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Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

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Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et défaut d'immatriculation du preneur laissé en possession à l'expiration du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 913

Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910

Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907

Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et réticence dolosive : droit commun et droit spécial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 909

Guillaume Drouot, « Brefs propos sur le législateur et les sources du droit », Recueil Dalloz, N° 42, 2018, p. 2314

Jérôme Casey, « Logement et contribution aux charges du mariage : irréfragable, vous avez dit irréfragable ? ! », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 697

Jérôme Casey, « Au coeur de l'actualité de la réforme de la Justice », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 563

Jérôme Casey, « Indivision : qui doit payer l'avance en capital ? », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 618

Jérôme Casey, « Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 623

Jérôme Casey, « SARL : avant son agrément, pas de qualité d'associé pour l'héritier d'un associé ! », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 624

Bernard Saintourens, « Droits des associés minoritaires : principes et mise en œuvre », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 582

Jérôme Casey, « Les actions au bénéfice des enfants contre le conjoint survivant », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2018, p. 330

Bernard Saintourens, « Nouvelle résolution et respect de l'ordre du jour d'une assemblée générale de SARL », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 376

Bernard Saintourens, « Obligation de l'associé aux dettes de la société civile : retour sur la preuve de la préalable et vaine poursuite de la société », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 324

Fabien Kendérian, « Bail commercial et difficultés économiques des locataires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 250

Fabien Kendérian, « La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 259

Bernard Saintourens, « La dispense judiciaire d'exploitation personnelle préalable par le loueur limitée à un contrat de location-gérance déterminé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 825

Bernard Saintourens, « La qualification d'établissement secondaire pour une « boutique éphémère » : obligation d'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 821

Bernard Saintourens, « Le rôle du notaire en cas de fausse déclaration lors de la vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 822

Bernard Saintourens, « Les conditions formelles de régularité de l'opposition au paiement du prix de vente du fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 824

Bernard Saintourens, « Action en responsabilité contre une société et son gérant : le choix du tribunal compétent », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 181

Jérôme Casey, « Marie Cresp, Jean Hauser, Marion Ho-Dac et Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Droit de la famille (Droit français, européen, droit international et comparé) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 753

Fabien Kendérian, « Précisions de la Cour de cassation sur la nature et le champ d'application du droit de préemption du locataire commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 605

Jérôme Casey, « Le dol ou l'illusion contractualiste dans la remise en cause de la prestation compensatoire », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2018, p. 95

Bernard Saintourens, « Nullité du contrat de location-gérance : incidence sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 317

Bernard Saintourens, « Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 111

Bernard Saintourens, « Achat de fonds de commerce sous condition suspensive d'un nouveau bail : proposition de bail ne vaut pas bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 56

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce dont le bail n'est pas renouvelé : droit à l'indemnité d'éviction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 55

Bernard Saintourens, « Achat du fonds de commerce du locataire par le bailleur : sort des créances nées du bail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 57

Fabien Kendérian, « De la nécessité d'un acte extrajudiciaire pour mettre en œuvre la clause résolutoire insérée dans un bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 59

Eric Fongaro, « Des conflits de lois en matière de preuve », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2018, p. 80

Bernard Saintourens, « Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 39

Fabien Kendérian, « Résidences services : quand l'exercice de la faculté de résiliation triennale devient source de responsabilité pour l'exploitant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 62

Florence Deboissy et Martial Chadefaux, « Comptabilité et fiscalité du portefeuille titres : principe de connexité ou connexité de principe », in Yves Levant et Stéphane Trébucq (dir.), Théorie comptable et sciences économiques du XVe au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Guy Degos, Paris, l'Harmattan, 2018, p. 211-220

Jean-Marie Plazy, Jean-Jacques Lemouland et David Noguero, « Majeurs protégés », Recueil Dalloz, 2018, p. 1458

Gaël Piette, « Solutions pour mettre un terme au contentieux relatif aux mentions manuscrites dans le cautionnement », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1064

Jérôme Casey, « In memoriam Jean Hauser », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2017, p. 611

Jérôme Casey et Stéphane David, « Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, p. 539

Bernard Saintourens, « Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017 », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 467

Bernard Saintourens, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : assouplissement de la condition de paralysie de fonctionnement ? », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 425

Bernard Saintourens, « Contribution aux pertes sociales des associés d'une société en nom collectif : recevabilité de l'action du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 362

Bernard Saintourens, « Aménagement du retrait d'un associé et respect du caractère effectif du droit au retrait », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 301

Fabien Kendérian, « Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dans le temps : le rétablissement de la faculté pour le preneur de délivrer congé aux échéances triennales serait applicable aux baux commerciaux en cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 683

Fabien Kendérian, « Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 690

Fabien Kendérian, « Bail saisonnier ou bail statutaire ? Quand la Cour de cassation rappelle que la dénomination d'une convention ne suffit pas à la caractériser », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 688

Bernard Saintourens, « La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 679

Bernard Saintourens, « Location-gérance de fonds de commerce ou sous-location des murs ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 680

Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et date de naissance d'un nouveau bail soumis au statut en cas de maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 573

Fabien Kendérian, « Cession du bail en état de procédures collectives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 187

Bernard Saintourens et Philippe Emy, « La réforme du droit des sociétés par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« Sapin 2 ») », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 131

Fabien Kendérian, « Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 577