Programme

9h30 : Mots d'accueil
M. le Président Hugues Kenfack
M. le Doyen Matthieu Poumarède

9h35 : Propos introductifs
Mme. A-L. Thomat-Raynaud, MCF en droit privé UTCapitole
M. Gilles Frémont, Président de l'ANGC

I. Les piliers traditionnels du financement de la rénovation de l'immeuble en copropriété

Modérateur : M. Gilles Frémont, Président de l'Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété (ANGC)

9h45 : L'épargne
M. Gilles Frémont, Syndic de copropriété, ANGC Paris
Mme. Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse Capitole (Institut de droit privé)
M. Jean-Pierre Lannoy, Président du Centre d'Etude et de Formations Immobilières (CEFIM), Bruxelles

10h15 : L'emprunt
M. David Chouraqui, Directeur général du Crédit Agricole Services Immobiliers, Directeur général adjoint du Crédit agricole immobilier
Mme Viviane Labbé, Syndic de copropriété, ANGC, Toulouse
M. Matthieu Géhot, Président de la fédération des agents immobiliers francophones de Belgique, (FEDERIA) Bruxelles
Maître Corinne Mostin, Avocat au Barreau de Bruxelles

Questions de la salle

11h00 : Les aides
Mme le Sénateur Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes, Présidente de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
M. Bertrand Serp, 1er conseiller délégué en charge du logement, Président de Toulouse Métropole Habitat
M. Didier Bravaccini, Responsable du service conseil et appui aux territoires (ANAH)
M. Mathieu Mialaret, Directeur Métiers ADB Foncia, Paris
Mme Sandrine Galet, Vice-Présidente de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) Bruxelles

12h30 : Pause médiane

II. Les nouvelles pistes de financement de la rénovation : l'immeuble en copropriété source de richesse

Modérateur : M. le Doyen Matthieu Poumarède, Professeur de droit privé Université Toulouse Capitole, Président du GRECCO

14h00 : La surélévation de l'immeuble
M. le Doyen M. Poumarède, Professeur de droit privé, Université Toulouse Capitole (IEJUC)
Mme Annette Laigneau, Maire adjoint de Toulouse en charge de l'urbanisme, Vice-présidente de Toulouse Métropole
M. Gilles Frémont, Syndic de copropriété, ANGC Paris
M. Didier Mignery, Architecte, CEO Upfactor
Maître Marie-Julie Dinguirard, Avocat au Barreau de Toulouse
Maître Corinne Mostin, Avocat au Barreau de Bruxelles
M. Matthieu Gehot, Président de la Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique (Federia)

15h30 : Cession de parties communes et transfert de jouissance à titre onéreux
Mme Florence Jammes, Professeur à Toulouse Business School (TBS, IEJUC)
Maître Delphine Bardaji-Prost, Notaire à L'Union (31)
M. Sylvain Delesalle et M. Gilles Frémont, Syndics de copropriété ANGC (Paris)
M. Jean-Pierre Lannoy, Président du CEFIM
Maître Corinne Mostin, Avocat au Barreau de Bruxelles

Questions de la salle

16h30 : Propos conclusifs
M. Hugues Périnet-Marquet, Professeur émérite Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)

16h50 : Remise des diplômes aux étudiants de la seconde promotion de la Licence 3 droit juriste de copropriété
en présence de leur parrain M. le Professeur Hugues Périnet-Marquet, Président du CNTGI

Inscription gratuite : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.