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Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

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    Articles

    Fabien Kendérian, « Covid-19 : les limites de l'exception d'inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 728

    Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 473

    Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 371

    Jérôme Casey, « Enrichissement injustifié et concubinage : double plafond et choix procéduraux… », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 301

    Jérôme Casey et Marion Delplanque, « Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 264

    Bernard Saintourens, « Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 293

    Voir plus

    Jérôme Casey, « Restaurer la confiance ? Relire Girardin », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 253

    Laura Sautonie-Laguionie, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Jérôme Casey, « Des réalités de terrain oubliées », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 231

    Fabien Kendérian, « Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 783

    Jérôme Casey, « Généalogiste : en cas de gestion d'affaires, la rémunération ne suit pas… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 247

    Bernard Saintourens, « L'accomplissement d'actes de commerce en nombre limité n'entraîne pas la qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 777

    Bernard Saintourens, « L'acquéreur du fonds de commerce peut garantir le cédant en cas de condamnation pour violation des règles d'urbanisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 781

    Bernard Saintourens, « La cession du fonds de commerce n'emporte pas, en principe, la transmission d'un contrat de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 780

    Bernard Saintourens, « Le fonds de commerce, acquêt de communauté entre deux époux, n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 779

    Jérôme Casey, « Le pacs, le financement du logement et l'aide matérielle : habiter ensemble et payer ensemble, c'est comme en matière de mariage ce me semble… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 244

    Jérôme Casey, « Avis de la Cour de cassation : le juge commis peut devenir le juge de l'indivision », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 186

    Murielle Bénéjat, « Continuum de sécurité et transports », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 138

    Jérôme Casey, « La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 195

    Jérôme Casey, « Date d'effet des mesures provisoires du divorce », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 28

    Jérôme Casey, « Le droit transitoire de la réforme de la procédure des divorces contentieux », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 25

    Jérôme Casey, « Quasi-usufruit : la dette de restitution est transmissible au successeur universel du quasi-usufruitier », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 66

    Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2021

    Guillaume Wicker, « De la survie des fonctions de la cause Ébauche d'une théorie des motifs », Recueil Dalloz, N° 34, 2020, p. 1906

    Barbara Freleteau, « La maxime Nemo auditur a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1052

    Jérôme Casey, « Effet déclaratif du partage et cession de droits indivis entre indivisaires », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 675

    Jérôme Casey, « Indemnité de réduction : attention aux dates d'évaluation », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 680

    Jérôme Casey, « Nouvelle procédure de divorce : encore un décret, à peine plus de lumière », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2020, p. 655

    Jérôme Casey, « Organisation frauduleuse d'insolvabilité et divorce : mentir n'est pas s'appauvrir », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 594

    Jérôme Casey, « Saisie du logement indivis de la famille : retour vers le passé ! », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2020, p. 598

    Bernard Saintourens, « L'engagement des coopérateurs : quelle spécificité ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 415

    Jérôme Casey, « Caducité de l'appel : cela relève du CME et rien n'oblige la cour d'appel à relever d'office cette fin de non-recevoir », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2020, p. 490

    Barbara Freleteau, Francine Macorig-Venier et Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

    Bernard Saintourens, « La dissolution-confusion de l'article 1844-5 du code civil à l'épreuve de la procédure collective », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 471

    Jérôme Casey, « Erreur de calcul dans une astreinte : c'est un défaut de motifs », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 426

    Jérôme Casey, « La liquidation d'une astreinte est un acte conservatoire (bis repetita…) », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 427

    Bernard Saintourens, « Le transfert d'un contrat entre deux sociétés à l'épreuve de la personnalité morale », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 404

    Jérôme Casey, « Procédure de partage de droit alsacien-mosellan : un désaccord empêche toute homologation », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 435

    Jérôme Casey, « L'action est (toujours et encore) une voiture-balai », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 356

    Jérôme Casey, « L'aveu judiciaire et la procédure de partage : attention au sens des mots ! », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 357

    Jérôme Casey, « Le mandataire successoral ne peut pas signer l'acte de partage », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 360

    Jérôme Casey, « Recevabilité de l'action en CCM ante divorce : gare aux confusions », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2020, p. 362

    Bernard Saintourens, « Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 302

    Jérôme Casey, « Honoraire de résultat : convention non signée et montant discuté », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 307

    Murielle Bénéjat, « L'avocat fiscaliste et le droit pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 228

    Jérôme Casey, « Le bail chasse l'indemnité d'occupation », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 315

    Jérôme Casey, « Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 307

    Jérôme Casey, « Pas de tierce-opposition contre la décision du bâtonnier tranchant la contestation d'honoraires », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 306

    Jérôme Casey, « Publication de l'arrêté sur la « Date de première audience » : quelle occasion ratée », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 285

    Jérôme Casey, « Le recel de biens communs est exclusif d'un recel de biens successoraux : plaideurs, gare aux erreurs ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 260

    Bernard Saintourens, « Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 232

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