Fabien Kendérian, Franck Roussel, Philippe Viudès, « Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation ! », Recueil Dalloz, 2024, n°23, p. 1136
Fabien Kendérian, « Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 45
Fabien Kendérian, « De l'application de la résolution unilatérale par voie de notification en matière de bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 48
Fabien Kendérian, « Le transfert au tribunal des activités économiques du contentieux du bail commercial en lien avec les procédures collectives : une fausse bonne idée », Recueil Dalloz, 2024, n°03, p. 130
Fabien Kendérian, « Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 562
Fabien Kendérian, « Le fonds de commerce et la propriété commerciale dans le nouveau régime de protection patrimoniale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, 2022, n°39, p. 1976
Fabien Kendérian, « Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des loyers Covid : les loyers sont dus ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 435
Fabien Kendérian, « De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 465
Fabien Kendérian, « Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 233
Fabien Kendérian, « Une nouvelle formule de calcul pour l'indice des loyers commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 236
Fabien Kendérian, « De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 238
Fabien Kendérian, « Du réputé non écrit partiel d'une clause d'indexation divisible excluant la réciprocité de la variation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 771
Fabien Kendérian, « La propriété commerciale explicitée à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°02, p. 297
Fabien Kendérian, « Covid-19 : les limites de l'exception d'inexécution en matière de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire », Recueil Dalloz, 2021, n°13, p. 728
Fabien Kendérian, « Du rôle central de la bonne foi dans le règlement des litiges locatifs issus de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°04, p. 783
Fabien Kendérian, « Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l'exemple de la Covid-19 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°02, p. 265
Fabien Kendérian, « Retour sur la notion de convention d'occupation précaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, n°01, p. 21
Fabien Kendérian, « Loi Pacte et bail commercial : neutralisation de la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession d'entreprises en difficulté », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°03, p. 611
Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et défaut d'immatriculation du preneur laissé en possession à l'expiration du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, n°04, p. 913
Fabien Kendérian, « Précisions de la Cour de cassation sur la nature et le champ d'application du droit de préemption du locataire commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°03, p. 605
Fabien Kendérian, « De la nécessité d'un acte extrajudiciaire pour mettre en uvre la clause résolutoire insérée dans un bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 59
Fabien Kendérian, « Résidences services : quand l'exercice de la faculté de résiliation triennale devient source de responsabilité pour l'exploitant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, n°01, p. 62
Fabien Kendérian, « Bail commercial et difficultés économiques des locataires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°04, p. 250
Fabien Kendérian, « La cession du bail dans le cadre d'un plan de cession et hors plan de cession », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°04, p. 259
Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et date de naissance d'un nouveau bail soumis au statut en cas de maintien dans les lieux au-delà du terme contractuel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 573
Fabien Kendérian, « Résidences de tourisme : soumission volontaire au statut des baux commerciaux et nullité du commandement visant la clause résolutoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°03, p. 577
Fabien Kendérian, « Notion de bail professionnel et conditions du passage au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°01, p. 37
Fabien Kendérian, « Cession du bail en état de procédures collectives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°03, p. 187
Fabien Kendérian, « Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 dans le temps : le rétablissement de la faculté pour le preneur de délivrer congé aux échéances triennales serait applicable aux baux commerciaux en cours », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 683
Fabien Kendérian, « Bail saisonnier ou bail statutaire ? Quand la Cour de cassation rappelle que la dénomination d'une convention ne suffit pas à la caractériser », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 688
Fabien Kendérian, « Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, n°04, p. 690
Fabien Kendérian, « Incidence sur le bail commercial du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, n°02, p. 273
Fabien Kendérian, « Incidence de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, sur le bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 475
Fabien Kendérian, « Premières décisions sur l'application dans le temps des dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°03, p. 478
Fabien Kendérian, « De quelques précisions utiles sur le sort du dépôt de garantie relatif au bail transféré dans le cadre d'un plan de cession de l'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, n°01, p. 47
Fabien Kendérian, « De l'inapplication de la prescription biennale à l'action tendant à faire constater l'existence d'un bail commercial statutaire à l'issue d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 773
Fabien Kendérian, « De la nécessité pour le mandataire-liquidateur de respecter les clauses imposant l'accomplissement de certaines formalités en cas de cession du droit au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 776
Fabien Kendérian, « Premiers regards sur les dispositions de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relatives au bail commercial », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°03, p. 535
Fabien Kendérian, « Requalification d'un bail saisonnier en bail commercial statutaire : nécessité d'une immatriculation du preneur au registre du commerce et des sociétés à la date de l'assignation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°02, p. 311
Fabien Kendérian, « Bail dérogatoire et maintien en possession du preneur à l'échéance : nouvelles précisions de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 463
Fabien Kendérian, « Application de la prescription biennale à l'action en requalification d'un contrat de location-gérance en bail commercial et point de départ de la prescription », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°03, p. 467
Fabien Kendérian, « De l'exigence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires du loyer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°02, p. 231
Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 59
Fabien Kendérian, « Bail commercial et commerces dépendants : refus du droit au statut des baux commerciaux à un commerçant soumis à des contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 62
Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit commun des baux : inefficacité des clauses exonérant le bailleur de son obligation de délivrance d'un bien conforme à sa destination contractuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 64
Fabien Kendérian, « Bail commercial et droit des procédures collectives : sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°01, p. 66
Fabien Kendérian, Joël Monéger, « De l'existence d'une stipulation expresse du contrat de bail commercial pour transférer au preneur certains accessoires au loyer ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 13 juin 2012, pourvoi numéro 11-17.114 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°2
Fabien Kendérian, « Déplafonnement du loyer de renouvellement : appréciation in concreto de l'incidence favorable de la modification notable des facteurs locaux de commercialité sur l'activité exercée par le preneur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 725
Fabien Kendérian, « De la validité d'une clause de renonciation du preneur au droit à révision du loyer à la baisse, ou quand les juges du fond adaptent le droit des baux commerciaux aux réalités économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°04, p. 727
Fabien Kendérian, « Le statut français des baux commerciaux face à la problématique européenne », Revue internationale de droit économique , 2013, n° (t. XXVII), pp. 265-299
Institué il y a plus d’un demi-siècle au profit du locataire-commerçant, le très protecteur statut français des baux commerciaux, dont l’originalité est particulièrement remarquable par rapport aux législations étrangères, est aujourd’hui bien installé dans le paysage juridique français. L’européanisation actuelle du commerce et des relations économiques, conduit cependant à s’interroger, tant d’un point de vue juridique qu’économique, sur l’avenir de ce statut, parfois qualifié d’obsolète, face à la problématique européenne. Tel est l’objet de la présente étude qui se demande si le statut des baux français est compatible avec le droit de l’Union européenne garantissant, notamment, la liberté d’établissement et de circulation des personnes et des entreprises, ainsi qu’avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Compte tenu des inconvénients de la diversité des régimes des baux commerciaux en Europe, cette étude s’interroge aussi, de manière prospective, sur l’unification éventuelle du droit des baux et la création d’un bail européen, afin de répondre aux besoins des grands opérateurs économiques, bailleurs et locataires, qui investissent dans différents États membres de l’Union. Tous ces points sont abordés avec un souci permanent d’adaptation du droit aux réalités économiques.
Fabien Kendérian, Joël Monéger, « Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2013, n°1
Fabien Kendérian, « Nouveau bail dérogatoire entre les mêmes parties et pour les mêmes locaux : application du statut des baux commerciaux même en cas de changement de destination des lieux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 512
Fabien Kendérian, « Procédure collective du bailleur : sort de la créance de restitution du dépôt de garantie versé avant l'ouverture de la procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°03, p. 515
Fabien Kendérian, « L'action en requalification d'un bail professionnel en bail commercial relève de la prescription biennale de l'article L. 145-60 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 297
Fabien Kendérian, « Déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé et modification notable de la destination des lieux : pas de recherche nécessaire d'une incidence favorable de la modification sur l'activité du preneur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°02, p. 298
Fabien Kendérian, « Bail commercial et question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : l'article L. 145-34 du code de commerce relatif au plafonnement du loyer de renouvellement est conforme à la Constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 92
Fabien Kendérian, « Vers une évolution de la législation sur les loyers des baux commerciaux ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°01, p. 94
Fabien Kendérian, « Bail commercial et perte de la chose louée : lorsque le bail est résilié de plein droit par suite de la destruction totale des lieux, en application de l'article 1722 du code civil, le preneur auquel avait été précédemment délivré un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, perd le bénéfice de celle-ci », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2012, n°04, p. 728
Fabien Kendérian, « Où l'on voit le bailleur invoquer le statut des baux commerciaux contre le preneur resté dans les lieux à l'issue d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°03, p. 511
Fabien Kendérian, « Le statut de fonctionnaire ne permet pas de bénéficier du statut des baux commerciaux : quand un statut protecteur en chasse un autre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 315
Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 316
Fabien Kendérian, « Bail commercial et QPC : l'article 1722 du code civil excluant tout dédommagement du locataire lorsque le bail est résilié de plein droit par suite de la disparition fortuite de la chose louée, est conforme à la Constitution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°02, p. 318
Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause résolutoire (suite) : la Cour de cassation garde le cap en refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC sur le délai de grâce et en rappelant les limites à la mise en uvre de la clause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 57
Fabien Kendérian, « Bail commercial et clause transférant au preneur la charge des grosses réparations et celle du clos et du couvert : la Cour de cassation confirme que cette clause doit être interprétée restrictivement et ne peut inclure la réfection totale de la toiture des locaux loués », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°01, p. 63
Fabien Kendérian, « Le locataire qui exerce, au mépris de la clause de non-concurrence insérée dans l'acte de cession du bail commercial, une activité directement concurrente de celle d'un locataire déjà installé dans l'immeuble, cause un dommage à ce dernier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, n°04, p. 693
Fabien Kendérian, « Baux dérogatoires successifs et renonciation du preneur au bénéfice du statut des baux commerciaux : quand la fraude corrompt tout », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°03, p. 521
Fabien Kendérian, « Application du statut des baux commerciaux à un auteur photographe créateur ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 275
Fabien Kendérian, « Le bail commercial en cours n'est pas de plein droit résilié par l'absence de réponse de l'administrateur à la mise en demeure du bailleur d'opter sur le sort du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°02, p. 278
Fabien Kendérian, « Expertise de mobiliers et d'uvres d'art : quand l'obligation de moyens de l'expert devient source d'irresponsabilité civile », Recueil Dalloz, 2010, n°12, p. 749
Fabien Kendérian, « De l'obligation pour le bailleur de délivrer au preneur un logement décent même dans le cadre d'un bail à usage mixte commercial et d'habitation soumis pour le tout au statut des baux commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, n°01, p. 63
Fabien Kendérian, « De l'impossibilité pour le bailleur de locaux commerciaux de s'exonérer de son obligation de délivrance par une clause stipulant que le preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°04, p. 694
Fabien Kendérian, « Du bon usage de la convention d'occupation précaire aux fins d'échapper au statut des baux commerciaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°03, p. 529
Fabien Kendérian, « Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°02, p. 281
Fabien Kendérian, « Que reste-t-il du caractère automatique de la clause résolutoire ? Florilège de décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, n°01, p. 81
Fabien Kendérian, « L'invocation par le bailleur de la formation d'un bail commercial statutaire en cas de maintien dans les lieux du preneur à l'expiration d'un bail dérogatoire de courte durée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°04, p. 690
Fabien Kendérian, « Bail commercial et projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : vers l'impossibilité d'adresser une mise en demeure d'opter sur le sort du bail en cours ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, n°03, p. 513
Fabien Kendérian, « Le fondement de la protection de l'image des biens : propriété ou responsabilité ? », Recueil Dalloz, 2004, n°21, p. 1470
Fabien Kendérian, « Le bail commercial relève-t-il du régime des contrats en cours en cas de procédure collective du bailleur ? », Recueil Dalloz, 2003, n°09, p. 610
Fabien Kendérian, « La contribution aux pertes sociales », Revue des Sociétés , 2003, n°04, p. 617
Fabien Kendérian, « L'image des biens : nouveau droit subjectif ou faux débat ? », Recueil Dalloz, 2002, n°14, p. 1161
Fabien Kendérian, « Forclusion par tolérance : la coexistence séculaire de deux châteaux homonymes n'impliquerait pas la bonne foi du second déposant utilisateur antérieur », Recueil Dalloz, 2000, n°41, p. 849
Fabien Kendérian, « Le bail rural aurait-il une valeur vénale ? », Recueil Dalloz, 2000, n°01, p. 14
Fabien Kendérian, « Troubles de voisinage : quel visa pour le droit prétorien ? », Recueil Dalloz, 1999, n°25, p. 374
Fabien Kendérian, « Beati possidentes », Recueil Dalloz, 1998, n°34, p. 479
