Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

IRDAP EA 4191

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit du contrat et du patrimoine

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    Fiscalité des entreprises et des particuliers

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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

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    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université de Bordeaux : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Fabien Kendérian, « Le transfert au tribunal des activités économiques du contentieux du bail commercial en lien avec les procédures collectives : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 130 

    Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Jouin, « Pour une nouvelle approche de l'accompagnement des entreprises en difficulté à l'aune de la RSE », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 122 

    Bernard Saintourens, « Cession de droits sociaux et remboursement du compte courant d'associé du cédant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 94 

    Jérôme Casey, « Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 53 

    Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2024

    Camille Jalicot, « La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2228 

    Voir plus

    Suzie Bradburn, « Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil », Revue de droit fiscal, N° 26, 2023, p. NC

    Ronan Raffray, « Sauver le vin de la réforme du droit des contrats spéciaux ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1225 

    Camille Jalicot, « Réflexions sur la régulation internationale des NFT », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 844 

    Bernard Saintourens, « L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 800 

    Jérôme Casey, « De la relativité de l'effet déclaratif du partage », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 575 

    Jérôme Casey, « De la transmission successorale de la qualité d'associé dans les sociétés de personnes », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 579 

    Jérôme Casey, « Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 578 

    Bernard Saintourens, « Recouvrement du solde débiteur du compte courant d'associé et spécificité de la contribution aux pertes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 660 

    Bernard Saintourens, « Fautes de gestion et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 616 

    Jérôme Casey, « Héritiers contestant le changement de bénéficiaire d'une assurance vie : quel fondement à leur action et donc quelle preuve rapporter ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 470 

    Jérôme Casey, « L'action en partage concentre toutes les demandes pécuniaires et le juge ne peut se déclarer incompétent, moins encore d'office », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 460 

    Jérôme Casey, « Pas de différé de paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 462 

    Jérôme Casey, « Procédure de partage judiciaire : quel avenir ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 430 

    Jérôme Casey, « Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 469 

    Murielle Bénéjat, « Le chef d'entreprise, le droit pénal et la circulation routière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 219 

    Hélène Skrzypniak, « L'e-réputation de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 807 

    Jérôme Casey, « Exécution provisoire et déclaration de créances à une succession : prudence ! », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 178 

    Fabien Kendérian, « Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 562 

    Jérôme Casey, « Picasso, Arsène Lupin et la Cour de cassation… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 179 

    Jérôme Casey, « Prestation compensatoire : appréciation de la disparité et indifférence de la liquidation : attention aux erreurs… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 167 

    Jérôme Casey, « Revendication de la qualité d'associé au milieu d'un divorce : précisions importantes », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 165 

    Jérôme Casey, « Toujours pas de violation du droit de propriété pour la prestation compensatoire… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 164 

    Jérôme Casey, « Modification de l'art. 1107 c. pr. civ. : du mieux, mais… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 100 

    Bernard Saintourens, « Contrat d'installation de panneaux photovoltaïques et qualification d'acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 57 

    Bernard Saintourens, « Point de départ de la prescription commerciale (C. com., art. L. 110-4) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 58 

    Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et sort d'un contrat de distribution exclusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 59 

    Guillaume Drouot, « Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2049 

    Fabien Kendérian, « Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 1976 

    Ronan Raffray, « Le vin n'est pas un alcool comme un autre », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1098 

    Bernard Saintourens, « Exercice en société de la profession de commissaire de justice : de nouvelles règles pour une nouvelle profession », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 591 

    Jérôme Casey, « L'art. 1107 c. pr. civ. et le blocage de la procédure de divorce : exemple concret », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 551 

    Jérôme Casey, Marion Delplanque, Jérémy Houssier, François Chénedé et Sylvie Ferré-André, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, N° 11, 2022, p. 512 

    Bernard Saintourens, « Révocation déloyale de la personne morale dirigeante d'une société : quelle indemnisation ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 605 

    Jérôme Casey, « Bis repetita : une donation de la nue-propriété du logement de la famille n'est pas soumise à l'accord du conjoint », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 493 

    Bernard Saintourens, « L'efficacité de la clause d'« earn out » à l'épreuve du droit commun des contrats », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 546 

    Jérôme Casey, « Les créances ou récompenses d'acquisition et celles d'amélioration se comptent et se calculent séparément », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 497 

    Jérôme Casey, « Seul le juge du partage peut désigner un nouveau notaire commis », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 501 

    Jérôme Casey, « Simplifier pour mieux juger, ou l'humour du pouvoir exécutif… », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 473 

    Jérôme Casey, « Spécificité de la procédure de partage et art. 910-4 c. pr. civ. en appel », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 499 

    Jérôme Casey, « Le règlement des créances entre époux ne constitue pas une opération de partage », Actualité juridique Famille, N° 9, 2022, p. 443 

    Jérôme Casey, « Une assignation en partage n'est pas, par nature, interruptive de prescription d'une créance entre indivisaires… », Actualité juridique Famille, N° 9, 2022, p. 436 

    Jérôme Casey, « Insaisissabilité légale de la résidence principale de l'entrepreneur et droit des procédures collectives : question de droit transitoire », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 391 

    Jérôme Casey, « Le testament-partage, acte d'autorité et de partage… », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 394 

    Jérôme Casey, « Les mesures provisoires du divorce et la disparition de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 387 

    Jérôme Casey, « Inaction d'un administrateur d'une succession et prescription extinctive », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 346