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Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

IRDAP EA 4191

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    Publications

    Articles

    Jérôme Casey, « Avantage indirect et autres petites pépites : un arrêt fort riche », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2022, p. 296

    Jérôme Casey, « Confiscation de biens communs : des efforts, mais toujours aucune définition ontologique des acquêts… », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2022, p. 293

    Jérôme Casey, « L'action en réduction d'une donation-partage et le droit des procédures collectives : logique de loin, illogique de près… », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2022, p. 289

    Jérôme Casey, « Maintien du devoir de secours et appel : un avis logique, un droit très injuste », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2022, p. 281

    Bernard Saintourens, « Obligation de loyauté du dirigeant et de l'associé : la difficile recherche du point d'équilibre », Revue des Sociétés, N° 5, 2022, p. 288

    Jérôme Casey et Valérie Avena-Robardet, « Attention au nouveau statut de l'entrepreneur individuel marié », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 169

    Voir plus

    Jérôme Casey, « L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 220

    Jérôme Casey, « Appel du divorce et maintien du devoir de secours : en attendant l'avis de la Cour de cassation… », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 154

    Jérôme Casey, « Effet déclaratif du partage et droit de la copropriété : attention, prudence ! », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 161

    Jérôme Casey, « Efficacité de la médiation familiale », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 133

    Murielle Bénéjat, « Le cabotage ne peut servir de couverture », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 152

    Jérôme Casey, « Les méandres inutiles de l'art. 918 c. civ. : cas d'école », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 166

    Jérôme Casey, « Un crédit relais est une dépense nécessaire au sens de l'art. 815-13 c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 160

    Jérôme Casey, « Usufruitier : c'est en sa personne que doit être appréciée la validité du congé pour reprise », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 163

    Ronan Raffray, « Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ? », Open Wine Law, N° 2, 2022, p. 11

    Jérôme Casey, « Déclaration d'insaisissabilité et cessation d'activité : la protection demeure pour le passif antérieur… », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 94

    Jérôme Casey, « Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial… », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 100

    Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action sociale ut singuli et de l'action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 96

    Jérôme Casey, « Théorie des récompenses : l'APL est un substitut de revenus », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 98

    Bernard Saintourens, « Le cautionnement de dettes commerciales : nouvel acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 29

    Bernard Saintourens, « Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 39

    Florence Deboissy, « Les « punitive damages » sont-ils déductibles du résultat imposable ? Retour sur une conception datée de la déductibilité fiscale des charges illicites : note sous CAA Versailles, 5 oct. 2021, n° 20VE00034 », Revue de droit fiscal, N° 51, 2021, p. NC

    Florence Deboissy et Guillaume Wicker, « Faute de stipulation légale contraire, l’acquéreur de parts sociales n’est pas tenu de l’obligation de libérer le capital social qui reste à la charge du seul cédant : note sous CA Paris, pôle 5, ch. 8, 16 févr. 2021, n° 19/20152 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 30, 2021, p. NC

    Florence Deboissy et Guillaume Wicker, « La tierce opposition de l’associé est recevable dès lors qu’il invoque un moyen propre, y compris s’il est commun à plusieurs associés : note sous Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 30, 2021, p. NC

    Laura Sautonie-Laguionie, « Assouplissement des conditions de recevabilité de l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1319

    Florence Deboissy, « Assimilation d'une corporation établie au Delaware à une SAS de droit français assujettie à l'impôt sur les sociétés : note sous CE, 2 avr. 2021 », Revue de droit fiscal, N° 21, 2021, p. NC

    Fabien Kendérian, « Covid-19 : les limites de l'exception d'inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 728

    Jérôme Casey, « Art. 1415 c. civ. : signer un acte de cautionnement nul ne vaut pas consentement du cautionnement du conjoint », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 688

    Jérôme Casey, « Mots croisés », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 663

    Jérôme Casey, « Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation importante des biens ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 689

    Jérôme Casey, « Saisie conservatoire et projet de partage : vers un Far West procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 690

    Jérôme Casey, « Acquisition indivise, solidarité et assurance invalidité : une belle clarification ! », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 633

    Jérôme Casey, « Exploitation propre et récompenses : où la jurisprudence Authier est recadrée… », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 635

    Jérôme Casey, « Application du devoir de transparence financière en régime de communauté », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 560

    Jérôme Casey, « Expertise privée et indemnité d'occupation : 100 fois sur le métier… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 559

    Jérôme Casey, « Rappels : pas de partage par voie d'attribution, et attention à la rémunération de l'indivisaire-gérant… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 561

    Bernard Saintourens, « Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 584

    Jérôme Casey, « Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 502

    Jérôme Casey, « Contrôle des structures : le délai de neuf ans n'est pas limité à la personne du cédant », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 508

    Jérôme Casey, « Expertise privée pour calculer une récompense : oui c'est possible, à deux conditions… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 501

    Jérôme Casey, « Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 492

    Bernard Saintourens, « Interprétation judiciaire des clauses statutaires : quelques utiles rappels à l'intention des rédacteurs de statuts », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 512

    Jérôme Casey, « L'action en partage est une voiture-balai, pas un fourre-tout… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 504

    Jérôme Casey, « L'appel incident aussi doit saisir la cour d'une vraie demande…. », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 505

    Jérôme Casey, « Voies d'exécution : connaître un jugement n'est pas l'accepter… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 494

    Jérôme Casey, « Créance antérieure au mariage : à réclamer lors du partage, pas après ! », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 433

    Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 473

    Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 371

    Guillaume Wicker et Florence Deboissy, « La distribution des réserves d’une société cible, au risque de sa survie, afin de financer une opération de LBO constitue une faute de gestion : note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n° 18-12.444 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 6, 2021, p. 21

    Florence Deboissy et Guillaume Wicker, « La responsabilité pour insuffisance d’actif peut être retenue en dépit de la gratuité du mandat social : note sous Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 6, 2021, p. NC

    Jérôme Casey, « Enrichissement injustifié et concubinage : double plafond et choix procéduraux… », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 301

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.