Colloque organisé par la Faculté de droit, Université d'Angers, en partenariat avec la Cour d’appel d’Angers...
Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Romain Bouniol, MCF, Vice Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques,...
Colloque organisé par Orient & Méditérranée, UMR 8167 ; l'IUF ; Sorbonne Université Lettres ; l'EPHEE, PSL, l'Institut Jean Gaudemet ; l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque du Centre d’Etudes et de Recherches en sciences administratives et en sciences politiques, organisé sous la direction scientifique de Mathilde GUYOT et Pauline HEROLD ...
Journée d'études de l'AFDC avec le GRALE et l'AFDCL organisée par le CERDACFF, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Florence Crouzatier Durand, Univ Côte...
Conférence organisée par le M2 Droit notarial, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IDP et en partenariat avec l'ARNU ...
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble Alpes,...
Colloque organisé par le CURAPP, Université de Picardie...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Colloque organisé par l'Université de Bordeaux, avec le soutien de l'Association Ad'hoc sous la direction scientifique de Audrey Badjeck, Doctorante en droit privé CRDEI IRDAP,...
Colloque organisé par l'Irdap, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Eustache Da Allada, Professeur junior en droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux...
Colloque organisé par l'IRM et le DETS, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Géraldine Cazals, Rafaël Cos et Yann Raison du Cleuziou, tous professeurs à l'Institut...
Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique du Professeur Ronan Raffray, Directeur du M2 professionnel "Droit de la vigne et du vin"...
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak IRDAP et de Valérie Malabat ISCJ ...
Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Barbara Freleteau, Maître de conférences, IRDAP...
Conférence de rentrée de la Chaire Droit des Affaires et Fiscalité organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux...
Journée d’étude organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Eustache Da Allada, Professeur Junior, IRDAP, Université de Bordeaux...
Colloque organisé par l'IRDAP, le DETS et l'IRM, Univ de Bordeaux sous la direction scientifique de Patrick Chastenet, Professeur des Universités, émérite, Science politique, IRM,...
Conférence organisée par la Chaire de Droit OHADA, IRDAP et DU de droit OHADA, Université de Bordeaux en partenariat avec / IBO Institut bordelais de droit OHADA / Club OHADA Provence,...
Conférence organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux...
Colloque organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’université de Bordeaux IRDAP ISCJ sous la coordination de Florence Deboissy, Professeur...
Colloque organisé par l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Suzie Bradburn, MCF, IRDAP, et Sarah Marie...
Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’université de Bordeaux IRDAP sous la direction scientifique de Frédérique Julienne,...
Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l'université de Bordeaux IRDAP en partenariat avec le DU de droit OHADA et de l'intégration...
9èmes journées franco allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant...
Colloque international organisé par les FUPA Facultés universitaires privées d'Abidjan en partenariat avec l'Irdap, Université de Bordeaux...
Jérôme Casey, « Procédure de partage : pas d'irrecevabilité sans projet d'état liquidatif », Actualité juridique Famille, N° 4, 2024, p. 254
Bernard Saintourens, « La vente d'un immeuble appartenant à une société civile et le libellé de l'objet social statutaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2024, p. 192
Fabien Kendérian, « Le transfert au tribunal des activités économiques du contentieux du bail commercial en lien avec les procédures collectives : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 130
Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Jouin, « Pour une nouvelle approche de l'accompagnement des entreprises en difficulté à l'aune de la RSE », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 122
Bernard Saintourens, « Cession de droits sociaux et remboursement du compte courant d'associé du cédant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 94
Jérôme Casey, « Comptes d'indivision : petit précis méthodologique… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 101
Jérôme Casey, « Où il est rappelé que le calcul de la lésion est totalement objectif… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 103
Jérôme Casey, « Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 108
Jérôme Casey, « Testament olographe écrit sur un relevé bancaire prédaté : utiles précisions », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 109
Bernard Saintourens, « Cession de fonds de commerce et transfert au cessionnaire des obligations du cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 42
Bernard Saintourens, « Droit pour l'agent commercial à l'indemnité de rupture malgré une faute découverte après la rupture du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 39
Bernard Saintourens, « L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 43
Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance de fonds de commerce et sort des contrats de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 40
Jérôme Casey, « Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 53
Bernard Saintourens, « Versement du prix de vente du fonds de commerce avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers et qualité à agir du liquidateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 41
Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2024
Camille Jalicot, « La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2228
Florence Deboissy et Thibaud Guillebon, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 41, 2023, p. NC
Suzie Bradburn, « Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil », Revue de droit fiscal, N° 26, 2023, p. NC
Ronan Raffray, « Sauver le vin de la réforme du droit des contrats spéciaux ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1225
Camille Jalicot, « Réflexions sur la régulation internationale des NFT », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 844
Guillaume Wicker et Florence Deboissy, « L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 12, 2023, p. NC
Bernard Saintourens, « L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 800
Jérôme Casey, « De la relativité de l'effet déclaratif du partage », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 575
Jérôme Casey, « De la transmission successorale de la qualité d'associé dans les sociétés de personnes », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 579
Jérôme Casey, « Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 578
Bernard Saintourens, « Recouvrement du solde débiteur du compte courant d'associé et spécificité de la contribution aux pertes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 660
Bernard Saintourens, « Fautes de gestion et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 616
Jérôme Casey, « Héritiers contestant le changement de bénéficiaire d'une assurance vie : quel fondement à leur action et donc quelle preuve rapporter ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 470
Jérôme Casey, « L'action en partage concentre toutes les demandes pécuniaires et le juge ne peut se déclarer incompétent, moins encore d'office », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 460
Jérôme Casey, « Pas de différé de paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 462
Jérôme Casey, « Procédure de partage judiciaire : quel avenir ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 430
Guillaume Drouot et Claire-Marie Péglion-Zika, « Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies », Revue juridique Personnes & Famille, N° 9, 2023, p. 29
Jérôme Casey, « Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 469
Murielle Bénéjat, « Le chef d'entreprise, le droit pénal et la circulation routière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 219
Hélène Skrzypniak, « L'e-réputation de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 807
Jérôme Casey, « Exécution provisoire et déclaration de créances à une succession : prudence ! », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 178
Fabien Kendérian, « Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 562
Jérôme Casey, « Picasso, Arsène Lupin et la Cour de cassation… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 179
Jérôme Casey, « Prestation compensatoire : appréciation de la disparité et indifférence de la liquidation : attention aux erreurs… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 167
Jérôme Casey, « Revendication de la qualité d'associé au milieu d'un divorce : précisions importantes », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 165
Jérôme Casey, « Toujours pas de violation du droit de propriété pour la prestation compensatoire… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 164
Jérôme Casey, « Modification de l'art. 1107 c. pr. civ. : du mieux, mais… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 100
Bernard Saintourens, « Contrat d'installation de panneaux photovoltaïques et qualification d'acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 57
Bernard Saintourens, « Point de départ de la prescription commerciale (C. com., art. L. 110-4) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 58
Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et sort d'un contrat de distribution exclusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 59
Eustache Da Allada, « La fabrique de l’acte judiciaire en droit OHADA : réflexions pour une révolution du langage juridictionnel », Autour de la famille et de la terre : perspectives africaines du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Noël GBAGUIDI, CREDIJ, 2023, p. 950
Eustache Da Allada, « L’administrativisation du nouveau droit civil des contrats : l’autre héritage de l’arrêt Blanco », Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, 2023, p. 239 et s
Florence Maury, « La faute professionnelle (du travailleur indépendant) », Lexbase Hebdo - Édition affaires, N° 735, 2022, p. NC
Guillaume Drouot, « Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2049
Fabien Kendérian, « Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 1976
