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Sarah Andjechaïri-Tribillac

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Perpignan · Faculté de Droit et des sciences économiques Centre de droit économique et du développement Yves Serra — CDED
Université de Perpignan - Via DomitiaFaculté de Droit et des sciences économiquesCentre de droit économique et du développement Yves Serra
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
L'attrition du marché locatif privé à la lumière du droit des baux im…
28 avr. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
La loyauté en droit économique
13 déc. 2023
Colloque
Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
7 avr. 2023 · Perpignan
Conférence
La prévention des risques : une menace pour les libertés ?
26 janv. 2023 · Perpignan

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Responsable de la Licence de droit

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation de non concurrence dans les baux commerciaux, soutenue en 2014 à Perpignan sous la direction de Yves Picod, membres du jury : Marie Malaurie-Vignal (Rapp.), Joël Monéger (Rapp.)  

    Il est ancré dans notre droit que le statut des baux commerciaux est un statut protecteur des locataires. Mais certains aspects de la relation locative n’ont pas été pris en considération par ledit statut. Au premier rang de ces aspects se trouve la concurrence. En effet, bien que le statut des baux commerciaux offre une stabilité matérielle nécessaire à la pérennité du fonds exploité, cette stabilité peut être remise en cause par l’existence d’une concurrence de proximité immédiate. Dès lors, les locataires, commerçants ou artisans, peuvent voir l'exploitation de leur activité, et, partant, la fidélisation de leur clientèle quelque peu menacées. Mais cette menace est d’autant plus perceptible lorsque le bailleur est propriétaire de plusieurs locaux au sein d’un même immeuble ou ensemble immobilier. Elle peut bien évidemment émaner du bailleur lui-même s’il décide d’exploiter une activité similaire à celle de son locataire, ou émaner des autres colocataires de l’immeuble. Pour se protéger, une clause de non-concurrence ou d’exclusivité est fréquemment insérée dans les baux commerciaux, afin d’interdire au débiteur d’exercer une activité en concurrence avec celle du créancier. Une certaine ambiguïté apparaît toutefois dans la mesure où de telles clauses ont une double aspiration, à savoir d’une part une efficacité économique en assurant l’attractivité des lieux loués, et d’autre part, sur le plan des rapports individuels, un certain conservatisme en ce qu’elles tendent à « figer » une situation favorable. La question de la licéité d’une telle clause se pose : il importe donc de rechercher la justification de l’obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux.

  • Ouvrages

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, Mélanges en l'honneur d'Yves Picod: La loyauté en droit économique, Dalloz, 2023, 700 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Le juge et les clauses de compliance dans les baux commerciaux »: Colloque sur le juge face aux clauses et contrats de compliance, du 7 avril 2023, in S. Andjechaïri-Trillac, W. Chaiehloud, M.-A. Frison-Roche (dir.), L’obligation de compliance :, Dalloz, 2024 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Libres propos sur les dark stores. Le regard du commercialiste », Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Picod :, Dalloz, 2023 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Réflexion sur l’imprévision dans les baux commerciaux », Mélanges en l’honneur du Professeur Arlette Martin-Serf :, Bruylant- Larcier, 2022, pp. 29-56 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Les sanctions des clauses d’enseigne »: contribution, in J.-F. Calmette (dir.), Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions :, Mare et Martin, 2017, pp. 69-82 

  • Articles

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Congé pour reconstruire : le permis de construire n'est pas une condition de validité du congé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°02, p. 111  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Interruption de l'instance et délai de reprise : quand s'entremêlent procédure applicable et procédure collective », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°11, p. 766  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, Jessica Grisier, « Sens et maniement du droit de préférence légal du locataire à bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°12, p. 838  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Prescription quinquennale de l'action en paiement des arriérés de loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°11, p. 787  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Droit de préemption commercial, de l'importance de justifier de la réalité d'un projet », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°06, p. 451  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Destination du bail et obligation de délivrance du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°05, p. 367  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Opposabilité au nouvel acquéreur d'un lot du modificatif au règlement de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°05, p. 387  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Procédure devant le tribunal judiciaire saisi à titre accessoire d'une demande en révision du loyer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°12, p. 835  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Bail commercial en l'état futur d'achèvement : lorsque la volonté des parties prime », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°10, p. 675  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Fin du bail dérogatoire : la libération des locaux impose une remise effective des clés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°09, p. 599  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Interprétation du bail commercial : de l'importance des clauses claires et précises », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 105  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Défaut de paiement de loyers : renonciation tacite du bailleur à poursuivre la résiliation de plein droit du bail », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 107  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Crédit-bail immobilier et auteur du refus de renouvellement du bail commercial », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°01, p. 29  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Installation classée : la fin du bail impose une remise effective des clés et une remise en état du site dont la charge de la preuve pèse sur le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°12, p. 844  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Renonciation tacite à un pacte de préférence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°07, p. 514  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Constat de la résiliation de plein droit du bail commercial : le juge-commissaire ne peut pas accorder des délais de paiement »: comm. sous Cass. com., 18 mai 2022, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « L’acceptation du principe du renouvellement vaut renonciation du bailleur à l'acquisition de la clause résolutoire »: comm. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2022, Lexbase affaires, Lexbase, 2022, n°1913738, pp. 1-5 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Bail commercial et procédure collective : impossibilité de l'action en résiliation pour défaut de paiement des loyers antérieurs au jugement d'ouverture », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Requalification de la location-gérance en sous-location », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°03, p. 197  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Loi 3DS et les baux commerciaux »: commentaire des art. 110, 112, 115, 118 de la L. n° 2022-217, 21 févr. 2022, dite 3DS, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Obligation de délivrance et prise en charge des travaux de mise aux normes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°02, p. 121  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Pas d’obligation pour le bailleur d’assurer la commercialité du centre commercial »: note sous Cass. 3e civ., 15 décembre 2021, n° 20-14.423, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Remboursement des travaux urgents incombant au bailleur mais exécutés par le locataire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°01, p. 837  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Caractère imprescriptible du réputé non écrit et facteurs de diminution de la valeur locative », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°01, p. 839  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Logement décent et absence de garde-corps dans les immeubles anciens »: note sous Cass. 3e civ., 22 juin 2022, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, n°2110512 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Bail dérogatoire : exclusion de la mutation en bail statutaire et effets du congé délivré avant le terme du dernier des baux dérogatoires successifs »: comm. sous Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-15.389, Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°1029 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « L’obligation de délivrance face au défaut de permis de construire »: note sous Cass. 3e civ., 1er juin 2022, Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, n°2111602 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Requalification de la location-gérance en sous-location »: note sous CA Paris, 1er septembre 2021, n° 19/08998,, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°3 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Covid-19 : condamnation de l'assureur à indemniser les pertes d'exploitation du restaurateur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°11, p. 763  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Les travaux prescrits par l'autorité administrative sont en principe à la charge du bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°11, p. 765  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°11, p. 769  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Clause d'indexation : seule l'indication d'un loyer plancher est réputée non écrite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°11, p. 770  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Indemnité d’éviction : prise en compte de la valeur du droit au bail »: note sous Cass. 3e civ., 13 octobre 2021, n° 20-19.340, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Droit de préférence du locataire et vente globale de locaux commerciaux par actes distincts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°10, p. 669  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Modification notable des caractéristiques des locaux loués et point de départ des intérêts »: Modification notable des caractéristiques des locaux loués et point de départ des intérêts, note sous Civ. 3e, 9 sept. 2021, FS-B, n° 19-19.285, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction »: note sous Civ. 3e, 30 juin 2020, n° 19-23.038, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer »: note sous Civ. 3e, 17 juin 2021, FS-B, n° 20-12.844, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Portée du renouvellement du bail commercial aux mêmes clauses et conditions »: note sous Cass. 3e civ., 15 avril 2021 n°19-24.231, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Bail commercial : Une application stricte de la clause résolutoire »: note sous Cass. 3e civ., 11 mars 2021, n°20-13.639, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « La nullité d’une clause de non-concurrence disproportionnée peut être soulevée par voie d’exception »: comm. sous Cass. com. 4 novembre 2020, n° 18-25.245, Petites affiches, Lextenso , 2021, n°41, pp. 10-16 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°02, p. 122  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Bail commercial et QPC : l’absence de plafonnement de l’indemnité d’éviction est-elle susceptible de porter une atteinte disproportionnée au droit de propriété du bailleur ? »: comm. sous Cass. 3e civ. 10 décembre 2020, QPC, Lexbase affaires, Lexbase, 2021, n°661, pp. 1-4 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Violences commises par le fils majeur du locataire : résiliation du bail »: note sous Cass. 3e civ. 17 décembre 2020, n°18-24823, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Bail d’habitation : Remboursement des travaux urgents incombant au bailleur mais exécutés par le bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°12 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « La fixation du loyer renouvelé à la valeur locative sans plancher à la baisse n’est pas contraire au droit de propriété, ni au principe d'égalité »: comm. sous Cass. 3e civ. 12 novembre 2020, n°20-15.179 QPC, Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°1014, pp. 70-74 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Sous-location : la renonciation du bailleur à concourir à l'acte doit être expresse et non équivoque », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°10, p. 681  

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Abus de majorité et rémunération du dirigeant », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2020, n°612 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, Jean-François Calmette, « Les sanctions des clauses d’enseigne, contribution au colloque Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », Mare et Martin Editions, , 2017, pp. 69-82 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « La légitimité de la clause de non-concurrence dans les baux commerciaux », Loyers et copropriété, Éditions Techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Non-concurrence et bail commercial », Journal Spécial des Sociétés, , 2015, pp. 13-19 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « La menace concurrentielle d’un dirigeant démissionnaire de ses fonctions sociales », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°11 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Essai sur la notion de fonds de commerce en droit comparé français et des pays du Maghreb »: Etudes de droit comparé France-Pays du Maghreb, Revue franco-maghrébine de droit, Presses universitaires de Perpignan ; Presses de l'IEP de Toulouse - Presses universitaires de Perpignan (France) ; Presses de l'Université de Toulouse I Capitole (France) , 2013, pp. 19-30 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Le gérant, associé majoritaire d’une SARL, peut participer au vote fixant sa propre rémunération, à la condition que ce vote ne constitue pas un abus de majorité »: comm. sous Cass. com., 4 oct. 2011, n°10-23.398, Petites affiches, Lextenso , 2012, n°69, pp. 8-14 

  • Communications

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « L'attrition du marché locatif privé à la lumière du droit des baux immobiliers », le 28 avril 2026 

    Journée d'étude organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Frédérique Cohet et la présidence de la Professeure Coutant-Lapalus de l’Université de Bourgogne

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Dix ans d’application de la loi Pinel : un statut rééquilibré ou un statut à deux vitesses ? », le 18 juin 2024 

    Colloque organisé par l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance », le 07 avril 2023 

    Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « La prévention des risques : une menace pour les libertés ? », le 26 janvier 2023 

    Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « L’imprévision et les baux commerciaux », L’imprévision et le nouveau droit des obligations ? Journées Capitant bilatérales : Perpignan/Gérone des 27 et 28 juin 2022. Table ronde sur aspects spécifiques de l’imprévision, Perpignan, le 01 janvier 2022 

    Sarah Andjechaïri-Tribillac, « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », le 29 septembre 2016