Présentation

Ce colloque international réunira de prestigieuses personnalités venant de plusieurs horizons.

Il sera question, dans une première partie, du droit comparé du devoir de vigilance : perspectives croisées sur la nouvelle directive européenne et son articulation avec les lois française et allemande de vigilance et les pratiques contractuelles, les perspectives ouvertes par ces textes en droit comparé et en droit international ainsi que leurs enjeux et impacts sur le continent africain.

Dans une seconde partie, le colloque permettra, à travers l'appréhension des influences croisées des droits nord-américain, européen et OHADA, d'évoquer des perspectives croisées sur la réception de cette nouvelle figure juridique par les systèmes juridiques du continent africain, notamment le droit uniforme des affaires de l'OHADA.

Le colloque se déroulera uniquement en présentiel.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Olivier Décima, Professeur agrégé de droit privé, Université de Bordeaux, Directeur du département Droit et transformations sociales (DETS)
Laura Sautonie-Laguionie, Professeure agrégée de droit privé, Université de Bordeaux, Directrice de l'IRDAP

Premier panel - Le devoir de vigilance à la croisée des chemins : avancées et perspectives ouvertes en droit comparé et droit international

Sous la présidence de Bernard Saintourens, Professeur agrégé émérite, IRDAP, Université de Bordeaux

9h30 : Le devoir de vigilance : bilan de 7 ans d'application de la loi française et perspectives au lendemain de la publication de la directive
Sophie Schiller, Professeure agrégée de droit privé, Université Paris Dauphine – PSL, Membre de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

9h45 : La loi allemande et la directive européenne sur le devoir de vigilance : convergences et divergences
Eckart von Malsen, Conseiller senior ESG, MAdvice, Avocat franco-allemand, ancien Vice-Président des Affaires européennes, Korian

10h00 : La vigilance et l'obligation de compliance : quelles synergies, quelles évolutions ?
Andra Cotiga, Professeure de droit privé, Université catholique de Lille, Directrice du master droit international & européen - droit des affaires et de la concurrence, Codirectrice de la Chaire « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting »

10h15 : La place de l'obligation de vigilance dans les accords et traités d'investissement
Walid Ben Hamida, Professeur de droit privé, Université de Lille, ancien Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)

10h30 : Débat avec le public

10h45 : Pause-café (travée bâtiment C1)

Deuxième panel - L'extraterritorialité des règlementations française et européenne de vigilance : enjeux juridiques et impacts contractuels en Afrique

Sous la présidence de Joseph Djogbenou, Professeur agrégé titulaire, Université d'Abomey-Calavi (UAC), Directeur du CREDIJ, ancien Ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux et ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin

11h30 : L'application de la loi française et la directive européenne sur le continent africain : enjeux et limites
Pierre-Samuel Guedj, Président-Directeur Général d'Affectio Mutandi, Président de la Commission RSE & ODD du CIAN - Conseil français des investisseurs en Afrique, Directeur du média à impacts pour les ODD en Afrique

11h45 : La directive européenne : quels impacts sur les filiales et partenaires d'affaires africains des multinationales françaises et européennes ?
Thierry Téné, Directeur Afrique RSE, Cofondateur de Doing Good In Africa (DGIA)

12h00 : Devoir de vigilance dans la chaîne de valeur : quel rôle pour l'intelligence économique en Afrique ?
Stéphane Mortier, Professeur à l'Ecole de Guerre Economique, ancien Adjoint à la Section sécurité économique et protection des entreprises de la DGGN. Membre de l'association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA/ohada.com)

12h15 : Débat avec le public

12h30 : Pause déjeuner

Troisième panel – L'articulation entre le devoir de vigilance et les pratiques contractuelles : perspectives comparées

Sous la présidence de Sophie Schiller, Professeure agrégée de droit privé, Université Paris Dauphine – PSL, Membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

14h00 : Vigilance et contrats, un impact encore indéterminé
Pierre Berlioz, Professeur agrégé de droit privé, Université Paris Cité, Directeur Europe et international de l'UIMM

14h15 : Pour un devoir de vigilance contractuelle : la nocosomialité des clauses contractuelles en droit OHADA
Joseph Djogbenou, Professeur agrégé titulaire, Université d'Abomey-Calavi (UAC), Directeur du CREDIJ, ancien Ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux et ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin

14h30 : Le devoir de vigilance dans les relations de travail : perspectives de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)
Sarah Gondy, Cheffe de projet, Unité des entreprises multinationales et de la conduite responsable des entreprises, Organisation internationale du travail (OIT)

14h45 : Les dimensions sociales du devoir de vigilance : la problématique du travail décent en Afrique, quelles perspectives ?
Laurent Gamet, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (Paris XII), Président de la section de droit social de la Société de législation comparée

15h00 : Les dimensions sociales du devoir de vigilance : la vigilance, une arme de protection des droits sociaux ?
Jean-Francois Akandji-Kombé, Professeur agrégé de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen, ancien Vice-Président de l'Université de Caen-Normandie, Officier de l'Ordre des Palmes académiques

15h15 : Débat avec le public

Pause-café

Quatrième panel – La réception d'un principe de vigilance en Afrique : influences croisées des droits nord-américain, européen et OHADA

Sous la présidence de Laurent Gamet, Professeur, Doyen de la Faculté de droit, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (Paris XII), Président de la Section de droit social de la Société de législation comparée

16h00 : Droit OHADA et responsabilité sociétale des entreprises
Alexandra Esmel, Avocate associée, Cabinet d'avocats international BIRD & BIRD

16h15 : L'obligation de prudence et de diligence, traduction nord-américaine du devoir de vigilance : perspectives pour le droit de l'OHADA
Karounga Diawara, Professeur agrégé titulaire, Directeur du Centre d'études en droit économique (CEDE), Université Laval, Québec

16h30 : Droit européen et droit OHADA : influences croisées et perspectives pour un principe de vigilance dans l'espace OHADA
Eustache Da Allada, Professeur junior en droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux

16h45 : Le devoir de vigilance du banquier, quelle contextualisation en droit africain ?
Yvette Rachel Kaleu Elongo, Professeure agrégée titulaire, Université de Dschang (Cameroun)

17h00 : Débat avec le public

Cinquième panel – Le contentieux du devoir de vigilance sous l'ère de la directive européenne : perspectives croisées Afrique – Europe

Sous la présidence de Jean-Francois Akandji-Kombé, Professeur agrégé de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen, ancien Vice-Président de l'université de Caen-Normandie, Officier de l'Ordre des Palmes académiques

17h15 : Les juridictions régionales africaines à l'épreuve du devoir de vigilance
Samuel Jacques Priso-Essawe, Professeur de droit public, Université d'Avignon, ancien Vice-Président du Conseil d'administration de l'Université d'Avignon

Table ronde - Devoir de vigilance, durabilité et responsabilités des multinationales

17h30 : Modérateur : Thierry Téné, Directeur Afrique RSE, Cofondateur de Doing Good In Africa (DGIA)

Discutants : Camille Grandperrin, Chargée de mission juridique - Régulation des multinationales, Les amis de la Terre France
Marry-Ann Phasha-Djian, Présidente du consortium euro-africain pour l'innovation durable et la recherche en Afrique

18h00 : Rapport de synthèse
Marie-Anne Frison-Roche, Professeure agrégée de droit privé, Fondatrice de l'Ecole européenne de Droit de la régulation et de la compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance

18h15 : Clôture du colloque

Renseignements : irdap@u-bordeaux.fr

Inscription obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSenZHiwgd9njdt93qirpVulYaapXdAccUCbK8xSmLhDxlKEHQ/viewform

ou via le QR code de l'affiche

Remise d'une attestation de présence sur demande