Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

IRDAP EA 4191

Actualités




Présentation

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP, EA4191– se situe dans le prolongement du Centre d’études et de recherches en droit des affaires et des contrats (Cerdac) dont il a pris la suite depuis le 1er janvier 2011.

Le changement de la dénomination témoigne à la fois de la permanence du champ de recherche couvert, bien identifié en France et à l’étranger par l’expression « droit des affaires », et de la place grandissante prise au cours de ces dernières années par les questions relatives au droit du patrimoine.

Réunissant des spécialistes de grande notoriété dans les domaines ainsi couverts, l’IRDAP occupe désormais une place de premier plan dans le monde de la recherche universitaire. En outre, compte tenu du domaine étudié et des activités de consultation et d’expertise menées en parallèle par plusieurs de ses membres, le centre de recherche intègre dans ses travaux une dimension pratique, nourrissant ainsi le lien indispensable entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.

Axes & Thèmes de recherche

Droit du contrat et du patrimoine

Structures des entreprises

Fiscalité des entreprises et des particuliers

Droit de la vigne et du vin

Culture et créations intellectuelles

Coordonnées

Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
16 Avenue Léon Duguit, 33608 Pessac.
05 56 84 65 59

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Publications

Camille Jalicot, « Précision sur le régime probatoire en cas de contestation de la bonne foi du déposant d'une marque », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5, p. 1008 

David Robine, « Domaines des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité : les liens de l'action avec l'insolvabilité sous l'éteignoir de la Cour de justice », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 864 

Camille Jalicot, « L'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé contre une décision de délivrance de titres », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4, p. 1009 

Fabien Kendérian, « Qualification d'une convention de mise à disposition d'espaces de coworking : sous-location ou prestation de services ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 29 

Bernard Saintourens, « Tierce opposition formée par un associé à un jugement condamnant la société civile : l'exigence de moyens propres », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 264     

Jérôme Casey, « Récompenses et créances : rappels liquidatifs utiles… », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 234 

Jérôme Casey, « Droit processuel du partage et indivision : attention, deux jolis bonbons juridiques peuvent en cacher d'autres… », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 236 

Jérôme Casey, « L'indivision en nue-propriété : oui, le partage est possible ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 239 

Jérôme Casey, « L'action en réduction est virtuellement comprise dans la demande en partage », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 240 

Bernard Saintourens, « Mise en œuvre d'une clause de garantie du passif : entre abus de droit et mauvaise foi », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 191     

Camille Jalicot, « Recours formés contre les décisions du directeur de l'INPI : l'incompétence des juridictions administratives », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°22025, p. 1003 

Eric Fongaro, Éric Fongaro, « Les principes de base du droit international privé européen du patrimoine familial », Revue de l'Union européenne, 2025, n°685, p. 85 

Jérôme Casey, « Preuve de la propriété d'un cheval : présomption du fichier SIRE », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 108 

Jérôme Casey, « Donation-partage frauduleuse et prescription : gare au point de départ… », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 111 

Jérôme Casey, « Acceptation à concurrence de l'actif net et recours contributif du cohéritier solvens », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 113 

Jérôme Casey, « Portefeuille de valeurs mobilières et non-déductibilité de principe de la déclaration de succession : l'usufruit légal n'est pas un quasi-usufruit légal », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 114 

Camille Jalicot, « Saisie-contrefaçon : absence d'annulation intégrale des mesures d'exécution en cas d'irrégularité partielle », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°1, p. 1004 

Fabien Kendérian, Isabelle Rohart, « Les intérêts du bailleur éclipsés par ceux de la procédure collective du preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 861 

Bernard Saintourens, « La cession de droits sociaux à l'épreuve d'une contestation sérieuse », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 711 

Jérôme Casey, « L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 609 

Jérôme Casey, « L'action en délivrance d'un legs se prescrit par cinq ans à compter du décès », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 617 

Jérôme Casey, « Divisibilité de principe entre héritiers du droit à indemnisation appartenant au défunt », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 618 

Fabien Kendérian, « Feu l'automaticité de la résiliation de plein droit légale du bail pour défaut de paiement des loyers pendant plus de trois mois après l'ouverture de la procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 541 

Fabien Kendérian, « Fraude au statut des baux commerciaux et suspension du délai de prescription de l'action en requalification », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 549 

Bernard Saintourens, « Critères de la nature civile ou commerciale de l'activité de location touristique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 531     

Bernard Saintourens, « Caractère commercial de la cession de contrôle d'une société commerciale et présomption de solidarité entre les cédants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 532 

Bernard Saintourens, « Cumul de l'activité de distributeur et d'agent commercial : quel régime juridique ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 534 

Bernard Saintourens, « L'absence de formalisme pour la réclamation de l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 535     

Bernard Saintourens, « Application du statut d'agent commercial pour une activité exercée hors de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 536 

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce et franchise de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 538     

Bernard Saintourens, « Cession du fonds de commerce exploité par une société et modification statutaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 539 

Jérôme Casey, « Une prestation sans compensation car compensatoire : rappel pour juges distraits », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 520 

Jérôme Casey, « Non-prise en compte des prestations familiales destinées aux enfants pour l'appréciation des revenus du créancier de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 521 

Jérôme Casey, « Partage d'indivisions multiples et cession de droits indivis : revirement ou errements ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 526 

Jérôme Casey, « Insaisissabilité de la résidence de l'entrepreneur : même retraité, elle s'applique », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 527 

Jérôme Casey, « Droit au bail et conjoint survivant : gare au passif en cas de renonciation à la jouissance… », Actualité juridique Famille, 2024, n°10, p. 530 



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