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Hugues Kenfack

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Hugues Kenfack

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale

vendredi 15 février 2019

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction de Madame Catherine Ginestet et Monsieur Jean-Paul Correa

Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum

Arbitrage commercial international - pratique et procédure

vendredi 9 février 2018

Cycle "Les rencontres du droit privé"

Organisé dans le cadre des conférences de l'IDP

La liberté dans l’arbitrage : jusqu’où ?

lundi 15 mai 2017

Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Université de Versailles Saint-Quentin), Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique

jeudi 11 mai 2017

Colloque international

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

Droit(s) de la nuit

vendredi 31 mars 2017

Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception

jeudi 30 mars 2017

Perspectives historiques et contemporaines

Colloque organisé par le CTHDIP

La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve

mercredi 29 mars 2017

Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

Les dispositions relatives à l'arbitrage et aux MARD dans la loi J21

mardi 28 mars 2017

Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant.

L’identification du mariage forcé

lundi 27 mars 2017

1ère conférence du cycle "Les mariages forcés et le droit"

Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés.

Actualités des réseaux sociaux

vendredi 24 mars 2017

La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

La médiation dans tous ses états

jeudi 9 mars 2017

Colloque international, Tunis

Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles

vendredi 3 mars 2017

Organisé par le Master 2 Juriste international, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.

Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ?

vendredi 3 février 2017

L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental

Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ?

jeudi 15 décembre 2016

Conférence IRDEIC, IDETCOM, CDA, IDP, IMH

Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement

Le juge administratif et l’économie du transport

samedi 19 novembre 2016

Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.


Parutions

Droit des contrats spéciaux

À jour de la réforme du droit des contrats et de la loi de justice du XXIème siècle

LGDJ, 2017

Cet ouvrage permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats.



Publications

Ouvrages

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2017, 6e éd., Mémentos Dalloz, 214 p.

Hugues Kenfack et Solène Ringler, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Collection Cours, 362 p.

Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Arnaud Reygrobellet, Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille et Francois Schmit, Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019, Dalloz, 2017, Dalloz action

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2015, 5e éd., Mémentos Dalloz, 213 p.

Hugues Kenfack et Michel Pédamon, Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Dalloz, 2015, 4e éd., Précis, 900 p.

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2012, 4e éd., Mémentos Dalloz, 186 p.

Hugues Kenfack et Michel Pédamon, Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Dalloz, 2011, 3e éd., Précis, 859 p.

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2009, 3e éd., Mémentos Dalloz, 180 p.

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2006, 2e éd., Mémentos Dalloz, 165 p.

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2002, Mémentos Dalloz, 156 p.

Hugues Kenfack, La franchise internationale, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1998, Lille-thèses

Hugues Kenfack, La franchise internationale, [s.n.], 1996, 2 vol. , 541 p.

Articles

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1441

Hugues Kenfack, « Bref retour sur la transaction issue de la loi Justice du XXIe siècle », Etudes offertes à Jacques COMBRET, Defrénois, 2017

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya et Bernard Kamsu-Foguem, « Argumentation and graph properties », Information Processing and Management, N° 2, 2016, p. 319-325

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya, Bernard Kamsu-Foguem et Clovis Foguem, « Argumentative reasoning and taxonomic analysis for the identification of medical errors », Engineering Applications of Artificial Intelligence, 2015, p. 166-179

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya, Bernard Kamsu-Foguem et Clovis Foguem, « Combining conceptual graphs and argumentation for aiding in the teleexpertise », Computers in Biology and Medicine, 2015, p. 157-168

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya, Bernard Kamsu-Foguem et Clovis Foguem, « Telemedicine using mobile telecommunication: towards syntactic interoperability in teleexpertise », Telematics and Informatics, 2014, p. 648-659

Hugues Kenfack, « Note sous arrêt », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, 232e éd., p. 41

Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Solène Ringler et François De La Vaissière, « Baux et gestion immobilière », Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), Transactive, 2012, 2e éd., p. 68-72

Hugues Kenfack, « Clause résolutoire : nécessité d'un commandement de payer même en cas de procédures collectives », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 42

Hugues Kenfack, « Conséquences de l'annulation d'une adhésion d'un commerçant locataire à une association de commerçants : maintien des restitutions réciproques », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 40-41

Hugues Kenfack, « Destruction totale des lieux loués et perte de l'indemnité d'éviction non définitivement acquise », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 44

Hugues Kenfack, « Immatriculation au RCS et indivision post communautaire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 41

Hugues Kenfack, « Obligation de donner congé par acte extrajudiciaire malgré l'existence d'une clause contractuelle contraire », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 42

Hugues Kenfack, « Point de départ du délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'occupation », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 45

Hugues Kenfack, « Prescription de l'action en requalification du bail professionnel en bail commercial », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 44-45

Hugues Kenfack, « Question prioritaire de constitutionnalité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, 2012, p. 36-37

Hugues Kenfack, « Droit des transports : janvier 2011 - décembre 2011 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2012, p. 1439-1445

Hugues Kenfack, « Conditions du déplafonnement : incidence défavorable sur l'activité exercée par le preneur », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 15, 2012, p. 43-44

Hugues Kenfack, « Fin de la condition de nationalité », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 15, 2012, p. 42-43

Hugues Kenfack, « Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 15, 2012, p. 38-39

Hugues Kenfack, « Note sous Loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret numéro 2011-2028 du 29 décembre 2011 : consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 15, 2012, p. 37-39

Hugues Kenfack, « Le retour du pacte de préférence dans le droit commun des contrats ? », Répertoire du notariat Defrénois, Répertoire du notariat Defrénois, N° 12, 2012, p. 622-628

Hugues Kenfack, « Conditions du déplafonnement : incidence favorable sur l'activité exercée par le preneur », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, N° 5, 2012, p. 40-41

Hugues Kenfack, « Consécration légale et entrée en vigueur de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, N° 5, 2012, p. 34-35

Hugues Kenfack, « Fin de la condition de nationalité », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, N° 5, 2012, p. 39

Hugues Kenfack et Joël Monéger, « Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 12 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 5, 2012

Hugues Kenfack, « Requiem pour la condition de nationalité dans les baux commerciaux », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 3, 2012, p. 89-91

Hugues Kenfack, « La relativité du caractère définitif du consentement du promettant dans la promesse unilatérale de vente », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 87, 2011, p. 7-10

Hugues Kenfack, « Droit des transports : janvier 2009 - décembre 2010 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 21, 2011, p. 1445

Hugues Kenfack, « Loi de modernisation de l'économie et nouveau régime des baux commerciaux », Entreprise et loi de modernisation de l'économie, L'Harmattan, 2011, Travaux du CERJDA, p. 167

Hugues Kenfack, « Le pacte de préférence à la croisée des chemins entre droit des contrats et droit de propriété », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 72, 2010, p. 7

Hugues Kenfack et Joël Monéger, « Baux commerciaux », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, 2009, 3e éd., p. 14

Hugues Kenfack et Joël Monéger, « Notion d'immeuble et de local : application du statut aux baux de locaux ou immeubles accessoires à l'exploitation d'un fonds de commerce », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 29, 2009, p. 30-31

Hugues Kenfack, « Droit des transports : janvier 2008 - décembre 2008 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 14, 2009, p. 972

Hugues Kenfack, Yassila Ould-Aklouche, Solène Ringler et Isabelle Tortosa, « Le bail commercial », Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections : actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007 ; sous la direction de Corinne Saint-Alary-, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, p. 207-229

Hugues Kenfack, « Le règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »), navire stable aux instruments efficaces de navigation ? », Journal du droit international, LexisNexis Jurisclasseur, 2009, p. 3-39

Hugues Kenfack, « Vers une indemnisation de l'ancien franchise tenu par un engagement de non-concurrence post contractuelle ? », Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA), Francis Lefebvre, N° 394, 2008, p. 355

Hugues Kenfack, « Indemnisation de l'agent immobilier privé de commission par la faute des acquéreurs », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 51, 2008, p. 23

Hugues Kenfack, « Inefficacité des aménagements conventionnels vidant de tout contenu une obligation essentielle du bailleur de locaux commerciaux », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 32, 2008, p. 1922

Hugues Kenfack, « Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux: applicabilité du dispositif », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 28, 2008, p. 20

Hugues Kenfack, « Pour une lecture européenne de Bruxelles I », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 25, 2008, p. 1729

Hugues Kenfack, « Droit des transports : juillet 2006 - décembre 2007 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 18, 2008, p. 1240

Hugues Kenfack, « Précisions sur la protection de l’acquéreur immobilier qui recourt a un prêt pour financer l'acquisition de son logement », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 12, 2008, p. 15

Hugues Kenfack, « Bref retour sur l’esprit de liberté du droit du commerce international », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 541

Hugues Kenfack, « Gérance de fonds de commerce », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2008

Hugues Kenfack, « Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 22, 2007, p. 1575

Hugues Kenfack, « Illettrisme et consentement à une promesse de vente », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 17, 2007, p. 31

Hugues Kenfack, « Le renforcement de la vigueur du pacte de préférence », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, N° 13, 2007, p. 1003

Hugues Kenfack, « Actualité de la sous-location », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 11, 2007, p. 812

Hugues Kenfack, « La responsabilité des acteurs du pacte peut-elle compenser la difficulté pratique d'obtenir l’exécution forcée en nature ? », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 7, 2007, p. 18

Hugues Kenfack, « L’obligation de délivrance du bailleur de locaux commerciaux », L'Atelier des baux commerciaux de la Lorraine, ..., 2007

Hugues Kenfack, « Pacte de préférence : liberté ou contrainte ? », Droit & patrimoine, Lamy, N° 144, 2006, p. 43

Hugues Kenfack, « La qualification d'une promesse de vente ne dépend pas de la présence d'une clause de substitution », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 32, 2006, p. 5

Hugues Kenfack, « Restauration de la force obligatoire du pacte de préférence », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 30, 2006, p. 5

Hugues Kenfack, « Internet, franchise et droit des affaires », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 27, 2006, p. 1901

Hugues Kenfack, « A la recherche des critères d'une promesse de vente qui ne vaut pas vente », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 23, 2006, p. 5

Hugues Kenfack et Bertrand De Lamy, « En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, N° 23, 2006, p. 993

Hugues Kenfack, « Remise en cause de la distinction du dol principal et du dol incident », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 13, 2006, p. 661

Hugues Kenfack, « Brèves réflexions sur la convention de Vienne », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 6, 2006, p. 78

Hugues Kenfack, « Fin des incertitudes sur la clause de non-réaffiliation ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 5, 2006, p. 39

Hugues Kenfack, « Rome I et contrats de distribution : protéger les intérêts des distributeurs sans léser les fournisseurs », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 4, 2006, p. 127

Hugues Kenfack, « Location-gérance de fonds de commerce », Répertoire Dalloz Droit commercial, Dalloz, 2006

Hugues Kenfack, « Ventes conditionnelles », JurisClasseur Contrats - Distribution, LexisNexis Jurisclasseur, N° 3770, 2005

Hugues Kenfack, Joël Monéger, Marie-Laurence Sainturat et Fabien Kenderian, « Chronique de baux commerciaux », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, N° 48, 2005, p. 2032

Hugues Kenfack, « Conséquences de l'annulation de la décision de préemption et condition suspensive, présentation de la jurisprudence récente », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 48, 2005, p. 1972

Hugues Kenfack, « Défaillance de la condition suspensive causée par le dol : l'importance du choix du fondement », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 46, 2005, p. 2116

Hugues Kenfack et Joël Monéger, « Baux commerciaux (première partie) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis Jurisclasseur, N° 27, 2005, p. 1249

Hugues Kenfack, « Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2005, p. 1532

Hugues Kenfack, « Actualité des locaux monovalents », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), Dalloz, N° 9, 2005, p. 628

Hugues Kenfack, « Actualité de la transaction », Les Petites affiches, Lextenso, N° 130, 2004, p. 5

Hugues Kenfack, « Défaillance de la condition suspensive et honoraires de l'avocat ayant participé à l’élaboration de la promesse de vente », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 28, 2004, p. 1283

Hugues Kenfack, « L'apport des droits de l'homme au droit du commerce international », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis Jurisclasseur, N° 28, 2004, p. 1286

Hugues Kenfack, « Contrat-responsabilité, l'article 4 de la convention de Rome et les contrats de distribution », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 7, 2004, p. 494

Hugues Kenfack, « La limitation des textes de la C.N.U.D.C.I. aux relations internationales », Les Petites affiches, Lextenso, N° 252, 2003, p. 75

Hugues Kenfack, « Fonds de commerce et commerçants, baux commerciaux et "commerces intégrés" », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 40, 2003, p. 2749

Hugues Kenfack, « Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 33, 2003, p. 2305

Hugues Kenfack, « Transaction : le juge n'a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, l’autorité de la chose transigée s'impose au juge qui ne peut modifier les termes de la transaction mais peut l'annuler pour dol », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis Jurisclasseur, N° 23, 2003, p. 1006

Hugues Kenfack, « Contrat et obligations, pacte de préférence et condition potestative "virtuelle" », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 18, 2003, p. 1190

Hugues Kenfack, « Travail, le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail a une relation commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 24, 2002, p. 1935

Hugues Kenfack, « Défaillance de la condition : la cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 2002, p. 1586

Hugues Kenfack, « Délai d'information précontractuelle de l'article L. 330-3 du code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 7, 2002, p. 627

Hugues Kenfack, « Fonds de commerce et commerçants, le franchise est propriétaire de son fonds de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 21, 2001, p. 1714

Hugues Kenfack, « Société et marché financier, langue française marchés financiers et sources du droit », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 21, 2001, p. 1719

Hugues Kenfack, « Rémunération de l'agent immobilier et mandat non exclusif », Les Petites affiches, Lextenso, N° 257, 2000, p. 13

Hugues Kenfack, « Compétence judiciaire : retour à une interprétation traditionnelle de l'article 5-1 de la Convention de Bruxelles », Les Petites affiches, Lextenso, N° 225, 2000, p. 15

Hugues Kenfack, « Entreprise en difficulté, effets de la liquidation judiciaire d'une société : coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2000, p. 513

Hugues Kenfack, « Refus abusif du renouvellement d'un contrat d'agence et portée de la clause de ducroire », Les Petites affiches, Lextenso, N° 124, 1997, p. 23

Hugues Kenfack, « La défaillance de la condition suspensive », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 1997, p. 833




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