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Sarah Andjechaïri-Tribillac

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Perpignan · Faculté de Droit et des sciences économiques Centre de droit économique et du développement Yves Serra — CDED
Université de Perpignan - Via DomitiaFaculté de Droit et des sciences économiquesCentre de droit économique et du développement Yves Serra
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
L'attrition du marché locatif privé à la lumière du droit des baux im…
28 avr. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
La loyauté en droit économique
13 déc. 2023
Colloque
Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
7 avr. 2023 · Perpignan
Conférence
La prévention des risques : une menace pour les libertés ?
26 janv. 2023 · Perpignan

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Responsable de la Licence de droit

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation de non concurrence dans les baux commerciaux, soutenue en 2014 à Perpignan sous la direction de Yves Picod, membres du jury : Marie Malaurie-Vignal (Rapp.), Joël Monéger (Rapp.)  

    Il est ancré dans notre droit que le statut des baux commerciaux est un statut protecteur des locataires. Mais certains aspects de la relation locative n’ont pas été pris en considération par ledit statut. Au premier rang de ces aspects se trouve la concurrence. En effet, bien que le statut des baux commerciaux offre une stabilité matérielle nécessaire à la pérennité du fonds exploité, cette stabilité peut être remise en cause par l’existence d’une concurrence de proximité immédiate. Dès lors, les locataires, commerçants ou artisans, peuvent voir l'exploitation de leur activité, et, partant, la fidélisation de leur clientèle quelque peu menacées. Mais cette menace est d’autant plus perceptible lorsque le bailleur est propriétaire de plusieurs locaux au sein d’un même immeuble ou ensemble immobilier. Elle peut bien évidemment émaner du bailleur lui-même s’il décide d’exploiter une activité similaire à celle de son locataire, ou émaner des autres colocataires de l’immeuble. Pour se protéger, une clause de non-concurrence ou d’exclusivité est fréquemment insérée dans les baux commerciaux, afin d’interdire au débiteur d’exercer une activité en concurrence avec celle du créancier. Une certaine ambiguïté apparaît toutefois dans la mesure où de telles clauses ont une double aspiration, à savoir d’une part une efficacité économique en assurant l’attractivité des lieux loués, et d’autre part, sur le plan des rapports individuels, un certain conservatisme en ce qu’elles tendent à « figer » une situation favorable. La question de la licéité d’une telle clause se pose : il importe donc de rechercher la justification de l’obligation de non-concurrence dans les baux commerciaux.

  • Communications

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Dix ans d’application de la loi Pinel : un statut rééquilibré ou un statut à deux vitesses ? », le 18 juin 2024 

    Colloque organisé par l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance », le 07 avril 2023 

    Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « La prévention des risques : une menace pour les libertés ? », le 26 janvier 2023 

    Cycle de conférences organisé par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Sarah Andjechairi-Tribillac, Jean-François Calmette et Cheik Galokho

    Sarah Andjechairi-Tribillac, « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions », le 29 septembre 2016