Baudouin.

    Laurent Gamet, Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail: théorie juridique et pratique judiciaire, LexisNexis, 2021, Droit & professionnels ( Droit pénal ), 219 p.  

    La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une "poussière de faute"), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement. L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur. En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière. En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale. Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles.

    Laurent Gamet, Le droit du travail ivoirien, L'Harmattan, 2018, Études africaines ( Série Droit ), 179 p.    

    Le droit du travail ivoirien compte parmi les droits du travail les plus dynamiques du continent africain, même si l'on ne peut ignorer la place de l'économie informelle et de l'infradroit. Codifié, il a récemment fait l'objet d'une réforme législative d'importance. Les partenaires sociaux et l'administration du travail participent également à l'élaboration de la réglementation du travail, si bien que les sources du droit du travail ivoirien ne doivent pas être uniquement recherchées dans la loi, mais aussi dans les textes réglementaires et conventionnels auxquels le présent ouvrage fait écho. Au terme d'une introduction permettant sa contextualisation, cette étude offre une présentation raisonnée du droit du travail ivoirien à destination des universitaires et des étudiants, mais aussi des professionnels qui ont à l'appliquer.

    Laurent Gamet, Isaac Yankhoba Ndiaye, Alassane Kanté (dir.), Actes du colloque sur le thème: colloque, Presses universitaires de Dakar, 2018, 183 p. 

    Laurent Gamet, Rupture du contrat de travail: licenciement, rupture conventionnelle, procédure, contentieux, 12e éd., Éditions Delmas, 2011, Encyclopédie Delmas, 378 p. 

    Laurent Gamet (dir.), L'information et la consultation du comité d'entreprise lors des restructurations d'entreprises, Lamy, 2008, 32 p. 

    Laurent Gamet, Florence Aubonnet, Restructurer son entreprise: aspects sociaux, Delmas, 2006, Encyclopédie Delmas, 260 p. 

    Laurent Gamet, Hubert Flichy, Licenciement: procédure, indemnités, contentieux, 10e éd., Delmas, 2005, Encyclopédie Delmas ( Travail ), 264 p. 

    Laurent Gamet (dir.), Licenciement: procédure, indemnités, contentieux, 8e éd., Delmas et Dalloz, 2001, Encyclopédie Delmas, 236 p. 

    Laurent Gamet, Bo Stråth (dir.), After full employment: European discourses on work and flexibility, P.I.E.-P. Lang, 2000, 302 p. 

  • Laurent Gamet, « Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 706   

    Laurent Gamet, Silvio Bologna, « L'épineuse question du salaire minimum en Italie », Droit Social, 2024, n°06, p. 567   

    Laurent Gamet, « Le droit pénal conventionnel », Droit Social, 2023, n°03, p. 239   

    Laurent Gamet, « Le travailleur et (les deux visages de) l'algorithme », Droit Social, 2022, n°10, p. 775   

    Laurent Gamet, Didier Guével, « Jacques Dupichot (1937-2022) », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 120   

    Laurent Gamet, Lucie Jubert-Tomasso, « Controverse : En quelle mesure l'employeur peut-il prendre en compte le statut vaccinal du salarié ? », Revue de droit du travail, 2021, n°09, p. 484   

    Laurent Gamet, « Travail forcé en Chine : que faire ? », Droit Social, 2021, n°06, p. 493   

    Laurent Gamet, « Des chiffres et des êtres », Droit Social, 2020, n°0708, p. 652   

    Laurent Gamet, « L'autonomie collective », Droit Social, 2020, n°05, p. 448   

    Laurent Gamet, « Glottophobie et droit du travail », Droit Social, 2019, n°07, p. 580   

    Laurent Gamet, « Les Gilets jaunes et la question sociale », Droit Social, 2019, n°06, p. 564   

    Laurent Gamet, « Biométrie et travail », Droit Social, 2019, n°05, p. 422   

    Laurent Gamet, « Le livreur à vélo, la plateforme et le droit du travail », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 46   

    Laurent Gamet, « L'Église catholique, le travail et les travailleurs », Droit Social, 2018, n°03, p. 293   

    Laurent Gamet, « Introduction au(x) droit(s) du travail d'Afrique noire d'expression française », Droit Social, 2018, n°01, p. 163     

    Laurent Gamet, « Inspection du travail et répression », Droit Social, 2017, n°05, p. 439   

    Laurent Gamet, « Droits de l'homme au travail, », Droit Social, 2016, n°12, p. 1029   

    Laurent Gamet, « UberPop () », Droit Social, 2015, n°11, p. 929   

    Laurent Gamet, « Ubu et le forfait-jours », Droit Social, 2015, n°05, p. 447   

    Laurent Gamet, « Le préjudice d'anxiété », Droit Social, 2015, n°01, p. 55   

    Laurent Gamet, « Critique du droit pénal du travail », Droit Social, 2014, n°05, p. 446   

    Laurent Gamet, Franck Petit, « Les emplois d'avenir ont-ils un avenir ? », Revue de droit du travail, 2013, n°02, p. 76   

    Laurent Gamet, « Le test salivaire », Droit Social, 2013, n°01, p. 51   

    Laurent Gamet, « Personnel des aéronefs et lois sociales françaises : les compagnies dans les turbulences du droit social français », Droit Social, 2012, n°05, p. 502   

    Laurent Gamet, « Risques psychosociaux et prise d'acte de la rupture du contrat de travail », Droit Social, 2011, n°0708, p. 776   

    Laurent Gamet, Christophe Willmann, « Droit de l'emploi - chômage, placement, insertion professionnelle - », Recueil Dalloz, 2005, n°32, p. 2187   

    Laurent Gamet, « La validité d'une promesse d'embauche figurant dans un contrat de travail », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3102   

    Laurent Gamet, « Discrimination à l'embauche d'un travailleur temporaire », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3103   

    Laurent Gamet, « Est discriminatoire l'offre d'embauche qui réserve un emploi d'animateur à un jeune issu de l'immigration », Recueil Dalloz, 2003, n°43, p. 2920   

    Laurent Gamet, « Loft story : le jeu-travail », Droit Social, 2001, n°0910, p. 791   

  • Laurent Gamet, « Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? », le 15 novembre 2024  

    Colloque organisé par l'Irdap, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Eustache Da Allada, Professeur junior en droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux

    Laurent Gamet, « Les métamorphoses de la protection juridique des majeurs : regards prospectifs sur les 15 ans d’application de la loi du 5 mars 2007 », le 18 octobre 2024  

    Colloque organisé par le CTAD - CNRS et la Faculté de droit de l'UPEC, avec le concours de l'IERDJ et de la Cour de Cassation.

    Laurent Gamet, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit Social (UR 901), Faculté de droit, Université Aix-Marseille

    Laurent Gamet, « Quelle régulation pour les plateformes numériques ? », le 30 novembre 2023  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction de Nathalie Blanc et Bernard Haftel, Professeurs à l’Université Sorbonne Paris Nord et Codirecteurs de l’IRDA, et Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

    Laurent Gamet, « La dérogation conventionnelle à la loi en droit du travail brésilien », le 08 novembre 2023  

    Conférence organisée par la Section Droit social de la Société de législation comparée.

    Laurent Gamet, « Amour et droit », le 26 juin 2023  

    Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

    Laurent Gamet, « Les missions des facultés de droit et de science politique », le 03 avril 2023  

    Colloque organisé par Ius et Politia, Fondation pour l'enseignement et la recherche en droit et science politique, sous égide de l'Académie des Sciences Morales et Politiques.

    Laurent Gamet, « La défense de la France », le 14 mars 2023  

    Organisée par l'UPEC - Université Paris-Est Créteil

    Laurent Gamet, « L'essor des droits des femmes appréhendé par le droit pénal », le 08 mars 2023  

    Organisé par l'Association des Jeunes Pénalisâtes d'Affaires, UPEC

    Laurent Gamet, « La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise à l’ère post-covid », le 17 février 2023  

    Organisée par l'Ecole De Droit Social, Université de Montpellier et l'AFDT

    Laurent Gamet, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 09 février 2023  

    3ème édition du cycle de conférences sous la direction de Benoît Lopez, Maître de conférences, UVSQ – Paris Saclay, DANTE organisée en partenariat avec la section droit social de la Société de Législation Comparée avec le soutien de Monsieur le Doyen Laurent Gamet, Président de la section

    Laurent Gamet, « L'Etat face à la crise sanitaire », le 07 février 2023  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil

    Laurent Gamet, « Négociation collective, accord collectif et sanction », le 30 septembre 2022  

    Organisé par Monsieur Gwennhaël François et par Monsieur Christophe Mariano, Maîtres de conférences en droit privé - Université Clermont Auvergne avec l'AFDT

    Laurent Gamet, « Déontologie : approche comparée FR / QC », le 27 mai 2022  

    Organisé par le CRDP, Université de Montréal

    Laurent Gamet, « La solidarité - Eléments de droit italien », le 13 mai 2022  

    Organisé par le laboratoire de droit privé, Université Paris-Est Créteil sous la direction scientifique de William Chiaromonte, Professore associato di diritto del lavoro, Università di Firenze et de Laurent Gamet, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil, Doyen de la Faculté de droit

    Laurent Gamet, « L’intelligence artificielle : quelle intelligence juridique ? », le 21 avril 2022  

    Organisé par la Cour de Cassation, l'IRDA (Université Sorbonne Paris-Nord) et le CEDCACE (Université Paris-Nanterre)

    Laurent Gamet, « La guerre en Ukraine vue de l’intérieur », le 12 avril 2022  

    Organisée par l'UPEC

    Laurent Gamet, « La guerre en Ukraine : aspects de droit international et de droit européen », le 07 mars 2022  

    Organisée par le Doyen de la Faculté de droit, Université Paris-Créteil

    Laurent Gamet, « Ecological Labour Law », le 07 décembre 2021  

    Organisée par la section Droit social de la Société de législation comparée

    Laurent Gamet, « Droit(s) & spectacle vivant », le 19 novembre 2021  

    Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével

    Laurent Gamet, « La réforme du Code du travail au Togo », le 05 octobre 2021  

    Organisée par la section Droit social de la Société de législation comparée

    Laurent Gamet, « Les travailleurs de plateformes : l'expérience brésilienne », le 28 janvier 2021  

    Conférence organisée par la section Droit social de la Société de Législation Comparée - SLC

    Laurent Gamet, « L’État social japonais », le 30 novembre 2020  

    Conférence organisée par section Droit social de la Société de législation comparée.

    Laurent Gamet, « Les syndicats aux États-Unis », le 06 novembre 2020  

    Conférence organisée par la section Droit social de la Société de législation comparée

    Laurent Gamet, « Les réseaux sociaux et le droit », le 22 novembre 2019  

    Colloque organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Faculté de Droit de l’UPEC

    Laurent Gamet, « La réparation du préjudice d'anxiété », le 14 novembre 2019  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine, Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Professeur à l'Université de Strasbourg

    Laurent Gamet, « Intelligence artificielle et justice », le 30 août 2019  

    Dialogue franco-brésilien organisé par la section Amérique latine de la Société de législation comparée

    Laurent Gamet, « Retour sur la loi El Khomri », le 11 mars 2019  

    Organisée par la Faculté de Droit de l'UPEC

    Laurent Gamet, « Les gilets jaunes – Regards de juristes », le 21 janvier 2019 

    Laurent Gamet, « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne », le 14 décembre 2018  

    Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

    Laurent Gamet, « La déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies », le 13 décembre 2018  

    Colloque 2018 du C.R.D.H.

    Laurent Gamet, « L’autonomie collective en droit du travail », le 23 novembre 2018 

    Laurent Gamet, « Droit(s) et apparence vestimentaire », le 09 novembre 2018 

    Laurent Gamet, « L’influence de l’intelligence artificielle sur le droit privé », le 18 octobre 2018  

    Organisé par la Faculté de droit de l’UPEC, l'Université Paris-Est Créteil

    Laurent Gamet, « Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle », le 08 juin 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS

    Laurent Gamet, « Vers de nouvelles personnalités juridiques au 21e siècle ? Robots, animaux, espaces naturels », le 16 mai 2018 

    Laurent Gamet, « Lex Robotica », le 21 septembre 2017  

    Organisé en collaboration avec le CNAM

    Laurent Gamet, « La doctrine sociale de l'Eglise et le droit français », le 15 septembre 2017 

    Laurent Gamet, « Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité », le 01 mai 2017  

    3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13

    Laurent Gamet, « La lutte contre le travail illegal : défis et perspectives », le 30 septembre 2016 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Vincent Goutmann, Capital et travail , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Laurent Gamet  

    De la subordination à l'indépendance, les études d'Alain Supiot et Jacques Le Goff constatent un délitement de l'emploi salarié et du droit social à l'ère numérique et de l'internationalisation du travail et des marchandises. Le nouveau rapport de force entre le capital et le travail suppose-t-il une restructuration de l'entreprise ? Par une approche de droit du travail et de droit des sociétés, il s'agira d'interroger le capitalisme du XXIeme siècle et ses incidences sur les relations individuelles et collectives et faire constater l'évolution de la subordination et des négociations collectives à l'aune de l'évolution des rapports entre le capital et le travail.

    Didier Montingelli, Les transferts d'entreprises saisis par les droits du travail italien et français, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Laurent Gamet  

    Le sujet de cette thèse est une comparaison de la réglementation juridique des conditions préalables, des procédures et des effets du transfert d'une entreprise dans les systèmes juridiques italien et français, avec une analyse également de la réglementation européenne en la matière.

    Adama Sy, Sujet de thèse , thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Laurent Gamet  

    La situation des travailleurs dans les entreprises en difficulté, en particulier en présence d'une procédure collective concerne principalement la garantie du maintien de l'emploi et la protection des créances de salaires. Les législateurs OHADA et français ont institué des mécanismes de garantie de l'emploi dans les procédures collectives au sens large, mais aussi ont prévu des garanties spécifiques afin de protéger le salaire et ses accessoires. Toutefois, ces garanties demeurent insuffisantes. En droit OHADA comme en droit français, les législateurs devront introduire dans les futures reformes des procédures collectives d'autres mesures afin de renforcer la garantie des droits des travailleurs en présence des procédures collectives

  • Jean Henri Amougou Sangale, Les transferts internationaux des footballeurs professionnels, thèse soutenue en 2020 à Paris Est co-présidée avec Laurent Gamet    

    Les travaux de recherches portent sur les transferts internationaux des footballeurs professionnels. Le sujet n'avait pas, jusqu'à ce jour, fait l'objet d'une thèse dans sa dimension internationale. Les seules études consacrées aux transferts des footballeurs, n'ont fait qu'appréhender cette opération uniquement sous l'angle du droit interne propre à chaque Etat membre de l'Union européenne. Pourtant, les transferts les plus significatifs et ceux qui sont les plus à même de soulever le plus de difficultés, notamment juridiques, sont ceux qui se réalisent sur la scène internationale. L'objectif de cette thèse était donc d'analyser cette opération tant dans sa dimension interne qu'internationale afin de mieux appréhender ses contours, d'identifier les problèmes et difficultés qui la caractérisent et de proposer des solutions qui permettraient de mieux réguler ces opérations dont les enjeux, notamment financiers, sont de plus en plus importants dans le sport professionnel européen actuel.

  • Aya Yao, Le travail de l'enfant en Afrique de l'ouest : le cas de la Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Laurent Gamet (Rapp.)  

    La démarche de la communauté dans son ensemble vise à éradiquer le travail de l’enfant. Cette volonté manifeste clairement affichée se heurte à plusieurs obstacles aussi bien juridiques que structurels dans le contexte africain. Cette thèse vise à montrer que la notion du travail de l’enfant n’est pas universellement comprise de la même façon en particulier en Afrique de l’ouest et singulièrement en Côte d’Ivoire où ce travail est souvent synonyme de socialisation. Aussi, avons-nous montré que la question soit abordée sous l’angle de la défense des droits de l’enfant impliqué dans un travail sur la base de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). En sus, et au regard de la situation actuelle des droits des enfants, nous avons montré que la ratification de certains instruments juridiques internationaux notamment, le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications contribueraient grandement à cette défense des droits des enfants.

    David Koffi Kouakou, Le dialogue social en Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux, membres du jury : Laurent Gamet (Rapp.)  

    Le dialogue social en Côte d’Ivoire, encouragé et promu par l’OIT dans le cadre du travail décent, dispose d’un important maillage institutionnel et de nombreux acteurs. C’est un instrument de gouvernance, en ce qu’il interpelle à la fois l’État, les travailleurs et le patronat. Son but est de promouvoir la paix sociale indispensable à tout développement économique. Le dialogue social ivoirien est déployé de manière progressive dans le secteur public et se consolide dans le secteur privé. Son recours pendant les périodes de crises a permis de prendre en compte les intérêts des travailleurs et assurer la sauvegarde et la compétitivité des entreprises. Bien que ses avantages soient connus et vantés par les acteurs, le dialogue social reste insuffisamment exploité et foncièrement instrumentalisé. Les pouvoirs publics s’en servent pour séduire et rassurer les différents partenaires institutionnels au développement économique sur leur engagement à la bonne gouvernance et à l’usage des bonnes pratiques. Outre l’insuffisance de l’encadrement juridique (manque d’affirmation formelle du droit de la négociation collective voire de l’autonomie collective), les organisations des travailleurs, acteur majeur du dialogue social demeurent faibles et dépendantes du politique. Toutes ces faiblesses empêchent le progrès réel du dialogue social ivoirien de progresser réellement.

    Mahamane Coulibaly, L'adoption et les droits de l'enfant en Afrique francophone : réflexions sur les droits malien et sénégalais, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE, membres du jury : Laurent Gamet (Rapp.)  

    Les droits maliens et sénégalais de l'adoption recèlent d'importantes lacunes auxquelles l'étude envisage de remédier. En effet, les législateurs malien et sénégalais dans leur œuvre de codification du droit de l'adoption, ont, d'une façon malencontreuse, adopté la législation française sur l'adoption en faisant abstraction des réalités socio juridiques de leurs pays. Dans ces pays, il existe deux formes d'adoption légale calquées sur les modèles français de l'adoption. Il s'agit, pour le Mali, de l'adoption filiation et de l'adoption protection , et pour le Sénégal, de l'adoption plénière et de l'adoption limitée. Cette typologie législative de l'adoption souffre d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection des droits des enfants maliens et sénégalais. A côté de l'adoption légale, coexiste, dans les deux pays, l'adoption de fait, laquelle résiste au droit. En effet, la pratique traditionnelle et récurrente des enfants confiés à des familles nourricières dans ces pays demeure un espace "bizarrement" inabrité par le droit. Or, ces adoptions de fait constituent une sorte de parenté sociale et affective qui mérite d'être créatrice de droit.Par ailleurs, le droit de l'adoption internationale dans les deux pays est embryonnaire et mérite d'être mieux construit. Dans cette perspective, il conviendrait de maintenir et de renforcer les principes directeurs contenus dans la Convention de La Haye de 1993 relative à l'adoption internationale et d'intégrer, dans les législations internes des deux pays, des règles de conflits de lois en matière d'adoption internationale plus respectueuses de l'intérêt supérieur de l'enfant en privation familiale. Ces nouvelles règles permettront de déterminer la compétence législative et l'efficacité au Mali et au Sénégal des décisions d'adoption rendues à l'étranger dans des Etats non parties à la Convention de La Haye de 1993.

  • Cyril Tchanon, La formation continue des salariés en droit social : contribution à l'étude d'une nouvelle assurance sociale., thèse soutenue en 2017 à Paris 2, membres du jury : Laurent Gamet (Exam.)  

    Par sa finalité et son objet, la formation professionnelle continue appartient au droit de la protection sociale. Elle permet ainsi aux salariés de faire face au risque social d'obsolescence des compétences, mais également de sécuriser leur parcours professionnel. En 1973, le législateur forgea un lien artificiel entre cette matière et le droit du travail en la codifiant au sein du Code du travail. Le droit du travail exerça une influence constante sur la formation professionnelle qui fut orientée en priorité vers les besoins des seuls salariés. La réforme du 5 mars 2014 et les lois qui ont suivi semblent vouloir rompre avec ce cadre juridique artificiel. Le législateur entend consacrer un système d’assurance social, universel, personnel et individuel, ce qui pose la question d'un éventuel droit à la formation et appelle une réforme globale de son mode de fonctionnement.