Jérôme Casey, « Saisie conservatoire et projet de partage : vers un Far West procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 690
Jérôme Casey, « Acquisition indivise, solidarité et assurance invalidité : une belle clarification ! », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 633
Jérôme Casey, « Exploitation propre et récompenses : où la jurisprudence Authier est recadrée… », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 635
Jérôme Casey, « Application du devoir de transparence financière en régime de communauté », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 560
Jérôme Casey, « Expertise privée et indemnité d'occupation : 100 fois sur le métier… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 559
Jérôme Casey, « Rappels : pas de partage par voie d'attribution, et attention à la rémunération de l'indivisaire-gérant… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 561
Bernard Saintourens, « Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 584
Jérôme Casey, « Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 502
Jérôme Casey, « Contrôle des structures : le délai de neuf ans n'est pas limité à la personne du cédant », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 508
Jérôme Casey, « Expertise privée pour calculer une récompense : oui c'est possible, à deux conditions… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 501
Jérôme Casey, « Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 492
Bernard Saintourens, « Interprétation judiciaire des clauses statutaires : quelques utiles rappels à l'intention des rédacteurs de statuts », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 512
Jérôme Casey, « L'action en partage est une voiture-balai, pas un fourre-tout… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 504
Jérôme Casey, « L'appel incident aussi doit saisir la cour d'une vraie demande…. », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 505
Jérôme Casey, « Voies d'exécution : connaître un jugement n'est pas l'accepter… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 494
Jérôme Casey, « Créance antérieure au mariage : à réclamer lors du partage, pas après ! », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 433
Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 473
Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 371
Jérôme Casey, « Enrichissement injustifié et concubinage : double plafond et choix procéduraux… », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 301
Jérôme Casey et Marion Delplanque, « Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 264
Bernard Saintourens, « Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 293
Jérôme Casey, « Restaurer la confiance ? Relire Girardin », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 253
Laura Sautonie-Laguionie, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233
Jérôme Casey, « Des réalités de terrain oubliées », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 231
Eric Fongaro, « Du caractère mobilier de l'action en réduction d'une donation immobilière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 904
Fabien Kendérian, « Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 783
Jérôme Casey, « Généalogiste : en cas de gestion d'affaires, la rémunération ne suit pas… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 247
Bernard Saintourens, « L'accomplissement d'actes de commerce en nombre limité n'entraîne pas la qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 777
Bernard Saintourens, « L'acquéreur du fonds de commerce peut garantir le cédant en cas de condamnation pour violation des règles d'urbanisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 781
Bernard Saintourens, « La cession du fonds de commerce n'emporte pas, en principe, la transmission d'un contrat de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 780
Bernard Saintourens, « Le fonds de commerce, acquêt de communauté entre deux époux, n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 779
Jérôme Casey, « Le pacs, le financement du logement et l'aide matérielle : habiter ensemble et payer ensemble, c'est comme en matière de mariage ce me semble… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 244
Jérôme Casey, « Avis de la Cour de cassation : le juge commis peut devenir le juge de l'indivision », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 186
Murielle Bénéjat, « Continuum de sécurité et transports », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 138
Jérôme Casey, « La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 195
Bernard Saintourens, « Acquéreur du fonds de commerce qualifié de « professionnel » et incidence sur les garanties dues par le vendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 292
Fabien Kendérian, « La « propriété commerciale » explicitée à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 297
Bernard Saintourens, « Obligation d'information du vendeur de fonds de commerce et règlement de copropriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 293
Bernard Saintourens, « Qualification d'immeuble par destination et inclusion dans une vente de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 291
Bernard Saintourens, « Saisie-attribution et obligations du séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 295
Jérôme Casey, « Date d'effet des mesures provisoires du divorce », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 28
Jérôme Casey, « Le droit transitoire de la réforme de la procédure des divorces contentieux », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 25
Jérôme Casey, « Quasi-usufruit : la dette de restitution est transmissible au successeur universel du quasi-usufruitier », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 66
Ronan Raffray, « L' affaire Bordeaux Magnum ou la vente en primeur et la rupture brutale des relations commerciales établies », Open Wine Law, 2021, p. NC
Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2021
