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Hugues Kenfack

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Hugues Kenfack

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale

vendredi 15 février 2019

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole, sous la direction de Madame Catherine Ginestet et Monsieur Jean-Paul Correa

Regards croisés franco-espagnols en matière d'expertise civile et commerciale

vendredi 15 février 2019

Organisé par l’IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction de Madame Catherine Ginestet et Monsieur Jean-Paul Correa

Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne

jeudi 4 octobre 2018

Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum

Arbitrage commercial international - pratique et procédure

vendredi 9 février 2018

Cycle "Les rencontres du droit privé"

Organisé dans le cadre des conférences de l'IDP

La liberté dans l’arbitrage : jusqu’où ?

lundi 15 mai 2017

Sous la présidence de Thomas Clay, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Université de Versailles Saint-Quentin), Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique

Justement traduire : L’enjeu de la traduction juridique

jeudi 11 mai 2017

Colloque international

L'entreprise et le droit civil

vendredi 28 avril 2017

Rencontres Lamy Droit Civil, organisées par l'Institut de droit privé, le Centre de droit des affaires et les Editions Lamy-WoltersKluwer

Droit(s) de la nuit

vendredi 31 mars 2017

Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse 1 Capitole, avec le soutien notamment du Collectif l’Unité du Droit

Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception

jeudi 30 mars 2017

Perspectives historiques et contemporaines

Colloque organisé par le CTHDIP

La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve

mercredi 29 mars 2017

Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

Les dispositions relatives à l'arbitrage et aux MARD dans la loi J21

mardi 28 mars 2017

Les Rencontres du droit privé, organisées de manière régulière par l'Institut de droit privé, proposent d'échanger autour d'un thème particulier, touchant l'une des matières du droit privé, présenté par un intervenant.

L’identification du mariage forcé

lundi 27 mars 2017

1ère conférence du cycle "Les mariages forcés et le droit"

Première d'une série de trois conférences d’une demi-journée organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole, universitaires et praticiens envisageront les problèmes juridiques suscités par les pratiques de mariages forcés.

Actualités des réseaux sociaux

vendredi 24 mars 2017

La présente conférence a pour objectif de faire état des nouveaux développements relatifs aux réseaux sociaux et d’ouvrir des perspectives de réflexion juridique en la matière.

Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Laura Barrera Cano, Carla Poulain de la Fontaine, Roxane Pradal, Pierre-Jean Thil sous la direction scientifique du Professeur Céline Castets-Renard

La médiation dans tous ses états

jeudi 9 mars 2017

Colloque international, Tunis

Le rôle du juriste dans l'application du règlement relatif à la protection des données personnelles

vendredi 3 mars 2017

Organisé par le Master 2 Juriste international, en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'entreprise.

Le numérique : un atout ou une faiblesse dans la lutte contre le terrorisme ?

vendredi 3 février 2017

L’objectif de la journée d’études organisée par l'Association des Juristes du Numérique est de préciser les questionnements juridiques sur les liens entre le numérique et le terrorisme, forme violente de criminalité, objet de droit et enjeu fondamental

Pokemon Go et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ?

jeudi 15 décembre 2016

Conférence IRDEIC, IDETCOM, CDA, IDP, IMH

Loin d’être un simple jeu, Pokemon Go a fait irruption dans nos vies. Le 1er jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conceptionde de notre environnement


Parutions

Droit des contrats spéciaux

À jour de la réforme du droit des contrats et de la loi de justice du XXIème siècle

LGDJ, 2017

Cet ouvrage permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats.



Publications

Ouvrages

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2017, 6e éd., Mémentos Dalloz, 214 p.

Hugues Kenfack et Solène Ringler, Droit des contrats spéciaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Collection Cours, 362 p.

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2015, 5e éd., Mémentos Dalloz, 213 p.

Hugues Kenfack et Michel Pédamon, Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Dalloz, 2015, 4e éd., Précis, 900 p.

Hugues Kenfack et Michel Pédamon, Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Dalloz, 2011, 3e éd., Précis, 859 p.

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2006, 2e éd., Mémentos Dalloz, 165 p.

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, Dalloz, 2002, Mémentos Dalloz, 156 p.

Hugues Kenfack, La franchise internationale, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1998, Lille-thèses

Hugues Kenfack, Droit du commerce international, 1996, 7e éd., Les mémentos Dalloz, 226 p.

Hugues Kenfack, La franchise internationale, [s.n.], 1996, 2 vol. , 541 p.

Articles

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1412

Hugues Kenfack, « Paquet routier : équilibre des enjeux économiques et sociaux », Recueil Dalloz, N° 32, 2017, p. 1904

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1441

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, p. 1396

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya et Bernard Kamsu-Foguem, « Argumentation and graph properties », Information Processing and Management, N° 2, 2016, p. 319-325

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1294

Hugues Kenfack, « La reconnaissance des véritables clauses de médiation ou de conciliation obligatoire hors de toute instance », Recueil Dalloz, N° 7, 2015, p. 384

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya, Bernard Kamsu-Foguem et Clovis Foguem, « Argumentative reasoning and taxonomic analysis for the identification of medical errors », Engineering Applications of Artificial Intelligence, 2015, p. 166-179

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya, Bernard Kamsu-Foguem et Clovis Foguem, « Combining conceptual graphs and argumentation for aiding in the teleexpertise », Computers in Biology and Medicine, 2015, p. 157-168

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 39, 2014, p. 2272

Hugues Kenfack, « Liberté contractuelle et clauses de transfert de charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2014, p. 101

Hugues Kenfack, « Liberté contractuelle et réglementation en matière de bail commercial : quel équilibre ? », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2014, p. 89

Hugues Kenfack, Mamadou Bilo Doumbouya, Bernard Kamsu-Foguem et Clovis Foguem, « Telemedicine using mobile telecommunication: towards syntactic interoperability in teleexpertise », Telematics and Informatics, 2014, p. 648-659

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 36, 2013, p. 2432

Hugues Kenfack, « Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires », Recueil Dalloz, N° 37, 2012, p. 2490

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 22, 2012, p. 1439

Hugues Kenfack et Joël Monéger, « Note sous Décret numéro 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2011 page 22986 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 5, 2012

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 21, 2011, p. 1445

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 14, 2009, p. 972

Hugues Kenfack, « Pour une lecture européenne du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, N° 25, 2008, p. 1729

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 18, 2008, p. 1240

Hugues Kenfack, « Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive », Recueil Dalloz, N° 22, 2007, p. 1575

Hugues Kenfack, « Actualité de la sous-location », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2007, p. 812

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 2, 2007, p. 111

Hugues Kenfack, « Internet, franchise et droit des affaires », Recueil Dalloz, N° 27, 2006, p. 1901

Hugues Kenfack, « Droit des transports », Recueil Dalloz, N° 39, 2005, p. 2748

Hugues Kenfack, « Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1532

Hugues Kenfack, « Actualité des locaux monovalents », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2005, p. 628

Hugues Kenfack, « Première application jurisprudentielle de l'article 1441-4 du nouveau code de procédure civile relatif à la force exécutoire des transactions extra judiciaires », Recueil Dalloz, N° 15, 2004, p. 1042

Hugues Kenfack, « L'article 4 de la Convention de Rome et les contrats de distribution », Recueil Dalloz, N° 7, 2004, p. 494

Hugues Kenfack, « Vent de faveur sur la transaction ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2004, p. 242

Hugues Kenfack, « Baux commerciaux et « commerces intégrés » », Recueil Dalloz, N° 40, 2003, p. 2749

Hugues Kenfack, « Franchise : précisions sur l'obligation précontractuelle d'information », Recueil Dalloz, N° 33, 2003, p. 2304

Hugues Kenfack, « Pacte de préférence et condition potestative « virtuelle » », Recueil Dalloz, N° 18, 2003, p. 1190

Hugues Kenfack, « Le franchisé bénéficie du statut des baux commerciaux », Recueil Dalloz, N° 30, 2002, p. 2400

Hugues Kenfack, « Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale », Recueil Dalloz, N° 24, 2002, p. 1934

Hugues Kenfack, « Défaillance de la condition : la Cour de cassation maintient le cap dans l'application stricte de l'article 1176 du code civil », Recueil Dalloz, N° 20, 2002, p. 1586

Hugues Kenfack, « La lettre et l'esprit », Recueil Dalloz, N° 7, 2002, p. 627

Hugues Kenfack, « Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1718

Hugues Kenfack, « Effets de la liquidation judiciaire d'une société : coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable », Recueil Dalloz, N° 23, 2000, p. 513

Hugues Kenfack, « La constatation de la défaillance de la condition suspensive sans délai », Recueil Dalloz, N° 27, 1999, p. 403

Hugues Kenfack, « Effets du jugement prononçant la liquidation judiciaire d'une société », Recueil Dalloz, N° 26, 1998, p. 348


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