Portail  Enseignants-chercheurs  Fabien Kendérian

Fabien Kendérian

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

L'évolution contemporaine du statut des baux professionnels immobiliers d'exploitation : baux commerciaux, ruraux, professionnels. Thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4, sous la direction de Bernard Saintourens.


Ouvrages

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, LexisNexis, 2019, 5e éd., Droit & professionnels, 357 p.

Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti et Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2017, LexisNexis, 2016, 15e éd., Les codes bleus, 1549 p.

Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti et Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2016, LexisNexis, 2015, 14e éd., Les codes bleus, 1527 p.

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, LexisNexis, 2015, 4e éd., Litec professionnels, 285 p.

Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti et Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2015, LexisNexis, 2014, 13e éd., Les codes bleus, 1455 p.

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, Litec, LexisNexis, 2010, 3e éd., Litec professionnels, 249 p.

Voir plus

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, LexisNexis Litec, 2008, 2e éd., Litec professionnels, 209 p.

Fabien Kendérian, Dossier de candidature en vue de l'habilitation à diriger des recherches en droit, 2008

Fabien Kendérian, Le bail commercial dans les procédures collectives, Litec, 2002, Affaires, finances, 147 p.


Articles

Fabien Kendérian, « Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 1976 

Fabien Kendérian, « De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 465 

Fabien Kendérian, « Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 435 

Fabien Kendérian, « De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 238 

Fabien Kendérian, « Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 233 

Fabien Kendérian, « Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 236 

Voir plus

Fabien Kendérian, « Covid-19 : les limites de l'exception d'inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire », Recueil Dalloz, N° 13, 2021, p. 728 

Fabien Kendérian, « Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 771 

Fabien Kendérian, « Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 783 

Fabien Kendérian, « La « propriété commerciale » explicitée à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 297 

Fabien Kendérian, « Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l'exemple de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 265 

Fabien Kendérian, « Retour sur la notion de convention d'occupation précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 21 

Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et défaut d'immatriculation du preneur laissé en possession à l'expiration du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 913 

Fabien Kendérian, « Loi Pacte et bail commercial : neutralisation de la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession d'entreprises en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 611 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et difficultés économiques des locataires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 250 

Fabien Kendérian, « La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 259 

Fabien Kendérian, « Précisions de la Cour de cassation sur la nature et le champ d'application du droit de préemption du locataire commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 605 

Fabien Kendérian, « De la nécessité d'un acte extrajudiciaire pour mettre en uvre la clause résolutoire insérée dans un bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 59 

Fabien Kendérian, « Résidences services : quand l'exercice de la faculté de résiliation triennale devient source de responsabilité pour l'exploitant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 62 

Fabien Kendérian, « Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dans le temps : le rétablissement de la faculté pour le preneur de délivrer congé aux échéances triennales serait applicable aux baux commerciaux en cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 683 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 690 

Fabien Kendérian, « Bail saisonnier ou bail statutaire ? Quand la Cour de cassation rappelle que la dénomination d'une convention ne suffit pas à la caractériser », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 688 

Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et date de naissance d'un nouveau bail soumis au statut en cas de maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 573 

Fabien Kendérian, « Cession du bail en état de procédures collectives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 187 

Fabien Kendérian, « Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 577 

Fabien Kendérian, « Notion de bail professionnel et conditions du passage au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 37 

Fabien Kendérian, « Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 273 

Fabien Kendérian, « Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 475 

Fabien Kendérian, « Premières décisions sur l'application dans le temps des dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 478 

Fabien Kendérian, « De quelques précisions utiles sur le sort du dépôt de garantie relatif au bail transféré dans le cadre d'un plan de cession de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 47 

Fabien Kendérian, « De l'inapplication de la prescription biennale à l'action tendant à faire constater l'existence d'un bail commercial statutaire à l'issue d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 773 

Fabien Kendérian, « De la nécessité pour le mandataire-liquidateur de respecter les clauses imposant l'accomplissement de certaines formalités en cas de cession du droit au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 776 

Fabien Kendérian, « Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 535 

Fabien Kendérian, « Requalification d'un bail saisonnier en bail commercial statutaire : nécessité d'une immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés à la date de l'assignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 311 

Fabien Kendérian, « De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 727 

Fabien Kendérian, « Déplafonnement du loyer de renouvellement : appréciation in concreto de l'incidence favorable de la modification notable des facteurs locaux de commercialité sur l'activité exercée par le preneur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 725 

Fabien Kendérian, « Application de la prescription biennale à l'action en requalification d'un contrat de location-gérance en bail commercial et point de départ de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 467 

Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 463 

Fabien Kendérian, « De l'exigence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires du loyer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 231 

Fabien Kendérian et Joël Monéger, « De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. NC

Fabien Kendérian, « Bail commercial et commerces dépendants : refus du droit au statut des baux commerciaux à un commerçant soumis à des contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 62 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit commun des baux : inefficacité des clauses exonérant le bailleur de son obligation de délivrance d'un bien conforme à sa destination contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 64 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 59 

Fabien Kendérian et Joël Monéger, « Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. NC

Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit des procédures collectives : sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 66 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et perte de la chose louée : lorsque le bail est résilié de plein droit par suite de la destruction totale des lieux, en application de l'article 1722 du code civil, le preneur auquel avait été précédemment délivré un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, perd le bénéfice de celle-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 728 

Fabien Kendérian, « Nouveau bail dérogatoire entre les mêmes parties et pour les mêmes locaux : application du statut des baux commerciaux même en cas de changement de destination des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 512 

Fabien Kendérian, « Procédure collective du bailleur : sort de la créance de restitution du dépôt de garantie versé avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 515 

Fabien Kendérian, « Déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé et modification notable de la destination des lieux : pas de recherche nécessaire d'une incidence favorable de la modification sur l'activité du preneur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 298 

Fabien Kendérian, « L'action en requalification d'un bail professionnel en bail commercial relève de la prescription biennale de l'article L. 145-60 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 297 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l'article L. 145-34 du code de commerce relatif au plafonnement du loyer de renouvellement est conforme à la Constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 92 

Fabien Kendérian, « Vers une évolution de la législation sur les loyers des baux commerciaux ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 94 

Fabien Kendérian, « Le locataire qui exerce, au mépris de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de cession du bail commercial, une activité directement concurrente de celle d'un locataire déjà installé dans l'immeuble, cause un dommage à ce dernier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 693 

Fabien Kendérian, « Où l'on voit le bailleur invoquer le statut des baux commerciaux contre le preneur resté dans les lieux à l'issue d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 511 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et QPC : l'article 1722 du code civil excluant tout dédommagement du locataire lorsque le bail est résilié de plein droit par suite de la disparition fortuite de la chose louée, est conforme à la Constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 318 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 316 

Fabien Kendérian, « Le statut de fonctionnaire ne permet pas de bénéficier du statut des baux commerciaux : quand un statut protecteur en chasse un autre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 315 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause résolutoire (suite) : la Cour de cassation garde le cap en refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC sur le délai de grâce et en rappelant les limites à la mise en uvre de la clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 57 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause transférant au preneur la charge des grosses réparations et celle du clos et du couvert : la Cour de cassation confirme que cette clause doit être interprétée restrictivement et ne peut inclure la réfection totale de la toiture des locaux loués », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 63 

Fabien Kendérian, « Expertise de mobiliers et d'uvres d'art : quand l'obligation de moyens de l'expert devient source d'irresponsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 12, 2010, p. 749 

Fabien Kendérian, « Baux dérogatoires successifs et renonciation du preneur au bénéfice du statut des baux commerciaux : quand la fraude corrompt tout », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 521 

Fabien Kendérian, « Application du statut des baux commerciaux à un auteur photographe créateur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 275 

Fabien Kendérian, « Le bail commercial en cours n'est pas de plein droit résilié par l'absence de réponse de l'administrateur à la mise en demeure du bailleur d'opter sur le sort du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 278 

Fabien Kendérian, « De l'obligation pour le bailleur de délivrer au preneur un logement décent même dans le cadre d'un bail à usage mixte commercial et d'habitation soumis pour le tout au statut des baux commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 63 

Fabien Kendérian, « De l'impossibilité pour le bailleur de locaux commerciaux de s'exonérer de son obligation de délivrance par une clause stipulant que le preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 694 

Fabien Kendérian, « Du bon usage de la convention d'occupation précaire aux fins d'échapper au statut des baux commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 529 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 281 

Fabien Kendérian, « Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 81 

Fabien Kendérian, « L'invocation par le bailleur de la formation d'un bail commercial statutaire en cas de maintien dans les lieux du preneur à l'expiration d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 690 

Fabien Kendérian, « Bail commercial et projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : vers l'impossibilité d'adresser une mise en demeure d'opter sur le sort du bail en cours ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 513 

Fabien Kendérian, « Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2004, p. 1470 

Fabien Kendérian, « Le bail commercial relève-t-il du régime des contrats en cours en cas de procédure collective du bailleur ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2003, p. 610 

Fabien Kendérian, « La contribution aux pertes sociales », Revue des Sociétés, N° 4, 2003, p. 617 

Fabien Kendérian, « L'image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1161 

Fabien Kendérian, « Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur », Recueil Dalloz, N° 41, 2000, p. 849 

Fabien Kendérian, « Le bail rural aurait-il une valeur vénale ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2000, p. 14 

Fabien Kendérian, « Troubles de voisinage : quel visa pour le droit prétorien ? », Recueil Dalloz, N° 25, 1999, p. 374 

Fabien Kendérian, « Beati possidentes », Recueil Dalloz, N° 34, 1998, p. 479 

Actualités Publications Communications



Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.