Publications
Jérôme Casey, « Saisie conservatoire d'une créance indivise : c'est un acte conservatoire au sens du droit de l'indivision… », Actualité juridique Famille, 2026, n°03, p. 186
Jérôme Casey, « L'industrie personnelle et le bien personnel du conjoint : la CCM bloque tout remboursement », Actualité juridique Famille, 2026, n°03, p. 192
Jérôme Casey, « Partage complémentaire : attention à la formulation des demandes », Actualité juridique Famille, 2026, n°03, p. 195
Fabien Kendérian, « Bail commercial et procédures collectives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2026, n°01, p. 17
Bernard Saintourens, « Juste motif de retrait d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé : la rigueur d'un droit spécial ? », Revue des Sociétés , 2025, n°11, p. 677
Camille Jalicot, « Le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon face à une succession d'actes distincts », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°10, p. 1000
Jérôme Casey, « Quelle réforme pour le partage ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 517
Jérôme Casey, « Indemnité d'indivisaire-gérant non contestée : même non chiffrée, le juge ne peut la rejeter », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 537
Jérôme Casey, « Condamnation à payer une indemnité d'occupation : précision utile… », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 538
Jérôme Casey, « Quand le juge ne respecte pas le contradictoire… », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 540
Jérôme Casey, « La gestion d'affaires et le bail rural ou le retour vers l'incapacité du conjoint… », Actualité juridique Famille, 2025, n°10, p. 542
Gauthier Le Noach, « Le coemploi dans un réseau de distribution : la confirmation d'une illusion ? », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 559
Bernard Saintourens, « Sociétés civiles du secteur agricole : des innovations législatives », Revue des Sociétés , 2025, n°09, p. 527
Camille Jalicot, « Action en contrefaçon : cumul possible des dommages-intérêts dissuasifs et des amendes répressives », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°78, p. 1000
Jérôme Casey, « À quand une audience préalable sur les preuves ? », Actualité juridique Famille, 2025, n°0708, p. 384
Bernard Saintourens, « Qualification d'agent commercial : l'exigence d'une activité exercée de manière indépendante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 291
Bernard Saintourens, « Indemnisation de l'agent commercial pour rupture du contrat : appréciation de la gravité de la faute et incidence de sa découverte tardive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 293
Bernard Saintourens, « Indemnisation de l'agent commercial pour rupture du contrat : l'incidence des raisons de santé et de la reprise d'activité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 294
Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce incluant une marque : le respect du droit de la propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 296
Bernard Saintourens, « Versement du prix de vente du fonds de commerce avant l'expiration du délai d'opposition : l'obligation au paiement de l'acheteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 297
Bernard Saintourens, « Mandat du gérant de société civile parvenu à terme : pas de reconduction tacite », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 479
Camille Jalicot, « La compétence exclusive en matière de validité d'un brevet : variations autour de l'article 24, point 4, du règlement Bruxelles I bis », Journal du droit international (Clunet), 2025, n°3, p. 21
David Robine, « Classes de parties affectées : premières précisions de la Cour de cassation sur le critère du meilleur intérêt des créanciers et la règle de la priorité absolue », Recueil Dalloz, 2025, n°23, p. 1148
Jérôme Casey, « Cessions d'actions communes avant jugement de divorce et recel allégué : un arrêt qui dérange », Actualité juridique Famille, 2025, n°06, p. 349
Jérôme Casey, « Société commune : qu'il est difficile de combattre la revendication de la qualité d'associé par le conjoint », Actualité juridique Famille, 2025, n°06, p. 354
Jérôme Casey, « Procédure de partage : l'expert désigné ne dessaisit pas le juge commis », Actualité juridique Famille, 2025, n°06, p. 356
Jérôme Casey, « Le juge du partage, la transaction non homologuée et l'allégation du vice de violence », Actualité juridique Famille, 2025, n°06, p. 357
Bernard Saintourens, « Inopposabilité aux tiers des actes non publiés au RCS : la spécificité des SCP de notaires », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 410
Camille Jalicot, « Précision sur le régime probatoire en cas de contestation de la bonne foi du déposant d'une marque », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°5, p. 1008
David Robine, « Domaines des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité : les liens de l'action avec l'insolvabilité sous l'éteignoir de la Cour de justice », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 864
Camille Jalicot, « L'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé contre une décision de délivrance de titres », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°4, p. 1009
Fabien Kendérian, « Qualification d'une convention de mise à disposition d'espaces de coworking : sous-location ou prestation de services ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 29
Bernard Saintourens, « Tierce opposition formée par un associé à un jugement condamnant la société civile : l'exigence de moyens propres », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 264
Jérôme Casey, « L'action en réduction est virtuellement comprise dans la demande en partage », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 240
Jérôme Casey, « Récompenses et créances : rappels liquidatifs utiles… », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 234
Jérôme Casey, « Droit processuel du partage et indivision : attention, deux jolis bonbons juridiques peuvent en cacher d'autres… », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 236
Jérôme Casey, « L'indivision en nue-propriété : oui, le partage est possible ! », Actualité juridique Famille, 2025, n°04, p. 239
Bernard Saintourens, « Mise en œuvre d'une clause de garantie du passif : entre abus de droit et mauvaise foi », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 191
Camille Jalicot, « Recours formés contre les décisions du directeur de l'INPI : l'incompétence des juridictions administratives », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°22025, p. 1003
Éric Fongaro, « Les principes de base du droit international privé européen du patrimoine familial », Revue de l'Union européenne, 2025, n°685, p. 85
Jérôme Casey, « Preuve de la propriété d'un cheval : présomption du fichier SIRE », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 108
Jérôme Casey, « Donation-partage frauduleuse et prescription : gare au point de départ… », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 111
Jérôme Casey, « Acceptation à concurrence de l'actif net et recours contributif du cohéritier solvens », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 113
Jérôme Casey, « Portefeuille de valeurs mobilières et non-déductibilité de principe de la déclaration de succession : l'usufruit légal n'est pas un quasi-usufruit légal », Actualité juridique Famille, 2025, n°02, p. 114
Camille Jalicot, « Saisie-contrefaçon : absence d'annulation intégrale des mesures d'exécution en cas d'irrégularité partielle », Revue Pratique Droit des Affaires, 2025, n°1, p. 1004
Fabien Kendérian, Isabelle Rohart, « Les intérêts du bailleur éclipsés par ceux de la procédure collective du preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 861
Bernard Saintourens, « La cession de droits sociaux à l'épreuve d'une contestation sérieuse », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 711
Jérôme Casey, « L'intérêt à obtenir un devoir de secours en appel ne fait pas forcément un intérêt à interjeter appel : retour sur la notion de succombance », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 609
Jérôme Casey, « L'action en délivrance d'un legs se prescrit par cinq ans à compter du décès », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 617
Jérôme Casey, « Divisibilité de principe entre héritiers du droit à indemnisation appartenant au défunt », Actualité juridique Famille, 2024, n°12, p. 618