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Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

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Guillaume Wicker, « De la survie des fonctions de la cause Ébauche d'une théorie des motifs », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1906

Barbara Freleteau, « La maxime Nemo auditur a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1052

Bernard Saintourens, « L'engagement des coopérateurs : quelle spécificité ? », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2020, p. 415

Jérôme Casey, « Caducité de l'appel : cela relève du CME et rien n'oblige la cour d'appel à relever d'office cette fin de non-recevoir », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 490

Bernard Saintourens, « La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 471

Jérôme Casey, « Erreur de calcul dans une astreinte : c'est un défaut de motifs », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 426

Jérôme Casey, « La liquidation d'une astreinte est un acte conservatoire (bis repetita…) », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 427

Bernard Saintourens, « Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 404

Jérôme Casey, « Procédure de partage de droit alsacien-mosellan : un désaccord empêche toute homologation », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 435

Jérôme Casey, « L'action est (toujours et encore) une voiture-balai », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 356

Jérôme Casey, « L'aveu judiciaire et la procédure de partage : attention au sens des mots ! », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 357

Jérôme Casey, « Le mandataire successoral ne peut pas signer l'acte de partage », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 360

Jérôme Casey, « Recevabilité de l'action en CCM ante divorce : gare aux confusions », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 362

Bernard Saintourens, « Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 302

Jérôme Casey, « Honoraire de résultat : convention non signée et montant discuté », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 307

Murielle Bénéjat, « L'avocat fiscaliste et le droit pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 228

Jérôme Casey, « Le bail chasse l'indemnité d'occupation », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 315

Jérôme Casey, « Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 307

Jérôme Casey, « Pas de tierce-opposition contre la décision du bâtonnier tranchant la contestation d'honoraires », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 306

Jérôme Casey, « Publication de l'arrêté sur la « Date de première audience » : quelle occasion ratée », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 285

Jérôme Casey, « Le recel de biens communs est exclusif d'un recel de biens successoraux : plaideurs, gare aux erreurs ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 260

Bernard Saintourens, « Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 232

Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance : le caractère exploitable du fonds restitué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 865

Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce en procédure de liquidation judiciaire : l'entrée en possession anticipée du cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 867

Jérôme Casey, « Autorisation judiciaire de vente de l'art. 815-5-1 c. civ. : la loi combattue par la jurisprudence », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 134

Fabien Kendérian, « Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l'exemple de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 265

Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 101

Bernard Saintourens, « Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 43

Guillaume Drouot, « Droit, algorithmes et anarchie », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 35

Eric Fongaro, « Détermination de la juridiction compétente en cas de résidence « alternée » du défunt », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 107

Fabien Kendérian, « Retour sur la notion de convention d'occupation précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 21

Jérôme Casey, « Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 12

Barbara Freleteau, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. NC

Frédérique Julienne, « L'usufruit sur des œuvres d'art : le nu-propriétaire peut exiger que soit dressé un inventaire », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1265

Guillaume Drouot, « Emerging roles of DDB2 in cancer », International Journal of Molecular Sciences, N° 20, 2019, p. 5168

Bernard Saintourens, « Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 762

Jérôme Casey, « L'action en revendication immobilière et l'action en nullité sont des actes conservatoires », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 656

Jérôme Casey, « Le rapport et le recel ne peuvent être demandés après le partage amiable de la succession, sauf si », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 658

Jérôme Casey, « Date de jouissance divise et partage : unicité de principe, dualité par exception », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 597

Jérôme Casey, « Impossibilité du sursis à licitation une fois la décision de partage devenue irrévocable », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 596

Philippe Emy, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 655

Jérôme Casey, « Logement et contribution aux charges du mariage : les apports personnels sont toujours remboursables », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604

Jérôme Casey, « Insaisissabilité de la résidence principale, liquidation judiciaire et action en partage : subtilité nécessaire ! », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 530

Bernard Saintourens, « La stimulation de l'actionnariat salarié », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 594

Jérôme Casey, « Parts sociales indivises : le droit à l'information est un droit personnel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 537

Jérôme Casey, « Procédure de partage : pas d'homologation de l'état liquidatif notarié sans commise judiciaire du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 528

Jérôme Casey, « Voies d'exécution et usufruit successoral : de la rigueur que diable ! », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 536

Murielle Bénéjat, « Le droit pénal de la route face aux nouveaux modes de transport », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 428

Jérôme Casey, « Licitation de droits indivis : l'usufruitier et le créancier personnel du nu-propriétaire », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 472

Jérôme Casey, « Procédure de partage : vers l'affirmation de la primauté des jugements mixtes ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 478

Jérôme Casey, « Logement familial », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 366

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