Barbara Freleteau, « La maxime Nemo auditur a-t-elle survécu à la réforme du droit des contrats ? », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1052
Bernard Saintourens, « Acte signé au nom d'une société : le respect du principe de l'effet relatif du contrat », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 302
Jérôme Casey, « Honoraire de résultat : convention non signée et montant discuté », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 307
Murielle Bénéjat, « L'avocat fiscaliste et le droit pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 228
Jérôme Casey, « Le bail chasse l'indemnité d'occupation », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 315
Jérôme Casey, « Les conventions de l'article 268 du code civil, entre aujourd'hui et demain », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 307
Jérôme Casey, « Pas de tierce-opposition contre la décision du bâtonnier tranchant la contestation d'honoraires », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 306
Jérôme Casey, « Publication de l'arrêté sur la « Date de première audience » : quelle occasion ratée », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2020, p. 285
Jérôme Casey, « Le recel de biens communs est exclusif d'un recel de biens successoraux : plaideurs, gare aux erreurs ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2020, p. 260
Bernard Saintourens, « Rémunération du gérant de la SARL : la prééminence des statuts », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 232
Bernard Saintourens, « Résiliation du contrat de location-gérance : le caractère exploitable du fonds restitué », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 865
Bernard Saintourens, « Vente du fonds de commerce en procédure de liquidation judiciaire : l'entrée en possession anticipée du cessionnaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 867
Jérôme Casey, « Autorisation judiciaire de vente de l'art. 815-5-1 c. civ. : la loi combattue par la jurisprudence », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2020, p. 134
Bernard Saintourens, « Recevabilité de l'action en justice à l'encontre des associés d'une société civile dissoute et liquidée », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 101
Bernard Saintourens, « Créance de remboursement d'un associé de SNC, solvens, à l'encontre de ses coassociés : principes et conséquences », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 43
Guillaume Drouot, « Droit, algorithmes et anarchie », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 35
Eric Fongaro, « Détermination de la juridiction compétente en cas de résidence « alternée » du défunt », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 107
Fabien Kendérian, « Retour sur la notion de convention d'occupation précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 21
Jérôme Casey, « Réforme de la procédure des divorces contentieux : le décret », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 12
Laura Sautonie-Laguionie, « Droit au rebond - Le droit au rebond du débiteur après la directive du 20 juin 2019. Quelles règles pour quelle réalité ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, p. NC
Guillaume Drouot, « Emerging roles of DDB2 in cancer », International Journal of Molecular Sciences, N° 20, 2019, p. 5168
Bernard Saintourens, « Articulation d'un pacte d'actionnaires avec les statuts : une avancée de la Cour de cassation ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 762
Jérôme Casey, « L'action en revendication immobilière et l'action en nullité sont des actes conservatoires », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 656
Jérôme Casey, « Le rapport et le recel ne peuvent être demandés après le partage amiable de la succession, sauf si », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2019, p. 658
Jérôme Casey, « Date de jouissance divise et partage : unicité de principe, dualité par exception », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 597
Jérôme Casey, « Impossibilité du sursis à licitation une fois la décision de partage devenue irrévocable », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 596
Philippe Emy, « Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 655
Jérôme Casey, « Logement et contribution aux charges du mariage : les apports personnels sont toujours remboursables », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604
Jérôme Casey, « Insaisissabilité de la résidence principale, liquidation judiciaire et action en partage : subtilité nécessaire ! », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 530
Bernard Saintourens, « La stimulation de l'actionnariat salarié », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 594
Jérôme Casey, « Parts sociales indivises : le droit à l'information est un droit personnel », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 537
Jérôme Casey, « Procédure de partage : pas d'homologation de l'état liquidatif notarié sans commise judiciaire du notaire », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 528
Jérôme Casey, « Voies d'exécution et usufruit successoral : de la rigueur que diable ! », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 536
Murielle Bénéjat, « Le droit pénal de la route face aux nouveaux modes de transport », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 428
Jérôme Casey, « Licitation de droits indivis : l'usufruitier et le créancier personnel du nu-propriétaire », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 472
Jérôme Casey, « Procédure de partage : vers l'affirmation de la primauté des jugements mixtes ? », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 478
Jérôme Casey, « Logement familial », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2019, p. 366
Jérôme Casey, « Indivision en nue-propriété sur parts sociales : l'indivisaire a la qualité d'associé et peut faire désigner seul un administrateur judiciaire », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 341
Bernard Saintourens, « L'assistance du comité d'établissement par un expert-comptable : un droit autonome », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 418
Jérôme Casey, « Le décès comme cause de suspension de prescription extinctive : la mort vous va si bien Monsieur le banquier », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 349
Jérôme Casey, « Liquidation judiciaire et protection du logement : ombres et lumières », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 339
Murielle Bénéjat, « Arrêt des soins en fin de vie et fait justificatif », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 269
Bernard Saintourens, « Le maintien en fonction du dirigeant social au-delà du terme prévu », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 319
Jérôme Casey, « Recentrer le juge sur l'essentiel, où le juge Bean devenu français », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 232
Jérôme Casey, « Réforme de la procédure des divorces contentieux : simplifier pour mieux juger, vraiment ? », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 239
Jérôme Casey, « Acceptation à concurrence de l'actif net : le formalisme, toujours ! », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 224
Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et défaut d'immatriculation du preneur laissé en possession à l'expiration du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 913
Bernard Saintourens, « Cession de parts d'une société commerciale n'exploitant pas un fonds de commerce : incidence sur le statut de l'intermédiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 910
Jérôme Casey, « Compétence du juge du divorce pour statuer sur les créances entre époux antérieures au mariage », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 216
Jérôme Casey, « L'article 815-17 et le privilège de prêteur de deniers : confirmation et clap de fin ? », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2019, p. 219
Bernard Saintourens, « La solidarité active en matière commerciale ne se présume pas », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 907
