Bernard Saintourens, « La cession de droits sociaux à l'épreuve d'une contestation sérieuse », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 711   

Jérôme Casey, « L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 609   

Jérôme Casey, « L'action en délivrance d'un legs se prescrit par cinq ans à compter du décès », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 617   

Jérôme Casey, « Divisibilité de principe entre héritiers du droit à indemnisation appartenant au défunt », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 618   

Fabien Kendérian, « Feu l'automaticité de la résiliation de plein droit légale du bail pour défaut de paiement des loyers pendant plus de trois mois après l'ouverture de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 541   

Fabien Kendérian, « Fraude au statut des baux commerciaux et suspension du délai de prescription de l'action en requalification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 549   

Bernard Saintourens, « Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 531   

Bernard Saintourens, « Caractère commercial de la cession de contrôle d'une société commerciale et présomption de solidarité entre les cédants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 532   

Bernard Saintourens, « Cumul de l'activité de distributeur et d'agent commercial : quel régime juridique ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 534   

Bernard Saintourens, « L'absence de formalisme pour la réclamation de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 535   

Bernard Saintourens, « Application du statut d'agent commercial pour une activité exercée hors de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 536   

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce et franchise de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 538   

Bernard Saintourens, « Cession du fonds de commerce exploité par une société et modification statutaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 539   

Jérôme Casey, « Une prestation sans compensation car compensatoire : rappel pour juges distraits », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 520   

Jérôme Casey, « Non-prise en compte des prestations familiales destinées aux enfants pour l'appréciation des revenus du créancier de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 521   

Jérôme Casey, « Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 526   

Jérôme Casey, « Insaisissabilité de la résidence de l'entrepreneur : même retraité, elle s'applique », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 527   

Jérôme Casey, « Droit au bail et conjoint survivant : gare au passif en cas de renonciation à la jouissance… », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 530   

Bernard Saintourens, « Date de naissance des droits sociaux et qualification de biens communs », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 506   

Jérôme Casey, « Procédure de partage : avis de gros temps sur l'art. 1360 c. pr. civ. », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 418   

Fabien Kendérian, Franck Roussel, Philippe Viudès, « Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation ! », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1136   

Bernard Saintourens, « Responsabilité du gérant de la SARL : incidence de la faute sur la prescription de l'action », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 380   

Jérôme Casey, « Autres actualités en droit des libéralités », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 350   

Jérôme Casey, « Après la communauté, ce n'est plus la communauté, mais l'indivision… », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 347   

Jérôme Casey, « Du caractère subsidiaire de la licitation des biens indivis… », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 348   

Jérôme Casey, « Indivision et bail : prudence… », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 349   

Jérôme Casey, « Violation d'un pacte de préférence entre codonataires », Actualité juridique Famille, 2024, n°06, p. 350   

Bernard Saintourens, « Droit pour l'agent commercial à l'indemnité de rupture malgré une faute découverte après la rupture du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 39   

Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance de fonds de commerce et sort des contrats de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 40   

Bernard Saintourens, « Versement du prix de vente du fonds de commerce avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers et qualité à agir du liquidateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 41   

Bernard Saintourens, « Cession de fonds de commerce et transfert au cessionnaire des obligations du cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 42   

Bernard Saintourens, « L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 43   

Fabien Kendérian, « Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 45   

Fabien Kendérian, « De l'application de la résolution unilatérale par voie de notification en matière de bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 48   

Jérôme Casey, « Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif », Actualité juridique Famille, 2024, n°04, p. 254   

Bernard Saintourens, « La vente d'un immeuble appartenant à une société civile et le libellé de l'objet social statutaire », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 192   

Jérôme Casey, « Comptes d'indivision : petit précis méthodologique… », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 101   

Jérôme Casey, « Où il est rappelé que le calcul de la lésion est totalement objectif… », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 103   

Jérôme Casey, « Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 108   

Jérôme Casey, « Testament olographe écrit sur un relevé bancaire prédaté : utiles précisions », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 109   

Bernard Saintourens, « Cession de droits sociaux et remboursement du compte courant d'associé du cédant », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 94   

Laura Sautonie-Laguionie, Cécile Jouin, « Pour une nouvelle approche de l'accompagnement des entreprises en difficulté à l'aune de la RSE », Recueil Dalloz, 2024, n°03, p. 122   

Fabien Kendérian, « Le transfert au tribunal des activités économiques du contentieux du bail commercial en lien avec les procédures collectives : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, 2024, n°03, p. 130   

Jérôme Casey, « Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 53   

Jean-Christophe Pagnucco, « De la nécessité de caractériser précisément la faute séparable des fonctions », Bulletin Joly Sociétés, 2024 

Hélène Skrzypniak, « L'e-réputation de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 807   

Bernard Saintourens, « L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 800   

Camille Jalicot, « La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé », Recueil Dalloz, 2023, n°43, p. 2228   

Jean-Christophe Pagnucco, « Nécessité de prouver les rémunérations indues d'un gérant et la cause légitime de sa révocation », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°12, pp. 24-26 

Jérôme Casey, « De la relativité de l'effet déclaratif du partage », Actualité juridique Famille, 2023, n°11, p. 575