Présentation

Le rapport remis par Marc-Philippe Daubresse, Sénateur du Nord, et Mickaël Cosson, Député des Côtes-d’Armor, à Valérie Letard, alors Ministre chargée du Logement, au printemps 2025 met en exergue la baisse du nombre de logements proposés à la location sur le territoire national. Il envisage des mesures pour relancer l’investissement locatif privé et propose aux propriétaires bailleurs qui s’engageraient à louer au titre de résidence principale du locataire, un statut fiscal qualifié de privilégié.

Les récents projets de réforme comme ceux en cours (généralisation de l’encadrement des loyers, nouvelles limitations à la liberté conventionnelle en matière de baux commerciaux, contrôle des usages des locaux loués, normes de décence et de sécurité…) sont-ils de nature à endiguer l’attrition constatée ? Un autre modèle qui dépasserait les limites du louage de chose immobilière n’est-il pas envisageable ? Le démantèlement du droit de propriété ne serait-il pas un modèle plus en phase avec la répartition souhaitée des rapports locatifs ?

Autant de questions que cette journée se propose d’évoquer en mêlant éclairages théoriques et pratiques. Elle réunira des universitaires, des notaires, des avocats et des représentants d’organismes engagés dans la gestion des parcs locatifs.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Allocutions d’ouverture
Jean-Christophe Videlin, Doyen de la Faculté de droit de Grenoble
Ingrid Maria, codirectrice du Centre de Recherches Juridiques de Grenoble (CRJ)
Aurélien Daudé, Président de la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné

9h20 : Avant-propos
Frédérique Cohet, Professeure, Université Grenoble Alpes (CRJ)

9h30 : Propos introductifs - Le droit des baux immobiliers spéciaux à l’épreuve des droits fondamentaux du droit privé
Christelle Coutant-Lapalus, Professeure, Université Bourgogne Europe

L’encadrement des rapports locatifs : des mutations source de déséquilibres ?

Sous la présidence de Christelle Coutant-Lapalus

Une évolution contrastée du droit des baux immobiliers ?

9h50 : Une histoire riche d’enseignements
Eva Becquet, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Limoges

L’actif commercial à l’épreuve de l’intervention publique : attrition, sélection et ajustement du marché locatif
Marie-Noëlle Lefebvre, Chercheuse associée à l’université Paris II – Panthéon Assas (Centre de Recherche en Économie et Droit, Groupe ESPI, Laboratoire Espi2R)

De nouvelles pratiques locatives encadrées

• Les locations meublées de tourisme : un parcours semé d’embûches ?
  Carole Teman, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes (CRJ)
• Les locations précaires et dérogatoires : une liberté résiduelle
  Nathalie Pierre, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes (CRJ)

Une réglementation source d’attrition ?

L’évolution des rapports locatifs des biens à usage de logement : le mythe d’un équilibre
Virginie Pezzella, Maître de conférences en droit privé, Université Jean-Moulin, Lyon 3
Me Morena Paget, Notaire

L’évolution des rapports locatifs des biens à usage d’activité

• Des innovations législatives et réglementaires favorables ?
  Hania Kassoul, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur (CERDP)
• L’équilibre des rapports locatifs en droit des baux commerciaux : quels aménagements conventionnels ?
  Sarah Andjechaïri-Tribillac, Maître de conférences en droit privé, Université de Perpignan Via Domitia

12h45 : Pause déjeuner

Les rapports locatifs de demain : vers un nouvel équilibre ?

Sous la présidence de Frédérique Cohet

Un équilibre impossible ?

14h15 : Un ordre public en mutation ? Analyse comparée des statuts impératifs des baux commerciaux et des baux d’habitation
Franck Juredieu, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours

L’équilibre des rapports locatifs et la transition écologique sont-ils des impératifs inconciliables en regard du respect dû au droit de propriété ?
Bastien Brignon, Maître de conférences en droit privé, Université Aix-Marseille

Un équilibre à réinventer ?

Les triturations du droit de propriété : une réponse à l’attrition du marché locatif privé ?
Mélanie Painchaux, Professeure, CNAM Paris

Les baux réels solidaires : une réponse à la pénurie de locaux ? Les baux réels solidaires : une liberté rédactionnelle ?
Regards croisés avec Delphine Trosset, SDH, et Me Christian Novel, Notaire

Souplesse et rigidité des droits en présence
Laëtitia Tranchant, Professeure, Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)

16h15 : Temps d’échange avec la salle

16h30 : Propos conclusif
Stéphane Gerry-Vernières, professeure de droit privé, Université Grenoble Alpes (CRJ)

17h00 : Fin du colloque

En présentiel ou en distanciel (lien Zoom à venir)

Inscription gratuite obligatoire (pour le présentiel et le distanciel) : https://framaforms.org/journee-etude-marche-locatif-1772781710

La participation à la journée ouvre droit à 6 heures de formation validantes dans le cadre des obligations de formation professionnelle continue en droit. Une attestation d’assiduité vous sera envoyée à votre demande, après l’événement