Jérôme Casey, « L'usufruitier de parts sociales n'est pas associé : d'une controverse à un flou… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2022, p. 220
Jérôme Casey, « Appel du divorce et maintien du devoir de secours : en attendant l'avis de la Cour de cassation… », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 154
Jérôme Casey, « Effet déclaratif du partage et droit de la copropriété : attention, prudence ! », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 161
Jérôme Casey, « Efficacité de la médiation familiale », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 133
Murielle Bénéjat, « Le cabotage ne peut servir de couverture », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 152
Jérôme Casey, « Les méandres inutiles de l'art. 918 c. civ. : cas d'école », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 166
Jérôme Casey, « Un crédit relais est une dépense nécessaire au sens de l'art. 815-13 c. civ. », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 160
Jérôme Casey, « Usufruitier : c'est en sa personne que doit être appréciée la validité du congé pour reprise », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2022, p. 163
Ronan Raffray, « Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ? », Open Wine Law, N° 2, 2022, p. 11
Jérôme Casey, « Déclaration d'insaisissabilité et cessation d'activité : la protection demeure pour le passif antérieur… », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 94
Jérôme Casey, « Libéralités conventionnelles au conjoint et vocation légale : un « rapport » très spécial… », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 100
Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action sociale ut singuli et de l'action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant », Revue des Sociétés, N° 2, 2022, p. 96
Jérôme Casey, « Théorie des récompenses : l'APL est un substitut de revenus », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2022, p. 98
Bernard Saintourens, « Le cautionnement de dettes commerciales : nouvel acte de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 29
Bernard Saintourens, « Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 39
Florence Deboissy, « Les « punitive damages » sont-ils déductibles du résultat imposable ? Retour sur une conception datée de la déductibilité fiscale des charges illicites : note sous CAA Versailles, 5 oct. 2021, n° 20VE00034 », Revue de droit fiscal, N° 51, 2021, p. NC
Florence Deboissy et Guillaume Wicker, « Faute de stipulation légale contraire, l’acquéreur de parts sociales n’est pas tenu de l’obligation de libérer le capital social qui reste à la charge du seul cédant : note sous CA Paris, pôle 5, ch. 8, 16 févr. 2021, n° 19/20152 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 30, 2021, p. NC
Florence Deboissy et Guillaume Wicker, « La tierce opposition de l’associé est recevable dès lors qu’il invoque un moyen propre, y compris s’il est commun à plusieurs associés : note sous Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 30, 2021, p. NC
Laura Sautonie-Laguionie, « Assouplissement des conditions de recevabilité de l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1319
Florence Deboissy, « Assimilation d'une corporation établie au Delaware à une SAS de droit français assujettie à l'impôt sur les sociétés : note sous CE, 2 avr. 2021 », Revue de droit fiscal, N° 21, 2021, p. NC
Fabien Kendérian, « Covid-19 : les limites de l'exception d'inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 728
Jérôme Casey, « Art. 1415 c. civ. : signer un acte de cautionnement nul ne vaut pas consentement du cautionnement du conjoint », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 688
Jérôme Casey, « Mots croisés », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 663
Jérôme Casey, « Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation importante des biens ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 689
Jérôme Casey, « Saisie conservatoire et projet de partage : vers un Far West procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 690
Jérôme Casey, « Acquisition indivise, solidarité et assurance invalidité : une belle clarification ! », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 633
Jérôme Casey, « Exploitation propre et récompenses : où la jurisprudence Authier est recadrée… », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 635
Jérôme Casey, « Application du devoir de transparence financière en régime de communauté », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 560
Jérôme Casey, « Expertise privée et indemnité d'occupation : 100 fois sur le métier… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 559
Jérôme Casey, « Rappels : pas de partage par voie d'attribution, et attention à la rémunération de l'indivisaire-gérant… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 561
Bernard Saintourens, « Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 584
Jérôme Casey, « Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 502
Jérôme Casey, « Contrôle des structures : le délai de neuf ans n'est pas limité à la personne du cédant », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 508
Jérôme Casey, « Expertise privée pour calculer une récompense : oui c'est possible, à deux conditions… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 501
Jérôme Casey, « Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 492
Bernard Saintourens, « Interprétation judiciaire des clauses statutaires : quelques utiles rappels à l'intention des rédacteurs de statuts », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 512
Jérôme Casey, « L'action en partage est une voiture-balai, pas un fourre-tout… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 504
Jérôme Casey, « L'appel incident aussi doit saisir la cour d'une vraie demande…. », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 505
Jérôme Casey, « Voies d'exécution : connaître un jugement n'est pas l'accepter… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 494
Jérôme Casey, « Créance antérieure au mariage : à réclamer lors du partage, pas après ! », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 433
Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 473
Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 371
Guillaume Wicker et Florence Deboissy, « La distribution des réserves d’une société cible, au risque de sa survie, afin de financer une opération de LBO constitue une faute de gestion : note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n° 18-12.444 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 6, 2021, p. 21
Florence Deboissy et Guillaume Wicker, « La responsabilité pour insuffisance d’actif peut être retenue en dépit de la gratuité du mandat social : note sous Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 6, 2021, p. NC
Jérôme Casey, « Enrichissement injustifié et concubinage : double plafond et choix procéduraux… », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 301
