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Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine

IRDAP EA 4191

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Publications

    Articles

    Bernard Saintourens, « Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant », Revue des Sociétés, N° 1, 2022, p. 39

    Laura Sautonie-Laguionie, « Assouplissement des conditions de recevabilité de l'action paulienne », Recueil Dalloz, N° 24, 2021, p. 1319

    Fabien Kendérian, « Covid-19 : les limites de l'exception d'inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 728

    Jérôme Casey, « Art. 1415 c. civ. : signer un acte de cautionnement nul ne vaut pas consentement du cautionnement du conjoint », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 688

    Jérôme Casey, « Mots croisés », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 663

    Jérôme Casey, « Partage : le notaire est-il responsable en cas de sous-évaluation importante des biens ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 689

    Voir plus

    Jérôme Casey, « Saisie conservatoire et projet de partage : vers un Far West procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2021, p. 690

    Jérôme Casey, « Acquisition indivise, solidarité et assurance invalidité : une belle clarification ! », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 633

    Jérôme Casey, « Exploitation propre et récompenses : où la jurisprudence Authier est recadrée… », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2021, p. 635

    Jérôme Casey, « Application du devoir de transparence financière en régime de communauté », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 560

    Jérôme Casey, « Expertise privée et indemnité d'occupation : 100 fois sur le métier… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 559

    Jérôme Casey, « Rappels : pas de partage par voie d'attribution, et attention à la rémunération de l'indivisaire-gérant… », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2021, p. 561

    Bernard Saintourens, « Révocation du directeur général délégué de SA : entre libre révocabilité et risque d'abus », Revue des Sociétés, N° 10, 2021, p. 584

    Jérôme Casey, « Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 502

    Jérôme Casey, « Contrôle des structures : le délai de neuf ans n'est pas limité à la personne du cédant », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 508

    Jérôme Casey, « Expertise privée pour calculer une récompense : oui c'est possible, à deux conditions… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 501

    Jérôme Casey, « Homologation des conventions de divorce : entre questions de procédure et questions de fond… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 492

    Bernard Saintourens, « Interprétation judiciaire des clauses statutaires : quelques utiles rappels à l'intention des rédacteurs de statuts », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 512

    Jérôme Casey, « L'action en partage est une voiture-balai, pas un fourre-tout… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 504

    Jérôme Casey, « L'appel incident aussi doit saisir la cour d'une vraie demande…. », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 505

    Jérôme Casey, « Voies d'exécution : connaître un jugement n'est pas l'accepter… », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2021, p. 494

    Jérôme Casey, « Créance antérieure au mariage : à réclamer lors du partage, pas après ! », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 433

    Bernard Saintourens, « Démission du gérant non publiée et responsabilité pour les dettes fiscales de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 473

    Bernard Saintourens, « Activité exercée irrégulièrement par la société : incidence sur l'erreur sur la substance des droits sociaux cédés », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 371

    Jérôme Casey, « Enrichissement injustifié et concubinage : double plafond et choix procéduraux… », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 301

    Jérôme Casey et Marion Delplanque, « Liquidation du régime matrimonial : gestion de la procédure », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 264

    Bernard Saintourens, « Pouvoirs du juge des référés et contestation des décisions prises en assemblée générale », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 293

    Jérôme Casey, « Restaurer la confiance ? Relire Girardin », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2021, p. 253

    Laura Sautonie-Laguionie, Marie Caffin-Moi, Estelle Gallant, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233

    Jérôme Casey, « Des réalités de terrain oubliées », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 231

    Eric Fongaro, « Du caractère mobilier de l'action en réduction d'une donation immobilière », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 904

    Fabien Kendérian, « Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 783

    Jérôme Casey, « Généalogiste : en cas de gestion d'affaires, la rémunération ne suit pas… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 247

    Bernard Saintourens, « L'accomplissement d'actes de commerce en nombre limité n'entraîne pas la qualification de commerçant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 777

    Bernard Saintourens, « L'acquéreur du fonds de commerce peut garantir le cédant en cas de condamnation pour violation des règles d'urbanisme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 781

    Bernard Saintourens, « La cession du fonds de commerce n'emporte pas, en principe, la transmission d'un contrat de crédit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 780

    Bernard Saintourens, « Le fonds de commerce, acquêt de communauté entre deux époux, n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 779

    Jérôme Casey, « Le pacs, le financement du logement et l'aide matérielle : habiter ensemble et payer ensemble, c'est comme en matière de mariage ce me semble… », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2021, p. 244

    Jérôme Casey, « Avis de la Cour de cassation : le juge commis peut devenir le juge de l'indivision », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 186

    Murielle Bénéjat, « Continuum de sécurité et transports », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 138

    Jérôme Casey, « La révocation des donations de biens présents entre époux : entre restrictions et contradictions », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2021, p. 195

    Bernard Saintourens, « Acquéreur du fonds de commerce qualifié de « professionnel » et incidence sur les garanties dues par le vendeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 292

    Fabien Kendérian, « La « propriété commerciale » explicitée à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 297

    Bernard Saintourens, « Obligation d'information du vendeur de fonds de commerce et règlement de copropriété », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 293

    Bernard Saintourens, « Qualification d'immeuble par destination et inclusion dans une vente de fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 291

    Bernard Saintourens, « Saisie-attribution et obligations du séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 295

    Jérôme Casey, « Date d'effet des mesures provisoires du divorce », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 28

    Jérôme Casey, « Le droit transitoire de la réforme de la procédure des divorces contentieux », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 25

    Jérôme Casey, « Quasi-usufruit : la dette de restitution est transmissible au successeur universel du quasi-usufruitier », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2021, p. 66

    Ronan Raffray, « L' affaire Bordeaux Magnum ou la vente en primeur et la rupture brutale des relations commerciales établies », Open Wine Law, 2021, p. NC

    Eric Fongaro, « Successions internationales », Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Lamy, 2021

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.