Jérôme Casey, « Où il est rappelé que le calcul de la lésion est totalement objectif… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 103 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Quand le juge du partage désigne un notaire commis, il doit désigner un juge commis… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 108 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Testament olographe écrit sur un relevé bancaire prédaté : utiles précisions », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 109 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Saintourens, « Cession de fonds de commerce et transfert au cessionnaire des obligations du cédant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 42![](/images/pictoHAL.jpg)
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Bernard Saintourens, « Droit pour l'agent commercial à l'indemnité de rupture malgré une faute découverte après la rupture du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 39![](/images/pictoHAL.jpg)
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Bernard Saintourens, « L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 43![](/images/pictoHAL.jpg)
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Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance de fonds de commerce et sort des contrats de travail », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 40![](/images/pictoHAL.jpg)
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Jérôme Casey, « Stock-options et récompenses d'amélioration avec démembrement de propriété : précisions liquidatives », Actualité juridique Famille, N° 1, 2024, p. 53 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Saintourens, « Versement du prix de vente du fonds de commerce avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers et qualité à agir du liquidateur judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 41![](/images/pictoHAL.jpg)
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Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2024![](/images/pictoCapitol.jpg)
Camille Jalicot, « La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé », Recueil Dalloz, N° 43, 2023, p. 2228![](/images/pictoHAL.jpg)
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Florence Deboissy et Thibaud Guillebon, « Europeanisation et verdissement du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 41, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Suzie Bradburn, « Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil », Revue de droit fiscal, N° 26, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Ronan Raffray, « Sauver le vin de la réforme du droit des contrats spéciaux ? », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1225 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Camille Jalicot, « Réflexions sur la régulation internationale des NFT », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 844![](/images/pictoHAL.jpg)
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Guillaume Wicker et Florence Deboissy, « L'article L. 227-19 du Code de commerce, qui autorise qu'un associé puisse être exclu en vertu d'une clause statutaire à laquelle il n'a pas consenti, est conforme aux règles constitutionnelles protégeant le droit de propriété », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 12, 2023, p. NC
Bernard Saintourens, « L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 800 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « De la relativité de l'effet déclaratif du partage », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 575 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « De la transmission successorale de la qualité d'associé dans les sociétés de personnes », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 579 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Immeuble à usage familial, CCM et donation révocable : florilège », Actualité juridique Famille, N° 11, 2023, p. 578 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Saintourens, « Recouvrement du solde débiteur du compte courant d'associé et spécificité de la contribution aux pertes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 660 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Saintourens, « Fautes de gestion et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 616 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Héritiers contestant le changement de bénéficiaire d'une assurance vie : quel fondement à leur action et donc quelle preuve rapporter ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 470 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « L'action en partage concentre toutes les demandes pécuniaires et le juge ne peut se déclarer incompétent, moins encore d'office », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 460 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Pas de différé de paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 462 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Procédure de partage judiciaire : quel avenir ? », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 430 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Guillaume Drouot et Claire-Marie Péglion-Zika, « Succession d’une personne placée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : questions choisies », Revue juridique Personnes & Famille, N° 9, 2023, p. 29![](/images/pictoHAL.jpg)
Jérôme Casey, « Séparation de biens, CCM et logement : encore le capital, en attendant mieux », Actualité juridique Famille, N° 9, 2023, p. 469 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Murielle Bénéjat, « Le chef d'entreprise, le droit pénal et la circulation routière », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2023, p. 219 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Hélène Skrzypniak, « L'e-réputation de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 807 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Exécution provisoire et déclaration de créances à une succession : prudence ! », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 178 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabien Kendérian, « Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 562 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Picasso, Arsène Lupin et la Cour de cassation… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 179 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Prestation compensatoire : appréciation de la disparité et indifférence de la liquidation : attention aux erreurs… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 167 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Revendication de la qualité d'associé au milieu d'un divorce : précisions importantes », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 165 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Toujours pas de violation du droit de propriété pour la prestation compensatoire… », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 164 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jérôme Casey, « Modification de l'art. 1107 c. pr. civ. : du mieux, mais… », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 100 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Saintourens, « Contrat d'installation de panneaux photovoltaïques et qualification d'acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 57 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Saintourens, « Point de départ de la prescription commerciale (C. com., art. L. 110-4) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 58 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Bernard Saintourens, « Vente de fonds de commerce et sort d'un contrat de distribution exclusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 59 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Eustache Da Allada, « La fabrique de l’acte judiciaire en droit OHADA : réflexions pour une révolution du langage juridictionnel », Autour de la famille et de la terre : perspectives africaines du droit. Mélanges en l’honneur du Professeur Noël GBAGUIDI, CREDIJ, 2023, p. 950![](/images/pictoHAL.jpg)
Eustache Da Allada, « L’administrativisation du nouveau droit civil des contrats : l’autre héritage de l’arrêt Blanco », Autour de l’arrêt Blanco, Dalloz, 2023, p. 239 et s
Florence Maury, « La faute professionnelle (du travailleur indépendant) », Lexbase Hebdo - Édition affaires, N° 735, 2022, p. NC
Guillaume Drouot, « Le dépôt irrégulier doit-il disparaître ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2049 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Fabien Kendérian, « Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 1976 ![](/images/pictoDalloz.jpg)