# Dix ans d’application de la loi Pinel : un statut rééquilibré ou un statut à deux vitesses ? - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/54332-dix-ans-d-application-de-la-loi-pinel-un-statut-reequilibre-ou-un-statut-a-deux-vitesses
> Description : colloque sur dix ans d’application de la loi pinel : un statut rééquilibré ou un statut à deux vitesses ?, colloque organisé par l’institut de ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Ecole de droit de Toulouse, Institut de Droit Privé

## Résumé

Colloque organisé par l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2024-06-18

## Tags

Droit de l’entreprise, Droit de l’immobilier, Droit privé

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