Entendu comme une partie de la surface terrestre dans le sens courant^[1], décrit comme « l’ensemble des terres comprises dans les limites de chaque cité » sous la plume de Sextus Pomponius dans le Digeste^[2], le territoire est défini à l’époque moderne et contemporaine comme « un élément constitutif de l’État dont il forme l’assise géographique et dont il détermine le champ d’exercice des compétences. »^[3] Ainsi, le lien entre le territoire et les autorités publiques et judiciaires préexiste à la notion d’État. L’autorité civile administre et organise librement son territoire, qui est divisible et divisé. Elle le quadrille, comme c’est le cas pour les ressorts judiciaires ; elle peut également créer des subdivisions au sein d’un même territoire, qui disposent d’une autonomie plus ou moins grande et sont dotées de pouvoirs propres, telles la décentralisation française ou la dévolution du pouvoir au Royaume-Uni.

La notion de territoire contient intrinsèquement l’idée de sa propre limite, c’est-à-dire la frontière, et pose le problème relatif à son extension.

La frontière nationale peut être naturelle (théorie des frontières naturelles de la France) ou artificielle (tracé des frontières des colonies européennes en Afrique et en Asie). Elle est parfois matérialisée, avec le mur d’enceinte d’une ville par exemple, mais elle peut aussi bien être floue, comme le limes de la Rome antique ou la délimitation du continent européen par rapport à l’Asie. La frontière effectue un partage entre un espace intérieur (le territoire en lui-même) et un au-delà, dans lequel la souveraineté ne s’applique plus et l’autorité publique n’a plus de pouvoir. Dès lors il est possible, comme l’écrivait le juriste romain Paul, de désobéir « au juge qui exerce la juridiction hors de son territoire »^[4]. Dans ce cadre, les règles du droit privé et pénal international clarifient les problèmes soulevés lorsqu’un acte juridique ou un crime est commis à l’étranger et prévoient des solutions aux conflits de lois et de juridictions.

Cette réflexion sur les frontières invite à examiner comment la guerre façonne le territoire, notamment par l’annexion, la reconnaissance d’un État nouvellement formé ou encore la succession d’États. Ces différentes formes de modification des frontières peuvent soulever des questions juridiques complexes. Les juristes médiévaux ont ainsi fait émerger l’idée de guerre juste, dérivée du droit fécial romain et des réflexions des penseurs chrétiens de l’Antiquité tardive. Le droit international a progressivement intégré des mécanismes visant à limiter les effets de la guerre sur les territoires et les populations, mais ces principes juridiques sont difficilement conciliables avec les réalités géopolitiques. Au niveau national, l’élargissement des frontières par l’intégration de nouveaux territoires peut mener à l’instauration de statuts constitutionnels et de lois civiles particulières, comme dans certains territoires ultramarins, anciennes colonies françaises, ou dans les territoires britanniques d’outre-mer.

Les territoires ne cessent d'étendre leurs frontières à de nouveaux horizons, tels que la mer dès la fin du Moyen Âge ainsi que le ciel et l’espace au XX^e siècle. Pour l’exploration et le partage de ces nouveaux territoires et espaces, la diplomatie est un instrument indispensable et privilégié. Elle est plus généralement un moyen de prévention ou de résolution des conflits frontaliers et territoriaux entre États, de même qu’elle permet d’entretenir des relations internationales pacifiées et d’amplifier les échanges économiques.

La journée d’étude des doctorants du Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ, ULille), qui se tiendra à Lille le 14 novembre 2025, a pour objectif d’explorer la notion de territoire(s) dans sa diversité, principalement à travers ses acceptions juridiques et historiques, mais pas uniquement. Les propositions de communication des doctorants et jeunes chercheurs, en français ou en anglais, devront être envoyées avant le 6 juillet 2025 à l’adresse territoire-s@univ-lille.fr, au format PDF (4 000 caractères espaces compris) et seront accompagnées d'un court CV.

Les communications pourront faire l'objet d'une publication sous réserve d'acceptation par le comité scientifique.

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[1] V° « Territoire », I., TLFi [en ligne], https://www.cnrtl.fr/definition/territoire [consulté le 16/04/2025].

[2] D. 50.16.239.8 (Sextus Pomponius).

[3] CORNU Gérard, v° « Territoire », Vocabulaire juridique, 10^e éd., Paris, PUF, 2014, p. 1020.

[4] D. 2.1.20 (Paul).