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Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910

Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907

Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et réticence dolosive : droit commun et droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 909

Guillaume Drouot, « Brefs propos sur le législateur et les sources du droit », Recueil Dalloz, N° 42, 2018, p. 2314

Bernard Saintourens, « Droits des associés minoritaires : principes et mise en œuvre », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 582

Bernard Saintourens, « Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 376

Bernard Saintourens, « Obligation de l'associé aux dettes de la société civile : retour sur la preuve de la préalable et vaine poursuite de la société », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 324

Bernard Saintourens, « La dispense judiciaire d'exploitation personnelle préalable par le loueur limitée à un contrat de location-gérance déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 825

Bernard Saintourens, « La qualification d'établissement secondaire pour une « boutique éphémère » : obligation d'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 821

Bernard Saintourens, « Le rôle du notaire en cas de fausse déclaration lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 822

Bernard Saintourens, « Les conditions formelles de régularité de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 824

Bernard Saintourens, « Action en responsabilité contre une société et son gérant : le choix du tribunal compétent », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 181

Bernard Saintourens, « Nullité du contrat de location-gérance : incidence sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 317

Bernard Saintourens, « Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 111

Bernard Saintourens, « Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d'un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 56

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce dont le bail n'est pas renouvelé : droit à l'indemnité d'éviction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 55

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce du locataire par le bailleur : sort des créances nées du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 57

Eric Fongaro, « Des conflits de lois en matière de preuve », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 80

Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 39

Jean-Marie Plazy, Jean-Jacques Lemouland et David Noguero, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2018, p. 1458

Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly et Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (2ème partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 2122, 2017

Michel Leroy, Pierre-Grégoire Marly et Maud Asselain, « Chronique bi-mensuel droit des assurances (1er partie) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 20, 2017

Bernard Saintourens, « Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017 », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 467

Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : assouplissement de la condition de paralysie de fonctionnement ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 425

Bernard Saintourens, « Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 362

Bernard Saintourens, « Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 301

Bernard Saintourens, « La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 679

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 680

Bernard Saintourens et Philippe Emy, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 131

Philippe Emy et Bernard Saintourens, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 131

Guillaume Drouot, « L'agrément de l'héritier : de l'utilité de distinguer le titre de la finance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 305

Ronan Raffray, « Catherine Malecki, Responsabilité sociale des entreprises. Perspectives de la gouvernance d'entreprise durable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 246

Bernard Saintourens, « Vente et location-gérance de fonds de commerce après les réformes de la fin de l'année 2016 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 31

Guillaume Drouot, Emmanuelle Bignon, Marco Marazzi, Vanessa Besancenot, Hugo Gattuso, Christophe Morell, Leif A. Eriksson, Stéphanie Grandemange, Elise Dumont et Antonio Monari, « Ibuprofen and ketoprofen potentiate UVA-induced cell death by a photosensitization process », Scientific Reports, 2017, p. Article Number: 8885

Ronan Raffray, « Les multinationales et la création du droit", in: Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 novembre 20 », in Bruylant (dir.), Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 novembre 2015, AB Caire (dir.), Bruylant, 2017, 200 p., 2017, p. 73-84

Guillaume Wicker, « Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1942

Jean-Marie Plazy, Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1523

Bernard Saintourens, « Société civile ancienne non immatriculée : interrogations quant aux droits des créanciers d'un associé », Revue des Sociétés, N° 12, 2016, p. 747

Bernard Saintourens, « Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 676

Bernard Saintourens, « Effet rétroactif de la reprise des actes accomplis au nom d'une société en formation : incidence sur un délai de prescription », Revue des Sociétés, N° 9, 2016, p. 523

Bernard Saintourens, « L'agrément d'une cession de parts sociales réputé acquis : principe et modalités », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 374

Hélène Skrzypniak, « La clause de tolérance », Recueil Dalloz, N° 4, 2016, p. 218

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après la loi du 6 août 2015, dite loi Macron », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 687

Bernard Saintourens, « Pas de nullité d'une décision de l'assemblée sans grief », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 237

Bernard Saintourens, « L'associé de SNC ne peut pas être lié à la société par un contrat de travail », Revue des Sociétés, N° 3, 2016, p. 166

Bernard Saintourens, « La vente de fonds de commerce après l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 419

Bernard Saintourens, « Vente de l'unique fonds de commerce exploité par une société : opération à risque », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 111

Bernard Saintourens, « Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 43

Jean-Marie Plazy, Jean-Jacques Lemouland et David Noguero, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2016, p. 1523

Guillaume Wicker, « La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ? », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1557

Jean-Marie Plazy, Jean-Jacques Lemouland et David Noguéro, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, N° 27, 2015, p. 1569