Portail  Universitaires  Fabien Kendérian
Fabien Kendérian

Faculté de droit et science politique
16 Avenue Léon Duguit - CS 500057
33608 Pessac

Fabien Kendérian

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamentaux des contrats

vendredi 22 juin 2018

Organisé sous la direction scientifique de Fabien Kenderian, Maître de conférences-HDR, IRDAP, Université de Bordeaux

L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit

vendredi 24 juin 2016

Colloque organisé par Frédéric Planckeel, Maître de conférence , Université Lille Nord-de-France (Lille 2), L'ERADP– CRD&P, avocat.



Publications

Ouvrages

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, LexisNexis, 2019, 5e éd., Droit & professionnels, 357 p.

Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti et Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2017, LexisNexis, 2016, 15e éd., Les codes bleus, 1549 p.

Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti et Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2016, LexisNexis, 2015, 14e éd., Les codes bleus, 1527 p.

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, LexisNexis, 2015, 4e éd., Litec professionnels, 285 p.

Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti et Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2015, LexisNexis, 2014, 13e éd., Les codes bleus, 1455 p.

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, Litec, LexisNexis, 2010, 3e éd., Litec professionnels, 249 p.

Fabien Kendérian, Le sort du bail commercial dans les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires, LexisNexis Litec, 2008, 2e éd., Litec professionnels, 209 p.

Fabien Kendérian, Dossier de candidature en vue de l'habilitation à diriger des recherches en droit, 2008

Fabien Kendérian, L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation, Litec, 2003, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 531 p.

Fabien Kendérian, Le bail commercial dans les procédures collectives, Litec, 2002, Affaires, finances, 147 p.

Fabien Kendérian, L'évolution contemporaine du statut des baux professionnels immobiliers d'exploitation : baux commerciaux, ruraux, professionnels, 2001, 567 p.

Articles

Fabien Kendérian, « Retour sur la notion de convention d'occupation précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 21

Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et défaut d'immatriculation du preneur laissé en possession à l'expiration du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 913

Fabien Kendérian, « Loi Pacte et bail commercial : neutralisation de la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession d'entreprises en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 611

Fabien Kendérian, « Bail commercial et difficultés économiques des locataires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 250

Fabien Kendérian, « La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2018, p. 259

Fabien Kendérian, « Précisions de la Cour de cassation sur la nature et le champ d'application du droit de préemption du locataire commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 605

Fabien Kendérian, « De la nécessité d'un acte extrajudiciaire pour mettre en œuvre la clause résolutoire insérée dans un bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 59

Fabien Kendérian, « Résidences services : quand l'exercice de la faculté de résiliation triennale devient source de responsabilité pour l'exploitant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 62

Fabien Kendérian, « Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dans le temps : le rétablissement de la faculté pour le preneur de délivrer congé aux échéances triennales serait applicable aux baux commerciaux en cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 683

Fabien Kendérian, « Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 690

Fabien Kendérian, « Bail saisonnier ou bail statutaire ? Quand la Cour de cassation rappelle que la dénomination d'une convention ne suffit pas à la caractériser », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 688

Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et date de naissance d'un nouveau bail soumis au statut en cas de maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 573

Fabien Kendérian, « Cession du bail en état de procédures collectives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2017, p. 187

Fabien Kendérian, « Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 577

Fabien Kendérian, « Notion de bail professionnel et conditions du passage au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 37

Fabien Kendérian, « Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 273

Fabien Kendérian, « Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite loi Macron, sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 475

Fabien Kendérian, « Premières décisions sur l'application dans le temps des dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 478

Fabien Kendérian, « De quelques précisions utiles sur le sort du dépôt de garantie relatif au bail transféré dans le cadre d'un plan de cession de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 47

Fabien Kendérian, « De l'inapplication de la prescription biennale à l'action tendant à faire constater l'existence d'un bail commercial statutaire à l'issue d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 773

Fabien Kendérian, « De la nécessité pour le mandataire-liquidateur de respecter les clauses imposant l'accomplissement de certaines formalités en cas de cession du droit au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 776

Fabien Kendérian, « Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 535

Fabien Kendérian, « Requalification d'un bail saisonnier en bail commercial statutaire : nécessité d'une immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés à la date de l'assignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2014, p. 311

Fabien Kendérian, « De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 727

Fabien Kendérian, « Déplafonnement du loyer de renouvellement : appréciation in concreto de l'incidence favorable de la modification notable des facteurs locaux de commercialité sur l'activité exercée par le preneur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2013, p. 725

Fabien Kendérian, « Application de la prescription biennale à l'action en requalification d'un contrat de location-gérance en bail commercial et point de départ de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 467

Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 463

Fabien Kendérian, « De l'exigence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires du loyer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. 231

Fabien Kendérian, « De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2013, p. NC

Fabien Kendérian, « Bail commercial et commerces dépendants : refus du droit au statut des baux commerciaux à un commerçant soumis à des contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 62

Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit commun des baux : inefficacité des clauses exonérant le bailleur de son obligation de délivrance d'un bien conforme à sa destination contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 64

Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 59

Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. NC

Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit des procédures collectives : sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2013, p. 66

Fabien Kendérian, « Bail commercial et perte de la chose louée : lorsque le bail est résilié de plein droit par suite de la destruction totale des lieux, en application de l'article 1722 du code civil, le preneur auquel avait été précédemment délivré un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, perd le bénéfice de celle-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2012, p. 728

Fabien Kendérian, « Nouveau bail dérogatoire entre les mêmes parties et pour les mêmes locaux : application du statut des baux commerciaux même en cas de changement de destination des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 512

Fabien Kendérian, « Procédure collective du bailleur : sort de la créance de restitution du dépôt de garantie versé avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2012, p. 515

Fabien Kendérian, « Déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé et modification notable de la destination des lieux : pas de recherche nécessaire d'une incidence favorable de la modification sur l'activité du preneur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 298

Fabien Kendérian, « L'action en requalification d'un bail professionnel en bail commercial relève de la prescription biennale de l'article L. 145-60 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2012, p. 297

Fabien Kendérian, « Bail commercial et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l'article L. 145-34 du code de commerce relatif au plafonnement du loyer de renouvellement est conforme à la Constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 92

Fabien Kendérian, « Vers une évolution de la législation sur les loyers des baux commerciaux ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2012, p. 94

Fabien Kendérian, « Le locataire qui exerce, au mépris de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de cession du bail commercial, une activité directement concurrente de celle d'un locataire déjà installé dans l'immeuble, cause un dommage à ce dernier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2011, p. 693

Fabien Kendérian, « Où l'on voit le bailleur invoquer le statut des baux commerciaux contre le preneur resté dans les lieux à l'issue d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2011, p. 511

Fabien Kendérian, « Bail commercial et QPC : l'article 1722 du code civil excluant tout dédommagement du locataire lorsque le bail est résilié de plein droit par suite de la disparition fortuite de la chose louée, est conforme à la Constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 318

Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 316

Fabien Kendérian, « Le statut de fonctionnaire ne permet pas de bénéficier du statut des baux commerciaux : quand un statut protecteur en chasse un autre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2011, p. 315

Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause résolutoire (suite) : la Cour de cassation garde le cap en refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC sur le délai de grâce et en rappelant les limites à la mise en œuvre de la clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 57

Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause transférant au preneur la charge des grosses réparations et celle du clos et du couvert : la Cour de cassation confirme que cette clause doit être interprétée restrictivement et ne peut inclure la réfection totale de la toiture des locaux loués », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2011, p. 63

Fabien Kendérian, « Expertise de mobiliers et d'œuvres d'art : quand l'obligation de moyens de l'expert devient source d'irresponsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 12, 2010, p. 749

Fabien Kendérian, « Baux dérogatoires successifs et renonciation du preneur au bénéfice du statut des baux commerciaux : quand la fraude corrompt tout », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2010, p. 521

Fabien Kendérian, « Application du statut des baux commerciaux à un auteur photographe créateur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 275

Fabien Kendérian, « Le bail commercial en cours n'est pas de plein droit résilié par l'absence de réponse de l'administrateur à la mise en demeure du bailleur d'opter sur le sort du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2010, p. 278

Fabien Kendérian, « De l'obligation pour le bailleur de délivrer au preneur un logement décent même dans le cadre d'un bail à usage mixte commercial et d'habitation soumis pour le tout au statut des baux commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2010, p. 63

Fabien Kendérian, « De l'impossibilité pour le bailleur de locaux commerciaux de s'exonérer de son obligation de délivrance par une clause stipulant que le preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2009, p. 694

Fabien Kendérian, « Du bon usage de la convention d'occupation précaire aux fins d'échapper au statut des baux commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2009, p. 529

Fabien Kendérian, « Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2009, p. 281

Fabien Kendérian, « Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2009, p. 81

Fabien Kendérian, « L'invocation par le bailleur de la formation d'un bail commercial statutaire en cas de maintien dans les lieux du preneur à l'expiration d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2008, p. 690

Fabien Kendérian, « Bail commercial et projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : vers l'impossibilité d'adresser une mise en demeure d'opter sur le sort du bail en cours ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2008, p. 513

Fabien Kendérian, « Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2004, p. 1470

Fabien Kendérian, « Le bail commercial relève-t-il du régime des contrats en cours en cas de procédure collective du bailleur ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2003, p. 610

Fabien Kendérian, « La contribution aux pertes sociales », Revue des Sociétés, N° 4, 2003, p. 617

Fabien Kendérian, « L'image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ? », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1161

Fabien Kendérian, « Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur », Recueil Dalloz, N° 41, 2000, p. 849

Fabien Kendérian, « Le bail rural aurait-il une valeur vénale ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2000, p. 14

Fabien Kendérian, « Troubles de voisinage : quel visa pour le droit prétorien ? », Recueil Dalloz, N° 25, 1999, p. 374

Fabien Kendérian, « Beati possidentes », Recueil Dalloz, N° 34, 1998, p. 479




Tags:

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.