Présentation

La France fêtait 60 ans d'ambitions spatiales en 2021. L'actualité la plus récente montre que le positionnement et la pratique des acteurs français du spatial évoluent (envoi de satellites militaires de dernière génération, réflexions sur la réforme de la loi sur les opérations spatiales, place prépondérante des acteurs du New Space, signature des accords Artemis, positionnement de la France dans l'élaboration de la politique spatiale européenne, etc.). Cet intérêt renouvelé de la France pour l'espace extra-atmosphérique répond aux développements d'une politique européenne et d'autres politiques nationales de puissances spatiales. Les priorités du gouvernement français pour le secteur spatial sont claires et rejoignent les objectifs poursuivis par l'Agence spatiale européenne : assurer l'indépendance spatiale de la France et de l'Europe, notamment en garantissant un accès et une utilisation pérenne et autonome de l'espace ; soutenir, pour ce faire, la compétitivité de l'industrie spatiale européenne qui s'est engagée dans le tournant du New Space ; et, enfin, produire un cadre de régulations pour la sécurité dans l'espace face au développement de technologies « d'agression » par des puissances comme l'Inde, la Chine, les Etats-Unis ou la Russie.

Cette journée d'étude entend présenter les défis que pose et les opportunités qu'offre le droit international aux ambitions spatiales françaises. Comment la France peut-elle assurer son indépendance stratégique et garantir sa souveraineté spatiale dans un contexte de coopération multilatérale à plusieurs échelles ? La France est-elle en mesure d'affirmer ses ambitions dans les instances de l'Europe spatiale en dépit du fait qu'elle a récemment cédé sa place de première contributrice au budget triennal de l'ESA ? Peut-elle s'appuyer sur le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies pour soutenir une interprétation et une application favorables des obligations internationales qui s'imposent à elle en matière spatiale ? La diversification de ses collaborations bilatérales hors Europe, par exemple avec l'Inde, est-elle bridée par l'ESA ou l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial ? Au contraire, cette diversification est-elle le moyen le plus approprié de réaliser les objectifs multilatéraux de développement durable, de lutte contre le réchauffement climatique et d'usage pacifique et sécurisé de l'espace, tout en promouvant l'indépendance stratégique et la souveraineté spatiale de la France ? Le cadre normatif français relatif aux activités du secteur spatial est-il apte à renforcer l'attractivité de l'industrie spatiale française auprès des acteurs étrangers sans placer la France en situation de porter atteinte à ses obligations internationales en matière spatiale ?

Cette journée d'études sera l'occasion d'explorer quelques pistes de réflexion sur les nouveaux enjeux français de l'espace extra-atmosphérique. Le premier atelier de la journée permettra de mieux identifier la marge de manœuvre de la France dans la détermination de la politique spatiale européenne et dans les instances de l'Europe spatiale. Un deuxième atelier portera sur la coopération internationale de la France en dehors de l'Union européenne pour s'intéresser au Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies, aux accords Artemis, ou encore à la coopération spatiale franco-indienne. Un troisième atelier permettra d'évaluer l'impact de ce cadre institutionnel et normatif international et européen sur les acteurs du marché spatial français. Enfin, le dernier atelier s'intéressera à l'adaptation des pratiques françaises aux normes internationales portant sur divers domaines d'activité du secteur spatial.

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président, Université Toulouse Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et Science Politique
Sébastien Saunier, Directeur de l'IDETCOM

9h30 : Propos introductifs
Philippe Gout, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

#Atelier 1 – La France et la politique spatiale européenne : autonomie ou intégration ?

Présidence : Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse Capitole

9h50 : L'espace militaire français et européen
Xavier Pasco, Fondation pour la Recherche Stratégique

La place de la France dans les instances de l'Europe spatiale
Alexandre Hermet, Sciences Po Toulouse

10h30 : Pause

#Atelier 2 - La coopération internationale française hors Union européenne

Présidence : Clémentine Bories, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

10h40 : La France dans le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'ONU
Terry Burté, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

L'interprétation et la mise en œuvre des accords Artemis par les autorités françaises
Alexandre Chazelle, Doctorant, Université Toulouse Capitole

La coopération spatiale franco-indienne
Marie-Clotilde Runavot, Professeur de droit public, Université de Perpignan

12h10 : Déjeuner

#Atelier 3 - Quelle synergie entre acteurs du marché spatial français ?

Présidence : Loïc Amiand, Head of Legal - Space Systems, Airbus Defense and Space

13h40 : L'adaptation du cadre juridique français au marché de l'innovation spatiale
Emmanuel Bourdoncle, Ministère de l'économie et des finances

La place du secteur privé dans le marché spatial français
Fulvia Chiappinelli et Anne Gueroult, Airbus Defence and Space

L'attractivité internationale du marché spatial français
Lucien Rapp, Professeur émérite, Université Toulouse Capitole

15h10 : Pause

#Atelier 4 - L'adaptation des pratiques françaises aux normes spatiales internationales

Présidence : Olivier Blin, Maître de conférences HDR en droit public, Université Toulouse Capitole

15h20 : Evolution du régime français d'immatriculation des objets spatiaux et d'autorisation des opérations spatiales
Philippe Achilleas, Professeur des universités en droit public, Université Paris-Saclay

Pratiques françaises en matière de biens à double usage
Béatrice Hainaut, IRSEM

La responsabilité de la France en tant qu'opérateur ou Etat d'agrément
Mathilde Frappier, Professeur de droit public, Université de Lorraine

16h50 : Conclusions générales
Geneviève Bastid-Burdeau, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Clôture

Entrée libre et gratuite

Contact : marie.merlli@ut-capitole.fr

Inscription : https://idetcom.ut-capitole.fr/